05.03.08 – RWANDA/TPIR – KIGALI S’OPPOSE AUX TRANSFERTS VERS D’AUTRES PAYS QUE LE RWANDA

Kigali, 5 mars 2008 (FH) - Le Rwanda et le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), en signant un accord mardi sur l'exécution des peines n'ont pas réglé leurs différends, le ministre rwandais des Affaires étrangères ayant à cette occasion exigé que prennent fin les démarches visant à transférer ailleurs que dans des prisons rwandaises des condamnés du TPIR, alors que le greffier estime que cet accord est désormais une "pierre angulaire" de la coopération entre Kigali et Arusha. "On nous dit que des plans sont en cours en vue d'envoyer à la hâte davantage de prisonniers du TPIR vers d'autres pays", a dit le chef de la diplomatie rwandaise, Charles Murigande, lors de cette cérémonie à laquelle il représentait son pays.

1 min 58Temps de lecture approximatif

«  »Nous espérons, a-t-il ajouté, que cette signature va mettre fin à ces manoeuvres. (…) Les prisonniers ne devraient être transférés dans d’autres pays que si et seulement si le gouvernement du Rwanda a refusé de les accueillir ».

En vertu du texte signé mardi, des condamnés du TPIR pourraient, si le président du tribunal en décide ainsi, purger leurs peines au Rwanda. Les observateurs s’interrogent sur les raisons de cette formalisation, l’exécution des peines au Rwanda étant prévue par l’article 26 du statut du tribunal. « Les peines sont exécutées au Rwanda ou dans un Etat désigné par le TPIR sur la liste des Etats qui ont fait savoir au Conseil de sécurité qu’ils étaient disposés à recevoir des condamnés », stipule le texte.

Conformément à cette disposition, six condamnés du TPIR sont depuis 2001 emprisonnés au Mali tandis qu’un autre a été transféré en Italie la semaine dernière.

Le gouvernement rwandais a toujours fait valoir que, d’après ce texte, la première destination des condamnés est le Rwanda. En transférant des condamnés ailleurs qu’au Rwanda, le TPIR a appliqué « l’exception » et non « la règle », a dit Murigande.

Pour sa part, le greffier en chef du TPIR, le Sénégalais Adama Dieng a estimé que cette signature « marque une pierre angulaire dans la coopération entre le Rwanda et le TPIR ». « Après que nous ayons reconnu que le Rwanda possède désormais des établissements pénitentiaires respectant les normes internationales, cet accord est la dernière pierre de l’édifice juridique qui qualifie le Rwanda comme un des pays pouvant être considérés comme approprié pour l’exécution de la peine de condamnés du TPIR », a déclaré Dieng.

Pour lui, le fait pour des condamnés du TPIR d’exécuter leurs peines au Rwanda pourrait contribuer au processus de réconciliation dans ce pays.

Mis à part le Mali, l’Italie et le Rwanda, les autres pays ayant signé l’accord sur l’exécution des peines sont le Bénin, la Swaziland, la France et la Suède.

Au centre de détention du TPIR à Arusha, en Tanzanie, 17 condamnés définitifs attendent d’être transférés du territoire tanzanien vers d’autres pays.

Le TPIR a prononcé, à ce jour, 30 condamnations.

SRE/ER/PB/GF

Nous soutenir
CONTRIBUEZ A UNE INFORMATION INDÉPENDANTE SUR LA JUSTICE INTERNATIONALE
Partout dans le monde, accéder à la justice et l’information est vital pour permettre à des sociétés de se reconstruire après des périodes de violence. C’est pourquoi il nous tient à coeur de proposer un média gratuit, aux méthodes journalistiques rigoureuses, accessible à tous, au Nord comme au Sud. Justice Info fonctionne sur des contributions. Pour donner à nos journalistes les moyens de vous informer en toute indépendance, chaque contribution compte. Régulière c’est mieux, exceptionnelle c’est bien aussi.
FAITES UN DON