TPIY (Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie)

    Kosovo : les criminels présumés pourront donner des informations confidentielles sur les 1658 disparus
    03.07.17
    Pierre Hazan

    Dans les contextes de violence politique, c’est l’une des pires tortures psychologiques qui soit et qui augmente avec le temps : ne pas savoir ce qui est arrivé à l’un de ses proches. A-t-il été enlevé par l’armée ou par un groupe armé ? Est-il détenu quelque part ? A-t-il été assassiné ? Va-t-on jamais le retrouver vivant, ou au moins, sa dépouille, s’il a été victime d’une exécution extrajudiciaire ?  « Depuis 18 ans, chaque jour qui passe est un jour d’agonie », ont écrit dans un appel commun les familles des disparus serbes et albanais du Kosovo le 21 juin dernier. Sous leur...

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    18 ans après, les familles cherchent toujours leurs 1658 disparus au Kosovo
    28.06.17
    Frédéric Burnand

    Une conférence de deux jours se tient cette semaine à Genève pour tenter de relancer l’identification de 1658 personnes disparues durant la guerre du Kosovo (1998-1999). Pour l’occasion, les familles de victimes serbes et kosovars se sont unies pour inciter les autorités locales et internationales à surmonter les blocages et les mauvaises volontés politiques.  « Nous, les mères, pères, épouses, maris, frères, sœurs, filles, fils et tous les autres membres de la famille des personnes disparues (…) nous ne nous reposerons pas jusqu'à ce que le sort de la dernière personne manquante soit...

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    Kosovo : une Commission vérité alors que le probable PM est accusé de crimes de guerre
    13.06.17
    JusticeInfo.net

    A l’issue des élections du dimanche 11 juin, Ramsuh Haradinaj est le favori pour devenir Premier Ministre. Blanchi par le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie, il reste cependant accusé de crime de guerre par Belgrade. En janvier dernier, il avait été arrêté à l’aéroport de Bâle-Mulhouse à la demande de la Serbie, puis emprisonné avant que la justice française le relâche sans l’extrader vers Belgrade. Ces élections ouvrent sans doute une période d’instabilité politique au Kosovo. Menée par Haradinaj, une coalition de partis issus de l’Armée de libération du Kosovo (UCK)...

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    Bosnie: le procureur de l'ONU dénonce la glorification des criminels de guerre
    07.06.17
    AFP

    Les nationalistes serbes et croates de Bosnie se livrent à des "provocations inacceptables" en glorifiant les criminels de guerre condamnés et en niant les crimes de la guerre de 1992-1995, a dénoncé mercredi le procureur du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY). Serge Brammertz a exhorté le Conseil de sécurité de l'ONU à s'attaquer au déni de crimes de guerre en Bosnie, lors d'une réunion sur le travail du TPIY. Le procureur a critiqué une décision récente des responsables de l'éducation serbes de Bosnie d'interdire les manuels scolaires qui mentionnent le génocide...

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    Le génocide de Srebrenica ignoré par les manuels scolaires serbes de Bosnie
    06.06.17
    AFP

    Les écoliers serbes de Bosnie ne trouveront pas mention dans leurs livres scolaires de l'acte de génocide commis à Srebrenica ou du siège de Sarajevo, a prévenu mardi leur chef, Milorad Dodik. Pour la justice internationale, le massacre par les forces serbes de Bosnie de quelque 8.000 hommes et adolescents bosniaques musulmans en juillet 1995, constitue un acte de génocide. C'est la pire tuerie commise sur le sol européen depuis la Deuxième Guerre mondiale. Durant la guerre intercommunautaire de 1992-95, Sarajevo a été soumise à un siège par les forces serbes de Bosnie, durant lequel...

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    Crimes de guerre : contraste saisissant entre la justice de l’Union africaine et celle de l’Union européenne
    28.04.17
    Pierre Hazan

    Le contraste ne saurait être plus saisissant. L’Union africaine et l’Union européenne ont pour la première fois, créé chacune un tribunal pénal régional pour juger les auteurs de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité. Mais le résultat est radicalement différent et la comparaison guère flatteuse pour l’Europe. Ce jeudi, en appel, les juges des Chambres africaines extraordinaires (CAE) qui siègent à Dakar ont confirmé la culpabilité de l’ex-dictateur tchadien, Hissène Habré, pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité et l’ont condamné à la perpétuité. En revanche, les...

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    Dick Marty sur le trafic d’organes au Kosovo : « Qui sera assez fou pour témoigner ? »
    27.04.17
    JusticeInfo.net

    Devant un public nombreux de l’université de Neuchâtel, où l’émotion des guerres de l’ex-Yougoslavie était bien palpable, Dick Marty, l’auteur du rapport explosif de décembre 2010 sur le trafic illicite d’organes au Kosovo, s’est exprimé mercredi dans le cadre du « Carrefour de Sarajevo ». C’était la première fois depuis des années que Dick Marty, (membre par ailleurs du Conseil de la Fondation Hirondelle, propriétaire de JusticeInfo.net)  revenait sur son rapport qui met en cause l’actuel président du Kosovo, Hashim Thaçi. Il accusait celui-ci d’être « l’un des plus dangereux parrain...

