International

    La semaine de la justice transitionnelle : malgré les défis, la justice internationale est une réalité
    23.07.17
    Ephrem Rugiririza, JusticeInfo.Net

    La semaine qui s’achève a débuté par un anniversaire : la Journée de la justice pénale internationale. En dépit des critiques - fondées ou infondées - dont elle continue de faire l’objet, malgré les nombreux défis qu’elle doit encore relever, la justice pénale internationale restera, dans l’histoire de l’Humanité, comme l’une des révolutions les plus marquantes du siècle dernier. Des audiences, décisions et requêtes de cette semaine à travers le monde l’illustrent. Parmi ces événements, on retiendra que Laurent Gbagbo, l’ex-président ivoirien, a comparu mercredi devant la Cour pénale...

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    La journée de la Justice internationale, entre utopie et défis
    12.07.17
    Pierre Hazan

    D’utopie au 19ème siècle, la justice internationale célébrée en ce 17 juillet (Le 17 juillet 1998, le statut de la Cour Pénale internationale était adopté à Rome ) est devenue une réalité à la fin du 20ème siècle, d’abord avec les conflits de l’ex-Yougoslavie et le génocide au Rwanda puis en 2002, avec la mise en œuvre de la Cour pénale internationale. Mais ce passage de l’utopie à la réalité a été un choc, dont on commence seulement à prendre la mesure.  La soif de justice des sociétés est inextinguible. De la Syrie à la RDC, en passant par des dizaines de conflits autour de la...

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    La semaine de la justice transitionnelle : impunité au Mexique, déception en Géorgie
    10.07.17
    François Sergent

    La justice transitionnelle peut prendre des visages différents. Ainsi, plusieurs ONG internationales et nationales ont plaidé cette semaine à la Haye pour que le Mexique soit traduit devant la Cour Pénale Internationale. Elles dénoncent une « collusion » entre les autorités du pays et les cartels, dans les meurtres, les disparitions et les tortures notamment dans l’Etat de Coahuila au nord du pays, entre 2009 et 2016. « Le crime organisé devient crimes contre l’humanité », une catégorie passible de la CPI. Depuis longtemps, la question du Mexique est sur la table du bureau du procureur de...

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    Accusées d'être complices des passeurs en Méditerranée, les ONG répondent
    14.06.17
    Antoine Pécoud et Marta Esperti

    Avec plus de 5 000 migrants morts en Méditerranée, l’année 2016 a été extrêmement meurtrière. Elle a dépassé l’année 2015 et ses 3 700 décès. Quant à 2017, depuis janvier, plus d’un millier de morts ont déjà été recensés. Année après année, les mêmes dynamiques sont à l’œuvre : de nombreux migrants fuient les conflits et l’instabilité au Moyen-Orient et sur le continent africain et tentent de gagner l’Europe. Afin de déjouer les contrôles terrestres mis en place par les États européens, ils embarquent en Méditerranée sur des navires de fortune, souvent affrétés par des passeurs véreux,...

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    La semaine de la JT : la justice transitionnelle "un art et non une science"
    22.05.17
    François Sergent

    Dans un excellent ouvrage sur la justice transitionnelle, nos collègues de l’International Center for Transitional Justice de New York reconnaissent que cette thématique devenue omniprésente « est un art et non une science ». Et l’ONG américaine, une référence en la matière, de poursuivre : «  cet art signifie comprendre le contexte (NDLR du pays en transition) y compris l’opposition à la justice ». L’ICTJ aurait pu parler de la Centrafrique une nouvelle fois à l’épreuve cette semaine. Des violences sans précédent dirigées notamment contre les forces des Nations Unies (Minusca) ont...

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    Justice transitionnelle : le sur-mesure défendu par l'ICTJ
    19.05.17
    François Sergent

    « Les mosaïques de la justice », un titre quasi poétique pour une somme bienvenue sur la justice transitionnelle par l’institution de référence dans ce domaine, l’ « International Center for Transitional Justice » (ICTJ), une ONG américaine. Ce livre de plus de 400 pages téléchargeable gratuitement est sous-titré « Comment le contexte transforme la justice transitionnelle dans des sociétés fracturées ». L’idée de l’ouvrage dirigé par Roger Duthie et Paul Seils, respectivement directeur des recherches et vice-président de l’ICTJ est de montrer comment la justice transitionnelle doit...

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    La semaine de la justice transitionnelle : l'impunité en question
    15.05.17
    François Sergent

    La Centrafrique a une nouvelle fois dominé la semaine de la justice transitionnelle. Avec en exergue, un débat récurrent, « l’impunité » à octroyer aux acteurs des conflits qui divisent ce pays. Au nom de la paix et de la réconciliation. Mais, au détriment de la justice. Une question d’autant plus aigue que la RCA divisée et toujours en guerre sur des pans entiers de son territoire a célébré cette semaine le deuxième anniversaire du Forum National de Bangui dont le but à l’époque était, déjà, la réconciliation nationale. Le Président Touadéra élu il y a un an a commencé à mettre sur...

