Analyses

    Débat pour débattre des Rohingyas au Conseil des Droits de l'Homme à Genève
    24.11.17
    Frédéric Burnand Genève (de notre correspondant)

    A Genève, le Conseil des droits de l’homme négocie la tenue d’une session extraordinaire, suite aux exactions massives que subit la minorité musulmane des Rohingyas depuis plusieurs années avec un nouveau pic de violence cet été. Alors que des pays comme les Etats-Unis et la Suisse réitèrent leur soutien à une enquête sur les faits et les responsables d’une politique qualifiée de nettoyage ethnique par l’ONU, la Chine annonce un plan de résolution du conflit soutenu par les autorités birmanes et bangladeshies. Une initiative qui risque d’affaiblir la volonté de poursuivre les responsables...

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    Un verdict test très attendu pour l'ancien chef militaire des Serbes de Bosnie
    21.11.17
    Stéphanie Maupas, La Haye (de notre correspondante)

    Le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) s’apprête à prononcer son verdict dans l’affaire Mladic, le 22 novembre. L’ancien chef militaire des Serbes de Bosnie est poursuivi pour génocide, crimes contre l’humanité et violations des lois de la guerre. Après presque 25 ans de procès, qui ont vu notamment la condamnation de ses principaux associés ainsi que celle de Radovan Karadzic, sa culpabilité suscite peu de doutes.  A quelques heures du verdict du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) contre Ratko Mladic, peu doutent de la condamnation de...

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    " La situation serait encore pire s’il n’y avait pas eu le Tribunal pour l’ex-Yougoslavie", selon le procureur Brammetz
    20.11.17
    Stéphanie Maupas (de notre correspondante à La Haye)

    Le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) aura prononcé son dernier verdict contre Ratko Mladic le 22 novembre. Après près de 25 ans d’enquêtes et de procès, et la condamnation de 83 responsables pour les guerres en ex-Yougoslavie, le TPIY fermera ses portes le 31 décembre 2017. Son procureur, Serge Brammertz, est revenu pour Justice Info sur l’héritage légué par ce premier tribunal international créé après les procès de Nuremberg et Tokyo.  Justice Info : Quel regard portez-vous sur l’héritage du Tribunal ? Serge Brammertz : Malgré tous les problèmes que nous...

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    La semaine de la justice transitionnelle : 3 pays oubliés Gambie, Laos et Sri Lanka
    20.11.17
    François Sergent

    Cette semaine sans informations saillantes dans le domaine de la justice transitionnelle, JusticeInfo.net a choisi sa propre actualité en Gambie, au Sri Lanka et au Laos. En Gambie, Baba Hydara, le fils d’une des victimes présumées du Président déchu Yahah Jammeh qui régna sur son pays d’une main de fer pendant près de 25 ans, le journaliste Deyda Hydara explique son combat pour que justice soit rendue. Le journaliste a été tué le 16 décembre 2004 selon toute vraisemblance par les escadrons de la mort du Président aujourd’hui réfugié en Guinée Equatoriale qui le protège. Il raconte...

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    Cambodge : Duch, comment un "homme-système" devient tortionnaire
    11.11.17
    Pierre Hazan

    Depuis un quart de siècle, la psychologue Françoise Sironi travaille avec des victimes des violences de masse. Elle fut l’une des fondatrices du Centre Primo Levi à Paris qui s’occupe des hommes et des femmes qui ont été torturés. Plus récemment, elle s’est livrée à l’expertise psychologique de Duch au cours de son procès à Phnom Penh. Duch fut le directeur du camp de sinistre réputation S-21 à l’époque des Khmers rouges entre 1975 et 1979, ces années sanglantes où le régime de Pol Pot tua deux millions de personnes. Directeur de S-21, Duch fut personnellement responsable de la torture...

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    Audience reportée en France pour le père Munyeshyaka accusé de génocide au Rwanda
    08.11.17
    Franck Petit

     L'audience de ce mercredi 8 novembre, vingt-deux ans après la première plainte déposée contre l’abbé Wenceslas Munyeshyaka en France, au titre de la compétence universelle pour complicité de génocide, tortures et mauvais traitements commis au Rwanda durant le génocide des Tutsis de 1994 a été finalement renvoyée au 31 janvier 2018.  Faute de temps pour entendre toutes les parties civiles. Ce dossier historique et symptomatique par sa durée des affaires rwandaises jugées devant la justice française, avait fait l’objet d’un non-lieu rendu le 2 octobre 2015, pour « faiblesse des éléments à...