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    Crimes de guerre au Kosovo : mission impossible pour les chambres spéciales
    25.04.17
    Stéphanie Maupas, La Haye (de notre correspondante)

    Dans quelques jours, les dix-neuf juges des chambres spéciales du Kosovo (KSC) ; dont la création initiée par l’Union européenne a été ratifiée par le parlement kosovar en 2016 ; possèderont enfin leur propre code pénal. En théorie, tout est donc prêt pour recevoir les premiers actes d’accusation contre les chefs de l’ancienne rébellion séparatiste de l’Armée de libération du Kosovo (UCK) pour des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité commis entre le 1er janvier 1998 et le 31 décembre 2000. Les Chambres spéciales sont partie intégrante des institutions judiciaires kosovares,...

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    Le ciel n’a plus toutes les réponses : images satellitaires et crimes de guerre
    30.03.17
    Pierre Hazan

    Il y a quelques années, les images satellitaires étaient perçues comme une percée technologique décisive pour démontrer la réalité des crimes de guerre. Des massacres de Srebrenica à ceux du Soudan, les images satellites apportèrent des confirmations essentielles sur ces exactions. Mais ceux qui violent les droits de l’homme en ont désormais tiré les leçons et sont en train d’élaborer des parades.   Lorsqu’en juillet 1995, des troupes bosno-serbes tuèrent quelques 8.000 Musulmans dans l’enclave de Srebrenica, les photos récoltées par les satellites des services secrets américains mirent en...

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    L'arrestation en France de l'ex-premier ministre du Kosovo : un test pour l'Europe
    30.01.17
    Franck Petit

    Son nom circule de nouveau sur tous les fils diplomatiques d’Europe. Ancien videur de boîte de nuit, Ramush Haradinaj était le chef de l’Armée de libération du Kosovo (ALK) durant le conflit avec la Serbie en 1998. Sorti victorieux de la guerre, à la fois héros de la résistance et allié de la communauté internationale en quête d’un Kosovo stable, sorti victorieux des procès intentés par le Tribunal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY), le Kosovar a été arrêté en France le 4 janvier 2017, à l’aéroport de Bâle-Mulhouse, sur la base d’un mandat d’arrêt émis par la Serbie, qui demande son...

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    L’arrestation du premier ministre kosovar en France, le résultat des échecs de la justice internationale
    25.01.17
    Loïc Trégourès Université de Lille

    L’arrestation en France à l’aéroport de Bâle-Mulhouse, le 4 janvier dernier, de l’ancien Premier ministre du Kosovo Ramush Haradinaj a constitué une véritable surprise, bonne à Belgrade où l’on n’en espérait pas tant, mauvaise à Pristina, où l’ambassade de France a été le théâtre de manifestations populaires réclamant la libération de « Rambo » (son nom de guerre). Arrêté sur la base d’un mandat d’arrêt Interpol émis par la Serbie en 2004, la justice française a décidé de libérer Haradinaj sous caution en attendant de juger si la demande d’extradition serbe est valable, notamment au...

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    La Turquie emprisonne un juge de l'ONU
    18.01.17
    Stéphanie Maupas

    Depuis quatre mois, un organe juridique des Nations Unies, le Mécanisme pour les tribunaux internationaux tente d’obtenir la libération du juge Aydin Sefa Akay, détenu dans le cadre des purges orchestrées par le gouvernement turc. Nommé par les Nations unies, le juge dispose de l’immunité diplomatique. Convoquée à La Haye pour une audience le 17 janvier, les autorités turques ne se sont pas présentées. C’est par une indifférence de façade que la Turquie a répondu à la convocation du Mécanisme pour les tribunaux internationaux (MPTI), l’organe des Nations unies chargé de clore les...

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    Le temps du réquisitoire pour Mladic, le chef de guerre des Serbes de Bosnie
    02.12.16
    Stéphanie Maupas

    Le procès de Ratko Mladic devant le tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) entre dans sa dernière ligne droite. Le procureur prononcera son réquisitoire à partir du 5 décembre, suivi des plaidoiries de la défense. En procès depuis plus de quatre ans, l’ex chef militaire des Serbes de Bosnie est accusé de génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre commis entre 1992 et 1995 en Bosnie-Herzégovine.  « J’ai demandé Mladic », avait expliqué Radovan Karadzic devant l’Assemblée des Serbes de Bosnie, dont la transcription des débats figure aux dossiers du tribunal...

