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Les archives du site JusticeInfo.net sont disponibles via notre moteur de recherche depuis 2015. Véritable mémoire de la Justice Transitionnelle et des processus de réconciliation, ces archives couvrent près de 100 pays ainsi que les activités des tribunaux spécialisés comme la CPI, le TPIY, ou le TPIR et les commissions Justice et Vérité comme l’Instance Vérité et Dignité en Tunisie. Les dépêches de l’agence Hirondelle couvrant les activités du TPIR de sa création en 1997 à sa fermeture en 2015 sont répertoriées sous ce moteur de recherche spécial.

Début
Fin
    Enquête sur la gouvernance du personnel de la Cour Pénale Internationale
    Enquête sur la gouvernance du personnel de la Cour Pénale...
    23.02.18
    Stéphanie Maupas La Haye (de notre correspondante)

    La Cour pénale internationale (CPI) est de nouveau pointée pour sa mauvaise gouvernance. Fin janvier, le tribunal de l’Organisation internationale du travail (OIT) a rendu six jugements dénonçant « l’illégalité » de procédures prises par le greffier, Herman von Hebel, dans le cadre d’une réforme initiée en 2014. Ces décisions tombent alors que la Cour s’apprête à élire son prochain greffier. Quatorze candidats sont en lice, dont le sortant, Herman von Hebel.  Le Tribunal administratif de l’Organisation internationale du travail (OIT), instance de recours des salariés de la CPI, a rendu six décisions, le 24 janvier 2018, condamnant la Cour à des dommages matériels et moraux suite aux licenciements de plusieurs employés. Les juges...

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    Avant la Ghouta, d'autres enclaves assiégées par le régime...
    21.02.18
    AFP

    Avant la Ghouta orientale, cible d'une intense campagne aérienne depuis début février, plusieurs zones rebelles ont été écrasées par des bombardements et un siège asphyxiant imposé par le régime syrien pour forcer les insurgés à déposer les armes et les civils à fuir. - Homs - La vieille ville de Homs a connu à partir de 2012 un siège de deux ans, et des bombardements et combats qui ont dévasté ce secteur historique. Homs a été une des premières villes à s'être soulevées au début de la révolte contre le régime de Bachar al-Assad à la mi-mars 2011 et a été, ainsi que sa région, la cible de nombreuses opérations de l'armée. En mai 2014, la plupart des rebelles sont chassés de la ville à la faveur d'un accord, après deux ans de...

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    La RDC risque de sombrer « dans le chaos », avertit la société civile
    La RDC risque de sombrer « dans le chaos », avertit la...
    20.02.18
    Claude Muhindo Sengenya, Correspondant en République démocratique du Congo

    Les organisations non-gouvernementales congolaises tirent la sonnette d’alarme face à la non-application de l’accord du 31 décembre 2016, qui devait conduire le pays à une élection présidentielle au plus tard fin décembre 2017. Si les atermoiements très habilement entretenus par le président Joseph Kabila s’éternisent, la RDC risque de sombrer dans le chaos. C’est en tout cas ce que redoute Emmanuel Kabengele Kalonji, Coordonnateur national du Réseau pour la réforme du secteur de sécurité et de justice (RRSSJ), un cadre de concertation de la société civile. Dans un entretien avec JusticeInfo.Net, l’activiste congolais revient d’abord sur les conclusions du dernier rapport de son groupe de travail sur la mise en oeuvre de cet accord...

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    Tunisie : les chambres spécialisées rendront-elles justice aux victimes ?
    Tunisie : les chambres spécialisées rendront-elles justice...
    19.02.18
    Olfa Belhassine

    Les chambres spécialisées commenceront à fonctionner en mars en Tunisie. L’Instance vérité et dignité (IVD) leur transmettra alors au fur et à mesure ses dossiers instruits des violations graves des droits de l’homme via le ministère Public. Des dossiers sélectionnés selon plusieurs critères. L'Assemblée nationale constituante (ANC) a adopté en décembre 2013 la Loi organique relative à la justice transitionnelle. En prévoyant la mise en place de chambres spécialisées au sein des tribunaux des sièges des cours d’appel, la loi crée un mécanisme judiciaire des temps de transition, qui n’est concerné ni par l’imprescriptibilité des crimes, ni par l’autorité de la chose jugée. Sa finalité est la poursuite des auteurs présumés des...

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    La semaine de la justice transitionnelle : le Mali à la peine, la Tunisie aussi
    La semaine de la justice transitionnelle : le Mali à la...
    19.02.18
    François Sergent

    Dans le large domaine de la « justice transitionnelle », les processus de réconciliation sont la clef obvie de la transition. Le Mali le montre une nouvelle fois à ses dépens, comme l’explique le correspondant de JusticeInfo.net à Bamako, Bokar Sangaré. Faute d’application de l’accord de 2015 dit d’Alger censé réconcilier le nord et le sud du pays et ses communautés, la situation se dégrade dangereusement. Et met en alerte acteurs maliens ainsi que la communauté internationale en cette année 2018 où le pays doit organiser une élection présidentielle dans une situation sécuritaire de plus en plus précaire sur l’ensemble du territoire. Cité par JusticeInfo.net, Ilad Ag Mohamed, porte-parole de la Coordination des mouvements de...

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    Guinée: Une mission de la CPI témoin des violences post-électorales
    Guinée: Une mission de la CPI témoin des violences...
    14.02.18
    Aïssatou Barry

    Situation inédite pour une délégation de la Cour Pénale Internationale (CPI) à Conakry. Venue s’enquérir de la préparation du procès sur les événements du 28 septembre 2009, elle a assisté aux manifestations post-électorales qui ont fait au moins 5 morts dans la capitale et en et en régions dans la semaine du 5 février 2018. Face à la violence, la Mission a prévenu les acteurs des possibles poursuites contre les fautifs. A chaque grande étape dans l’enquête sur événements du 28 septembre 2009, la CPI se manifeste à Conakry. A chaque nouvel élément des experts arrivent de La Haye pour rencontrer les magistrats en charge de l’instruction, puis le ministre de la Justice. Toujours sur la table, le dossier du massacre du 28 septembre...

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    Mali : l’Accord de paix à la peine
    Mali : l’Accord de paix à la peine
    14.02.18
    Bokar Sangaré, à Bamako, au Mali

     L’Accord de paix signé en 2015 à Bamako peine à s’appliquer au Mali, détériorant davantage un environnement sécuritaire dominé par des attaques terroristes, les activités des milices communautaires et les bandes criminelles. C’est dans ces conditions que le pays s’apprête à tenir la présidentielle prévue pour juillet 2018. « Plus on met du temps à mettre en œuvre les dispositions sécuritaires de l’Accord, plus la situation va se dégrader et moins on aura de chance de sauver le reste ». A l’autre bout du fil, la lassitude respire dans la voix de Ilad Ag Mohamed, porte-parole de la Coordination des mouvements de l’Azawad (CMA). En 2015, cette coalition des ex-rebelles indépendantistes a signé, avec le gouvernement et la...

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    Le Kosovo fête dix ans d'une souveraineté en construction
    14.02.18
    AFP

    Le Kosovo fête samedi les dix ans de sa proclamation d'indépendance, une souveraineté toujours en construction et obstinément rejetée par sa minorité serbe et Belgrade. Pristina ne laisse passer aucune opportunité d'affirmer cette souveraineté: le Kosovo n'est pas une grande puissance des sports de neige mais a célébré son skieur Albin Tahiri, seul athlète de la délégation à défiler à Pyeongchang le 9 février et premier sportif du pays à prendre part à des Jeux d'hiver. Ils sont désormais quelque 115 pays à reconnaître le Kosovo indépendant, dont 23 des 28 membres de l'Union européenne, ainsi que les Etats-Unis, indéfectibles soutiens de Pristina dont les rues se parent des couleurs jaune et bleu de son drapeau. Ce n'est pas...

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    Procès Gbagbo à la CPI : le procureur doit revoir sa copie
    Procès Gbagbo à la CPI : le procureur doit revoir sa copie
    13.02.18
    Stéphanie Maupas

    Le procès de Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé devant la Cour pénale internationale (CPI) a été suspendu le 19 janvier suite à l’audition du dernier témoin du procureur. C’est désormais au tour de la défense de contrer les accusations portées contre l’ancien président ivoirien et son ex ministre. Mais avant cela, les juges demandent au procureur de préciser ses accusations.  Il faudra encore attendre avant de connaitre les suites du procès intenté contre Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé, suspendu depuis le 19 janvier suite à l’audition du 82ème et dernier témoin du procureur. Dans une décision rendue le 9 février, la chambre de première instance lui donne un mois pour revoir le document tenant lieu d’« acte d’accusation »....

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    RDC/procès de rebelles ougandais: la société civile dénonce une justice en trompe-l’œil
    RDC/procès de rebelles ougandais: la société civile...
    13.02.18
    Claude Muhindo Sengenya, à Beni (Nord-Est de la RDCongo)

    Fin janvier 2018, la justice militaire congolaise a condamné 134 membres présumés des Forces démocratiques alliées (ADF), un groupe rebelle ougandais actif dans le nord-est de la République démocratique du Congo (RDC). Mais la ville de Beni, principal théâtre des crimes attribués aux ADF, a plutôt le sentiment que justice n’a pas été rendue. Pour cause : ce procès qui a duré 17 mois ne s’est pas penché sur l’implication alléguée d’officiers supérieurs et de responsable administratifs congolais dans les crimes graves commis contre la population locale. La société civile de Beni demande ainsi la saisine de la Cour pénale internationale (CPI). JusticeInfo.Net a interrogé Kizito Bin Hangi, chargé de communication de l’Association...

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    Afrique du Sud: les encombrantes casseroles du président...
    13.02.18
    AFP

    Le président sud-africain Jacob Zuma, que son parti a sommé mardi de quitter le pouvoir, traîne derrière lui une réputation sulfureuse nourrie de nombreuses accusations de corruption. Voici les principaux scandales qui ont émaillé sa carrière: - Une "douche anti-sida" Alors qu'il n'est pas encore président, Jacob Zuma est accusé de viol par une jeune femme séropositive. Il est blanchi par la justice en 2006, mais scandalise le pays en affirmant pendant son procès qu'il a "pris une douche" pour éviter toute contamination par le virus VIH. Il est alors à la tête du Conseil national contre le sida. Cette histoire a fait le bonheur de Zapiro, le plus célèbre dessinateur de presse sud-africain, qui croque depuis le président...

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    Tchad : Le Président Deby réprime durement les opposants à sa "mauvaise gouvernance"
    Tchad : Le Président Deby réprime durement les opposants à...
    13.02.18
    AFP

    Au Tchad, sous la férule du président Idriss Deby Itno, manifester son mécontentement face aux difficultés de la vie quotidienne et la "mauvaise gouvernance" reste un pari risqué. Depuis janvier, la grève du secteur public est relativement bien suivie, mais les appels à manifester des syndicats, étudiants, société civile ou partis d'opposition, le sont peu, par crainte de la répression des forces de l'ordre déployées en grand nombre dans les rues de N'Djamena. Le régime, en lutte contre le groupe jihadiste Boko Haram - basé au Nigeria mais qui étend ses actions violentes aux pays voisins, dont le Tchad - met en avant le risque représenté par les rassemblements de foule et les marches d'opposants. "Des terroristes, des voyous,...

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    Résilience : lorsque la violence politique se mue en violence criminelle
    Résilience : lorsque la violence politique se mue en...
    12.02.18
    Pierre Hazan, conseiller éditorial de JusticeInfo.net et professeur à l'université de Neuchâtel

    Selon l’institut de sondage Gallup, les cinq pays les plus dangereux du monde en 2017 sont le Vénézuela, l’Afrique du Sud, le Salvador, le Soudan du Sud et le Libéria. A l’exception du Vénézuela, les quatre autres pays ont connu une guerre civile, dans laquelle le Soudan du Sud reste à ce jour plongé. En revanche l’Afrique du Sud, le Salvador et le Libéria ont tourné depuis longtemps la page de la violence politique, mais, héritage de celle-ci, la violence criminelle a pris le relais. Une prise de conscience est nécessaire pour mieux comprendre les liens entre conflits armés et violence criminelle. L’Afrique du Sud, le Salvador et le Libéria ont en commun d’avoir mis en place des Commissions vérité et réconciliation au sortir de...

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    Selon HRW : « les réflexes de diabolisation des ONG internationales reviennent »
    Selon HRW : « les réflexes de diabolisation des ONG...
    12.02.18
    Olfa Belhassine

    Deux rapports sur la situation des droits humains en Tunisie viennent d’être publiés par Human Rights Watch. Le premier concerne les brutalités policières lors des dernières manifestations de janvier 2018 et le second fait partie de l’évaluation mondiale des droits humains pour l’année 2018. Amna Guellali, directrice de Human Rights Watch à Tunis relève dans cet entretien avec Justiceinfo.net la dimension mitigée de la réalité des droits humains en Tunisie.   JusticeInfo.net Lors des dernière manifestations de janvier 2018 contre la vie chère, les autorités ont taxé les activistes de la campagne Fech Nestanew (Qu’est-ce qu’on attend ?) de casseurs, les accusant d’actes de vandalisme. Est-ce vrai ? Amna Guellali : Il est...

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    La semaine de la justice transitionnelle : amnésie en Pologne, violences au Venezuela et aux Philippines
    La semaine de la justice transitionnelle : amnésie en...
    12.02.18
    François Sergent

    Le vote par la Pologne d’une douteuse loi mémorielle sur l’histoire de l’holocauste a dominé la semaine de la justice transitionnelle. Une nouvelle fois, un pays a tenté  d’imposer sa vision de l’histoire par la loi et de fermer tout débat sur son passé. Le texte punit jusqu’à 3 ans de prison, les personnes qui évoqueront les « camps de la mort polonais » ou « attribueront une responsabilité ou une coresponsabilité à la nation ou à l’Etat polonais dans les crimes nazis ». Historiquement, les camps d’extermination situés durant la guerre en Pologne sont allemands et sont l’oeuvre des nazis sans collaboration du gouvernement de Varsovie à la différence de pays comme la France qui ont oeuvré avec l’ennemi. Yad Vashem écrit très...

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    RCA/démobilisation : la Mission de l’ONU refuse de céder au chantage d’un groupe armé
    RCA/démobilisation : la Mission de l’ONU refuse de céder...
    09.02.18
    Ephrem Rugiririza, avec Radio Ndeke Luka

    La Mission de l’ONU en Centrafrique (Minusca) affirme haut et fort qu’elle ne se prêtera à aucun marchandage avec le chef de guerre Ahmat Bahar, dont le Mouvement national pour la libération de la Centrafrique (MNLC), une nouvelle milice, fait régner la terreur dans une partie du nord-ouest du pays. Au début du mois, la force de l'ONU a sommé le général  Bahar et ses éléments de quitter sans condition les localités sous leur contrôle dans la sous-préfecture de Ngaoundaye, dans l'Ouham Péndé (Nord-ouest), rapporte Radio Ndeke Luka sur son site internet. La sommation faisait suite à une lettre du MNLC aux autorités locales, exigeant des parents d'élèves de verser une somme de 2500 F Cfa par élève, sous peine de voir leurs enfants...

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    Dates-clés de la coalition internationale en Syrie
    08.02.18
    AFP

    La coalition internationale antijihadistes conduite par les Etats-Unis, qui a frappé dans l'est de la Syrie des combattants pro-régime, avait jusque là évité de s'impliquer dans la guerre civile syrienne et ne combat pas le régime. Elle a été créée en 2014 pour déloger le groupe Etat islamique (EI) des territoires qu'il contrôlait en Irak et Syrie. Washington a déployé jusqu'à 2.000 soldats en Syrie, principalement des forces spéciales, en soutien à leurs alliés des Forces démocratiques syriennes (FDS), une coalition de combattants kurdes et arabes. - Premières frappes antijihadistes - En septembre 2014, les Etats-Unis, à la tête de la coalition, attaquent pour la première fois l'EI en Syrie, ouvrant un nouveau front dans la...

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    La CPI « examine » les crimes au Venezuela et aux Philippines
    La CPI « examine » les crimes au Venezuela et aux...
    08.02.18
    Stéphanie Maupas

    Le Venezuela et les Philippines sont désormais dans le viseur de la procureure de la Cour pénale internationale (CPI). Dans un communiqué, Fatou Bensouda a annoncé l’ouverture de deux nouveaux examens préliminaires, visant la « campagne de ‘guerre contre la drogue’ » aux Philippines et la répression politique au Venezuela. Les examens préliminaires – étape préalable à l’ouverture éventuelle d’une enquête – visent habituellement à lancer un coup de semonce, inciter les Etats à poursuivre les auteurs de crimes devant leurs propres tribunaux, et montrer que la compétence de la Cour est quasi universelle. Au cours de cette étape, la procureure doit essentiellement déterminer si les crimes relèvent de crimes contre l’humanité ou de...

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    Affaire Hissène Habré : adoption par l'Union Africaine du fonds au profit des victimes
    Affaire Hissène Habré : adoption par l'Union Africaine du...
    07.02.18
    Human Rights Watch

    L’adoption par l’Union africaine d’un Statut pour le Fonds fiduciaire au profit des victimes des crimes d’Hissène Habré marque un développement important en faveur de la justice. Le Fonds sera désormais en mesure de commencer à collecter et débourser les réparations dues aux victimes du régime Habré. Ce développement a été salué par quatre organisations de défense des droits de l’Homme : Human Rights Watch, REDRESS, l’Association tchadienne pour la promotion et la défense des droits de l’Homme (ATPDH) et la Rencontre africaine pour la défense des droits de l’Homme (RADDHO). « Bien que la décision sur les réparations ait été un moment fondamental dans la lutte des victimes de Habré pour la justice, des mots seuls ne peuvent...

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    Pologne : le pouvoir s’en prend à l’écriture de l’histoire et à l’indépendance de la justice
    Pologne : le pouvoir s’en prend à l’écriture de l’histoire...
    06.02.18
    Pierre Hazan, conseiller éditorial de JusticeInfo.net et professeur à l'université de Neuchâtel

    Après la mise au pas de la justice et les pressions sur les médias, le pouvoir polonais veut réglementer l’écriture de l’histoire de la 2ème guerre mondiale. Une dérive autoritaire qui inquiète l’Union européenne. Le 27 janvier dernier a marqué la 73ème commémoration de la libération du camp d’Auschwitz. L’avant-veille, le sénat polonais, avait adopté par 57 voix contre 23 et deux abstentions une loi mémorielle qui punit jusqu’à 3 ans de prison, les personnes qui évoqueront les « camps de la mort polonais » ou « attribueront une responsabilité ou une coresponsabilité à la nation ou à l’Etat polonais dans les crimes nazis ». Le chef de l’Etat, Andrzej Duda, doit encore signer la loi pour qu’elle devienne exécutive. Cette loi a...

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    Mali : pourquoi le déploiement en région des équipes de la Commission Vérité est difficile
    Mali : pourquoi le déploiement en région des équipes de la...
    06.02.18
    Bokar Sangaré Bamako(de notre correspondant)

    Les équipes mobiles que la Commission vérité, justice et réconciliation (Cvjr) prévoit de déployer auront la délicate mission d’aller à la rencontre des victimes éloignées des capitales régionales, et qui se trouvent dans des localités difficiles d’accès.  Le challenge en vaut la peine. Plus de deux ans après le début de sa mission, la Commission vérité, justice et réconciliation (CVJR) du Mali en est toujours à l’étape des prises de dépositions. Selon ses membres, environ 6 000 dépositions ont été enregistrées en un an.  Depuis mi-décembre, la commission prévoit de déployer des équipes mobiles dans les régions qu’elle couvre, notamment Ségou, Mopti, Gao, Tombouctou, Ménaka et Taoudéni. Au début du même mois, des membres de...

