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Les archives du site JusticeInfo.net sont disponibles via notre moteur de recherche depuis 2015. Véritable mémoire de la Justice Transitionnelle et des processus de réconciliation, ces archives couvrent près de 100 pays ainsi que les activités des tribunaux spécialisés comme la CPI, le TPIY, ou le TPIR et les commissions Justice et Vérité comme l’Instance Vérité et Dignité en Tunisie. Les dépêches de l’agence Hirondelle couvrant les activités du TPIR de sa création en 1997 à sa fermeture en 2015 sont répertoriées sous ce moteur de recherche spécial.

Début
Fin
    Rwanda: des juges vont enquêter sur BNP Paribas, accusée...
    25.09.17
    AFP

    Des juges ont été désignés pour enquêter sur la plainte d'ONG qui accusent la banque française BNP Paribas d'avoir financé un achat d'armes au profit de la milice hutu pendant le génocide de 1994 au Rwanda, a appris lundi l'AFP de source proche du dossier. L'information judiciaire a été ouverte le 22 août pour "complicité de génocide et complicité de crimes contre l'humanité" et confiée à des magistrats du pôle génocides et crimes de guerre du tribunal de grande instance de Paris, où sont déjà instruits environ 25 dossiers liés au génocide rwandais, a confirmé à l'AFP le parquet de Paris. L'association anticorruption Sherpa, le Collectif des parties civiles pour le Rwanda (CPCR) et l'organisation non gouvernementale Ibuka...

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    La semaine de la justice transitionnelle : le calvaire des...
    25.09.17
    François Sergent

    L’exode et le massacre des Rohingyas, une minorité ethnique du Myanmar de confession musulmane a dominé la semaine de la justice transitionnelle. Il s’agit d’un « génocide », selon le Président français Emmanuel Macron, d’un « nettoyage ethnique », selon le secrétaire général de l’ONU. Mais selon la dirigeante de fait de l’ancienne Birmanie et Prix Nobel de la Paix, Aung San Suu Kyi, il s’agit d’un« iceberg de désinformation ». Tout montre et démontre pourtant que près de 400 000 Rohingyas, soit près de la moitié de cette communauté vivant dans un état occidental du Myanmar le Rakhine ou Arakan, ont du fuir leur pays pourchassés par l’armée et que des centaine ont été tués par balles ou ont péri dans l’incendie de leurs maisons...

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    Burundi : "le gouvernement est en plein déni"
    22.09.17
    Frédéric Burnand

    La Commission d’enquête sur le Burundi a présenté cette semaine son rapport final devant le Conseil des droits de l’homme à Genève. Exilées, les ONG burundaises de défense des droits de la personne ont pu s’y faire entendre, comme Carine Kaneza, porte-parole du Mouvement des femmes et des filles pour la paix et la sécurité (MFFPS). Entretien. Avec plus d’une trentaine d’ONG, le MFFPS demande, dans une lettre ouverte, de soutenir une résolution renouvelant le mandat de la Commission d'enquête des Nations Unies sur le Burundi, et d’appeler le Conseil des droits de l'homme des Nations Unies à explorer toutes les options pour assurer la responsabilité des crimes documentés par la Commission. Elles appellent, en particulier, à...

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    Les Rohingyas, victimes de "nettoyage ethnique" ou de...
    21.09.17
    AFP

    Les violences dont est victime la minorité musulmane des Rohingyas en Birmanie constituent un "nettoyage ethnique", selon l'ONU et plusieurs chefs d'Etat, mais il est difficile pour l'instant de les catégoriser comme "génocide", terme employé par le président français, d'après les experts. - Quelle est la différence entre génocide et nettoyage ethnique? - Génocide et nettoyage ethnique sont étroitement liés et emploient parfois les mêmes moyens, reconnaît Mark Kersten, chercheur en droit pénal international à l'université de Toronto. Toutefois, les différences entre les deux sont de taille. "Le génocide est la tentative de détruire un groupe particulier dans son entièreté ou en partie", précise M. Kersten. Pour cela, l'auteur...

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    Centrafrique: douze plans de paix en dix ans et encore la...
    20.09.17
    Pierre Hazan

    Depuis dix ans, la Centrafrique a connu une douzaine de plans de paix. Aucun d’entre eux n’a jamais été appliqué. Retour et analyse sur des échecs en série, alors que des proches des groupes armés viennent de faire leur entrée au gouvernement. Cette main tendue par le chef de l’Etat « au nom de la réconciliation nationale » intervient alors Stephen O’Brien, sous-Secrétaire Général de l’ONU en charge des affaires humanitaires, a mis en garde que « les risques avant-coureurs d’un génocide en Centrafrique sont là ». La Centrafrique, serial killer des plans de paix ? Le constat est vite fait : de l’accord de Syrthes de 2007 conduite par feu « le Médiateur et Guide de la Grande Révolution libyenne » Mouamar Khadafi aux deux accords...

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    Première rencontre Macron, Kagamé
    19.09.17
    AFP

    Les présidents français et rwandais Emmanuel Macron et Paul Kagame se sont entretenus à New York lundi en marge de l'Assemblée générale de l'ONU, une rencontre peu courante entre les dirigeants des deux pays dont les relations sont empoisonnées par le génocide rwandais de 1994. La présidence rwandaise a indiqué dans un tweet que les deux hommes ont discuté de "collaboration sur des questions d'intérêt mutuel, dont la paix et la sécurité en Afrique". Le Rwanda accuse depuis des années la France, à l'époque soutien du régime extrémiste hutu rwandais à l'origine du génocide de 1994, de participation aux massacres qui ont fait en à peine 100 jours, à partir d'avril 1994, environ 800.000 morts, essentiellement parmi la minorité...

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    Syrie : plaidoyer de Carla Del Ponte pour un tribunal...
    18.09.17
    AFP

    Carla Del Ponte, démissionnaire de son poste de membre de la Commission d'enquête sur la Syrie, a fait lundi un ultime plaidoyer en faveur d'un tribunal international, dénonçant sept années de complète impunité.   "Sept ans de crimes en Syrie et une totale impunité. Ce n'est pas acceptable", a déclaré l'ex-magistrate, connue pour son franc-parler et sa soif de justice, à l'occasion de sa dernière apparition devant le Conseil des droits de l'Homme de l'ONU à Genève. "Nous aurions pu obtenir de la communauté internationale et du Conseil de sécurité (de l'ONU) la mise en place d'un tribunal (...) pour tous les crimes commis en Syrie", a-t-elle ajouté, avant de lancer : "Pourquoi n'est-il pas possible d'avoir un tribunal ?". La...

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    La semaine de la justice transitionnelle : question de mots
    18.09.17
    François Sergent

    La justice transitionnelle est aussi question de mots. Comme « génocide » ou « nettoyage ethnique » marqués par les mémoires sanglantes du Rwanda ou des Balkans. À court de mots, le secrétaire général de l’ONU a reconnu que le massacre des Rohingyas par l’armée du Myanmar était bien « un nettoyage ethnique ». "Quand un tiers de la population Rohingya doit fuir le pays, pensez-vous pouvoir trouver un meilleur mot pour décrire" la situation, a ainsi répondu António Guterres. Mais pour la dirigeante de fait du pays et Prix Nobel de la Paix, Aung San Suu Kyi il s’agit d’un « iceberg de désinformation ». Et, plus que jamais otage de l’armée, elle a défendu ses militaires. Rappelons que plus de 400.000 Rohingyas se sont réfugiés au...

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    Tunisie : adoption d'une loi d'amnistie contestée
    14.09.17
    Olfa Belhassine

    L’Assemblée des Représentants du Peuple tunisienne a approuvé mercredi soir 13 septembre, en séance plénière, le projet de loi sur la "réconciliation administrative". En fait, une loi controversée d'amnistie de fonctionnaires impliqués dans la corruption sous la dictature. Il s’agit de la première initiative législative du président de la République largement contestée par la société civile. Après plus de deux ans de reports, de tergiversations et de manifestations de rue, ce projet de loi du président Béji Caied Essebsi  a été adopté hier soir, par 117 voix, dans une ambiance houleuse. A l’intérieur comme à l’extérieur de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP). Amputé de la partie sur l’amnistie de change et sur celle...

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    Tchad: Amesty dénonce la répression
    14.09.17
    AFP

    La répression envers les acteurs de la société civile a augmenté au Tchad ces dernières années, dénonce dans un rapport publié jeudi l'ONG Amnesty international, qui appelle les autorités à modifier ces pratiques. "Les défenseurs des droits humains, les membres de mouvements citoyens, les syndicalistes et les journalistes qui critiquent le régime sont de plus en plus menacés", s'inquiète dans son communiqué de presse l'ONG de défense des droits de l'homme, qui demande aux autorités de "modifier les lois restrictives" et de libérer les "prisonniers d'opinion". Amnesty dénonce l'arrestation et la détention de membres de la société civile, l'interdiction croissante des manifestations et les restrictions de la liberté d'expression....

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    Rohingyas: l'ONU dénonce un "nettoyage ethnique"
    13.09.17
    AFP

    Le secrétaire général de l'ONU, Antonio Guterres, a appelé mercredi la Birmanie à suspendre ses opérations militaires contre la minorité Rohingya, considérant que les autorités se livraient à un nettoyage ethnique. La dirigeante birmane Aung San Suu Kyi a fait savoir de son côté qu'elle annulait un déplacement à l'ONU pour son Assemblée générale annuelle qui débute la semaine prochaine et promis de sortir publiquement de son silence. Le Conseil de sécurité s'est réuni mercredi à huis clos pour discuter des violences dans l'État birman du Rakhine (ouest) qui ont déclenché l'exode de réfugiés rohingyas vers le Bangladesh. "J'appelle les autorités de Birmanie à suspendre les activités militaires et la violence et à faire...

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    Le calvaire oublié des Tutsis du Congo
    13.09.17
    Emmanuel Sehene Ruvugiro, à Kigali

    Souvent considérés comme des envahisseurs par d’autres groupes ethniques de l’est de la République démocratique du Congo (RDC), les Tutsis du Nord-Kivu et les Banyamulenge du Sud-Kivu qui leur sont assimilés ont vu leur calvaire se poursuivre, ces dernières années, au Rwanda et au Burundi, où certains d’entre eux avaient cherché refuge. Le 13 août 2004, près de 200 Banyamulenge étaient ainsi sauvagement tués, lors de l’attaque de leur camp de réfugiés de Gatumba, au Burundi, près de la frontière avec la RDC.Certains des survivants se réfugièrent au Rwanda. Le lendemain, le carnage fut revendiqué dans la presse par le Front national de libération (FNL) d’Agathon Rwasa, aujourd’hui vice-président de l’Assemblée nationale du Burundi....

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    Burundi: l'opposant Léopold Habarugira enlevé
    12.09.17
    AFP

    Un cadre du parti burundais d'opposition Union pour la paix et le développement (UPD) a été enlevé mardi pendant qu'il se déplaçait à pied avec son épouse dans Bujumbura, selon sa famille et son parti. Léopold Habarugira, 54 ans, est le trésorier de l'UPD et un des rares responsables d'opposition à ne pas s'être exilés malgré la crise violente que traverse le Burundi depuis la décision en avril 2015 du président Pierre Nkurunziza de briguer un troisième mandat controversé, obtenu en juillet de la même année. M. Habarugira a été enlevé mardi vers 07H30 locales (05H30 GMT) dans l'est de la capitale burundaise, a expliqué à l'AFP son épouse Libérate Nzitonda, jointe par téléphone. "Je faisais de la marche avec mon mari quand une...

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    Centrafrique : un leurre de désarmement
    12.09.17
    Ephrem Rugiririza, avec Hippolyte Marboua de Radio Ndeke Luka à Bangui

     En Centrafrique, des civils sans défense continuent de tomber sous les balles des groupes armés alors que le gouvernement réceptionne quelques fusils restitués par des ex-combattants dans le cadre d’un programme peu convaincant de désarmement et de démobilisation.  Après maints atermoiements, le président Faustin Archange Touadera a procédé le 30 août au lancement officiel de la phase pilote du processus de Désarmement, Démobilisation, Réinsertion et Rapatriement (DDRR). « Pour mieux aborder les activités du programme national DDRR, la stratégie que j’ai instruite est de démarrer par un projet pilote pour voir les forces et corriger les faiblesses avant de mettre en œuvre le grand projet », a expliqué le chef de l’Etat...

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    Crier au « génocide » en Centrafrique ou l’aveu...
    12.09.17
    Pierre Hazan

    Quand faut-il crier au génocide ? Les Nations unies ont-elles eu raison d’alerter ces derniers jours sur l’imminence d’une logique génocidaire en Centrafrique ? En convoquant trop hâtivement « le crime des crimes », n’y a-t-il pas un risque de dévaloriser le terme de « génocide » au risque qu’il perde sa capacité d’alerte ? En août dernier, Stephen O’Brien, Secrétaire général-adjoint de l’ONU, en charge des affaires humanitaires a averti le Conseil de sécurité de l’ONU « des signes avant-coureurs d’un génocide en Centrafrique ». Il fut alors critiqué pour son alarmisme exagéré par la quasi-totalité des experts de ce pays. Ainsi, Didier Niewiadowski, ex-conseiller à l’ambassade de France en Centrafrique et juriste, souligne dans...

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    Les discriminations envers les Tunisiennes sont contraires...
    11.09.17
    Olfa Belhassine

    Le 13 août le président Béji Caied Essebsi propose d’en finir avec la règle de l’inégalité successorale en Tunisie. Professeure de droit public, militante féministe de la première heure et vice présidente de la Fédération internationale des droits de l’homme (FIDH), Hafidha Chekir répond à ceux qui s’insurgent contre la dernière annonce de Béji Caied Essebsi.  JusticeInfo.net La question de l’inégalité successorale est longtemps restée tabou en Tunisie. Pourquoi à votre avis ? Professeure Hafida Chekir : Cette question fait partie des sujets dont on ne parle pas parce que pendant très longtemps nous avons eu en Tunisie un récit d’un féminisme d’Etat, qui considérait que les dirigeants politiques ont réalisé « la révolution de...

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    Mali: accusée de « meurtres extrajudiciaires », l’armée...
    11.09.17
    Issa Fakaba Sissoko, à Bamako

    Gravement mises en cause par l’organisation Human Rights Watch (HRW), les Forces armées maliennes (FAMA) protestent de leur innocence et exigent « des preuves irréfutables ». Selon un rapport publié la semaine dernière par HRW, des éléments de l’armée malienne ont commis des « meurtres extra-judiciaires » au cours d’opérations militaires depuis 2016 contre les groupes djihadistes, notamment dans le centre du pays. L’organisation affirme ainsi avoir découvert, à Mopti et Ségou, des fosses communes attribuées aux troupes gouvernementales.  « Il s’agit d’allégations mensongères dont l’objectif n’est autre que de saper le moral des troupes sur le théâtre des opérations », dénonce, sous couvert de l’anonymat, un haut responsable du...

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    La semaine de la justice transitionnelle : Burundi et...
    11.09.17
    François Sergent (JusticeInfo.net)

    La semaine de la justice transitionnelle a été marquée par la publication d’un nouveau rapport sur le Burundi du Conseil des Droits de l’Homme de l’ONU. Un document encore plus accablant que le précédent sur ce petit pays des Grands Lacs sujet à une répression sanglante du pouvoir depuis la réélection jugée inconstitutionnelle du président  Pierre Nkurunziza en 2015. Dans une interview exclusive à JusticeInfo.net, le rapporteur Fatsah Ouguergouz explique « Depuis notre dernière déclaration au mois de juin, nous avons constaté la persistance des violations qui se déroule de manière plus clandestine qu’en 2015 et 2016. Il n’y a aucun signe d’évolution positive dans ce domaine ».La crise des droits de l’homme au Burundi se greffe...

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    Résolution de l’ONU sur le Mali : satisfaction des...
    09.09.17
    Issa Fakaba Sissoko, à Bamako

    Alors que les parties signataires saluent les nouveaux efforts de l’ONU visant à sauver le processus de paix au Mali, les observateurs neutres se montrent sceptiques pour leur part. Mardi 5 septembre, le Conseil de sécurité a adopté un régime de sanctions contre ceux qui constitueront des obstacles à la mise en œuvre de « l’accord pour la paix et la réconciliation au Mali ». La société civile malienne craint cependant que ce ne soit qu’un texte de plus. Parmi les signataires de cet accord obtenu il y a plus de deux ans au terme de longues négociations à Alger, figure le gouvernement malien. Pour Bamako, qui avait demandé ce régime de sanctions, face à l’enlisement de ce processus censé ramener la paix dans le septentrion, cette...

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    Mali : L'armée accusée de meurtres et de tortures par HRW
    08.09.17
    HRW

    Des troupes du Mali et du Burkina Faso se sont livrées à des meurtres, des disparitions forcées et des actes de torture Les opérations militaires menées par les forces armées du Mali et du Burkina Faso afin de contrer la présence croissante de groupes armés islamistes dans le centre du Mali ont occasionné de graves violations des droits humains. Depuis la fin de 2016, les forces maliennes se sont livrées à des meurtres extrajudiciaires, à des disparitions forcées, à des actes de torture et à des arrestations arbitraires à l'encontre d'hommes accusés de soutenir les groupes armés islamistes, tandis qu'une opération effectuée en juin 2017 à travers la frontière par les forces burkinabées s'est soldée par la morts de deux...

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    Un "Rambo" Premier ministre du Kosovo accusé de crimes de...
    07.09.17
    AFP

    Le Kosovo s'est doté jeudi d'un Premier ministre, l'ancien guérillero Ramush Haradinaj, accusé de crimes de guerre par la Serbie avec qui il devra pourtant relancer le dialogue. A la tête d'une coalition d'anciens commandants de l'armée de libération du Kosovo (UCK) arrivée en tête des législatives du 11 juin mais sans majorité absolue, Ramush Haradinaj, 49 ans, s'employait depuis trois mois à trouver une majorité parlementaire. Le ralliement du petit parti de l'homme d'affaires Behgjet Pacolli la lui a offerte. Sa désignation par le président Hashim Thaçi doit désormais être avalisée par le Parlement qui représente les 1,8 million de Kosovars. Considéré comme un "dur" parmi les vétérans de l'UCK, il devra aussi faire avec...

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    France : décision le 15 septembre du Conseil...
    07.09.17
    AFP

    Le Conseil constitutionnel s'est penché jeudi sur la question sensible de l'accès aux archives des anciens présidents, Premiers ministres et ministres à l'occasion d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) déposée par un chercheur qui s'est vu refuser l'accès aux archives de l'Élysée sur le Rwanda. Le 7 avril 2015, l'Élysée avait annoncé la déclassification des archives de la présidence de la République sur le Rwanda pour la période 1990 à 1995, un geste fort à l'occasion du 21e anniversaire du déclenchement du génocide rwandais, le 7 avril 1994. "Rien n'interdit plus la consultation de ces archives" qui seront à la disposition des chercheurs, des associations de victimes ou de la société civile, avait alors...

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    Pétition pour réclamer le retrait du Prix Nobel de Suu Kyi
    07.09.17
    AFP

    Des centaines de milliers de personnes à travers le monde réclament le retrait du prix Nobel attribué à Aung San Suu Kyi, vivement critiquée pour sa gestion de la crise des Rohingyas, une éventualité toutefois exclue par le comité Nobel norvégien. Jeudi matin, la pétition en ligne "Reprenez le prix Nobel de la paix d'Aung San Suu Kyi" avait recueilli plus de 364.000 signatures. "Jusqu'à présent, Aung San Suu Kyi, qui dirige de facto la Birmanie, n'a pour ainsi dire rien fait pour arrêter ce crime contre l'humanité dans son pays", estime son initiateur indonésien. Selon l'Onu, quelque 164.000 personnes, la plupart des Rohingyas, ont fui les violences en moins de deux semaines pour se réfugier au Bangladesh voisin. Très...

