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Total : 9 résultats trouvés
RCA : un colonel juriste congolais nommé procureur de la Cour pénale spéciale
Le président centrafricain Faustin –Archange Touadéra a signé le 14 février le décret nommant le procureur de la Cour pénale spéciale (CPS). La nomination du…
Centrafrique : le Règlement de procédure et de preuve de la Cour spéciale en débat
Après la prestation de serment fin juin du Procureur général et de cinq juges de la Cour pénale spéciale de Centrafrique, place maintenant à l’examen…
Centrafrique : la Cour spéciale ne doit pas « limiter son action à quelques auteurs sans envergure »
Le Procureur de la Cour pénale spéciale (CPS) en Centrafrique, le colonel Toussaint Muntazini Mukimapa et cinq magistrats centrafricains de la Cour ont prêté serment…
La semaine de la justice transitionnelle : la Cour spéciale en RCA, ombres en Tunisie
La Centrafrique a une nouvelle fois dominé la semaine de la justice transitionnelle. L’ONU a rendu public un rapport accablant sur les violations des droits…
Centrafrique : le procureur de la Cour spéciale se dit prêt à « affronter les défis »
Nommé en février dernier, le procureur de la Cour pénale spéciale (CPS) centrafricaine, chargée de juger les responsables des crimes les plus graves commis dans…
Centrafrique : course d’obstacles pour la Cour pénale spéciale
Les derniers magistrats et autres membres du personnel de la Cour pénale spéciale (CPS) de Centrafrique ont prêté serment le lundi 06 novembre 2017 sur…
Centrafrique : « les dures réalités » que devra affronter la Cour pénale spéciale
Bien qu’elle constitue un pas important dans la mise en place de mécanismes de lutte contre l’impunité en Centrafrique, la nomination le 14 février par…
Semaine de la justice transitionnelle : RCA, Soudan du Sud et droits des victimes
Avec les vacances judiciaires et universitaires, la semaine de la justice transitionnelle est succincte. A noter néanmoins, l’arrestation vendredi à Bangui (Centrafrique) de Jean-Francis Bozizé,…
L’expérience congolaise de la complémentarité de la CPI
Malgré plus d’une décennie de fonctionnement, le rôle de la Cour pénale internationale (CPI) semble méconnu pour beaucoup. En effet, alors que sa création avait…