La semaine de la justice transitionnelle : enquête de la CPI au Burundi, espoir en RDCongo

13.11.17

François Sergent, JusticeInfo.net
Ouverture du procès pour violences sexuelles à Kavumu en RDC Ouverture du procès pour violences sexuelles à Kavumu en RDC ©Daniele Perissi.Trial

L’ouverture d’une enquête pour «  crimes contre l’humanité » commis au Burundi par la Cour Pénale Internationale a dominé la semaine de la justice transitionnelle. Premier pays à quitter la CPI, africain de surcroit, le Burundi s’est vu notifier par la procureure Fatou Bensouda cette décision quelques jours après la date de son retrait officiel fixée au 27 octobre.

« En quittant la CPI, Bujumbura croyait s’offrir l’impunité. La Cour lui adresse une fin de non-recevoir », écrit ainsi la correspondante de JusticeInfo auprès de la CPI, Stéphanie Maupas. Rappelons que le Burundi avait décidé, il y a un an, de se retirer de la CPI, pensant, à tort, que cette mesure empêcherait la Cour d’enquêter sur les auteurs présumés des crimes du régime.
Le régime de Pierre Nkurunziza pour se maintenir au pouvoir aurait fait plusieurs dizaines voire des centaines de morts, selon la procureure de la Cour et plus de 400 000 déplacés.

Malgré le retrait du pays, les auteurs présumés de ces crimes sont justiciables pour tous les actes commis depuis avril 2015 jusqu’à la date officielle du retrait. La procureure pourra aussi enquêter sur certains crimes commis depuis ce retrait officiel notamment les disparitions forcées, considérées comme un crime continu en droit international. Rappelons que de nombreux opposants, militants des droits de l’homme, journalistes ont disparu, victimes de la féroce répression du régime. Il reste à savoir comment la CPI pourra conduire ses enquêtes avec un régime décidé à entraver toute collaboration avec les juges et à intimider ou éliminer les témoins.

Mais, pour Lambert Nigarura, président de la Coalition des ONG pour la CPI au Burundi « A partir de maintenant, les auteurs, les co-auteurs, les complices de crimes doivent comprendre que les jeux sont faits ». 

Espoir au Congo

Autre avancée de la justice nationale cette fois-ci, la République Démocratique du Congo où s’est ouvert vendredi un procès sans précédent pour viols et mutilations de fillettes par une milice et secte entre 2013 et 2016 dans le village Kavumu, dans la province du Sud-Kivu. Selon des sources proches du dossier, ces bourreaux pensaient acquérir une force surnaturelle. Pour ce procès historique, les juges militaires siégeront sur les lieux des faits, dans le village. Parmi les accusés, figure le député provincial Frédéric Batumike, chef présumé de cette secte-milice nommée en swahili « Jeshi la Yesu », « l’Armée de Jésus ». Interviewé par JusticeInfo.net, Daniele Perissi, de l’ONG, Trial International, explique : « les crimes odieux commis à Kavumu entre 2013 et 2016 représentent un microcosme du fléau des violences sexuelles qui ravage encore la République démocratique du Congo. Ce procès met en lumière la nécessité de prendre au sérieux la lutte contre l’impunité afin de prévenir des crimes futurs ».

Contre-exemple de cette justice entrain de se faire, le Mexique où les militants dénoncent des crimes contre l’humanité perpétrés au Mexique au nom de la guerre contre la drogue initiée en 2006 et dont le bilan s’élève à 200 000 victimes et au moins 36 000 disparus. Un documentaire sur ces crimes « Mexique, justice pour les disparus » raconte l’histoire d’une plainte déposée par un groupe d’ONG mexicaines et internationales sur le bureau de la procureure de la Cour pénale internationale en juillet 2017 et le long parcours d’une justice aux allures d’un impossible combat. Les ONG entendent user de la Cour comme d’un levier pour forcer les autorités mexicaines à rendre justice, écrit JusticeInfo.net.Mais l’inertie de la Cour suscite l’amertume, nourrissant toutes les suspicions.

 

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