CPI (Cour Pénale Internationale)

    La semaine de la justice transitionnelle : enquête de la CPI au Burundi, espoir en RDCongo
    13.11.17
    François Sergent

    L’ouverture d’une enquête pour «  crimes contre l’humanité » commis au Burundi par la Cour Pénale Internationale a dominé la semaine de la justice transitionnelle. Premier pays à quitter la CPI, africain de surcroit, le Burundi s’est vu notifier par la procureure Fatou Bensouda cette décision quelques jours après la date de son retrait officiel fixée au 27 octobre. « En quittant la CPI, Bujumbura croyait s’offrir l’impunité. La Cour lui adresse une fin de non-recevoir », écrit ainsi la correspondante de JusticeInfo auprès de la CPI, Stéphanie Maupas. Rappelons que le Burundi avait...

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    Malgré le retrait du Burundi, la CPI ouvre une enquête sur les crimes du régime
    10.11.17
    Stéphanie Maupas

    La Cour pénale internationale a ouvert, fin octobre, une enquête sur les crimes commis au Burundi depuis avril 2015. L’enquête visera les crimes contre l’humanité commis par le régime burundais. En quittant la CPI, Bujumbura croyait s’offrir l’impunité. La Cour lui adresse une fin de non-recevoir.  Les élites au pouvoir à Bujumbura ont reçu aujourd’hui la réponse tant attendue de la Cour pénale internationale : les auteurs de crimes contre l’humanité commis depuis avril 2015 pourront être punis. La peur changera-t-elle de camp ? « A partir de maintenant, les auteurs, les co-auteurs, les...

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    Disparus au Mexique : la CPI ne répond pas, selon un documentaire
    09.11.17
    Stéphanie Maupas

    Un documentaire sur les crimes commis au Mexique sera diffusé sur Arte le 27 novembre prochain. Il raconte l’histoire d’une plainte déposée par un groupe d’ONG mexicaines et internationales sur le bureau de la procureure de la Cour pénale internationale en juillet 2017 et le long parcours d’une justice aux allures d’un impossible combat. C’était le 6 juillet 2017 à La Haye. Un évêque mexicain, deux avocats, et une militante de la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH) se rendaient une nouvelle fois à la Cour pénale internationale (CPI). Les militants...

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    La semaine de la justice transitionnelle : espoir en RDCongo et en Afghanistan, recul en Tunisie et Burundi
    05.11.17
    François Sergent

    Cette semaine a montré les différents visages d’une justice transitionnelle qui souvent hésite, tâtonne ou recule. Ainsi, la procureure de la Cour Pénale Internationale a annoncé vendredi soir qu’elle demandait l’ouverture d’une enquête sur des crimes de guerre commis en Afghanistan depuis 2003. Dans le viseur de la procureure : les taliban, les forces de sécurité afghanes, la CIA et ses prisons secrètes ainsi que l’armée américaine, gros morceaux d’une éventuelle procédure. Les Etats-Unis qui ne sont pas partie de la CPI tout comme leurs alliés afghans ont tout fait pour entraver cette...

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    Afghanistan : Taliban, armée américaine et CIA ciblés par la CPI
    03.11.17
    Stéphanie Maupas

    La procureure de la Cour pénale internationale (CPI) veut enquêter sur les crimes commis en Afghanistan et sur les prisons secrètes de la CIA en Europe. Fatou Bensouda a annoncé, le 3 novembre, qu’elle s’apprêtait à demander aux juges l’autorisation d’ouvrir une telle enquête.  La procureure a annoncé, le 3 novembre, son intention d’enquêter sur les crimes commis en Afghanistan. « J'expliquerai aux juges qu'il existe une base raisonnable permettant de croire que des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité ont été commis dans le cadre du conflit armé qui fait rage en Afghanistan...

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    Le retrait du Burundi de la CPI : Chronique d’un divorce annoncé
    30.10.17
    Louis-Marie Nindorera

    Le retrait effectif du Burundi du statut de Rome de la Cour Pénale Internationale (CPI), entré en vigueur ce 27 octobre 2017, constitue le dernier acte d’une procédure de divorce débutée bien avant sa notification officielle au Secrétariat général de l’ONU, il y a douze mois. Les circonstances de l’adhésion en 2004 du Burundi à la Cour Pénale internationale donnaient déjà à celle-ci les allures d’un mariage blanc promis à la rupture, dès la première brouille de ménage. Quoi qu’il en soit, en devenant le premier Etat à claquer la porte de la CPI, le Burundi ouvre aussi la page blanche de...

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    La semaine de la justice transitionnelle : échec en RCA et recul au Burundi
    30.10.17
    François Sergent

    La visite du secrétaire général de l’ONU Antonio Guterres en République centrafricaine a été le fait saillant de la semaine de la justice transitionnelle. Dans ce pays sans Etat, ravagé par la guerre, Guterres a défendu le droit, la mission de l’ONU en RCA (Minusca) et la justice. Contre l’impunité. Peinant à convaincre ses interlocuteurs centrafricains qui doutent de la Minusca vue comme un acteur partial et de la gouvernance du Président Touadéra. Selon le secrétaire-général qui s’exprimait jeudi à Bangassou, dans un camp de déplacés musulmans « La RCA est un pays qu'un groupe de...