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    Guerre de Géorgie : les ONG s'inquiètent des retards de la CPI
    Guerre de Géorgie : les ONG s'inquiètent des retards de la...
    06.02.18
    Stéphanie Maupas, La Haye (de notre correspondante)

    Dans un rapport rendu public le 5 février, des organisations de défense des droits de l’Homme s’alarment de la situation des victimes de la guerre Russie-Géorgie de l’été 2008. Deux ans après l’ouverture de l’enquête, elles demandent à la Cour pénale internationale (CPI) d’accélérer. A La Haye, le Bureau du Procureur assure que l’enquête « progresse très rapidement ».  C’est un rapport de 50 pages contre l’oubli des victimes de la guerre éclair de l’été 2008 (7-12 août 2008), opposant Russie et Géorgie autour de la province séparatiste d’Ossétie du Sud. En publiant, le 5 février, le rapport “Living on the edge: victim’s quest for accountability”, la Fédération internationale des Ligues des droits de l’Homme (FIDH) et le Centre...

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    Gambie : " beaucoup de recyclage d'anciens de l'ère Jammeh", dénonce une défenseure des droits de l'homme
    Gambie : " beaucoup de recyclage d'anciens de l'ère...
    06.02.18
    Maxime Domegni (de notre correspondant en Afrique de l'Ouest)

    Un an après la fin des 22 ans de dictature sanglante de Yahya Jammeh, un vent de liberté souffle désormais sur la Gambie. Mais, en même temps, plusieurs citoyens de ce petit pays d’Afrique de l’Ouest supportent mal la tendance du nouveau régime à « faire du neuf avec du vieux ». Fatou Jagne Senghor, Gambienne, défenseure des droits de l’Homme et responsable Afrique de l’Ouest de l’ONG Article 19, a confié ses peurs et déceptions à JusticeInfo.Net. A commencer par la gestion du service secret, anciennement National Intelligence Agency (NIA). JusticeInfo : Quelle était la place de la National Intelligence Agency dans le dispositif de répression de Yahya Jammeh ? Fatou Jagne Senghor : Il est clair que, durant les 22 ans de...

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    Une ONG demande à la CPI de ne pas oublier les prisons secrètes de la CIA ni Guantanamo
    Une ONG demande à la CPI de ne pas oublier les prisons...
    05.02.18
    Stéphanie Maupas La Haye, (de notre correspondante)

    Une ONG de défense des droits de l’Homme a demandé à la Cour pénale internationale (CPI) d’étendre la future enquête sur l’Afghanistan aux crimes commis à Guantanamo. Le 20 novembre 2017, la procureure Fatou Bensouda a demandé aux juges l’autorisation d’ouvrir une enquête pour les crimes commis par les forces américaines et la CIA en Afghanistan et en Europe, et par les Talibans et le régime afghan. Les victimes avaient jusqu’au 31 janvier 2018 pour appuyer ou rejeter cette demande. Des avis qui doivent permettre aux juges de déterminer si l’ouverture d’une enquête est dans l’intérêt des victimes. Parmi les 138 victimes qui se sont adressées à la Cour, plusieurs d’entre elles ont connu les prisons secrètes de la CIA. Et au moins...

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    Mauvaise semaine pour la justice transitionnelle, du Kosovo au Burundi
    Mauvaise semaine pour la justice transitionnelle, du...
    05.02.18
    François Sergent JusticeInfo.net

    Du Kosovo à la Tunisie en passant par le Burundi, la justice transitionnelle est cette semaine à la peine. Au Kosovo, le pouvoir est vent debout contre la création d’un tribunal spécial chargé de juger les crimes commis pendant la guerre par la guérilla de l’UCK entre 1998 et 2000, explique Pierre Hazan, conseiller éditorial de www.justiceinfo.net. Et pour cause, les ex-commandants de cette formation politico-militaire dont le Président Hashim Thaçi et son premier ministre sont au pouvoir à Pristina. Les Serbes qui se sentent les oubliés de la justice dans les Balkans sont les principales victimes des crimes sur lesquels le Tribunal de droit kosovar mais installé à La Haye pour assurer son indépendance doit enquêter. L’Union...

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    La Centrafrique en quête de "son modèle de justice transitionnelle", selon Mgr Yombadje
    La Centrafrique en quête de "son modèle de justice...
    02.02.18
    Yann Williamson KOGALAMA et Sylvestre KROCK (Bangui)

    La crise centrafricaine qui dure depuis 2013 a sapé les fondements de l’unité du pays. Les Centrafricains s’accordent aujourd’hui sur le fait que la justice classique, à elle seule, ne saurait ressouder le tissu social en lambeaux. C’est pourquoi le pays s’est engagé à mettre en place un système de justice transitionnelle, inspiré notamment de l’expérience du Rwanda qui a connu un génocide en 1994. JusticeInfo a interrogé  Monseigneur François Xavier Yombadje, évêque émérite de Bossangoa, qui préside le Groupe de travail mis en place par la Coordination de la société civile centrafricaine pour définir un modèle de justice transitionnelle dans le contexte de ce pays. JusticeInfo : Qu’entendez-vous par justice transitionnelle dans le...

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    Maintien de la paix de l'ONU : le chef d’orchestre doit davantage s’impliquer
    Maintien de la paix de l'ONU : le chef d’orchestre doit...
    02.02.18
    The Conversation

    On ne compte plus le nombre d’articles critiquant l’action des Casques bleus des Nations unies – 106 338 civils et militaires – répartis dans les 15 missions, à la longévité inégale mais excédent souvent plusieurs décennies. Jamais les succès des opérations de maintien de la paix ne font la « une » des journaux – de la Namibie et du Mozambique au Cambodge, au Timor oriental et à la Sierra Leone, en passant par le Liberia, et dans une moindre mesure la Côte d’Ivoire et Haïti. Et si l’ONU n’avait pas été présente dans nombre de crises ignorées, qui auraient soulagé ces populations en détresse ? Plusieurs études ont démontré qu’un pays est moins susceptible de retomber dans la guerre civile après qu’une opération de maintien de la...

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    Le tribunal sur les crimes de guerre au Kosovo est-il mort-né ?
    Le tribunal sur les crimes de guerre au Kosovo est-il...
    01.02.18
    pierre Hazan, conseiller éditorial de JusticeInfo.net et professeur à l'université de Neuchâtel

    Le tribunal sur les crimes de guerre au Kosovo est-il mort-né ? Les députés proches du chef de l’Etat et du Premier Ministre tentent de le saborder, alors que la Suisse lui accorde un soutien financier. En janvier 2018, la Suisse a offert un soutien financier de 200.000 francs (181.200 euros) au tribunal chargé de faire la lumière sur les crimes de guerre commis au Kosovo entre 1998 et 2000. En particulier, sur la disparition de 500 civils essentiellement serbes dans le contexte du conflit entre les séparatistes et les forces serbes sur fond d’intervention militaire de l’OTAN. Mais de nombreux députés du parti au pouvoir à Pristina restent décidés à mettre fin à l’existence de ce nouveau tribunal, car celui-ci pourrait menacer des...

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    Holocauste: la Pologne aux prises avec un imbroglio de...
    01.02.18
    AFP

    La Pologne, principal théâtre du génocide des Juifs perpétré par les Allemands, cherche encore et toujours à rejeter les accusations de complicité, ce qui lui vaut d'être soupçonnée de vouloir nier toute participation de Polonais à la Shoah. Ainsi, une loi préparée par le gouvernement conservateur nationaliste de Varsovie, destinée selon ses auteurs à combattre l'injuste et inexacte expression "camps de la mort polonais", inquiète les Israéliens et leurs alliés américains. Ils y entrevoient une tentative de faire oublier, voire de nier, par la même occasion, le rôle individuel de nombreux Polonais dans l'extermination des Juifs. Mercredi, le département d'État américain a averti qu'une loi votée par les deux chambres du...

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    Droits de l'homme : comment l’ONU et la Suisse veulent rendre comptables les multinationales
    Droits de l'homme : comment l’ONU et la Suisse veulent...
    01.02.18
    Frédéric Burnand swissinfo

    Cela fait près de 50 ans que l’ONU et ses agences planchent sur les moyens de faire respecter les droits humains par les entreprises transnationales. Certains de ses Etats membres, comme la France ou le Royaume-Uni, ont récemment adopté une législation plus contraignante à ce sujet. Les Suisses pourraient suivre (ou non) cette tendance en votant en faveur d’un projet de loi porté par une initiative populaire «Pour des multinationales responsables».     En Europe, la responsabilité sociale des entreprises est une question qui émerge d’une manière inédite dès les XIII et XIVe siècles avec la montée en puissance des villes, des grands marchands et d’un commerce international en forte expansion, comme le raconte l’historienne...

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    « L’autre visage » des révoltes en Tunisie : une société civile de plus en plus forte et affirmée
    « L’autre visage » des révoltes en Tunisie : une société...
    31.01.18
    The Conversation

    Les manifestations de rue et les répressions policières des premiers jours de janvier 2018 ont marqué, de manière violente et inquiétante, ce début d’année en Tunisie, où se rend le Président Emmanuel Macron ce mercredi 31 janvier. Elles rappellent ce que le monde arabe a connu de bouleversements inédits et inattendus, il y a sept ans presque jour pour jour. Au vu du mouvement, de sa forme et de son intensité, beaucoup ont été tentés d’y voir un échec potentiel du printemps tunisien, et donc d’un nouveau soulèvement face à la non-prise en compte des revendications citoyennes par le gouvernement actuel. À vrai dire, bien des ingrédients du contexte économique et social pourraient le laisser entendre. On peut évoquer, à ce...

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    Tunisie : le risque de la "fuite en arrière", selon l'International Crisis Group
    Tunisie : le risque de la "fuite en arrière", selon...
    30.01.18
    Olfa Belhassine Tunis (de notre correspondante)

     Sept ans après l’avènement de la Révolution, c’est la mise en œuvre de la Constitution qui pourrait prémunir le pays contre une restauration, préconise l’International Crisis Group (ICG) dans son dernier rapport sur la Tunisie.  Cercle de réflexion international réunissant des équipes d’analystes situées dans des pays ou régions à risque, l’International Crisis Group a élaboré depuis l’année 2011 plusieurs études de terrain sur la Tunisie. La corruption, les déséquilibres régionaux, les nouvelles élites politiques, le consensus, les élections, la justice transitionnelle, le salafisme sont les thèmes de prédilection sur les quels travaille l’ICG dans le premier pays du « Printemps arabe ». La dernière étude de ce think tank...

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    France : Une campagne vidéo pour déconstruire les discours...
    30.01.18
    AFP

    Une vidéo sur le négationnisme et la théorie du "grand remplacement": une campagne soutenue par un organisme gouvernemental français a été lancée vendredi pour déconstruire les discours complotistes et de haine là où ils prospèrent, sur l'internet. Une dizaine de vidéos doivent être produites par l'observatoire Conspiracy Watch via les plateformes de partage et les réseaux sociaux jusqu'en juin dans le cadre de ce partenariat noué avec la délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine anti-LGBT (Dilcrah). "On a souhaité développer des formats courts et percutants. Pour être repris sur internet, il ne faut pas simplement développer une parole institutionnelle, il convient d'avoir les bons...

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    Opinion : Klaus Barbie et la commission Vérité et Justice au Burundi
    Opinion : Klaus Barbie et la commission Vérité et Justice...
    29.01.18
    Louis-Marie Nindorera

         L’holocauste et la prévention des crimes contre l’humanité ont leur journée internationale, ce 27 janvier. Plus de 70 ans après sa tragédie et à mille lieues de là, dans les Grands lacs africains, il a ses résonances. Hélas. Louis-Marie Nindorera est Burundais et se spécialise sur la justice transitionnelle. Pour Yaga Burundi et cette journée, il remonte à la poulie ses souvenirs de circonstance . C’était il y a 24 ans, en 1994. Je roulais dans le nord de Bujumbura avec, à bord de ma petite Peugeot 205, une fillette de deux ans que je promenais à travers plaine et hauteurs de la capitale, comme à mon habitude. Quelques semaines plus tôt, ma cousine avait cueilli cette enfant sur la plateforme arrière d’un des nombreux...

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    La guerre au Yémen depuis 2015
    28.01.18
    AFP

    Rappel du conflit au Yémen depuis l'intervention d'une coalition arabe sous commandement saoudien en mars 2015 pour stopper l'avancée des rebelles Houthis, soutenus par l'Iran. Cette guerre a fait plus de 9.200 morts et près de 53.000 blessés. Selon l'ONU, le Yémen est le théâtre de "la pire crise humanitaire au monde". - 'Tempête décisive' - Le 26 mars 2015, neuf pays dirigés par l'Arabie saoudite lancent l'opération aérienne "Tempête décisive" (puis "Restaurer l'espoir") pour contrer l'avancée des Houthis vers le sud. Originaires du nord du Yémen, les rebelles Houthis, issus de la minorité zaïdite, une branche du chiisme, sont appuyés par l'Iran qui nie toutefois toute aide militaire. Ces rebelles, alors alliés à...

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    La semaine de la justice transitionnelle : Gambie, Mali, Tunisie, Irak
    La semaine de la justice transitionnelle : Gambie, Mali,...
    27.01.18
    François Sergent JusticeInfo.net

    Ça bouge du côté de la justice transitionnelle en Gambie avec la formation d’une commission Vérité et Justice en ce début d’année. Comme le dit le correspondant de JusticeInfo en Afrique de l’Ouest, Maxime Domegni, il s’agit de «  recoudre le tissu social gambien en lambeaux après 22 ans de régime de fer de l’ex-dictateur Yahya Jammeh ». Les victimes et leurs familles attendent beaucoup de cette commission et de l’ensemble des processus de réconciliation. « J’entends souvent les gens parler de réconciliation. On ne peut pas parler de réconciliation sans la vérité et la justice pour les nôtres qui ont été tués. En plus, la réconciliation n’est pas forcée », avertit ainsi Aji Maly Ceesay, dont le fils, Mamute Ceesay, a disparu en...

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    Processus de paix au Mali : l’ONU s’impatiente
    Processus de paix au Mali : l’ONU s’impatiente
    25.01.18
    Ephrem Rugiririza, JusticeInfo.Net

    Le Conseil de sécurité des Nations unies a exprimé mercredi 24 janvier son impatience face aux retards persistants dans la mise en oeuvre de l’Accord sur la paix et la réconciliation au Mali, où des élections présidentielle et législatives sont prévues cette année. Pour sa part, le secrétaire général, António Guterres, a nommé les membres de la Commission d'enquête internationale pour le Mali, chargée de soutenir la réconciliation nationale et d’appuyer les efforts des autorités maliennes dans la lutte contre l’impunité. Dans une déclaration à la presse, les membres du Conseil de sécurité soulignent « l’urgente nécessité d'apporter des dividendes de paix tangibles et visibles à la population du Nord et d'autres parties du Mali...

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    Irak: " Sauvez les manuscrits, c'est aussi sauver les hommes "
    Irak: " Sauvez les manuscrits, c'est aussi sauver les...
    24.01.18
    Pierre Hazan, conseiller éditorial de JusticeInfo.net et professeur à l'université de Neuchâtel

    A quoi sert de sauver la culture, si on ne peut sauver les hommes ? Question apparemment dérisoire dans la spirale de la violence qui a englouti l’Irak et la Syrie depuis des années. Mais pas pour le père Najeeb. Il a réussi à sauver des milliers de manuscrits précieux que Daesh voulait détruire, car, dit-il, « l’homme est comme un arbre. Il ne peut vivre coupé de ses racines ». Avec sa voix douce, son ton affable, son évidente gentillesse, le père Najeeb n’a ni le chapeau de cow-boy, ni l’allure d’un Indiana Jones qui viendrait sauver des trésors. C’est pourtant ce que ce natif de Mossoul, ancien ingénieur de l’industrie du pétrole, a fait. Depuis bien longtemps, il ne cherche plus l’or noir dans le sol irakien, mais d’autres...

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    Gambie : pas de réconciliation sans justice, exigent les victimes de la dictature
    Gambie : pas de réconciliation sans justice, exigent les...
    23.01.18
    Maxime Domegni, Correspondant en Afrique de l’Ouest

    Pendant que les nouvelles autorités gambiennes s’activent à mettre en route une Commission Vérité, Justice Réconciliation et Réparation, les victimes avertissent : pas de réconciliation sans justice.  Fin février 2018, le processus de désignation des 11 membres qui vont siéger au sein de la Commission Vérité, Justice, Réconciliation et Réparation de la Gambie devra s’achever. Les oiseaux rares, hommes de bonne moralité, qui ne se soient jamais mêlés de violations de droits de l’Homme et qui ne soient pas actifs dans un quelconque parti politique, devront être connus et installés. Suivant un guide publié mi-janvier par le ministère de la Justice de ce pays qui se relève de 22 ans de dictature sanglante, on sait déjà comment sera...

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    Centrafrique : un premier chef de guerre condamné par la justice nationale
    Centrafrique : un premier chef de guerre condamné par la...
    23.01.18
    Ephrem Rugiririza, JusticeInfo.Net

    Rodrigue Ngaïbona, un redoutable chef de milice, a été condamné lundi 22 janvier 2018 aux travaux forcés à perpétuité par un tribunal de Bangui. La Fédération internationale des ligues des droits de l’homme (FIDH) salue un premier pas décisif, en attendant le jugement d’autres chefs de guerre devant d’autres tribunaux nationaux centrafricains ou devant la justice internationale. Rodrigue Ngaïbona était entré dans l’Histoire de la Centrafrique en 2013 en s’autoproclamant « général » après avoir pris la tête des Antibalaka, des jeunes qui s’étaient constitués en groupes d’autodéfense face aux rebelles de la Séléka. Ces derniers se livraient à des exactions de toutes sortes après avoir  chassé du pouvoir le président François...

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    Un colonel de l'armée salvadorienne finalement devant la justice espagnole
    Un colonel de l'armée salvadorienne finalement devant la...
    22.01.18
    François Musseau (Madrid)

    Il n’a plus aujourd’hui le même aplomb que celui qu’il affichait à l’époque où il appartenait à l’élite de l’armée salvadorienne. Ni la même superbe. A 74 ans, Inocente Montano, l’ancien colonel se distingue toujours par sa haute taille, mais, aux abords de l’Audience Nationale, à Madrid, on l’a vu vouté, grimaçant, tendu. Et pour cause : Il vient d’être extradé des Etats-Unis vers l’Espagne. Et, pour la première fois, un haut officier du Salvador va répondre devant la justice en Espagne d’un des massacres les plus connus des années des "guerres sales"  en Amérique centrale : l’assassinat le 16 novembre 1989 de 6 jésuites (dont 5 Espagnols), d’une cuisinière salvadorienne et de sa fille.  Cette tuerie s’était produite au sein...

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    Comment la Tunisie va garder la mémoire numérique de sa Révolution
    Comment la Tunisie va garder la mémoire numérique de sa...
    22.01.18
    Olfa Belhassine, à Tunis

    Avec le soutien des Archives nationales et de la Bibliothèque nationale, un collectif d’universitaires met à la disposition des chercheurs 1070 vidéos et autant de photos reconstituant les 29 jours de la Révolution. En 2018, une partie de ces archives numériques seront présentées lors d’une exposition à Tunis et au Musée des civilisations de l’Europe et de la Méditerranée (MUCEM) à Marseille, en France. Sept ans après le soulèvement de janvier 2011 et face à l’oubli inhérent au temps qui passe, à la nostalgie du régime de Ben Ali mais également au déni d’un événement majeur de l’Histoire contemporaine de la Tunisie, la mémoire de la Révolution flétrit au gré des jours dans la tête des Tunisiens. C’est probablement ce qui a...

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    La semaine de la justice transitionnelle : espoir en Guinée, désillusion au Togo, impunité au Burundi
    La semaine de la justice transitionnelle : espoir en...
    21.01.18
    Ephrem Rugiririza, JusticeInfo.Net

    La justice sera –t- elle rendue cette année en Guinée dans le dossier très sensible du massacre  de plus de 150 personnes, le 28 septembre 2009, dans un stade de la capitale, Conakry ? Si l’espoir est permis après le bouclage de l’enquête en décembre 2017 et le renvoi des accusés devant une cour criminelle, les victimes ne s’emballent pas. Et pour cause : le ministre de la Justice Cheik Sacko indique déjà que le gouvernement n’a pas assez de moyens pour la tenue de ce procès qui, selon lui, pourrait durer de 8 à 10 mois. Une façon de lancer la balle dans le camp des bailleurs de fonds américain et européens qui exigent, depuis des années, que la lumière soit faite sur ce massacre qualifié de crime contre l’humanité par les Nations...