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    Syrie: les utilisations d'armes chimiques dans le conflit
    06.09.17
    AFP

    Depuis le début du conflit en Syrie en 2011, les forces en présence, et en particulier le régime syrien, ont été accusées à plusieurs reprises d'avoir eu recours à des armes chimiques. Mercredi, des enquêteurs de l'ONU ont indiqué que le gouvernement était responsable de l'attaque meurtrière au gaz sarin sur la localité de Khan Cheikhoun, le 4 avril, accusant Damas de "crime de guerre". - Damas brandit la menace - Le 23 juillet 2012, le régime reconnaît pour la première fois posséder des armes chimiques et menace de les utiliser en cas d'intervention militaire occidentale mais pas contre sa population. Le 20 août, Barack Obama affirme qu'avoir recours à de telles armes ou même les déplacer reviendrait à franchir une "ligne...

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    Mali: le Conseil de sécurité tente de sauver l'accord de...
    06.09.17
    Centre d'actualités de l'ONU

    À la demande du Mali, le Conseil de sécurité a décidé mardi 5 septembre de créer un régime de sanctions ciblées contre « ceux qui dressent des obstacles » à l'application de l'Accord pour la paix et la réconciliation dans ce pays, dont les « fragiles avancées réalisées jusqu'à présent » sont mises en « péril ».   En adoptant à l'unanimité de ses quinze membres la résolution 2374 (2017), le Conseil, agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, a frappé d'interdiction de voyager et soumis à un gel des avoirs des individus et des entités qui seront ultérieurement identifiés par un comité de sanctions, lequel sera secondé par un groupe d'experts; rapporte le centre d'actualités de l"ONU.  Aux termes de ce...

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    Burundi : le fonctionnement de l'Etat repose sur une...
    05.09.17
    Frédéric Burnand

    Alors que la Commission d’enquête sur le Burundi a présenté à la presse son rapport final sur les graves violations des droits humains perpétrées au Burundi depuis avril 2015, le parlement burundais a décidé de former sa propre commission d’enquête pour examiner le rapport onusien.   C’est l’agence de presse Xinhua (Chine nouvelle) qui en a fait état ce week-end: «Les députés de l'Assemblée nationale burundaise se sont convenus jeudi sur la mise en place d'une commission parlementaire spéciale chargée d'examiner le contenu des rapports des commissions internationales d'enquête produits sur le Burundi, a constaté Xinhua sur place.»  Et la dépêche de citer les parlementaires impliqués: «Cette commission spéciale d'enquête...

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    Burundi: deux ans de crise et de violences
    04.09.17
    AFP

    Le Burundi, où l'ONU demande l'ouverture d'une enquête de la Cour pénale internationale (CPI), connaît une grave crise depuis la candidature en avril 2015 du président Pierre Nkurunziza à un troisième mandat controversé, et son élection en juillet de la même année. Les violences ont fait 500 à 2.000 morts selon les sources (ONU ou ONG) et poussé près de 400.000 Burundais à l'exil. - Manifestations - Le 26 avril 2015, des milliers de personnes se réunissent au lendemain de la désignation de M. Nkurunziza par son parti, le CNDD-FDD, comme candidat à la présidentielle. Coup d'envoi de six semaines de manifestations à Bujumbura, sévèrement réprimées. Les contestataires jugent ce 3e mandat contraire à la Constitution et à l'accord...

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    Espoir en Afrique après l'annulation de la présidentielle...
    04.09.17
    Nicolas DELAUNAY

    Emplis d'espoir ou d'amertume, parfois désabusés, de nombreux opposants africains ont encensé la Cour suprême du Kenya pour sa décision historique d'annuler la réélection du président sortant Uhuru Kenyatta, formulant le voeu qu'elle serve d'exemple sur un continent traversé de nombreuses crises électorales. "Si cela est arrivé au Kenya, cela peut arriver aussi au Zimbabwe", a lancé samedi devant des milliers de partisans Morgan Tsvangirai, leader de l'opposition dans un pays dirigé par Robert Mugabe depuis 1980 et où les élections ont par le passé été marquées par des violences, des intimidations et des accusations portant sur des fraudes électorales. "C'est une décision sans précédent dans toute l'Afrique", a commenté M....

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    «Il n’y a aucun signe d’ouverture de la part du...
    04.09.17
    Frédéric Burnand Genève (de notre correspondant)

    Malgré de nombreuses tentatives de médiation, le Gouvernement burundais et son président n’entendent pas dialoguer avec l’opposition et la répression se poursuit. Une intransigeance appliquée également à la Commission d’enquête sur le Burundi qui n’a pu se rendre sur place, ni échanger avec Bujumbura. Fatsah Ouguergouz, président de la commission livre un constat inquiétant, avant la présentation de son rapport final au Conseil des droits de l’homme lors de la session de septembre de l’organe onusien basé à Genève.  Qu’il est difficile de quitter le siège du pouvoir, même quand la constitution du pays l’exige et que ce maintien entraine une répression sanglante. Une inertie incarnée au Burundi par le président Pierre Nkurunziza,...

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    La semaine de la justice transitionnelle : une victoire de...
    03.09.17
    François Sergent

    La semaine a été marquée sans aucun doute par la décision vendredi de la Cour suprême du Kenya d’invalider l’élection présidentielle du 8 août, une première en Afrique. Comme le dit The Star, l’un des principaux quotidiens kenyans, « "C'est un grand jour pour le Kenya, cela établit un précédent pour l'Afrique ». D’autant plus que le Président élu Uhuru Kenyatta a accepté cette décision même s' il a vertement critiqué la Cour. Plusieurs représentants des oppositions en Afrique ont salué cette décision, du Zimbabwe à la Guinée en passant par le Mali. Ainsi, Abdourahmane Sanoh, président de la Plateforme nationale des citoyens unis pour le développement et l’une des figures de proue de la société civile en Guinée a expliqué : «La...

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    Le Président demande l'égalité absolue entre Tunisiennes...
    01.09.17
    Olfa Belhassine

    En annonçant le 13 août sa volonté de rendre justice aux femmes en abolissant les dispositions discriminatoires à leur égard en matière d’héritage et de mariage, le président Béji Caied Essebsi jette un pavé dans la mare.  « On ne peut pas traiter avec les femmes comme en 1956, il y a soixante ans. En réalité, les femmes sont devenues les égales des hommes. Mais tout le problème réside dans l’héritage. L’héritage n’est pourtant pas une question religieuse dans son essence. C’est une question qui concerne la vie courante et les relations entre les êtres humains. En tout cas, c’est ce à quoi je crois… », ainsi s’exprimait dans un long discours le président tunisien Béji Caied Essebsi, le 13 août dernier. Béji Caied Essebsi y a...

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    Disparitions au Burundi: une ONG appelle la CPI à ouvrir...
    30.08.17
    AFP

    Une ONG burundaise a appelé mercredi la Cour pénale internationale (CPI) à ouvrir une enquête sur les crimes commis au Burundi depuis le début en 2015 de la crise que traverse ce pays, en évoquant des centaines de disparitions forcées recensées. Le Forum pour la conscience et le développement (Focode) "demande à la CPI de lancer sans délai son enquête avant le 27 octobre 2017" pour les crimes commis au Burundi depuis fin avril 2015, selon un communiqué transmis à l'AFP. L'ONG appelle la CPI à engager "des poursuites contre leurs auteurs quelle que soit leur position dans les institutions de l'Etat", en évoquant notamment "de nombreux cas de disparitions forcées". Le Burundi avait notifié formellement aux Nations unies sa...

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    L'ONU dénonce une politique de répression et de peur au...
    30.08.17
    AFP

    Les violations massives des droits de l'homme commises contre les manifestants au Venezuela démontrent "l'existence d'une volonté politique de réprimer des voix critiques et d'instiller la peur parmi la population", a affirmé mercredi l'ONU. Dans un rapport, le Haut Commissariat de l'ONU aux droits de l'homme souligne que "le recours généralisé et systématique à une force excessive pendant les manifestations, et la détention arbitraire de manifestants et d'opposants politiques présumés, indiquent qu'il ne s'agit pas d'actes isolés et illégaux de la part de quelques officiers". Il s'agit, selon le rapport, "d'une volonté politique de réprimer des voix critiques et d'instiller la peur parmi la population, afin de mettre un terme...

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    Après avoir fait juger l’ex-dictateur tchadien, Reed Brody...
    30.08.17
    Pierre Hazan

    Avocat des droits de l’homme, Reed Brody s’était fait connaître par son soutien auprès des victimes du général Pinochet et de l’ex-dictateur de Haïti, surnommé « Baby doc », Jean-Claude Duvalier. Plus récemment, Reed Brody avait été le conseil des victimes de l’ex-tyran tchadien, Hissène Habré, lesquels finirent par le faire condamner à perpétuité par les Chambres africaines extraordinaires, après une interminable traque. Aujourd’hui, de retour à Human Rights Watch après une courte parenthèse de quelques mois, Reed Brody prête son concours aux victimes gambiennes de Yahya Jammeh pour poursuivre en justice l’ex-dictateur fantasque de Gambie. Celui-ci affirmait notamment pouvoir guérir le SIDA grâce à des herbes médicinales. Yahja...

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    Centrafrique: parler de "génocide" pour briser...
    28.08.17
    AFP

    Un possible "génocide" en Centrafrique? Un haut responsable des Nations unies a parlé de "signes avant-coureurs", sucitant les réserves d'experts consultés par l'AFP, qui y voient une tentative d'attirer l'attention alors que l'ONU doit bientôt se prononcer sur l'avenir de sa force dans ce pays ravagé par les groupes armés. Début août face à la presse, puis le 23 devant le Conseil de sécurité, Stephen O'Brien, secrétaire général adjoint de l'ONU pour les affaires humanitaires, a mis en garde contre des "signes avant-coureurs de génocide" en Centrafrique, en revenant de ce pays de 4,5 millions d'habitants où les massacres de civils se multiplient depuis quelques mois (Bria, Bangassou, Gambo) malgré la présence de 12.500 Casques...

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    L'Histoire de France et le risque de « criminalisation du...
    28.08.17
    Antoine Arjakovsky

    Il existe en France aujourd’hui au moins quatre écoles historiques différentes. Fondées sur des visions du monde différentes (historicisme-providentialisme) et des méthodes divergentes (identité-altérité), elles jettent des regards opposés sur l’histoire de France. Comme la récente période électorale l’a montré, leurs désaccords trouvent des prolongements dans les positionnements des principaux candidats à la présidence de la République non seulement en rapport avec le « roman national » mais bien plus encore sur l’avenir de la France en Europe et dans le monde. Cette absence de consensus ne résulte-t-elle pas d’une faille initiale ? Et peuvent-elles au moins s’accorder sur le rôle de l’historien au sein de la nation ? Le...

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    CPI : selon HRW, les victimes doivent librement choisir...
    28.08.17
    Stéphanie Maupas, La Haye (de notre correspondante)

    Dans un rapport diffusé le 29 août et titré « Qui nous défendra ? La représentation légale des victimes à la CPI dans l’affaire Ongwen et au-delà », Human Rights Watch plaide en faveur du libre choix, par les victimes, de leur conseil.  Au fil du temps, « la Cour a eu tendance à donner moins de poids aux vues des victimes » lors du choix de leur avocat, estime Human Rights Watch. Dans son rapport, l’organisation de défense des droits de l’Homme demande aux juges et au greffier d’harmoniser conjointement la procédure et de renforcer la possibilité, pour les victimes, de choisir librement leur représentant. Le rapport analyse par le détail la procédure de désignation des avocats dans l’affaire Ongwen et compare la situation avec...

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    Suisse : Louis Agassiz un scientifique raciste et...
    28.08.17
    Frédéric Burnand

    Célèbre glaciologue du 19e siècle, Louis Agassiz est consacré par une montagne portant son nom dans les Alpes bernoises. Mais le scientifique suisse fut aussi un théoricien de la hiérarchie des «races humaines» et un chaud partisan de leur séparation. De quoi engendrer une polémique qui rappelle celle qui secoue actuellement les Etats-Unis à la suite des événements de Charlottesville.  C’est un puissant retour de flamme mémorielle qui chauffe les consciences aux Etats-Unis après les manifestations violentes de néo-nazis et de partisans du Ku Klux Klan à Charlottesville (Etat de Virginie). L’histoire conflictuelle du pays refait bruyamment surface. Les plaies de la guerre de Sécession (1861-1865) suppurent à nouveau, alors que...

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    Gabon: un an après la présidentielle, un pays en situation...
    25.08.17
    AFP

    Un an après la réélection d'Ali Bongo Odimba à la présidentielle du 27 août et des violences post-électorales inédites, le Gabon reste en position délicate entre un pouvoir qui tente l'ouverture, un opposant qui conteste sa légitimité et une population préoccupée par le ralentissement de l'économie, tout comme le FMI. Mardi, le camp gouvernemental a redit sa volonté de tourner la page : "Depuis le mois d'août 2016 (...) nous avons fait beaucoup de politique. Je pense qu'il est grand temps de nous recentrer sur l'essentiel", a déclaré le Premier ministre, Emmanuel Issoze Ngondet, en présentant un gouvernement "d'ouverture", le deuxième depuis l'élection. "Les élections sont derrière nous", ne cesse de répéter le pouvoir depuis...

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    La semaine de la justice transitionnelle : le passé désuni
    25.08.17
    François Sergent JusticeInfo.net

    La relecture d’un passé divisé appartient à la justice transitionnelle. Au delà des processus juridiques cadrés et encadrés, comment un pays, une institution peut faire face à une mémoire et une histoire qui divisent encore ? Comme le dit élégamment, Sylvie Wuhrmann, la directrice de la Fondation de l’Hermitage de Lausanne, au sujet de l’exposition Bürhle, un marchand de canons suisse qui a pu constituer une collection exceptionnelle en faisant commerce d’armes avec les nazis : « Il ne faut pas punir les œuvres en raison de leur passé. Un musée n’est pas un tribunal mais un lieu de mémoire. » Dans un article de notre partenaire The Conversation, le professeur Jean-Michel Saussois explique : cette exposition “ est aussi une leçon...

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    Ventes d’armes et art : "un musée n'est pas un tribunal"
    24.08.17
    Jean-Michel Saussois

    Lausanne, Fondation de l’Hermitage ; cinquante-cinq œuvres provenant de la collection Bührle sont présentées sur deux étages dans une superbe maison du XIXe siècle surplombant le lac Léman. Cette maison me fait penser à celle de la famille Frick, devenue maison/musée au bord de la cinquième avenue à New York. La Frick Collection m’a toujours fait associer l’art au fric ou le fric à l’art, une association facile, j’en conviens, mais une association qui fait sens ; exposer la relation entre l’art et l’argent n’est pas chose si commune et la fondation Bührle montre en toute transparence le parcours historique des chefs d’œuvre acquis par ce riche collectionneur suisse, une collection privée qui compte parmi les plus prestigieuses au...

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    Centrafrique: signes avant-coureurs d'un génocide, insiste...
    23.08.17
    AFP

    En Centrafrique où les violences s'étendent, des signes avant-coureurs de génocide existent, a affirmé mardi devant le Conseil de sécurité, selon des diplomates, le secrétaire général adjoint de l'ONU pour les Affaires humanitaires, le Britannique Stephen O'Brien. Lors de ces discussions fermées à la presse, qui ne figuraient pas à l'agenda officiel du Conseil et avaient été réclamées en urgence par la France, Stephen O'Brien "a répété ce qu'il avait dit" début août lors d'une réunion à l'ONU, a rapporté l'une de ces sources diplomatiques. "Les signes avant-coureurs de génocide sont là", avait-il alors mis en garde en rendant compte d'un récent voyage mené en Centrafrique et en réclamant davantage de militaires et de policiers...

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    Après Charlottesville, déboulonner les statues : faisons...
    22.08.17
    Pierre Hazan

    Les révolutionnaires français rêvaient de faire table rase du passé. Mais il n’est pas si facile de jeter l’héritage des temps anciens aux poubelles de l’histoire lorsqu’il touche directement au présent et à l’avenir. C’est le drame qui s’est joué à Charlottesville cette dernière semaine. A travers le sort de la statue du général Lee, l’enjeu à Charlottesville n’était pas le passé de la guerre de Sécession (1861-1865), mais bien la projection que les Américains se font d’eux-mêmes à un moment de bascule : pour la première fois, les citoyens américains contemplent le fait que dans deux décennies, les blancs seront minoritaires aux Etats-Unis. Selon le bureau du recensement fédéral, en 2042, les Hispaniques seront 30%, les...

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    France/Syrie : questions sur un réglement du conflit
    22.08.17
    Nicolas Tenzer

    La politique de la France en Syrie ne peut être gouvernée que par quatre objectifs à moyen terme.   Le premier est la fin de la guerre d’extermination qui y est conduite, tant par le régime d’Assad que par les groupes terroristes islamistes. La deuxième est l’atténuation de la menace terroriste pour l’Occident, liée tant à l’existence de foyers extrémistes qui le menacent directement (État islamique, groupes liés à Al-Qaeda), qu’aux massacres commis par le régime. Cette menace n’est pas qu’à court terme, mais bien à moyen et long termes : l’absence d’intervention de l’Occident contre le régime Assad ne peut que nourrir le ressentiment à son encontre, sans parler de la génération d’enfants privés d’éducation et proies faciles...

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    Coup d'état au Burkina Faso : doutes sur la culpabilité...
    22.08.17
    Morgane Le Cam

    Depuis le coup d’Etat manqué du 16 septembre 2015, Djibrill Bassolé fait parler de lui. L’ancien ministre des affaires étrangères de Blaise Compaoré, Président burkinabè déchu par l’insurrection populaire d’octobre 2014, a-t-il un lien  avec le putsch, fomenté par l’ex-Régiment de sécurité présidentielle (RSP) et son chef Gilbert Diendéré ? Pour la justice militaire, en charge de l’enquête sur cette tentative de coup d’Etat ( le gouvernement parle d'un bilan officiel de 14 morts et de plus de 250 blessés) , le doute persiste. Ou plutôt les doutes. Fin septembre, le juge d’instruction François Yameogo le met en examen pour « attentat contre la sûreté de l’Etat », « association de malfaiteurs », « fourniture de moyens financiers...

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    Bolivie: une Commission de la vérité enquêtera sur les...
    21.08.17
    AFP

    Le gouvernement bolivien a installé lundi une Commission de la vérité chargée d'enquêter sur les violations des droits de l'homme sous les dictatures qui ont régi le pays entre 1964 et 1982, le ministère de la Défense offrant d'ouvrir ses archives. Le président Evo Morales a investi les cinq membres de la Commission, dirigée par un ex-leader syndicaliste, Edgar Ramirez, les appelant à "se pencher sur l'histoire des dictatures mais aussi réfléchir aux générations futures". "Quand nous parlons de dictatures et de coups d'Etat, nous parlons des Etats-Unis et de tout un programme obéissant à une logique géopolitique de domination, une domination afin de saccager les ressources naturelles", a affirmé le chef de l'Etat socialiste,...

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    Kosovo: la crise politique empêche la reconnaissance...
    20.08.17
    AFP

    L'incapacité du Kosovo de se doter d'un nouveau gouvernement deux mois après les élections risque de ralentir le processus de sa reconnaissance dans les instances internationales et de freiner l'injection des fonds dont ce jeune Etat des Balkans a besoin. Une coalition dominée par le Parti démocratique du Kosovo (PDK) du président kosovar Hashim Thaçi est arrivée en tête des législatives anticipées du 11 juin, mais elle ne dispose pas d'une majorité absolue qui lui permettrait de gouverner seule. Avant de tenter de former un gouvernement, cette coalition des anciens chefs rebelles devra d'abord faire élire le président du parlement. Mais faute d'une majorité nécessaire, elle s'est bornée à boycotter les travaux de l'Assemblée,...

