Analyses

    La semaine de la justice transitionnelle : retour l'amnistie en Côte d'Ivoire, déception des victimes en Centrafrique
    19.08.18
    Ephrem RUGIRIRIZA, JusticeInfo.Net

    En Côte d’Ivoire, l’actualité de la justice transitionnelle reste dominée par l’amnistie accordée le 6 août par le président Alassane Ouattara à 700 personnes condamnées ou poursuivies pour des crimes liés à la crise postélectorale de 2010-2011. Dans une déclaration publiée le 17 août sur son site internet, la Conférence des Evêques Catholiques de Côte d’Ivoire « se félicite de cette ordonnance d’amnistie historique du président de la République, qui contribue fortement au pardon et à la réconciliation, toutes choses utiles pour la stabilité, le développement, le bien-être des populations et...

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    « La méfiance des victimes envers la justice internationale dépasse l’affaire Bemba »
    17.08.18
    Stéphanie MAUPAS, correspondante à La Haye

    L’acquittement de Jean-Pierre Bemba, le 8 juin 2018, par la chambre d’appel de la Cour pénale internationale (CPI), a suscité la surprise et la consternation des victimes. A la majorité, les juges ont estimé que celui qui est désormais candidat à la présidentielle de décembre 2018 en République démocratique du Congo (RDC), n’était pas coupable des viols, des meurtres et des pillages commis par sa milice en Centrafrique, en 2002 et 2003. De retour de Bangui, Maître Marie-Edith Douzima, qui a représenté plus de 5000 victimes au cours des neuf années de procédures, estime, dans un entretien...

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    La semaine de la justice transitionnelle : amnistie en Côte d’Ivoire et au Soudan du Sud
    13.08.18
    Ephrem RUGIRIRIZA, JusticeInfo.Net

    Deux chefs d’Etat africains ont amnistié des opposants au cours de la semaine qui s’achève. En Côte d’Ivoire, la décision a été annoncée le lundi 6 août par le président Alassane Ouattara en personne, dans un discours à l’occasion du 58è anniversaire de l’indépendance de cette ancienne colonie française. Parmi les 800 bénéficiaires, figure l’ancienne Première dame, Simone Gbagbo, dont le mari, Laurent, est actuellement jugé à la Cour pénale internationale (CPI), à La Haye, aux Pays-Bas. Incarcérée après la sanglante crise post-électorale qui avait fait 3.000 morts en 2010-2011 et la...

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    La semaine de la justice transitionnelle : en Centrafrique, RDC et Palestine, l’impunité en question
    06.08.18
    Ephrem RUGIRIRIZA, JusticeInfo.Net

    « Il est important que les autorités judiciaires nationales enquêtent sur les crimes atroces commis dans le Sud-Est et prennent les mesures nécessaires pour traduire les auteurs présumés devant les juridictions nationales, y compris la Cour pénale spéciale ». Cet appel a été lancé par la Mission de l’ONU en Centrafrique (MINUSCA) dans une note d’information datée du 31 juillet. La mission des Nations unies demande des poursuites pour des crimes graves perpétrés entre mai et décembre 2017 dans cette partie de la Centrafrique. En soulignant que certaines de ces exactions peuvent être...

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    Le Mali attend le verdict d’un scrutin clé pour l’avenir de son processus de paix
    31.07.18
    Ephrem RUGIRIRIZA, JusticeInfo.Net

    L’accord de paix signé en 2015 par le gouvernement malien et des mouvements armés, parmi lesquels les groupes indépendantistes de la Coordination des mouvements de l’Azawad (CMA) a été au centre de la campagne électorale pour la présidentielle qui s’est tenue le 29 juillet. L’accord prévoit des mécanismes de justice transitionnelle pour faire la lumière sur les crimes perpétrés durant la crise au Mali, surtout depuis 2012, année au cours de laquelle le nord du pays était passé entre les mains de jihadistes et de rebelles indépendantistes. Le Mali et la communauté internationale avaient...

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    La semaine de la justice transitionnelle : au Mali, une élection de tous les espoirs
    30.07.18
    Ephrem RUGIRIRIZA, JusticeInfo.Net

    Les yeux sont tournés vers le Mali où les électeurs se sont rendus aux urnes dimanche 29 juillet 2018 pour une présidentielle censée sortir de l’impasse le processus de mise en œuvre de l’accord de paix de 2015, qui prévoit notamment des mécanismes de justice transitionnelle après des années de violations graves des droits de l’homme. La communauté internationale s’attend par ailleurs à ce que la relance de cet accord de paix inter-malien donne un coup de pouce à la lutte contre la djihadisme qui sévit au Mali et dans toute la région du Sahel. A la veille du scrutin, le secrétaire général...

