CPI (Cour Pénale Internationale)

    Burundi : le fonctionnement de l'Etat repose sur une structure parallèle, selon l'ONU
    05.09.17
    Frédéric Burnand

    Alors que la Commission d’enquête sur le Burundi a présenté à la presse son rapport final sur les graves violations des droits humains perpétrées au Burundi depuis avril 2015, le parlement burundais a décidé de former sa propre commission d’enquête pour examiner le rapport onusien.   C’est l’agence de presse Xinhua (Chine nouvelle) qui en a fait état ce week-end: «Les députés de l'Assemblée nationale burundaise se sont convenus jeudi sur la mise en place d'une commission parlementaire spéciale chargée d'examiner le contenu des rapports des commissions internationales d'enquête produits...

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    CPI : selon HRW, les victimes doivent librement choisir leurs avocats
    28.08.17
    Stéphanie Maupas, La Haye (de notre correspondante)

    Dans un rapport diffusé le 29 août et titré « Qui nous défendra ? La représentation légale des victimes à la CPI dans l’affaire Ongwen et au-delà », Human Rights Watch plaide en faveur du libre choix, par les victimes, de leur conseil.  Au fil du temps, « la Cour a eu tendance à donner moins de poids aux vues des victimes » lors du choix de leur avocat, estime Human Rights Watch. Dans son rapport, l’organisation de défense des droits de l’Homme demande aux juges et au greffier d’harmoniser conjointement la procédure et de renforcer la possibilité, pour les victimes, de choisir librement...

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    CPI : Ahmed Al Mahdi condamné à verser 2,7 millions d’euros aux victimes de Tombouctou
    17.08.17
    Stéphanie Maupas, La Haye (de notre correspondante)

    Les juges de la Cour pénale internationale (CPI) ont rendu, jeudi 17 août, leur ordonnance sur les réparations aux victimes d’Ahmed Al Mahdi. Le condamné avait plaidé « coupable » de crimes de guerre pour la destruction de neuf des Mausolées de Tombouctou et de la porte de la Mosquée Sidi Yahia, lors de l’occupation du nord du Mali par les djihadistes d’Al Qaida au Maghreb islamique (AQMI) et d’Ansar Eddine en 2012. Au-delà de l’histoire des crimes commis à Tombouctou en 2012, l’affaire Al Mahdi aura surtout été celle de la punition des auteurs de destructions du patrimoine de...

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    Crimes en Libye : Un allié du maréchal Haftar l'homme fort du pays recherché par la CPI
    16.08.17
    Stéphanie Maupas, La Haye (de notre correspondante)

    La Cour pénale internationale (CPI) a émis, mardi 15 août, un nouveau mandat d’arrêt sur les crimes commis en Libye. Le commandant Mahmoud al Werfalli, un allié du maréchal Khalifa Haftar l'homme fort du pays, est suspecté de crimes de guerre pour des meurtres commis en 2016 et 2017 dans la région de Benghazi, au nord-est de la Libye. L’homme est suspecté de crimes de guerre commis dans la région de Benghazi entre juin 2016 et juillet 2017. Il aurait lui-même tué, mais aussi ordonné, le meurtre d’au moins 33 prisonniers, civils et combattants désarmés. La procureure, Fatou Bensouda, a...

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    Mausolées de Tombouctou, le préjudice moral causé par le djihadiste Al-Mahdi est "irréparable"
    15.08.17
    Issa Fakaba Sissoko

    Une chambre de première instance de la Cour pénale internationale (CPI) rendra jeudi son ordonnance de réparation dans le dossier de l’ancien djihadiste Ahmed Al Faqi Al Mahdi, condamné à neuf ans de prison pour destruction de mausolées de Tombouctou, au Mali. Pour la communauté de cette ville sainte musulmane, le dommage moral subi est « irréparable ».  La décision que les juges Raul Pangalangan, Antoine Kesia-Mbe Mindua et Bertram Schmitt vont rendre jeudi 17 septembre est très attendue. La chambre s’apprête à se prononcer sur les réparations dans le dossier du Malien Ahmed Al Faqi...