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    Libye: l'officier recherché par la CPI déjà arrêté...
    18.08.17
    AFP

    Un officier libyen soupçonné d'implication dans des exécutions sommaires à Benghazi (est) était déjà en état d'arrestation avant l'émission par la Cour pénale internationale (CPI) d'un mandat d'arrêt international contre lui, ont affirmé vendredi les forces loyales au maréchal Haftar. La CPI, tribunal chargé de juger les génocides, crimes de guerre et contre l'humanité dans le monde, a émis mardi un mandat d'arrêt international à l'encontre de Mahmoud Al-Werfalli, un des commandants des forces spéciales combattant dans les rangs de l'Armée nationale libyenne (ANL) autoproclamée par l'homme fort de l'est libyen, Khalifa Haftar. Mahmoud Al-Werfalli est accusé d'être impliqué dans au moins sept incidents en 2016 et 2017, au cours...

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    La semaine de la justice transitionnelle : comment réparer...
    18.08.17
    François Sergent (JusticeInfo.net)

    La semaine de la justice transitionnelle a été marquée par la décision de la Cour Pénale Internationale (CPI) sur les réparations à verser après la destruction des mausolées de Tombouctou au Mali. La somme est symbolique, 2,7 millions d’euros, et Ahmed Al Mahdi le condamné indigent. Mais la CPI veut par ce jugement souligner la gravité de la destruction de biens culturels et religieux pour les communautés victimes et la communauté internationale tout entière. Lors de son procès, il y a un an, Al Mahdi avait été reconnu coupable d’avoir supervisé l’attaque durant l’occupation de la ville par les djihadistes des Mausolées de « la ville aux 333 Saints », et de la porte de la mosquée Sidi Yahia, qui selon la légende, ne pouvait...

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    Rwanda : Une présidentielle dans un contexte de liberté...
    18.08.17
    HRV

    Les élections présidentielles au Rwanda se sont déroulées le 4 août 2017 dans un contexte de liberté d’expression ou d’ouverture de l’espace politique très limitée, a déclaré Human Rights Watch aujourd’hui, jour de la prestation de serment du président Paul Kagame pour un mandat de sept ans. Human Rights Watch a publié une chronologie des violations du droit à la liberté d’expression, d’association et de réunion au Rwanda entre le référendum de décembre 2015, qui a permis au président rwandais de briguer un troisième mandat, et les élections remportées par Kagame, avec un score annoncé de 98,79 pour cent des voix. « La victoire écrasante de Kagame n’est pas une surprise dans un contexte où les Rwandais qui ont osé faire entendre...

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    CPI : Ahmed Al Mahdi condamné à verser 2,7 millions...
    17.08.17
    Stéphanie Maupas, La Haye (de notre correspondante)

    Les juges de la Cour pénale internationale (CPI) ont rendu, jeudi 17 août, leur ordonnance sur les réparations aux victimes d’Ahmed Al Mahdi. Le condamné avait plaidé « coupable » de crimes de guerre pour la destruction de neuf des Mausolées de Tombouctou et de la porte de la Mosquée Sidi Yahia, lors de l’occupation du nord du Mali par les djihadistes d’Al Qaida au Maghreb islamique (AQMI) et d’Ansar Eddine en 2012. Au-delà de l’histoire des crimes commis à Tombouctou en 2012, l’affaire Al Mahdi aura surtout été celle de la punition des auteurs de destructions du patrimoine de l’humanité. Lors de son procès, il y a un an, le djihadiste avait reconnu avoir supervisé l’attaque des Mausolées de « la ville aux 333 Saints », et de...

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    Mali: les mausolées protecteurs de Tombouctou
    17.08.17
    AFP

    Les mausolées de saints musulmans de Tombouctou (nord du Mali), perçus par la population comme des protecteurs contre les dangers dans cette ville mythique, ont été en grande partie détruits par des jihadistes en 2012 et reconstruits grâce à l'Unesco. Jeudi, la Cour pénale internationale (CPI) a déclaré que le jihadiste malien Ahmad al Faqi al Mahdi avait provoqué pour 2,7 millions d'euros de dégâts et ordonné le versement de dédommagements aux victimes. Ce Touareg avait été condamné à neuf ans de détention après avoir été reconnu coupable d'avoir démoli des mausolées, lors du premier procès d'un jihadiste devant la CPI. - 'La cité des 333 saints' - Les mausolées sont des tombeaux de personnalités vénérées, dites "saints" à...

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    La musique touarègue éclaire les crises du Sahel
    17.08.17
    Marta Amico

    En 2017, tandis que souffrent les populations du Sahara malien, victimes d’un conflit armé qui perdure depuis plus que cinq ans, le groupe Tinariwen sort son huitième album international Elwan, (« Eléphants » en tamasheck, la langue touarègue). Produit entre le Maroc, l’Europe et les États-Unis, le disque est ancré dans l’actualité saharienne. Dans le single « Ténéré Tàqqàl », traduit par « Qu’est devenu le désert », les éléphants sont des pouvoirs ennemis qui se combattent dans le désert écrasant son herbe tendre sous leurs pattes. L’œuvre de Tinariwen, aujourd’hui mondialement acclamée, est en effet associée à un son éminemment politique et qui traverse les conflits qui se succèdent dans le désert malien depuis la...

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    Crimes en Libye : Un allié du maréchal Haftar l'homme fort...
    16.08.17
    Stéphanie Maupas, La Haye (de notre correspondante)

    La Cour pénale internationale (CPI) a émis, mardi 15 août, un nouveau mandat d’arrêt sur les crimes commis en Libye. Le commandant Mahmoud al Werfalli, un allié du maréchal Khalifa Haftar l'homme fort du pays, est suspecté de crimes de guerre pour des meurtres commis en 2016 et 2017 dans la région de Benghazi, au nord-est de la Libye. L’homme est suspecté de crimes de guerre commis dans la région de Benghazi entre juin 2016 et juillet 2017. Il aurait lui-même tué, mais aussi ordonné, le meurtre d’au moins 33 prisonniers, civils et combattants désarmés. La procureure, Fatou Bensouda, a estimé qu’il devait être jugé pour « sa participation directe à sept séries distinctes d’exécution dans le cadre desquelles 33 personnes au total...

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    Mausolées de Tombouctou, le préjudice moral causé par le...
    15.08.17
    Issa Fakaba Sissoko

    Une chambre de première instance de la Cour pénale internationale (CPI) rendra jeudi son ordonnance de réparation dans le dossier de l’ancien djihadiste Ahmed Al Faqi Al Mahdi, condamné à neuf ans de prison pour destruction de mausolées de Tombouctou, au Mali. Pour la communauté de cette ville sainte musulmane, le dommage moral subi est « irréparable ».  La décision que les juges Raul Pangalangan, Antoine Kesia-Mbe Mindua et Bertram Schmitt vont rendre jeudi 17 septembre est très attendue. La chambre s’apprête à se prononcer sur les réparations dans le dossier du Malien Ahmed Al Faqi Al Mahdi condamné à neuf ans d'emprisonnement le 27 septembre 2016. Agé d’une quarantaine d’années, l’ancien djihadiste d’Ansar Dine est entré dans...

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    Mali: neuf morts dont un Casque bleu lors de deux attaques...
    15.08.17
    AFP

    Neuf personnes, dont un Casque bleu togolais et cinq agents de sécurité maliens, ont été tuées lundi lors de deux attaques distinctes contre la mission de l'ONU au Mali (Minusma). Ces attaques -auxquelles s'ajoute un attentat meurtrier dimanche au Burkina Faso (18 morts)- sont survenues alors que le Conseil de sécurité des Nations unies doit discuter mardi de la sécurité en Afrique. La constitution d'une force internationale antijihadistes au Sahel doit y être évoquée. Une première attaque d'"hommes armés non identifiés" a visé des camps de la Minusma à Douentza, dans le centre du pays, a annoncé la force de l'ONU au Mali. Un Casque bleu togolais et un soldat malien ont été tués. Un autre Casque bleu a été blessé. "Un premier...

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    La Tunisie seul pays arabe à se doter d'une législation...
    14.08.17
    Olfa Belhassine

    Le parlement tunisien a adopté le 26 juillet dernier la Loi organique sur l’élimination de la violence faite aux femmes. C’est l’aboutissement d’une longue bataille entamée par les féministes il y a près de vingt ans.  A l’unanimité des députés présents ce soir-là l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté le 26 juillet dernier la Loi organique sur l’élimination de la violence faite aux femmes. Le vote de ce texte très favorable à la condition et à la dignité des Tunisiennes a provoqué beaucoup d’émotions chez la plupart des femmes députées (72 sur les 217 députés en tout) qui n’ont pas pu s’empêcher de lancer des you you entre les murs de l’hémicycle. La Tunisie devient ainsi le seul pays arabe à détenir une telle...

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    Mausolée de Tombouctou: décision attendue de la CPI sur...
    14.08.17
    AFP

    La Cour pénale internationale (CPI) doit rendre jeudi l'ordonnance de réparation pour la destruction des mausolées de Tombouctou par un jihadiste malien, un jugement dont l'exécution pourrait bien être une gageure pour le Fonds au profit des Victimes. Le Touareg d'une quarantaine d'années Ahmad al Faqi al Mahdi a été condamné en septembre à neuf ans de prison pour avoir "dirigé intentionnellement des attaques" en 2012 contre la porte de la mosquée Sidi Yahia et contre neuf des mausolées de Tombouctou, au nord du Mali. Après avoir plaidé coupable à l'ouverture de son procès, cet homme aux petites lunettes avait demandé pardon à son peuple pour avoir saccagé ces monuments classés au Patrimoine mondial de l'humanité par l'Unesco,...

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    Violences en Centrafrique: "justice implacable", prévient...
    13.08.17
    AFP

    Le président centrafricain Faustin-Archange Touadéra a affirmé dimanche que la justice sera "implacable" envers les groupes armés qui ravagent le pays en toute impunité, à l'occasion de la fête de l'indépendance du 13 août. "Je demande aux groupes armés d'arrêter toutes les hostilités, conformément à leurs engagements", a déclaré le président Faustin-Archange Touadéra dans un discours aux Centrafricains à Bangui, fêtant sans fastes le 57ème anniversaire de l'indépendance du pays qui peine à sortir du conflit provoqué en 2013 par la prise de pouvoir par la rébellion de la Séléka. "Je demande au commanditaires des crimes d'arrêter leurs machinations et artifices coupables, car la justice sera implacable", a-t-il martelé,...

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    Syrie : assez de preuves pour condamner Assad, selon Del...
    13.08.17
    AFP

    La Commission d'enquête de l'ONU sur la Syrie a suffisamment de preuves pour condamner le président Bachar al-Assad pour crimes de guerre, affirme dans une interview publiée dimanche l'un de ses membres éminents, Carla Del Ponte, qui vient d'annoncer sa démission. "Les preuves sont suffisantes pour condamner le président syrien Bachar al-Assad de crimes de guerre, j'en suis convaincue", affirme l'ancienne procureure spécialiste des crimes de guerre dans un entretien aux médias suisses Le Matin Dimanche et SonntagsZeitung. "Mais en raison du veto de la Russie au Conseil de sécurité de l'ONU sur la création d'un tribunal international, il n'y aura ni accusation ni tribunal spécial pour l'instant", ajoute-t-elle. Cette situation...

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    La semaine de la justice transitionnelle : le prix de...
    11.08.17
    François Sergent

    La semaine a été marquée par la démission de la procureure suisse Carla Del Ponte de la commission de l’ONU chargée d’enquêter sur les crimes en Syrie. « Cette commission ne fait absolument rien", explique Mme Del Ponte, accusant les membres du Conseil de sécurité "de ne pas vouloir établir la justice". La Russie, alliée de Damas, oppose son veto depuis la création de cette commission il y a 6 ans, à la mise en cause du régime syrien devant la Cour Pénale Internationale et la Commission qui a déjà rendu de nombreux rapports n'a jamais été autorisée par Damas à se rendre en Syrie.. "Croyez-moi, des crimes horribles comme ceux commis en Syrie, je n'en ai pas vus au Rwanda, ni dans l'ex-Yougoslavie", ajoute la procureure qui a...

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    Centrafrique: les groupes armés imposent une "une...
    10.08.17
    AFP

    La Centrafrique est menacée par une prolifération de groupes armés qui se battent pour le contrôle des ressources naturelles, provoquant une partition de fait du pays, selon le rapport d'un groupe de réflexion publié jeudi, au moment où les violences redoublent et où l'ONU évoque un risque de "génocide". "Ces groupes ont proliféré, imposant de facto une partition (du pays) et faisant de la prédation économique un élément central de leur stratégie", explique Enough Project qui cartographie quatorze milices et quatre groupes politico-militaires. Le "contrôle des ressources naturelles" de la Centrafrique, un pays riche en or et diamants, notamment, nourrit des "luttes fratricides" entre groupes armés, ajoute le rapport du think...

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    Centrafrique : « Jamais le danger d'une explosion...
    09.08.17
    Ephrem Rugiririza, JusticeInfo.Net

    Juriste et ex conseiller à l’ambassade de France en Centrafrique, Didier Niewiadowski décrypte, dans un entretien avec JusticeInfo, la situation actuelle en Centrafrique où plusieurs dizaines de personnes ont été tuées lors de récents combats entre groupes armés. L’ancien diplomate français s’accorde avec les Nations unies que « le danger d’une explosion nationale n’a jamais été aussi grand »  dans ce pays. Il ne voit cependant pas, à ce stade, de signes précurseurs d’un génocide. Partagez-vous le constat du secrétaire général adjoint de l'ONU pour les Affaires humanitaires, Stephen O'Brien, qui fait état de signes avant-coureurs d’un génocide en Centrafrique ? La notion de génocide est précise. Ya-t-il actuellement une...

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    Centrafrique: témoignages alarmants de violences, risques...
    08.08.17
    AFP

    Des témoignages alarmants de nouvelles tueries, visant parfois des humanitaires, se multiplient en Centrafrique où un haut-responsable des Nations unies vient d'alerter sur des "signes avant-coureurs de génocide". Au moins soixante personnes sont décédées ces dernières semaines, conséquences de combats entre groupes armés à Ngaoundaye (nord-ouest) et Kaga-Bandoro (centre) début juillet, Batangafo (nord-ouest) fin juillet, et autour d'Alindao (sud) et à Gambo (sud) début août, d'après des témoignages parvenus à l'AFP mardi. A Gambo, au moins trois humanitaires de la Croix-Rouge centrafricaine et "plusieurs dizaines de personnes" ont été tués au centre de santé, selon le directeur de la Croix-Rouge centrafricaine Antoine Mbao...

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    HRW accuse Israël de "crimes de guerre" après l'expulsion...
    08.08.17
    AFP

    L'ONG de défense des droits de l'Homme Human Rights Watch a indiqué mardi qu'Israël avait déchu 15.000 Palestiniens du droit de vivre à Jérusalem depuis 1967 et prévenu que cette pratique pouvait relever du "crime de guerre". "Israël affirme traiter Jérusalem comme une ville unifiée, mais en réalité les règles ne sont pas les mêmes pour les juifs et les Palestiniens", écrit la directrice de HRW pour le Moyen-Orient, Sarah Leah Whitson, dans un rapport. Israël s'est emparé de Jérusalem-Est lors de la guerre des Six Jours il y a cinquante ans. L'Etat hébreu a depuis annexé la partie palestinienne de la ville. Cette annexion n'a jamais été reconnue par la communauté internationale, qui considère Jérusalem-Est comme un territoire...

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    Syrie : les leçons de la démission de Carla Del Ponte
    08.08.17
    Pierre Hazan

    Les criminels aiment l'obscurité pour commettre leur méfait. C'est l'un des présupposés qui veut que pour combattre le crime, la justice doit être vue en train d'être rendue. Ainsi, métaphoriquement, le bien triomphe du mal, et la lumière de l'obscurité. Dans la vie internationale, cette conviction s'est souvent matérialisée par la volonté d'exposer publiquement les exactions commises par des criminels de guerre afin de les rendre honteux et partant, infréquentables. Cette approche du "naming and shaming" était la raison d'être des Commissions d'enquête des Nations unies et la méthode privilégiée par les organisations de défense des droits de l'homme, avec la conviction que le rappel des normes civilisationnelles et des lois...

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    En Tunisie, un concours d'images contre la torture
    07.08.17
    Olfa Belhassine

     « Nebras », l'Institut tunisien de réhabilitation des survivants de la torture vient de sélectionner quatre équipes de jeunes cinéastes qui produiront des scénarios contre la torture. Le concours en question a été lancé, à la veille de la Journée internationale de soutien des victimes de la torture, le 26 juin dernier. « Nebras » (lanterne en arabe), cherche, en traitant les traumatismes des rescapés de cette atteinte grave aux droits de l'homme, selon un protocole qui soigne le corps et l'esprit, à illuminer leur chemin. Inaugurée en décembre 2014, cette organisation non gouvernementale tunisienne, qui prend en charge gratuitement les rescapés de la torture et leurs familles, anciens prisonniers politiques comme victimes de droit...

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    Mali: Blessés de guerre en forte augmentation, selon le CICR
    07.08.17
    CICR

      Les besoins en chirurgie de guerre augmentent au nord du Mali. Depuis le début de l’année, 268 blessés de guerre ont été opérés par les équipes du Comité international de la Croix-Rouge (CICR), soit une nette hausse par rapport à l’an passé. A la suite des affrontements qui ont eu lieu depuis le 26 juillet dans la région de Kidal, les équipes chirurgicales du CICR se sont activées. Quarante-trois blessés de guerre ont été soignés dans le centre de santé de référence de Kidal et l’hôpital de Gao. Un quotidien très difficile qu’affrontent avec courage des chirurgiens qui font tout pour remplacer l’absence de services étatiques.  «Il y a vraiment eu des affrontements. Les combats ont apparemment été très rudes», explique...

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    Elections au Kenya, on espère le meilleur, mais on se...
    07.08.17
    AFP

    Supermarchés pris d'assaut par des clients soucieux de faire des stocks, station de bus longue distance bondée dès les premières heures de la matinée: devant l'incertitude des élections générales de mardi, de nombreux Kényans ont choisi de ne rien laisser à la chance. La hantise de troubles accompagne chaque élection au Kenya. Mais le duel serré entre le président sortant Uhuru Kenyatta et le leader de l'opposition Raila Odinga, qui à 72 ans dispute probablement sa dernière présidentielle, a exacerbé les craintes de violences électorales. "Vous ne pouvez pas prédire ce que la situation va être", estime Ezekiel Odhiambo, qui parle à l'AFP après avoir fait monter ses cinq filles dans un bus qui les emmènera dans sa région...

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    Syrie: Carla Del Ponte va démissionner de la Commission...
    06.08.17
    AFP

    L'ancienne procureure spécialiste du crime de guerre Carla Del Ponte a annoncé dimanche qu'elle allait bientôt quitter la Commission d'enquête de l'ONU sur la Syrie, dont les travaux vont malgré tout se poursuivre. "Je suis frustrée, j'abandonne! J'ai déjà écrit ma lettre de démission et vais l'envoyer dans les prochains jours", dit-elle, lors d'un entretien au journal suisse Blick donné depuis le festival du film de Locarno, dans le Tessin, sa région natale. Elle explique qu'elle participera encore à la session du Conseil des droits de l'Homme en septembre à Genève avant de s'en aller. Dans un communiqué, la Commission indique avoir été prévenue par Mme Del Ponte "à la mi-juin" et salue sa "contribution" et ses "efforts",...

