Oxford Transitional Justice Research (OTJR)

Les articles publiés dans cette section sont choisis et édités par l’Oxford Transitional Justice Research (OTJR), un groupe de recherche basé au Centre For Criminology de l’Université d’Oxford. Les opinions exprimées dans ces articles sont celles des auteurs et ne réflectent pas les opinions de l’OTJR ou de l’Université d’Oxford.

    RDC : Les enjeux de la première mise en oeuvre des réparations par la CPI
    14.02.17
    Kirsten J. Fisher

    Le 14 mars 2012, Thomas Lubanga Dyilo (Lubanga) a été déclaré coupable par la Cour pénale internationale (CPI) des crimes de guerre consistant à avoir procédé à l’enrôlement et la conscription d’enfants de moins de 15 ans et à leur utilisation pour les faire participer activement à des hostilités en République démocratique du Congo (RDC). Il s’agit de la première condamnation prononcée par la CPI et d’une étape importante en matière de condamnation internationale de l’utilisation d’enfants soldats. Cette condamnation a été assortie d’une peine de prison de 14 ans pour Lubanga et d’un espoir...

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    Le Kenya va-t-il se retirer de la CPI ?
    22.12.16
    Thomas Obel Hansen

    La menace d’un retrait du Kenya de la Cour pénale internationale (CPI) est bien réelle mais il peut s’agir aussi d’une manœuvre de Nairobi pour parvenir à ses fins au sein de cette institution Depuis que le Burundi a annoncé en octobre dernier sa décision de se retirer du Statut de Rome, traité fondateur de la Cour pénale internationale (CPI), les spéculations vont bon train : d’autres États signataires vont -ils en faire de même ? Et le cas échéant, lequel d’entre eux sera le prochain ? Peu nombreux sont ceux qui avaient anticipé le départ en premier de l’Afrique du Sud qui a devancé...

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    Rwanda, Ouganda : Les différences dans la commémoration des victimes
    12.12.16
    Samantha Lakin

    La communauté internationale considère que le mécanisme de la commémoration est un élément clé de la justice transitionnelle et que sa valeur symbolique est importante pour les sociétés sortant d’un conflit. Effectivement, les efforts de commémoration peuvent procurer aux victimes un sentiment de validation par la société d’après-conflit dans laquelle elles vivent, à travers une reconnaissance et une réparation symbolique des préjudices subis (Hamber et al. 2010). Selon un rapport détaillé sur la violence dans le Nord de l’Ouganda publié par le Centre international pour la Justice...

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    Canada : la réconciliation entre les peuples autochtones et non autochtones ne fait que commencer
    16.11.16
    Michele Krech

    Au Canada, pendant plus d’un siècle, les enfants autochtones ont été coupés de leur famille, de leur communauté et de leur culture et forcés de fréquenter des internats subventionnés par l’État et gérés par l’Église dans un effort concerté visant l’assimilation à la majorité dominante. Le long passé et la pratique soutenue du système des pensionnats indiens ou des écoles résidentielles (Indian Residential School System/ IRSS) est une question qui a longtemps été passée sous silence pour être finalement abordée par la mise en place d’un processus officiel de recherche de la vérité, entre...

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    Justice transitionnelle en Ukraine : Réconciliation nationale ou nouvelle résurgence du traumatisme post-communiste ?
    13.10.16
    Ilya Nuzov

    Peu après la révolution du Maïdan en 2014, lors d’un conflit armé international avec la Russie dans l’Est du pays, l’Ukraine a adopté une série de quatre lois de décommunisation ayant trait à son histoire soviétique. Ces mesures, issues principalement d’une politique de la mémoire, favorisent une conception particulière des événements passés qui continuera probablement à attiser les divisions et la méfiance entre Ukrainiens et entre l’Ukraine et la Russie. Introduction La révolution du Maïdan survenue en Ukraine durant l’hiver 2014 a abouti à la destitution du président Viktor...

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    Repenser une commission de la vérité en Colombie
    17.08.16
    Jamie Rowen

    Pendant près de soixante ans, le gouvernement colombien a lutté pour réprimer le conflit armé interne qui a fait des centaines de milliers de morts, des millions de déplacés et rendu la plupart des zones rurales ingouvernables. En juin 2015, sous la houlette du président Juan Manuel Santos, le gouvernement et les Forces armées révolutionnaires de Colombie (FARC) ont levé un obstacle majeur aux pourparlers de paix entamés quelque trois ans auparavant. Le 4 juin 2015, les deux parties ont annoncé qu'elles s'étaient entendues sur la création d'une commission de la vérité  impartiale,...