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    Centrafrique : course d’obstacles pour la Cour pénale spéciale
    07.11.17
    Ephrem Rugiririza, JusticeInfo.Net

    Les derniers magistrats et autres membres du personnel de la Cour pénale spéciale (CPS) de Centrafrique ont prêté serment le lundi 06 novembre 2017 sur fond d’interrogations persistantes quant à l’opérationnalité de cette juridiction hybride. Six greffiers nationaux, quatre secrétaires, vingt officiers de police judiciaire et deux juges internationaux ont fait le serment de s’acquitter de leur mission alors que les groupes armés contrôlent toujours la plus grande partie du territoire centrafricain. Comment les équipes du procureur pourront-elles mener leurs enquêtes dans certaines...

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    Myanmar : La confiscation des terres derrière la traque des Rohingyas
    07.11.17
    The Conversation

    Les camps de réfugiés au Bangladesh sont « au bord de la catastrophe sanitaire » titrait le journal Le Monde, le 2 novembre dernier. Plus de 600 000 Rohingyas ont fui vers le Bangladesh voisin, à pied, en bateau, victimes d’atrocités et de violences systématiques commises par les forces armées dans l’État de Rakhine, le plus pauvre du Myanmar. Aung San Suu Kyi, leader du gouvernement civil, a effectué une visite, le 2 novembre – pour la première fois depuis le début des attaques –, de cet État. Nombre de médias occidentaux ont critiqué le rôle de l’armée et la position d’Aung San Suu...

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    Afghanistan : Taliban, armée américaine et CIA ciblés par la CPI
    03.11.17
    Stéphanie Maupas

    La procureure de la Cour pénale internationale (CPI) veut enquêter sur les crimes commis en Afghanistan et sur les prisons secrètes de la CIA en Europe. Fatou Bensouda a annoncé, le 3 novembre, qu’elle s’apprêtait à demander aux juges l’autorisation d’ouvrir une telle enquête.  La procureure a annoncé, le 3 novembre, son intention d’enquêter sur les crimes commis en Afghanistan. « J'expliquerai aux juges qu'il existe une base raisonnable permettant de croire que des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité ont été commis dans le cadre du conflit armé qui fait rage en Afghanistan...

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    Tunisie : La bataille autour de la loi sur la réconciliation continue
    02.11.17
    Olfa Belhassine

    Au bout d’une bataille qui a duré plus de deux ans entre le président de la République et une bonne partie de la société civile, Béji Caied Essebsi a remporté la partie. Il a paraphé mardi 24 octobre « sa » loi relative à la réconciliation administrative. La loi relative à la réconciliation administrative a été adoptée le 13 septembre par l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), à hauteur de 117 voix sur les 217 en tout, après une séance parlementaire intense et houleuse rythmée par des manifestations de rue contre le projet. Or jugée inconstitutionnelle par 38 députés de...

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    Les limites des analyses ethniques des conflits en Afrique
    26.10.17
    Sonia Le Gouriellec

    « L’ethnie tue ! » C’est du moins ce que laissent entendre de nombreuses analyses des guerres en Afrique. Nous avons tous en tête, le génocide rwandais, qui opposait deux ethnies : les Hutus et les Tutsis. D’avril à juillet 1994, entre 500 000 et 1 million de Rwandais périrent (800 000 selon l’ONU). En France, très tôt, ce conflit a fait l’objet de controverses. Pour le rôle qu’aurait pu jouer la France, mais surtout sur l’interprétation des causes du génocide. La lecture ethnique est très rapidement venue se confronter aux lectures plus complexes sur les causes sociologiques,...

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    La semaine de la justice transitionnelle : doutes et manquements au Mali, Kenya, Burkina Faso
    21.10.17
    François Sergent

    La justice transitionnelle cette semaine s’est retrouvée confrontée aux classiques tensions entre droit et politique, entre justice et paix. La Cour Pénale Internationale shérif du monde a notamment montré ses limites et contradictions. En visite au Mali, pays du Sahel qui vit une transition difficile et incomplète, la procureure Fatou Bensouda a été interpellée par les représentants de la société civile notamment des femmes qui reprochent à la Cour ses lenteurs à instruire une procédure initiée en 2013 en pour les viols commis par des djihadistes dans le nord du pays. Ces ONG demandent...

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    Kenya : un excès de droit et de justice ?
    18.10.17
    Aileen Kimutai, Nairobi

    L’annulation de l’élection présidentielle kényane d’août dernier a plongé dans l’incertitude ce pays d’Afrique de l’Est encore traumatisé par les violences post-électorales de 2007-2008 qui avaient fait plus de 1 000 morts et des centaines de milliers de déplacés. « Le Kenya a connu une année difficile et il semble que la situation va s’aggravant », commente Robert Shaw, analyste économique. « Le pays est dangereusement polarisé et exténué, ce qui constitue un cocktail mortel. Il y a de plus en plus de déclarations inflammatoires qui risquent de nous faire revivre les jours sombres et...

