Afrique

    Tunisie : lettre ouverte contre les liaisons dangereuses entre juges, police et pouvoir
    20.11.17
    Olfa Belhassine Tunis (de notre correspondante)

    Dans une lettre ouverte adressée au Conseil supérieur de la magistrature, un groupe de personnalités dénoncent les dérapages récurrents de la justice tunisienne.  Un collectif de cent militants de la société civile et politique composé d’universitaires, d’artistes, de médecins, d’avocats, d’enseigants, d’entrepreneurs, de juristes et d’anciens constituants ont adressé le 5 novembre une « Lettre ouverte au Conseil supérieur de la magistrature (CSM) et à tous les magistrats ». Ils y rappellent l’âpre bataille déclenchée au moment de l’élaboration de la Constitution de 2014 pour doter les...

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    La réponse de la communauté internationale à la crise centrafricaine
    13.11.17
    JusticeInfo.Net

    Au renversement du président Bozizé en mars 2013, un Bureau intégré des Nations unies pour la consolidation de la paix en République centrafricaine (BINUCA) est déjà sur place. Son mandat, comme son nom l’indique, est d’aider à consolider la paix et renforcer les institutions démocratiques en Centrafrique. Suite à la détérioration progressive de la situation dans le pays, le Conseil de sécurité, dans sa résolution 2127 (2013) du 5 décembre 2013, autorise le déploiement de la Mission internationale de soutien à la Centrafrique sous conduite africaine (MISCA) et d’une force de maintien de la...

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    Procès pour viols de mineures en RDC : plaidoyer pour la réparation
    13.11.17
    Claude Muhindo Sengenya

    Dix huit prévenus, dont le député provincial Frédéric Batumike, comparaissent depuis le 9 novembre devant la Cour militaire du Sud-Kivu, en itinérance à Kavumu, lieu des faits sous examen. Ces adeptes présumés de «Jeshi la Yesu (Armée de Jésus, en swahili) sont notamment accusés de crimes contre l’humanité pour avoir, selon le procureur, commis de manière systématique et généralisée, entre 2013 et 2016, des viols de masse contre 46 filles de Kavumu, âgées de 8 mois à 12 ans. D’ores et déjà, les avocats des parties civiles plaident pour la réparation des graves dommages corporels et...

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    Guinée : espoir des victimes après la clôture de l'enquête judiciaire sur le massacre de 2009, selon HRW
    13.11.17
    Human Rights Watch

    Le collège de juges guinéens enquêtant sur le massacre, le 28 septembre 2009, de plus de 150 manifestants et le viol de 100 femmes par les forces de sécurité lors d’une manifestation pacifique ont terminé leur enquête le 9 novembre 2017, a déclaré Human Rights Watch aujourd’hui. Cela marque une étape déterminante très attendue afin que justice soit rendue aux victimes. L’enquête nationale – qui a commencé en février 2010 – a ouvert de nouvelles perspectives dans la lutte contre l’impunité dans le pays, mais elle a progressé lentement sur fond d’obstacles politiques, financiers et...

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    Malgré le retrait du Burundi, la CPI ouvre une enquête sur les crimes du régime
    10.11.17
    Stéphanie Maupas

    La Cour pénale internationale a ouvert, fin octobre, une enquête sur les crimes commis au Burundi depuis avril 2015. L’enquête visera les crimes contre l’humanité commis par le régime burundais. En quittant la CPI, Bujumbura croyait s’offrir l’impunité. La Cour lui adresse une fin de non-recevoir.  Les élites au pouvoir à Bujumbura ont reçu aujourd’hui la réponse tant attendue de la Cour pénale internationale : les auteurs de crimes contre l’humanité commis depuis avril 2015 pourront être punis. La peur changera-t-elle de camp ? « A partir de maintenant, les auteurs, les co-auteurs, les...

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    Audience reportée en France pour le père Munyeshyaka accusé de génocide au Rwanda
    08.11.17
    Franck Petit

     L'audience de ce mercredi 8 novembre, vingt-deux ans après la première plainte déposée contre l’abbé Wenceslas Munyeshyaka en France, au titre de la compétence universelle pour complicité de génocide, tortures et mauvais traitements commis au Rwanda durant le génocide des Tutsis de 1994 a été finalement renvoyée au 31 janvier 2018.  Faute de temps pour entendre toutes les parties civiles. Ce dossier historique et symptomatique par sa durée des affaires rwandaises jugées devant la justice française, avait fait l’objet d’un non-lieu rendu le 2 octobre 2015, pour « faiblesse des éléments à...