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    "Au Burundi, l'impunité pour les crimes reste la norme", selon Human Rights Watch
    "Au Burundi, l'impunité pour les crimes reste la norme",...
    19.01.18
    Human Rights Watch

    "Meurtres, enlèvements, actes de torture, arrestations... La répression visant opposants politiques réels ou potentiels, journalistes et activistes des droits de l'homme s'est poursuivie au Burundi en 2017, selon le rapport annuel de Human Rights Watch (HRW) publié ce jeudi 18 janvier. Et dans sa détermination à sévir contre son peuple dans l'impunité la plus totale et loin des regards étrangers, le régime du président Pierre Nkurunziza a déclaré persona non grata tout enquêteur étranger. La crise politique et des droits humains qui a commencé au Burundi en avril 2015, quand le président Pierre Nkurunziza a annoncé qu’il briguerait un troisième mandat controversé, s’est poursuivie en 2017. Les forces gouvernementales s’en...

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    Massacre du 28 septembre 2009 à Conakry, en Guinée : procès en 2018 ?
    Massacre du 28 septembre 2009 à Conakry, en Guinée :...
    18.01.18
    Aïssatou Barry, à Conakry

    L’enquête est enfin bouclée plus de 7 ans après les faits. Le 29 décembre 2017, le ministre d’Etat guinéen en charge de la Justice, Cheik Sacko, a annoncé la fin de l’instruction judicaire sur le massacre du 28 septembre 2009 et le renvoi des prévenus devant le tribunal criminel. Ce jour-là, la junte militaire alors au pouvoir avait réprimé dans le sang une manifestation de l’opposition à Conakry, tuant 156 personnes et violant une centaine de femmes, selon des chiffres de l’ONU. La fin de cette instruction judiciaire semble ouvrir  le chemin vers la tenue d’un procès. Déjà, un comité de pilotage  chargé de préparer la phase du jugement  a été créé même si aucune date n’a encore été annoncée pour l’ouverture du procès. « Une...

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    Centrafrique: la situation "se détériore rapidement", selon le CICR
    Centrafrique: la situation "se détériore rapidement",...
    17.01.18
    Swissinfo.ch

    A l’issue d’une visite en Centrafrique, le président du Comité international de la Croix-Rouge (CICR), Peter Maurer, appelle la communauté internationale à « faire davantage"  en faveur de ce pays  où la situation "se détiore rapidement". La Centrafrique traverse depuis 2013 la crise la plus aiguë de son histoire. La moitié de la population en Centrafrique a besoin d'aide. Cette crise constitue "l'une des tragédies humanitaires les plus négligées dans le monde", a déclaré mardi à Bangui le président du CICR, Peter Maurer, au dernier jour de sa visite dans ce pays. Selon le Comité international de la Croix-Rouge (CICR), la situation "se détériore rapidement". Au total, 20% de la population a dû fuir les violences, la part la plus...

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    L’impunité, le prix à payer pour la démocratie en Afrique ?
    L’impunité, le prix à payer pour la démocratie en Afrique ?
    16.01.18
    The Conversation

     La mise à l’écart en douceur de Robert Mugabe au Zimbabwe, en novembre 2017, a réactivé le débat sur l’impunité en Afrique et sur son rapport avec l’avancée du processus démocratique. Blanchir les dictateurs de tous les crimes qu’ils ont commis est-il le prix à payer pour retrouver la paix civile et pour revenir à la démocratie ? En effet, le cas de Mugabe n’est pas isolé. Avant lui, le départ de Yahya Jammeh en Gambie(janvier 2017) avait été négocié contre la promesse de le laisser quitter son pays sans être inquiété. À cette occasion, l’autocrate déchu avait choisi avec soin son pays d’accueil (la Guinée équatoriale) dont il pouvait être presque sûr que le président – l’autre dictateur Obiang Nguema – ne lui jouerait pas le...

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    Tunisie : Une campagne contre la vie chère appelle à l’abrogation de la Loi des finances
    Tunisie : Une campagne contre la vie chère appelle à...
    16.01.18
    Olfa Belhassine, à Tunis

    Koussai Ben Fradj, 21 ans, étudiant en philosophie à l’Université de Tunis est l’un des porte - parole de la campagne Fech Nestanaw (Qu’est-ce qu’on attend ?), à l’origine des mobilisations sociales contre la vie chère de ces derniers jours. Sept ans après la Révolution du 14 janvier 2011, un anniversaire que la Tunisie vient de célébrer dans un climat de morosité, Koussai Ben Fradj explique ici les raisons de la grogne sociale qui agite périodiquement le pays depuis la fuite de l’ex président Ben Ali. JusticeInfo : Le 3 janvier 2018, 34 ans après les émeutes du pain de janvier 1984, enclenchées par le peuple tunisien contre le doublement des prix du pain et de la semoule, vous lanciez la campagne Fech Nestanaw, contre la cherté...

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    Au Togo, de l’argent frais pour remplacer la justice
    Au Togo, de l’argent frais pour remplacer la justice
    15.01.18
    Maxime Domegni, à Lomé

    Au Togo, les indemnisations financières semblent devenues le  seul moyen de réparation des préjudices causés par les pouvoirs et agents publics aux citoyens. Aucune des dizaines de plaintes déposées n’a été instruite à ce jour, les bourreaux, presque toujours les mêmes, sont toujours aux affaires et continuent de sévir, allongeant impunément leurs listes de victimes.  « Le HCRRUN veillera à faire servir à la victime le montant correspondant au degré de préjudice subi sans y ajouter ni retrancher un centime ». Le Haut-commissariat à la réconciliation au renforcement de l’unité nationale (HCRRUN) a sciemment mis en exergue sur son site internet, en décembre 2017, ce passage d’une intervention de sa présidente, Awa Nana-Daboya....

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    La semaine de la justice transitionnelle : "exception d'insécurité" en RdCongo, craintes au Mali
    La semaine de la justice transitionnelle : "exception...
    14.01.18
    François Sergent

    Le juriste français et spécialiste de l'Afrique Didier Niewiadowski a choisi JusticeInfo pour exposer le concept d’ « exception d’insécurité », prétexte qui permet aux dictateurs africains de reporter indéfiniment les élections. Le meilleur exemple : Joseph Kabila en République Démocratique du Congo qui, selon Niewiadowski, « utilise l’exception d’insécurité, avec cynisme et provocations ». Et d’expliquer : « son mandat présidentiel s’achevait définitivement le 19 décembre 2016. En dépit de la médiation de la Conférence épiscopale nationale du Congo et des accords du 31 décembre 2016, l’élection présidentielle ne put avoir lieu en 2017. Evidemment, l’insécurité est la première raison invoquée pour ne pas entamer les premières phases...

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    CPI: Enquêter au Burundi sera “difficile mais pas impossible”
    CPI: Enquêter au Burundi sera “difficile mais pas...
    11.01.18
    Emmanuel Sehene Ruvugiro, à Kigali

     Le retrait du Burundi de la Cour pénale internationale (CPI) a été effectif en octobre 2017, après que celle-ci avait déjà bouclé son examen préliminaire des crimes commis dans ce pays depuis avril 2015. Ce retrait n’entraîne cependant pas l’abandon du dossier burundais. Selon Stella Ndirangu, une avocate kenyane qui travaille avec la Commission internationale des juristes, le défi reste comment cette cour siégeant à La Haye pourra mener son enquête, du moment que le gouvernement burundais  a clairement déclaré qu’il n’allait pas coopérer. La tâche sera certes difficile mais pas impossible, estime l'activiste kenyane interrogée par JusticeInfo en marge d'une conférence internationale à Kigali.    JusticeInfo: Le retrait du...

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    Mali : polémique autour d’une initiative présidentielle en vue de la réconciliation
    Mali : polémique autour d’une initiative présidentielle en...
    10.01.18
    Bokar Sangaré, à Bamako, au Mali

    Au Mali, le projet de loi « d’entente nationale », annoncé par le président Ibrahim Boubacar Keïta, divise le pays et suscite des incompréhensions. Le chef de l’Etat a beau affirmer que son initiative ne « ne constitue ni une prime à l’impunité, ni un aveu de faiblesse » : ses opposants trouvent le projet mal venu, surtout en cette période d’insécurité, en particulier dans le centre et le centre du pays. La lutte contre le terrorisme, les garanties quant à la tenue des scrutins présidentiel et législatifs dans les délais constitutionnels -précédés de scrutins locaux et régionaux couplés aux communales partielles-, l’annonce de la loi d’entente nationale, ont été les sujets évoqués par le président malien, Ibrahim Boubacar Keïta,...

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    Tunisie : 34 ans d'injustice pour les victimes des émeutes de la faim
    Tunisie : 34 ans d'injustice pour les victimes des émeutes...
    08.01.18
    Olfa Belhassine de notre correspondante à Tunis

    Les auditions publiques de l’Instance vérité et dignité (IVD) ont abordé jeudi 4 janvier le dossier des émeutes du pain de janvier 1984. La police avait tiré à balles réelles sur des manifestants contre la hausse des prix de la semoule et du pain. Devant l’IVD, les victimes ont dévoilé l’injustice qu’ils ont continué à subir des années après. C’est une audition collective qui a été organisée au siège de l’Instance vérité et dignité jeudi dernier. Une vingtaine de victimes et de témoins y ont pris part. Ils sont revenus sur un dossier remontant à il y a 34 ans mais encore non résolu, la vérité n’ayant encore pas été entièrement établie sur ces émeutes. Par ailleurs des centaines d’hommes et de femmes s’étant soulevés contre...

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    L’exception d’insécurité, nouvel avatar des processus électoraux en Afrique
    L’exception d’insécurité, nouvel avatar des processus...
    08.01.18
    Didier Niewiadowski, Paris

     En République Démocratique du Congo, le président Joseph Kabila, a mis au point une nouvelle stratégie de conservation du pouvoir. Cette stratégie pourrait être qualifiée d’exception d’insécurité. Les juristes connaissent l’exception d’illégalité qui est un argument de procédure permettant à une partie à un procès de demander au juge de surseoir à appliquer un texte au motif qu’il est non conforme à la légalité. Si dans une telle espèce, le juge fait droit, le texte en question ne sera pas appliqué mais il ne sera pas annulé. De même, en invoquant l’incapacité pour l’Etat de garantir la bonne tenue de l’élection en raison de l’insécurité, un chef de l’Etat peut être tenté de ne pas appliquer le chronogramme électoral, sans...

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    Crimes contre l'humanité: libérés sans avoir purgé toute leur peine
    Crimes contre l'humanité: libérés sans avoir purgé toute...
    05.01.18
    AFP

    Plusieurs condamnés pour crimes contre l'humanité, à l'instar de l'ancien président péruvien Alberto Fujimori, ont bénéficié de libérations anticipées, de nazis jugés à Nuremberg jusqu'à des militaires argentins. - Seconde guerre mondiale - Walther Funk L'ancien président de la Reichsbank entre 1939 et 1945 est condamné en 1946 par le tribunal de Nuremberg à la perpétuité pour avoir accepté l'or extorqué par les SS aux déportés. Il est libéré en 1957 pour raison de santé. Erich Raeder Le commandant en chef de la Marine allemande jusqu'en 1943 est condamné à Nuremberg à la prison à vie, puis libéré en 1955 pour raisons médicales, à près de 80 ans. Maurice Papon L'ancien haut fonctionnaire français est condamné en 1998 à 10...

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    Le TPIY : une histoire mouvementée
    Le TPIY : une histoire mouvementée
    05.01.18
    Pierre Hazan, JusticeInfo editorial advisor and professor at Neuchâtel University

    Le 6 décembre 2017, lors de son ultime discours devant le Conseil de sécurité de l’ONU, Carmel Agius, le président du TPIY, s’est félicité que sur les 161 inculpés, 161 ont été jugés ou décédés, soit 100% de réussite, alors que « les chances de succès étaient entre zéro et nulles ». C’est une réalité d’autant plus stupéfiante que le premier tribunal pénal international n’avait rien pour réussir. Il était né en 1993, soit en pleine guerre de Bosnie-Herzégovine, sans accès à l’ex-Yougoslavie, porté par des pères fondateurs qui … ne souhaitaient même pas sa réussite !  Rappelons que le TPIY avait été proposé au Conseil de sécurité par Roland Dumas (résolution 808 et 827), alors ministre français des affaires étrangères, comme à la fois...

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    Comment le TPIY a changé notre monde
    Comment le TPIY a changé notre monde
    05.01.18
    Pierre Hazan, Professeur à l'université de Neuchâtel et conseiller éditorial de JusticeInfo.Net

       Après 24 ans de service, après avoir procédé à 161 inculpations et presque autant de jugements, écouté quatre mille six cent témoins pendant 10800 jours de procès, produit des millions de pages et coûté quelques deux milliards de dollars, le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie va fermer ses portes le 31 décembre 2017. A l’exception de la 2ème guerre mondiale, aucune guerre n’aura été autant scrutée, et sûrement jamais aucune n’aura été aussi judiciarisée que celle qui ensanglanta l’ex-Yougoslavie durant les années 1990.   L’heure des premiers bilans est venue et à l’évidence, le l’héritage du TPIY est considérable. Son impact majeur fut de contribuer à judiciariser les relations internationales, et de tenter de...

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    Côte d’Ivoire : des décisions de justice très politiques pour le clan Gbagbo
    Côte d’Ivoire : des décisions de justice très politiques...
    05.01.18
    Abraham Kouassi, Abidjan

    La Cour d’Assises d’Abidjan a officiellement ouvert ses travaux le 11 décembre dernier. Pendant les prochains mois, les juges entendront des affaires concernant notamment plusieurs personnalités du régime de l’ex-président Laurent Gbagbo, lui-même en procès devant la Cour pénale internationale (CPI) à La Haye. En guise d’avant-goût, la Cour a condamné le 26 décembre à 20 ans de prison l’ex-ministre de la Fonction publique, Hubert Oulaye. Curieusement, l’ancien dignitaire a été laissé libre malgré cette lourde peine. Et certains observateurs de se demander si cette lourde peine suspendue au-dessus de sa tête comme une épée de Damoclès ne vise pas seulement à le faire taire, au lieu d’être la conclusion d’un procès juste et...

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    Première transition démocratique pour le Liberia avec Weah
    Première transition démocratique pour le Liberia avec Weah
    29.12.17
    AFP

    Le Liberia amorçait vendredi sa première alternance démocratique en plus de sept décennies après avoir célébré dans l'euphorie la victoire éclatante de l'ex-star du football et sénateur George Weah au second tour de la présidentielle. Au terme d'un scrutin salué pour son déroulement pacifique, M. Weah, 51 ans, a recueilli 61,5% des suffrages, contre 38,5% à son adversaire, le vice-président Joseph Boakai, selon des résultats officiels quasi complets annoncés jeudi soir, deux jours après le vote. Le président français Emmanuel Macron a été un des premiers dirigeants étrangers à réagir à la victoire de l'ancien joueur du club parisien du PSG qui doit succéder le 22 janvier à la présidente Ellen Johnson Sirleaf. "Félicitations à...

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    Pérou:  la grâce de Fujimori, "une gifle aux victimes"
    Pérou: la grâce de Fujimori, "une gifle aux victimes"
    29.12.17
    AFP

    Des milliers de personnes ont manifesté jeudi à Lima contre la grâce accordée à l'ancien président péruvien Alberto Fujimori par le président actuel Pedro Pablo Kuczynski, qui a été interrogé par la justice sur des soupçons de corruption. Les deux affaires, qui placent le dirigeant de centre droit dans une situation délicate, sont directement imbriquées. D'une part, c'est parce qu'Odebrecht, géant du BTP brésilien, a contredit le président en admettant avoir payé près de cinq millions de dollars à des entreprises de conseil liées à M. Kuczynski, alors ministre, entre 2004 et 2013, que l'opposition a lancé une procédure de destitution au Parlement. Lors de cette séance du 21 décembre, "PPK" (acronyme et surnom de Pedro Pablo...

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    L'élection de George Weah, première transition démocratique au Liberia
    L'élection de George Weah, première transition...
    28.12.17
    AFP

    La légende africaine du football et sénateur George Weah a largement remporté l'élection présidentielle au Liberia, avec 61,5% des suffrages lors du second tour mardi, contre 38,5% pour son adversaire, le vice-président Joseph Boakai. Ces chiffres, attendus avec de plus en plus d'impatience deux jours après le scrutin de mardi, portent sur 98,1% des suffrages exprimés, a indiqué lors d'une conférence de presse le président de la Commission électorale nationale, Jerome Korkoya. 2,1 millions d'électeurs étaient inscrits. Attaquant star de Monaco, du PSG et du Milan AC dans les années 1990, George Weah doit succéder le 22 janvier à Ellen Johnson Sirleaf, marquant ainsi la première transition démocratique depuis plus de 70 ans dans...

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    La semaine de la justice transitionnelle : le TPIY pour l'histoire
    La semaine de la justice transitionnelle : le TPIY pour...
    26.12.17
    François Sergent

    Cette semaine marque la fermeture du Tribunal International pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) après près de 25 ans d’activité. À sa création, peu de diplomates et acteurs des guerres de l’Ex-Yougoslavie pariaient sur ce Tribunal le premier créé depuis Nuremberg pour juger des criminels de guerre. Mais, finalement, cette Cour a rempli sa mission au nom du droit et de l’histoire. La correspondante de JusticeInfo.net à la Haye écrit : « En près d’un quart de siècle, 90 responsables de génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre ont été condamnés et 19 acquittés, au cours de 10 000 jours de procès et grâce, notamment, aux dépositions de plus de 5000 témoins ». Pour le Secrétaire général de l’Onu, Antonio Guterres, venu à la...

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    Tunisie : les tortionnaires de Rached Jaidane échappent une nouvelle fois à la justice
    Tunisie : les tortionnaires de Rached Jaidane échappent...
    23.12.17
    Olfa Belhassine Tunis (de notre correspondante)

    De ses 13 ans de tortures et de mauvais traitements dans les geôles de l’ex président Ben Ali, Rached Jaidane garde des traces indélébiles sur l’âme et le corps. Le procès a repris après la Révolution. Malgré la récente condamnation des Nations Unies, les délibérations de la Cour d’appel de Tunis publiées jeudi sont en faveur des tortionnaires.  Le 14 septembre 2017, à la suite d’une plainte déposée par l’ONG Chrétienne contre la torture et la peine de mort (ACAT) et TRIAL international, le Comité des Nations Unies contre la torture condamne la Tunisie pour les sévices infligés à Rached Jaïdane, aujourd’hui 54 ans. En laissant ces faits impunis, la Tunisie est mise en cause pour avoir violé la Convention contre la torture,...

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    Le tribunal sur les crimes de guerre remis en question par...
    22.12.17
    AFP

    Les Occidentaux se sont inquiétés vendredi de l'apparente volonté des autorités kosovares de remettre en cause la création du tribunal spécial sur les crimes présumés de responsables de la rébellion indépendantiste en 1998-99. Une telle décision "pourrait ruiner" le Kosovo et marquerait "le choix de l'isolement", ont prévenu les ambassadeurs des Etats-Unis, de Grande-Bretagne et de l'Union européenne. Pristina n'a fait aucun commentaire sur une telle intention. Fin novembre, la cheffe du tribunal, la Bulgare Ekaterina Trendafilova, avait expliqué que son instance était prête à "engager les procédures judiciaires" sur les crimes présumés lors de la guerre entre indépendantistes kosovars albanais et forces de Belgrade...

