La semaine qui s’achève a débuté par un anniversaire : la Journée de la justice pénale internationale. En dépit des critiques - fondées ou infondées - dont elle continue de faire l’objet, malgré les nombreux défis qu’elle doit encore relever, la justice pénale internationale restera, dans l’histoire de l’Humanité, comme l’une des révolutions les plus marquantes du siècle dernier.
Des audiences, décisions et requêtes de cette semaine à travers le monde l’illustrent. Parmi ces événements, on retiendra que Laurent Gbagbo, l’ex-président ivoirien, a comparu mercredi devant la Cour pénale internationale (CPI) pour entendre l’arrêt concernant sa demande de libération conditionnelle. Les juges de la chambre d’appel ont ordonné à leurs collègues de première instance de réexaminer la requête de l’ex président, en prenant en compte notamment le temps qu’il vient de passer en détention préventive.
Si Laurent Ggagbo reste présumé innocent aussi longtemps que sa culpabilité n’a pas été jugée établie au-delà de tout raisonnable, combiens d’Ivoiriens pouvaient, il y a un demi -siècle, croire un tel procès possible ?
Ainsi, la juge Silvia Fernández de Gurmendi, présidente de la Cour pénale internationale (CPI), juridiction permanente créée par la communauté internationale pour juger les crimes les plus graves, ne manque pas de modestie lorsqu’elle déclare à l’occasion de la Journée de la Justice pénale internationale : « La CPI a contribué à placer les concepts de justice et de responsabilité au cœur des préoccupations de la communauté internationale ».
« Une telle institution permanente s'attaquant aux crimes les plus graves est une source d'inspiration pour la lutte contre l'impunité dans le monde entier », affirme-t-elle, en estimant que « la CPI représente une promesse de justice et de protection pour les victimes de crimes atroces ».
« Une réalité souvent malmenée »
Avant l’adoption, le 17 juillet 1998, à Rome, du Statut de la Cour pénale internationale, les Nations unies avaient créé en 1993, le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) puis, une année plus tard, le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR). Ce dernier a fermé ses portes fin 2015 tandis que le TPIY devrait clore ses travaux d’ici à la fin de l’année, léguant à l’Humanité une riche jurisprudence, dont s’inspirent la CPI et les autres mécanismes de justice pénale internationale.
« Au fil de leurs procédures, ces tribunaux ont joué un rôle précurseur dans le développement et l’application du droit international, en précisant les éléments constitutifs des crimes internationaux et les différentes formes de responsabilité pénale individuelle », se félicite ainsi le juge Theodor Meron, président du Mécanisme créé par les Nations unies pour assurer les fonctions résiduelles des deux tribunaux ad hoc. « Qui plus est, le TPIY et le TPIR ont jeté les bases nécessaires à la création de divers mécanismes de justice pénale internationaux et hybrides en Afrique, en Asie et en Europe», ajoute le magistrat.
Aujourd’hui donc, comme le souligne Pierre Hazan, conseiller éditorial de JusticeInfo.Net, « la justice internationale est une réalité », même si elle est « souvent niée, malmenée, voire même, dans certains cas extrêmes, manipulée ».
Ces attaques et manipulations prouvent d’ailleurs que la justice internationale est à l’œuvre, qu’elle est en train d’ébranler les assises de l’impunité. Même si le combat pour la justice doit se poursuivre inlassablement.