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    La semaine de la justice transitionnelle : la mémoire en France et en Tunisie
    08.05.17
    François Sergent

    Pas de dominante cette semaine dans le domaine de la justice transitionnelle, mais un souci de mémoire qui traverse la France tétanisée par ses présidentielles comme l’Allemagne ou la Tunisie. L’histoire et la mémoire ont été ainsi l’un des nombreux sujets de débat entre les deux candidats français, explique Pierre Hazan, conseiller éditorial de JusticeInfo.net. Hazan écrit : « De la guerre d’Algérie à la Deuxième guerre mondiale, l’histoire du 20e siècle a été l’un des terrains d’affrontement les plus virulents entre Marine Le Pen et Emmanuel Macron. La France n’aurait-elle pas besoin...

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    La semaine de la justice transitionnelle : RCA, Genève, Tunisie et l'environnement
    24.04.17
    François Sergent

    L’histoire est un plat qui se mange froid et les crimes de l’histoire difficiles à effacer d’un trait de plume comme d’une loi oublieuse du passé. Ainsi, cette semaine en République Centrafricaine, pays détruit par ses guerres civiles, les ONG ont courageusement dit non à l’amnistie et à l’impunité. Selon une déclaration du Réseau des ONG centrafricaines de promotion et de défense de droits de l’Homme (RONGDH), cette amnistie aurait été déjà suggérée au président Faustin-Archange Touadéra par l’Union africaine. Pour Maître Mathias Mourouba, coordonnateur national adjoint du RONGDH, cité...

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    La justice pénale internationale doit s'attaquer aux destructions environnementales
    20.04.17
    Partis Verts internationaux *

    L'exploitation intensive des ressources naturelles induit localement des destructions de l'environnement qui ont des conséquences graves sur l'équilibre de l'écosystème global. Partant de ce fait désormais établi scientifiquement, le Parti Vert Mondial propose de refonder le droit environnemental international sur le modèle du droit pénal international. En juillet 2010, la Cour pénale internationale (CPI) a lancé un mandat d'arrêt contre Omar el-Béchir, président du Soudan, pour trois accusations de génocide, y compris « par soumission intentionnelle (…) à des conditions d’existence...

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    La semaine de la justice transitionnelle : Syrie, Rwanda, Tunisie
    08.04.17
    François Sergent (JusticeInfo.net)

    Débat cette semaine entre légalité et légitimité après les frappes et l’attaque chimique en Syrie. La justice internationale a été ainsi mise en échec. Le Conseil de sécurité de l’ONU a été incapable de décider d’une résolution après le massacre à l’ l'attaque à Khan Cheikhoun qui a fait des dizaines de morts dont des enfants. " Un crime de guerre” selon Antonio Guterres, le secrétaire général de l’ONU pour qui “le droit humanitaire international est violé”. Néanmoins, le blocage du parrain russe et de la Chine a empêché toute condamnation de ce massacre attribué à l’aviation du régime...

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    La semaine : les limites de la justice transitionnelle en Côte d'Ivoire et l'impunité au rapport
    03.04.17
    François Sergent (JusticeInfo.net)

    L’acquittement de Simone Gbagbo l’ancienne première dame de Côte d’Ivoire accusée de « crimes de guerre » mardi 28 mars par les jurés de la Cour d’assise d’Abidjan constitue l’élément et la surprise majeurs de la semaine de la justice transitionnelle. Décision de droit ou acte politique du pouvoir : les défenseurs des droits de l’homme et les associations de victimes de la féroce répression qui avait suivi les élections présidentielles de 2010 ont critiqué ce jugement. Le procureur avait demandé la réclusion à vue « au nom de la réconciliation nationale ». L’accusée, elle-même qui purge...

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    La compétence universelle trace son chemin de Pinochet à la Syrie
    27.03.17
    Stéphanie Maupas, La Haye (de notre correspondante)

    Dans un rapport publié lundi 27 mars, cinq organisations de défense des droits de l’Homme font le bilan annuel de la compétence universelle. « Make way for Justice » montre une progression lente mais stable du principe de compétence universelle qui dépasse de plus en plus les seules frontières de l’Union européenne.    En 2016, quarante-sept suspects de crimes commis à l’étranger ont été jugés devant des juridictions nationales, marquant une progression lente, mais stable, du principe de compétence universelle. « Malgré les attaques constantes, la compétence universelle continue d’être...

