Analyses

    La semaine de la justice transitionnelle : le calvaire des Rohingyas continue
    25.09.17
    François Sergent

    L’exode et le massacre des Rohingyas, une minorité ethnique du Myanmar de confession musulmane a dominé la semaine de la justice transitionnelle. Il s’agit d’un « génocide », selon le Président français Emmanuel Macron, d’un « nettoyage ethnique », selon le secrétaire général de l’ONU. Mais selon la dirigeante de fait de l’ancienne Birmanie et Prix Nobel de la Paix, Aung San Suu Kyi, il s’agit d’un« iceberg de désinformation ». Tout montre et démontre pourtant que près de 400 000 Rohingyas, soit près de la moitié de cette communauté vivant dans un état occidental du Myanmar le Rakhine...

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    Burundi : "le gouvernement est en plein déni"
    22.09.17
    Frédéric Burnand

    La Commission d’enquête sur le Burundi a présenté cette semaine son rapport final devant le Conseil des droits de l’homme à Genève. Exilées, les ONG burundaises de défense des droits de la personne ont pu s’y faire entendre, comme Carine Kaneza, porte-parole du Mouvement des femmes et des filles pour la paix et la sécurité (MFFPS). Entretien. Avec plus d’une trentaine d’ONG, le MFFPS demande, dans une lettre ouverte, de soutenir une résolution renouvelant le mandat de la Commission d'enquête des Nations Unies sur le Burundi, et d’appeler le Conseil des droits de l'homme des Nations...

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    Centrafrique: douze plans de paix en dix ans et encore la guerre
    20.09.17
    Pierre Hazan

    Depuis dix ans, la Centrafrique a connu une douzaine de plans de paix. Aucun d’entre eux n’a jamais été appliqué. Retour et analyse sur des échecs en série, alors que des proches des groupes armés viennent de faire leur entrée au gouvernement. Cette main tendue par le chef de l’Etat « au nom de la réconciliation nationale » intervient alors Stephen O’Brien, sous-Secrétaire Général de l’ONU en charge des affaires humanitaires, a mis en garde que « les risques avant-coureurs d’un génocide en Centrafrique sont là ». La Centrafrique, serial killer des plans de paix ? Le constat est vite fait :...

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    Tunisie : adoption d'une loi d'amnistie contestée
    14.09.17
    Olfa Belhassine

    L’Assemblée des Représentants du Peuple tunisienne a approuvé mercredi soir 13 septembre, en séance plénière, le projet de loi sur la "réconciliation administrative". En fait, une loi controversée d'amnistie de fonctionnaires impliqués dans la corruption sous la dictature. Il s’agit de la première initiative législative du président de la République largement contestée par la société civile. Après plus de deux ans de reports, de tergiversations et de manifestations de rue, ce projet de loi du président Béji Caied Essebsi  a été adopté hier soir, par 117 voix, dans une ambiance houleuse....

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    Espoir en Afrique après l'annulation de la présidentielle au Kenya
    04.09.17
    Nicolas DELAUNAY

    Emplis d'espoir ou d'amertume, parfois désabusés, de nombreux opposants africains ont encensé la Cour suprême du Kenya pour sa décision historique d'annuler la réélection du président sortant Uhuru Kenyatta, formulant le voeu qu'elle serve d'exemple sur un continent traversé de nombreuses crises électorales. "Si cela est arrivé au Kenya, cela peut arriver aussi au Zimbabwe", a lancé samedi devant des milliers de partisans Morgan Tsvangirai, leader de l'opposition dans un pays dirigé par Robert Mugabe depuis 1980 et où les élections ont par le passé été marquées par des violences,...

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    «Il n’y a aucun signe d’ouverture de la part du Gouvernement burundais», selon l'ONU
    04.09.17
    Frédéric Burnand Genève (de notre correspondant)

    Malgré de nombreuses tentatives de médiation, le Gouvernement burundais et son président n’entendent pas dialoguer avec l’opposition et la répression se poursuit. Une intransigeance appliquée également à la Commission d’enquête sur le Burundi qui n’a pu se rendre sur place, ni échanger avec Bujumbura. Fatsah Ouguergouz, président de la commission livre un constat inquiétant, avant la présentation de son rapport final au Conseil des droits de l’homme lors de la session de septembre de l’organe onusien basé à Genève.  Qu’il est difficile de quitter le siège du pouvoir, même quand la...

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    Le Président demande l'égalité absolue entre Tunisiennes et Tunisiens
    01.09.17
    Olfa Belhassine

    En annonçant le 13 août sa volonté de rendre justice aux femmes en abolissant les dispositions discriminatoires à leur égard en matière d’héritage et de mariage, le président Béji Caied Essebsi jette un pavé dans la mare.  « On ne peut pas traiter avec les femmes comme en 1956, il y a soixante ans. En réalité, les femmes sont devenues les égales des hommes. Mais tout le problème réside dans l’héritage. L’héritage n’est pourtant pas une question religieuse dans son essence. C’est une question qui concerne la vie courante et les relations entre les êtres humains. En tout cas, c’est ce à...

