Moyen Orient

    Syrie : plaidoyer de Carla Del Ponte pour un tribunal international
    18.09.17
    AFP

    Carla Del Ponte, démissionnaire de son poste de membre de la Commission d'enquête sur la Syrie, a fait lundi un ultime plaidoyer en faveur d'un tribunal international, dénonçant sept années de complète impunité.   "Sept ans de crimes en Syrie et une totale impunité. Ce n'est pas acceptable", a déclaré l'ex-magistrate, connue pour son franc-parler et sa soif de justice, à l'occasion de sa dernière apparition devant le Conseil des droits de l'Homme de l'ONU à Genève. "Nous aurions pu obtenir de la communauté internationale et du Conseil de sécurité (de l'ONU) la mise en place d'un...

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    Syrie: les utilisations d'armes chimiques dans le conflit
    06.09.17
    AFP

    Depuis le début du conflit en Syrie en 2011, les forces en présence, et en particulier le régime syrien, ont été accusées à plusieurs reprises d'avoir eu recours à des armes chimiques. Mercredi, des enquêteurs de l'ONU ont indiqué que le gouvernement était responsable de l'attaque meurtrière au gaz sarin sur la localité de Khan Cheikhoun, le 4 avril, accusant Damas de "crime de guerre". - Damas brandit la menace - Le 23 juillet 2012, le régime reconnaît pour la première fois posséder des armes chimiques et menace de les utiliser en cas d'intervention militaire occidentale mais pas contre sa population. Le 20 août, Barack Obama affirme qu'avoir recours à de telles armes ou même les...

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    France/Syrie : questions sur un réglement du conflit
    22.08.17
    Nicolas Tenzer

    La politique de la France en Syrie ne peut être gouvernée que par quatre objectifs à moyen terme.   Le premier est la fin de la guerre d’extermination qui y est conduite, tant par le régime d’Assad que par les groupes terroristes islamistes. La deuxième est l’atténuation de la menace terroriste pour l’Occident, liée tant à l’existence de foyers extrémistes qui le menacent directement (État islamique, groupes liés à Al-Qaeda), qu’aux massacres commis par le régime. Cette menace n’est pas qu’à court terme, mais bien à moyen et long termes : l’absence d’intervention de l’Occident...

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    Syrie : assez de preuves pour condamner Assad, selon Del Ponte
    13.08.17
    AFP

    La Commission d'enquête de l'ONU sur la Syrie a suffisamment de preuves pour condamner le président Bachar al-Assad pour crimes de guerre, affirme dans une interview publiée dimanche l'un de ses membres éminents, Carla Del Ponte, qui vient d'annoncer sa démission. "Les preuves sont suffisantes pour condamner le président syrien Bachar al-Assad de crimes de guerre, j'en suis convaincue", affirme l'ancienne procureure spécialiste des crimes de guerre dans un entretien aux médias suisses Le Matin Dimanche et SonntagsZeitung. "Mais en raison du veto de la Russie au Conseil de sécurité de l'ONU sur la création d'un tribunal international, il n'y aura ni accusation ni tribunal spécial pour...

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    HRW accuse Israël de "crimes de guerre" après l'expulsion de 15000 Palestiniens de Jerusalem
    08.08.17
    AFP

    L'ONG de défense des droits de l'Homme Human Rights Watch a indiqué mardi qu'Israël avait déchu 15.000 Palestiniens du droit de vivre à Jérusalem depuis 1967 et prévenu que cette pratique pouvait relever du "crime de guerre". "Israël affirme traiter Jérusalem comme une ville unifiée, mais en réalité les règles ne sont pas les mêmes pour les juifs et les Palestiniens", écrit la directrice de HRW pour le Moyen-Orient, Sarah Leah Whitson, dans un rapport. Israël s'est emparé de Jérusalem-Est lors de la guerre des Six Jours il y a cinquante ans. L'Etat hébreu a depuis annexé la partie palestinienne de la ville. Cette annexion n'a jamais été reconnue par la communauté internationale, qui...

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    Syrie : les leçons de la démission de Carla Del Ponte
    08.08.17
    Pierre Hazan

    Les criminels aiment l'obscurité pour commettre leur méfait. C'est l'un des présupposés qui veut que pour combattre le crime, la justice doit être vue en train d'être rendue. Ainsi, métaphoriquement, le bien triomphe du mal, et la lumière de l'obscurité. Dans la vie internationale, cette conviction s'est souvent matérialisée par la volonté d'exposer publiquement les exactions commises par des criminels de guerre afin de les rendre honteux et partant, infréquentables. Cette approche du "naming and shaming" était la raison d'être des Commissions d'enquête des Nations unies et la...