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    RDC : premier procès d’adeptes de « l’Armée de Jésus » accusés de viols de mineures
    08.11.17
    Claude Muhindo Sengenya (correspondant en RDCongo)

    Un tribunal militaire congolais doit juger, à partir de ce jeudi 9 novembre, dix-huit membres présumés d’une secte religieuse, accusés d’avoir systématiquement violé, entre 2013 et 2016, une quarantaine de filles âgées de 8 mois à 12 ans, dans le village de Kavumu, dans la province du Sud-Kivu. Selon des sources proches du dossier, ces bourreaux pensaient acquérir ainsi une force surnaturelle. Pour ce procès historique, les juges militaires siégeront sur les lieux des faits, dans ce village de l’Est de la République démocratique du Congo (RDC). Parmi les accusés, figure le député...

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    Centrafrique : course d’obstacles pour la Cour pénale spéciale
    07.11.17
    Ephrem Rugiririza, JusticeInfo.Net

    Les derniers magistrats et autres membres du personnel de la Cour pénale spéciale (CPS) de Centrafrique ont prêté serment le lundi 06 novembre 2017 sur fond d’interrogations persistantes quant à l’opérationnalité de cette juridiction hybride. Six greffiers nationaux, quatre secrétaires, vingt officiers de police judiciaire et deux juges internationaux ont fait le serment de s’acquitter de leur mission alors que les groupes armés contrôlent toujours la plus grande partie du territoire centrafricain. Comment les équipes du procureur pourront-elles mener leurs enquêtes dans certaines...

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    Mali : l'ONU pour une lutte anti-terroriste respectueuse des droits de l'Homme
    07.11.17
    Studio Tamani

    Lors de sa visite de quatre jours au Mali, qui s'est achevée le 5 novembre 2017, le sous-secrétaire de l'ONU, Andrew Gilmour, a rappelé l'obligation, pour les forces armées gouvernementales, de respecter les droits l'Homme dans la légitime lutte contre le terrorisme. « La lutte contre le terrorisme ne peut réussir que lorsqu'elle est menée en respectant les droits de l'Homme », c'est le message passé par Andrew Gilmour lors des différentes rencontres avec les autorités, la société civile, les groupes armés. Le sous-secrétaire de l'ONU chargé des droits de l'Homme s'est dit...

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    Violences sexuelles en RD Congo : une avocate raconte son combat
    03.11.17
    Claude Muhindo Sengenya, Goma (Nord-Kivu, Est de la RDCongo)

    Face à la persistance des viols dans l’Est de la République démocratique du Congo (RDC) toujours à la merci de groupes rebelles sans foi ni loi, les associations locales de défense des droits de l’homme refusent de baisser les bras. Un véritable combat herculéen dans un pays où le secteur judiciaire reste gangrené par la corruption et où, comme dans d’autres parties du continent africain, les crimes de viols sont rarement dénoncés, lorsqu’ils ne sont pas purement et simplement banalisés. Entretien avec l’avocate Catherine Furaha, présidente de l’Association femmes juristes pour la défense...

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    Tunisie : La bataille autour de la loi sur la réconciliation continue
    02.11.17
    Olfa Belhassine

    Au bout d’une bataille qui a duré plus de deux ans entre le président de la République et une bonne partie de la société civile, Béji Caied Essebsi a remporté la partie. Il a paraphé mardi 24 octobre « sa » loi relative à la réconciliation administrative. La loi relative à la réconciliation administrative a été adoptée le 13 septembre par l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), à hauteur de 117 voix sur les 217 en tout, après une séance parlementaire intense et houleuse rythmée par des manifestations de rue contre le projet. Or jugée inconstitutionnelle par 38 députés de...

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    Le retrait du Burundi de la CPI : Chronique d’un divorce annoncé
    30.10.17
    Louis-Marie Nindorera

    Le retrait effectif du Burundi du statut de Rome de la Cour Pénale Internationale (CPI), entré en vigueur ce 27 octobre 2017, constitue le dernier acte d’une procédure de divorce débutée bien avant sa notification officielle au Secrétariat général de l’ONU, il y a douze mois. Les circonstances de l’adhésion en 2004 du Burundi à la Cour Pénale internationale donnaient déjà à celle-ci les allures d’un mariage blanc promis à la rupture, dès la première brouille de ménage. Quoi qu’il en soit, en devenant le premier Etat à claquer la porte de la CPI, le Burundi ouvre aussi la page blanche de...

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    Au Burundi: "Bye bye" CPI
    28.10.17
    AFP

    Des milliers de personnes ont manifesté samedi dans tout le Burundi, à l'appel du gouvernement, pour "célébrer" le retrait du pays de la Cour pénale internationale (CPI), effectif depuis vendredi. Quelque 5.000 personnes, dont des centaines de conducteurs de taxis-vélos, taxis-motos et tuk-tuk, ont défilé dans les rues de Bujumbura, en chantant et dansant au son d'une fanfare, a constaté un photographe de l'AFP. Au long d'un parcours qui les a menés notamment devant l'ambassade du Rwanda, de la Belgique et de l'Union européenne - véritables bêtes noires du régime -, ils ont lancé des slogans du genre "Bye bye CPI", "le Burundi vient d'écrire l'une des plus glorieuses pages de...