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    La semaine de la justice transitionnelle : de la RDC à la...
    06.08.17
    Ephrem Rugiririza, JusticeInfo.Net

    Au menu de ce tour d’horizon, la remise aux autorités de Kinshasa d’un chef rebelle poursuivi pour crimes contre l’humanité, un plaidoyer de la société civile ivoirienne pour la prise en charge des victimes de viols durant la crise post-électorale de 2010-2011 et un décryptage de la première partie des auditions publiques, en Tunisie, devant l’Instance Vérité et Dignité (IVD). Il faisait l’objet d’un mandat d’arrêt émis par les autorités congolaises en janvier 2011. Le chef rebelle Sheka Ntabo Ntaberi, poursuivi pour crime contre l'humanité et viols massifs avec sa milice en 2010, dans l'est de la République démocratique du Congo (RDC), a été remis aux autorités de Kinshasa le vendredi 4 août. Commandant de la milice Nduma...

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    Côte d’Ivoire : Plaidoyer pour la prise en charge des...
    04.08.17
    Murielle Edoua, à Abidjan

     Parmi les crimes perpétrés lors des violences post-électorales de 2010-2011 en Côte d'Ivoire, figurent des viols. Des crimes dont on ne parle pas souvent, des crimes que même certaines victimes n’osent pas dénoncer dans la société ivoirienne. L'Organisation des femmes actives de Côte-d’Ivoire (OFACI) a recensé au moins 71 cas de viols commis durant cette période.   A l’heure du débat sur la réparation, la présidente de l’OFACI, Fanta Doumbia, suggère d’abord une prise en charge psychologique et médicale des victimes avant leur indemnisation. Fanta Doumbia est interrogée par Murielle Edoua…. La crise post-électorale de 2010-2011 est née du refus du président sortant de l’époque, Laurent Ggagbo, de reconnaître la victoire de...

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    Mali: « l’Accord d’Alger est dans l’impasse », selon l'ONU
    03.08.17
    Studio Tamani

    Au Mali, l’Accord pour la paix et la réconciliation, signé en mai-juin 2015 au terme de négociations ardues à Alger, se trouve « dans l’impasse », selon les propres termes de Mahamat Saleh Annadif, représentant spécial du secrétaire général de l’ONU. Le diplomate onusien tire la sonnette d’alarme après les affrontements des ces derniers jours à Kidal et à Ménaka, dans le nord, entre groupes armés signataires de cet accord censé ramener la paix et la stabilité dans cette partie septentrionale du Mali. Dans une interview à Studio Tamani, Mahamat Saleh Annadif, également chef de la Mission de l’ONU au Mali (MINUSMA), en appelle à « la responsabilité » des parties signataires.   A Kidal comme à Ménaka, le groupe d’auto-défense...

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    Guinée : un troisième mandat du président Alpha Condé dans...
    02.08.17
    Aïssatou Barry à Conakry

    La question d’un possible troisième mandat pour le président Alpha Condé divise la Guinée alors même que l’intéressé lance des signaux dans ce sens tout en refusant de se prononcer officiellement. Ses partisans ne cachent plus leur volonté de changer la Constitution. L’opposition fourbit ses armes et menace, soutenue par quelques acteurs de la société civile. « Arrêtons avec cette vision dogmatique de savoir si la bonne chose est un, deux ou trois mandats. Ce n’est pas aux puissances extérieures de décider, Ça dépend de chaque pays et de la volonté de son peuple». Cette déclaration faite par Alpha Condé en marge de sa visite d’Etat en France, en avril dernier, a renforcé le doute et la méfiance dans le pays. Pour de nombreux...

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    Auditions publiques tunisiennes : entre déni et culpabilité
    30.07.17
    Olfa Belhassine,Tunis

    Le 17 novembre 2016 s'ouvraient, en Tunisie, les auditions publiques de l’Instance vérité et dignité(IVD) pour faire la lumière sur près de soixante ans de violations. Sur les vingt séances prévues, dix ont déjà eu lieu. Bilan de mi parcours. En Tunisie, l’ouverture officielle des audiences dans un luxueux club privé appartenant à l’ancienne première dame, Leyla Trabelsi Ben Ali, va démentir les accusations d’inertie de l’IVD, avancées par les dirigeants de Nida Tounes, le parti actuellement au pouvoir, fondé par Béji Caied Essbsi, la majorité des médias locaux et des réseaux politico-financiers restés fidèles à l’ancien président Ben Ali. Pour arriver à cette étape, la commission vérité a auparavant reçu 62 000 dossiers de...

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    La semaine de la justice transitionnelle : l’épineuse...
    30.07.17
    Ephrem Rugiririza, JusticeInfo.Net

     Pas de justice sans réparation. Cela est encore plus vrai lorsqu’il s’agit de crimes internationaux. Mais les modalités de réparation posent encore problème, que ce soit devant la Cour pénale internationale (CPI) ou dans les systèmes nationaux de justice transitionnelle, comme en Côte d’Ivoire. Il y a plus de trois ans, la CPI condamnait à 12 ans de prison l’ex-milicien Germain Katanga, reconnu coupable de complicité de crimes contre l’humanité et crimes de guerre pour le massacre du 24 février 2003 dans le village de Bogoro, en Ituri. Le 24 mars 2017, les juges avaient évalué à 3,75 millions de dollars (3,2M €) le préjudice physique, matériel et psychologique subi par les 297 victimes reconnues par la Cour, et condamné Germain...

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    CPI /Katanga : Le processus de réparation sera très long...
    29.07.17
    Stéphanie Maupas, La Haye (de notre correspondante)

    Il y a plus de trois ans, la Cour pénale internationale (CPI) prononçait son verdict contre Germain Katanga. L’ex milicien congolais était reconnu coupable de complicité de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre commis dans l’Est de la République démocratique du Congo (RDC).Mais depuis son arrivée à La Haye, en 2006, les victimes attendent réparations. Le 25 juillet, le Fonds au profit des victimes a déposé un rapport précisant les modalités de ces réparations, nouvelle étape d’un processus qui s’annonce encore très long. Pour les victimes de Bogoro, il faudra encore attendre. Le Fonds au profit des victimes a remis aux juges de la Cour pénale internationale (CPI), le 25 juillet, son futur plan de réparations. En 2014,...

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    Auditions publiques tunisiennes : récit des détournements...
    27.07.17
    Olfa Belhassine,Tunis

    Sur les vingt auditions publiques programmées par l’Instance vérité et dignité (IVD), dix ont déjà été organisées. La dernière en date a eu lieu le 21 juillet et a porté sur les fraudes électorales sous les présidents Bourguiba et Beni Ali. Mohamed Bennour, militant du Mouvement des démocrates socialistes (MDS), une formation du centre-gauche créée en 1978 par l’ancien ministre et dissident au régime du président Bourguiba, Ahmed Mestiri, a été victime de diverses violations liées à la fraude électorale. En 1981, il se présente comme candidat aux élections législatives annoncées comme « pluralistes » par le pouvoir, qui suscitent beaucoup d’espoir parmi les Tunisiens. Bénéficiant de l’aura de son secrétaire général, Ahmed...

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    RDC: reddition d'un chef de guerre poursuivi pour "crime...
    26.07.17
    AFP

    Les Nations unies ont annoncé mercredi en République démocratique du Congo la reddition d'un chef rebelle, Sheka Ntabo Ntaberi, poursuivi pour crime contre l'humanité et viols massifs avec sa milice en 2010 dans l'est du pays ravagé par les affrontements. Sheka "s'est rendu aujourd'hui à Mutongo", dans le Nord-Kivu, auprès des Casques bleus de la Mission de l'ONU en RDC (Monusco), a déclaré à l'AFP Fabienne Pompey, sa porte-parole. "Il a été transféré à Goma" et est "toujours entre les mains des Casques bleus", a-t-elle précisé, ajoutant que Sheka était le seul milicien à se rendre. Selon Mme Pompey, Sheka s'est rendu en sachant qu'il fait l'objet "d'un mandat d'arrêt national pour crime contre l'humanité" émis contre lui par...

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    Côte d’Ivoire : un activiste critique le fonctionnement...
    25.07.17
    Murielle Edoua, à Abidjan

    Après la crise post-électorale de 2010-2011, une Commission Dialogue Vérité et Réconciliation (CDVR) a été créée en juillet 2011 par le gouvernement du président Alassane Ouattara avec pour mission « d’œuvrer à la réconciliation et au renforcement de la cohésion sociale entre toutes les communautés». La CDVR a passé le relai en 2015 à la Commission nationale pour la réconciliation et l’indemnisation des victimes (CONARIV). Chargée de parachever le travail de la CDVR, notamment en ce qui concerne le recensement des victimes et la proposition de mécanismes de réparation, la CONARIV a remis au gouvernent le 3 juillet dernier une « liste consolidée » de victimes. Dans un entretien avec JusticeInfo.Net, le président de la Ligue...

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    Conflit avec Israel: la société civile palestinienne se...
    24.07.17
    Stéphanie Maupas, La Haye (de notre correspondante)

    Des avocats ont déposé plainte sur le bureau de la procureure Fatou Bensouda contre la colonisation israélienne, le blocus de Gaza et la guerre de l’été 2014. Ces représentants de 448 victimes et 42 organisations regrettent les lenteurs de la Cour et lui demandent d’ouvrir une enquête. « C’est la première fois que la population s’adresse à la Cour », assure Gilles Devers en sortant de la Cour pénale internationale (CPI), ce mercredi 19 juillet. L’avocat du barreau de Lyon vient de déposer une plainte sur le bureau de la procureure Fatou Bensouda, pour la colonisation israélienne et le blocus de Gaza au nom de 448 victimes, et quarante-deux organisations. « Le peuple palestinien s’adresse à la justice », affirme l’avocat. La...

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    La semaine de la justice transitionnelle : malgré les...
    23.07.17
    Ephrem Rugiririza, JusticeInfo.Net

    La semaine qui s’achève a débuté par un anniversaire : la Journée de la justice pénale internationale. En dépit des critiques - fondées ou infondées - dont elle continue de faire l’objet, malgré les nombreux défis qu’elle doit encore relever, la justice pénale internationale restera, dans l’histoire de l’Humanité, comme l’une des révolutions les plus marquantes du siècle dernier. Des audiences, décisions et requêtes de cette semaine à travers le monde l’illustrent. Parmi ces événements, on retiendra que Laurent Gbagbo, l’ex-président ivoirien, a comparu mercredi devant la Cour pénale internationale (CPI) pour entendre l’arrêt concernant sa demande de libération conditionnelle. Les juges de la chambre d’appel ont ordonné à leurs...

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    CPI : La chambre d’appel ordonne le réexamen de la demande...
    20.07.17
    Stéphanie Maupas, La Haye, Correspondance

    La chambre d’appel de la Cour pénale internationale (CPI) a demandé aux juges de première instance de revoir leur copie et de préciser notamment si l’ancien président ivoirien est jugé dans des délais raisonnables. Laurent Gbagbo restera donc en détention jusqu’à nouvel ordre. Cette décision place la longueur de la détention préventive au cœur des débats. Laurent Gbagbo est retourné dans la prison de la Cour pénale internationale (CPI) mercredi 19 juillet en fin de journée et restera en détention jusqu’à nouvel ordre. Mais les juges d’appel ont demandé une révision de la décision prise en mars dernier, par laquelle la chambre de première instance, en charge de conduire le procès, rejetait la onzième demande de libération...

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    "Nous n'avons d'humain que le nom": le désespoir des...
    19.07.17
    Hla-Hla HTAY,AFP

    Parqués depuis des années dans des camps entourés de barbelés face au golfe du Bengale, la mer a longtemps été le seul espoir pour des dizaines de milliers de musulmans rohingyas de Birmanie. Aujourd'hui, même cette porte s'est refermée. Ces dernières années, des dizaines de milliers de Rohingyas ont fui une vie de misère en embarquant sur des bateaux pour rejoindre la Thaïlande puis la Malaisie. Mais aujourd'hui les bateaux ne partent plus: les filières ont été désorganisées en 2015 par la Thaïlande, pays qui juge actuellement un immense réseau de passeurs. "Nous ne savons pas combien d'années nous allons devoir vivre comme ça", raconte Hla Hla Sein, veuve de 40 ans assise à l'intérieur de sa fragile cabane de bambou dans...

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    Le Mali divisé par un projet de révision constitutionnelle
    19.07.17
    Ephrem Rugiririza, JusticeInfo.Net

    L’opposition et une partie de la société civile maliennes sont vent debout contre un projet de révision constitutionnelle initié par le gouvernement. Les opposants du président Ibrahim Boubacar Keïta l’accusent d’avoir concocté le nouveau texte pour s’assurer de sa réélection au scrutin prévu l’année prochaine. Depuis un mois, opposition et pouvoirs maliens se jaugent. Chaque camp montre ses griffes. En cause : un projet de révision de l’actuelle constitution en vigueur depuis février 1992. Pour le gouvernement du président Ibrahim Boubakar Keïta (IBK), la révision constitutionnelle s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de l’accord de paix signé à Bamako en mai et juin 2015 au terme de longues et laborieuses négociations...

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    La Tunisie veut amnistier ses fonctionnaires soupçonnés de...
    18.07.17
    Olfa Belhassine,Tunis

    Vidé de la plupart de ses articles, le projet de loi présidentiel relatif à la« réconciliation économique» en Tunisie semble en voie d’adoption à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP). Des failles et des poches d’imperfection persistent pourtant parmi les dispositions de ce texte largement polémique. Il y a deux ans, le président Béji Caied Essebsi présentait, le 14 juillet 2015, devant le conseil des ministres son projet de loi relatif aux « Mesures particulières concernant la réconciliation dans le domaine économique et financier ». Construit sur la base de douze articles, le texte a été transmis peu après à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), où il n’a pas arrêté de soulever dissensus, polémiques et levées...

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    La semaine de la justice transitionnelle : justice versus...
    16.07.17
    Ephrem Rugiririza, JusticeInfo.Net

    De l’Ouganda à la Centrafrique, en passant par la République démocratique du Congo (RDC) ou le Mali, le débat reste d’actualité alors que le monde célèbre ce 17 juillet la Journée de la justice internationale : d’un côté, le légitime désir de justice pour les victimes, parfois marquées à jamais, dans leur âme et leur corps, par les crimes subis, et, de l’autre côté, l’impératif pour les gouvernants de ressouder une société déchirée, éclatée. JusticeInfo revient sur ce dilemme au cours de la semaine qui s’achève. Le cas le plus emblématique sur le continent africain est celui de l’Ouganda, avec la terrible Armée de résistance du Seigneur (LRA) dont les plus hauts commandants sont d’ailleurs recherchés par la Cour pénale...

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    Tunisie : de "faux martyrs" de la Révolution recrutés...
    13.07.17
    Olfa Belhassine

    Le dernier rapport de la Cour des comptes vient d’épingler le ministère de l’Education Nationale et le ministère de la Jeunesse et du Sport. La Cour leur reproche de ne pas avoir suffisamment vérifié l’identité de leurs dernières recrues : de faux blessés de la révolution tunisienne et de pseudo membres de familles de « martyrs ».  Même si la liste définitive des victimes de ces jours de violences policières perpétrées du 17 décembre 2010 jusqu’au 28 février 2011 qui ont marqué le premier pays des « Printemps arabes » et ont poussé un dictateur- Zine Abidine Ben Ali- à l’exil le 14 janvier 2011, n’a jusqu’ici pas été publiée, des listes provisoires existent au ministère de l’Intérieur, au Parlement et à l’Instance supérieure des...

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    En Afrique du Sud, des prisonniers "politiques" en attente...
    13.07.17
    AFP

    En 1997, Percy Chepape a été condamné à soixante ans de prison pour un braquage meurtrier. Vingt ans après, ce militant de la lutte anti-apartheid en Afrique du Sud espère une libération anticipée parce qu'il se considère comme un prisonnier "politique". "Je paie en principe pour ce que j'ai fait", confie-t-il, "mais au fond de moi, je me dis que je n'ai pas été puni pour ça, mais uniquement pour ce que j'étais". Dans son traditionnel pyjama orange, Percy Chepape, 51 ans, confie sa frustration à l'AFP depuis le parloir de la prison de haute sécurité de Groenpunt, au sud de Johannesburg. "J'attends une grâce depuis de nombreuses années", poursuit le détenu, "parfois, je me demande si mon engagement politique en valait vraiment...

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    Burundi : l'armée dépendante de la rente des opérations du...
    12.07.17
    Thierry Vircoulon

    La question du financement du contingent burundais de l’Amisom (mission de l’Union africaine en Somalie ) illustre l’effet de rente des missions de maintien de la paix pour les armées pauvres. Ce financement, à long terme, peut avoir des conséquences politiques et socio-économiques qui dépassent le maintien de la paix et des effets pervers qui se font rapidement sentir en temps de crise.  La crise politique de 2015 a eu d’importantes répercussions dans l’armée burundaise : une tentative de coup d’Etat a eu lieu en mai 2015. Mais le régime est parvenu à garder l’armée sous son contrôle en combinant la répression contre les militaires soupçonnés d’être opposés au troisième mandat du président Pierre Nkurunziza et le maintien du...

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    La journée de la Justice internationale, entre utopie et...
    12.07.17
    Pierre Hazan

    D’utopie au 19ème siècle, la justice internationale célébrée en ce 17 juillet (Le 17 juillet 1998, le statut de la Cour Pénale internationale était adopté à Rome ) est devenue une réalité à la fin du 20ème siècle, d’abord avec les conflits de l’ex-Yougoslavie et le génocide au Rwanda puis en 2002, avec la mise en œuvre de la Cour pénale internationale. Mais ce passage de l’utopie à la réalité a été un choc, dont on commence seulement à prendre la mesure.  La soif de justice des sociétés est inextinguible. De la Syrie à la RDC, en passant par des dizaines de conflits autour de la planète, les crimes de guerre forment une terrible et quasi-infinie litanie, à laquelle répond en écho le besoin de dignité et de reconnaissance de...

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    Centrafrique : quand un chef rebelle exige l’amnistie sans...
    11.07.17
    Ephrem Rugiririza de JusticeInfo, avec Radio Ndeke Luka, notre partenaire à Bangui

    Ex-numéro 2 de la coalition rebelle de la Séléka, qui a chassé du pouvoir le président François Bozizé en mars 2013, Nourredine Adam est sous le coup  de sanctions internationales  pour son rôle présumé dans des crimes perpétrés en Centrafrique. Aujourd’hui à la tête du Front populaire pour la renaissance de la Centrafrique (FPRC), l’un des principaux mouvements nés de l’éclatement de l’ex-Séléka, il est retranché dans le nord-est du pays. C’est là que Radio Ndeke Luka a réussi à le joindre la semaine dernière pour une interview au téléphone. Depuis ses nouvelles terres, le chef de guerre réclame « un dialogue national et un accord politique » donnant satisfaction à « tout le monde ». Autrement dit, une porte par laquelle il...

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    Au Togo, la purification religieuse nationale tourne à la...
    11.07.17
    Maxime Domegni, Correspondant en Afrique de l’Ouest

    Au Togo, le processus de justice transitionnelle, mis en œuvre par le pouvoir, semble plus diviser qu’il ne réconcilie. C’est d’ailleurs sur fond de controverses que le Haut-Commissariat à la Réconciliation et au Renforcement de l’Unité Nationale (HCRRUN) a organisé, du 3 au 9 juillet, une opération dite de « purification». Une semaine dite de purification du Togo s’est achevée dimanche 09 juillet à Lomé sur un culte chrétien, auquel ont assisté Premier ministre, membres du gouvernement, membres des institutions de la République et du Haut-Commissariat pour la Réconciliation et l’Unité nationale (HCCRUN). A l’instar des jours précédents, au cours desquels les communautés religieuses traditionnelles et musulmanes ont, elles...

