Commissions Justice et Vérité

    Tunisie : adoption d'une loi d'amnistie contestée
    14.09.17
    Olfa Belhassine

    L’Assemblée des Représentants du Peuple tunisienne a approuvé mercredi soir 13 septembre, en séance plénière, le projet de loi sur la "réconciliation administrative". En fait, une loi controversée d'amnistie de fonctionnaires impliqués dans la corruption sous la dictature. Il s’agit de la première initiative législative du président de la République largement contestée par la société civile. Après plus de deux ans de reports, de tergiversations et de manifestations de rue, ce projet de loi du président Béji Caied Essebsi  a été adopté hier soir, par 117 voix, dans une ambiance houleuse....

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    Après avoir fait juger l’ex-dictateur tchadien, Reed Brody se met en chasse de Yahya Jammeh
    30.08.17
    Pierre Hazan

    Avocat des droits de l’homme, Reed Brody s’était fait connaître par son soutien auprès des victimes du général Pinochet et de l’ex-dictateur de Haïti, surnommé « Baby doc », Jean-Claude Duvalier. Plus récemment, Reed Brody avait été le conseil des victimes de l’ex-tyran tchadien, Hissène Habré, lesquels finirent par le faire condamner à perpétuité par les Chambres africaines extraordinaires, après une interminable traque. Aujourd’hui, de retour à Human Rights Watch après une courte parenthèse de quelques mois, Reed Brody prête son concours aux victimes gambiennes de Yahya Jammeh pour...

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    France/Syrie : questions sur un réglement du conflit
    22.08.17
    Nicolas Tenzer

    La politique de la France en Syrie ne peut être gouvernée que par quatre objectifs à moyen terme.   Le premier est la fin de la guerre d’extermination qui y est conduite, tant par le régime d’Assad que par les groupes terroristes islamistes. La deuxième est l’atténuation de la menace terroriste pour l’Occident, liée tant à l’existence de foyers extrémistes qui le menacent directement (État islamique, groupes liés à Al-Qaeda), qu’aux massacres commis par le régime. Cette menace n’est pas qu’à court terme, mais bien à moyen et long termes : l’absence d’intervention de l’Occident...

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    Bolivie: une Commission de la vérité enquêtera sur les dictatures
    21.08.17
    AFP

    Le gouvernement bolivien a installé lundi une Commission de la vérité chargée d'enquêter sur les violations des droits de l'homme sous les dictatures qui ont régi le pays entre 1964 et 1982, le ministère de la Défense offrant d'ouvrir ses archives. Le président Evo Morales a investi les cinq membres de la Commission, dirigée par un ex-leader syndicaliste, Edgar Ramirez, les appelant à "se pencher sur l'histoire des dictatures mais aussi réfléchir aux générations futures". "Quand nous parlons de dictatures et de coups d'Etat, nous parlons des Etats-Unis et de tout un programme obéissant à une logique géopolitique de domination, une domination afin de saccager les ressources...

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    Auditions publiques tunisiennes : entre déni et culpabilité
    30.07.17
    Olfa Belhassine,Tunis

    Le 17 novembre 2016 s'ouvraient, en Tunisie, les auditions publiques de l’Instance vérité et dignité(IVD) pour faire la lumière sur près de soixante ans de violations. Sur les vingt séances prévues, dix ont déjà eu lieu. Bilan de mi parcours. En Tunisie, l’ouverture officielle des audiences dans un luxueux club privé appartenant à l’ancienne première dame, Leyla Trabelsi Ben Ali, va démentir les accusations d’inertie de l’IVD, avancées par les dirigeants de Nida Tounes, le parti actuellement au pouvoir, fondé par Béji Caied Essbsi, la majorité des médias locaux et des réseaux...

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    La semaine de la justice transitionnelle : l’épineuse question de la réparation
    30.07.17
    Ephrem Rugiririza, JusticeInfo.Net

     Pas de justice sans réparation. Cela est encore plus vrai lorsqu’il s’agit de crimes internationaux. Mais les modalités de réparation posent encore problème, que ce soit devant la Cour pénale internationale (CPI) ou dans les systèmes nationaux de justice transitionnelle, comme en Côte d’Ivoire. Il y a plus de trois ans, la CPI condamnait à 12 ans de prison l’ex-milicien Germain Katanga, reconnu coupable de complicité de crimes contre l’humanité et crimes de guerre pour le massacre du 24 février 2003 dans le village de Bogoro, en Ituri. Le 24 mars 2017, les juges avaient évalué à 3,75...

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    Auditions publiques tunisiennes : récit des détournements de scrutins de 1956 à 2010
    27.07.17
    Olfa Belhassine,Tunis

    Sur les vingt auditions publiques programmées par l’Instance vérité et dignité (IVD), dix ont déjà été organisées. La dernière en date a eu lieu le 21 juillet et a porté sur les fraudes électorales sous les présidents Bourguiba et Beni Ali. Mohamed Bennour, militant du Mouvement des démocrates socialistes (MDS), une formation du centre-gauche créée en 1978 par l’ancien ministre et dissident au régime du président Bourguiba, Ahmed Mestiri, a été victime de diverses violations liées à la fraude électorale. En 1981, il se présente comme candidat aux élections législatives annoncées comme...