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    Jacqueline Moudeina, l'avocate et le dictateur
    Jacqueline Moudeina, l'avocate et le dictateur
    22.12.17
    Aïssatou Barry

    Depuis une vingtaine d'années, l'avocate Jacqueline Moudeina se bat pour les droits des victimes de dictatures en Afrique. Retour sur son combat contre le tyran tchadien Hissène Habré. Le 30 mai 2016, Hissène Habré a été condamné à la prison à perpétuité pour crimes contre l’humanité et torture, notamment pour viols et esclavage sexuel, ainsi que pour crimes de guerre, par les Chambres africaines extraordinaires au sein des juridictions sénégalaises. Le 27 avril 2017, une Chambre d'appel a confirmé le verdict et a ordonné à Habré de payer près de 123 millions d'euros pour l'indemnisation des victimes. Dès l'enfance, la terreur   Jacqueline Moudeina a grandi au Tchad où elle a connu les atrocités de la guerre civile et le régime de...

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    RDC : des "massacres organisés" par Kabila pour rester au pouvoir, selon une enquête de la FIDH
    RDC : des "massacres organisés" par Kabila pour rester au...
    22.12.17
    Claude Muhindo Sengenya (de notre correspondant en République Démocratique du Congo)

     Depuis l’expiration du second mandat constitutionnel du président Joseph Kabila, en décembre 2016, le chef de l'Etat congolais et son régime multiplient des stratagèmes pour tenter de conserver le pouvoir, même au prix des crimes. C’est ce qu'affirme un rapport publié le 20 décembre dernier la Fédération internationale des ligues des droits de l’homme (FIDH), au sujet des violences dans le Kasaï, en République Démocratique du Congo (RDC). Ce document de près de 100 pages contient les résultats des enquêtes menées au près de 64 refugiés congolais vivant en Angola, rescapés des attaques perpétrées entre mars et juillet dernier dans une dizaine des villages du territoire de Kamonia, dans le Kasaï. Ici, des atrocités de grande...

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    Tribunal pour l'ex-Yougoslavie : " juger les individus, pas les peuples"
    Tribunal pour l'ex-Yougoslavie : " juger les individus,...
    22.12.17
    Stéphanie Maupas La Haye (de notre correspondante)

    Le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) a officiellement fermé ses portes le 21 décembre à La Haye, au cours d’une cérémonie en présence du Secrétaire général de l’Onu, Antonio Guterres. En près de 25 ans, ce premier tribunal de l’Onu aura condamné 90 responsables des guerres d’ex-Yougoslavie.  Le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) « lègue au monde un puissant héritage qu’il nous appartient de préserver » a déclaré le Secrétaire général de l’Onu, Antonio Guterres, au cours d’une cérémonie organisée au Ridderzaal, la salle des chevaliers, dans l’enceinte du parlement néerlandais, le 21 décembre. Etabli par le Conseil de sécurité des Nations unies en 1993, au plus fort de la guerre en...

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    La France face au génocide rwandais
    21.12.17
    AFP

    L'attitude de la France lors du génocide au Rwanda, qui a fait entre avril et juillet 1994 800.000 morts selon l'ONU, principalement au sein de la minorité tutsi, est depuis plus de 20 ans l'objet de très vives controverses. - Génocide - Le 6 avril 1994, l'avion du président Juvénal Habyarimana, un Hutu, est abattu au-dessus de Kigali. Le 7, début des massacres à grande échelle. Les Tutsi sont accusés par le pouvoir, alors dominé par les Hutu, de collusion avec la rébellion du Front patriotique rwandais (FPR, à majorité tutsi) venue d'Ouganda et entrée dans le Nord depuis 1990. Quelque 500 parachutistes français évacuent (opération Amarylis) plus d'un millier de ressortissants français et étrangers. - Turquoise - Le 22...

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    Rwanda: la justice française clôt 20 ans d'enquête sur...
    21.12.17
    AFP

    Après presque vingt ans de rebondissements, la justice française vient de clore l'information judiciaire sur l'attentat contre le président rwandais Habyarimana, épisode déclencheur du génocide de 1994: reste à décider d'un non-lieu ou d'un procès, dans ce dossier qui continue d'empoisonner les relations entre les deux pays. Au terme de l'enquête, sept personnes sont mises en examen, toutes issues du clan de Paul Kagame, l'actuel président du Rwanda. Il revient désormais au parquet de donner sa position sur leur sort judiciaire dans ce dossier emblématique des rapports compliqués entre Paris et Kigali, sur fond de débat sur les responsabilités françaises à l'époque du génocide. Le soir du 6 avril 1994, l'avion de Juvénal...

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    La guerre au Yémen depuis 2015
    19.12.17
    AFP

    Rappel du conflit au Yémen depuis l'intervention d'une coalition arabe sous commandement saoudien en mars 2015 pour stopper l'avancée des rebelles Houthis. L'Arabie saoudite a intercepté mardi au-dessus de la capitale Ryad un missile que les rebelles ont dit avoir tiré contre le palais du roi Salmane. Le pays est le théâtre de la "pire crise humanitaire au monde" et des millions de personnes sont directement menacées par la famine, d'après l'ONU. La guerre a fait plus de 8.750 morts et des dizaines de milliers de blessés. En outre, depuis fin avril, plus de 2.000 personnes sont décédées du choléra. Originaires du nord du Yémen, les rebelles Houthis, issus de la minorité zaïdite, une branche du chiisme, sont accusés d'être...

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    Au Mali, la Commission Vérité loin de ses objectifs, selon les victimes
    Au Mali, la Commission Vérité loin de ses objectifs, selon...
    19.12.17
    Bokar Sangaré, à Bamako, au Mali

    Au Mali, la mission de la Commission vérité, justice et réconciliation (CVJR) s’avère plus difficile qu’il n’y paraît. A quelques mois de la fin de  son mandat, la CVJR est loin d’avoir répondu aux attentes dans ses missions de réconciliation.                             « La CVJR n’atteindra pas ses objectifs », estime Madame Haïdara Aminaï Maïga, présidente du Conseil national des victimes (CNV), rencontrée dans un quartier de Bamako sur la rive droite du fleuve Niger. Remontée, elle l’est cette dame, qui confie à qui veut l’entendre sa déception vis-à-vis des actions de la Commission vérité, justice et réconciliation du Mali. « Personne ne sait ce qui se passe à la CVJR, il n’y a pas de transparence. Nous avons signé une...

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    Les migrants tunisiens disparus en mer oubliés des gouvernements
    Les migrants tunisiens disparus en mer oubliés des...
    19.12.17
    Olfa Belhassine (de notre correspondante à Tunis)

    Abderrahmane Hedhili, activiste des droits de l’homme, a démissionné en septembre de son poste de président du Forum Tunisien pour les Droits Economiques et Sociaux (FTDES), une organisation non gouvernementale engagée pour la défense des populations vulnérables. Son geste, déclare-t-il est « un signe de protestation contre la politique de l’indifférence des autorités vis-à-vis de dossiers sociaux cruciaux comme celui des migrants ». Ce geste lui permet au même temps de militer plus librement pour cette cause. Nous l’avons rencontré lundi 18 décembre, Journée internationale des migrants, en compagnie d’un groupe de mères de disparus manifestant sur l’avenue Bourguiba leur peine infinie.   JusticeInfo.net Les départs...

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    Migrations: ce que cache la délocalisation des contrôles dans les pays du Sud
    Migrations: ce que cache la délocalisation des contrôles...
    19.12.17
    The Conversation

    L’Union européenne (UE) opte pour la délocalisation de la gestion de ses frontières auprès de pays tiers. Cette approche est-elle nouvelle, et efficace pour limiter l’afflux de migrants ? Le principe structurant de la politique européenne dans le domaine des migrations et de l’asile est, depuis l’accord de Schengen de 1990, « le contrôle à distance », bien en amont de la frontière territoriale (une ligne sur une carte, un poste-frontière). Dans l’immense majorité des cas, le premier contrôle frontalier est effectué dans un consulat (lors d’une demande de visa) et le second dans un aéroport, dans le pays d’origine. Les personnes qui ne peuvent demander un visa tentent d’arriver hors de ces voies administratives. L’UE a mis en...

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    Migrations en Méditerranée : vers une démocratisation de la gestion des frontières entre Etats et ONG ?
    Migrations en Méditerranée : vers une démocratisation de...
    19.12.17
    The Conversation

    Avec plus de 15.000 décès depuis 2014, la Méditerranée est depuis quelques années le théâtre d’une crise humanitaire sans précédent, qui bouleverse en profondeur la gouvernance des frontières européennes. Confrontée à des naufrages à répétition, ainsi qu’à l’incapacité des États à les prévenir, la société civile s’est mobilisée. Depuis 2014, plusieurs ONG patrouillent en mer pour porter secours aux naufragés. Ce phénomène est nouveau : le contrôle des frontières est un attribut essentiel de la souveraineté, que les États ne partagent pas avec des acteurs non-étatiques comme la société civile. En juin 2017, une dizaine d’ONG étaient ainsi présentes en Méditerranée, dans la zone entre l’Italie, Malte et la Libye. Certaines sont...

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    Morts de soldats de l'ONU en Côte d'Ivoire: un ex-ministre...
    18.12.17
    AFP

    Hubert Oulaye, un ancien ministre ivoirien du régime Gbagbo, a comparu lundi devant la cour d'assises d'Abidjan, accusé de complicité d'assassinat dans le cadre de la mort de sept Casques bleus et huit civils en 2012. Ancien ministre de la Fonction publique et porte-parole du gouvernement de l'ex-président Laurent Gbagbo dans les années 2000, M. Oulaye, 64 ans, qui a fait deux ans de détention préventive entre mai 2015 et juin 2017, était présent au palais de justice, dont la sécurité avait été légèrement renforcée pour l'occasion. Selon l'acte d'accusation, dont l'AFP a eu copie, il lui est reproché d'avoir fourni, via des intermédiaires, deux millions de francs CFA (3.000 euros) pour acheter des armes à des hommes pour...

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    Rohingyas: l'ONU parle de "génocide"
    Rohingyas: l'ONU parle de "génocide"
    18.12.17
    AFP

    La Birmanie a clairement "planifié" les attaques violentes visant la minorité musulmane des Rohingyas, provoquant un exode massif dans ce qui apparaît comme un possible "génocide", a déclaré lundi à l'AFP le Haut-Commissaire de l'ONU aux droits de l'homme. "Pour nous, c'était clair (...) que ces opérations avaient été organisées et planifiées", a déclaré Zeid Ra'ad Al Hussein dans une interview, à propos de la répression qui a tué plusieurs milliers de personnes et contraint plus de 655.000 Rohingyas à trouver refuge au Bangladesh voisin depuis août. "Vous ne pouvez pas exclure la possibilité d'actes de génocide (...) Vous ne pouvez pas exclure que ça ait eu lieu ou que ça ait lieu", a-t-il dit. Médecins sans frontières (MSF)...

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    La semaine de la justice transitionnelle : avancées réelles en RDC, blocages avec le Président du Soudan
    La semaine de la justice transitionnelle : avancées...
    18.12.17
    François Sergent

    Cette semaine, un tribunal militaire déplacé dans une petite ville du Kivu en République Démocratique du Congo a fait l’histoire de la justice transitionnelle. À Kavumu, ces juges ont donné un coup d’arrêt à l’impunité qui est le plus souvent la règle pour les crimes sexuels et que les prévenus sont puissants. Le correspondant de JusticeInfo en République Démocratique du Congo Claude Sengenya écrit : « c’est un verdict historique qui a été prononcé le mercredi 13 décembre par la Cour militaire du Sud-Kivu dans le procès d'une vingtaine d' adeptes de la milice «Jeshi la Yesu » (l’armée de Jésus, en swahili), qui étaient accusés de crimes contre l’humanité par viols et meurtres. Le député provincial, Frédéric Batumike, chef de...

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    Selon un sondage, 51% des Tunisiens estiment que la Révolution a échoué
    Selon un sondage, 51% des Tunisiens estiment que la...
    15.12.17
    Olfa Belhassine Tunis (de notre correspondante)

    A l’approche de l’anniversaire du 17 décembre 2010, date du déclenchement du soulèvement massif des Tunisiens contre le régime du président Ben Ali, un bureau de sondage vient de publier des chiffres sur la perception des Tunisiens de sept ans de Révolution. Le sondage révèle un désenchantement quasi général.  Il y a sept ans, le 17 décembre 2010, la Tunisie vit un évènement qui va bouleverser tant le cours de son Histoire que les mouvements géopolitiques d’une partie du monde arabe. A Sidi Bouzid, un jeune vendeur ambulant de 27 ans, Mohamed Bouazizi, s’immole par le feu devant le gouvernorat. En se donnant la mort dans cette ville du centre-ouest, oubliée des politiques de développement, après qu’une policière municipale lui...

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    Viols d’enfants en RDC : le jugement sans précédent d’un tribunal militaire
    Viols d’enfants en RDC : le jugement sans précédent d’un...
    14.12.17
    Claude Sengenya, à Kavumu, dans le Sud-Kivu (Est de la RDC)

    C’est un verdict historique qui a été prononcé le mercredi 13 décembre par la Cour militaire du Sud-Kivu dans le procès d'une vingtaine d' adeptes de la milice «Jeshi la Yesu » (l’armée de Jésus, en swahili), qui étaient accusés de crimes contre l’humanité par viols et meurtres. Le député provincial, Frédéric Batumike, chef de cette milice, et 11 de ses coaccusés ont été condamnés à la perpétuité. Deux  de leurs coaccusés ont été condamnés à une année de prison tandis que les six autres ont été acquittés au terme de ce procès portant sur le viol d'une quarantaine d'enfants de 8 mois à 12 ans à Kavumu, dans le Sud-Kivu, entre 2013 et 2016. Le procès a duré 17 jours. Dix-sept jours d’audience au cours desquels l’accusation et les...

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    RDC: prison à perpétuité pour un député et des miliciens violeurs d'enfants
    RDC: prison à perpétuité pour un député et des miliciens...
    13.12.17
    JusticeInfo avec AFP

    Douze miliciens congolais  dont un homme politique local ont été condamnés mercredi à la prison à perpétuité pour des viols massifs qualifiés par la justice de "crime contre l'humanité" par un tribunal militaire dans l'est de la République démocratique du Congo. Le chef de milice et ex-député provincial du Sud-Kivu, Frédéric Batumike, et 11 de ses coaccusés ont été "condamné à la prison à perpétuité pour crime contre l'humanité par viol et par meurtre" dans cette province agitée de l'est de la RDC. Deux ont été condamnés à une année de prison tandis que les six autres prévenus ont été acquittés dans ce procès portant sur le viol d'une quarantaine d'enfants de 8 mois à 12 ans dans le Sud-Kivu entre 2013 et 2016. Ce verdict a...

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    Génocide rwandais: un chercheur réclame l'ouverture du...
    13.12.17
    AFP

    Une clé pour enfin ouvrir le "verrou" des archives: le chercheur François Graner a symboliquement déposé mercredi une grande clé en bois devant l'entrée de l'Institut François Mitterrand à Paris pour réclamer l'ouverture des archives de l'Elysée sur le génocide au Rwanda. "Demain (jeudi), nous saisissons la Cour européenne des Droits de l'Homme (CEDH). C'est une manière démocratique et normale d'essayer de faire évoluer les choses", a annoncé à l'AFP ce chercheur en physique, auteur de plusieurs ouvrages sur le génocide de 1994 qui a fait, selon l'ONU, 800.000 morts, très majoritairement au sein de la minorité tutsi. Accompagné de Thomas Borrel, membre de l'association Survie, François Graner s'est rendu mercredi matin à...

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    Assassinat de Thomas Sankara : la vérité après la levée du secret-défense par la France ?
    Assassinat de Thomas Sankara : la vérité après la levée du...
    13.12.17
    The Conversation

    La passe d’armes sur la climatisation défectueuse entre Emmanuel Macron et les étudiants burkinabè réunis, le 28 novembre, dans un amphithéâtre de l’Université de Ouagadougou pour écouter son discours à la « jeunesse africaine », et la polémique relative à la familiarité à tout le moins déplacée avec laquelle il s’est alors adressé au président Kaboré ont quelque peu éclipsé les autres aspects de la tournée africaine du chef de l’État français. Non pas que celle-ci ait réellement renouvelé ce genre très prisé des présidents français, nonobstant l’affirmation pour la énième fois de la fin de la « Françafrique », mais parce qu’elle a donné lieu à une annonce attendue depuis longtemps par tous ceux qui s’intéressent à l’histoire...

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    Mandat d’arrêt du Président soudanais : la procureure de la CPI demande au Conseil de sécurité « des actions concrètes »
    Mandat d’arrêt du Président soudanais : la procureure de...
    13.12.17
    Stéphanie Maupas La Haye (de notre correspondante)

    La procureure de la Cour pénale internationale (CPI) a présenté, le 12 décembre, son 26ème d’étape sur l’affaire Darfour devant le Conseil de sécurité des Nations unies à New York. Fatou Bensouda a demandé une nouvelle fois aux diplomates de prendre des actions concrètes de coopération pour l’exécution des mandats d’arrêt émis contre cinq responsables soudanais, dont le président Omar Al Bachir.  Au rapport pour la 26ème fois devant le Conseil de sécurité des Nations unies sur l’affaire Darfour, le bureau du procureur a dénoncé l’absence de coopération des Etats dans l’exécution des mandats d’arrêt émis contre cinq responsables soudanais, dont ceux pour crimes contre l’humanité et génocide émis en 2009 et 2010 contre le...

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    La semaine de la justice transitionnelle : que cache le débat sur le crime d'agression à la CPI
    La semaine de la justice transitionnelle : que cache le...
    11.12.17
    François Sergent

    La semaine de la justice transitionnelle a été dominée par la réunion des 123 pays parties de la Cour pénale internationale aux Nations unies à New York. Au menu, la catégorie juridique du "crime d'agression" à ajouter aux trois chefs d'inculpation déjà en vigueur à la CPI, à savoir, crimes de guerre, crimes contre l’humanité et génocide. Le débat n’est pas seulement académique ou juridique. Le "crime d'agression", autrement dit l'agression d'un pays contre un autre pays divise les pays membres et les Etats non membres de la CPI car il pourrait signifier l’inculpation de dirigeants d’Etats, comme la Russie avec la guerre de Géorgie et l’annexion de la Crimée, des Etats-Unis, de la France, de la Grande-Bretagne à la suite de...

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    La destruction du Vieux Pont de Mostar est-elle un crime de guerre ?
    La destruction du Vieux Pont de Mostar est-elle un crime...
    10.12.17
    Pierre Hazan, conseiller éditorial de JusticeInfo.net et professeur à l'université de Neuchâtel

    Dans quelle mesure la destruction d’un chef d’œuvre architectural constitue-t-elle un crime de guerre, si ce chef d’œuvre est aussi utilisé à des fins militaires ? Quid encore si la destruction d’un tel édifice, tel le Vieux Pont de Mostar, entraîne des dommages psychologiques et physiques sur une population civile désormais assiégée ? Comment peser à la fois objectif militaire, dommage au patrimoine culturel, blessures psychologiques et physiques ? Retour sur le dernier jugement du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie, un casse-tête chinois dans les Balkans. L’ultime jugement du TPIY le 29 novembre restera dans les mémoires par le suicide en direct et télévisé de l’un des six accusés, Slobodan Praljak, au moment de...

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    Faut-il juger les dictateurs : la réponse d'activistes africains
    Faut-il juger les dictateurs : la réponse d'activistes...
    08.12.17
    Maxime Domegni, Correspondant en Afrique de l’Ouest

    Plusieurs activistes africains, mais aussi européens, ont pris part, fin novembre à Abidjan, à un contre-sommet organisé par la société civile en marge du 5e sommet  Afrique-Europe tenu dans la capital ivoirienne. Un des thèmes phares de cette rencontre était le grave déficit de démocratie et d’alternance politique sur le continent africain. Pendant que certains hésitent à invoquer un procès contre les dictateurs africains, d’autres, par contre, croient dur que tout citoyen doit  répondre de ses actes, fût-il un dirigeant ou non. Réponse de  6 militants Africains.   Brigitte Améganvi   Brigitte Améganvi, présidente « Synergie Togo » Moi? ma conviction profonde est qu’il faut les juger. Il faut rendre compte, il faut...