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    Production politique de l’oubli : entre pouvoir et guérison
    27.07.18
    Thierry Brésillon, Journaliste indépendant

    Conflit et dictature, en dépit de leur différence, partagent un trait commun qui justifie désormais le recours à la justice transitionnelle, c’est l’usage de la violence et l’inimitié qui déchire les collectifs engagés dans cette conflictualité. La dictature, en effet, non seulement se manifeste par un usage arbitraire, illégitime, disproportionné de la force, mais tente de la justifier par l’existence, parfois créée de toute pièce, d’un « ennemi intérieur ». L’introduction d’une forte dose de violence dans une société induit des effets durables, bien au-delà de la fin du conflit ou du...

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    Elections en RDC : « Si Kabila se présente, le processus va s’arrêter »
    25.07.18
    Claude Sengenya, Correspondant en République démocratique du Congo

    En République démocratique du Congo (RDC), la Commission électorale nationale indépendante (CENI) enregistre à compter de ce 25 juillet les candidatures à la présidentielle censée se tenir en décembre prochain. Alors que la lutte pour l’alternance démocratique a déjà fait ses martyrs au cours des derniers mois, les Congolais ne savent toujours pas si Joseph Kabila, dont le second mandat constitutionnel a expiré en décembre 2016, aspire toujours ou non à la magistrature suprême de son pays. Le 20 juillet 2018, Joseph Kabila était devant le Parlement pour un discours très attendu à moins...

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    La semaine de la justice transitionnelle : il y a 20 ans, était créée la CPI
    22.07.18
    Ephrem RUGIRIRIZA, JusticeInfo.Net

    La semaine a été marquée par la célébration, le mardi 17 juillet, du 20e anniversaire du Traité de Rome, fondateur de la Cour pénale internationale (CPI). Malgré ses difficultés à faire arrêter de grands suspects comme le président soudanais Omar El-Béchir, malgré le véto des grandes puissances qui l’empêche d’intervenir partout où des situations l’interpellent, comme en Syrie, malgré les multiples tentatives d’instrumentalisation par certains gouvernements, « la CPI a ouvert la possibilité d'une justice globale », comme l’explique Kenneth Roth, directeur exécutif de Human Rights Watch...

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    Tunisie : les médias mainstream acteurs dans le débat sur la justice transitionnelle
    18.07.18
    Larbi Chouikha

    La manière dont les grands médias couvrent les questions qui font polémique, comme celle sur la justice transitionnelle, mais aussi la teneur des débats qui se diffusent sur les réseaux sociaux traduisent l’état de polarisation qui sévit dans la société tunisienne depuis l’avènement du gouvernement de la troïka[1]. Dans le monde des médias, cette polarisation latente engendre des tensions qui expriment les intérêts antagoniques des acteurs impliqués ou concernés par le processus de justice transitionnelle : propriétaires, actionnaires, journalistes... Ces tensions tendent à monter les...

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    La semaine de la justice transitionnelle : Bangui debout contre un message haineux, Strasbourg interpelle la diplomatie européenne
    15.07.18
    Ephrem RUGIRIRIZA, JusticeInfo.Net

    Assoiffés de justice, de paix et de réconciliation, des Centrafricains de tout bord sont vent debout contre un message appelant les Chrétiens à venger la mort de prêtres et fidèles tués ces derniers jours dans le pays. Le message en question, un communiqué signé d’une certaine « Ligue de défense de l’Eglise », jusqu’alors inconnue en Centrafrique, « prétend dénoncer l'immobilisme des autorités nationales et des responsables de l'Eglise catholique face aux violences à l'endroit des prêtres, religieux, pasteurs », selon Radio Ndeke Luka. Faisant état d’assassinats perpétrés « au vu et au su de...

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    Impunité en Guinée : quand des officiers refusent de comparaître
    09.07.18
    Aïssatou Barry

    Déjà trois renvois. Le commandant Sekou Resco Camara, ancien gouverneur de la capitale guinéenne et le Général Nouhou Thiam, ancien chef d’état-major poursuivis pour tortures, coups et blessures volontaires, ethnocentrisme sur une quinzaine de personnes accusées d’avoir lapidé le cortège du président de la transition le général Sekouba Konaté étaient attendus à la barre le 25 juin 2018 au Tribunal de Première Instance de Dixin de Conakry. Mais ils ont brillé encore par leur absence ainsi que leurs avocats. C’est la deuxième fois que le procès est renvoyé, les accusés étant absents. Face...

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    Procès du génocide à Paris : la perpétuite requise pour les deux maires
    05.07.18
    Sehene Ruvugiro

    Des "artisans de la mort" ayant "pleine autorité": la peine maximale a été requise en appel mercredi à Paris contre deux anciens bourgmestres rwandais, déjà condamnés à la réclusion criminelle à perpétuité en 2016 pour avoir participé au génocide des Tutsi dans leur village de l'est du Rwanda en avril 1994. Les avocats généraux ont désigné Octavien Ngenzi, 60 ans, et Tito Barahira, 67 ans, comme des rouages essentiels du génocide dans leur commune de Kabarondo. Une période de sûreté des deux tiers a été demandée pour Ngenzi, bourgmestre en exercice en 1994 et à ce titre "responsable de...