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    Cour Pénale Internationale : qui surveille le shérif ?
    17.10.17
    Pierre Hazan

      Depuis quelques semaines, un consortium de médias, l’European Investigative Collaborations (EIC) dont Mediapart fait partie, a dévoilé certaines affaires embarrassantes pour la Cour pénale internationale (CPI). Celle-ci a ouvert une enquête interne, suspendu deux de ses collaborateurs, mais les feux se concentrèrent sur l’ancien procureur de la CPI, Luis Moreno Ocampo. Reste qu’au-delà des responsabilités individuelles mises en cause, l’enjeu essentiel que met en lumière ces révélations est la question de la gouvernance de la Cour pénale internationale. Comment, en effet, surveiller le...

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    Burkina Faso : quatre questions sur l'assassinat du Président Sankara
    16.10.17
    Morgane Le Cam

    C’était il y a trente ans. Un jeudi, à 16h30, au Conseil de l’entente, le cœur du pouvoir révolutionnaire. Ce jeudi noir du 15 octobre 1987, le Président Thomas Sankara, qui mène l’expérience révolutionnaire depuis son coup d’Etat du 4 aout 1983, est assassiné avec douze de ses compagnons. Une heure plus tard, le coup d’Etat se confirme. Le nouveau régime, le Front populaire est installé. A sa tête, Blaise Compaoré. Le frère d’armes et ami de longue date de Thomas Sankara devient le nouveau Président du Faso.  Il aura fallu attendre mars 2015 pour qu’une enquête judiciaire soit enfin...

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    Dr Reem Bouarrouj première femme arabe au secours des migrants en Méditerranée
    13.10.17
    Olfa Belhassine

    La Tunisienne Reem Bouarrouj, médecin d’urgence, est la première femme arabe à avoir opéré des missions de secours en Méditerranée destinés aux migrants clandestins. Elle en garde les traces d’une expérience humaine à nulle autre pareille  Tous ceux qui l’ont écoutée présenter, sur un ton décidé, les chiffres de la migration clandestine en Tunisie lors d’une conférence de presse organisée par le Forum Tunisien pour les Droits Economiques et Sociaux (FTDES), ne se doutent pas du degré d’engagement de Reem Bouarrouj pour une cause, qu’elle porte depuis longtemps. Celle de la dignité de...

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    Togo: la grande peur du pouvoir face à la contestation
    12.10.17
    Maxime Domegni, Lomé

    Depuis la mi-août, le Togo traverse une turbulence politique née de la contestation du pouvoir de Faure Gnassingbé par la rue. A l’intérieur des frontières nationales et dans la diaspora, les manifestations se multiplient. Pour une fois, le pouvoir est sérieusement secoué. Mais tient encore. Jusqu’à quand ? Début août, lorsque le Parti national panafricain (PNP) de Tikpi Atchadam appelait à des manifestations de rue, nul ne présageait que c’était le début d’une vague de contestations qui allait déferler sur presque toutes les villes du pays et atteindre la diaspora. « C’est quoi le...

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    Egypte : un prix pour un défenseur des libertés menacé
    11.10.17
    Frédéric Burnand

    A Genève, l’Egyptien Mohamed Zaree a reçu mardi le prestigieux Prix Martin Ennals pour les défenseurs des droits humains. Une distinction pour un activiste menacé et un signe de protestation contre la présidence égyptienne qui ne connaît pas de limites dans la répression de masse, selon l’Institut du Caire pour l’étude des droits humains, dont Mohamed Zaree est le représentant en Egypte.  Toujours menacé d’un procès qui pourrait lui valoir 30 ans de prison, Mohamed Zaree n’a pu se rendre à Genève pour recevoir le Prix Martin Ennals, interdit qu’il est de sortie du territoire national. Son...

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    La semaine de la justice transitionnelle : scandale à la CPI, questions sur le Burundi et le Mali
    08.10.17
    Ephrem Rugiririza, JusticeInfo.Net

    La Cour pénale est secouée par un énorme scandale mettant en cause son premier procureur, Luis Moreno Ocampo, tandis que la Centrafrique poursuit sa difficile quête de justice et que perdure le calvaire du peuple burundais érigé en rempart par un régime qui voit des menaces partout. Huit médias internationaux, membres de l’European Investigative Collaboration (EIC) ont mené pendant six mois une enquête intitulée Les Secrets de la Cour, qui met sérieusement en cause l’ex- procureur de la Cour pénale internationale (CPI), Luis Moreno Ocampo. Comme l’écrit Pierre Hazan, conseiller...

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