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    Amnistie en Ouganda : comment concilier l’impératif de...
    10.07.17
    Pierre Hazan

    Le parlement de l’Ouganda est saisi depuis 2015 d’une nouvelle loi d’amnistie pour les combattants de l’Armée de résistance du Seigneur (LRA). Elle mettrait fin à l’ambiguïté qui existe entre la loi d’amnistie générale de 2000, aujourd’hui en vigueur, et d’autre part, la Chambre des crimes internationaux d’Ouganda. Le débat n’est cependant pas encore tranché : faut-il mieux amnistier les auteurs de terribles exactions au nom de la recherche de la paix, ou les poursuivre pénalement en espérant hâter la réconciliation ? Un profond dilemme. Depuis 1986, l’armée de résistance du Seigneur a kidnappé des dizaines de milliers de garçons et de filles. Elle en a fait d’impitoyables enfants-soldats, les a drogués et transformés en robots...

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    La semaine de la justice transitionnelle : impunité au...
    10.07.17
    François Sergent

    La justice transitionnelle peut prendre des visages différents. Ainsi, plusieurs ONG internationales et nationales ont plaidé cette semaine à la Haye pour que le Mexique soit traduit devant la Cour Pénale Internationale. Elles dénoncent une « collusion » entre les autorités du pays et les cartels, dans les meurtres, les disparitions et les tortures notamment dans l’Etat de Coahuila au nord du pays, entre 2009 et 2016. « Le crime organisé devient crimes contre l’humanité », une catégorie passible de la CPI. Depuis longtemps, la question du Mexique est sur la table du bureau du procureur de la CPI. Elle compte parmi les examens préliminaires secrets : des plaintes reçues par la Cour, pas encore refermées, toujours à l’étude. «...

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    Des cérémonies vaudou pour purger le Togo de son passé...
    07.07.17
    AFP

    Torse nu et perles autour du cou, un vaudoussi, un adepte du vaudou, se tient debout au milieu de la place publique de Bè, un quartier populaire de Lomé où se déroule une cérémonie visant à purger le Togo de son passé violent. Entouré d'une dizaine de grands prêtres traditionnels, l'homme prononce des incantations et verse sur le sol une boisson en offrande aux divinités. Dans un grand silence, un bélier et un coq sont immolés. "C'est fini, le sang humain ne doit plus couler sur la terre de nos aïeux à la fin de la cérémonie de purification du pays", lance cet initié. Le gouvernement togolais a annoncé la semaine dernière que des "cérémonies de purification" menées par les quatre grandes religions du pays (catholique,...

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    Immunité du Président soudanais Al-Béchir : la CPI blâme...
    07.07.17
    Stéphanie Maupas, La Haye (de notre correspondante)

    Les juges de la Cour pénale internationale (CPI) ont estimé que l’Afrique du Sud a failli à ses obligations en refusant d’arrêter le président soudanais, et blâmé le Conseil de sécurité de l’Onu pour son inaction, alors que les mandats d’arrêt délivrés contre Omar Al-Béchir en 2009 et 2010 n’ont toujours pas été exécutés. Ils ont aussi réaffirmé l’absence d’immunité pour les chefs d’Etat poursuivis par la Cour, question au cœur de son bras de fer avec l’Union africaine.  Sans surprise, les juges de la Cour pénale internationale (CPI) ont affirmé, le 6 juillet, que l’Afrique du Sud avait failli à son obligation d’arrêter Omar Al-Béchir en juin 2015, et empêché ainsi la Cour d’exercer ses fonctions. Visé par deux mandats d’arrêts...

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    Portrait de Dorothée Munyaneza rescapée du génocide du...
    07.07.17
    AFP

    "Rien ne pourra jamais être pire". Dorothée Munyaneza, qui présente "Unwanted" au Festival d'Avignon (7 au 13 juillet) est une rescapée: à douze ans, elle a vécu le génocide de 800.000 tutsis au Rwanda en 1994. Aujourd'hui âgée de 34 ans, mariée à un Français et mère de deux jeunes enfants, c'est une jeune femme lumineuse qui transmet "sa mémoire et celle de son pays" à travers des pièces hybrides, entre théâtre, danse et chant. Sa première pièce, "Samedi détente" (2014), créée en France et jouée encore récemment au Théâtre de la Ville, évoquait le génocide à hauteur de l'enfant qu'elle était. La pièce a voyagé en 2016 au Rwanda. "Pour moi c'était une offrande, je leur rapportais ce qui reste, un témoignage devenu une oeuvre...

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    Mexique/CPI : quand le crime organisé devient crime contre...
    06.07.17
    Stéphanie Maupas

    Une centaine d’organisations mexicaines de défense des droits de l’homme demandent à la procureure de la Cour pénale internationale (CPI) d’ouvrir un examen préliminaire sur les crimes commis dans l’Etat de Coahuila au nord du Mexique, entre 2009 et 2016. Elles dénoncent une « collusion » entre les autorités du pays et les cartels, dans les meurtres, les disparitions et les tortures.  Ce n’est pas la première fois que des organisations mexicaines, chapeautées par la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH), se tournent vers La Haye pour y dénoncer les meurtres, les disparitions forcées et les tortures, résultat « d’une collusion » entre les autorités mexicaines et le crime organisé. Le 6 juillet, une...

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    République centrafricaine : Les civils pris pour cible...
    05.07.17
    Human Rights Watch

    Des groupes armés en République centrafricaine ont tué des civils en toute impunité, aggravant les violences dans ce pays déchiré par un conflit armé, a déclaré Human Rights Watch dans un rapport publié aujourd’hui. Le rapport de 101 pages, intitulé « Meurtres impunis : Crimes de guerre, crimes contre l’humanité et la Cour pénale spéciale en République centrafricaine », présente un compte-rendu exhaustif des crimes de guerre commis dans trois provinces centrales du pays depuis la fin de 2014, notamment plus de 560 décès de civils et la destruction de plus de 4 200 maisons. Les crimes relèvent de la compétence de la Cour pénale internationale (CPI) et de la Cour pénale spéciale (CPS), un nouvel organe judiciaire qui, lorsqu'il...

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    RCA: le Procureur de la Cour spéciale s'explique sur sa...
    05.07.17
    Ephrem Rugiririza avec Radio Ndeke Luka

    Le  Procureur international de la Cour pénale spéciale en Centrafrique, Toussaint Muntazini Mukimapa, et cinq juges centrafricains de la Cour ont prêté serment le 30 juin 2017 à Bangui. Cet événement marque le lancement officiel des activités de cette cour mixte créée au sein du système judiciaire centrafricain. Après la cérémonie, Muntazini Mukimapa a annoncé qu'il entamait son travail par l'examen de  la vaste "documentation disponible" qui comprend notamment le récent rapport des Nations unies sur les crimes les plus graves commis en Centrafrique de 2003 à 2015. Le détail avec Ephrem Rugiririza de JusticeInfo.Net  avec Hippolyte Marboua  et Augé Aubert Vopalagnawa de Radio Ndeke Luka à Bangui            

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    Le combat d'une avocate contre le "test de la honte"...
    04.07.17
    Olfa Belhassine

    Fadoua Brahem, 35 ans, fait partie de la race de jeunes, courageux et brillants avocats engagés pour défendre les libertés individuelles, qui, comparées à la situation des libertés collectives, restent encore à la traine dans la Tunisie post révolutionnaire. Bien que discrète et peu médiatisée « pour la bonne cause », affirme-t-elle, Fadoua Brahem devient en 2015 célèbre dans le milieu LGBT local. L’avocate a en fait réussi à libérer le jeune Marwen (nom d’emprunt), un étudiant de 22ans, dont l’affaire a connu un certain retentissement international. Depuis Maitre Brahem, qui se dit pourtant professionnellement polyvalente, est devenue « la spécialiste » des dossiers judiciaires de la communauté LGBT. En parallèle, elle apprend...

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    « Le Burundi au bord du gouffre », l’UA et l'ONU devraient...
    04.07.17
    Ephrem Rugiririza, JusticeInfo.Net

    De plus en plus conforté dans son intransigeance par une communauté internationale qui parle plus qu’elle n’agit, le régime burundais de Pierre Nkurunziza se radicalise chaque jour davantage. Dans un rapport intitulé « le Burundi au bord du gouffre : retour sur deux années de terreur », la Fédération internationale des droits de l’Homme (FIDH) appelle l’Union africaine et les Nations unies à « reprendre la main » pour relancer le dialogue et assurer la protection des civils dans ce petit pays africain qui traverse une profonde crise politique depuis 2015. « Le régime burundais est en train de s’ériger en dictature et de mener une campagne d’élimination d’une partie de la population considérée comme opposée à son projet...

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    Le Burundi s'enfonce dans la violence et la dictature,...
    04.07.17
    AFP

    "Epuration" ethnique de l'armée, opposants réduits au silence et modification de la Constitution pour faire sauter la limite des mandats présidentiels: le régime burundais s'enfonce dans la violence et transforme le pays en dictature, a averti mardi la Fédération internationale des droits de l'homme. "En deux ans, le manque de fermeté de la communauté internationale et son incapacité à mettre en oeuvre ses propres décisions - notamment les mesures de protection des populations civiles et la relance du dialogue politique - auront permis au président (Pierre) Nkurunziza de remodeler en profondeur le paysage politique, sécuritaire et social du Burundi", a estimé la FIDH dans un rapport d'une quarantaine de pages écrit avec l'aide...

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    Côte d'Ivoire: fin du mandat de la Commission de...
    03.07.17
    AFP

    Le mandat de la Commission nationale de réconciliation en Côte d'Ivoire s'est achevé lundi sur un bilan généralement jugé mitigé, a rapporté un journaliste de l'AFP. Des responsables de la Commission nationale pour la réconciliation et l'indemnisation des victimes des crises en Côte d'Ivoire (Conariv) ont effectué une "passation de charges" en remettant les archives de la commission à leurs homologues du ministère de la Femme, de la protection de l'enfant et de la solidarité. La Conariv a recensé 316.954 victimes des crises survenues dans le pays entre 1990 et 2011, a déclaré Yabah Berthe Karbo, directrice de cabinet du président de la Commission. La Côte d'Ivoire a connu une décennie de troubles entre 2002 et 2011, avec un...

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    " Si il y a un échec de la CPI en Géorgie, ce sera pareil...
    03.07.17
    Stéphanie Maupas

    Avocat et représentant d’Open Society, Nika Jeiranashvili est installé à La Haye depuis près d’un an pour suivre l’évolution du « dossier Géorgie » devant la Cour pénale internationale (CPI). En janvier 2016, les juges validaient l’ouverture d’une enquête sur les crimes commis lors de la guerre éclaire Russo-Géorgienne de l’été 2008. Mais pour le militant d'Open Society, la Cour manque de stratégie et n’a pas pris toute la mesure des défis qui s’annoncent.  Nika Jeiranashvili  Justice Info : Vous reprochez au Greffe de la Cour l’absence de stratégie sur la Géorgie, et l’absence de bureau de la Cour sur le terrain, dix-huit mois après l’ouverture de l’enquête. Pouvez-vous préciser ? Nika Jeiranashvili : L’un des problèmes...

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    Kosovo : les criminels présumés pourront donner des...
    03.07.17
    Pierre Hazan

    Dans les contextes de violence politique, c’est l’une des pires tortures psychologiques qui soit et qui augmente avec le temps : ne pas savoir ce qui est arrivé à l’un de ses proches. A-t-il été enlevé par l’armée ou par un groupe armé ? Est-il détenu quelque part ? A-t-il été assassiné ? Va-t-on jamais le retrouver vivant, ou au moins, sa dépouille, s’il a été victime d’une exécution extrajudiciaire ?  « Depuis 18 ans, chaque jour qui passe est un jour d’agonie », ont écrit dans un appel commun les familles des disparus serbes et albanais du Kosovo le 21 juin dernier. Sous leur pression, jeudi et vendredi dernier, s’est tenue à Genève une table ronde de l’ONU réunissant toutes les parties pour lever le voile sur les 1658...

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    Centrafrique : la Cour spéciale ne doit pas « limiter son...
    30.06.17
    Ephrem Rugiririza, JusticeInfo.Net

    Le Procureur de la Cour pénale spéciale (CPS) en Centrafrique, le colonel Toussaint Muntazini Mukimapa et cinq magistrats centrafricains de la Cour ont prêté serment vendredi 30 juin à Bangui. Cette cérémonie marque le début des travaux de cette Cour chargée de juger les principaux responsables des crimes les plus graves commis sur le territoire centrafricain depuis 2003. Dans une interview accordée à JusticeInfo.Net, Florent Geel, chargé de l’Afrique à la Fédération internationale des ligues des droits de l’homme (FIDH), exhorte le procureur Muntazini Mukimapa à « ne pas limiter son action à quelques auteurs sans envergure ». « De la patience, du travail et de l’ambition », recommande Florent Geel à celui qui est chargé de...

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    Rwanda /France : plainte pour « complicité de génocide »...
    29.06.17
    JusticeInfo.Net

    Trois associations ont annoncé jeudi 29 juin avoir déposé le même jour devant la justice française une plainte avec constitution de partie civile contre le groupe bancaire BNP Paribas pour « complicité de génocide, de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre ». L’association de lutte contre la corruption Sherpa, le Collectif des Parties Civiles pour le Rwanda (CPCR) et Ibuka France accusent BNP Paribas d’avoir, en connaissance de cause, permis au gouvernement rwandais de s’approvisionner en armes en plein génocide et en violation d’un embargo sur les armes imposé par les Nations unies. Selon un communiqué des trois associations, le groupe bancaire français a transféré « 1,3 million de dollars d’un compte de sa cliente,...

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    Le tribunal spécial sur le Kosovo bientôt prêt à commencer...
    28.06.17
    AFP

    Le tribunal spécial créé à La Haye pour juger les crimes de guerre présumés commis pendant le conflit au Kosovo à la fin des années 1990 va être opérationnel la semaine prochaine, a annoncé sa présidente mercredi. Les juges du nouveau tribunal créé en 2016 ont adopté son réglement à l'unanimité mercredi, ce qui signifie qu'il sera pleinement opérationnel à partir de la semaine prochaine et "prêt à commencer des procédures", a indiqué sa présidente Ekaterina Trendafilova. "Après l'entrée en vigueur du règlement dans les sept jours, il n'y aura aucun obstacle légal à recevoir des dossiers et des accusations", a ajouté Mme Trendafilova. Le tribunal, composé de juges internationaux et financé par un budget européen de 29,1...

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    18 ans après, les familles cherchent toujours leurs 1658...
    28.06.17
    Frédéric Burnand

    Une conférence de deux jours se tient cette semaine à Genève pour tenter de relancer l’identification de 1658 personnes disparues durant la guerre du Kosovo (1998-1999). Pour l’occasion, les familles de victimes serbes et kosovars se sont unies pour inciter les autorités locales et internationales à surmonter les blocages et les mauvaises volontés politiques.  « Nous, les mères, pères, épouses, maris, frères, sœurs, filles, fils et tous les autres membres de la famille des personnes disparues (…) nous ne nous reposerons pas jusqu'à ce que le sort de la dernière personne manquante soit éclairé. Depuis 18 ans, chaque jour est un jour d'agonie pour chacun de nous. » C’est ainsi que débute l’appel conjoint qu’ont signés le 21 juin...

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    Srebrenica: déception en Bosnie après la condamnation des...
    28.06.17
    AFP

    Les Bosniaques ou musulmans de Bosnie ont exprimé leur déception mercredi après la condamnation seulement partielle aux Pays-Bas de l'Etat néerlandais pour sa responsabilité dans la mort de 350 musulmans à Srebrenica en 1995. Les proches des victimes, notamment l'association des mères de Srebrenica, demandaient à la justice des Pays-Bas de dire que le contingent néerlandais de l'ONU chargé de protéger l'enclave de Srebrenica avait failli à sa tâche et était donc responsable du massacre de quelque 8.000 hommes et adolescents bosniaques par les forces des Serbes de Bosnie du général Ratko Mladic en juillet 1995. Or, la cour d'appel de La Haye a estimé mardi que l'Etat néerlandais avait bien "agi illégalement" mais qu'il devait...

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    Afrique: le trafic illégal de ressources naturelles...
    27.06.17
    Ephrem Rugiririza, JusticeInfo.Net

    Existe-t-il une relation entre les crimes organisés et les crimes internationaux? Ce n’est pas toujours le cas. Mais il arrive que le pillage des ressources naturelles donne à des groupes armés les moyens de commettre des crimes graves, tels que le genocide, les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité. Dans une interview accordée à JusticeInfo, Emmanuelle Marchand, conseillère juridique principale auprès de l’Ong Civitas Maxima, recommande ainsi à la justice pénale internationale de se pencher également, lorsque cela est possible, sur les crimes transnationaux organisés, car certains d’entre eux peuvent tout aussi être qualifiés de crimes internationaux. Ya -t-il des cas aujourd'hui sur le continent africain où les...

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    La justice sud-africaine rouvre un dossier oublié de...
    24.06.17
    AFP

    C'est un dossier criminel d'un autre temps, dont la vérité a été longtemps sacrifiée sur l'autel de la réconciliation post-apartheid. Près d'un demi-siècle après les faits, la justice sud-africaine va pourtant le rouvrir, au risque de raviver des blessures du passé. Militant clandestin du Parti communiste (SACP), Ahmed Timol, 30 ans, est arrêté au soir du 22 octobre 1971 à Johannesburg. Après cinq jours de détention il est déclaré mort, victime d'une chute du dixième étage du quartier général de la police. Le verdict de l'enquête ouverte par les autorités est sans appel. Le militant anti-apartheid s'est suicidé. "Au vu du témoignage, le meurtre est exclu et le seul fait de l'imaginer est ridicule", conclut alors le juge JJL de...

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    Centrafrique: les diamants du sang sur Facebook
    23.06.17
    AFP

    Les trafiquants de diamants centrafricains utilisent les réseaux sociaux pour trouver des acheteurs et échapper aux lois internationales, a dénoncé un rapport de l'ONG Global Witness publié jeudi et parvenu vendredi à l'AFP. "Les réseaux sociaux sont devenus des territoires pour rechercher des nouveaux clients", explique à l'AFP Aliaume Leroy, chargé de campagne à Global Witness. Selon l'ONG, les vendeurs et intermédiaires interpellent des acheteurs potentiels sur les réseaux sociaux Facebook et Whatsapp, avant de se servir de la messagerie privée de ces réseaux sociaux pour négocier une transaction. "Ces diamants [...] auraient été destinés à des acheteurs en Belgique, au Brésil, en France, en Chine, en Israël, au Liban, en...

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    Génocide au Cambodge : deux chefs khmers rouges toujours...
    23.06.17
    AFP

    Les deux plus hauts-dirigeants khmers rouges encore en vie se sont accrochés vendredi à leur déni de tout "génocide" au Cambodge, pour la dernière audience de leur second procès pour crimes contre l'humanité. Après plus de trois années d'audiences, durant lesquelles plus de 100 témoins sont passés à la barre pour dénoncer les décapitations, les viols, les mariages forcés, le cannibalisme, le verdict est attendu dans les mois à venir. "Le Vietnam a inventé cette idée inacceptable du génocide cambodgien", a lancé en conclusion l'ancien chef de l'Etat du "Kampuchéa démocratique" Khieu Samphan, 85 ans, ressassant une rhétorique classique contre le grand voisin vietnamien. Il a aussi réfuté avoir été au courant d'une politique de...

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    Centrafrique : « le rapport de force est en faveur des...
    23.06.17
    Ephrem Rugiririza, JusticeInfo.Net

    Chercheur associé au Programme Afrique subsaharienne de l'Institut français des relations internationales (Ifri), Thierry Vircoulon enseigne les questions de sécurité en Afrique à l'Ecole des Relations Internationales de Sciences-Po Paris. Dans une interview accordée à JusticeInfo.Net, il ne se fait guère d'illusion sur les chances de mise en application du nouvel accord inter-centrafricain signé le 19 juin à Rome. Pour lui, il n'y aura aucun accord crédible aussi longtemps que le rapport de force sur le terrain restera en faveur des groupes armés. Le 20 juin, quelques heures seulement après la signature de l’accord, des affrontements entre milices ont fait une centaine de morts, à Bria, dans le centre du pays. Thierry Vircoulon...