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    A Tunis, la justice transitionnelle otage de passions au colloque organisé par JusticeInfo et l'université de Warwick
    02.07.18
    Olfa Belhassine

    « La justice transitionnelle émerge d’une situation de conflit, d’où les frictions qu’elle peut entrainer. Or les résistances politiques au processus apparues en Tunisie ne sont pas contre la justice transitionnelle mais veulent plutôt l’orienter selon un cheminement particulier », affirme Mariam Salehi, chercheuse à l’Université de Marburg lors du colloque international intitulé : « Justice&transition: la Tunisie à la croisée des chemins ». Un colloque organisé les 27 et 28 juin à la Bibliothèque Nationale de Tunis par la Fondation Hirondelle et l’Université de Warwick en...

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    Le viol de guerre, un crime largement impuni
    02.07.18
    Frédéric Burnand

     Dans la plupart des conflits actuels, le viol est utilisé comme arme de guerre pour terroriser l’ensemble d’une communauté. Pour y faire face, l’ONG suisse TRIAL International a réuni le mois dernier à Genève les représentants d’une trentaine d’ONG pour qu’elles apprennent à partager leurs compétences et à collaborer. L’objectif: mettre fin à l’impunité qui couvre les responsables de ces atrocités, comme en Syrie, en Birmanie, en République démocratique du Congo ou en Libye.  «Aujourd’hui, il n’y a pas un seul conflit dans le monde où le viol n’est pas utilisé. Le viol est une arme de...

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    RdCongo : les enjeux d'une loi garantissant l'impunité du Président Kabila
    26.06.18
    Claude Sengenya

    Une loi portant statut des anciens présidents de la République élus est en cours d’examen au parlement de la République Démocratique du Congo. Si les uns qualifient cette proposition de loi d’un signal d’une volonté d’alternance pacifique dans le chef du camp présidentiel, d’autres redoutent que le texte soit taillé sur mesure de Joseph Kabila pour garantir l’impunité à un président dont la gouvernance a aussi été émaillée de crimes présumés. Cette proposition de loi provoque d’ores et déjà un tollé au sein de l’opinion. Si les uns qualifient cette proposition de loi d’un signal d’une...

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    Génocide rwandais : un maire jugé à Paris pris en étau par les témoins
    25.06.18
    Sehene Ruvugiro

    Au procès en appel de deux ex-bourgmestres rwandais condamnés en France pour crimes de génocide dans leur pays d’origine, les témoignages se font de plus en plus accablants pour l’un d’entre eux, Octavien Ngenzi. Fidèle à une ligne défense développée dès le procès en première instance, celui qui était bourgmestre en titre de Kabarondo, au moment des faits, continue de dénoncer une manipulation savamment orchestrée par Kigali pour diaboliser les responsables de l’ancien régime. Les auditions entrent dans leur dernière phase et l’arrêt est attendu début juillet. Kabarondo, c’est, en...

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    Violences sexuelles en situation de conflit : les leçons d’un guide pratique international
    20.06.18
    Julia Crawford, JusticeInfo

    L’ONG Suisse TRIAL International, partenaire de JusticeInfo, est revenue sur les violences sexuelles en situation de conflit à l’occasion d’événements organisés le 18 et 19 juin, à Genève, dans le cadre de son quinzième anniversaire. Parmi les participants à ces échanges, figuraient Danaé van der Straten Ponthoz, qui a travaillé notamment à TRIAL et à l’Initiative de prévention des violences sexuelles (PSVI) au ministère britannique des Affaires étrangères. Co-auteure du Protocole International relatif aux enquêtes sur les violences sexuelles dans les situations de conflit (International...

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    "La reconnaissance des violences sexuelles en temps de guerre va de pair avec la reconnaissance de l’égalité entre hommes et femmes"
    18.06.18
    Frédéric Burnand

    Mieux combattre les violences sexuelles en temps de guerre, poursuivre avec plus d’efficacité leurs auteurs, renforcer les procédures judiciaires pour que les victimes obtiennent justice et réparation. C’est l’objectif d’un colloque organisé à Genève par l’ONG TRIAL international. Sa spécialiste du domaine, Lucie Canal, évoque les progrès accomplis dans la perception et la lutte contre ces atrocités longtemps ignorées.   JusticeInfo: Pourquoi ce thème aujourd’hui ? Lucie Canal: Depuis quelques années, notre organisation travaille de plus en plus dans le domaine des violences...

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    Côte d'Ivoire : les victimes demandent justice au Président
    13.06.18
    Maxime Domegni

    En Côte d’Ivoire, pendant que pleuvent critiques et interpellations pour une « justice vraie » aux victimes de la crise post-électorale de 2010, Alassane Ouattara le président ivoirien, lui, ne semble pas trop pressé. Mais, en face, les ONG veillent. « On ne peut juger tout le monde en même temps, Après la seconde mondiale Guerre mondiale, il a fallu trente ans pour juger certains accusés. Pourquoi veut-on que la Côte d’Ivoire le fasse en dix ans », a déclaré Alassane Dramane Ouattara (ADO) dans une interview publiée par le magazine Jeune Afrique. Interrogé sur la Réconciliation, le...

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