TPIR (Tribunal pénal international pour le Rwanda)

    CPI : selon HRW, les victimes doivent librement choisir leurs avocats
    28.08.17
    Stéphanie Maupas, La Haye (de notre correspondante)

    Dans un rapport diffusé le 29 août et titré « Qui nous défendra ? La représentation légale des victimes à la CPI dans l’affaire Ongwen et au-delà », Human Rights Watch plaide en faveur du libre choix, par les victimes, de leur conseil.  Au fil du temps, « la Cour a eu tendance à donner moins de poids aux vues des victimes » lors du choix de leur avocat, estime Human Rights Watch. Dans son rapport, l’organisation de défense des droits de l’Homme demande aux juges et au greffier d’harmoniser conjointement la procédure et de renforcer la possibilité, pour les victimes, de choisir librement...

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    Rwanda : l'instruction clôturée dans le second dossier confié à la France par le TPIR
    25.05.17
    JusticeInfo.Net

    La justice française a clôturé son instruction le 9 mai dans le dossier de l’ancien préfet Laurent Bucyibaruta, deuxième affaire confiée à la France par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) qui a fermé ses portes fin décembre 2015, a appris jeudi JusticeInfo.Net. Le Parquet français doit maintenant donner sa position quant à la suite de la procédure. Le procureur du TPIR avait émis un acte d'accusation contre Laurent Bucyibaruta, ancien préfet de Gikongoro (sud-ouest du Rwanda) pour des chefs de génocide , complicité de génocide, incitation directe et publique à...

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    Rwanda/Tanzanie : un ex-condamné du TPIR a tenté sans succès d’entrer au Burundi
    04.05.17
    JusticeInfo.Net

    Le capitaine Innocent Sagahutu est de nouveau dans « la maison sécurisée » où il réside depuis quelques années avec d’autres personnes libérées par l’ex-Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), à Arusha, en Tanzanie. Il était, depuis une vingtaine de jours, entre les mains des services de sécurité tanzaniens, qui lui reprochaient d’avoir tenté d’entrer au Burundi, sans documents de voyage. Cet officier de l’ancienne armée rwandaise avait été reconnu coupable du meurtre de Casques bleus belges le 7 avril 1994 à Kigali, au tout début du génocide contre les Tutsi. Le capitaine...

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    Le ciel n’a plus toutes les réponses : images satellitaires et crimes de guerre
    30.03.17
    Pierre Hazan

    Il y a quelques années, les images satellitaires étaient perçues comme une percée technologique décisive pour démontrer la réalité des crimes de guerre. Des massacres de Srebrenica à ceux du Soudan, les images satellites apportèrent des confirmations essentielles sur ces exactions. Mais ceux qui violent les droits de l’homme en ont désormais tiré les leçons et sont en train d’élaborer des parades.   Lorsqu’en juillet 1995, des troupes bosno-serbes tuèrent quelques 8.000 Musulmans dans l’enclave de Srebrenica, les photos récoltées par les satellites des services secrets américains mirent en...

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    L'ex-procureur du Tribunal pour le Rwanda premier magistrat de Gambie
    15.02.17
    AFP

    Le magistrat gambien Hassan Bubacar Jallow, qui a occupé de hautes fonctions au sein de tribunaux de l'ONU, est devenu mercredi le nouveau président de la Cour suprême de Gambie, pays où des juges étrangers étaient traditionnellement nommés à des postes-clés. M. Jallow, nommé par le nouveau président de Gambie Adama Barrow à ce poste qui en fait le premier magistrat du pays, fut de 2002 à 2003 juge de la Chambre d'appel du Tribunal spécial pour la Sierra Leone, puis Procureur du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) siégeant à Arusha (Tanzanie). Les nouvelles autorités...

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    La Turquie emprisonne un juge de l'ONU
    18.01.17
    Stéphanie Maupas

    Depuis quatre mois, un organe juridique des Nations Unies, le Mécanisme pour les tribunaux internationaux tente d’obtenir la libération du juge Aydin Sefa Akay, détenu dans le cadre des purges orchestrées par le gouvernement turc. Nommé par les Nations unies, le juge dispose de l’immunité diplomatique. Convoquée à La Haye pour une audience le 17 janvier, les autorités turques ne se sont pas présentées. C’est par une indifférence de façade que la Turquie a répondu à la convocation du Mécanisme pour les tribunaux internationaux (MPTI), l’organe des Nations unies chargé de clore les...

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    Rwanda : deux décennies après, toujours pas mécanisme de réparation
    30.12.16
    Emmanuel Sehene Ruvugiro, Kigali (Correspondance)

    De tous les problèmes liés au génocide perpétré contre les Tutsis en 1994 au Rwanda, celui de la réparation est sans doute le plus épineux. La justice rwandaise, le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) et, dans une moindre mesure, des juridictions d’autres pays, ont certes réussi à faire comparaître des suspects dont certains semblaient a priori intouchables. Mais vingt-deux ans après, « la réparation semble encore aussi lointaine que la lune » pour reprendre les termes d’une survivante. Le débat n’est pas nouveau. Il est né dès le lendemain du génocide. Mais ne paraît...

