La semaine de la justice transitionnelle : le prix de l'impunité en RCA et en Syrie

11.08.17

François Sergent, JusticeInfo.net
Réfugiés syriens en Irak 2013 Réfugiés syriens en Irak 2013 ©Flickr

La semaine a été marquée par la démission de la procureure suisse Carla Del Ponte de la commission de l’ONU chargée d’enquêter sur les crimes en Syrie.

« Cette commission ne fait absolument rien", explique Mme Del Ponte, accusant les membres du Conseil de sécurité "de ne pas vouloir établir la justice". La Russie, alliée de Damas, oppose son veto depuis la création de cette commission il y a 6 ans, à la mise en cause du régime syrien devant la Cour Pénale Internationale et la Commission qui a déjà rendu de nombreux rapports n'a jamais été autorisée par Damas à se rendre en Syrie.. "Croyez-moi, des crimes horribles comme ceux commis en Syrie, je n'en ai pas vus au Rwanda, ni dans l'ex-Yougoslavie", ajoute la procureure qui a travaillé sur ces deux pays.

Annoncée dans la presse suisse en marge du festival du film de Locarno, au Tessin, canton suisse dont elle est originaire, la démission a été confirmée par l’ONU qui a réaffirmé, que ses travaux devaient continuer. "Il est de notre devoir de persister (...) au nom des innombrables Syriens qui sont victimes des pires violations des droits de l'Homme et crimes internationaux que l'humanité connaît », indique la Commission.

Selon Carla Del Ponte interviewée ce week-end dans la presse suisse,  "Les preuves sont suffisantes pour condamner le président syrien Bachar al-Assad de crimes de guerre, j'en suis convaincue".

Cette démission fracassante bien dans la manière de la procureure suisse montre les limites du système de ces commissions d’enquête, écrit Pierre Hazan, conseiller éditorial de JusticeInfo.net. « Force est de constater que le travail de la Commission devenue le greffier du martyr du peuple syrien n'a provoqué aucune réaction des belligérants, ni des grandes puissances pour mettre fin à cette interminable tragédie », ajoute Pierre Hazan.

Il reste que cette commission continue de documenter les crimes commis en Syrie et son travail, si il parait vain aujourd’hui, pourra un jour servir à poursuivre les présumés criminels de guerre.

Autre terrain où la justice parait échouer : la Centrafrique où se multiplient les avertissements alarmistes. Selon un rapport de l’ONG américaine Enough Project qui cartographie quatorze milices et quatre groupes politico-militaires dans ce pays en faillite, "ces groupes armés ont proliféré, imposant de facto une partition du pays et faisant de la prédation économique un élément central de leur stratégie”. De son côté, un responsable de l’ONU a alerté sur les risques de génocide dans le pays. "Les signes avant-coureurs de génocide sont là", a déclaré le secrétaire général adjoint de l'ONU pour les Affaires humanitaires, Stephen O'Brien . "Nous devons agir maintenant et prier pour ne pas avoir à vivre en le regrettant", a-t-il dit.

Il est vrai que les récents affrontements en RCA ont pris une dimension confessionnelle de plus en plus marquée entre communautés chrétiennes et musulmanes, mais le “génocide” est une catégorie juridique qu’il faut manier avec précaution. Dans un entretien avec JusticeInfo, le juriste et ex conseiller à l’ambassade de France en Centrafrique, Didier Niewiadowski explique ainsi : “La notion de génocide est précise. Y a-t-il actuellement une planification de l'élimination physique systématique d'un groupe ethnique ou religieux ? La réponse est non. En revanche, on peut effectivement s’inquiéter de la multiplication des massacres de population qui présentent souvent un caractère inter communautaire”. Il reste, selon cet excellent connaisseur du pays, que “jamais le danger d'une explosion nationale n'a été aussi grand”. Mais, la communauté internationale est-elle prête à écouter ces avertissements ? Et à agir ? C’est à dire lutter réellement contre les groupes armés et les pays voisins qui les soutiennent et peser pour que le gouvernement défaillant et corrompu du Président Touadéra remplisse sa mission. A cette fin, Didier Niewadowski liste trois priorités : une réelle volonté politique centrafricaine de sortir de cette crise, une coordination des missions des opérations de la paix de l'Onu en Afrique centrale et la fin de l'impunité qui est le moteur de la crise.

Comme le dit aussi Carla Del Ponte :  "sans justice en Syrie, il n'y aura jamais de paix et donc aucun avenir".

Preuves une nouvelle fois que la réconciliation nationale passe par un travail de justice.

 

 

 

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