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    Mausolée de Tombouctou: décision attendue de la CPI sur les réparations
    14.08.17
    AFP

    La Cour pénale internationale (CPI) doit rendre jeudi l'ordonnance de réparation pour la destruction des mausolées de Tombouctou par un jihadiste malien, un jugement dont l'exécution pourrait bien être une gageure pour le Fonds au profit des Victimes. Le Touareg d'une quarantaine d'années Ahmad al Faqi al Mahdi a été condamné en septembre à neuf ans de prison pour avoir "dirigé intentionnellement des attaques" en 2012 contre la porte de la mosquée Sidi Yahia et contre neuf des mausolées de Tombouctou, au nord du Mali. Après avoir plaidé coupable à l'ouverture de son procès, cet homme...

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    La semaine de la justice transitionnelle : l’épineuse question de la réparation
    30.07.17
    Ephrem Rugiririza, JusticeInfo.Net

     Pas de justice sans réparation. Cela est encore plus vrai lorsqu’il s’agit de crimes internationaux. Mais les modalités de réparation posent encore problème, que ce soit devant la Cour pénale internationale (CPI) ou dans les systèmes nationaux de justice transitionnelle, comme en Côte d’Ivoire. Il y a plus de trois ans, la CPI condamnait à 12 ans de prison l’ex-milicien Germain Katanga, reconnu coupable de complicité de crimes contre l’humanité et crimes de guerre pour le massacre du 24 février 2003 dans le village de Bogoro, en Ituri. Le 24 mars 2017, les juges avaient évalué à 3,75...

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    CPI /Katanga : Le processus de réparation sera très long et compliqué
    29.07.17
    Stéphanie Maupas, La Haye (de notre correspondante)

    Il y a plus de trois ans, la Cour pénale internationale (CPI) prononçait son verdict contre Germain Katanga. L’ex milicien congolais était reconnu coupable de complicité de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre commis dans l’Est de la République démocratique du Congo (RDC).Mais depuis son arrivée à La Haye, en 2006, les victimes attendent réparations. Le 25 juillet, le Fonds au profit des victimes a déposé un rapport précisant les modalités de ces réparations, nouvelle étape d’un processus qui s’annonce encore très long. Pour les victimes de Bogoro, il faudra encore attendre....

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    Conflit avec Israel: la société civile palestinienne se tourne vers la CPI
    24.07.17
    Stéphanie Maupas, La Haye (de notre correspondante)

    Des avocats ont déposé plainte sur le bureau de la procureure Fatou Bensouda contre la colonisation israélienne, le blocus de Gaza et la guerre de l’été 2014. Ces représentants de 448 victimes et 42 organisations regrettent les lenteurs de la Cour et lui demandent d’ouvrir une enquête. « C’est la première fois que la population s’adresse à la Cour », assure Gilles Devers en sortant de la Cour pénale internationale (CPI), ce mercredi 19 juillet. L’avocat du barreau de Lyon vient de déposer une plainte sur le bureau de la procureure Fatou Bensouda, pour la colonisation israélienne et le...

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    CPI : La chambre d’appel ordonne le réexamen de la demande de libération de Laurent Gbagbo
    20.07.17
    Stéphanie Maupas, La Haye, Correspondance

    La chambre d’appel de la Cour pénale internationale (CPI) a demandé aux juges de première instance de revoir leur copie et de préciser notamment si l’ancien président ivoirien est jugé dans des délais raisonnables. Laurent Gbagbo restera donc en détention jusqu’à nouvel ordre. Cette décision place la longueur de la détention préventive au cœur des débats. Laurent Gbagbo est retourné dans la prison de la Cour pénale internationale (CPI) mercredi 19 juillet en fin de journée et restera en détention jusqu’à nouvel ordre. Mais les juges d’appel ont demandé une révision de la décision prise...