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    Côte d'Ivoire: le fils de Gbagbo jugé pour "fausses...
    22.06.17
    AFP

    Michel Gbagbo, le fils de l'ancien président ivoirien Laurent Gbagbo, sera jugé vendredi à Abidjan pour "divulgation de fausses nouvelles" après avoir annoncé la disparition de prisonniers politiques en Côte d'Ivoire, a annoncé jeudi son avocat. "Le procès de Michel Gbagbo va s'ouvrir demain (vendredi) devant le Tribunal correctionnel du Plateau pour divulgation de fausses nouvelles" a affirmé à l'AFP Me Ange Rodrigue Dadje, son avocat. Il sera jugé en même temps que Laurent Despas, directeur général du site d'information Koaci.com. Les deux hommes avaient été inculpés le 26 mai 2016 mais laissés en liberté, par le procureur d'Abidjan, Richard Adou, à la suite d'une interview accordée au site d'information en ligne Koaci.com,...

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    Gabon: fin de la mission de la CPI sur les violences...
    22.06.17
    AFP

    Les experts de la Cour pénale internationale (CPI) ont bouclé jeudi à Libreville une mission préliminaire sur les violences post-électorales au Gabon après la réélection contestée du président Ali Bongo Ondimba en septembre. Les conclusions de cette mission de deux jours seront transmises au parquet de la CPI qui décidera ou non de l'ouverture d'une enquête pour "crime contre l'humanité" ou "crime de guerre", à l'issue de laquelle le procureur pourra demander aux juges de délivrer mandats d'arrêts ou citations à comparaître. La mission a rencontré des ministres -Défense, Intérieur, Justice, Communication-, le rival du président Bongo, Jean Ping, qui se proclame toujours le "président élu", et 15 ONG soutenant les victimes,...

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    Venezuela: l'opposition soutient la procureure, rare...
    22.06.17
    AFP

    L'opposition vénézuélienne a annoncé mercredi une marche de soutien à la procureure dissidente Luisa Ortega, menacée en raison de ses critiques par le pouvoir du président Nicolas Maduro. Lors de cette marche, les manifestants tenteront de parvenir jusqu'au siège du Parquet, dans le centre de Caracas, a déclaré lors d'une conférence de presse le député Simon Calzadilla au nom de la Table de l'union démocratique (MUD), la coalition de l'opposition. Jusqu'à présent, chaque fois que des défilés de l'opposition ont essayé d'entrer dans le centre de la capitale, ils ont été bloqués par les forces de sécurité. En quelques semaines, Mme Ortega s'est affirmée comme une voix dissidente dans le camp chaviste (du nom de Hugo Chavez,...

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    Canada: le bâtiment du Premier ministre ne portera plus le...
    21.06.17
    AFP

    Les peuples autochtones se rapprochent symboliquement du pouvoir au Canada avec l'annonce mercredi par le Premier ministre Justin Trudeau que l'édifice abritant ses bureaux cessera de porter le nom d'un ancien responsable associé au "génocide culturel" des premiers habitants du pays. Connu comme l'édifice Langevin, ce bâtiment porte le nom d'un des pères de la fondation du Canada moderne en 1867 et également architecte du système des pensionnats autochtones mis en place pour assimiler ces derniers à la société dominante. "Nous vous avons entendus", a déclaré le Premier ministre à Ottawa en célébrant la Journée nationale des Autochtones. "Il y a une douleur profonde suscitée par le fait que cet immeuble porte un nom si...

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    RCA : la montée des violences montre les limites de...
    21.06.17
    Saber Jendoubi à Bangui, Amaury Hauchard à Libreville

    L'accord de cessez-le-feu immédiat en Centrafrique signé lundi à Rome par les groupes armés et le gouvernement aura duré moins de 24 heures. Dès mardi matin, de violents combats entre milices ont fait une centaine de morts à Bria (centre). "On dénombre une centaine de morts, la population de Bria est effrayée, elle est dans la psychose. La situation humanitaire est alarmante", a expliqué mercredi par téléphone l'abbé Gildas, de la paroisse Saint-Louis de Bria à l'AFP, confirmant un chiffre communiqué à l'AFP par le maire, Maurice Belikoussou. Ces affrontements surviennent alors que 13 groupes rebelles ont signé lundi à Rome un accord prévoyant un cessez-le-feu immédiat, sous le parrainage de la communauté catholique...

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    Un fait divers révèle la traite des enfants aux Tunisiens
    21.06.17
    Olfa Belhassine

    « Est considérée comme traite des personnes, le recrutement, le transport, le transfert, le détournement, le rapatriement, l’hébergement ou l’accueil de personnes, par le recours ou la menace de recours à la force…aux fins d’exploitation, quelle qu’en soit la forme ». C’est ainsi que la loi organique du 3 aout 2016 relative à la prévention et la lutte contre la traite définit en Tunisie la traite. Or, adoptée il y a près d’une année, cette loi est passée inaperçue : peu de Tunisiens croyaient que ce phénomène existait bel et bien chez eux. Jusqu'à ce qu’un fait divers défraie la chronique ces derniers jours. Sur les réseaux sociaux circulent lundi 19 juin, les photos d’une frêle petite fille, à l’allure d’une bonne, transportant...

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    La justice transitionnelle : le messie ne viendra plus
    21.06.17
    Pierre Hazan

    Formidable et accablant révélateur de l’état d’esprit des gouvernements à l’égard de la justice internationale: il y a 20 ans, elle était investie d’un immense espoir, aujourd’hui, la justice internationale en est réduite à faire la quête auprès du public pour financer le Mécanisme d’enquête créé pourtant par l’Assemblée générale de l’ONU ( !) destiné à rassembler les preuves des crimes de guerre commis en Syrie. Le récent article de notre correspondante à La Haye, Stéphanie Maupas, Appel à souscription pour que l'ONU ait les moyens de rendre justice en Syrie, dit avec force le profond trouble dans lequel se trouve la justice internationale et au-delà, la justice transitionnelle. Celle-ci avait été pensée, conceptualisée et intégrée...

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    Appel à souscription pour que l'ONU ait les moyens de...
    20.06.17
    Stéphanie Maupas La Haye (de notre correspondante)

    Une organisation de soutien à la société civile syrienne a lancé une souscription pour financer le Mécanisme international, impartial et indépendant (M3I) sur la Syrie. Créé par l’Assemblée générale de l’Onu en décembre 2016, ce Mécanisme est censé rassembler les preuves récoltées au cours des sept premières années de guerre, et préparer des actes d’accusation clé en main, à destination d’un hypothétique tribunal. Mais alors que le Secrétaire général de l’Onu devrait annoncer dans les prochains jours le nom de celui qui prendra la tête du Mécanisme, son financement n’est toujours pas acquis.  La justice syrienne est-elle trop coûteuse pour les membres des Nations unies ? Créé en décembre 2016 par l’Assemblée générale des Nations...

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    Centrafrique: un très fragile accord de paix avec...
    19.06.17
    AFP

    Un très fragile espoir de paix et de répit pour les civils en Centrafrique s'est levé lundi à Rome avec la signature d'un accord de paix pour tenter d'éviter l'"embrasement généralisé" que redoutent les Nations unies depuis la reprise mi-mai des violences communautaires. Au total 13 groupes rebelles ou milices, principalement anti-Balaka prochrétiens ou ex-Séléka prominorité musulmane, ont paraphé avec les autorités cet accord prévoyant un cessez-le-feu immédiat sur tout le territoire. Une question se pose après ces cinq jours de discussions sous le parrainage de la communauté catholique Sant'Egidio: cet engagement va-t-il mettre un terme aux affrontements qui ravagent l'ex-colonie française depuis 2013 et le renversement de...

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    Centrafrique : chronologie des violences depuis 2013
    19.06.17
    AFP

    La Centrafrique, où un accord a été signé lundi entre gouvernement et 13 groupes armés, a basculé en 2013 dans la violence avec le renversement de François Bozizé par les rebelles à majorité musulmane de la Séléka, suscitant une contre-offensive de milices chrétiennes, les anti-Balaka. Si le niveau des violences n'est plus celui de 2013, 50 à 60% du pays restent sous le contrôle des groupes armés. - Violences Séléka/anti-Balaka - Le 24 mars 2013, les rebelles de la Séléka prennent Bangui, chassant François Bozizé, au pouvoir depuis dix ans. Leur chef, Michel Djotodia, s'autoproclame président. Début septembre, de violents affrontements entre ex-rebelles de la Séléka et groupes d'autodéfense -- chrétiens comme la très grande...

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    Guinée équatoriale : comment l'élite au pouvoir s'enrichit
    19.06.17
    Human Rights Watch

    (Paris, le 15 juin 2017) – La mauvaise gestion par la Guinée équatoriale de ses richesses pétrolières a contribué à un sous-financement chronique de ses systèmes de santé publique et d’éducation en violation de ses obligations en matière de droits humains, a déclaré Human Rights Watch aujourd’hui. Les réserves de pétrole déclinantes signifient qu’il ne reste que peu de temps au gouvernement pour rectifier sa stratégie et procéder aux importants investissements requis pour améliorer les indicateurs de la santé et de l’éducation, dont l’actuel niveau est affligeant. Le rapport de 85 pages, intitulé «‘Manna From Heaven’?: How Health and Education Pay the Price for Self-Dealing in Equatorial Guinea » («"Une manne du ciel" ?...

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    Gabon: enquête judiciaire après l'assaut de plusieurs médias
    17.06.17
    AFP

    La justice gabonaise a ouvert une enquête après l'intrusion vendredi dans plusieurs médias à Libreville d'hommes armés exigeant la diffusion d'un appel d'un opposant fixant un ultimatum au président Ali Bongo Ondimba, avant la venue mardi d'une mission de la Cour pénale internationale (CPI). "Ce vendredi, plusieurs rédactions de médias publics et privés de Libreville ont été prises d'assaut, de manière synchronisée, par des groupes d'individus armés et encagoulés dans le but de diffuser un message audio et vidéo incitant le peuple gabonais à la révolte", a rappelé le procureur de la République, Steeve Ndong Essame Ndong, dans un communiqué publié samedi par le quotidien national L'Union. Face à ces "déclarations d'une extrême...

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    CPI : Terminator, le chef de guerre congolais ne savait...
    17.06.17
    Stéphanie Maupas

    Bosco Ntaganda est à la barre des témoins de la Cour pénale internationale (CPI) depuis le 14 juin. L’ex milicien est poursuivi pour crimes contre l’humanité et crimes de guerre commis en 2002 et 2003 en Ituri, dans l’Est de la République démocratique du Congo (RDC). Alors chef d’Etat-major en second de l’Union des patriotes congolais (UPC), son combat aurait provoqué la mort de 60 000 personnes selon l’accusation. A la barre pourtant, il affirme avoir protégé les civils, et raconte sa « révolution ».  C’est un autoportrait romantique que prétend Bosco Ntaganda. « Moi, Ntaganda, je ne suis coupable de rien. Je ne suis pas un criminel, je suis un révolutionnaire », lâche-t-il au second jour de sa déposition devant les juges de la...

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    RDC : le ministre de la Justice visé pour crime contre...
    15.06.17
    AFP

    Le ministre congolais Alexis Thambwe Mwamba est visé en Belgique par une plainte pour crime contre l'humanité pour sa responsabilité présumée dans le crash d'un avion civil, abattu quand il dirigeait une rébellion en République démocratique du Congo, a indiqué jeudi l'avocat des plaignants. La plainte avec constitution de parties civiles a été déposée le 16 mai contre le ministre de la Justice par plusieurs plaignants, dont Oscar Rachidi, qui préside la Ligue congolaise contre la Corruption et la Fraude (Licof), a expliqué à Bruxelles l'avocat belge Alexis Deswaef, cité par l'agence Belga. Sollicité par l'AFP, le parquet de Bruxelles n'a pas confirmé l'information. M. Rachidi, qui a le statut de réfugié en Belgique, a selon...

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    RCA : l’ONU très inquiète, la communauté Sant’Egidio...
    15.06.17
    Ephrem Rugiririza, JusticeInfo.Net

     L’ONU et la Francophonie appellent à un sursaut de la communauté internationale face à l’exacerbation des violences armées en Centrafrique où des civils sont de plus en plus visés en raison de leur appartenance ethnique ou religieuse. Tout aussi préoccupée par cette situation, la communauté chrétienne Sant’Egidio tente de réunir cette semaine à Rome les principaux protagonistes. Une énième tentative de sortir le pays d’un conflit meurtrier sans précédent qui dure depuis déjà quatre ans. Si la capitale centrafricaine, Bangui, peut encore applaudir au stade l’équipe nationale de football, comme le 11 juin dernier lorsqu’elle a battu celle du Rwanda, les régions du Centre et de l’Est du pays traversent depuis quelques semaines les...

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    Côte d'Ivoire: Alpha Blondy demande une "amnistie...
    15.06.17
    AFP

    La star ivoirienne du reggae Alpha Blondy a appelé mercredi à "une amnistie générale" et à la libération de tous les prisonniers détenus dans le cadre de la crise post-électorale de 2010-2011 en Côte d'Ivoire, en estimant que le pays vit un "traumatisme". "La réconciliation en Côte d'Ivoire ne peut se faire qu'à travers une amnistie générale qui serait un acte politique courageux", a déclaré le reggaeman aux millions d'albums vendus dans un entretien à l'AFP. "Actuellement il y a comme un traumatisme qui sévit parmi tous les Ivoiriens, même chez les politiques. Ce traumatisme c'est la peur de la guerre qu'ils ont déjà vécue. Aujourd'hui c'est cette peur qui fait qu'on a du mal à poser un acte politique courageux", a affirmé le...

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    CPI: "Terminator" accusé de crimes de guerre prend sa...
    14.06.17
    AFP

    L'ancien chef de guerre congolais Bosco Ntaganda a affirmé mercredi devant la Cour pénale internationale (CPI) avoir aidé à mettre fin au génocide rwandais de 1994, où il a "vu des horreurs". "Je suis un de ceux qui ont mis fin à ce génocide", a déclaré l'homme à la moustache en traits de crayon. "J'étais très jeune mais j'étais déjà dans l'armée (...). J'étais commandant d'un peloton à ce moment-là et j'ai vu des horreurs." Près de deux ans après l'ouverture de son procès, l'ancien chef adjoint de l'état-major général des Forces patriotiques pour la libération du Congo (FPLC) a pris la parole en tant que premier témoin pour sa propre défense. En septembre 2015, l'ancien rebelle avait plaidé non coupable des treize crimes de...

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    La CPI demande l'arrestation immédiate du fils de Kadhafi
    14.06.17
    AFP

    La procureure de la Cour pénale internationale (CPI) a demandé mercredi l'arrestation immédiate du fils de l'ex-dictateur libyen Mouammar Kadhafi, Seif al-Islam, qu'un groupe armé libyen affirme avoir relâché. Le mandat d'arrêt délivré à l'encontre de Seif al-Islam en 2011 pour crimes contre l'humanité "est toujours en vigueur et la Libye est tenue de procéder immédiatement à l'arrestation de M. Kadhafi et de le remettre à la CPI, indépendamment de toute prétendue loi d'amnistie en Libye", a déclaré Fatou Bensouda dans un communiqué. D'après le parquet libyen, Seif al-Islam est toujours recherché par les autorités judiciaires de Tripoli où il avait été condamné à mort par contumace en juillet 2015 pour son rôle dans la...

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    Accusées d'être complices des passeurs en Méditerranée,...
    14.06.17
    Antoine Pécoud et Marta Esperti

    Avec plus de 5 000 migrants morts en Méditerranée, l’année 2016 a été extrêmement meurtrière. Elle a dépassé l’année 2015 et ses 3 700 décès. Quant à 2017, depuis janvier, plus d’un millier de morts ont déjà été recensés. Année après année, les mêmes dynamiques sont à l’œuvre : de nombreux migrants fuient les conflits et l’instabilité au Moyen-Orient et sur le continent africain et tentent de gagner l’Europe. Afin de déjouer les contrôles terrestres mis en place par les États européens, ils embarquent en Méditerranée sur des navires de fortune, souvent affrétés par des passeurs véreux, et prennent des risques qui font de ce voyage une question de vie ou de mort. Ces tragédies ne sont pas nouvelles : les associations de défense...

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    "Terminator" l'ancien chef de guerre congolais en procès à...
    14.06.17
    AFP

    L'ancien chef de guerre congolais Bosco Ntaganda a l'intention de décrire en détails mercredi devant la Cour pénale internationale (CPI) son rôle de commandant des rebelles en 2002 et 2003 et se présenter comme "un être humain". Près de deux ans après l'ouverture de son procès, celui que l'on surnommait autrefois "Terminator" devrait relater les événements qui se sont déroulés lorsqu'il était chef adjoint de l'état-major général des Forces patriotiques pour la libération du Congo (FPLC). L'homme à la moustache en traits de crayon "décrira tout ce qu'il a fait durant le conflit", a annoncé Stéphane Bourgon, son conseil. "Il donnera une description complète, étape par étape et jour par jour". "A travers ce témoignage, M....

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    Kosovo : une Commission vérité alors que le probable PM...
    13.06.17
    JusticeInfo.net

    A l’issue des élections du dimanche 11 juin, Ramsuh Haradinaj est le favori pour devenir Premier Ministre. Blanchi par le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie, il reste cependant accusé de crime de guerre par Belgrade. En janvier dernier, il avait été arrêté à l’aéroport de Bâle-Mulhouse à la demande de la Serbie, puis emprisonné avant que la justice française le relâche sans l’extrader vers Belgrade. Ces élections ouvrent sans doute une période d’instabilité politique au Kosovo. Menée par Haradinaj, une coalition de partis issus de l’Armée de libération du Kosovo (UCK) est arrivée en tête (34.6% des voix), mais sans cependant remporter la majorité des sièges au Parlement. Cette coalition dit des « guerriers » est...

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    La longue quête pour la justice d'un militant torturé en...
    13.06.17
    Frédéric Burnand

    En 2004, Abdennacer Naït-Liman dépose plainte à Genève pour obtenir des réparations suite aux tortures subies dans les locaux du ministère tunisien de l’intérieur en 1992. Sans succès. Aujourd’hui le cas de ce Tunisien réfugié en Suisse est examiné par la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), l’instance de recours la plus haute du continent. Selon le résultat du procès, l’affaire pourrait ouvrir une nouvelle voie pour les victimes de régimes tortionnaires dans les pays où ils ont obtenu l’asile. «Nous sommes en train d’ouvrir des portes dans l’espoir que les victimes de crimes internationaux tels que torture, crimes de guerre, puissent recourir à d’autres voies que le procès pénal», lance Philip...

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    Tunisie : une pétition en faveur de l'opération "mains...
    12.06.17
    Olfa Belhassine

    Le 6 juin une pétition publiée par cinquante personnalités indépendantes du monde académique, des droits de l’homme, des arts et des médias apporte un appui soutenu au combat du chef de l’exécutif dans son engagement contre la corruption. L’opération « Mains propres », contre dix figures emblématiques de la contrebande et de la corruption, initiée par le président du Gouvernement Youssef Chahed le 23 mai continue à alimenter l’actualité en Tunisie. Après la manifestation du 27 mai organisée par la société civile pour soutenir le chef de l’exécutif voilà qu’une pétition vient le conforter dans la décision qu’il a prise. En l’incitant à poursuivre la guerre déclenchée il y a un peu plus de vingt jours, les initiateurs de la...

