Analyses

    "La reconnaissance des violences sexuelles en temps de guerre va de pair avec la reconnaissance de l’égalité entre hommes et femmes"
    18.06.18
    Frédéric Burnand

    Mieux combattre les violences sexuelles en temps de guerre, poursuivre avec plus d’efficacité leurs auteurs, renforcer les procédures judiciaires pour que les victimes obtiennent justice et réparation. C’est l’objectif d’un colloque organisé à Genève par l’ONG TRIAL international. Sa spécialiste du domaine, Lucie Canal, évoque les progrès accomplis dans la perception et la lutte contre ces atrocités longtemps ignorées.   JusticeInfo: Pourquoi ce thème aujourd’hui ? Lucie Canal: Depuis quelques années, notre organisation travaille de plus en plus dans le domaine des violences...

    Lire la suite
    Côte d'Ivoire : les victimes demandent justice au Président
    13.06.18
    Maxime Domegni

    En Côte d’Ivoire, pendant que pleuvent critiques et interpellations pour une « justice vraie » aux victimes de la crise post-électorale de 2010, Alassane Ouattara le président ivoirien, lui, ne semble pas trop pressé. Mais, en face, les ONG veillent. « On ne peut juger tout le monde en même temps, Après la seconde mondiale Guerre mondiale, il a fallu trente ans pour juger certains accusés. Pourquoi veut-on que la Côte d’Ivoire le fasse en dix ans », a déclaré Alassane Dramane Ouattara (ADO) dans une interview publiée par le magazine Jeune Afrique. Interrogé sur la Réconciliation, le...

    Lire la suite
    La semaine de la justice transitionnelle : la CPI en procès
    11.06.18
    François Sergent

    L’acquittement surprise en appel vendredi par la Cour Pénale Internationale de Jean-Pierre Bemba, l’ancien chef de guerre et vice-président congolais a dominé la semaine de la justice transitionnelle. Cette décision fondée en droit constitue un véritable fiasco pour une Cour déjà accusée d’inefficacité, de lenteur et d’afro-centrisme mal placé. Bemba avait été condamné en 2016 à 18 ans de prison en première instance pour des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité commis en Centrafrique par sa milice. Cette décision de la chambre d'appel de renverser la peine d'emprisonnement...

    Lire la suite
    L'acquittement de Bemba : un fiasco lourd de conséquences pour la CPI
    11.06.18
    Stéphanie Maupas

     Condamné il y a deux ans à 18 ans de prison pour crimes contre l’humanité et crimes de guerre, Jean-Pierre Bemba a finalement été acquitté par la chambre d’appel de la Cour pénale internationale. La décision en faveur de l’ex vice-président de la République démocratique du Congo le 8 juin fait de nouveau la lumière sur les défaillances de la Cour, entachant plus encore une crédibilité passablement érodée.  L’acquittement de Jean-Pierre Bemba sera-t-il fatal à la Cour pénale internationale (CPI) ? La question affleurait, vendredi, sous l’effet du choc suscité par la décision de la...

    Lire la suite
     
    Tribunal sur le Liban : un général proche de la Syrie tente de démolir une enquête controversée
    06.06.18
    Stéphanie Maupas

    Le procès des « sympathisants du Hezbollah » arrive à son terme. L’avant dernier témoin de ce qui reste l’unique procès organisé devant le Tribunal spécial pour le Liban a commencé à déposer mardi 5 juin. L’ex directeur de la Sureté générale du Liban, Jamil Al-Sayed, a réveillé les fantômes passés d’une enquête controversée et assuré que ni la Syrie, ni le Hezbollah, n’avaient intérêts à éliminer l’ex premier ministre libanais, Rafic Hariri.  Jamil Al-Sayed aurait pu déposer depuis le box des accusés du Tribunal spécial pour le Liban (TSL). C’est à la barre des témoins que l’ancien...

    Lire la suite
    La semaine de la justice transitionnelle : procès en Tunisie, questions sur le choix de ses juges par l'ONU
    04.06.18
    François Sergent

     L’ouverture du procès à Gabès en Tunisie de l’affaire Kamel Matmati, kidnappé par la police de l’ex président Ben Ali, mort sous la torture voilà 27 ans, puis disparu sans laisser de traces, a été l’événement saillant de cette semaine de la justice transitionnelle. Le dossier de Kamel Matmati a été transmis par l’Instance Vérité et Dignité à la chambre spécialisée de Gabés, le 2 mars dernier au tribunal de Gabès ; ce procès, le premier par l’une de ces cours spécialisée fait figure de test. Les auteurs présumés, 14 en tout, dont l’ex Président Ben Ali, son ministre de l’Intérieur,...