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    La journée de la Justice internationale, entre utopie et défis
    12.07.17
    Pierre Hazan

    D’utopie au 19ème siècle, la justice internationale célébrée en ce 17 juillet (Le 17 juillet 1998, le statut de la Cour Pénale internationale était adopté à Rome ) est devenue une réalité à la fin du 20ème siècle, d’abord avec les conflits de l’ex-Yougoslavie et le génocide au Rwanda puis en 2002, avec la mise en œuvre de la Cour pénale internationale. Mais ce passage de l’utopie à la réalité a été un choc, dont on commence seulement à prendre la mesure.  La soif de justice des sociétés est inextinguible. De la Syrie à la RDC, en passant par des dizaines de conflits autour de la...

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    Immunité du Président soudanais Al-Béchir : la CPI blâme l'Afrique du Sud mais aussi l'ONU
    07.07.17
    Stéphanie Maupas, La Haye (de notre correspondante)

    Les juges de la Cour pénale internationale (CPI) ont estimé que l’Afrique du Sud a failli à ses obligations en refusant d’arrêter le président soudanais, et blâmé le Conseil de sécurité de l’Onu pour son inaction, alors que les mandats d’arrêt délivrés contre Omar Al-Béchir en 2009 et 2010 n’ont toujours pas été exécutés. Ils ont aussi réaffirmé l’absence d’immunité pour les chefs d’Etat poursuivis par la Cour, question au cœur de son bras de fer avec l’Union africaine.  Sans surprise, les juges de la Cour pénale internationale (CPI) ont affirmé, le 6 juillet, que l’Afrique du Sud avait...

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    Mexique/CPI : quand le crime organisé devient crime contre l'humanité
    06.07.17
    Stéphanie Maupas

    Une centaine d’organisations mexicaines de défense des droits de l’homme demandent à la procureure de la Cour pénale internationale (CPI) d’ouvrir un examen préliminaire sur les crimes commis dans l’Etat de Coahuila au nord du Mexique, entre 2009 et 2016. Elles dénoncent une « collusion » entre les autorités du pays et les cartels, dans les meurtres, les disparitions et les tortures.  Ce n’est pas la première fois que des organisations mexicaines, chapeautées par la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH), se tournent vers La Haye pour y dénoncer les meurtres,...

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    " Si il y a un échec de la CPI en Géorgie, ce sera pareil en Afghanistan ou en Palestine"
    03.07.17
    Stéphanie Maupas

    Avocat et représentant d’Open Society, Nika Jeiranashvili est installé à La Haye depuis près d’un an pour suivre l’évolution du « dossier Géorgie » devant la Cour pénale internationale (CPI). En janvier 2016, les juges validaient l’ouverture d’une enquête sur les crimes commis lors de la guerre éclaire Russo-Géorgienne de l’été 2008. Mais pour le militant d'Open Society, la Cour manque de stratégie et n’a pas pris toute la mesure des défis qui s’annoncent.  Nika Jeiranashvili  Justice Info : Vous reprochez au Greffe de la Cour l’absence de stratégie sur la Géorgie, et l’absence de...

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    Côte d'Ivoire: le fils de Gbagbo jugé pour "fausses nouvelles"
    22.06.17
    AFP

    Michel Gbagbo, le fils de l'ancien président ivoirien Laurent Gbagbo, sera jugé vendredi à Abidjan pour "divulgation de fausses nouvelles" après avoir annoncé la disparition de prisonniers politiques en Côte d'Ivoire, a annoncé jeudi son avocat. "Le procès de Michel Gbagbo va s'ouvrir demain (vendredi) devant le Tribunal correctionnel du Plateau pour divulgation de fausses nouvelles" a affirmé à l'AFP Me Ange Rodrigue Dadje, son avocat. Il sera jugé en même temps que Laurent Despas, directeur général du site d'information Koaci.com. Les deux hommes avaient été inculpés le 26 mai 2016 mais laissés en liberté, par le procureur d'Abidjan, Richard Adou, à la suite d'une interview...