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    CPI : selon HRW, les victimes doivent librement choisir leurs avocats
    28.08.17
    Stéphanie Maupas, La Haye (de notre correspondante)

    Dans un rapport diffusé le 29 août et titré « Qui nous défendra ? La représentation légale des victimes à la CPI dans l’affaire Ongwen et au-delà », Human Rights Watch plaide en faveur du libre choix, par les victimes, de leur conseil.  Au fil du temps, « la Cour a eu tendance à donner moins de poids aux vues des victimes » lors du choix de leur avocat, estime Human Rights Watch. Dans son rapport, l’organisation de défense des droits de l’Homme demande aux juges et au greffier d’harmoniser conjointement la procédure et de renforcer la possibilité, pour les victimes, de choisir librement...

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    Suisse : Louis Agassiz un scientifique raciste et indéboulonnable
    28.08.17
    Frédéric Burnand

    Célèbre glaciologue du 19e siècle, Louis Agassiz est consacré par une montagne portant son nom dans les Alpes bernoises. Mais le scientifique suisse fut aussi un théoricien de la hiérarchie des «races humaines» et un chaud partisan de leur séparation. De quoi engendrer une polémique qui rappelle celle qui secoue actuellement les Etats-Unis à la suite des événements de Charlottesville.  C’est un puissant retour de flamme mémorielle qui chauffe les consciences aux Etats-Unis après les manifestations violentes de néo-nazis et de partisans du Ku Klux Klan à Charlottesville (Etat de...

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    La semaine de la justice transitionnelle : le passé désuni
    25.08.17
    François Sergent JusticeInfo.net

    La relecture d’un passé divisé appartient à la justice transitionnelle. Au delà des processus juridiques cadrés et encadrés, comment un pays, une institution peut faire face à une mémoire et une histoire qui divisent encore ? Comme le dit élégamment, Sylvie Wuhrmann, la directrice de la Fondation de l’Hermitage de Lausanne, au sujet de l’exposition Bürhle, un marchand de canons suisse qui a pu constituer une collection exceptionnelle en faisant commerce d’armes avec les nazis : « Il ne faut pas punir les œuvres en raison de leur passé. Un musée n’est pas un tribunal mais un lieu de...

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    Après Charlottesville, déboulonner les statues : faisons du passé table rase ?
    22.08.17
    Pierre Hazan

    Les révolutionnaires français rêvaient de faire table rase du passé. Mais il n’est pas si facile de jeter l’héritage des temps anciens aux poubelles de l’histoire lorsqu’il touche directement au présent et à l’avenir. C’est le drame qui s’est joué à Charlottesville cette dernière semaine. A travers le sort de la statue du général Lee, l’enjeu à Charlottesville n’était pas le passé de la guerre de Sécession (1861-1865), mais bien la projection que les Américains se font d’eux-mêmes à un moment de bascule : pour la première fois, les citoyens américains contemplent le fait que dans deux...

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    Crimes en Libye : Un allié du maréchal Haftar l'homme fort du pays recherché par la CPI
    16.08.17
    Stéphanie Maupas, La Haye (de notre correspondante)

    La Cour pénale internationale (CPI) a émis, mardi 15 août, un nouveau mandat d’arrêt sur les crimes commis en Libye. Le commandant Mahmoud al Werfalli, un allié du maréchal Khalifa Haftar l'homme fort du pays, est suspecté de crimes de guerre pour des meurtres commis en 2016 et 2017 dans la région de Benghazi, au nord-est de la Libye. L’homme est suspecté de crimes de guerre commis dans la région de Benghazi entre juin 2016 et juillet 2017. Il aurait lui-même tué, mais aussi ordonné, le meurtre d’au moins 33 prisonniers, civils et combattants désarmés. La procureure, Fatou Bensouda, a...

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    La Tunisie seul pays arabe à se doter d'une législation contre les violences faites aux femmes
    14.08.17
    Olfa Belhassine

    Le parlement tunisien a adopté le 26 juillet dernier la Loi organique sur l’élimination de la violence faite aux femmes. C’est l’aboutissement d’une longue bataille entamée par les féministes il y a près de vingt ans.  A l’unanimité des députés présents ce soir-là l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté le 26 juillet dernier la Loi organique sur l’élimination de la violence faite aux femmes. Le vote de ce texte très favorable à la condition et à la dignité des Tunisiennes a provoqué beaucoup d’émotions chez la plupart des femmes députées (72 sur les 217 députés en tout)...

