Rwanda : des Chambres spécialisées aux Gacaca

02.06.15

Ephrem Rugiririza
Photo Tribunal Gacaca 2006 Photo Tribunal Gacaca 2006 Elisa Finocchioro

Ouverts fin 1996 devant les tribunaux classiques rwandais, les procès de personnes accusées de participation au génocide des Tutsis de 1994 se sont poursuivis en 2005, avec une vitesse de croisière, devant les juridictions semi-traditionnelles Gacaca qui ont officiellement terminé leurs travaux en juin 2012. Les autorités rwandaises affirment avoir trouvé, avec la justice Gacaca, une solution typiquement rwandaise à une problématique rwandaise. Même si certains observateurs, notamment étrangers, sont d'un avis contraire.

Quand le Front patriotique rwandais (FPR) de Paul Kagame prend le pouvoir à Kigali en juillet 1994, le système judiciaire n'existe plus. La plupart des magistrats ont été tués, d'autres sont partis en exil. Il n'y a plus ni gendarmerie ni police judiciaire, ni structures judiciaires. Quelques semaines plus tard, les cachots communaux, les prisons à peine réhabilitées et d'autres centres de détention improvisés regorgent de dizaines de milliers de personnes accusées d'avoir participé au génocide des Tutsis.
Deux ans plus tard, le Rwanda publie « la loi organique du 30 août 1996 sur l'organisation des poursuites des infractions constitutives du crime de génocide ou de crimes contre l'humanité, commises entre 1er octobre 1990 et le 31 décembre 1994 ».
Une compétence temporelle donc plus vaste que celle du TPIR créé deux ans plus tôt par les Nations unies et qui ne couvre que la période du 1er janvier au 31 décembre 1994.
Alors que la communauté internationale considère que le génocide des Tutsis a été perpétré à partir du 6 avril 1994, après l'assassinat du président hutu Juvénal Habyarimana, les autorités rwandaises affirment, de leur côté, que les pogroms ayant visé les Tutsis dès le déclenchement de la rébellion du FPR, début octobre 1990, font partie d'un plan génocidaire en place depuis de longues années.
La nouvelle loi organique crée au sein de chaque Tribunal de première instance  (TPI) une chambre spécialisée chargée des affaires en rapport avec le génocide. Elle instaure la procédure d'aveu et de plaidoyer de culpabilité en échange de réductions de peines et répartit les accusés de génocide en catégories, selon le niveau de responsabilité pénale.
Fin 1996, les premiers procès commencent sous l'empire de la nouvelle loi. Au nombre des principales difficultés, les observateurs relèvent notamment le manque d'avocats de la défense dans un grand nombre d'affaires. « La mise en pratique du droit de se défendre et plus particulièrement d'être assisté d'un défenseur de son choix, gratuit au besoin, n'a pas toujours été chose aisée dans le cadre du contentieux du génocide », constatait Avocats sans Frontières (ASF) dans son rapport « Le crime de génocide et les crimes contre l'humanité devant les tribunaux ordinaires du Rwanda », publié à Kigali et à Bruxelles en 2004.
« Au début des procès, certains sièges des anciennes chambres spécialisées s'étaient montrés réticents à accorder des remises aux justiciables qui, à la première audience, comparaissaient seuls et exprimaient le souhait d'être assistés d'un avocat. Les juges qualifiaient fréquemment une telle demande de manœuvre dilatoire », relève le rapport.