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    Gabon: fin de la mission de la CPI sur les violences post-électorales
    22.06.17
    AFP

    Les experts de la Cour pénale internationale (CPI) ont bouclé jeudi à Libreville une mission préliminaire sur les violences post-électorales au Gabon après la réélection contestée du président Ali Bongo Ondimba en septembre. Les conclusions de cette mission de deux jours seront transmises au parquet de la CPI qui décidera ou non de l'ouverture d'une enquête pour "crime contre l'humanité" ou "crime de guerre", à l'issue de laquelle le procureur pourra demander aux juges de délivrer mandats d'arrêts ou citations à comparaître. La mission a rencontré des ministres -Défense, Intérieur, Justice, Communication-, le rival du président Bongo, Jean Ping, qui se proclame toujours le "président...

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    La justice transitionnelle : le messie ne viendra plus
    21.06.17
    Pierre Hazan

    Formidable et accablant révélateur de l’état d’esprit des gouvernements à l’égard de la justice internationale: il y a 20 ans, elle était investie d’un immense espoir, aujourd’hui, la justice internationale en est réduite à faire la quête auprès du public pour financer le Mécanisme d’enquête créé pourtant par l’Assemblée générale de l’ONU ( !) destiné à rassembler les preuves des crimes de guerre commis en Syrie. Le récent article de notre correspondante à La Haye, Stéphanie Maupas, Appel à souscription pour que l'ONU ait les moyens de rendre justice en Syrie, dit avec force le profond...

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    Appel à souscription pour que l'ONU ait les moyens de rendre justice en Syrie
    20.06.17
    Stéphanie Maupas La Haye (de notre correspondante)

    Une organisation de soutien à la société civile syrienne a lancé une souscription pour financer le Mécanisme international, impartial et indépendant (M3I) sur la Syrie. Créé par l’Assemblée générale de l’Onu en décembre 2016, ce Mécanisme est censé rassembler les preuves récoltées au cours des sept premières années de guerre, et préparer des actes d’accusation clé en main, à destination d’un hypothétique tribunal. Mais alors que le Secrétaire général de l’Onu devrait annoncer dans les prochains jours le nom de celui qui prendra la tête du Mécanisme, son financement n’est toujours pas...

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    CPI : Terminator, le chef de guerre congolais ne savait pas ce que veut dire "assassin"
    17.06.17
    Stéphanie Maupas

    Bosco Ntaganda est à la barre des témoins de la Cour pénale internationale (CPI) depuis le 14 juin. L’ex milicien est poursuivi pour crimes contre l’humanité et crimes de guerre commis en 2002 et 2003 en Ituri, dans l’Est de la République démocratique du Congo (RDC). Alors chef d’Etat-major en second de l’Union des patriotes congolais (UPC), son combat aurait provoqué la mort de 60 000 personnes selon l’accusation. A la barre pourtant, il affirme avoir protégé les civils, et raconte sa « révolution ».  C’est un autoportrait romantique que prétend Bosco Ntaganda. « Moi, Ntaganda, je ne...

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    Côte d'Ivoire: Alpha Blondy demande une "amnistie générale" pour tous les prisonniers
    15.06.17
    AFP

    La star ivoirienne du reggae Alpha Blondy a appelé mercredi à "une amnistie générale" et à la libération de tous les prisonniers détenus dans le cadre de la crise post-électorale de 2010-2011 en Côte d'Ivoire, en estimant que le pays vit un "traumatisme". "La réconciliation en Côte d'Ivoire ne peut se faire qu'à travers une amnistie générale qui serait un acte politique courageux", a déclaré le reggaeman aux millions d'albums vendus dans un entretien à l'AFP. "Actuellement il y a comme un traumatisme qui sévit parmi tous les Ivoiriens, même chez les politiques. Ce traumatisme c'est la...

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