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    La semaine de la justice transitionnelle : le prix de l'impunité en RCA et en Syrie
    11.08.17
    François Sergent

    La semaine a été marquée par la démission de la procureure suisse Carla Del Ponte de la commission de l’ONU chargée d’enquêter sur les crimes en Syrie. « Cette commission ne fait absolument rien", explique Mme Del Ponte, accusant les membres du Conseil de sécurité "de ne pas vouloir établir la justice". La Russie, alliée de Damas, oppose son veto depuis la création de cette commission il y a 6 ans, à la mise en cause du régime syrien devant la Cour Pénale Internationale et la Commission qui a déjà rendu de nombreux rapports n'a jamais été autorisée par Damas à se rendre en Syrie.....

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    La semaine de la justice transitionnelle : de la RDC à la Tunisie, en passant par le Mali et la Côte d’Ivoire
    06.08.17
    Ephrem Rugiririza, JusticeInfo.Net

    Au menu de ce tour d’horizon, la remise aux autorités de Kinshasa d’un chef rebelle poursuivi pour crimes contre l’humanité, un plaidoyer de la société civile ivoirienne pour la prise en charge des victimes de viols durant la crise post-électorale de 2010-2011 et un décryptage de la première partie des auditions publiques, en Tunisie, devant l’Instance Vérité et Dignité (IVD). Il faisait l’objet d’un mandat d’arrêt émis par les autorités congolaises en janvier 2011. Le chef rebelle Sheka Ntabo Ntaberi, poursuivi pour crime contre l'humanité et viols massifs avec sa milice en 2010, dans...

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    Le Mali divisé par un projet de révision constitutionnelle
    19.07.17
    Ephrem Rugiririza, JusticeInfo.Net

    L’opposition et une partie de la société civile maliennes sont vent debout contre un projet de révision constitutionnelle initié par le gouvernement. Les opposants du président Ibrahim Boubacar Keïta l’accusent d’avoir concocté le nouveau texte pour s’assurer de sa réélection au scrutin prévu l’année prochaine. Depuis un mois, opposition et pouvoirs maliens se jaugent. Chaque camp montre ses griffes. En cause : un projet de révision de l’actuelle constitution en vigueur depuis février 1992. Pour le gouvernement du président Ibrahim Boubakar Keïta (IBK), la révision constitutionnelle...

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    La semaine de la justice transitionnelle : justice versus paix
    16.07.17
    Ephrem Rugiririza, JusticeInfo.Net

    De l’Ouganda à la Centrafrique, en passant par la République démocratique du Congo (RDC) ou le Mali, le débat reste d’actualité alors que le monde célèbre ce 17 juillet la Journée de la justice internationale : d’un côté, le légitime désir de justice pour les victimes, parfois marquées à jamais, dans leur âme et leur corps, par les crimes subis, et, de l’autre côté, l’impératif pour les gouvernants de ressouder une société déchirée, éclatée. JusticeInfo revient sur ce dilemme au cours de la semaine qui s’achève. Le cas le plus emblématique sur le continent africain est celui de...

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    Tunisie : de "faux martyrs" de la Révolution recrutés comme fonctionnaires
    13.07.17
    Olfa Belhassine

    Le dernier rapport de la Cour des comptes vient d’épingler le ministère de l’Education Nationale et le ministère de la Jeunesse et du Sport. La Cour leur reproche de ne pas avoir suffisamment vérifié l’identité de leurs dernières recrues : de faux blessés de la révolution tunisienne et de pseudo membres de familles de « martyrs ».  Même si la liste définitive des victimes de ces jours de violences policières perpétrées du 17 décembre 2010 jusqu’au 28 février 2011 qui ont marqué le premier pays des « Printemps arabes » et ont poussé un dictateur- Zine Abidine Ben Ali- à l’exil le 14...

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    Amnistie en Ouganda : comment concilier l’impératif de stabilité et le besoin de justice ?
    10.07.17
    Pierre Hazan

    Le parlement de l’Ouganda est saisi depuis 2015 d’une nouvelle loi d’amnistie pour les combattants de l’Armée de résistance du Seigneur (LRA). Elle mettrait fin à l’ambiguïté qui existe entre la loi d’amnistie générale de 2000, aujourd’hui en vigueur, et d’autre part, la Chambre des crimes internationaux d’Ouganda. Le débat n’est cependant pas encore tranché : faut-il mieux amnistier les auteurs de terribles exactions au nom de la recherche de la paix, ou les poursuivre pénalement en espérant hâter la réconciliation ? Un profond dilemme. Depuis 1986, l’armée de résistance du Seigneur a...

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    La semaine de la justice transitionnelle : impunité au Mexique, déception en Géorgie
    10.07.17
    François Sergent

    La justice transitionnelle peut prendre des visages différents. Ainsi, plusieurs ONG internationales et nationales ont plaidé cette semaine à la Haye pour que le Mexique soit traduit devant la Cour Pénale Internationale. Elles dénoncent une « collusion » entre les autorités du pays et les cartels, dans les meurtres, les disparitions et les tortures notamment dans l’Etat de Coahuila au nord du pays, entre 2009 et 2016. « Le crime organisé devient crimes contre l’humanité », une catégorie passible de la CPI. Depuis longtemps, la question du Mexique est sur la table du bureau du procureur de...

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