    Lire la suite
    Schizophrénie de l’ONU : le choix des juges internationaux
    28.05.18
    Pierre Hazan, conseiller éditorial de JusticeInfo.net et professeur à l'université de Neuchâtel

    La justice pénale internationale postule l’idée d’une justice universelle et abstraite rendue par des juges eux-mêmes totalement indépendants et impartiaux, car détachés de la réalité de sociétés en guerre dont ils instruisent les crimes. Mais les pratiques des Nations unies et des tribunaux internationaux et hybrides ne résistent pas à cette vision normative d’une justice qui serait totalement hors sol.  Le bandeau qui couvre les yeux de la Justice est un symbole d'impartialité. Il indique que la justice est (ou devrait être) rendue objectivement, sans crainte ni faveur, indépendamment...

    Lire la suite
    Togo: treize ans après les violences, la réconciliation reste difficile
    24.05.18
    AFP

    Depuis les violences post-électorales de 2005 dans sa ville d'Atakpamé, au coeur du Togo, Afia Bassan, 42 ans, ne peut plus marcher et parle difficilement. Aujourd'hui, son frère la porte pour qu'elle vienne chercher un chèque de compensation offert par l'Etat togolais au nom de la réconciliation nationale. "Les gens ont emporté tous ses stocks de céréales, ses pagnes, ses bijoux... et ils l'ont tabassée. Cette situation l'a traumatisée", explique son frère. Et pourtant, la cultivatrice assure qu'elle a "tout pardonné". "C'est fini", lance-t-elle difficilement en allant récupérer un chèque de quelques centaines d'euros pour "réparation" financière. Atakpamé, localité rurale à 175...

    Lire la suite
     
    Regards croisés sur la Cour pénale internationale : Burundi, Côte d'Ivoire, Géorgie
    21.05.18
    A La Haye, Stéphanie Maupas (de notre correspondante)

     Les organisations membres de la Coalition des ONG pour la Cour pénale internationale (CPI) se sont réunies pendant une semaine à La Haye pour une table ronde. Justice Info a rencontré trois avocats et militants, du Burundi, de Côte d’Ivoire et de Géorgie. Ils racontent leur satisfaction, leurs déceptions et leurs craintes. Trois regards qui pointent l’impact de la Cour et ses échecs. Pour avoir demandé Justice devant les tribunaux du Burundi et devant le Comité onusien contre la torture, Lambert Nigarura a été fiché « sur la liste des ennemis du pays ». L’avocat burundais vit depuis...

    Lire la suite
    Pourquoi la victoire des « Indépendants » donne une nouvelle chance à la transition en Tunisie
    20.05.18
    Olfa Belhassine

    Le 6 Mai, les premières élections municipales libres de la Tunisie post 14 Janvier ont enregistré le succès des listes « indépendantes ». Un mouvement, qui cherche entre autre à se démarquer des partis et à donner un nouveau souffle à une transition en berne.   Le Dr Slim Meherzi, pédiatre, et ancienne gloire de l’équipe sportive locale est un personnage très populaire dans la commune de La Marsa, située dans la banlieue nord de Tunis. Avec 11 sièges gagnés à l’issue des élections municipales du 6 mai dernier, lui l’ « indépendant », qui n’a jamais approché un clan politique, devance...

    Lire la suite
    «Les valeurs démocratiques d’Israël s’érodent», selon le directeur de l'ONG Yesh Din
    18.05.18
    Frédéric Burnand

    Ce vendredi à Genève, le Conseil des droits de l'Homme de l'ONU a décidé d'envoyer une commission d’enquête internationale chargée de déterminer si des crimes de guerre ont été commis lors de la répression des manifestants de Gaza, qui a culminé en début de semaine. Une recherche de vérité et de justice que des avocats israéliens défendant les droits des Palestiniens tentent de faire valoir dans les tribunaux israéliens et face à l’opinion publique de l’Etat hébreux. Témoignage.  Lior Reuven Amihai, directeur de Yesh Din  L’appel à la constitution d’une commission d’enquête a été...

    Lire la suite
    Tunisie : Les ONG mobilisées contre l’arrêt du mandat de la commission vérité
    17.05.18
    Olfa Belhassine

    Opposées depuis le 17 avril à l’arrêt prématuré des travaux de l’Instance Vérité et Dignité (IVD), dans moins de deux semaines, trente ONG tunisiennes et internationales continuent à contester cette nouvelle offensive des autorités contre le processus de justice transitionnelle.  « Le 2 mars dernier, l’IVD a transmis son premier dossier instruit aux chambres spécialisées. Depuis, nous connaissons une cabale sans précédent. Cet après midi nous déférerons d’autres dossiers à la justice, à qui revient la tâche de sanctionner les auteurs des violations graves des droits de l’homme. Nous...

    Lire la suite
     
    La semaine de la justice transitionnelle : images en Tunisie, le statut du Président du Soudan Al Bachir en débat
    14.05.18
    François Sergent

    La justice transitionnelle n’est pas affaire seulement de texte et de processus juridiques. Cette semaine, JusticeInfo a décidé de présenter les acteurs et militants de la transition et de la cause gay à travers le travail photographique d’Héla Ammar. Mais, l’artiste a su détourner ces visages connus et reconnus en Tunisie en enveloppant leur visage d’un foulard coloré, ne laissant apparaitre que leur corps. Olfa Belhassine, la correspondante de JusticeInfo à Tunis, écrit : « Héla Ammar conjugue ses préoccupations d’artiste politiquement engagée pour la liberté, l’égalité et la...

