France


    France : décision le 15 septembre du Conseil constitutionnel sur l'accès aux archives sur le Rwanda
    07.09.17
    AFP

    Le Conseil constitutionnel s'est penché jeudi sur la question sensible de l'accès aux archives des anciens présidents, Premiers ministres et ministres à l'occasion d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) déposée par un chercheur qui s'est vu refuser l'accès aux archives de l'Élysée sur le Rwanda. Le 7 avril 2015, l'Élysée avait annoncé la déclassification des archives de la présidence de la République sur le Rwanda pour la période 1990 à 1995, un geste fort à l'occasion du 21e anniversaire du déclenchement du génocide rwandais, le 7 avril 1994. "Rien n'interdit plus la consultation de ces archives" qui seront à la disposition des chercheurs, des associations de...

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    L'Histoire de France et le risque de « criminalisation du passé »
    28.08.17
    Antoine Arjakovsky

    Il existe en France aujourd’hui au moins quatre écoles historiques différentes. Fondées sur des visions du monde différentes (historicisme-providentialisme) et des méthodes divergentes (identité-altérité), elles jettent des regards opposés sur l’histoire de France. Comme la récente période électorale l’a montré, leurs désaccords trouvent des prolongements dans les positionnements des principaux candidats à la présidence de la République non seulement en rapport avec le « roman national » mais bien plus encore sur l’avenir de la France en Europe et dans le monde. Cette absence de consensus...

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    Macron – Le Pen : l’affrontement mémoriel
    04.05.17
    Pierre Hazan

    De la guerre d’Algérie à la Deuxième guerre mondiale, l’histoire du 20e siècle a été l’un des terrains d’affrontement les plus virulents entre Marine Le Pen et Emmanuel Macron. La France n’aurait-elle pas besoin d’une Commission vérité pour mieux assumer son passé colonial ? L’helléniste Pierre Vidal-Naquet faisait remarquer que « les peuples qui n’ont pas de mythe ont froid ». Aussi vieilles que sont les nations, le roman national a existé, car la définition de l’identité nationale est une construction sociale toujours en mouvement. Travailler le passé, c’est forcément définir le présent,...

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    Ombre et brouillard du génocide rwandais au procès de Paris
    29.05.16
    Franck Petit, JusticeInfo.net

    À l’issue de la troisième semaine du procès pour génocide ouvert devant la cour d’assises de Paris, les accusés rwandais Octavien Ngezi et Tito Barahira, forment deux ombres sortant à grand peine du brouillard des faits, accroché aux collines de Kabarondo, la commune de l’Est du Rwanda dont ils ont été successivement les bourgmestres.   « Pour quelqu’un qui assisterait à ce procès et qui ne connaîtrait pas le Rwanda, il aurait le sentiment que pas grand chose ne s’est passé dans les premiers jours du génocide à Kabarondo », commentait jeudi Alain Gauthier, le président de la principale...

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    la semaine de la justice transitionnelle : débats du Rwanda à la Tunisie
    23.05.16
    François Sergent, JusticeInfo.net

    De nombreux débats d’actualité comme de juste ont animé cette semaine l’espace de la justice transitionnelle. Domaine encore en développement, confronté à des situations souvent extrêmes, dans des pays très différents, le domaine est nécessairement controversé. Ainsi, en Tunisie, l’International Crisis Group a dans un rapport ajouté sa voix autorisée à la critique des processus de transition dans ce pays. Dans une interview à JusticeInfo.net, le rapporteur de ce groupe de chercheurs et d’anciens hauts responsables gouvernementaux, Michaël Bechir Ayari explique : « Un spécialiste de la...

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    Procès de Paris : comment enquêter au Rwanda sur le génocide
    21.05.16
    Franck Petit, JusticeInfo.net

     « Sur quatre ans d’enquête, j’ai vécu sept ou huit crises [avec le Rwanda]. On pensait que ça allait s’arrêter, mais on y est toujours. » Bien campé dans son uniforme, le képi posé sur une chaise à ses côtés, le gendarme dépose devant la chambre d’assises de Paris chargée de juger deux anciens maires rwandais accusés de génocide. Longuement interrogé par la cour et les parties, jeudi 19 mai, il donne sans fard de nombreux détails sur le déroulement de l’enquête qui a conduit Tito Barahira et Octavien Ngenzi dans le box des accusés.   Le lieutenant Olivier Griffoul fait partie de...

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    Procès pour génocide rwandais: la parole complexe des premiers témoins
    20.05.16
    AFP

    Un témoin de la défense qui se contredit, une victime absente qui a été juge populaire: la cour d'assises de Paris a écouté vendredi la complexe "vérité" des premières personnes venues du Rwanda au procès pour génocide de deux anciens bourgmestres. Le témoignage de Véronique Mukagibogo, aujourd'hui une dame âgée, est accablant. Ancienne enseignante de l'école de Kabarondo, tutsi, elle a perdu toute sa famille lors des massacres dans sa commune de Kabarondo, dans le sud-est du Rwanda, en avril 1994. Elle raconte comment sa mère fut livrée aux miliciens extrémistes hutu Interahamwe qui l'ont "enterrée vivante", comment les anciens bourgmestres Tito Barahira et Octavien Ngenzi ont incité la...