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    Pourquoi la liste de l'ONU sur les entreprises dans les Territoires occupés n'est pas rendue publique
    Pourquoi la liste de l'ONU sur les entreprises dans les...
    07.12.17
    The Conversation

    Au moins 500 entreprises – telles que la filiale israélienne du cimentier allemand Heidelberg Cement, ou encore l’américain Priceline and Caterpillar – ont des intérêts commerciaux dans les quelques 250 colonies illégales israéliennes implantés dans les Territoires palestiniens occupés, financés et chapeautés par l’État d’Israël. Une liste et des rapports recensant ces entreprises doivent être finalisés fin décembre. Depuis plus d’un an, le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme (HCDH) constitue cette base de données dans le cadre de ses travaux portant sur les relations entre entreprises et droits de l’homme. Le projet est soutenu par plusieurs organisations internationales telles qu’Amnesty International,...

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    Tunisie : Un projet de loi accorde l'impunité aux forces de l'ordre
    Tunisie : Un projet de loi accorde l'impunité aux forces...
    07.12.17
    Olfa Belhassine (de notre correspondante à Tunis)

    Le projet de loi relatif à la répression des atteintes contre la police jugé par plusieurs ONG comme liberticide et légalisant leur immunité et impunité  sera bientôt examiné de nouveau par le Parlement.  Ce projet de loi a été déposé par le gouvernement à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) en avril 2015. Ce projet dont les véritables auteurs sont les syndicats des forces de l’ordre, qui le défendent bec et ongles à hauteur de sit in, de protestations, de plateaux télévisés et radiophoniques et de pressions sur le Parlement, a été examiné pour la première fois par les députés en juillet 2017. C’est l’attaque au couteau contre deux policiers le 1er novembre dernier, ayant entrainé l’assassinat d’un agent de la...

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    «Au Yémen, la situation humanitaire se dégrade plus vite que notre capacité à y répondre », selon le Président du CICR
    «Au Yémen, la situation humanitaire se dégrade plus vite...
    07.12.17
    Frédéric Burnand Genève (de notre correspondant)

    La mort violente de l'ex-président yéménite Ali Abdallah Saleh, après son appel du pied à l'Arabie saoudite, risque d'alimenter la "guerre par procuration" au Yémen entre Ryad et Téhéran, selon certains analystes, alors que d’autres la voient une possible fin du conflit. Le CICR constate, lui, que la situation humanitaire ne cesse de s’aggraver, comme l’explique son président Peter Maurer.  Samedi dernier, 48 heures avant d'être tué par ses anciens partenaires - les rebelles houthis soutenus par l'Iran - Ali Abdallah Saleh s'était dit prêt à "tourner la page" avec l'Arabie saoudite, une initiative aussitôt saluée par la coalition militaire commandée par Ryad et qui combattait l'alliance Houthis-Saleh depuis 2015.  Alors que le...

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    Crimes de guerre en Irak : pourquoi la CPI fait pression sur Londres
    Crimes de guerre en Irak : pourquoi la CPI fait pression...
    06.12.17
    Stéphanie Maupas La Haye (de notre correspondante)

     La procureure de la Cour pénale internationale a affirmé, dans un rapport d’étape rendu public le 4 décembre, que des crimes de guerre pourraient avoir été commis par les forces britanniques en Irak. Une nouvelle étape destinée à inciter le Royaume uni à poursuivre les auteurs de meurtres et de mauvais traitements allégués.  Les autorités britanniques forcées de juger les auteurs de crimes de guerre commis en Irak ? C’est en substance l’objet de l’examen préliminaire ouvert en 2014 par la procureure de la Cour pénale internationale (CPI) sur les mauvais traitements commis par les forces de sa Majesté en Irak entre mars 2003 et juillet 2009. Dans un rapport rendu public le 4 décembre, Fatou Bensouda affirme qu’il existe « une...

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    Possibles "éléments de génocide" contre les Rohingyas, selon l'ONU
    Possibles "éléments de génocide" contre les Rohingyas,...
    05.12.17
    AFP

    Le haut-commissaire de l'ONU aux droits de l'homme a estimé mardi qu'il existait des "éléments de génocide" visant les musulmans Rohingyas en Birmanie et a réclamé l'ouvertude d'une enquête internationale. Quelque 626.000 Rohingyas, soit plus de la moitié de cette communauté musulmane concentrée dans le nord de l'Etat Rakhine (ouest de la Birmanie), ont fui les violences et se sont réfugiés au Bangladesh voisin depuis fin août. "Considérant la discrimination systématique dont sont victimes les Rohingyas (...) les tortures ou mauvais traitements (...) les déplacements forcés et la destruction systématique des villages (...) est-ce que quelqu'un peut nier la présence possible d'éléments de génocide ?", a demandé Zeid Ra'ad Al...

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    Colonisation: Macron prône une "réconciliation des mémoires"
    03.12.17
    AFP

    Emmanuel Macron a prôné une "réconciliation des mémoires", rejetant "déni" et "repentance" pour la colonisation, dans un entretien à la chaîne TraceTV diffusé dimanche. Interrogé à distance par une Française d'origine congolaise sur d'éventuelles mesures de "réparation", le président français, qui vient d'effectuer une tournée en Afrique de l'Ouest et s'apprête à aller en Algérie, a estimé que "la réparation est mémorielle". "Cette jeune femme n'a pas vécu la colonisation, donc elle ne peut se construire sa vie, son projet de vie, la relation avec le pays où elle est, la France, avec ça. Je vais pas dire +la France doit verser un subside, ou reconnaître ou indemniser+, ce serait totalement ridicule. En termes de mentalité,...

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    La semaine de la justice transitionnelle : suicide au TPIY et refus de l'impunité en RCA
    La semaine de la justice transitionnelle : suicide au TPIY...
    02.12.17
    François Sergent

    Le suicide en pleine audience, - le jour de sa condamnation - du criminel de guerre croate Slobodan Praljak met un point final tragique au Tribunal Pénal Internationale pour l’ex-Yougoslavie. C'est sur ces images diffusées que le TPIY va fermer définitivement ses portes à la fin du mois de décembre. « Un baisser de rideau où la salle d'audience est devenue "scène de crime" », écrit ainsi l’AFP. Premier tribunal pour les crimes de guerre mis sur pied par les Nations unies et premier tribunal international établi après les procès des responsables nazis à Nuremberg, le TPIY, né au coeur du conflit des Balkans, laisse un héritage considérable mais aussi controversé pour la justice internationale. Dans un article titré « la saveur...

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    Centrafrique : de grands défis pour la Cour spéciale, selon un Imam de Bangui
    Centrafrique : de grands défis pour la Cour spéciale,...
    01.12.17
    Dominique Gerbaud et Claire Assamba

    Dans une interview accordée à Centrafrique Espoir, un journal-école dont le premier numéro vient de paraître au mois de novembre 2017, l’Imam adjoint à la Mosquée centrale de Bangui, Modiro Bachir Walidou, entrevoit déjà des embûches sur le chemin de la future Cour pénale spéciale de Centrafrique. Pour lui, certaines nominations parmi le personnel local de la Cour ne rassurent pas les Centrafricains. Raison pour laquelle il exhorte les juges internationaux qui siégeront dans cette cour à s’élever au-dessus de la mêlée.  Centrafrique Espoir (CE) : Il ya des incidents dans Bangui révélateurs d’une forme de tension nerveuse. Est-ce que cela vous inquiète ? Imam Walidou : Il y a encore trop de mauvaises idées dans les têtes....

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    Centrafrique : « Le pardon n’a jamais exclu la justice », selon le Cardinal Nzapalainga
    Centrafrique : « Le pardon n’a jamais exclu la justice »,...
    01.12.17
    Claire Ndombé Assamba et Marcel Mboula, Bangui

     Dans une interview accordée à Centrafrique Espoir, un journal-école dont le premier numéro vient de paraître au mois de novembre 2017, le Cardinal Dieudonné Nzapalainga, une des voix les plus écoutées dans cette Centrafrique meurtrie par quatre ans de conflit armé, affirme, sans ambages, qu’il n’y aura pas de paix sans justice. « La jus­tice passe d’abord et le pardon vient ensuite comme un cou­ronnement », déclare le prélat, qui est également archévêque de Bangui et qui a reçu plusieurs prix pour ses efforts en vue du retour à la paix dans son pays.   Centrafrique Espoir (CE): Vous n’êtes pas favorable à l’impunité. Quelle différence faites-vous entre l’impunité et le pardon ? Cardinal Nzapalainga : Il est important que...

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    CPI : Israël ne sera pas poursuivi pour l'assaut meurtrier...
    30.11.17
    AFP

    La Cour pénale internationale (CPI) ne poursuivra pas Israël pour le raid meurtrier contre une flottille humanitaire à destination de Gaza en mai 2010, a annoncé la procureure jeudi, confirmant une précédente décision de clore l'enquête préliminaire. "Au terme d'un examen approfondi et consciencieux de tous les éléments pertinents, j'ai finalement décidé de confirmer ma précédente décision en ce qui concerne la situation relative aux navires battant pavillons comorien, grec et cambodgien et de clore cet examen préliminaire", étape préalable à une enquête, a déclaré Fatou Bensouda dans un communiqué. En 2010, la flottille affrétée par l'ONG turque IHH, considérée comme proche de l'actuel gouvernement islamo-conservateur au...

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    Le TPIY entaché par le suicide spectaculaire d'un accusé au crépuscule de son histoire
    Le TPIY entaché par le suicide spectaculaire d'un accusé...
    30.11.17
    AFP

    Les analystes craignent que le suicide télévisé de l'un de ses accusés, Slobodan Praljak, un Croate de Bosnie, n'occulte le dernier jugement d'un tribunal international qui a consacré près d'un quart de siècle à juger les responsables des pires atrocités commises en Europe depuis 1945. Mercredi, devant le tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) et sous les yeux du monde entier, un homme à la barbe blanche, robuste et déterminé, renverse la tête en arrière et, d'une gorgée, boit le liquide d'une fiole. Il meurt quelques heures plus tard dans un hôpital de La Haye. C'est sur ces images que va se fermer le TPIY à la fin de cette année. Un baisser de rideau où la salle d'audience est devenue "scène de...

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    Le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie en...
    30.11.17
    AFP

    Le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY), consacré à juger les pires atrocités en Europe depuis la Seconde guerre mondiale, ferme ses portes sur une image dramatique, le suicide devant ses juges du Croate de Bosnie Slobodan Praljak. Ce qu'il y a à savoir sur le TPIY, après presque un quart de siècle d'existence. - Juger les crimes de guerre - Créé par le Conseil de sécurité des Nations unies en mai 1993, le TPIY a été chargé de juger les responsables présumés de génocides, crimes contre l'humanité et crimes de guerre commis lors des conflits qui ont déchiré l'ex-Yougoslavie dans les années 1990. Il a constitué le premier tribunal international chargé de juger les auteurs de crimes de guerre depuis les...

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    À l'audition de l'Instance Vérité et Dignité sur la répression à Siliana, les responsabilités du pouvoir occultées
    À l'audition de l'Instance Vérité et Dignité sur la...
    30.11.17
    Olfa Belhassine Tunis (de notre correspondante)

    La dernière audition publique de l’Instance vérité et dignité (IVD) a été consacrée aux évènements de Siliana de novembre 2012, lorsque des manifestants ont été attaqués à la chevrotine par la police. Une audition qui n’a pas tenu ses promesses quant à la détermination des chaines de responsabilité dans cette affaire. Après une interruption de quatre mois les auditions publiques de l’IVD, qui semble avoir dépassé sa profonde crise interne de cet été, ont repris le soir du 24 novembre à Tunis. Thème de la dernière audience transmise à partir de 21 h par la chaine de TV nationale : les évènements de Siliana survenus dans cette miséreuse ville du nord ouest tunisien il y a juste cinq ans. Au moment où la Troïka, dirigée par les...

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    TPIY: deux autres suicides avant Praljak
    29.11.17
    AFP

    Avant le Croate Slobodan Praljak, qui s'est donné la mort après avoir été condamné par le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie, deux autres prisonniers du TPIY s'étaient suicidés et l'ex-président serbe Slobodan Milosevic était décédé en détention. Devant ses juges, mercredi, Slobodan Praljak a sorti une fiole de sa poche et avalé son contenu, et est mort peu après. - Slavko Dokmanovic - Dans la nuit du 28 au 29 juin 1998, l'ancien maire serbe de Vukovar (est de la Croatie), Salvko Dokmanovic se pend dans sa cellule du centre de détention du Tribunal, à l'âge de 48 ans, avant de connaître l'issue de son procès à La Haye. Il était accusé d'avoir organisé et participé au massacre de plus de 200 Croates et autres...

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    Un accusé s'empoisonne à l'audience au Tribunal pour l'ex-Yougoslavie
    Un accusé s'empoisonne à l'audience au Tribunal pour...
    29.11.17
    Charlotte VAN OUWERKERK

    Un accusé croate de Bosnie est mort après avoir avalé du "poison", selon son avocat, au moment de son verdict devant le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) à La Haye, un drame inédit pour la police néerlandaise qui traite la salle d'audience comme "une scène de crime". L'ex-haut responsable des forces croates de Bosnie, Slobodan Praljak, 72 ans, est mort dans un hôpital de La Haye après avoir commis cet acte dans la salle d'audience 1 du TPIY, a annoncé l'agence officielle croate Hina. "Praljak n'est pas un criminel", "je rejette votre verdict", a déclaré M. Praljak, debout, avant de sortir une fiole de sa poche et d'en avaler le contenu. Son avocat a aussitôt indiqué qu'il s'agissait de "poison". L'accusé...

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    Pour la justice française, on peut dénoncer la négation du...
    28.11.17
    AFP

    La justice a relaxé mardi au bénéfice de "la bonne foi" le directeur du site des Nouvelles d'Arménie, qui était poursuivi pour diffamation par un chercheur français, qualifié lors du procès en octobre de "négationniste patenté" du génocide arménien de 1915. Maxime Gauin, un chercheur français financé par un think tank turc, a attaqué le directeur du site des Nouvelles d'Arménie, Jean-Marc Toranian, et un contributeur à son site pour diffamation et injure publique par voie électronique. Le plaignant poursuivait trois séries de propos publiés en 2013 et 2014, où il est comparé au négationniste Robert Faurisson (régulièrement condamné pour nier la réalité de la Shoah) et qualifié de "véritable tâcheron au service du fascisme...

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    Six accusés croates de Bosnie pour le dernier jugement du TPIY
    Six accusés croates de Bosnie pour le dernier jugement du...
    28.11.17
    Pierre Hazan, conseiller éditorial de JusticeInfo.net et professeur à l'université de Neuchâtel

    Urgent : Le TPIY confirme 25 ans de prison contre l'ex-dirigeant des Croates de Bosnie, Jadranko Prlic  C’est le dernier verdict du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie avant qu’il ne ferme ses portes dans quelques semaines. Les six accusés ont déjà été jugés une première fois par le TPIY en 2013 et condamnés de 10 à 25 ans de prison pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité correspondants à 26 chefs d’accusations, dont les chefs de persécution, d’assassinat, de viol, d’expulsion, d’actes inhumains, de violences sexuelles... Jadranko Prlic, un brillant intellectuel devenu criminel de guerre Ces six hauts responsables de la République autoproclamée de Herceg-Bosna (« la Croatie bosniaque ») sont...

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    La saveur amère de la justice internationale dans les Balkans
    La saveur amère de la justice internationale dans les...
    27.11.17
    Pierre Hazan, conseiller éditorial de JusticeInfo.net et professeur à l'université de Neuchâtel

    Le 21 décembre prochain, le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie fermera ses portes. Jamais tant de crimes ont suscité un tel travail d’enquête. Jamais une guerre n’a été aussi documentée, scrutée, analysée par le pouvoir judiciaire depuis la 2ème guerre mondiale. L’heure des bilans et des analyses, sur les succès et les limites du premier tribunal pénal international est venue. Ce travail d’historicisation du TPIY est indispensable, ne serait-ce que pour tirer les leçons pour l’avenir de la justice internationale. Ce qui frappe avant tout, c’est l’infinie distance entre la vérité judiciaire et l’écho que celle-ci suscite dans les sociétés les premières concernées. Avec courage, mais aussi avec tristesse, le procureur...

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    Les dessins des enfants de la guerre comme pièces à conviction
    Les dessins des enfants de la guerre comme pièces à...
    27.11.17
    Stéphanie Maupas La Haye ( de notre correspondante)

    « Déflagrations, dessins d’enfants, guerre d’adultes », publié chez Anamosa, raconte la guerre en 150 dessins d’enfants. L’ouvrage accompagne une exposition organisée à la médiathèque André Malraux de Strasbourg. A voir jusqu’au 16 décembre. Un très beau livre sur la guerre qui appelle à la Paix.  Des morts sans couleurs, des huttes en feu, des cortèges de réfugiés, des bombardements, la peur et la tristesse : les 150 dessins rassemblés par Zérane Girardeau disent la guerre « à hauteur d’enfants ». L’ouvrage « Déflagrations, dessins d’enfants, guerre d’adultes », édité chez Anamosa, reproduit un siècle de dessins d’enfants dans la guerre, le témoignage de jeunes témoins depuis la Première guerre mondiale jusqu’au conflit syrien....

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    La semaine de la justice transitionnelle : victoire du droit en Bosnie, réintégration des jeunes filles enrôlées de force en RD Congo
    La semaine de la justice transitionnelle : victoire du...
    27.11.17
    François Sergent

    La condamnation par le Tribunal Pénal pour la Yougoslavie (TPYR) du général Ratko Mladic le chef militaire des Serbes de Bosnie-Herzégovine a été universellement saluée comme une victoire du droit et de la justice internationale. Le général a été reconnu coupable de génocide à Srebrenica, de crimes contre l’humanité pour l’épuration ethnique des villes de Bosnie et du siège de Sarajevo, et de crimes de guerre pour la prise en otage de personnels des Nations unies pour empêcher l’intervention de l’Otan durant la guerre de Bosnie il y a 25 ans. Seuls des nationalistes serbes et la Russie ont critiqué ce jugement qui clôt les activités du TPYR. Les 1800 pages de ce jugement sont aussi des pages pour l’histoire. Stéphanie Maupas,...

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    Prlic : le professeur devenu criminel de guerre
    27.11.17
    AFP

    Professeur d'économie aux manières policées, Jadranko Prlic fut un des dirigeants de la "Herceg-Bosna", entité autoproclamée pendant la guerre de Bosnie par des nationalistes croates, un rôle qui lui vaut d'être en prison depuis 2004. Condamné en 2013 à 25 ans de prison en première instance par le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY), celui qui fut notamment "Premier ministre" de l'entité est jugé en appel mercredi avec cinq autres ex-chefs de la "République croate d'Herceg-Bosna" dont son ancien "ministre de la Défense" Bruno Stojic. Tout comme Franjo Tudjman, décédé avant d'avoir pu être inculpé, ils avaient été reconnu coupable d'une "entreprise criminelle commune" pour imposer une domination...

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    La "Herceg-Bosna", sanglante tentative séparatiste des...
    27.11.17
    AFP

    Les dirigeants de la "République croate d'Herceg-Bosna", entité unilatéralement proclamée, furent un élément moteur de la guerre entre Croates catholiques et Bosniaques musulmans (1993-94). Ils doivent entendre mercredi leur verdict en appel par la justice internationale Dans quel contexte est née cette entité ? Depuis le début de la guerre de Bosnie en 1992, les Croates catholiques de Bosnie combattent auprès des Bosniaques musulmans, contre les Serbes orthodoxes. Mais les leaders nationalistes de la communauté croate (17% des 4,4 millions d'habitants), dissimulent de moins en moins leur volonté d'intégrer une "Grande Croatie". Ce projet, soutenu à Zagreb par le président croate Franjo Tudjman, tend la situation avec les...