 Une vingtaine d'exécutions publiques

A l'époque, même les avocats rwandais étaient gênés de défendre des accusés de génocide.
Par ailleurs, dans quelques cas, les juges, qui, à l'époque, n'étaient pas forcément des juristes de formation, ont renversé le fardeau de la preuve, exigeant de l'accusé de prouver son innocence, note encore ASF.
L'organisation mettait des avocats à la disposition de certains accusés et de certaines parties civiles mais la demande était de loin supérieure à l'offre.
Parmi ceux qui ont pu comparaître avec l'assistance d'un avocat, figurent Froduald Karamira, ancien vice-président du Mouvement démocratique républicain (MDR), le principal adversaire, à l'époque du multipartisme, du parti présidentiel. Assisté du Béninois Paul Kato Atita, Karamira, présenté dans l'histoire du génocide comme l'un des ténors du radicalisme hutu, est condamné à la peine de mort le 14 février 1997. Le 24 avril 1998, au petit matin, il est fusillé publiquement à Nyamirambo, à Kigali, près de son ancien domicile et du stade où il avait l'habitude de haranguer les foules. Vingt-et-un autres condamnés à mort subissent le même sort ce jour-là sur le territoire rwandais. Ce seront les dernières exécutions judiciaires au pays des Mille collines qui finira par abolir le châtiment suprême en 2007 sans doute pour lever le principal obstacle au renvoi devant la justice rwandaise de certaines affaires du TPIR.
Un autre procès retentissant fut celui l'évêque catholique de Gikongoro (sud), Mgr Augustin Misago. Arrêté en avril 1999 après avoir été publiquement mis en cause par le président de l'époque Pasteur Bizimungu, en pleine commémoration du génocide, le prélat est acheminé immédiatement à la Prison centrale de Kigali (PCK) où il troque aussitôt sa soutane contre l'habit rose des détenus du Rwanda. Il est accusé d'avoir participé à la planification de massacres dans son diocèse et d'avoir livré des étudiants tutsis persécutés à leurs assassins. Défendu par une équipe d'avocats, le premier homme d'église à être jugé pour génocide au Rwanda sera finalement acquitté.
 D'autres jugements suivront, mettant en cause analphabètes ou universitaires, portefaix ou riches hommes d'affaires, mineurs ou majeurs, hommes ou femmes.
 Mais le gouvernement est déjà bien conscient d'une chose : il lui faudra au moins plusieurs dizaines d'années et des coûts faramineux pour juger tous les détenus, soit environ 150. 000 personnes.
C'est ainsi qu'en 1998, s'ouvrent des consultations sur l'opportunité de puiser dans la tradition rwandaise où les sages du village, personnes réputées intègres, s'asseyaient sur le gazon (gacaca, en langue rwandaise) pour trancher les différends.
La première loi sur les Gacacas est ainsi publiée en mars 2001. Elle sera plusieurs fois modifiée pour répondre aux difficultés rencontrées dans son exécution.
Les objectifs recherchés sont l'accélération des procès, la manifestation de la vérité à travers la participation de la communauté et la réconciliation. L'aveu se trouve au centre du processus. Bénévoles, les personnes appelées à siéger dans les Gacacas seront élues au sein de leur communauté sur le seul critère de l'intégrité.
Les travaux des Gacacas démarrent le 18 juin 2002, avec le lancement de la phase de « collecte des informations » sur le déroulement du génocide, une sorte d'instruction menée publiquement, souvent sous un soleil de plomb, avec la participation de témoins et victimes.
Les procès proprement dits vont s'ouvrir en mars 2005 dans quelques juridictions pilotes, avant de se généraliser par la suite à l'ensemble du pays.
 
Made in Rwanda
 
Lorsque le président Kagame procède à la clôture des Gacacas en juin 2012, ces dernières ont déjà jugé près de deux millions de suspects dont la grande majorité a été reconnue coupable. « Il y a eu des peines d'emprisonnement allant de 5 à 10 ans, des peines de perpétuité totalisant 5 à 8% des verdicts et des acquittements pour 20 à 30% », précise le ministre de la Justice de l'époque Tharcisse Karugarama. « Le processus gacaca  a réaffirmé la capacité des Rwandais à trouver des solutions à leurs propres problèmes», déclare Paul Kagame, depuis le plus grand stade du Rwanda. «La justice gacaca a été directement administrée par le peuple et au nom du peuple », poursuit le chef de l'Etat. Ce système « a bien servi le peuple rwandais et au- delà même de nos attentes (…) il n'y avait pas meilleure alternative », ajoute Kagame, toujours fier de solutions made in Rwanda.
Mais dans un rapport publié en mai 2011, alors que les Gacacas avaient terminé l'essentiel des procès, l'organisation de défense des droits de l'homme  Human Rights Watch (HRW) dressait un bilan « mitigé » de cette justice du gazon.
Tout en reconnaissant que ce système « a connu certaines réussites » comme « la tenue de procès rapides avec la participation populaire, une réduction de la population carcérale, une meilleure compréhension de ce qui s'est passé en 1994 », HRW affirmait avoir « constaté un large éventail de violations (des principes d'un) procès équitable ».
L'organisation épinglait notamment « des restrictions sur la capacité de l'accusé à établir une défense efficace ; de fausses accusations, dont certaines basées sur la volonté du gouvernement rwandais de faire taire les critiques ; du détournement du système Gacaca pour régler des comptes personnels ; d'intimidation de témoins à décharge par des juges ou par des autorités ».
Toujours selon HRW, des victimes de viols pendant le génocide auraient souhaité que leurs affaires restent de la compétence des tribunaux classiques « dotés d'une meilleure protection des renseignements personnels ». Un amendement de 2008 avait élargi la compétence des Gacaca au crime de viol.
L'organisation reprochait enfin au Rwanda de ne pas avoir inclus dans la compétence des Gacaca, les crimes qui auraient été commis par des éléments du FPR.
Dans sa réaction, le ministre Karugarama avait vivement critiqué le rapport, accusant l'organisation de se moquer « des efforts de tous les Rwandais qui travaillent ensemble pour promouvoir la justice et la réconciliation ». Il avait appelé « Human Rights Watch à trouver un moyen, à l'avenir, d'équilibrer les critiques informées en tenant compte de l'énormité des défis auxquels le Rwanda était confronté après le génocide ».
« Le choix des gacaca par le Rwanda doit être considéré dans son contexte. Après le génocide, le pays était anéanti et avait très peu de gens ayant une formation juridique. Gacaca a été une réponse à cela », avait insisté Karugarama, défendant, comme le président Kagame, une solution authentiquement rwandaise.

 

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