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    Côte d’Ivoire : un activiste critique le fonctionnement des commissions de réconciliation
    25.07.17
    Murielle Edoua, à Abidjan

    Après la crise post-électorale de 2010-2011, une Commission Dialogue Vérité et Réconciliation (CDVR) a été créée en juillet 2011 par le gouvernement du président Alassane Ouattara avec pour mission « d’œuvrer à la réconciliation et au renforcement de la cohésion sociale entre toutes les communautés». La CDVR a passé le relai en 2015 à la Commission nationale pour la réconciliation et l’indemnisation des victimes (CONARIV). Chargée de parachever le travail de la CDVR, notamment en ce qui concerne le recensement des victimes et la proposition de mécanismes de réparation, la CONARIV a remis...

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    La Tunisie veut amnistier ses fonctionnaires soupçonnés de corruption
    18.07.17
    Olfa Belhassine,Tunis

    Vidé de la plupart de ses articles, le projet de loi présidentiel relatif à la« réconciliation économique» en Tunisie semble en voie d’adoption à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP). Des failles et des poches d’imperfection persistent pourtant parmi les dispositions de ce texte largement polémique. Il y a deux ans, le président Béji Caied Essebsi présentait, le 14 juillet 2015, devant le conseil des ministres son projet de loi relatif aux « Mesures particulières concernant la réconciliation dans le domaine économique et financier ». Construit sur la base de douze articles, le...

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    Tunisie : de "faux martyrs" de la Révolution recrutés comme fonctionnaires
    13.07.17
    Olfa Belhassine

    Le dernier rapport de la Cour des comptes vient d’épingler le ministère de l’Education Nationale et le ministère de la Jeunesse et du Sport. La Cour leur reproche de ne pas avoir suffisamment vérifié l’identité de leurs dernières recrues : de faux blessés de la révolution tunisienne et de pseudo membres de familles de « martyrs ».  Même si la liste définitive des victimes de ces jours de violences policières perpétrées du 17 décembre 2010 jusqu’au 28 février 2011 qui ont marqué le premier pays des « Printemps arabes » et ont poussé un dictateur- Zine Abidine Ben Ali- à l’exil le 14...

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    Au Togo, la purification religieuse nationale tourne à la "mystification"
    11.07.17
    Maxime Domegni, Correspondant en Afrique de l’Ouest

    Au Togo, le processus de justice transitionnelle, mis en œuvre par le pouvoir, semble plus diviser qu’il ne réconcilie. C’est d’ailleurs sur fond de controverses que le Haut-Commissariat à la Réconciliation et au Renforcement de l’Unité Nationale (HCRRUN) a organisé, du 3 au 9 juillet, une opération dite de « purification». Une semaine dite de purification du Togo s’est achevée dimanche 09 juillet à Lomé sur un culte chrétien, auquel ont assisté Premier ministre, membres du gouvernement, membres des institutions de la République et du Haut-Commissariat pour la Réconciliation et l’Unité...

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    Canada: le bâtiment du Premier ministre ne portera plus le nom de l'auteur du "génocide culturel"
    21.06.17
    AFP

    Les peuples autochtones se rapprochent symboliquement du pouvoir au Canada avec l'annonce mercredi par le Premier ministre Justin Trudeau que l'édifice abritant ses bureaux cessera de porter le nom d'un ancien responsable associé au "génocide culturel" des premiers habitants du pays. Connu comme l'édifice Langevin, ce bâtiment porte le nom d'un des pères de la fondation du Canada moderne en 1867 et également architecte du système des pensionnats autochtones mis en place pour assimiler ces derniers à la société dominante. "Nous vous avons entendus", a déclaré le Premier ministre à...

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    RDC : Plaidoyer pour la mise en place de mécanismes de justice transitionnelle
    24.05.17
    Claude Muhindo Sengenya à Butembo (Nord-Kivu, RDC)

    Une trentaine d’organisations de la société civile congolaise plaident pour la mise en place d’un système  de justice transitionnelle en République démocratique du Congo, comme moyen de mettre fin à la culture de l’impunité aux niveaux national, provincial et communautaire. Pour cette coalition d’Ong, les crises récurrentes que traverse la RDC depuis l’indépendance en 1960 sont la conséquence de l’échec du traitement du passé et de l’absence de mesures de réparation pour les victimes. Ces organisations sont soutenues dans leur plaidoyer par la Coalition congolaise pour la justice...