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    Une nouvelle loi au Pérou ranime l’espoir des familles des disparus
    22.08.16
    Cath Collins

    Majestueux et à la fois intimidant, le paysage des Andes péruviennes cache des secrets sinistres. La région d’Ayacucho fut en effet le berceau du groupe maoïste le Sentier lumineux, qui mena un conflit acharné et, en fin de compte, futile contre le gouvernement péruvien entre 1980 et 2000. Nombreuses sont les victimes de cette guerre interne qui ont été aujourd’hui oubliées, enterrées, ou simplement abandonnées, dans les passages montagneux d’Ayacucho, les puits de mines ou les cimetières de fortune situés sur les collines. Des milliers de paysans et d’habitants des montagnes furent...

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    Quelle justice pour les bourreaux et victimes à la fois

    Dans le domaine de la justice transitionnelle ou des droits de l'Homme, la réparation est souvent présentée comme une mesure corrective axée sur la victime. Toutefois, la question de l'identification des victimes en droit d'obtenir réparation est au coeur des débats sur la légitimité de la violence et le choix des personnes pouvant prétendre à réparation. Dans les récits controversés des faits qui se sont produits, certaines personnes passent pour être plus innocentes et plus dignes que d'autres pour bénéficier d'une assistance. C'est un fait particulièrement flagrant pour ceux qui, compte...

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    En Argentine, le difficile équilibre entre justice et vérité

    Le 24 mars 2016, des centaines de milliers d’Argentins ont envahi les rues du quartier de la Place de Mai, à Buenos Aires, pour commémorer le 40ème anniversaire du coup d’État sanglant de 1976. Ce jour-là, on célébrait aussi la Journée internationale de l’ONU pour le droit à la vérité. Ces circonstances exceptionnelles incitent à faire un bilan de la justice transitionnelle en Argentine, trente-trois ans après la chute de la dictature qui s’est effondrée en 1983, sur fond de débâcle économique et de défaite militaire aux Malouines. Avec un taux de participation apparemment sans précédent,...

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    La transition démocratique en Birmanie et le pronostic en matière de réforme juridique au lendemain des élections de novembre 2015
    08.06.16
    Alex Batesmith

    Aux yeux de nombreux commentateurs, la victoire écrasante aux élections législatives de novembre 2015 qu’a emportée la Ligue nationale pour la démocratie (LND) d'Aung San Suu Kyi est un terrain fertile pour la justice transitionnelle et la réforme juridique en Birmanie. Pourtant, les mécanismes de la justice transitionnelle mis en œuvre pour, à terme, accepter un héritage de violence et de répression de la part de l’Etat, ainsi que la durabilité de réformes juridiques à grande échelle, dépendra de la capacité du gouvernement actuel à relever des défis politiques, populaires et pratiques de...

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    Justice au Pérou : questions en suspens pour les victimes des stérilisations forcées

    L’Ombudsman (2002) et la Commission de la vérité et de la réconciliation (2003) ont signalé l’étendue de cette pratique sous le mandat de l’ancien président Alberto Fujimori : elle aurait concerné 300 000 personnes, pour la plupart des travailleurs ruraux et des femmes indigènes, ayant apparemment subi une intervention chirurgicale de stérilisation sans leur consentement, conformément au Programme de la santé de reproduction/ planning familial (1996-2000) qui visait à contrôler la croissance de la population en fonction des objectifs de développement économique du moment. Ce n’est qu’en...

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    Les deux Corées face aux défis de la justice transitionnelle

    Alors que la Commission des Nations unies s’apprête à mener une enquête sur les droits de l’homme en Corée du Nord, la Corée du Sud, en raison du changement de régime dans le nord et une possible unification intercoréenne, devra relever bien des défis dans la mise en place des processus de justice transitionnelle. Les grands puissances de la Guerre froide, qui ont orchestré la division de la péninsule coréenne en 1945, n’auraient jamais pu anticiper les décennies de lutte et la tragédie qui allaient prendre la forme d’une guerre dévastatrice de trois ans et à laquelle allaient se succéder...

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    Comment braver l’impunité au Brésil

    La tendance en faveur d’une justice post-transitionnelle qui voit le jour en Amérique Latine s'oppose aux accords conclus dans les pays de la région au moment du passage à la démocratie. Cette vague de justice rétroactive se reflète clairement dans le nombre croissant de procès à l’encontre des violations des Droits de l’Homme commises dans nombreux pays. Pourtant, le Brésil, le géant régional d’Amérique du Sud, a, jusqu’à récemment, échappé à cette tendance. L’exceptionnalisme brésilien A la différence d’autres pays d’Amérique du Sud, le Brésil n’a pas attaqué l’amnistie que le régime...