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    Les Nations unies et le conflit israélo-palestinien
    25.11.17
    AFP

    Du vote sur le partage de la Palestine en 1947 au statut d'observateur à l'ONU accordé aux Palestiniens, en passant par la résolution 242 en 1967, les Nations unies n'ont cessé d'intervenir dans le conflit israélo-palestinien. - Partage de la Palestine - Le 29 novembre 1947, l'Assemblée générale de l'ONU adopte la résolution 181 sur le partage de la Palestine, alors sous mandat britannique, et la création de deux Etats, l'un juif et l'autre arabe, Jérusalem ayant un statut international. Les Etats arabes et les Palestiniens s'y opposent. Le mouvement sioniste l'accepte. Le 14 mai 1948, l'Etat d'Israël est proclamé. Les armées arabes entrent en guerre contre ce nouvel Etat qui remporte une écrasante victoire en 1949. Plus de...

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    Avec la condamnation de Ratko Mladic, quel verdict pour le Tribunal pour la Yougolsavie ?
    Avec la condamnation de Ratko Mladic, quel verdict pour le...
    24.11.17
    Loïc Trégourès, The Conversation

    La condamnation à perpétuité par le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) de l’ancien chef militaire des Serbes de Bosnie Ratko Mladic n’est une surprise pour personne. Dès son arrestation en 2011, le seul suspense était en réalité de savoir s’il restait en vie jusqu’à l’énoncé du verdict compte tenu de sa santé fragile. En dehors de plusieurs procès en appel actuellement en cours, le cas de Mladic était le dernier procès que le TPIY aura mené avant de fermer très prochainement ses portes. L’heure est donc venue de dresser un bilan de l’action du TPIY. On peut à cet égard distinguer trois dimensions. Un Tribunal pionnier La première est celle de la justice internationale. Certes, le TPIY fut créé en...

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    Débat pour débattre des Rohingyas  au Conseil des Droits de l'Homme à Genève
    Débat pour débattre des Rohingyas au Conseil des Droits...
    24.11.17
    Frédéric Burnand Genève (de notre correspondant)

    A Genève, le Conseil des droits de l’homme négocie la tenue d’une session extraordinaire, suite aux exactions massives que subit la minorité musulmane des Rohingyas depuis plusieurs années avec un nouveau pic de violence cet été. Alors que des pays comme les Etats-Unis et la Suisse réitèrent leur soutien à une enquête sur les faits et les responsables d’une politique qualifiée de nettoyage ethnique par l’ONU, la Chine annonce un plan de résolution du conflit soutenu par les autorités birmanes et bangladeshies. Une initiative qui risque d’affaiblir la volonté de poursuivre les responsables de ces crimes contre l’humanité.  Ce n’est pas officiel. Mais des sources diplomatiques concordantes confirment la tenue prochaine- autour du...

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    Esclavage en Libye: "tout le monde savait"
    Esclavage en Libye: "tout le monde savait"
    24.11.17
    AFP

    Dénoncés aujourd'hui à hauts cris par les dirigeants occidentaux et africains, les viols, les tortures et l'esclavage de milliers de migrants africains en Libye étaient pourtant connus de longue date, soulignent ONG et analystes qui tirent la sonnette d'alarme depuis des mois. Les images furtives d'une vente aux enchères nocturne de jeunes Africains dans la région de Tripoli, filmées en caméra cachée et diffusées le 14 novembre sur CNN, ont suscité une onde de choc, en se propageant comme une traînée de poudre sur les réseaux sociaux. Face au tollé, le secrétaire général de l'ONU, Antonio Guterres, s'est dit "horrifié", le président de l'Union africaine Alpha Condé "indigné", l'Union européenne "révoltée" et la France a réclamé...

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    Condamnation de Mladic : ce que disent les 1800 pages du jugement
    Condamnation de Mladic : ce que disent les 1800 pages du...
    23.11.17
    Stéphanie Maupas, La Haye (de notre correspondante)

    « Les vrais héros sont les victimes et les survivants qui n’ont jamais abandonné leur quête de justice » a salué le procureur du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY), Serge Brammertz, quelques minutes après le verdict prononcé le 22 novembre contre Ratko Mladic. L’ex chef militaire des Serbes de Bosnie a été reconnu coupable de génocide à Srebrenica, de crimes contre l’humanité pour l’épuration ethnique des villes de Bosnie et du siège de Sarajevo, et de crimes de guerre pour la prise en otage de personnels des Nations unies pour empêcher l’intervention de l’Otan. Toujours salué en héros par les autorités de Republika Srpska et chez certains nationalistes serbes à Belgrade et Sarajevo, le général Mladic aura...

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    RDC : le calvaire sans fin des filles enrôlées de force dans les groupes armés
    RDC : le calvaire sans fin des filles enrôlées de force...
    23.11.17
    Claude Muhindo Sengenya

    En République démocratique du Congo (RDC), les quelques filles qui parviennent à s'échapper des griffes des mouvements armés sont rejetées par leurs communautés. Ce qui oblige certaines, traumatisées, à regagner leur ancienne vie de maquis. Pour mettre fin à ce cercle vicieux, l’organisation Child soldiers international vient d’élaborer un guide pratique qui plaide pour l’acceptation communautaire de ces filles associées aux groupes armés. Entretien avec Sandra Olsson, chargée des programmes au sein de cette ONG britannique. JusticeInfo.Net : Quelle est aujourd’hui l’ampleur du phénomène des jeunes filles associées aux groupes armés en République Démocratique du Congo ? Sandra Olsson: C’est un phénomène qui persiste au...

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    La fin de l'impunité, le "standard"du Tribunal pour...
    23.11.17
    AFP

    Né au coeur du conflit des Balkans, le tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) ferme le mois prochain après près d'un quart de siècle consacré à entendre et juger ceux qui ont commis les pires atrocités en Europe depuis la Seconde guerre mondiale. Le tribunal basé à La Haye a condamné mercredi à la perpétuité Ratko Mladic, l'ancien chef militaire des Serbes de Bosnie, pour génocide, crimes de guerre et crimes contre l'humanité, dans son dernier verdict en première instance. Il laisse derrière lui un héritage impressionnant, selon les experts: il aura aidé à écrire l'histoire du conflit, averti les criminels de guerre de la planète qu'ils pourraient, eux aussi, se retrouver sur le banc des accusés et tracer les...

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    Perpétuité pour Ratko Mladic pour génocide : un verdict exemplaire ?
    Perpétuité pour Ratko Mladic pour génocide : un verdict...
    22.11.17
    AFP

    L'ancien chef militaire des Serbes de Bosnie, Ratko Mladic, a été condamné mercredi à la perpétuité par la justice internationale pour génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre. "Pour avoir commis ces crimes, la chambre condamne M. Ratko Mladic à la prison à vie", a déclaré le juge du tribunal pénal pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) Alphons Orie en l'absence de l'accusé, évacué de la salle peu avant pour avoir traité ses juges de "menteurs". "Les crimes commis se classent parmi les plus haineux connus du genre humain", a martelé le magistrat, considérant que les circonstances atténuantes évoquées par la défense, dont sa capacité mentale affaiblie, "avaient peu ou pas de poids" dans le jugement. Son fils a annoncé que...

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    Un verdict test très attendu pour l'ancien chef militaire des Serbes de Bosnie
    Un verdict test très attendu pour l'ancien chef militaire...
    21.11.17
    Stéphanie Maupas, La Haye (de notre correspondante)

    Le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) s’apprête à prononcer son verdict dans l’affaire Mladic, le 22 novembre. L’ancien chef militaire des Serbes de Bosnie est poursuivi pour génocide, crimes contre l’humanité et violations des lois de la guerre. Après presque 25 ans de procès, qui ont vu notamment la condamnation de ses principaux associés ainsi que celle de Radovan Karadzic, sa culpabilité suscite peu de doutes.  A quelques heures du verdict du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) contre Ratko Mladic, peu doutent de la condamnation de l’ancien chef militaire des Serbes de Bosnie. L’enjeu de cette affaire est ailleurs. En premier lieu, dans la peine qui lui sera infligée. Ratko Mladic...

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    Verdict Mladic: les disparus de Prijedor et Srebrenica
    21.11.17
    AFP

    Fikret Bacic n'a qu'un rêve: retrouver les dépouilles de sa famille. Peu importe que la justice internationale dise mercredi si le général Ratko Mladic est coupable de ces assassinats durant la guerre intercommunautaire de Bosnie. "Pour moi, (Mladic) est déjà mort de toute façon. La seule chose qui m'intéresse est d'apprendre où sont mon épouse, mes enfants, ma mère...", dit cet homme de 59 ans. Nermina avait 6 ans, Nermin 12, leur mère Minka 32. Ils ont été exécutés le 25 juillet 1992 par les forces serbes de Bosnie, devant leur maison de Zecovi, village de la région de Prijedor (nord-ouest). "Ils étaient dix-sept. Des femmes et des enfants uniquement, (...) le plus jeune avait deux ans et demi", précise Zijad Bacic, 40 ans....

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    " La situation serait encore pire s’il n’y avait pas eu le Tribunal pour l’ex-Yougoslavie", selon le procureur Brammetz
    " La situation serait encore pire s’il n’y avait pas eu le...
    20.11.17
    Stéphanie Maupas (de notre correspondante à La Haye)

    Le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) aura prononcé son dernier verdict contre Ratko Mladic le 22 novembre. Après près de 25 ans d’enquêtes et de procès, et la condamnation de 83 responsables pour les guerres en ex-Yougoslavie, le TPIY fermera ses portes le 31 décembre 2017. Son procureur, Serge Brammertz, est revenu pour Justice Info sur l’héritage légué par ce premier tribunal international créé après les procès de Nuremberg et Tokyo.  Justice Info : Quel regard portez-vous sur l’héritage du Tribunal ? Serge Brammertz : Malgré tous les problèmes que nous rencontrons aujourd’hui en ex Yougoslavie - la glorification des criminels de guerre et le déni des crimes - je pense que la situation serait encore...

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    Tunisie : lettre ouverte contre les liaisons dangereuses entre juges, police et pouvoir
    Tunisie : lettre ouverte contre les liaisons dangereuses...
    20.11.17
    Olfa Belhassine Tunis (de notre correspondante)

    Dans une lettre ouverte adressée au Conseil supérieur de la magistrature, un groupe de personnalités dénoncent les dérapages récurrents de la justice tunisienne.  Un collectif de cent militants de la société civile et politique composé d’universitaires, d’artistes, de médecins, d’avocats, d’enseigants, d’entrepreneurs, de juristes et d’anciens constituants ont adressé le 5 novembre une « Lettre ouverte au Conseil supérieur de la magistrature (CSM) et à tous les magistrats ». Ils y rappellent l’âpre bataille déclenchée au moment de l’élaboration de la Constitution de 2014 pour doter les juges d’un pouvoir affranchi de la main mise du politique : « …nous avons fini par «imposer » à la majorité de l’époque qui vous refusait cette...

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    Verdict Mladic: "le moment est enfin arrivé", disent les...
    20.11.17
    AFP

    "Le moment est enfin arrivé" de voir la justice passer pour Ratko Mladic, se sont félicitées lundi les familles de victimes en quittant Sarajevo pour assister au verdict de la justice internationale contre l'ex-chef militaire des Serbes de Bosnie. "Le moment est enfin arrivé, pour juger le criminel et le bourreau Ratko Mladic", a déclaré à l'AFP Kada Hotic, vice-présidente de l'association des Mères des enclaves de Srebrenica et de Zepa, avant d'embarquer à bord du vol qui doit l'emmener aux Pays-Bas. Le verdict contre Ratko Mladic du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) doit être prononcé mercedi. Il répond de onze chefs d'accusation, notamment pour son rôle dans le siège de Sarajevo et le massacre de...

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    A l'ONU, des missions de paix marquées au fer rouge
    20.11.17
    AFP

    Dans l'Histoire des opérations de paix de l'ONU, plusieurs missions restent marquées au fer rouge. En 1995 en Bosnie, les Casques bleus ont échoué à prévenir le massacre de Srebrenica, un an après un échec retentissant à empêcher un génocide au Rwanda. Plus de deux décennies après, les 110.000 Casques bleus déployés dans une quinzaine d'opérations sur décisions du Conseil de sécurité de l'ONU sont aujourd'hui dotés de mandats plus robustes pour protéger les civils. Mais ils sont encore souvent mis à l'épreuve ou accusés de comportements coupables, en Afrique, Europe, Amérique latine ou au Moyen-Orient. SOMALIE: en 1992-1993, plusieurs missions de l'ONU ont connu des fortunes diverses. En 1995, après plusieurs échecs, les...

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    La semaine de la justice transitionnelle : 3 pays oubliés Gambie, Laos et Sri Lanka
    La semaine de la justice transitionnelle : 3 pays oubliés...
    20.11.17
    François Sergent

    Cette semaine sans informations saillantes dans le domaine de la justice transitionnelle, JusticeInfo.net a choisi sa propre actualité en Gambie, au Sri Lanka et au Laos. En Gambie, Baba Hydara, le fils d’une des victimes présumées du Président déchu Yahah Jammeh qui régna sur son pays d’une main de fer pendant près de 25 ans, le journaliste Deyda Hydara explique son combat pour que justice soit rendue. Le journaliste a été tué le 16 décembre 2004 selon toute vraisemblance par les escadrons de la mort du Président aujourd’hui réfugié en Guinée Equatoriale qui le protège. Il raconte aujourd’hui :“Nous sommes conscients que pour le moment le secteur de la justice en Gambie n’est pas en mesure de juger Jammeh pour différentes...

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    TPIY: le sort des principaux acteurs des guerres des Balkans
    19.11.17
    AFP

    Présidents, chefs de guerre, leaders politiques... Voici le sort des principaux protagonistes des conflits ayant déchiré les Balkans dans les années 90, alors que le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) ferme ses portes fin décembre. - Procédures en cours - - Ratko MLADIC: L'ancien chef militaire des Serbes de Bosnie, 74 ans, fixé sur son sort mercredi, répond d'onze chefs d'accusation, notamment pour son rôle dans le siège de Sarajevo et le massacre de Srebrenica, qualifié de génocide par la justice internationale. Il avait été arrêté en 2011 après 16 années de cavale. - Vojislav SESELJ: Le leader ultranationaliste serbe, 63 ans, a été acquitté en mars 2016 par le TPIY de l'ensemble des accusations de...

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    Guerres des Balkans: la fin sanglante de la Yougoslavie
    19.11.17
    AFP

    De la mort de Tito en 1980 à l'indépendance du Kosovo en 2008, retour sur les principaux événements qui ont conduit à l'explosion sanglante de la Yougoslavie dans une série de conflits meurtriers dans les années 1990. - Après Tito - Après le décès de son fondateur Josip Broz Tito en 1980, la Yougoslavie communiste constituée de six républiques -- Slovénie, Croatie, Bosnie, Serbie, Monténégro, Macédoine -- et de deux provinces autonomes rattachées à la Serbie -- Voïvodine, Kosovo -- sombre dans une crise économique et politique qui ravive les nationalismes. Les premières élections démocratiques en 1990, débouchent sur une écrasante victoire de partis nationalistes dans toutes les républiques. A la tête de la Serbie, Slobodan...

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    Bosnie: Mladic, croisé serbe devenu symbole des horreurs...
    19.11.17
    AFP

    Ratko Mladic s'imaginait héros du peuple serbe mais son nom restera associé aux crimes de la guerre de Bosnie, du siège de Sarajevo au massacre de Srebrenica, pour lesquels il pourrait finir sa vie en prison. Arrêté en 2011 après 16 ans de cavale, le soldat massif et arrogant est devenu un vieil homme malade. Mais son procès n'a pas ébranlé sa conviction exprimée dès sa première apparition devant le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) à La Haye: "Je suis le général Mladic. J'ai défendu mon pays et mon peuple". Pour le reste, cet homme tantôt colérique et brutal tantôt jovial et truculent selon ceux qui l'ont approché, a un jour expliqué que "les frontières ont toujours été tracées avec du sang et les États...

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    Ratko Mladic: un verdict historique pour tourner la page...
    19.11.17
    AFP

    Plus de 20 ans après les conflits qui ont déchiré l'ex-Yougoslavie, Ratko Mladic, surnommé le "boucher des Balkans", connaîtra mercredi son verdict devant le tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY), refermant ainsi une page de l'Histoire. L'ancien chef militaire des Serbes de Bosnie est, à 74 ans, le dernier grand accusé de ce tribunal créé en 1993 pour juger les personnes présumées responsables de crimes de guerre durant les conflits des Balkans. C'est même "l'un des premiers dossiers qui ont en réalité justifié (sa) création", selon le procureur Serge Brammertz. Après avoir, au cours de ses deux dernières années, jugé Ratko Mladic et condamné son alter ego politique Radovan Karadzic à quarante ans de prison,...

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    Crimes au Sri Lanka : des Ong demandent que justice soit rendue
    Crimes au Sri Lanka : des Ong demandent que justice soit...
    17.11.17
    Julia Crawford, JusticeInfo.Net

    Le groupe de juristes du Sri Lanka Monitoring and Accountability Panel (MAP)  exhorte la communauté internationale à faire pression sur le gouvernement du Sri Lanka pour qu’il honore ses engagements en matière de  justice transitionnelle.  Un rapport de ce groupe d’experts vient appuyer celui qui a été lancé le 15 novembre par l’organisation HumanRights Watch (HRW). Cette dernière a demandé au Conseil des droits de l’Homme de l’ONU d’exiger du Sri Lanka des réformes assorties de délais en vue de garantir la justice s’agissant des crimes graves commis durant la guerre civile qui a pris fin en 2009. Cette guerre, qui a opposé la majorité cinghalaise bouddhiste du sud à la minorité hindoue tamoule dans le nord et l’est, a fait au...

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    Cinq ans après la disparition de l'activiste laotien Sombath Somphone : "la répression par la peur "
    Cinq ans après la disparition de l'activiste laotien...
    16.11.17
    Arnaud Dubus

     Anne-Sophie Gindroz a dirigé l’ONG Suisse Helvetas au Laos durant trois ans, avant d’être expulsée par le gouvernement communiste à la fin de 2012. Peu avant son expulsion, elle avait été membre du comité organisateur du Forum Asie Europe des Peuples, un forum d’organisations de la société civile qui a eu lieu à Vientiane, la capitale laotienne, parallèlement au Sommet Asie-Europe des chefs d’Etats et de gouvernements (ASEM). Une semaine après son expulsion, le fondateur de l’ONG laotienne Participatory Development Training Center (PADETC), engagée dans le développement éducatif en zone rurale, Sombath Somphone, également membre du comité organisateur du Forum des Peuples, a été arrêté par la police laotienne. Depuis, il a disparu...

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    La Republika Srpska, terre serbe dont Mladic reste le héros
    16.11.17
    AFP

    "Je n'ai jamais fait de mal à personne! Lui non plus!": Dusko Mladic désigne le portrait dans son salon de son cousin Ratko, qui saura le 22 novembre s'il est condamné pour crimes contre l'humanité. Sans attendre le verdict du Tribunal pénal international sur l'ex-Yougoslavie (TPIY), Ratko Mladic est considéré en Occident comme un "boucher", notamment chef d'orchestre du siège de Sarajevo et du massacre de Srebrenica commis par les forces serbes durant le conflit intercommunautaire de 1992-95 (100.000 morts, 2,2 millions de déplacés). Chez lui, en Républika Srpska, l'entité des quelque un million de Serbes de Bosnie, il "restera un héros, indépendamment de tout", prédit Momcilo Krajisnik, 72 ans, ex-président du Parlement des...