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    Justice internationale : peut-on marier droit romain et common law
    18.11.16
    Stéphanie Maupas, La Haye (de notre correspondante)

    Une poignée de juristes planche depuis plus de deux ans avec un objectif insolite et ardu : marier common law et droit romano germanique, les deux grands systèmes juridiques qui ont inspiré la création des tribunaux internationaux. Mais de Nuremberg, en passant par les tribunaux ad hoc et jusqu’à la Cour pénale internationale, la question demeure l’enjeu d’âpres batailles.   Trop lente, trop coûteuse, trop partiale : c’est le diagnostic porté sur la justice internationale depuis les premiers pas du tribunal pénal international pour l’ex Yougoslavie en 1993. Une maladie chronique à laquelle...

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    Publication du règlement d’accès aux archives du TPIR et du TPIY
    18.08.16
    Ephrem Rugiririza, JusticeInfo.Net

    Le Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux des Nations Unies (MTPI) vient de publier sa politique d’accès aux documents qui sont sous sa garde, dont certains sont classifiés pour éviter de mettre en danger la sécurité de certains témoins ou Etats ou encore de fausser des enquêtes en cours. Ces documents comprennent toutes les archives de l’ex-Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) qui a fermé ses portes fin 2015 et une énorme partie des archives du Tribunal pénal pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) dont le dépôt de bilan est attendu fin 2017. « Cette politique constitue le...

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    La semaine de la justice transitionnelle : la victoire du Kenya ?
    11.04.16
    François Sergent, Justiceinfo.net

    L’annulation par la Cour Pénale Internationale (CPI) du procès du vice-président du Kenya William Ruto et de son co-accusé le journaliste Joshua Arap Sang a constitué le temps fort ou faible c’est selon de la justice transitionnelle cette semaine. Selon le juge Chile Eboe-Osuji, ce « mistrial » (annulation du procès) est dû à l’intimidation des témoins et aux ingérences politiques. Techniquement, ce « mistrial » signifie que les deux hommes sont toujours passibles de poursuites pour « crimes contre l’humanité » pour leur rôle présumé dans les violences post-électorales en 2007 et 2008, si...

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    TPIY: le procureur fait appel de l'acquittement de l'ultranationaliste serbe Seselj
    06.04.16
    AFP

    "Mon bureau a décidé d'interjeter appel du jugement", a indiqué dans un communiqué le procureur Serge Brammertz: "nous considérons que la majorité des juges ont fondamentalement échoué dans l'accomplissement de leur fonction judiciaire".Aux yeux de ses ennemis, Vojislav Seselj, 61 ans, personnifiait le nationalisme serbe dans les conflits en Croatie (1991-95) et en Bosnie (1992-95), qu'il a alimentés par ses discours enflammés. Les conflits ont fait 20.000 morts en Croatie et 100.000 morts en Bosnie.Cet ancien député serbe, connu pour sa violence verbale, avait été acquitté le 31 mars, à la surprise générale, de neuf accusations de crimes contre l'humanité et crimes de guerre. Selon le...

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    la semaine de la justice transitionnelle : l'exception Seselj
    04.04.16
    François Sergent, Justiceinfo.net

    L’acquittement de Vojislav Seselj a dominé la semaine de la justice transitionnelle, une décision des juges du tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY, ICTY) qui va à l’encontre de toute la juridiction de cette instance de l’ONU. Pour le Tribunal pénal international pour l'ex -Yougoslavie, "l'accusation n'a pas présenté de preuves suffisantes pour établir que les crimes ont été commis", a expliqué le juge, le Français Jean-claude Antonetti, lors du prononcé du jugement à La Haye. "Avec cet acquittement sur l'ensemble des neuf chefs d'accusation, le mandat d'arrêt n'a plus...

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    Vojislav Seselj, un démagogue qui a alimenté le nationalisme serbe
    31.03.16
    AFP

    Le dirigeant ultranationaliste serbe, Vojislav Seselj, acquitté jeudi par le TPIY de l'ensemble des accusations qui pesaient contre lui, est un démagogue connu pour sa violence verbale qui a alimenté le nationalisme serbe pendant les conflits des années 1990 en ex-Yougoslavie. Déclaré "homme libre" par le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) huit ans après le début de son procès, M. Seselj, 61 ans, a salué, à Belgrade, le comportement "honorable" des juges. Il n'était pas à La Haye pour entendre son verdict, les juges du TPIY ayant accepté son absence pour "raisons de santé". "Ils ont pris, du point de vue juridique, la seule décision possible", a-t-il réagi,...

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    Acquittement surprise pour l'ultranationaliste serbe Seselj au TPIY
    31.03.16
    AFP

    L'ultranationaliste serbe Vojislav Seselj a été acquitté jeudi par le TPIY de toutes les accusations qui pesaient contre lui pour son rôle dans les guerres qui déchirèrent l'ex-Yougoslavie dans les années 90, une décision surprise dénoncée par la Croatie. Pour le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie, "l'accusation n'a pas présenté de preuves suffisantes pour établir que les crimes ont été commis", a expliqué le juge Jean-claude Antonetti, lors du prononcé du jugement à La Haye. "Avec cet acquittement sur l'ensemble des neuf chefs d'accusation, le mandat d'arrêt n'a plus...

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