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    Au Burundi: "Bye bye" CPI
    28.10.17
    AFP

    Des milliers de personnes ont manifesté samedi dans tout le Burundi, à l'appel du gouvernement, pour "célébrer" le retrait du pays de la Cour pénale internationale (CPI), effectif depuis vendredi. Quelque 5.000 personnes, dont des centaines de conducteurs de taxis-vélos, taxis-motos et tuk-tuk, ont défilé dans les rues de Bujumbura, en chantant et dansant au son d'une fanfare, a constaté un photographe de l'AFP. Au long d'un parcours qui les a menés notamment devant l'ambassade du Rwanda, de la Belgique et de l'Union européenne - véritables bêtes noires du régime -, ils ont lancé des slogans du genre "Bye bye CPI", "le Burundi vient d'écrire l'une des plus glorieuses pages de...

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    Le Burundi devient le premier pays à quitter la CPI
    27.10.17
    AFP

    Le Burundi est devenu vendredi le premier pays à quitter la Cour pénale internationale (CPI), créée il y a quinze ans à La Haye pour poursuivre les auteurs des pires atrocités dans le monde. "Le retrait du Burundi (...) prendra effet le vendredi 27 octobre", a annoncé un porte-parole, exactement un an après que le Burundi eut notifié formellement aux Nations unies sa décision de se retirer du seul tribunal permanent qui juge les crimes de guerre. Camouflet à la justice internationale, ce retrait "intervient au moment où la machine (répressive) continue de tuer impunément au Burundi", a...

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    La semaine de la justice transitionnelle : doutes et manquements au Mali, Kenya, Burkina Faso
    21.10.17
    François Sergent

    La justice transitionnelle cette semaine s’est retrouvée confrontée aux classiques tensions entre droit et politique, entre justice et paix. La Cour Pénale Internationale shérif du monde a notamment montré ses limites et contradictions. En visite au Mali, pays du Sahel qui vit une transition difficile et incomplète, la procureure Fatou Bensouda a été interpellée par les représentants de la société civile notamment des femmes qui reprochent à la Cour ses lenteurs à instruire une procédure initiée en 2013 en pour les viols commis par des djihadistes dans le nord du pays. Ces ONG demandent...

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    Cour Pénale Internationale : qui surveille le shérif ?
    17.10.17
    Pierre Hazan

      Depuis quelques semaines, un consortium de médias, l’European Investigative Collaborations (EIC) dont Mediapart fait partie, a dévoilé certaines affaires embarrassantes pour la Cour pénale internationale (CPI). Celle-ci a ouvert une enquête interne, suspendu deux de ses collaborateurs, mais les feux se concentrèrent sur l’ancien procureur de la CPI, Luis Moreno Ocampo. Reste qu’au-delà des responsabilités individuelles mises en cause, l’enjeu essentiel que met en lumière ces révélations est la question de la gouvernance de la Cour pénale internationale. Comment, en effet, surveiller le...

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    Un acte d’accusation contre la Cour pénale internationale
    06.10.17
    Pierre Hazan

    C’est un énorme scandale qui vient de secouer la Cour pénale internationale (CPI). Huit médias internationaux, membres de l’European Investigative Collaboration (EIC) ont mené pendant six mois une enquête intitulée Les Secrets de la Cour, qui porte un coup très dur à la crédibilité et à l’image d’impartialité de la CPI. Ils ont dépouillé plus de 40.000 documents confidentiels – câbles diplomatiques, éléments bancaires, correspondances… - obtenus par Mediapart. Ces documents jettent pour la première fois une lumière crue sur le jeu politique des Etats auprès de la justice internationale et...

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    Burundi : le fonctionnement de l'Etat repose sur une structure parallèle, selon l'ONU
    05.09.17
    Frédéric Burnand

    Alors que la Commission d’enquête sur le Burundi a présenté à la presse son rapport final sur les graves violations des droits humains perpétrées au Burundi depuis avril 2015, le parlement burundais a décidé de former sa propre commission d’enquête pour examiner le rapport onusien.   C’est l’agence de presse Xinhua (Chine nouvelle) qui en a fait état ce week-end: «Les députés de l'Assemblée nationale burundaise se sont convenus jeudi sur la mise en place d'une commission parlementaire spéciale chargée d'examiner le contenu des rapports des commissions internationales d'enquête produits...

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    CPI : selon HRW, les victimes doivent librement choisir leurs avocats
    28.08.17
    Stéphanie Maupas, La Haye (de notre correspondante)

    Dans un rapport diffusé le 29 août et titré « Qui nous défendra ? La représentation légale des victimes à la CPI dans l’affaire Ongwen et au-delà », Human Rights Watch plaide en faveur du libre choix, par les victimes, de leur conseil.  Au fil du temps, « la Cour a eu tendance à donner moins de poids aux vues des victimes » lors du choix de leur avocat, estime Human Rights Watch. Dans son rapport, l’organisation de défense des droits de l’Homme demande aux juges et au greffier d’harmoniser conjointement la procédure et de renforcer la possibilité, pour les victimes, de choisir librement...