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    Syrie: Carla Del Ponte va démissionner de la Commission d'enquête de l'ONU
    06.08.17
    AFP

    L'ancienne procureure spécialiste du crime de guerre Carla Del Ponte a annoncé dimanche qu'elle allait bientôt quitter la Commission d'enquête de l'ONU sur la Syrie, dont les travaux vont malgré tout se poursuivre. "Je suis frustrée, j'abandonne! J'ai déjà écrit ma lettre de démission et vais l'envoyer dans les prochains jours", dit-elle, lors d'un entretien au journal suisse Blick donné depuis le festival du film de Locarno, dans le Tessin, sa région natale. Elle explique qu'elle participera encore à la session du Conseil des droits de l'Homme en septembre à Genève avant de s'en...

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    Conflit avec Israel: la société civile palestinienne se tourne vers la CPI
    24.07.17
    Stéphanie Maupas, La Haye (de notre correspondante)

    Des avocats ont déposé plainte sur le bureau de la procureure Fatou Bensouda contre la colonisation israélienne, le blocus de Gaza et la guerre de l’été 2014. Ces représentants de 448 victimes et 42 organisations regrettent les lenteurs de la Cour et lui demandent d’ouvrir une enquête. « C’est la première fois que la population s’adresse à la Cour », assure Gilles Devers en sortant de la Cour pénale internationale (CPI), ce mercredi 19 juillet. L’avocat du barreau de Lyon vient de déposer une plainte sur le bureau de la procureure Fatou Bensouda, pour la colonisation israélienne et le...

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    La justice transitionnelle : le messie ne viendra plus
    21.06.17
    Pierre Hazan

    Formidable et accablant révélateur de l’état d’esprit des gouvernements à l’égard de la justice internationale: il y a 20 ans, elle était investie d’un immense espoir, aujourd’hui, la justice internationale en est réduite à faire la quête auprès du public pour financer le Mécanisme d’enquête créé pourtant par l’Assemblée générale de l’ONU ( !) destiné à rassembler les preuves des crimes de guerre commis en Syrie. Le récent article de notre correspondante à La Haye, Stéphanie Maupas, Appel à souscription pour que l'ONU ait les moyens de rendre justice en Syrie, dit avec force le profond...

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    Appel à souscription pour que l'ONU ait les moyens de rendre justice en Syrie
    20.06.17
    Stéphanie Maupas La Haye (de notre correspondante)

    Une organisation de soutien à la société civile syrienne a lancé une souscription pour financer le Mécanisme international, impartial et indépendant (M3I) sur la Syrie. Créé par l’Assemblée générale de l’Onu en décembre 2016, ce Mécanisme est censé rassembler les preuves récoltées au cours des sept premières années de guerre, et préparer des actes d’accusation clé en main, à destination d’un hypothétique tribunal. Mais alors que le Secrétaire général de l’Onu devrait annoncer dans les prochains jours le nom de celui qui prendra la tête du Mécanisme, son financement n’est toujours pas...

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    Un crime de guerre suivi par des frappes peut-être légitimes, mais assurément illégales
    07.04.17
    Pierre Hazan

    L’utilisation cette semaine de l’arme chimique attribuée à l’aviation syrienne est un crime de guerre, voire un crime contre l’humanité. Les frappes américaines en retour sont peut-être légitimes, mais assurément illégales, selon le droit international. Le vendredi 30 août 2013, le président américain, Barack Obama a pris une des décisions les plus lourdes de son mandat. Il décide alors d’abandonner la ligne rouge qu’il avait lui-même fixée. Il ne frappera pas le régime syrien bien que celui-ci vient d’utiliser les armes chimiques. Le nouveau président américain, Donald Trump, lui, est...

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    Attaque en Syrie: les Etats-Unis menacent de passer à l'action
    06.04.17
    AFP

    Donald Trump a menacé de passer à l'action en Syrie après une attaque chimique présumée imputée au régime de Damas, que le président des Etats-Unis a qualifiée d'"odieuse" et d'"affront à l'humanité". Son chef de la diplomatie Rex Tillerson a également mis en garde la Russie sur son soutien indéfectible à Damas, pendant que le Conseil de sécurité de l'ONU négociait une résolution de condamnation de cette attaque qui soulève une indignation internationale. Au moins 86 personnes, dont 30 enfants, ont été tuées lors d'un raid mené mardi sur Khan Cheikhoun, petite ville de la province...

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    Attaque de Khan Cheikhoun en Syrie: ce que l'on sait
    05.04.17
    AFP

    Les faits Un raid aérien a frappé mardi vers 07H00 (04H00 GMT) Khan Cheikhoun, une petite ville contrôlée par des rebelles et des jihadistes dans la province d'Idleb dans le nord-ouest de la Syrie. Des images du correspondant de l'AFP montrent des corps sans vie sur la chaussée, d'autres pris de spasmes et de crises de suffocation. Selon des médecins sur place, les symptômes relevés sur les patients sont similaires à ceux constatés sur des victimes d'une attaque chimique, notamment avec des pupilles dilatées, des convulsions et de la mousse sortant de la bouche. La nature du gaz toxique...