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    Le Burundi devient le premier pays à quitter la CPI
    27.10.17
    AFP

    Le Burundi est devenu vendredi le premier pays à quitter la Cour pénale internationale (CPI), créée il y a quinze ans à La Haye pour poursuivre les auteurs des pires atrocités dans le monde. "Le retrait du Burundi (...) prendra effet le vendredi 27 octobre", a annoncé un porte-parole, exactement un an après que le Burundi eut notifié formellement aux Nations unies sa décision de se retirer du seul tribunal permanent qui juge les crimes de guerre. Camouflet à la justice internationale, ce retrait "intervient au moment où la machine (répressive) continue de tuer impunément au Burundi", a...

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    La "terreur rouge " ethiopienne devant un tribunal néerlandais 40 ans après
    27.10.17
    Stéphanie Maupas, La Haye (de notre correspondante)

    Le 30 octobre, un tribunal des Pays-Bas ouvrira le procès d’Eshetu Alemu, un ancien membre du régime de Mengistu Hailemariam en Ethiopie. L’homme de 63 ans est poursuivi pour crimes de guerre, torture et séquestrations. Le procès devrait durer deux semaines.  Le procès qui s’ouvrira le 30 octobre devant le tribunal de première instance de La Haye se déroule quarante ans après les faits. L’homme qui comparaitra dans le box des accusés doit répondre de quatre chefs d’accusation de crimes de guerre pour détention arbitraire et traitements cruels et crime de torture. Son acte d’accusation...

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    En RCA, le secrétaire général de l'ONU défend ses casques bleus et la "justice"
    27.10.17
    Amaury HAUCHARD - AFP

    Temps fort de sa visite en Centrafrique, le secrétaire général de l'ONU, Antonio Guterres, a rencontré mercredi Casques bleus et populations déplacées à Bangassou (sud-est), ville mise en coupe réglée par les miliciens et où il a fustigé ces groupes armés "criminels" qui veulent faire du pays "un enfer". Arrivé à la mi-journée à Bangassou, à 700 km à l'est de la capitale, où il a été accueilli avec sa délégation par le préfet fraichement nommé, le patron de l'ONU s'est rendu au camp de la force onusienne, la Minusca, où il a déposé une gerbe et observé une minute de silence en hommage...

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    Le Burundi ouvre la voie à l'impunité
    27.10.17
    HRW

    (Nairobi, le 27 octobre 2017) - Le retrait officiel du Burundi de la Cour pénale internationale (CPI) est entré en vigueur le 26 octobre 2017, suite à la notification officielle de son retrait au Secrétaire général de l'ONU il y a un an. En vertu du Statut de Rome, le traité fondateur de la CPI, le retrait prend effet un an après ladite notification. Le Burundi était un État membre de la CPI depuis 2004. Depuis avril 2015, lorsque le président Pierre Nkurunziza a annoncé sa candidature controversée pour un troisième mandat, les forces de sécurité gouvernementales et les membres des...

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    Centrafrique: la Cour pénale spéciale en “terrain miné”, selon un analyste
    27.10.17
    Ephrem Rugiririza, JusticeInfo.Net

    La Cour pénale spéciale chargée de juger les principaux responsables des crimes les plus graves commis sur le territoire centrafricain depuis 2003, “va devoir opérer dans un environnnement très difficile”, estime Thierry Vircoulon,enseignant à Sciences-Po et chercheur associé à l'Institut français des relations internationales (Ifri). Dans un entretien avec JusticeInfo.Net , à l’occasion de la visite à Bangui du secrétairegénéral de l’ONU qui s’achève ce vendredi, Vircoulon estime que “de nombreux acteurs en Centrafrique et hors de Centrafrique ont intérêt à ce qu'elle ne fasse pas son...

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    En Tunisie, l’OMCT lance l’initiative « la société civile contre la torture»
    25.10.17
    Olfa Belhassine

     C’est à Tunis que l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT) a réuni début octobre son Conseil exécutif. Elle y a dressé les avancées en matière de lutte contre la torture de la Tunisie et lancé une initiative rapprochant la société civile des Etats pour endiguer une grave violation des droits de l’homme nommée torture.  « Nous reconnaissons à la Tunisie le progrès significatif qu’elle a obtenu en termes de mise en place d’un cadre juridique de lutte contre la torture et d’un mécanisme indépendant de prévention contre la torture. Mais nous savons également que l’impunité prévaut...

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