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    CPI : Ahmed Al Mahdi condamné à verser 2,7 millions d’euros aux victimes de Tombouctou
    17.08.17
    Stéphanie Maupas, La Haye (de notre correspondante)

    Les juges de la Cour pénale internationale (CPI) ont rendu, jeudi 17 août, leur ordonnance sur les réparations aux victimes d’Ahmed Al Mahdi. Le condamné avait plaidé « coupable » de crimes de guerre pour la destruction de neuf des Mausolées de Tombouctou et de la porte de la Mosquée Sidi Yahia, lors de l’occupation du nord du Mali par les djihadistes d’Al Qaida au Maghreb islamique (AQMI) et d’Ansar Eddine en 2012. Au-delà de l’histoire des crimes commis à Tombouctou en 2012, l’affaire Al Mahdi aura surtout été celle de la punition des auteurs de destructions du patrimoine de...

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    Crimes en Libye : Un allié du maréchal Haftar l'homme fort du pays recherché par la CPI
    16.08.17
    Stéphanie Maupas, La Haye (de notre correspondante)

    La Cour pénale internationale (CPI) a émis, mardi 15 août, un nouveau mandat d’arrêt sur les crimes commis en Libye. Le commandant Mahmoud al Werfalli, un allié du maréchal Khalifa Haftar l'homme fort du pays, est suspecté de crimes de guerre pour des meurtres commis en 2016 et 2017 dans la région de Benghazi, au nord-est de la Libye. L’homme est suspecté de crimes de guerre commis dans la région de Benghazi entre juin 2016 et juillet 2017. Il aurait lui-même tué, mais aussi ordonné, le meurtre d’au moins 33 prisonniers, civils et combattants désarmés. La procureure, Fatou Bensouda, a...

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    Mausolées de Tombouctou, le préjudice moral causé par le djihadiste Al-Mahdi est "irréparable"
    15.08.17
    Issa Fakaba Sissoko

    Une chambre de première instance de la Cour pénale internationale (CPI) rendra jeudi son ordonnance de réparation dans le dossier de l’ancien djihadiste Ahmed Al Faqi Al Mahdi, condamné à neuf ans de prison pour destruction de mausolées de Tombouctou, au Mali. Pour la communauté de cette ville sainte musulmane, le dommage moral subi est « irréparable ».  La décision que les juges Raul Pangalangan, Antoine Kesia-Mbe Mindua et Bertram Schmitt vont rendre jeudi 17 septembre est très attendue. La chambre s’apprête à se prononcer sur les réparations dans le dossier du Malien Ahmed Al Faqi...

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    Mausolée de Tombouctou: décision attendue de la CPI sur les réparations
    14.08.17
    AFP

    La Cour pénale internationale (CPI) doit rendre jeudi l'ordonnance de réparation pour la destruction des mausolées de Tombouctou par un jihadiste malien, un jugement dont l'exécution pourrait bien être une gageure pour le Fonds au profit des Victimes. Le Touareg d'une quarantaine d'années Ahmad al Faqi al Mahdi a été condamné en septembre à neuf ans de prison pour avoir "dirigé intentionnellement des attaques" en 2012 contre la porte de la mosquée Sidi Yahia et contre neuf des mausolées de Tombouctou, au nord du Mali. Après avoir plaidé coupable à l'ouverture de son procès, cet homme...

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    La semaine de la justice transitionnelle : l’épineuse question de la réparation
    30.07.17
    Ephrem Rugiririza, JusticeInfo.Net

     Pas de justice sans réparation. Cela est encore plus vrai lorsqu’il s’agit de crimes internationaux. Mais les modalités de réparation posent encore problème, que ce soit devant la Cour pénale internationale (CPI) ou dans les systèmes nationaux de justice transitionnelle, comme en Côte d’Ivoire. Il y a plus de trois ans, la CPI condamnait à 12 ans de prison l’ex-milicien Germain Katanga, reconnu coupable de complicité de crimes contre l’humanité et crimes de guerre pour le massacre du 24 février 2003 dans le village de Bogoro, en Ituri. Le 24 mars 2017, les juges avaient évalué à 3,75...

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    CPI /Katanga : Le processus de réparation sera très long et compliqué
    29.07.17
    Stéphanie Maupas, La Haye (de notre correspondante)

    Il y a plus de trois ans, la Cour pénale internationale (CPI) prononçait son verdict contre Germain Katanga. L’ex milicien congolais était reconnu coupable de complicité de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre commis dans l’Est de la République démocratique du Congo (RDC).Mais depuis son arrivée à La Haye, en 2006, les victimes attendent réparations. Le 25 juillet, le Fonds au profit des victimes a déposé un rapport précisant les modalités de ces réparations, nouvelle étape d’un processus qui s’annonce encore très long. Pour les victimes de Bogoro, il faudra encore attendre....

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