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Total : 343 résultats trouvés
Lafarge en Syrie: la cour d’appel de Paris se prononce sur la validité des mises en examen
Près d’un an et demi après avoir été mis en examen pour « financement du terrorisme » et « complicité de crimes contre l’humanité » en Syrie, le cimentier…
Remise à la CPI d’un ex-milicien centrafricain: décision de la cour d’appel de Paris lundi
La cour d’appel de Paris doit se prononcer lundi sur la demande de remise à la Cour pénale internationale (CPI) d’un ex-chef de milice centrafricaine…
20.02.08 – RWANDA/FRANCE- LA COUR D’APPEL DE PARIS ACCEPTE DE TRANSFERER NTAWUKURIRYAYO
PARIS, 20 fevrier 2008 (FH) – Les avocats de Dominique Ntawukuriryayo ont annoncé mercredi leur intention de déposer un pouvoi en cassation contre la décision…
Lafarge en Syrie: la Cour de cassation rouvre le débat sur la « complicité de crimes contre l’humanité »
La Cour de cassation a décidé mardi de renvoyer devant la cour d’appel de Paris le débat sur la mise en examen du cimentier Lafarge…
Lafarge accusé de crimes en Syrie: décision de la Cour de cassation mardi
Une décision très attendue: la Cour de cassation se prononce mardi sur les différents pourvois déposés dans l’enquête sur les activités du cimentier français Lafarge…
Lafarge accusé de crimes en Syrie: la Cour de cassation reporte ses décisions au 7 septembre
La Cour de cassation a reporté au 7 septembre ses décisions dans l’enquête sur les activités en Syrie jusqu’en 2014 du cimentier français Lafarge, accusé…
Lafarge accusé de crimes en Syrie: décision cruciale de la Cour de cassation jeudi
Une décision cruciale dans une affaire hors norme: la Cour de cassation se prononce jeudi sur les différents pourvois déposés dans l’enquête sur les activités…
Complice de crimes contre l’humanité? Les activités de Lafarge en Syrie devant la Cour de cassation
Le cimentier Lafarge peut-il être accusé de « complicité de crimes contre l’humanité » ? Saisie dans le cadre de l’enquête sur ses activités en Syrie jusqu’en…
Lafarge accusé de crimes en Syrie: décision le 15 juillet de la Cour de cassation
La Cour de cassation se prononcera le 15 juillet sur les différents pourvois déposés dans l’enquête sur les activités du cimentier Lafarge en Syrie jusqu’en…
L’enquête sur Lafarge en Syrie au crible de la Cour de cassation mardi
Une entreprise peut-elle être considérée comme « complice de crimes contre l’humanité » commis dans un pays où elle a décidé de continuer à opérer, en dépit…
Génocide au Rwanda: des controverses à l’apaisement entre Paris et Kigali
Retour sur les relations entre Paris et Kigali, des décennies de vives controverses autour de l’attitude de la France face au génocide de 1994 jusqu’à…
ICC prosecutor elections: 3 finalists (Karim Khan,
Les derniers hommes en course pour l’élection du procureur de la CPI
Si aucun consensus n’est trouvé aujourd’hui, il faudra passer au vote. Aujourd’hui, les États parties à la Cour pénale internationale (CPI) se réunissent à nouveau…
Génocide au Rwanda: ultime recours de Félicien Kabuga contre sa remise à la justice internationale
La Cour de cassation examine mercredi le pourvoi contre sa remise à la justice internationale de Félicien Kabuga, accusé d’être le « financier » du génocide au…
Aprés 25 ans de traque, le « financier » du génocide rwandais arrêté près de Paris
Classé parmi les fugitifs les plus recherchés au monde, le financier présumé du génocide rwandais Félicien Kabuga a été arrêté samedi matin près de Paris…
Le financier présumé du génocide rwandais Félicien Kabuga arrêté près de Paris
Classé parmi les fugitifs les plus recherchés au monde, le financier présumé du génocide rwandais Félicien Kabuga a été arrêté samedi matin près de Paris…
Le financier présumé du génocide rwandais Félicien Kabuga arrêté près de Paris
Classé parmi les fugitifs les plus recherchés au monde, le financier présumé du génocide rwandais Félicien Kabuga a été arrêté samedi matin près de Paris…
Le financier présumé du génocide rwandais Félicien Kabuga arrêté près de Paris
Félicien Kabuga, considéré comme le « financier du génocide rwandais » et l’un des principaux accusés encore recherchés par la justice internationale, a été arrêté samedi matin…
Génocide rwandais: la Cour de cassation valide le non-lieu pour le prêtre Munyeshyaka
La Cour de cassation a validé mercredi le non-lieu dont a bénéficié Wenceslas Munyeshyaka, un prêtre rwandais installé en Normandie, et qui était visé par…
Lafarge en Syrie: la décision de la cour d’appel sur la validité des mises en examen repoussée au 7 novembre
La cour d’appel de Paris a repoussé au 7 novembre sa décision sur la validité des mises en examen de Lafarge pour « financement du terrorisme »…