    Lire la suite
    Espagne : procès imminent de quatre chefs de l'ETA pour crimes contre l'humanité
    14.05.18
    François Musseau

    A peine dissoute après presque 60 ans d’existence et 858 personnes assassinées - leur adieu a eu lieu dans le cadre d’une très officielle mise en scène à Cambo-les-Bains, en France, le 4 mai-, l’organisation séparatiste basque n’en a malgré tout pas fini avec ses ennuis judiciaires. Non seulement en raison de ses nombreux prisonniers restants en Espagne (245) et en France (50), dont le sort dépend du bon-vouloir du chef de l’exécutif Mariano Rajoy, à qui beaucoup exigent le rapprochement de ces mêmes détenus vers des geôles du Pays basque. Mais aussi du fait d’une vieille demande...

    Lire la suite
    Crimes en RDCongo : la société civile déçue par la procureure de la CPI
    08.05.18
    Claude Sengenya

     Le 3 mai 2018, au terme d’une visite de 48 heures à Kinshasa, la procureure de la Cour pénale internationale (CPI) a appelé les tribunaux congolais à jouer pleinement leur rôle dans la poursuite des auteurs présumés des graves crimes perpétrés sur le territoire de ce vaste pays. L’appel de Fatou Bensouda a déçu, dans une certaine mesure, la société civile congolaise, qui avait demandé plus d’implication de la justice internationale. Les organisations non -gouvernementales congolaises affirment en effet que nombre de ces crimes ont des motivations politiques. « Il est essentiel que des...

    Lire la suite
    Soudan : la CPI ouvre un débat sur l'immunité du Président Al Bachir accusé de génocide
    07.05.18
    Stéphanie Maupas

    Neuf ans après l’émission d’un premier mandat d’arrêt contre le président du Soudan Omar Al Bachir, la controverse sur son immunité et les obligations qu’auraient les Etats membres envers la Cour dans ce dossier n’a toujours pas été tranchée. L’épisode sud-africain n’a pas changé la situation sur le fonds. Et c’est donc désormais la Jordanie qui se trouve aux prises avec la Cour. Le 11 décembre 2017, les juges affirmaient qu’Amman avait manqué à l’obligation d’arrêter le suspect de génocide et de crimes contre l’humanité au Darfour, lors d’une visite pour un sommet de la Ligue arabe, le 29...

    Lire la suite
     
    La semaine de la justice transitionnelle : de la RDC à la Tunisie, justice et démocratie vont de pair
    07.05.18
    François Sergent JusticeInfo.net

    Riche semaine pour la justice transitionnelle : la Cour Pénale Internationale souvent décriée est réclamée en République Démocratique du Congo par les militants des droits de l’homme ; Human Right Watch estime que la CPI incite les juridictions nationales à agir et en France, reviennent en appel deux maires rwandais accusés de génocide dans ce qui est un procès test pour la compétence universelle. Et, cette semaine enfin a été célébrée la rituelle journée de la liberté de la presse consacrée cette année aux rapports entre information, justice et Etat de droit. JusticeInfo.net écrit...

    Lire la suite
    Les leviers de la Cour Pénale Internationale sur les juridictions nationales, selon HRW
    02.05.18
    Stéphanie Maupas

    Dans un rapport publié le 3 mai, Human Rights Watch (HRW) étudie l’impact des examens préliminaires de la Cour pénale internationale (CPI) sur les justices nationales. L’organisation de défense des droits de l’Homme passe au crible quatre cas – la Guinée, la Colombie, la Géorgie et le Royaume uni – et propose des pistes au Procureur pour affiner sa stratégie.  Lors de l’émission de mandats d’arrêt contre lui en 2009 et 2010, le président soudanais avait fustigé une Cour de l’étranger, et revendiqué la souveraineté du pays en assurant qu’il conduirait des procès sur son territoire et...

    Lire la suite
    Pourquoi la Cour Pénale internationale chôme faute de nouveaux procès
    01.05.18
    Stéphanie Maupas

    Les salles d’audience de la Cour pénale internationale (CPI) sont, depuis plusieurs semaines, passablement désertées. Seules une dizaine d’audience devraient s’y dérouler en mai. Et aucun procès n’est pour l’heure inscrit au calendrier des trois mois suivants.La Cour pénale internationale (CPI) pourrait ainsi connaître une période de « chômage technique » dans les prochaines années et ses salles d’audience flambant neuves seront désertées en 2019 et 2020.  Les trois procès en cours devant les chambres de première instance ont tous franchi une nouvelle étape début 2018. Le procureur...

    Lire la suite