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    Le ciel n’a plus toutes les réponses : images satellitaires et crimes de guerre
    30.03.17
    Pierre Hazan

    Il y a quelques années, les images satellitaires étaient perçues comme une percée technologique décisive pour démontrer la réalité des crimes de guerre. Des massacres de Srebrenica à ceux du Soudan, les images satellites apportèrent des confirmations essentielles sur ces exactions. Mais ceux qui violent les droits de l’homme en ont désormais tiré les leçons et sont en train d’élaborer des parades.   Lorsqu’en juillet 1995, des troupes bosno-serbes tuèrent quelques 8.000 Musulmans dans l’enclave de Srebrenica, les photos récoltées par les satellites des services secrets américains mirent en...

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    Syrie: une base de données pour poursuivre les criminels de guerre
    09.03.17
    AFP

    Scotchés à même la peau ou cachés dans des caisses de bananes, ils pourraient constituer un jour des preuves de crimes de guerre en Syrie: des milliers de documents rapportés par des citoyens au péril de leur vie vont être rassemblés dans une base de données par l'ONU. Plus de 150 experts, diplomates, représentants d'ONG et procureurs nationaux se sont réunis jeudi à la Haye après la création en décembre du Mécanisme international, impartial et indépendant pour la Syrie (MIII) par l'Assemblée générale de l'ONU pour accompagner les enquêtes et poursuites contre les auteurs de crimes de...

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    Syrie : toutes les parties ont commis des crimes de guerre, selon l'ONU
    01.03.17
    Cécile FEUILLATRE (AFP)

    Bombardements indiscriminés, armes interdites, boucliers humains: la bataille d'Alep en Syrie entre juillet et décembre 2016 a donné lieu à d'innombrables crimes de guerre, commis par le régime et par l'insurrection, selon un rapport d'enquête de l'ONU publié mercredi. "Toutes les parties ont commis de graves violations des lois humanitaires internationales constitutives de crimes de guerre", conclut la Commission d'enquête internationale indépendante sur la Syrie qui, pour la première fois, met aussi directement en cause le régime dans le bombardement d'un convoi humanitaire en septembre...

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    Syrie: sept veto russes depuis le début du conflit
    28.02.17
    AFP

    En six ans de guerre, la Russie a protégé son allié des pressions occidentales en opposant sept fois son veto au Conseil de sécurité, suivie à six reprises par la Chine. Moscou et Pékin ont un droit de veto, comme les trois autres membres permanents, Etats-Unis, France et Royaume-Uni. Le Conseil compte dix autres membres non permanents, renouvelés partiellement tous les ans. - Répression - En octobre 2011, la Russie et la Chine bloquent un projet de résolution des Occidentaux menaçant le régime de "mesures ciblées" pour la répression sanglante des manifestations. Neuf pays ont voté...

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    Syrie : un Tribunal espagnol saisi d'une plainte pour "terrorisme d'Etat"
    08.02.17
    François Musseau

    En France et en Allemagne, les justices respectives ont récemment été saisies afin d’agir contre le régime de Bachar El-Assad dénoncé encore cette semaine pour avoir mené des pendaisons par milliers d'opposants. Mais l’Audience Nationale, à Madrid - la première instance judiciaire espagnole concernant les atteintes contre le droit international ou le terrorisme- les a devancées : le procureur général, Javier Zaragoza, a officiellement reçu une plainte déposée par une femme ayant la double nationalité. En 2014, le gouvernement espagnol a renoncé à la «justice universelle» qui distinguait...

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    Israël : la loi légalisant les colonies dénoncée comme contraire au droit international
    02.02.17
    AFP

    Dénoncée comme contraire au droit international et israélien, un vol légalisé ou un pas de plus vers l'annexion de la Cisjordanie occupée, la nouvelle loi israélienne en faveur des colons a scandalisé mardi les Palestiniens et les défenseurs d'une solution à deux Etats. La réaction de l'administration américaine de Donald Trump a offert un frappant contraste avec ce tollé, le département d'Etat et la Maison Blanche se refusant à commenter cette loi qui autorise l'Etat israélien à légaliser des colonies sauvages et à s'approprier des terres palestiniennes. Pour ses promoteurs, la loi...

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    Prisons syriennes: précédentes accusations de tortures et exécutions
    03.02.17
    AFP

    Le régime syrien, accusé par Amnesty International de pendaisons à large échelle, a déjà été mis en cause pour de multiples cas de tortures et exécutions sommaires dans les prisons ou sièges des services de renseignement. Amnesty International accuse le régime d'avoir pendu quelque 13.000 personnes entre 2011 et 2015, dans la prison de Saydnaya près de Damas. Elle précise que ces pendaisons s'ajoutent aux 17.700 personnes tuées dans les geôles du régime que l'organisation avait déjà recensées. - 'Archipel de la torture' - Le 3 juillet 2012, Human Rights Watch (HRW) établit un état des...

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