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    Rwanda : libération anticipée pour deux condamnés du TPIR
    15.12.16
    JusticeInfo.Net

    L’historien Ferdinand Nahimana et l’Abbé Emmanuel Rukundo, qui comptent parmi les plus connus des condamnés du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), ne pouvaient pas rêver mieux. C’est en hommes libres que le célèbre universitaire et l’ex-aumônier militaire vont commencer l’année 2017. Dans deux décisions distinctes datées du 5 décembre et publiées mercredi sur le site internet de son institution, le président du Mécanisme de l’ONU pour les Tribunaux pénaux internationaux (MTPI), le juge Theodor Meron, a répondu favorablement à leurs demandes de libération...

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    Rwanda, Ouganda : Les différences dans la commémoration des victimes
    12.12.16
    Samantha Lakin

    La communauté internationale considère que le mécanisme de la commémoration est un élément clé de la justice transitionnelle et que sa valeur symbolique est importante pour les sociétés sortant d’un conflit. Effectivement, les efforts de commémoration peuvent procurer aux victimes un sentiment de validation par la société d’après-conflit dans laquelle elles vivent, à travers une reconnaissance et une réparation symbolique des préjudices subis (Hamber et al. 2010). Selon un rapport détaillé sur la violence dans le Nord de l’Ouganda publié par le Centre international pour la Justice...

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    Rwanda: le Mécanisme pour les Tribunaux de l’ONU appelle à l’arrestation des accusés du TPIR en fuite
    09.12.16
    Ephrem Rugiririza, JusticeInfo.Net

     Une année après la fermeture du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), la structure créée par les Nations unies pour assurer les fonctions résiduelles de cette juridiction, en appelle à la coopération des Etats pour l’arrestation des huit accusés encore en fuite. Parmi eux, figurent le célèbre homme d’affaires Félicien Kabuga souvent présenté comme l’argentier du génocide perpétré contre les Tutsis en 1994, l’ex-ministre de la Défense, Augustin Bizimana, et le major Protais Mpiranya, qui commandait la garde de l’ex-président Juvénal Habyarimana.   « Rechercher et arrêter...

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    Génocide : le gouvernement rwandais juge « inadéquates » les excuses de l'Eglise catholique
    30.11.16
    Emmanuel Sehene Ruvugiro Kigali (de notre correspondant)

     Dans une lettre pastorale lue le 20 novembre dernier dans la plupart des églises du Rwanda à l'occasion de la clôture de l'Année sainte de la miséricorde, les évêques des neuf diocèses catholiques du pays « demandent pardon pour les religieux et tous les chrétiens » impliqués dans le génocide perpétré contre les Tutsis en 1994. Les neufs prélats soulignent cependant que l’Eglise « n’a envoyé personne » commettre le génocide. « Des excuses profondément inadéquates », selon le gouvernement rwandais qui exige une demande de pardon formelle du Vatican. « Au vu de l'échelle à laquelle ces...

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    Le Rwanda ouvre une enquête sur le rôle présumé de responsables français dans le génocide
    29.11.16
    AFP

    Kigali a ouvert mardi une enquête sur le rôle de vingt responsables français dans le génocide rwandais en 1994, a annoncé le procureur général de ce pays, une décision qui pourrait à nouveau tendre les relations diplomatiques avec Paris. "A l'heure actuelle, l'enquête porte sur 20 personnes qui, d'après les informations recueillies jusqu'à présent, sont (susceptibles) de permettre de mieux comprendre leur rôle et de décider si elles seront poursuivies ou non", selon un communiqué du procureur général, Richard Muhumuza. "Au fur et à mesure que les enquêtes se poursuivent, d'autres...

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    Publication du règlement d’accès aux archives du TPIR et du TPIY
    18.08.16
    Ephrem Rugiririza, JusticeInfo.Net

    Le Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux des Nations Unies (MTPI) vient de publier sa politique d’accès aux documents qui sont sous sa garde, dont certains sont classifiés pour éviter de mettre en danger la sécurité de certains témoins ou Etats ou encore de fausser des enquêtes en cours. Ces documents comprennent toutes les archives de l’ex-Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) qui a fermé ses portes fin 2015 et une énorme partie des archives du Tribunal pénal pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) dont le dépôt de bilan est attendu fin 2017. « Cette politique constitue le...