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    Juger le génocide rwandais en France: des passions mal éteintes
    20.05.16
    AFP

    Vingt-deux ans après, il est encore impossible en France d'évoquer, sans croiser le fer, la genèse du génocide rwandais. Aux assises de Paris, où deux anciens bourgmestres sont jugés, la galaxie des spécialistes du pays des mille collines s'est à nouveau enflammée. Ils sont les "témoins de contexte" auxquels revient la lourde tâche d'expliquer aux jurés les circonstances historiques des crimes imputés à Tito Barahira et Octavien Ngenzi, qui risquent la prison à vie pour génocide. Un génocide "planifié" ou "spontané", un "double génocide" des Tutsi puis des Hutu ? La méfiance est palpable...

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    Au procès de Paris, un bourgmestre acquitté raconte sa vision du génocide rwandais
    18.05.16
    Franck Petit, JusticeInfo.net

     C’est fait. Ignace Bagilishema est monté à Paris pour témoigner. Le Rwandais se rafraîchit le visage au robinet des toilettes, au sortir de l’audience où se tient le procès de deux autres anciens bourgmestres. Puis jette son petit sac bleu sans marque sur son épaule et repart vers sa province française. Son métier d’agent de sécurité. Sa vie. Quinze ans après avoir défrayé la chronique de la justice pénale internationale – le 7 juin 2001 – en devenant le premier acquitté du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).   Court, trapu, le costume moins riche, le visage moins rond et...

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    La semaine de la justice transitionnelle ; juger le génocide rwandais en France
    17.05.16
    François Sergent, JusticeInfo.net

    La France a ouvert la semaine dernière un procès pour génocide pour juger deux maires rwandais, le deuxième de son histoire. Les accusés sont deux anciens bourgmestres de la commune de Kabarondo (Est du Rwanda), Tito Barahira et Octavien Ngenzi, accusés de génocide et de crimes contre l’humanité commis il y a 22 ans. Ce procès qui se tient au nom de la compétence universelle est très attendu des associations de victimes rwandaises. Créé à Paris en 2012, le pôle judiciaire spécialisé dans les crimes contre l’humanité, saisi au total d’une trentaine de plaintes contre des Rwandais résidant en...

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    Aux assises de Paris, le génocide encore invisible
    13.05.16
    AFP

    Une épouse n'a pas senti monter la haine, un fils n'a vu aucun corps: le génocide rwandais de 1994 est encore abstrait alors que s'achève la première semaine du procès de deux anciens bourgmestres rwandais jugés à Paris pour leur participation aux massacres. Etrange atmosphère dans cette salle d'assises, où nul ne maîtrise mieux le contexte que les accusés, Tito Barahira et Octavien Ngenzi, qui s'appliquent à présenter un profil lisse, se cantonnant à décrire une administration de bon père de famille au service de leur commune rurale de Kabarondo. Les deux hommes, qui se sont succédé à la tête de cette localité de l'est du pays de fin 1976 à avril 1994, sont accusés d'avoir été les...

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    Procès du génocide rwandais à Paris : portrait des accusés
    13.05.16
    Franck Petit, JusticeInfo.net

    Après trois journées d’audience, les caractères se dévoilent des deux notables ayant occupé le siège de bourgmestre à la commune de Kabarondo (Est du Rwanda), co-accusés dans le procès ouvert pour génocide ce mardi, devant la cour d’assises de Paris. Peu loquace, voix sourde s’exprimant en kinyarwanda, Tito Barahira a été soumis le premier à l’interrogatoire de personnalité. Son cadet, Octavien Ngenzi, plus pressé de s’expliquer, lui a succédé. Dans ce « combat du tigre contre un âne ficelé » dépeint à l’ouverture du procès par l’avocate d’Octavien Ngenzi, pour décrier la faiblesse des...

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    Deux anciens bourgmestres rwandais jugés pour génocide à Paris
    10.05.16
    AFP

    Deux ans après un premier procès en France pour les massacres de 1994 au Rwanda, un deuxième acte s'est ouvert mardi: deux anciens bourgmestres comparaissent devant les assises de Paris pour leur participation présumée au génocide. Octavien Ngenzi et Tito Barahira, qui nient les faits, sont accusés d'avoir directement participé au massacre de centaines voire de milliers de Tutsi en avril 1994 à Kabarondo, essentiellement des réfugiés regroupés dans l'église de cette commune de l'est du Rwanda. A l'ouverture du procès, décrit comme "historique" par la présidente Madeleine Mathieu et qui sera entièrement filmé, les accusés, très calmes et attentifs, ont affirmé qu'ils répondraient aux...