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    La semaine de la justice transitionnelle : réparations en RDC, libération à Francfort
    27.03.17
    François Sergent (JusticeInfo.net)

    Les réparations sont l’un des quatre piliers de la justice transitionnelle (avec la vérité, la justice et la garantie de non répétition) et cette semaine pour la première fois la Cour Pénale Internationale a indemnisé des victimes en République Démocratique du Congo. En allouant 250 dollars "symboliques" à chacune des 297 victimes d'un massacre dans un village congolais en 2003. Plus de 13 ans après les faits. Les juges ont estimé que le chef de guerre Congolais Germain Katanga, condamné en 2014 à 12 années de détention pour complicité de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité,...

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    La semaine : trois femmes et la justice transitionnelle
    13.03.17
    François Sergent

    « Quand je pense – au monde, à la politique, à la liberté, à la littérature, etc. -, quand je pense je ne me sens pas femme  pas du tout. » , écrit une philosophe française Belinda Cannone, intéressante réflexion qu’il est toujours bon de rappeler à l’occasion des opportunistes journées de la Femme. Il reste que cette semaine trois femmes ont parcouru à leur manière les territoires de la justice et de la réconciliation. Témoignant au micro de Radio Ndeke Luka à Bangui, Martine Bangue raconte comme elle a échangé ses armes de combattante de la Séléka contre la truelle du maçon. À la...

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    Nada Al-Hassan de l'UNESCO : "la destruction du patrimoine est une arme de guerre"
    09.03.17
    Olfa Belhassine Tunis (de notre

    Nada Al-Hassan est le chef de l’Unité Etats arabes au Centre du patrimoine mondial de l’UNECO, basé à Paris. Nada Al-Hassan suit de près le dossier de la corrélation entre les guerres et la destruction des cultures et des monuments historiques, qui agite l’actualité internationale de ces trois dernières années.   Nada Al-Hassan JusticeInfo.net: Palmyre, Mossoul, Racca, Alep, Tombouctou...pourquoi Daech s’attaque-t-il avec autant de férocité au patrimoine? A l'héritage? Quel message adresse-t-il ainsi au monde ? Nada Al-Hassan : Nous ne savons pas exactement ce qu’ils nous adressent...

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    La semaine : Madrid reçoit officiellement une plainte contre le régime syrien, une première en Europe
    13.02.17
    Ephrem Rugiririza, JusticeInfo.Net

    Vers un premier procès sur le territoire européen contre le régime du président syrien Bachar El-Assad ? L’espoir est permis après la réception officielle par le procureur général espagnol, Javier Zaragoza, d’une plainte déposée par une femme d’origine syrienne. Cette Hispano-syrienne accuse des agents des services de sécurité syriens d’avoir torturé à mort son frère près de Damas. «Il s’agit d’une première, à savoir la dénonciation devant une instance judiciaire d’un présumé délit de terrorisme d’Etat commis par l’actuelle administration syrienne », écrit François Musseau, le...

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    Plus de 15 ans après le Traité de Rome, l’ « agression » fait toujours débat
    13.02.17
    Stéphanie Maupas, La Haye, Correspondance

    En 2017, les Etats membres de la Cour pénale internationale (CPI) devraient promulguer les amendements de Kampala, donnant ainsi le feu vert à la juridiction pour poursuivre les auteurs d’ « agression ». Mais ce qui semblait une simple formalité fait de nouveau débat. La France et le Royaume -Uni, notamment, tentent de gagner du temps. La question ne sera pas traitée avant l’Assemblée des Etats parties en décembre prochain, mais des juristes craignent qu’elle soit repoussée indéfiniment. C’est un crime de chefs. Un crime de dirigeant ciblant des présidents, leurs ministres, les chefs...

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    Comment la justice transitionnelle est devenue incontournable dans les accords de paix
    10.02.17
    Pierre Hazan

    « Times are changing », chantait jadis le prix Nobel de littérature 2016. Bob Dylan ne pensait sûrement pas à la justice transitionnelle lorsqu’il écrivit cette chanson dans les années 1960. Et pourtant, les temps changent aussi pour la justice transitionnelle devenue une composante clef des accords de paix. Mais à nouvel objectif, nouveaux défis et ceux-ci sont considérables. La justice transitionnelle s’est construite à la fin des années 1980 et au cours de la décennie suivante dans le mouvement d’optimisme lié à la fin de la guerre froide. Les budgets de la défense baissaient, le...

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    La semaine de la justice transitionnelle : la question des exécutions sommaires
    23.01.17
    François Sergent

    La concomitance des temps n’est pas raison. Mais le rapprochement cette semaine du procès en Espagne d’un ancien ministre guatémaltèque accusé d’exécutions sommaires de huit chefs de gang dans une prison et les questions sur la légalité des éliminations ciblées par la France et les Etats-Unis de présumés terroristes de l’Etat islamique fait sens. Comment défendre des hommes indéfendables au nom d’une justice qu’ils ne respectent ni ne pratique. Une question aussi vieille que la démocratie, une question que se posent depuis toujours les avocats des « ennemis publics ». Le procès en...

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