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    Des ONG accusent la Birmanie de génocide et de viols contre les Rohingyas
    Des ONG accusent la Birmanie de génocide et de viols...
    16.11.17
    AFP

    Un rapport de l'ONG Fortify Rights accuse la Birmanie de perpétrer un "génocide" contre les Rohingyas, alors qu'un nombre incalculable de femmes et de filles de cette minorité musulmane ont été violées par des militaires birmans, selon l'ONG Human Rights Watch. Un document de 30 pages, publié mercredi par l'ONG locale Fortify Rights et le musée Mémorial de l'Holocauste des Etats-Unis, assure que "les forces de sécurité birmanes et des civils ont commis des crimes contre l'humanité et ont procédé à une campagne de nettoyage ethnique". "Les preuves que ces actes représentent un génocide contre la population rohingya ne cessent de s'accumuler", est-il écrit dans le rapport, qui fait notamment état de victimes égorgées ou brulées...

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    La réponse de la communauté internationale à la crise centrafricaine
    La réponse de la communauté internationale à la crise...
    13.11.17
    JusticeInfo.Net

    Au renversement du président Bozizé en mars 2013, un Bureau intégré des Nations unies pour la consolidation de la paix en République centrafricaine (BINUCA) est déjà sur place. Son mandat, comme son nom l’indique, est d’aider à consolider la paix et renforcer les institutions démocratiques en Centrafrique. Suite à la détérioration progressive de la situation dans le pays, le Conseil de sécurité, dans sa résolution 2127 (2013) du 5 décembre 2013, autorise le déploiement de la Mission internationale de soutien à la Centrafrique sous conduite africaine (MISCA) et d’une force de maintien de la paix appuyée par la France (appelée Opération Sangaris) pour mettre un terme à l’escalade de la violence. Le déploiement rapide de la MISCA et...

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    Quand les chanteurs d'Afrique envoient des "lettres ouvertes" aux Présidents
    Quand les chanteurs d'Afrique envoient des "lettres...
    13.11.17
    The Conversation

    La lettre musicalisée est l’une des formes que privilégient les artistes africains. Cette forme de correspondance oralisée leur permet de « manifester » par la parole et le chant. Nous explorons ici cette façon de « penser par la lettre » car, si « l’usage de la lettre relève d’une tentative […] de transaction » et de « brouillage des codes » artistiques, en tant que manifeste, elle « s’offre comme une expérimentation […], actualise un projet [et] met en pratique une nouvelle écriture, une nouvelle forme d’art […] ». Des formes diversifiées Les lettres prennent diverses formes en fonction des titres, de la syntaxe musicale et de la mise en scène évoquant un dialogue ou la situation d’écriture d’une correspondance. La première...

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    Guatemala: Les tribunaux compromettent la lutte contre...
    13.11.17
    Human Rights Watch

    Le Guatemala risque de faire marche arrière sur les remarquables progrès réalisés pour traduire en justice les personnes impliquées dans des affaires de corruption et divers abus si les plus hautes juridictions du pays ne mettent pas un terme aux retards démesurés qui empêchent d’influents suspects de faire l’objet d’un procès, a déclaré Human Rights Watch dans un rapport publié aujourd’hui. Le rapport de 56 pages, intitulé « Running Out the Clock: How Guatemala’s Judiciary Could Doom the Fight against Impunity » (« Le temps s’écoule : Comment le système judiciaire guatémaltèque compromet la lutte contre l’impunité ») décrit les retards répétés et injustifiables caractérisant plusieurs affaires pénales présentées devant la...

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    Procès pour viols de mineures en RDC : plaidoyer pour la réparation
    Procès pour viols de mineures en RDC : plaidoyer pour la...
    13.11.17
    Claude Muhindo Sengenya

    Dix huit prévenus, dont le député provincial Frédéric Batumike, comparaissent depuis le 9 novembre devant la Cour militaire du Sud-Kivu, en itinérance à Kavumu, lieu des faits sous examen. Ces adeptes présumés de «Jeshi la Yesu (Armée de Jésus, en swahili) sont notamment accusés de crimes contre l’humanité pour avoir, selon le procureur, commis de manière systématique et généralisée, entre 2013 et 2016, des viols de masse contre 46 filles de Kavumu, âgées de 8 mois à 12 ans. D’ores et déjà, les avocats des parties civiles plaident pour la réparation des graves dommages corporels et psychologiques causés. C’est vert vers 17 heures locales (15 heures GMT) que les juges de la Cour militaire  sont arrivés à Kavumu, un village situé...

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    Guinée : espoir des victimes après la clôture de l'enquête judiciaire sur le massacre de 2009, selon HRW
    Guinée : espoir des victimes après la clôture de l'enquête...
    13.11.17
    Human Rights Watch

    Le collège de juges guinéens enquêtant sur le massacre, le 28 septembre 2009, de plus de 150 manifestants et le viol de 100 femmes par les forces de sécurité lors d’une manifestation pacifique ont terminé leur enquête le 9 novembre 2017, a déclaré Human Rights Watch aujourd’hui. Cela marque une étape déterminante très attendue afin que justice soit rendue aux victimes. L’enquête nationale – qui a commencé en février 2010 – a ouvert de nouvelles perspectives dans la lutte contre l’impunité dans le pays, mais elle a progressé lentement sur fond d’obstacles politiques, financiers et logistiques. Au cours de l’enquête, les juges ont mis en examen des membres haut placés des forces de sécurité. « La clôture de l’instruction sur le...

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    La semaine de la justice transitionnelle : enquête de la CPI au Burundi, espoir en RDCongo
    La semaine de la justice transitionnelle : enquête de la...
    13.11.17
    François Sergent

    L’ouverture d’une enquête pour «  crimes contre l’humanité » commis au Burundi par la Cour Pénale Internationale a dominé la semaine de la justice transitionnelle. Premier pays à quitter la CPI, africain de surcroit, le Burundi s’est vu notifier par la procureure Fatou Bensouda cette décision quelques jours après la date de son retrait officiel fixée au 27 octobre. « En quittant la CPI, Bujumbura croyait s’offrir l’impunité. La Cour lui adresse une fin de non-recevoir », écrit ainsi la correspondante de JusticeInfo auprès de la CPI, Stéphanie Maupas. Rappelons que le Burundi avait décidé, il y a un an, de se retirer de la CPI, pensant, à tort, que cette mesure empêcherait la Cour d’enquêter sur les auteurs présumés des crimes du...

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    Cambodge : Duch, comment un "homme-système" devient tortionnaire
    Cambodge : Duch, comment un "homme-système" devient...
    11.11.17
    Pierre Hazan

    Depuis un quart de siècle, la psychologue Françoise Sironi travaille avec des victimes des violences de masse. Elle fut l’une des fondatrices du Centre Primo Levi à Paris qui s’occupe des hommes et des femmes qui ont été torturés. Plus récemment, elle s’est livrée à l’expertise psychologique de Duch au cours de son procès à Phnom Penh. Duch fut le directeur du camp de sinistre réputation S-21 à l’époque des Khmers rouges entre 1975 et 1979, ces années sanglantes où le régime de Pol Pot tua deux millions de personnes. Directeur de S-21, Duch fut personnellement responsable de la torture et la mort de 17.000 personnes. Françoise Sironi a voulu comprendre la fabrication d’un bourreau. Comment cet homme s’est-il déshumanisé à ce...

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    Gambie : pour juger l'ancien Président Jammeh, "la collecte des preuves a déjà commencé"
    Gambie : pour juger l'ancien Président Jammeh, "la...
    10.11.17
    Maxime DOMEGNI (de notre correspondant régional)

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    Malgré le retrait du Burundi, la CPI ouvre une enquête sur les crimes du régime
    Malgré le retrait du Burundi, la CPI ouvre une enquête sur...
    10.11.17
    Stéphanie Maupas

    La Cour pénale internationale a ouvert, fin octobre, une enquête sur les crimes commis au Burundi depuis avril 2015. L’enquête visera les crimes contre l’humanité commis par le régime burundais. En quittant la CPI, Bujumbura croyait s’offrir l’impunité. La Cour lui adresse une fin de non-recevoir.  Les élites au pouvoir à Bujumbura ont reçu aujourd’hui la réponse tant attendue de la Cour pénale internationale : les auteurs de crimes contre l’humanité commis depuis avril 2015 pourront être punis. La peur changera-t-elle de camp ? « A partir de maintenant, les auteurs, les co-auteurs, les complices de crimes doivent comprendre que les jeux sont faits », a déclaré Lambert Nigarura, président de la Coalition des ONG pour la CPI au...

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    Disparus au Mexique : la CPI ne répond pas, selon un documentaire
    Disparus au Mexique : la CPI ne répond pas, selon un...
    09.11.17
    Stéphanie Maupas

    Un documentaire sur les crimes commis au Mexique sera diffusé sur Arte le 27 novembre prochain. Il raconte l’histoire d’une plainte déposée par un groupe d’ONG mexicaines et internationales sur le bureau de la procureure de la Cour pénale internationale en juillet 2017 et le long parcours d’une justice aux allures d’un impossible combat. C’était le 6 juillet 2017 à La Haye. Un évêque mexicain, deux avocats, et une militante de la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH) se rendaient une nouvelle fois à la Cour pénale internationale (CPI). Les militants dénonçaient des crimes contre l’humanité perpétrés au Mexique au nom de la guerre contre la drogue initiée en 2006 et dont le bilan s’élève à 200 000...

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    Audience reportée en France pour le père Munyeshyaka accusé de génocide au Rwanda
    Audience reportée en France pour le père Munyeshyaka...
    08.11.17
    Franck Petit

     L'audience de ce mercredi 8 novembre, vingt-deux ans après la première plainte déposée contre l’abbé Wenceslas Munyeshyaka en France, au titre de la compétence universelle pour complicité de génocide, tortures et mauvais traitements commis au Rwanda durant le génocide des Tutsis de 1994 a été finalement renvoyée au 31 janvier 2018.  Faute de temps pour entendre toutes les parties civiles. Ce dossier historique et symptomatique par sa durée des affaires rwandaises jugées devant la justice française, avait fait l’objet d’un non-lieu rendu le 2 octobre 2015, pour « faiblesse des éléments à charges ». Les parties civiles n’étaient pas de cet avis. Elles ont fait appel. Toutes ne seront pas à l’audience, non publique, devant la...

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    RDC : premier procès d’adeptes de « l’Armée de Jésus » accusés de viols de mineures
    RDC : premier procès d’adeptes de « l’Armée de Jésus »...
    08.11.17
    Claude Muhindo Sengenya (correspondant en RDCongo)

    Un tribunal militaire congolais doit juger, à partir de ce jeudi 9 novembre, dix-huit membres présumés d’une secte religieuse, accusés d’avoir systématiquement violé, entre 2013 et 2016, une quarantaine de filles âgées de 8 mois à 12 ans, dans le village de Kavumu, dans la province du Sud-Kivu. Selon des sources proches du dossier, ces bourreaux pensaient acquérir ainsi une force surnaturelle. Pour ce procès historique, les juges militaires siégeront sur les lieux des faits, dans ce village de l’Est de la République démocratique du Congo (RDC). Parmi les accusés, figure le député provincial Frédéric Batumike, chef présumé de cette secte-milice dénommée « Jeshi la Yesu », l’Armée de Jésus, en  swahili. JusticeInfo.Net a interviewé...

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    Centrafrique : course d’obstacles pour la Cour pénale spéciale
    Centrafrique : course d’obstacles pour la Cour pénale...
    07.11.17
    Ephrem Rugiririza, JusticeInfo.Net

    Les derniers magistrats et autres membres du personnel de la Cour pénale spéciale (CPS) de Centrafrique ont prêté serment le lundi 06 novembre 2017 sur fond d’interrogations persistantes quant à l’opérationnalité de cette juridiction hybride. Six greffiers nationaux, quatre secrétaires, vingt officiers de police judiciaire et deux juges internationaux ont fait le serment de s’acquitter de leur mission alors que les groupes armés contrôlent toujours la plus grande partie du territoire centrafricain. Comment les équipes du procureur pourront-elles mener leurs enquêtes dans certaines régions où même le président élu Faustin Archange Touadera ne peut se déplacer que sous la protection de Casques bleus de l’ONU ?  Quel soutien cette...

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    Mali : l'ONU pour une lutte anti-terroriste respectueuse des droits de l'Homme
    Mali : l'ONU pour une lutte anti-terroriste respectueuse...
    07.11.17
    Studio Tamani

    Lors de sa visite de quatre jours au Mali, qui s'est achevée le 5 novembre 2017, le sous-secrétaire de l'ONU, Andrew Gilmour, a rappelé l'obligation, pour les forces armées gouvernementales, de respecter les droits l'Homme dans la légitime lutte contre le terrorisme. « La lutte contre le terrorisme ne peut réussir que lorsqu'elle est menée en respectant les droits de l'Homme », c'est le message passé par Andrew Gilmour lors des différentes rencontres avec les autorités, la société civile, les groupes armés. Le sous-secrétaire de l'ONU chargé des droits de l'Homme s'est dit particulièrement préoccupé par la situation des droits de l'Homme dans le centre du Mali. Selon lui, les cas d'abus et violations de droits humains sont...

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    Myanmar :  La confiscation des terres derrière la traque des Rohingyas
    Myanmar : La confiscation des terres derrière la traque...
    07.11.17
    The Conversation

    Les camps de réfugiés au Bangladesh sont « au bord de la catastrophe sanitaire » titrait le journal Le Monde, le 2 novembre dernier. Plus de 600 000 Rohingyas ont fui vers le Bangladesh voisin, à pied, en bateau, victimes d’atrocités et de violences systématiques commises par les forces armées dans l’État de Rakhine, le plus pauvre du Myanmar. Aung San Suu Kyi, leader du gouvernement civil, a effectué une visite, le 2 novembre – pour la première fois depuis le début des attaques –, de cet État. Nombre de médias occidentaux ont critiqué le rôle de l’armée et la position d’Aung San Suu Kyi. Son statut de lauréate du Prix Nobel de la Paix a été largement remis en question depuis la révélation de nouvelles preuves...

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    La semaine de la justice transitionnelle : espoir en RDCongo et en Afghanistan, recul en Tunisie et Burundi
    La semaine de la justice transitionnelle : espoir en...
    05.11.17
    François Sergent

    Cette semaine a montré les différents visages d’une justice transitionnelle qui souvent hésite, tâtonne ou recule. Ainsi, la procureure de la Cour Pénale Internationale a annoncé vendredi soir qu’elle demandait l’ouverture d’une enquête sur des crimes de guerre commis en Afghanistan depuis 2003. Dans le viseur de la procureure : les taliban, les forces de sécurité afghanes, la CIA et ses prisons secrètes ainsi que l’armée américaine, gros morceaux d’une éventuelle procédure. Les Etats-Unis qui ne sont pas partie de la CPI tout comme leurs alliés afghans ont tout fait pour entraver cette procédure qui a commencé il y  a dix ans et rien ne dit que la démarche de Mme Bensouda sera menée à ses fins. Trois juges désignés vendredi,...

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    Afghanistan : Taliban, armée américaine et CIA ciblés par la CPI
    Afghanistan : Taliban, armée américaine et CIA ciblés par...
    03.11.17
    Stéphanie Maupas

    La procureure de la Cour pénale internationale (CPI) veut enquêter sur les crimes commis en Afghanistan et sur les prisons secrètes de la CIA en Europe. Fatou Bensouda a annoncé, le 3 novembre, qu’elle s’apprêtait à demander aux juges l’autorisation d’ouvrir une telle enquête.  La procureure a annoncé, le 3 novembre, son intention d’enquêter sur les crimes commis en Afghanistan. « J'expliquerai aux juges qu'il existe une base raisonnable permettant de croire que des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité ont été commis dans le cadre du conflit armé qui fait rage en Afghanistan lorsque je leur présenterai, en temps opportun, ma demande d'autorisation d'ouvrir une enquête » a déclaré Fatou Bensouda dans un communiqué. Il...

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    Violences sexuelles en RD Congo : une avocate raconte son combat
    Violences sexuelles en RD Congo : une avocate raconte son...
    03.11.17
    Claude Muhindo Sengenya, Goma (Nord-Kivu, Est de la RDCongo)

    Face à la persistance des viols dans l’Est de la République démocratique du Congo (RDC) toujours à la merci de groupes rebelles sans foi ni loi, les associations locales de défense des droits de l’homme refusent de baisser les bras. Un véritable combat herculéen dans un pays où le secteur judiciaire reste gangrené par la corruption et où, comme dans d’autres parties du continent africain, les crimes de viols sont rarement dénoncés, lorsqu’ils ne sont pas purement et simplement banalisés. Entretien avec l’avocate Catherine Furaha, présidente de l’Association femmes juristes pour la défense des droits de la femme et de l’enfant (FJDF), une Ong locale. Justiceinfo.net : Pourriez-vous nous présenter, chiffres à l’appui, l’état des...

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    Tunisie : La bataille autour de la loi sur la réconciliation continue
    Tunisie : La bataille autour de la loi sur la...
    02.11.17
    Olfa Belhassine

    Au bout d’une bataille qui a duré plus de deux ans entre le président de la République et une bonne partie de la société civile, Béji Caied Essebsi a remporté la partie. Il a paraphé mardi 24 octobre « sa » loi relative à la réconciliation administrative. La loi relative à la réconciliation administrative a été adoptée le 13 septembre par l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), à hauteur de 117 voix sur les 217 en tout, après une séance parlementaire intense et houleuse rythmée par des manifestations de rue contre le projet. Or jugée inconstitutionnelle par 38 députés de l’opposition, ceux-ci déposent une requête devant l'Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité (IPCC) des lois en vue de faire suspendre ce...

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    Podcast : Pourquoi créer un « musée du fascisme » fait...
    30.10.17
    Sabina Loriga

    Le 27 octobre 1922, les troupes de Benito Mussolini marchaient sur Rome. Presqu'un siècle plus tard, une certaine nostalgie pour Il Duce persiste en Italie. Ainsi, le week-end du 27 octobre 2017, plusieurs milliers de personnes se sont réunies dans sa ville natale, à Predappio pour «rendre hommage» à l'ancien dictateur fasciste. Cette petite municipalité d'Emilie-Romagne est devenue, malgré elle, à plusieurs dates clefs, un lieu de rassemblement pour les adeptes du tourisme «néo-fasciste», chacun repartant avec ses souvenirs et autres représentations du Duce. Pour endiguer le phénomène, la mairie, positionnée à gauche, a porté un projet de musée du fascisme, qui a été accepté en 2016 par le gouvernement de Renzi. Mais le concept est...

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    Le retrait du Burundi de la CPI : Chronique d’un divorce annoncé
    Le retrait du Burundi de la CPI : Chronique d’un divorce...
    30.10.17
    Louis-Marie Nindorera

    Le retrait effectif du Burundi du statut de Rome de la Cour Pénale Internationale (CPI), entré en vigueur ce 27 octobre 2017, constitue le dernier acte d’une procédure de divorce débutée bien avant sa notification officielle au Secrétariat général de l’ONU, il y a douze mois. Les circonstances de l’adhésion en 2004 du Burundi à la Cour Pénale internationale donnaient déjà à celle-ci les allures d’un mariage blanc promis à la rupture, dès la première brouille de ménage. Quoi qu’il en soit, en devenant le premier Etat à claquer la porte de la CPI, le Burundi ouvre aussi la page blanche de la jurisprudence de cette Cour sur les effets d’un retrait. Une première menace de retrait dés 2003 C’est le 1er décembre 2004 que le Statut...

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    La semaine de la justice transitionnelle : échec en RCA et recul au Burundi
    La semaine de la justice transitionnelle : échec en RCA et...
    30.10.17
    François Sergent

    La visite du secrétaire général de l’ONU Antonio Guterres en République centrafricaine a été le fait saillant de la semaine de la justice transitionnelle. Dans ce pays sans Etat, ravagé par la guerre, Guterres a défendu le droit, la mission de l’ONU en RCA (Minusca) et la justice. Contre l’impunité. Peinant à convaincre ses interlocuteurs centrafricains qui doutent de la Minusca vue comme un acteur partial et de la gouvernance du Président Touadéra. Selon le secrétaire-général qui s’exprimait jeudi à Bangassou, dans un camp de déplacés musulmans « La RCA est un pays qu'un groupe de criminels essaie de transformer en enfer". Ajoutant : « je sais que c'est difficile de parler de réconciliation quand on a souffert. Mais la seule...