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    Crimes contre l'humanité: en France, un pôle d'enquêtes bridé faute de moyens
    07.05.16
    AFP

    Des moyens insuffisants, voire "ridicules", pour des investigations hors normes: la France dispose d'un pôle d'enquêteurs et de magistrats spécialisés pour les crimes contre l'humanité, un outil unique mais largement sous-doté au regard de la tâche. Quatre ans après sa création au tribunal de grande instance de Paris, "l'outil existe et c'est très important. Reste à le faire fonctionner", résume Claude Choquet, le premier des trois juges d'instruction du pôle. Une quarantaine de dossiers, dont 26 liés au génocide rwandais de 1994, sont actuellement entre les mains des juges, une vingtaine d'enquêtes préliminaires dans celles du parquet. Leur travail de fourmi a débouché sur un premier...

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    Un deuxième procès sur le génocide rwandais s'ouvre mardi à Paris
    06.05.16
    AFP

    Il s'agit du deuxième procès en France pour les massacres de 1994 au Rwanda: deux anciens bourgmestres seront jugés à partir de mardi aux assises de Paris pour leur participation présumée au génocide. Octavien Ngenzi et Tito Barahira, qui nient les faits, sont accusés d'avoir directement participé au massacre de centaines de Tutsi réfugiés dans l'église de Kabarondo, une commune de l'est du Rwanda, le 13 avril 1994. Les deux hommes, qui se sont succédé à la tête de la localité, comparaîtront pendant huit semaines pour "crimes contre l'humanité" et "génocide", pour "une pratique massive et systématique d'exécutions sommaires" en application d'un "plan concerté tendant à la destruction" du...

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    France: le délit de négationnisme constitutionnel
    11.01.16
    AFP

     Le Conseil constitutionnel a été saisi le 8 octobre 2015 par la Cour de cassation d'une question prioritaire de constitutionnalité relative à la conformité aux droits et libertés que la Constitution garantit de l'article 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. Ces dispositions répriment pénalement la contestation de l'existence d'un ou plusieurs crimes contre l'humanité, tels qu'ils sont définis par l'article 6 du statut du tribunal militaire international annexé à l'accord de Londres du 8 août 1945, dès lors qu'ils ont été commis soit par les membres d'une...

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    Négationnisme: les zigzags de la Cour européenne des droits de l'homme

    L’attentat meurtrier en janvier dernier contre la rédaction de Charlie-Hebdo a ravivé une vieille question : quelles limites mettre à la liberté d’expression ? Jusqu’où faut-il tolérer la parole blasphématoire ou négationniste ? La discussion, déjà épineuse en soi, s’est encore complexifiée avec la montée de la violence djihadiste. Et la Cour européenne des droits de l’homme zigzague. Quelques vingt-cinq ans avant les attentats meurtriers contre la rédaction de Charlie-Hebdo, ce fut un effet de sidération dans le monde occidental, lorsque l’ayatollah Khomeini prononça en 1989 une fatwa...

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    Justice transitionnelle, justice climatique
    14.12.15
    François Sergent, Justiceinfo.net

    La semaine internationale a été une nouvelle fois dominée par la COP21 où l’idée de « justice climatique » est entrée dans le document final adopté samedi tout comme le devoir des États à « respecter, promouvoir et prendre en compte les droits humains » inscrit dans le préambule de l’accord. En revanche, le droit à réparations pour les dégâts causés n’a pas été reconnu. Un chercheur Joël Hubrecht de l’Institut des Hautes Études Juridiques (IHEJ, partenaire de Justiceinfo.net) parle même dans un article publié sur le site d’ "écocide", s’inspirant des thèses du juriste polonais Raphaël...

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    Du génocide à l’écocide : dans les pas de Raphaël Lemkin

    La tenue de la conférence de Paris sur le climat (30 novembre-11 décembre 2015)[1] est l’occasion de faire le point sur la criminalisation des atteintes portées à l’environnement. Le droit de l’environnement et le droit pénal international ne sont pas adaptés à ce qui peut être considéré aujourd’hui comme un « crime sans nom », c’est-à-dire sans qualification pertinente pour dégager et sanctionner les responsabilités criminelles des dégradations causées à l’environnement. Le juriste américano-polonais Raphaël Lemkin (1900-1959) avait su répondre au défi de la criminalité de son temps en...

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    Mary Robinson : « Changement climatique et radicalisation seront vraisemblablement de plus en plus liés »
    07.12.15
    The Conversation, www.theconversation.com

    Mary Robinson est l’une des plus ardentes avocates de la justice climatique. Lors de sa récente intervention à la COP21, elle a proposé de prendre des mesures pour limiter l’augmentation de la température mondiale à 1,5 °C, afin de protéger les nations les plus exposées, et fait campagne pour que les femmes – que le réchauffement climatique rend encore plus vulnérables – occupent une place centrale dans les négociations. Présidente de l’Irlande de 1990 à 1997, Mary Robinson a ensuite a été nommée à la tête du Haut-commissariat des Nations unies aux droits de l’Homme. Depuis 2014, elle est l’envoyée spéciale de l’ONU pour les questions liées aux changements climatiques. Elle fait également...

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