Arusha, 19 juin 2013 (FH) - Le Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR) a d\u00e9cid\u00e9 de surseoir \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution de sa derni\u00e8re d\u00e9cision de renvoi d\u2019un accus\u00e9 vers les tribunaux rwandais, a-t-on appris mercredi de source judiciaire.<\/p>\n
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D\u00e9cid\u00e9e en premi\u00e8re instance le 6 juin 2012 et confirm\u00e9e en appel le 3 mai dernier, cette d\u00e9cision de transfert concerne Bernard Munyagishari, ancien responsable local du parti de l\u2019ex-pr\u00e9sident Juv\u00e9nal Habyarimana. Saisi d\u2019une \u00ab requ\u00eate en reconsid\u00e9ration \u00bb du 3 juin, le pr\u00e9sident de la chambre d\u2019appel du TPIR, le juge Theodor Meron, a conclu, dans sa d\u00e9cision rendue lundi, qu\u2019il \u00e9tait \u00ab dans l\u2019int\u00e9r\u00eat de la justice \u00bb de surseoir \u00e0 la d\u00e9cision de renvoi, en attendant l\u2019examen des nouveaux arguments de Munyagishari.Pendant le g\u00e9nocide des Tutsis de 1994, l\u2019accus\u00e9, seul aujourd\u2019hui encore en attente de proc\u00e8s au TPIR, \u00e9tait secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral du Mouvement r\u00e9publicain national pour la d\u00e9mocratie et le d\u00e9veloppement (MRND) pour la pr\u00e9fecture de Gisenyi (Nord). Il \u00e9tait \u00e9galement pr\u00e9sident de l\u2019aile jeunesse du parti, les Interahamwe, pour la m\u00eame r\u00e9gion.Dans sa derni\u00e8re bataille, la d\u00e9fense brandit\u00a0 une r\u00e9cente d\u00e9cision de la justice rwandaise dans le cadre du proc\u00e8s du pasteur pentec\u00f4tiste Jean Uwinkindi remis par le TPIR aux autorit\u00e9s rwandaises en avril 2012. Dans l\u2019arr\u00eat invoqu\u00e9, la Haute cour du Rwanda, la deuxi\u00e8me instance judiciaire en importance apr\u00e8s la Cour supr\u00eame, a rejet\u00e9, le 16 mai dernier, une requ\u00eate du pasteur qui demandait le renforcement de son \u00e9quipe de d\u00e9fense par des enqu\u00eateurs, conform\u00e9ment \u00e0 la pratique devant le TPIR. Les magistrats rwandais ont conclu que les deux avocats de la d\u00e9fense devaient, eux-m\u00eames, effectuer le travail d\u2019enqu\u00eates qu\u2019ils voulaient confier \u00e0 des assistants qui seraient pay\u00e9s, comme eux, par le gouvernement rwandais. Les juges de Kigali ont rappel\u00e9 que les enqu\u00eateurs de la d\u00e9fense n\u2019\u00e9taient pas pr\u00e9vus dans la loi rwandaise.Prenant la balle au bond, les avocats de Munyagishari ont indiqu\u00e9, dans leur requ\u00eate du 3 juin, craindre que leur client ne subisse le\u00a0 m\u00eame traitement, \u00ab in\u00e9quitable \u00bb, selon eux, si le transfert \u00e9tait effectu\u00e9. Apr\u00e8s avoir examin\u00e9 ces nouveaux arguments, le juge Meron a ordonn\u00e9 au greffe de surseoir au transfert de l\u2019accus\u00e9, en attendant une d\u00e9cision judiciaire sur le fond de la requ\u00eate ultime.ER<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Arusha, 19 juin 2013 (FH) - Le Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR) a d\u00e9cid\u00e9 de surseoir \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution de sa derni\u00e8re d\u00e9cision de renvoi d\u2019un accus\u00e9 vers les tribunaux rwandais, a-t-on appris mercredi de source judiciaire.<\/p>\n","protected":false},"author":59,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[555],"tags":[],"ji_location":[],"class_list":["post-24753","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-hirondellenews"],"acf":[],"yoast_head":"\n