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    Kosovo : un gouvernement instable face à la justice...
    12.06.17
    AFP

    Le Kosovo risque d'affronter une période d'instabilité à l'issue des législatives anticipées de dimanche, qui n'ont pas désigné un vainqueur clair, conduisant la coalition des anciens chefs de la guérilla, arrivée en tête, à essayer de former une majorité. "La crise politique n'est pas résolue (...) et cela veut dire que le pays ne pourra pas aller de l'avant" sans une médiation de la communauté internationale, comme cela avait été déjà le cas à l'issue des élections de 2014, a commenté l'analyste politique kosovar Belul Beqaj. En 2014, une telle médiation avait abouti à la mise en place d'une coalition entre le Parti démocratique du Kosovo (PDK) du président Hashim Thaçi, ancien chef de la guérilla, et leurs rivaux de la Ligue...

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    RDC : vingt ans après le massacre de Kikyo par l'armée,...
    12.06.17
    Claude Muhindo Sengenya

    Durant sa conquête du pouvoir et son règne éphémère, l’Alliance des forces démocratiques pour la libération (AFDL), cette coalition politico-militaire qui avait porté feu Laurent Désiré Kabila au pouvoir à Kinshasa, a commis plusieurs crimes au Nord-Kivu. Les éléments de l’AFDL,, devenue Forces armées congolaises, sont accusés d’avoir perpétré, avec l’appui de l’armée rwandaise, tueries, viols et pillages. Près de vingt ans après, ces crimes restent impunis. Mais en certains endroits, comme à Butembo, des survivants déterminés se battent pour tenter d’obtenir justice et réparation. Cette ville située à environ 300 Km au Nord de Goma, chef-lieu du Nord-Kivu, fut le théâtre en avril 1998, du massacre de plus d’une centaine de civils....

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    La justice internationale au coeur des élections au Kosovo
    11.06.17
    AFP

    Les Kosovars ont choisi dimanche leurs députés dont le mandat pourrait être agité, entre tensions avec la Serbie et possibles inculpations pour crimes de guerre de responsables de ce pays des Balkans. Dans la capitale kosovare, Pristina, des dizaines de personnes, âgées pour la plupart, attendaient patiemment sous la pluie, l'ouverture du bureau de vote. "Il s'agit d'ouvrir un nouveau chapitre dans notre Etat. Il faut cesser d'abuser de l'argent des contribuables et d'avoir un gouvernement qui s'occupera de son peuple", a déclaré Ekrem Haziri, 66 ans, retraité. Il ne semblait pas préoccupé par la question des cours spéciales, chargées des crimes de guerre de l'Armée de libération du Kosovo (UCK) lors du conflit d'indépendance...

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    Le trafic de migrants en Libye, "un crime contre...
    08.06.17
    AFP

    Des responsables militaires et policiers européens ont proposé jeudi de reconnaître le trafic des migrants tel qu'il a lieu en Libye comme un crime contre l'humanité, pour en souligner la gravité et faciliter la lutte. "Le trafic de migrants tel qu'il a lieu en Libye devrait être reconnu comme un crime international, un crime contre l'humanité", a déclaré l'amiral Enrico Credendino, chef de l'opération navale européenne anti-passeurs Sophia (Euronavfor Med), évoquant les extorsions, violences, viols et meurtres réguliers contre des migrants en Libye. "Il y a eu plus de 5.000 morts en Méditerranée l'an dernier, et nous ne savons rien sur le Sahara mais nous pouvons considérer que c'est au moins le même chiffre, si ce n'est...

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    Mali : un référendum en juillet sur l'accord de paix en...
    08.06.17
    AFP

    Le gouvernement malien a convoqué pour le 9 juillet un référendum sur un projet de révision de la Constitution, qui intègre notamment des dispositions clés de l'accord de paix de 2015, selon un communiqué diffusé dans la nuit de mercredi à jeudi.Cette révision de la Constitution de 1992, la première depuis 25 ans, vise notamment à "mettre en œuvre certains engagements de l'Accord pour la paix et la réconciliation au Mali" signé en mai-juin 2015, et prévoit également la création d'un Sénat et d'une Cour des comptes, selon le communiqué du Conseil des ministres. La convocation de ce référendum intervient à un moment où la communauté internationale manifeste de plus en plus ouvertement son impatience envers les signataires de l'accord...

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    Le président du Gouvernement tunisien : « Ou l’Etat...
    08.06.17
    Olfa Belhassine

    Une opération « Mains propres » dans le milieu de la contrebande, propulse la côte de popularité de Youssef Chahed, le président du Gouvernement tunisien au zénith. Justice info a enquêté dans les coulisses de cette affaire.   -« Il y a beaucoup d’argent à se faire dans ce pays ». -« Papa, mais il y a ici beaucoup de misère et de dénuement ». -« Où veux-tu donc faire rapidement un grand coup d’argent ? En France ou en Suisse  où tout est bien ordonné, codifié et contrôlé ? ». Ce bout de dialogue est tiré de la troisième saison d’une série culte intitulée « Les fils de Moufida » (Awled Moufida), diffusée actuellement sur la télévision privée Al Hiwar Ettounsi pendant le mois de ramadan. La scène met face à face un magnat de...

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    Guinée : faute de justice, les lynchages se multiplient
    08.06.17
    Aïssatou Barry

    Des scènes désormais banales presque partout en Guinée. Des présumés voleurs battus à mort ou brûlés vifs par une foule déchainée. La justice populaire devient de plus en plus une règle. Selon les acteurs de la vie politique et sociale en Guinée l’impunité et le manque de confiance de la population aux instances judiciaires sont les principales causes de la vindicte populaire. Le dernier cas d’une très longue série date du 30 mai dernier. Un jeune homme âgé d’une vingtaine d’années, roué de coups en pleine rue, puis brulé vif. La scène s’est passée s à Lambagni, un quartier de la haute banlieue de Conakry. Il était accusé de vol. En région également, nombreux sont les cas de vindicte populaire. Les lynchages publics d’individus...

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    Bosnie: le procureur de l'ONU dénonce la glorification des...
    07.06.17
    AFP

    Les nationalistes serbes et croates de Bosnie se livrent à des "provocations inacceptables" en glorifiant les criminels de guerre condamnés et en niant les crimes de la guerre de 1992-1995, a dénoncé mercredi le procureur du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY). Serge Brammertz a exhorté le Conseil de sécurité de l'ONU à s'attaquer au déni de crimes de guerre en Bosnie, lors d'une réunion sur le travail du TPIY. Le procureur a critiqué une décision récente des responsables de l'éducation serbes de Bosnie d'interdire les manuels scolaires qui mentionnent le génocide de Srebrenica et le siège de Sarajevo. "Ces faits sont enseignés dans les salles de classe à travers le monde, mais pas dans le pays où les...

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    En Espagne, la gauche réclame un retour à la "justice...
    07.06.17
    François Musseau

    Le concept de «Justice universelle», une compétence qui a distingué les juges espagnols pendant les années 2000, peut-il redevenir d’actualité ? Une nouvelle législation allant dans ce sens est dans les tuyaux parlementaires, même si, pour l’heure, elle est bloquée par la formation au pouvoir, le Parti Populaire. Dans la mouvance du parti Podemos, troisième force politique au sein de la chambre des députés, certaines voix exigent ces dernières semaines que l’Espagne puisse redevenir ce pays où la justice soit «sans limites et sans frontières» -ainsi que l’a récemment indiqué sur la chaîne Publico-TV Miguel Urban, un des co-fondateurs de Podemos. «En matière de justice universelle, notre pays est désormais totalement hors-jeu», a...

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    Le génocide de Srebrenica ignoré par les manuels scolaires...
    06.06.17
    AFP

    Les écoliers serbes de Bosnie ne trouveront pas mention dans leurs livres scolaires de l'acte de génocide commis à Srebrenica ou du siège de Sarajevo, a prévenu mardi leur chef, Milorad Dodik. Pour la justice internationale, le massacre par les forces serbes de Bosnie de quelque 8.000 hommes et adolescents bosniaques musulmans en juillet 1995, constitue un acte de génocide. C'est la pire tuerie commise sur le sol européen depuis la Deuxième Guerre mondiale. Durant la guerre intercommunautaire de 1992-95, Sarajevo a été soumise à un siège par les forces serbes de Bosnie, durant lequel bombes et snipers ont fait quelque 10.000 morts. "Ces affirmations ne sont pas vraies et de tels livres ne seront pas étudiés ici, que cela...

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    Libye : la CPI a-t-elle vraiment les moyens de poursuivre...
    06.06.17
    Stéphanie Maupas

     La procureure de la Cour pénale internationale (CPI) a évoqué devant le Conseil de sécurité des Nations unies à New York, le 8 mai, l’éventualité d’une enquête sur les crimes commis contre les réfugiés et les migrants en Libye. Depuis des mois, des ONG et des organisations internationales alertent sur le sort que réserve le pays à ceux qui ont pris la route de l’exil. Mais la Cour a-t-elle réellement les moyens de ses ambitions ? Dans le chaos libyen, l’Organisation internationale des migrations (OIM) dénonçait, en avril, un véritable « marché aux esclaves » , où des migrants seraient vendus pour le travail forcé ou l’exploitation sexuelle. Quelques semaines plus tard, au terme d’une visite surprise en Libye, Filippo Grandi, le...

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    La semaine de la justice transitionnelle : la Cour...
    06.06.17
    François Sergent

    La Centrafrique a une nouvelle fois dominé la semaine de la justice transitionnelle. L’ONU a rendu public un rapport accablant sur les violations des droits de l’homme dans ce pays tandis que le procureur de la Cour Pénale Spéciale (CPS), un juriste militaire congolais effectuait son premier déplacement à Bangui afin de préparer sa mission. À lire le rapport de l’ONU, la tâche s’annonce immense pour le colonel Toussaint Muntazini Mukimapa. Le document de l’ONU documente avec précision 620 cas de violations graves des droits de l’homme commises sur le territoire centrafricain de 2003 à 2015 : violences sexuelles, actes de tortures dans les centre de détention, exécutions extrajudiciaires, violences à caractère ethnique ou...

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    La Suisse osera-t-elle traduire en justice deux...
    02.06.17
    Julia Crawford

    Les ONG de défense des droits de l'Homme espèrent que la Suisse aura le courage de poursuivre l'ancien ministre gambien Ousman Sonko et le chef rebelle libérien Alieu Kosiah. Le premier est accusé de crimes contre l'humanité; le second de crimes de guerre. Ces deux cas vont permettre à la Suisse de tester un instrument légal international appelé la «compétence universelle», selon les ONG TRIAL et Civitas Maxima. Ousman Sonko, qui a longtemps œuvré comme ministre de l'Intérieur en Gambie, a été arrêté à Berne en janvier de cette année, suite à des allégations de torture relayées par la filiale suisse de TRIAL. Il est désormais accusé de crimes contre l'humanité, et son cas a été transféré aux autorités fédérales. Mais un autre...

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    Schroeder filme au Myanmar un extrémiste bouddhiste...
    02.06.17
    AFP

    Après le dictateur ougandais Amin Dada et "L'avocat de la terreur", Jacques Vergès, le cinéaste suisse Barbet Schroeder poursuit sa "trilogie du mal" avec "Le Vénérable W", documentaire sur un influent moine bouddhiste birman qui prêche la haine contre la minorité musulmane. Dans "Le Vénérable W.", qui sort en salles mercredi après sa projection à Cannes en sélection officielle hors compétition, la caméra s'introduit au coeur de la mécanique anti-Rohingyas, la minorité musulmane de ce pays à plus de 90% bouddhiste. Le cinéaste a choisi un sujet brûlant : le Haut-Commissariat de l'ONU aux droits de l'Homme a dénoncé en février le "nettoyage ethnique" dont sont victimes les Rohingyas et s'est alarmé de possibles crimes contre...

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    Roumanie: première plainte contre les sinistres...
    01.06.17
    AFP

    Une première plainte visant les sinistres orphelinats du régime communiste roumain, accusés d'avoir maltraité des centaines d'enfants, a été déposée à Bucarest plus de 25 ans après la chute de la dictature en 1989, a annoncé jeudi l'Institut de recherche sur les crimes du communisme. "On a voulu mettre à l'ordre du jour judiciaire un chapitre dramatique de l'histoire récente", qui a fait "plus de 10.000 victimes" selon des estimations, sans "aucune suite légale" à ce jour, a déclaré le président de l'Institut (IICCMER), Radu Preda, lors d'une conférence de presse. La plainte déposée mercredi est la première d'une série annoncée par l'IICCMER et vise trois foyers situés dans le nord du pays, à Cighid, Pastraveni et Sighetu...

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    Centrafrique : le procureur de la Cour spéciale se dit...
    01.06.17
    JusticeInfo.Net avec Radio Ndeke Luka

    Nommé en février dernier, le procureur de la Cour pénale spéciale (CPS) centrafricaine, chargée de juger les responsables des crimes les plus graves commis dans le pays depuis 2003, est conscient des défis qui l'attendent. Ces derniers sont liés notamment à l'insécurité qui prévaut sur la grande partie du territoire centrafricain. Au cours de son premier voyage à Bangui, le colonel Toussaint Muntazini Mukimapa s'est dit prêt à "affronter ces défis".   Pour son premier déplacement dans la capitale centrafricaine, l'officier-juriste congolais sera resté une semaine. Durant son séjour, il a rencontré plusieurs autorités du pays, parmi lesquelles le président de l’Assemblée nationale Abdou Karim Meckassoua. Ce membre des Forces...

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    Crimes de guerre en RCA : l'ONU demande à la Cour spéciale...
    30.05.17
    JusticeInfo.Net

    Dans un rapport publié ce mardi 30 mai 2017 à Bangui, les Nations unies documentent 620 cas de violations graves des droits de l’homme commises sur le territoire centrafricain de 2003 à 2015 : violences sexuelles, actes de tortures dans les centre de détention, exécutions extrajudiciaires, violences à caractère ethnique ou religieux, enrôlement d’enfants soldats, attaques contre les humanitaires et les Casques bleus,… Les auteurs du rapport formulent une série de recommandations, notamment à l’attention du procureur de la Cour pénale spéciale (CPS) créée au sein du système judiciaire centrafricain avec pour mandat de juger les principaux responsables présumés des crimes graves commis en Centrafrique depuis le 1er janvier 2003....

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    Des jeunes photographes tunisiens captent les ombres de...
    30.05.17
    Olfa Belhassine

    Pour sensibiliser les jeunes tunisiens au thème de la marginalisation, le Centre international pour la justice transitionnelle (ICTJ) en partenariat avec le British Council ont lancé un projet photographique destiné aux 15-25ans. Le résultat : une exposition d’images à la fois poignantes et attachantes.    Avec une pointe de délicatesse et des tonnes de tendresse, quatre photographes en herbe ont su illustrer à travers leurs clichés des histoires de précarité, de rupture scolaire, de désœuvrement, de défonce, d’inégalité de chances, d’attente et d’injustice écologique. Mais aussi d’amitié, d’empathie, de solidarité, de partage et d’amour éternel dans cette Tunisie post révolutionnaire. Ils s’appellent Emna Fetni, Ali...

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    La semaine de la justice transitionnelle : lutte surprise...
    29.05.17
    François Sergent

    La Tunisie reste aux avant-postes de la justice transitionnelle. Version transparence financière cette semaine. Youssef Chahed, le Président du gouvernement, l’équivalent du Premier ministre a arrêté des responsables présumés de la contrebande et de la corruption. Quelques uns de ces hommes, dont parle le rapport « La transition bloquée » de l'International Crisis Group analysé dans JusticeInfo.net. Les Tunisiens habitués à l’impunité de leurs politiciens et de leurs clans n'en croient pas leurs oreilles, explique Olfa Belhassine, la correspondante de JusticeInfo.net à Tunis. L’enjeu n’est pas seulement le passé mais aussi le présent. D’après l’ICG, en Tunisie, tous les secteurs vitaux sont gangrénés par la corruption et...

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    RDC : un chef de guerre devant la CPI, ses parrains...
    29.05.17
    Stéphanie Maupas

    Le procès de Bosco Ntaganda a repris le 29 mai devant la Cour pénale internationale (CPI) avec la présentation de la thèse de la défense. L’ancien chef de milice répond de 18 chefs d’accusation pour crimes contre l’humanité et crimes de guerre commis en Ituri, dans l’Est de la République démocratique du Congo (RDC), en 2002 et 2003. Depuis le début du procès, en septembre 2015, le procureur a appelé 71 témoins à la barre. La parole est désormais à la défense, qui entend convoquer plus de cent témoins, dont l’accusé.  Bosco Ntaganda est bien décidé à témoigner, mais rien n’indique que l’ex milicien congolais passera véritablement aux aveux. A partir du 14 juin, l’ancien chef d’Etat-major en second de l’Union des patriotes...

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    Rwanda : l'instruction clôturée dans le second dossier...
    25.05.17
    JusticeInfo.Net

    La justice française a clôturé son instruction le 9 mai dans le dossier de l’ancien préfet Laurent Bucyibaruta, deuxième affaire confiée à la France par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) qui a fermé ses portes fin décembre 2015, a appris jeudi JusticeInfo.Net. Le Parquet français doit maintenant donner sa position quant à la suite de la procédure. Le procureur du TPIR avait émis un acte d'accusation contre Laurent Bucyibaruta, ancien préfet de Gikongoro (sud-ouest du Rwanda) pour des chefs de génocide , complicité de génocide, incitation directe et publique à commettre le génocide et des chefs de viol, extermination et assassinat constitutifs de crimes contre l'humanité perpétrés au Rwanda en 1994. L'acte...

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    RCA : l'impuissance volontaire de l'ONU
    24.05.17
    Thierry Vircoulon

    Une nouvelle vague de violence frappe la Centrafrique. Le 8 mai, des miliciens ont tendu une embuscade à un convoi de la Minusca, faisant six morts parmi les Casques bleus. Puis dans la nuit du 12 au 13 mai, des miliciens ont attaqué la ville de Bangassou et s’en sont pris aux communautés peules et musulmanes de cette ville. D’après la Croix-Rouge centrafricaine, l’attaque de Bangassou aurait fait une centaine de morts et, les jours suivants, des combats se sont encore déroulés à Bria et Alindao. République centrafricaine. Wikimedia   Selon un scénario désormais bien rôdé, quand une partie du pays s’enflamme, l’incendie est communicatif et l’opposition se déchaîne contre l’inefficacité du gouvernement et des Casques bleus. À...

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    RDC : Plaidoyer pour la mise en place de mécanismes de...
    24.05.17
    Claude Muhindo Sengenya à Butembo (Nord-Kivu, RDC)

    Une trentaine d’organisations de la société civile congolaise plaident pour la mise en place d’un système  de justice transitionnelle en République démocratique du Congo, comme moyen de mettre fin à la culture de l’impunité aux niveaux national, provincial et communautaire. Pour cette coalition d’Ong, les crises récurrentes que traverse la RDC depuis l’indépendance en 1960 sont la conséquence de l’échec du traitement du passé et de l’absence de mesures de réparation pour les victimes. Ces organisations sont soutenues dans leur plaidoyer par la Coalition congolaise pour la justice transitionnelle, ainsi que par Impunity Watch, une Ong internationale néerlandaise qui apporte son appui au traitement du passé dans des pays sortant d’un...

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    International Crisis Group : « En Tunisie, tous les...
    23.05.17
    Olfa Belhassine

    L’International Crisis Group (ICG) vient de publier son nouveau rapport sur le premier pays du « Printemps arabe » intitulé : « La transition bloquée : corruption et régionalisme en Tunisie ». Il y alerte sur les dangers qui menacent un pays impuissant devant la déliquescence de l’Etat et face à la dangereuse  propagation de la corruption.  L’International Crisis Group (ICG) est une ONG, qui se rapproche d’un laboratoire d’idées basé en Belgique. Elle a élaboré depuis la révolution tunisienne de janvier 2011 plusieurs analyses sur les enjeux politiques et économiques qui traversent le premier pays du « Printemps arabe », dont « L’exception tunisienne : succès et limites du consensus » (2014), « La Tunisie des frontières :...