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    Tunisie : "C’est la justice transitionnelle qu’on enterre. C’est la révolution qu’on assassine"
    09.05.17
    Olfa Belhassine

    Une manifestation menée par le collectif Manich Msamah (Je ne pardonnerai pas) au centre-ville de Tunis a réuni au moins mille manifestants. Objectif de la mobilisation : faire tomber le projet de loi relatif à la réconciliation économique et financière proposé par le président de la République en juillet 2015. Reportage.  Pour le troisième round de la bataille, les revoilà dans la rue. Sur l’avenue Bourguiba, au centre-ville de Tunis. Ils  ressortent leurs tee-shirts estampillés Manich Msamah (Je ne pardonnerai pas) illustrés par le marteau de la justice. Et redéployent, encore une...

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    Au Maroc, " la réconciliation est beaucoup plus politique qu’éthique », explique l'anthropologue Zakaria Rhani
    28.04.17
    Olfa Belhassine

     Anthropologue et professeur à l’Université Mohamed V de Rabat, Zakaria Rhani travaille sur les victimes des violences politiques au Maroc, plusieurs années après la fin des années de plomb. Il recueille dans ses enquêtes de terrain l’expression de beaucoup de frustrations. Car pour les milliers de victimes marocaines le processus de réconciliation reste inachevé.  Zakaria Rhani : En effet, la réconciliation au Maroc s’inscrit dans une continuité du type de pouvoir en place. C’est un changement dans la continuité. Il n’y a pas eu rupture du régime chez nous. Contrairement à la Tunisie...

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    Crimes de guerre au Kosovo : mission impossible pour les chambres spéciales
    25.04.17
    Stéphanie Maupas, La Haye (de notre correspondante)

    Dans quelques jours, les dix-neuf juges des chambres spéciales du Kosovo (KSC) ; dont la création initiée par l’Union européenne a été ratifiée par le parlement kosovar en 2016 ; possèderont enfin leur propre code pénal. En théorie, tout est donc prêt pour recevoir les premiers actes d’accusation contre les chefs de l’ancienne rébellion séparatiste de l’Armée de libération du Kosovo (UCK) pour des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité commis entre le 1er janvier 1998 et le 31 décembre 2000. Les Chambres spéciales sont partie intégrante des institutions judiciaires kosovares,...

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    Transition en Tunisie : Périls sur les médias
    20.04.17
    Olfa Belhassine

    Un thème à l’allure en apparence peu polémique défraie depuis quelques jours la chronique en Tunisie : la régulation audiovisuelle, instituée à la faveur de la transition. Cet acquis de la démocratie naissante tunisienne est devenu un enjeu à la faveur à la fois de « l’affaire Nessma TV » et des prochaines élections municipales du mois de décembre 2017. Des juristes et des ONG s’inquiètent.   Le 20 avril dernier, il y a juste une année, la Tunisie gagnait 30 places et s’affichait au 96ème rang sur 180 pays au Classement de la liberté de la presse publié par Reporters sans frontières...

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    Guinée: vers la création d’une Commission Vérité, Justice et Réconciliation
    17.04.17
    Aïssatou Barry, à Conakry

    Un atelier national regroupant des représentants des pouvoirs publics et de la société civile vient de valider, à Conakry, l’avant-projet de loi portant création d’une Commission Vérité, Justice et Réconciliation en Guinée. C’est le résultat des recommandations formulées par la Commission provisoire de réconciliation nationale (CPRN) après 5 années de larges consultations. En ouvrant les travaux de l’atelier le 12 avril 2017 à Conakry, le Premier ministre guinéen, Mamadi Youla, a tenu à lever toute équivoque : « La Commission n’aura le pouvoir ni de juger ni d’amnistier qui que ce soit,...

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    Mali/nouveau gouvernement: l’opposition regrette que les groupes armés ne soient pas représentés
    13.04.17
    Ephrem Rugiririza de JusticeInfo avec Studio Tamani, à Bamako

     Moins d’une semaine après sa nomination par le président Ibrahim Boubacar Keïta, le nouveau Premier ministre malien Abdoulaye Idrissa Maïga a publié le 11 avril la liste des membres de son équipe gouvernementale. L’opposition, qui s’attendait à un gouvernement de large ouverture, après la Conférence d’entente nationale, regrette que les groupes armés, acteurs incontournables pour la pacification du nord du pays, ne soient pas représentés au sein du nouvel exécutif. La nouvelle équipe gouvernementale comprend 35 ministres, soit quatre de plus que la précédente. Plusieurs portefeuilles...

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    Gambie : le jugement des crimes de l’ère Jammeh s’annonce difficile
    12.04.17
    Maxime Domegni, Correspondant en Afrique de l’Ouest

    La Gambie attend la mise en place d’un mécanisme de justice transitionnelle, promise par les nouvelles autorités, pour panser les plaies des 22 ans de règne absolu de l’ex- président Yahya Jammeh. En attendant, la police et la justice ont ouvert une série d’enquêtes sur des cas de disparitions forcées sous les anciennes autorités. Et la tâche n’est pas forcément aisée. En raison notamment du maintien dans l’administration et le secteur judiciaire de personnes acquises à l’ancien régime. A en croire un responsable de la police, cité par l’Agence France Presse, « trente-trois dossiers...

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