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    La question de la responsabilité des entreprises et de la justice transitionnelle au Myanmar
    07.03.16
    Irene Pietropaoli, Consultante au Myanmar sur les questions des entreprises et des droits de l’homme pour Amnesty International

    Le 1er février 2016, le parlement birman, élu démocratiquement après cinq décennies de dictature militaire, a tenu sa première session. Etant donné l’enjeu que représente le contrôle des ressources naturelles et son rôle dans le conflit qui a divisé le pays, il serait essentiel que les responsables politiques abordent la question de la responsabilité des entreprises dans les mécanismes de justice transitionnelle, afin de mettre un terme à l’impunité, de traiter des causes du conflit et de parvenir à une transition viable et à un développement économique. Pour le moment, ni la justice...

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    Crimes au Sri Lanka : le gouvernement rendra-t-il des comptes ?

    Six ans après la fin d'une guerre civile dévastatrice au Sri Lanka, le processus de justice transitionnelle se met enfin en marche. L'adoption par consensus ce moi-ci d'une Résolution sur l'obligation de rendre des comptes, co-parrainée par le Sri-Lanka lui-même, lors du Conseil des droits de l'homme de l'ONU, dénote un changement d'attitude de la part du pays à l'égard de son passé et de ses relations avec la communauté internationale. Bien que le texte de la résolution contienne un grand nombre de détails, il n'est pas évident de définir clairement les engagements qui ont été pris par le...

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    L'Irlande du Nord loin d'être en paix avec son passé

    Le conflit nord-irlandais, qui a vu s’opposer des groupes paramilitaires loyalistes et républicains, l’Etat britannique et l’Etat irlandais, a commencé en 1968 et s’est étendu sur plus de trente années. Cette période compte environ 3’700 morts, plus de 40’000 blessés et des dizaines de milliers de déplacements dus à l’intimidation et à la violence politique. Dans certaines régions d’Irlande du Nord, 80% de la population affirme connaître une victime du conflit, morte ou blessée. Depuis 1969, le nombre d’incidents impliquant des armes à feu s’élève à 38'000 et plus de 17'000 bombes ont...

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    En Afrique, la CPI contestée

    La Cour Pénale Internationale (CPI) est le premier tribunal mondial permanent mandaté pour connaître des faits de génocide, de crimes de guerre et de crime contre l’humanité, et les poursuivre. Depuis son inauguration en 2002, elle a lutté sans relâche face à d’immenses défis, à commencer par les controverses sur l’intérêt tout particulier qu’elle semble accorder aux suspects du continent africains ainsi que par une série d’enquêtes entravées et de procédures inabouties, faute de preuves solides. À l’heure actuelle, certains commentateurs sont sceptiques quant à la longévité de la CPI au...

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    Bosnie : quelle justice ?

    Contexte La Bosnie Herzégovine (BiH), théâtre d’un des pires cas de violence collective liée à un conflit armé en Europe depuis la deuxième guerre mondiale, est encore en train de panser les blessures de ce récent passé violent. Face aux exactions massives commises pendant le conflit qui a sévi dans ce pays ainsi qu’à la désintégration de sa communauté morale et de son tissu social, la principale réponse a été le recours aux mécanismes de la justice transitionnelle (JT) et en particulier aux mesures judiciaires. Mais qu’il s’agisse des mesures judiciaires (comme par exemple, les poursuites...

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    Espagne : quand l'Argentine demande justice

    En 2010, les familles de citoyens espagnols et argentins tués au début de la Guerre civile espagnole (1936-1939) par les forces franquistes ont déposé une plainte contre les crimes de la dictature espagnole auprès d’un tribunal en Argentine. Cette initiative, sans précédant, a été hautement symbolique ; elle a été annoncée le 14 avril (date anniversaire de la proclamation de la Seconde République espagnole, renversée en 1936 par le coup d’Etat de Franco), en présence des personnalités argentines Adolfo Pérez Esquivel, défenseur des droits de l’homme et lauréat du Prix Nobel de la Paix en...

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    Bosnie : une recherche exemplaire des disparus

    Les guerres engendrent d’innombrables et d’indicibles traumatismes. Tout en étant confrontés à l’horreur des tueries, des viols, des pillages et des mutilations, des milliers de personnes vivent aussi le calvaire douloureux et quotidien de ne pas savoir ce qui est arrivé à des êtres chers. La Bosnie-et-Herzégovine (BiH), le pays le plus multi-ethnique de l’ex-Yougoslavie, est sortie du conflit qui a fait rage dans cette partie du monde de 1991 à 1995 avec le bilan le plus lourd en termes de victimes, de destructions et de personnes portées disparues. À la fin de la guerre, rien qu’en Bosnie,...

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