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    Les défis du nouveau tribunal de la Haye pour juger les...
    22.05.17
    Marija Ristić

    Un nouveau tribunal spécial s’efforcera de compenser les échecs des différentes initiatives internationales qui n’ont pas pu aboutir à des poursuites contre d’anciens combattants de l’Armée de Libération du Kosovo pour les crimes commis dans les années 1990. Ce tribunal devra relever plusieurs défis : mettre en place un programme de protection des témoins, asseoir sa légitimité et étendre sa portée.  Après cinq ans de négociations, les chambres spécialisées pour le Kosovo et le Bureau du Procureur spécialisé démarreront finalement leurs premières activités judiciaires cette année.Ces Chambres se trouvent à La Haye mais sur le plan juridique, elles font partie intégrante de l’appareil judiciaire kosovar. Cependant, elles sont...

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    Au Sri Lanka : le travail de mémoire est-il nécessaire à...
    22.05.17
    Gehan Gunatilleke

    Les trois décennies de guerre dans le nord et dans l’est du Sri Lanka et l’insurrection dans le sud ont provoqué la mort et la disparition de milliers de personnes. Malgré l’ampleur de ces tragédies, l’État sri lankais n’a organisé aucune commémoration publique. C’est dans ce contexte que les professionnels de la justice transitionnelle réclament l’organisation de cérémonies par les autorités sri lankaises. Les universitaires et les victimes ont cependant un avis partagé sur la question.  Cet article porte un regard différent sur l’importance des commémorations pour les victimes au Sri Lanka. Il met en avant le fait que les commémorations permettent de sensibiliser l’opinion publique, dès lors, plus disposée à faire pression sur...

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    La semaine de la JT : la justice transitionnelle "un art...
    22.05.17
    François Sergent

    Dans un excellent ouvrage sur la justice transitionnelle, nos collègues de l’International Center for Transitional Justice de New York reconnaissent que cette thématique devenue omniprésente « est un art et non une science ». Et l’ONG américaine, une référence en la matière, de poursuivre : «  cet art signifie comprendre le contexte (NDLR du pays en transition) y compris l’opposition à la justice ». L’ICTJ aurait pu parler de la Centrafrique une nouvelle fois à l’épreuve cette semaine. Des violences sans précédent dirigées notamment contre les forces des Nations Unies (Minusca) ont laissé des dizaines de morts à Bangassou dans le sud du pays. Dans une interview avec Ephrem Rugiririza de JusticeInfo.net, le juriste français...

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    "En Centrafrique, les bonnes décisions n'ont jamais été...
    19.05.17
    Ephrem Rugiririza, JusticeInfo.Net

    Prémices d’une rébellion politique, mouvement d’insurrection nationale face à l’absence d’une véritable politique de réconciliation nationale, sur fond d’une impunité totale, …Le juriste Didier Niewiadowski, ancien conseiller à l’ambassade de France en Centrafrique, analyse sans concession les derniers développements en Centrafrique où plus d’une centaine de civils et une demi-douzaine de Casques bleus de l’ONU ont été tués ces derniers jours lors de violences inédites. Pour l’ancien diplomate français, la Centrafrique, avec ses dirigeants « coupés des réalités du pays », risque de ressembler à la République démocratique du Congo (RDC) ou à l’ex Somalie. Didier Niewiadowski est interrogé par JusticeInfo.Net   JusticeInfo.net Ces...

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    Justice transitionnelle : le sur-mesure défendu par l'ICTJ
    19.05.17
    François Sergent

    « Les mosaïques de la justice », un titre quasi poétique pour une somme bienvenue sur la justice transitionnelle par l’institution de référence dans ce domaine, l’ « International Center for Transitional Justice » (ICTJ), une ONG américaine. Ce livre de plus de 400 pages téléchargeable gratuitement est sous-titré « Comment le contexte transforme la justice transitionnelle dans des sociétés fracturées ». L’idée de l’ouvrage dirigé par Roger Duthie et Paul Seils, respectivement directeur des recherches et vice-président de l’ICTJ est de montrer comment la justice transitionnelle doit savoir s’adapter aux contextes locaux. «  Nous disons souvent », écrivent les auteurs, « que la justice transitionnelle est un art et non une...

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    Assassinat du journaliste gambien Deyda Hydara en 2004:...
    19.05.17
    AFP

    Deux Gambiens en fuite ont été inculpés jeudi pour l'assassinat, en 2004 à Banjul, du journaliste Deyda Hydara, les premières mises en examen dans ce dossier qui ont été assorties d'un mandat d'arrêt à leur encontre, selon des sources judiciaires. La justice gambienne a par ailleurs émis un mandat d'arrêt visant un ex-ministre de l'Intérieur, Ousman Sonko, actuellement détenu en Suisse, d'après d'autres sources judiciaires. M. Sonko est recherché dans une procédure distincte, sur la mort d'un ancien chef des services du renseignement, Daba Marenah, et d'autres personnes. Deyda Hydara, journaliste critique envers le régime de Yahya Jammeh, alors au pouvoir, a été tué par balle le 16 décembre 2004 à Banjul. Cofondateur du journal...

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    Paramilitaires en Colombie : Chiquita mis en cause devant...
    18.05.17
    Stéphanie Maupas La Haye (de notre correspondante)

    Des organisations de défense des droits de l’Homme ont demandé à la procureure de la Cour pénale internationale (CPI) d’étendre aux responsables de Chiquita Brands International Inc. son examen préliminaire en Colombie. La Fédération internationale des ligues des Droits de l’Homme (FIDH), la Clinic Law en droit humanitaire international de l’Université d’Harvard , (International Human Rights Clinic) et le Colectivo de Abogados José Alvear Restrepo (CAJAR),  une ONG colombienne, accusent la multinationale pour sa « contribution » aux crimes contre l’humanité commis par les Autodéfenses unies de Colombie (AUC), un groupe de milices paramilitaires. Le champion mondial de la production de bananes aurait, de 1997 à 2004, financé l’AUC,...

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    Sri Lanka: les viols des hommes se poursuivent, dix ans...
    17.05.17
    AFP

    Des hommes sont victimes de viols en détention au Sri Lanka près de dix ans après la fin de la guerre civile, où l'agression sexuelle était utilisée comme arme pour torturer les prisonniers tamouls, selon un rapport publié mercredi par un centre d'études. Les viols commis sur des hommes et des garçons sont généralisés mais restent cachés. Les victimes hésitent à signaler les abus de peur de la stigmatisation sociale mais aussi parce que les relations homosexuelles sont illégales au Sri Lanka, écrit All Survivors Project, dont le siège est aux Etats-Unis. Pendant 37 ans, le Sri Lanka a été déchiré par de féroces combats entre la minorité tamoule et la majorité cinghalaise. Le conflit s'est achevé en mai 2009 par la victoire...

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    Mali : une alternative à la politique française de lutte...
    17.05.17
    Yvan Guichaoua

    En visite à Gao (Mali) le 13 janvier 2017, tout juste quatre ans après le déclenchement de l’opération Serval, depuis transformée en déploiement Barkhane dans le vaste espace sahélo-saharien, François Hollande déclare aux soldats français sur place : « Nous le savons tous, les terroristes qui attaquent notre propre territoire, qui agissent sur notre propre sol, sont liés avec ceux qui sont au Levant, en Irak et en Syrie mais aussi ici, dans la bande sahélo-saharienne. […] C’est le même combat, c’est le même enjeu. » Peindre la crise en noir et blanc Cette manière de justifier la présence militaire française au Sahel a quelques présupposés hautement discutables pour ce qui concerne le Mali (et vraisemblablement d’autres parties du...

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    RCA : Les troupes ougandaises se sont rendues coupables...
    17.05.17
    Human Rights Watch

    (Nairobi) – Des militaires ougandais déployés en République centrafricaine ont sexuellement exploité ou abusé d’au moins 16 femmes et filles depuis 2015, notamment en commettant au moins un viol, et ont intimidé certaines de leurs victimes pour qu’elles gardent le silence, a déclaré Human Rights Watch aujourd’hui. Des troupes ougandaises sont déployées dans le pays depuis 2009 dans le cadre de la Force d’intervention régionale de l’Union africaine chargée d’éliminer le groupe rebelle ougandais Armée de résistance du Seigneur (Lord’s Resistance Army, LRA), mais l’Ouganda a récemment annoncé qu’il allait retirer ses troupes. Human Rights Watch a interrogé 13 femmes et 3 jeunes filles en 2017 qui ont décrit des sévices ou des abus...

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    Tribunaux et crimes de guerre en RCA : qui fait quoi ?
    17.05.17
    Stéphanie Maupas

    Exsangue, la Centrafrique continue d’essuyer les violences des milices et tente de se reconstruire après la guerre civile de 2012-2014, qui a fait plus de 5000 morts et provoqué la fuite de près de 900 000 centrafricains, aujourd’hui réfugiés ou déplacés. Dans un pays ou le pouvoir en place ne contrôle qu’une partie de son territoire, la justice tente de se frayer un chemin. La Cour spéciale centrafricaine, créée en 2015 et basée à Bangui, vient de désigner son procureur et plusieurs magistrats, tandis que la Cour pénale internationale enquête depuis 2014 sur les crimes de la dernière guerre.  « L’atteinte portée aux soldats de la paix de la Minusca constitue des crimes graves », a déclaré le président de la Centrafrique au...

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    Persécution d'homosexuels en Tchétchénie: plainte devant...
    16.05.17
    AFP

    Trois associations LGBT françaises ont déposé plainte pour "génocide" mardi devant la Cour pénale internationale contre le président Ramzan Kadyrov pour des persécutions commises en Tchétchénie contre les homosexuels, a annoncé leur avocat à l'AFP. M. Kadyrov est "le logisticien" du "génocide", "l'organisateur de camps de tortures avec une volonté d'extermination des homosexuels", a déclaré Me Etienne Deshoulières, qui représente les associations Stop homophobie, Mousse et Comité Idaho France. Selon Novaïa Gazeta, les autorités de Tchétchénie, où l'homosexualité est considérée comme un tabou, ont arrêté plus de cent homosexuels et incité leurs familles à les tuer pour "laver leur honneur". Toujours selon ce journal indépendant,...

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    La semaine de la justice transitionnelle : l'impunité en...
    15.05.17
    François Sergent

    La Centrafrique a une nouvelle fois dominé la semaine de la justice transitionnelle. Avec en exergue, un débat récurrent, « l’impunité » à octroyer aux acteurs des conflits qui divisent ce pays. Au nom de la paix et de la réconciliation. Mais, au détriment de la justice. Une question d’autant plus aigue que la RCA divisée et toujours en guerre sur des pans entiers de son territoire a célébré cette semaine le deuxième anniversaire du Forum National de Bangui dont le but à l’époque était, déjà, la réconciliation nationale. Le Président Touadéra élu il y a un an a commencé à mettre sur pied la Cour Pénale Spéciale, un tribunal mixte à la fois centrafricain et international destiné à juger les innombrables crimes de guerre et contre...

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    Tunisie : " le pays a besoin de démanteler le système de...
    13.05.17
    Olfa Belhassine

    Abdeljalil Bedoui est économiste, Professeur d’université et cofondateur, en 2011, du Forum tunisien pour les droits économiques et sociaux (FTDES), une ONG, qui a beaucoup travaillé ces derniers temps sur les « régions victimes ». Il démonte dans cette interview les arguments économiques qui sous-tendent le projet de loi relatif à la réconciliation économique et financière. Le projet, contre lequel manifestent aujourd’hui  samedi à Tunis un collectif d’associations, sera examiné de nouveau la semaine prochaine au parlement tunisien.   Le projet de loi relatif à la réconciliation économique et financière répond-il aux besoins actuels de l’économie tunisienne comme affirmé par le président de la République, Béji Caid Essebsi,...

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    Crimes de guerre en Centrafrique : l'impunité en question
    12.05.17
    JusticeInfo.Net

    Alors que les Centrafricains commencent à rêver de justice à travers la Cour pénale spéciale qui se met progressivement en place, des gouvernements africains font campagne pour une loi d’amnistie. Deux ans après le Forum national de Bangui qui avait réitéré l’obligation de juger les criminels de tous bords, comme préalable incontournable à la réconciliation, les seigneurs de guerre, petits et grands, se sont multipliés. Et leurs armes de guerre, issues de l’exploitation illégale des ressources naturelles des territoires sous leur coupe, sont dirigées non plus contre les seuls Centrafricains mais aussi contre les soldats de la paix déployés par l’ONU. Ceux qui sont derrière ces massacres donnent la preuve une fois de plus qu’ils...

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    Gambie: la colère des victimes face à une justice...
    12.05.17
    AFP

    Le système judiciaire en Gambie, longtemps accusé de servilité envers Yahya Jammeh, fait face à une forte pression de victimes de son régime réclamant justice après deux décennies de tortures, meurtres et disparitions forcées. Jammeh est parti en exil fin janvier, après plus de 22 ans à la tête du pays et après avoir contesté pendant six semaines sa défaite à la présidentielle de décembre face à Adama Barrow. Son régime est accusé de nombreuses violations de droits de l'Homme par des Gambiens et des ONG notamment. Des enquêtes sont en cours sur plusieurs dizaines de cas de disparitions forcées, ayant permis selon la police une dizaine d'arrestations, notamment au sein des "Junglers" ("Broussards"), considérés comme les...

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    Centrafrique: Amnesty lance une campagne pour la "justice...
    11.05.17
    AFP

    Amnesty International a annoncé le lancement jeudi d'une campagne "Justice maintenant!" contre l'impunité en Centrafrique, où les autorités assurent que les magistrats de la future Cour pénale spéciale (CPS) doivent prêter serment d'ici fin mai. "Les auteurs de crimes odieux, notamment de viols et d'homicides, sont depuis trop longtemps laissés en liberté", a estimé Olivia Tchamba, chargée de campagne sur l'Afrique centrale, citée dans le communiqué de l'ONG de défense des droits de l'homme. La Centrafrique a sombré dans la violence en 2013 après le renversement de l'ancien président François Bozizé par des groupes armés Séléka pro-musulmans, entraînant la contre-offensive des anti-Balaka majoritairement chrétiens. Le conflit...

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    Tunisie : "C’est la justice transitionnelle qu’on enterre....
    09.05.17
    Olfa Belhassine

    Une manifestation menée par le collectif Manich Msamah (Je ne pardonnerai pas) au centre-ville de Tunis a réuni au moins mille manifestants. Objectif de la mobilisation : faire tomber le projet de loi relatif à la réconciliation économique et financière proposé par le président de la République en juillet 2015. Reportage.  Pour le troisième round de la bataille, les revoilà dans la rue. Sur l’avenue Bourguiba, au centre-ville de Tunis. Ils  ressortent leurs tee-shirts estampillés Manich Msamah (Je ne pardonnerai pas) illustrés par le marteau de la justice. Et redéployent, encore une fois, leurs slogans contre le projet de loi du Président de la République, Béji Caied Essebsi, relatif à la réconciliation économique et financière,...

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    La semaine de la justice transitionnelle : la mémoire en...
    08.05.17
    François Sergent

    Pas de dominante cette semaine dans le domaine de la justice transitionnelle, mais un souci de mémoire qui traverse la France tétanisée par ses présidentielles comme l’Allemagne ou la Tunisie. L’histoire et la mémoire ont été ainsi l’un des nombreux sujets de débat entre les deux candidats français, explique Pierre Hazan, conseiller éditorial de JusticeInfo.net. Hazan écrit : « De la guerre d’Algérie à la Deuxième guerre mondiale, l’histoire du 20e siècle a été l’un des terrains d’affrontement les plus virulents entre Marine Le Pen et Emmanuel Macron. La France n’aurait-elle pas besoin d’une Commission vérité pour mieux assumer son passé colonial ? ». Et d’ajouter au vu de la confrontation si antagoniste entre les deux...

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    Macron – Le Pen : l’affrontement mémoriel
    04.05.17
    Pierre Hazan

    De la guerre d’Algérie à la Deuxième guerre mondiale, l’histoire du 20e siècle a été l’un des terrains d’affrontement les plus virulents entre Marine Le Pen et Emmanuel Macron. La France n’aurait-elle pas besoin d’une Commission vérité pour mieux assumer son passé colonial ? L’helléniste Pierre Vidal-Naquet faisait remarquer que « les peuples qui n’ont pas de mythe ont froid ». Aussi vieilles que sont les nations, le roman national a existé, car la définition de l’identité nationale est une construction sociale toujours en mouvement. Travailler le passé, c’est forcément définir le présent, affirmer ses valeurs et montrer le cap pour l’avenir. Chez Marine Le Pen, le roman qu’elle dépeint, c’est celui d’une France éternelle,...

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    Mémoire tardive pour des milliers de handicapés tués par...
    04.05.17
    Coralie FEBVRE (AFP)

    L'institut allemand Max Planck va entamer en juin l'identification de milliers de restes de handicapés et malades exterminés sous le IIIe Reich, ultime étape dans l'inventaire de cet épisode infamant pour la médecine et la science allemandes. "Peut-on reconstruire l'identité de ces victimes? (...) Dans quelle mesure les échantillons ont-ils été utilisés pour la recherche", pendant la guerre mais aussi "jusque dans les années 1990 ?" s'interroge l'institut dans un communiqué. Cette tâche colossale, qui ravive nombre de questions embarrassantes sur la science allemande, vise à établir en trois ans la première base de données des victimes du programme dit "T4", entamé début 1940 et cyniquement baptisé...

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    Rwanda/Tanzanie : un ex-condamné du TPIR a tenté sans...
    04.05.17
    JusticeInfo.Net

    Le capitaine Innocent Sagahutu est de nouveau dans « la maison sécurisée » où il réside depuis quelques années avec d’autres personnes libérées par l’ex-Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), à Arusha, en Tanzanie. Il était, depuis une vingtaine de jours, entre les mains des services de sécurité tanzaniens, qui lui reprochaient d’avoir tenté d’entrer au Burundi, sans documents de voyage. Cet officier de l’ancienne armée rwandaise avait été reconnu coupable du meurtre de Casques bleus belges le 7 avril 1994 à Kigali, au tout début du génocide contre les Tutsi. Le capitaine Innocent Sagahutu avait été intercepté le 10 mars dans le district tanzanien de Ngara, alors qu’il s’apprêtait à franchir la frontière pour gagner...

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    Crimes contre l'humanité: la Suisse prolonge la détention...
    03.05.17
    AFP

    La Suisse a indiqué mercredi avoir prolongé de trois mois la détention provisoire de l'ex-ministre gambien Ousman Sonko, soupçonné de crimes contre l'humanité, invoquant les "progrès" effectués dans l'enquête. "Au vue des progrès réalisés, le ministère public de la Confédération (parquet fédéral, ndlr) a demandé (...) la prolongation de trois mois de la détention provisoire. Cette demande a été acceptée", a indiqué à l'AFP une porte-parole du procureur général, Linda Studer. Cette prolongation permettra notamment d'"interroger de nouveaux témoins, d'examiner les plaintes pénales" et "d'analyser les documents et les données saisis", a-t-elle précisé. Ousman Sonko a été ministre de l'Intérieur de Gambie pendant dix ans avant...

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    La semaine de la justice transitionnelle : la preuve par...
    01.05.17
    François Sergent

    La confirmation de la condamnation à la prison à vie du dirigeant tchadien Hissène Habré pour crimes contre l’humanité par les Chambres Africaines Exceptionnelles (CAE) jeudi 27 avril constitue l’événement majeur de la semaine de la justice transitionnelle. Ce verdict qui confirme définitivement une première décision de ce tribunal africain installé à Dakar par l’Union Africaine a été salué par les défenseurs des droits de l’homme et de la justice en Afrique comme dans le reste du monde. Cette condamnation bien que tardive (plus de 30 ans après la commission des crimes) donne raison à la persistance et à la résolution des victimes tchadiennes du dictateur qui aidées par des ONG, notamment Human Rights Watch et son conseiller...

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