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    Les femmes ont joué un rôle clé dans la justice transitionnelle au Rwanda, selon une experte
    27.05.16
    Julia Crawford, JusticeInfo

    Les femmes ont payé le plus lourd tribut au génocide de 1994 au Rwanda. Non seulement elles ont perdu leurs maris, mais elles ont aussi été, pour certaines, infectées du virus du sida ou se sont retrouvées enceintes suite au viol. D'autres femmes ont connu l'exil aux côtés de leurs époux, dont certains avaient participé au génocide. A leur retour au Rwanda, elles ont dû travailler dur pour subvenir, toutes seules, aux besoins de leur famille, leurs conjoints étant emprisonnés. Justine Mbabazi, une femme rwandaise qui a perdu son mari et ses parents pendant le génocide, est aujourd'hui une...

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    Verdict clément de Kigali pour le Tribunal Pénal International
    29.12.15
    Emmanuel Sehene, Kigali

    Alors que le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) clôt ses travaux, Kigali se montre moins critique que par le passé. Le ton virulent de naguère cède même parfois le pas à l'éloge, même si le Rwanda épingle toujours certains échecs.  Les relations entre le gouvernement rwandais et ce tribunal créé par l'ONU en novembre 1994 et qui a rendu son dernier jugement le 14 décembre, n'ont pas été toujours faciles.  « Le TPIR a fait un travail formidable », estime le procureur général du Rwanda, Richard Muhumuza. Le magistrat rwandais cite à l'appui de son appréciation une décision du...

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    Affaire Bagosora : « un mythe s'est écroulé », selon son avocat
    03.12.15
    Ephrem Rugiririza, JusticeInfo.net

    « Les combats perdus d'avance sont les combats les plus beaux », disait un jour à l'audience Maître Raphaël Constant, plaidant une requête orale pour la défense du colonel Théoneste Bagosora, le prisonnier phare du Tribunal pénal international (TPIR). D'où un sentiment de relative satisfaction de la part de ce laborieux avocat martiniquais à l'issue du procès. Au terme d'une bataille juridique de plusieurs années, l'homme qui avait été présenté par l'accusation comme « le cerveau » du génocide des Tutsis de 1994 n'a été en effet condamné que pour omission. Et a échappé à la perpétuité, la...

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    Les décisions historiques du TPIR
    01.12.15
    Ephrem Rugiririza, JusticeInfo.net

    Voici quelques-unes parmi les décisions les plus marquantes du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) qui clôt officiellement ses travaux le 1er décembre 2015.  Jugement Akayesu : le 2 septembre 1998, le TPIR prononce son premier jugement mais aussi le tout premier jugement rendu par la justice internationale pour génocide. Reconnu coupable de génocide et crimes contre l'humanité, l'ancien maire de Taba (centre du Rwanda), Jean-Paul Akayesu, est condamné à la prison à perpétuité. Dans le jugement, le viol est reconnu pour la première fois comme pouvant être constitutif du crime...

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    Les neuf accusés du TPIR encore en fuite
    01.12.15
    JusticeInfo.net

    Alors que le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) doit officiellement fermer ses portes le mardi 1er décembre, 9 des 93 personnes qu'il en a mises en accusation sont encore en fuite, dont l'homme d'affaires Félicien Kabuga, présenté par le procureur comme l'argentier du génocide des Tutsis de 1994. Le bureau du procureur au TPIR a souvent affirmé que le financier présumé du génocide se cachait au Kenya, à six heures de route du siège du tribunal, à Arusha, dans le nord de la Tanzanie. D'autres sources pensent cependant que ce fils des montagnes de Byumba (nord), né en 1935,...

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    Le doyen des condamnés du TPIR demande en vain une libération anticipée
    12.08.15
    Ephrem Rugiririza, JusticeInfo.Net

    Le Mécanisme des Nations unies pour les Tribunaux pénaux internationaux (MTPI) a rejeté la demande de libération anticipée du doyen des condamnés du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).Condamné à 25 ans d'emprisonnement pour son rôle dans le génocide des Tutsis de 1994, Yussuf Munyakazi, aujourd'hui âgé de 80 ans, est détenu à Koulikoro, au Mali depuis juillet 2012, en vertu d'un « accord sur l'exécution des peines » entre Bamako et les Nations unies. Dans sa décision en anglais datée du 22 juillet et dont la version française a été publiée mercredi sur le site internet du...

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    Interrogations sur le respect des droits du premier accusé renvoyé au Rwanda par le TPIR
    14.07.15
    Emmanuel Sehene, Kigali, correspondant

    Le premier renvoi à Kigali d'un accusé du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) doit-il être annulé ? Une procédure destinée à répondre à cette question est en cours depuis mai dernier devant le Mécanisme pour les tribunaux pénaux internationaux (MTPI). La décision qui sera rendue par cette institution de l’ONU chargée d’assurer les fonctions résiduelles du Tribunaux pour le Rwanda et l’ex-Yougoslavie, fera date. Depuis son renvoi devant la justice de son pays, il y a plus de trois ans, le pasteur pentecôtiste Jean Uwinkindi n'a cessé de dénoncer «  des violations répétées »...

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