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    Au Burundi: "Bye bye" CPI
    28.10.17
    AFP

    Des milliers de personnes ont manifesté samedi dans tout le Burundi, à l'appel du gouvernement, pour "célébrer" le retrait du pays de la Cour pénale internationale (CPI), effectif depuis vendredi. Quelque 5.000 personnes, dont des centaines de conducteurs de taxis-vélos, taxis-motos et tuk-tuk, ont défilé dans les rues de Bujumbura, en chantant et dansant au son d'une fanfare, a constaté un photographe de l'AFP. Au long d'un parcours qui les a menés notamment devant l'ambassade du Rwanda, de la Belgique et de l'Union européenne - véritables bêtes noires du régime -, ils ont lancé des slogans du genre "Bye bye CPI", "le Burundi vient d'écrire l'une des plus glorieuses pages de l'histoire du monde" ou encore "le Burundi est un...

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    Le Burundi devient le premier pays à quitter la CPI
    Le Burundi devient le premier pays à quitter la CPI
    27.10.17
    AFP

    Le Burundi est devenu vendredi le premier pays à quitter la Cour pénale internationale (CPI), créée il y a quinze ans à La Haye pour poursuivre les auteurs des pires atrocités dans le monde. "Le retrait du Burundi (...) prendra effet le vendredi 27 octobre", a annoncé un porte-parole, exactement un an après que le Burundi eut notifié formellement aux Nations unies sa décision de se retirer du seul tribunal permanent qui juge les crimes de guerre. Camouflet à la justice internationale, ce retrait "intervient au moment où la machine (répressive) continue de tuer impunément au Burundi", a déclaré vendredi Lambert Nigarura, président de l'ONG Coalition du Burundi. Toutefois, une enquête préliminaire se poursuivra, lancée en avril 2016...

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    La "terreur rouge " ethiopienne devant un tribunal néerlandais 40 ans après
    La "terreur rouge " ethiopienne devant un tribunal...
    27.10.17
    Stéphanie Maupas, La Haye (de notre correspondante)

    Le 30 octobre, un tribunal des Pays-Bas ouvrira le procès d’Eshetu Alemu, un ancien membre du régime de Mengistu Hailemariam en Ethiopie. L’homme de 63 ans est poursuivi pour crimes de guerre, torture et séquestrations. Le procès devrait durer deux semaines.  Le procès qui s’ouvrira le 30 octobre devant le tribunal de première instance de La Haye se déroule quarante ans après les faits. L’homme qui comparaitra dans le box des accusés doit répondre de quatre chefs d’accusation de crimes de guerre pour détention arbitraire et traitements cruels et crime de torture. Son acte d’accusation désigne nommément 321 victimes. Et revient sur deux faits en particulier. En août 1978, Eshetu Alemu, l’un des responsables du régime communiste...

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    En RCA, le secrétaire général de l'ONU défend ses casques bleus et la "justice"
    En RCA, le secrétaire général de l'ONU défend ses casques...
    27.10.17
    Amaury HAUCHARD - AFP

    Temps fort de sa visite en Centrafrique, le secrétaire général de l'ONU, Antonio Guterres, a rencontré mercredi Casques bleus et populations déplacées à Bangassou (sud-est), ville mise en coupe réglée par les miliciens et où il a fustigé ces groupes armés "criminels" qui veulent faire du pays "un enfer". Arrivé à la mi-journée à Bangassou, à 700 km à l'est de la capitale, où il a été accueilli avec sa délégation par le préfet fraichement nommé, le patron de l'ONU s'est rendu au camp de la force onusienne, la Minusca, où il a déposé une gerbe et observé une minute de silence en hommage aux Casques bleus tués dans l'exercice de leur mission. Guterres a déclaré être venu "ici pour exprimer (sa) gratitude, (sa) solidarité et (son)...

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    Le Burundi ouvre la voie à l'impunité
    Le Burundi ouvre la voie à l'impunité
    27.10.17
    HRW

    (Nairobi, le 27 octobre 2017) - Le retrait officiel du Burundi de la Cour pénale internationale (CPI) est entré en vigueur le 26 octobre 2017, suite à la notification officielle de son retrait au Secrétaire général de l'ONU il y a un an. En vertu du Statut de Rome, le traité fondateur de la CPI, le retrait prend effet un an après ladite notification. Le Burundi était un État membre de la CPI depuis 2004. Depuis avril 2015, lorsque le président Pierre Nkurunziza a annoncé sa candidature controversée pour un troisième mandat, les forces de sécurité gouvernementales et les membres des Imbonerakure, la ligue des jeunes du parti au pouvoir, ont exercé une forte répression à l’encontre des membres de l'opposition politique et ceux...

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    Centrafrique: la Cour pénale spéciale en “terrain miné”, selon un analyste
    Centrafrique: la Cour pénale spéciale en “terrain miné”,...
    27.10.17
    Ephrem Rugiririza, JusticeInfo.Net

    La Cour pénale spéciale chargée de juger les principaux responsables des crimes les plus graves commis sur le territoire centrafricain depuis 2003, “va devoir opérer dans un environnnement très difficile”, estime Thierry Vircoulon,enseignant à Sciences-Po et chercheur associé à l'Institut français des relations internationales (Ifri). Dans un entretien avec JusticeInfo.Net , à l’occasion de la visite à Bangui du secrétairegénéral de l’ONU qui s’achève ce vendredi, Vircoulon estime que “de nombreux acteurs en Centrafrique et hors de Centrafrique ont intérêt à ce qu'elle ne fasse pas son travail ou qu'elle fasse son travail de manière biaisée et partisane”. JusticeInfo.Net: A la faveur du dernier remaniement ministériel, des...

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    Mieux faire de la recherche dans des contextes de conflit
    26.10.17
    Swiss academies reports

    La nouvelle publication «A Conflict Sensitive Approach to Field Research - Doing Any Better?» de swisspeace et de la Commission suisse pour le partenariat scientifique avec les pays en développement (KFPE) démontre que la recherche et les chercheurs font partie intégrante de la société et ce faisant, des structures de pouvoir aussi bien nationales qu’internationales. Ses auteurs concluent que la recherche n’est jamais vraiment «neutre»: même les meilleures méthodes n’éleveraient pas l’acceptance des résultats si les projets de recherche ne tiennent pas compte dès le départ des particularités du pouvoir politique en place, écrivent Laurent Goetschel et Sidonia Gabriel de swisspeace.  En matière de planification et de gestion de...

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    Les limites des analyses ethniques des conflits en Afrique
    Les limites des analyses ethniques des conflits en Afrique
    26.10.17
    Sonia Le Gouriellec

    « L’ethnie tue ! » C’est du moins ce que laissent entendre de nombreuses analyses des guerres en Afrique. Nous avons tous en tête, le génocide rwandais, qui opposait deux ethnies : les Hutus et les Tutsis. D’avril à juillet 1994, entre 500 000 et 1 million de Rwandais périrent (800 000 selon l’ONU). En France, très tôt, ce conflit a fait l’objet de controverses. Pour le rôle qu’aurait pu jouer la France, mais surtout sur l’interprétation des causes du génocide. La lecture ethnique est très rapidement venue se confronter aux lectures plus complexes sur les causes sociologiques, politiques, historiques et régionales du génocide. Selon cette première lecture, les Tutsis et les Hutus seraient destinés à s’affronter, et les...

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    En Tunisie, l’OMCT lance l’initiative « la société civile contre la torture»
    En Tunisie, l’OMCT lance l’initiative « la société civile...
    25.10.17
    Olfa Belhassine

     C’est à Tunis que l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT) a réuni début octobre son Conseil exécutif. Elle y a dressé les avancées en matière de lutte contre la torture de la Tunisie et lancé une initiative rapprochant la société civile des Etats pour endiguer une grave violation des droits de l’homme nommée torture.  « Nous reconnaissons à la Tunisie le progrès significatif qu’elle a obtenu en termes de mise en place d’un cadre juridique de lutte contre la torture et d’un mécanisme indépendant de prévention contre la torture. Mais nous savons également que l’impunité prévaut toujours dans les affaires impliquant des tortionnaires », déclarait l’avocate pakistanaise Hina Jilani, présidente du Conseil exécutif de...

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    RCA : Avec Touadera, «l'impunité sévit toujours et les prédations n'ont guère cessé »
    RCA : Avec Touadera, «l'impunité sévit toujours et les...
    25.10.17
    Ephrem Rugiririza, JusticeInfo.Net

    Un pays exsangue, où l’Etat a presque disparu, où la violence et la prédation dévorent tout, où les plus hauts dirigeants nationaux excellent, à l’instar de leurs prédécesseurs, dans l’art du double langage et de la langue de bois, telle est la Centrafrique qui accueille, depuis le mardi 24 octobre, le secrétaire général de l’ONU, Antonio Guterres, selon le juriste français Didier Niewiadowski, ancien conseiller à l’ambassade de France à Bangui. Le haut responsable des Nations unies n’ ignore pas non plus que même les Casques bleus déployés sur le territoire centrafricain en rajoutent au calvaire des populations locales, en commettant notamment des viols. JusticeInfo.Net : Quel est l'état des droits de l'homme en Centrafrique...

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    Antonio Guterres en Centrafrique pour évaluer la mission onusienne
    Antonio Guterres en Centrafrique pour évaluer la mission...
    25.10.17
    Radio Ndeke Luka

    Le Portugais Antonio Manuel Guterres, nouveau secrétaire général de l'ONU depuis le début de l'année, est arrivé mardi 24 octobre en Centrafrique pour une visite officielle consacrée notamment à l'évaluation de la mission des Nations unies dans ce pays qui traverse depuis plus de quatre ans déjà, la crise la plus aiguë depuis son indépendance de la France en 1960. Ce déplacement vise donc à trouver « les stratégies concrètes pour relancer un dialogue afin de sortir une fois pour toutes de la crise » mais également « évaluer les besoins de notre Mission sur le terrain afin qu’elle puisse mieux protéger la population civile », avait déclaré Antonio Guterres dans un message diffusé la semaine dernière. Le secrétaire général de...

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    Kenyatta, l'héritier Président
    Kenyatta, l'héritier Président
    24.10.17
    AFP

    Le président kényan Uhuru Kenyatta, héritier du père fondateur de la nation et représentant des élites du pays, est convaincu que sa réélection, annulée une première fois par la justice, ne souffrira aucune contestation lors du scrutin de jeudi. Alors que les sondages prédisaient un duel serré pour l'élection du 8 août, le leader de l'ethnie kikuyu avait obtenu une victoire en apparence sans appel avec 54,27% des voix. Mais son vieux rival Raila Odinga (44,74%), un Luo, qui ne cesse de lui mener la vie dure et avait déjà contesté, en vain, le résultat de l'élection de 2013, a décidé de saisir une nouvelle fois la justice. Et, à la surprise totale de M. Kenyatta et du pays, le 1er septembre, la Cour suprême annulait le résultat...

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    La Centrafrique:  4 ans de guerre et une économie exsangue
    La Centrafrique: 4 ans de guerre et une économie exsangue
    22.10.17
    AFP

    La Centrafrique, où se rend mardi le secrétaire général de l'ONU, est un pays pauvre enclavé en Afrique centrale, marqué par une instabilité chronique et en proie depuis 2013 à un violent conflit malgré la présence de forces de maintien de la paix. - Putschs, mutineries, rébellions - Fin 1965, David Dacko, premier chef d'Etat depuis l'indépendance en 1960, est renversé par un coup d'Etat de Jean-Bedel Bokassa, qui se fait élire président à vie puis couronner empereur en 1977. Frasques mégalomaniaques et sanglantes exactions marquent son règne, notamment un massacre d'écoliers. Le 20 septembre 1979, Bokassa, en visite en Libye, est chassé du pouvoir par les parachutistes français. Dacko rétablit la république, mais est...

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    Gambie: campagne internationale pour que l'ex-président Jammeh soit jugé
    Gambie: campagne internationale pour que l'ex-président...
    21.10.17
    AFP

    Des victimes du régime de l'ancien président gambien Yahya Jammeh, soutenues par des ONG locales et internationales, ont annoncé samedi le lancement d'une "campagne internationale" pour qu'il soit traduit en justice, mais prévenu que cela pourrait prendre des années. Yahya Jammeh, un ancien militaire, a dirigé d'une main de fer ce petit pays anglophone d'Afrique de l'Ouest enclavé dans le Sénégal de 1994 à janvier 2017. Il vit aujourd'hui en exil en Guinée équatoriale. Son régime est accusé par les défenseurs des droits de l'homme d'avoir eu recours à des actes systématiques de torture contre des opposants politiques et des journalistes, à des exécutions extra-judiciaires, à des détentions arbitraires et à des disparitions...

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    La semaine de la justice transitionnelle : doutes et manquements au Mali, Kenya, Burkina Faso
    La semaine de la justice transitionnelle : doutes et...
    21.10.17
    François Sergent

    La justice transitionnelle cette semaine s’est retrouvée confrontée aux classiques tensions entre droit et politique, entre justice et paix. La Cour Pénale Internationale shérif du monde a notamment montré ses limites et contradictions. En visite au Mali, pays du Sahel qui vit une transition difficile et incomplète, la procureure Fatou Bensouda a été interpellée par les représentants de la société civile notamment des femmes qui reprochent à la Cour ses lenteurs à instruire une procédure initiée en 2013 en pour les viols commis par des djihadistes dans le nord du pays. Ces ONG demandent aussi une extension des poursuites contre Ahmad Al Faqi, condamné en septembre 2016, par la Cour pour la destruction des mausolées de...

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    Tunisie : "Quand les alliés de la justice transitionnelle alimentent ses fossoyeurs"
    Tunisie : "Quand les alliés de la justice transitionnelle...
    20.10.17
    Sihem Bensedrine Présidente de l'Instance Vérité et Dignité

    JusticeInfo.net publie ce droit de réponse de Mme Sihem Bensedrine Présidente de l'Instance Vérité et Dignité  de Tunisie à l'article de notre correspondante Mme Olfa Belhassine Enquête sur les coulisses de la crise à l'Instance Vérité Dignité.   Je me permets de relever que le dernier article publié sur le site justiceinfo.net par Madame Olfa Belhassine qui se veut une Enquête sur les coulisses de la crise à l'Instance Vérité Dignité, contient un certain nombre d’erreurs et d’approximations altérant les exigences d’un travail journalistique sérieux. Il est, aussi et malheureusement, en rupture avec votre ligne éditoriale qui précise : « Justiceinfo.net s’adresse à tous ceux qui s’intéressent aux questions de justice, de paix et...

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    Généraux birmans en Suisse : une visite déplacée ?
    Généraux birmans en Suisse : une visite déplacée ?
    18.10.17
    Frédéric Burnand

    Le ministère suisse des Affaires étrangères reçoit une délégation de haut gradés de l’armée birmane conduite par son numéro deux, le général Soe Win. Une visite inappropriée pour la section suisse d’Amnesty International, vu les crimes de guerre commis par l’armée contre les Rohingyas. Aujourd'hui nous publions les preuves accablantes de crimes contre l'humanité à l'encontre des Rohingyas. https://t.co/gMMJTpOlLa — Amnesty France (@amnestyfrance) 18 octobre 2017 Pour cette raison, l’Union européenne a décidé ce lundi de suspendre ses invitations aux généraux birmans. C’est l’agence officielle Myanmar News qui l’a annoncé: à l’invitation du ministère suisse des Affaires étrangère, une délégation de l’armée birmane menée par...

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    Kenya : un excès de droit et de justice ?
    Kenya : un excès de droit et de justice ?
    18.10.17
    Aileen Kimutai, Nairobi

    L’annulation de l’élection présidentielle kényane d’août dernier a plongé dans l’incertitude ce pays d’Afrique de l’Est encore traumatisé par les violences post-électorales de 2007-2008 qui avaient fait plus de 1 000 morts et des centaines de milliers de déplacés. « Le Kenya a connu une année difficile et il semble que la situation va s’aggravant », commente Robert Shaw, analyste économique. « Le pays est dangereusement polarisé et exténué, ce qui constitue un cocktail mortel. Il y a de plus en plus de déclarations inflammatoires qui risquent de nous faire revivre les jours sombres et terribles de la violence post-électorale de 2007-2008 ». Pour lui, les dividendes de la nouvelle constitution votée il y a 7 ans, risquent de...

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    Cour Pénale Internationale : qui surveille le shérif ?
    Cour Pénale Internationale : qui surveille le shérif ?
    17.10.17
    Pierre Hazan

      Depuis quelques semaines, un consortium de médias, l’European Investigative Collaborations (EIC) dont Mediapart fait partie, a dévoilé certaines affaires embarrassantes pour la Cour pénale internationale (CPI). Celle-ci a ouvert une enquête interne, suspendu deux de ses collaborateurs, mais les feux se concentrèrent sur l’ancien procureur de la CPI, Luis Moreno Ocampo. Reste qu’au-delà des responsabilités individuelles mises en cause, l’enjeu essentiel que met en lumière ces révélations est la question de la gouvernance de la Cour pénale internationale. Comment, en effet, surveiller le shérif ? Lorsque Luis Moreno Ocampo arrive à La Haye en 2003, il porte l’espoir d’une justice internationale indépendante et ambitieuse. L’homme...

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    Affaire Sankara : « Il faut qu’il y ait une réforme du secret défense en France »
    Affaire Sankara : « Il faut qu’il y ait une réforme du...
    16.10.17
    Morgane Le Cam

    C’est une des affaires les plus attendues de l’histoire judiciaire du Burkina Faso. Le scénario, fin mélange de coup d’Etat et d’intérêts internationaux, est digne d’un roman noir. Il y a trente ans, l’ancien président Thomas Sankara était assassiné avec douze de ses compagnons au Conseil de l’Entente. En mars 2015, une enquête judiciaire s’est ouverte pour tenter de déterminer les responsables de la mort du héros de la révolution du Burkina Faso. Bruno Jaffré, le biographe de Thomas Sankara, revient sur la recherche de vérité dans ce procès historique. JusticeInfo.Net : Cela fait plus de deux ans que les experts médico-légaux cherchent, en vain, des traces d’ADN sur la présumée dépouille de Thomas Sankara. Que pensez-vous de...

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    Burkina Faso : quatre questions sur l'assassinat du Président Sankara
    Burkina Faso : quatre questions sur l'assassinat du...
    16.10.17
    Morgane Le Cam

    C’était il y a trente ans. Un jeudi, à 16h30, au Conseil de l’entente, le cœur du pouvoir révolutionnaire. Ce jeudi noir du 15 octobre 1987, le Président Thomas Sankara, qui mène l’expérience révolutionnaire depuis son coup d’Etat du 4 aout 1983, est assassiné avec douze de ses compagnons. Une heure plus tard, le coup d’Etat se confirme. Le nouveau régime, le Front populaire est installé. A sa tête, Blaise Compaoré. Le frère d’armes et ami de longue date de Thomas Sankara devient le nouveau Président du Faso.  Il aura fallu attendre mars 2015 pour qu’une enquête judiciaire soit enfin ouverte au Burkina Faso. Au cœur de cette procédure judiciaire majeure, une question centrale : qui sont les commanditaires de l’assassinat du...

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    La semaine de la justice transitionnelle : transitions bloquées au Togo et au Burundi
    La semaine de la justice transitionnelle : transitions...
    16.10.17
    François Sergent

    Les transitions difficiles ou contrariées du Togo à l’Egypte en passant par le Burundi ont dominé la semaine. Autant de pays où recule la justice et stagnent les transitions démocratiques. Au Togo, la crise est ouverte entre la dictature dynastique des Gnassingbé au pouvoir depuis plus de 50 ans et les Togolais qui aspirent à la démocratie et à un Etat de droit. Notre correspondant à Lomé Maxime Domegni écrit : « Dans ce petit d’Afrique de l’Ouest, les éléments d’une insurrection se mettent en place. Dans la rue, les jeunes ne cachent plus leur volonté d’aller à des affrontements. Les Togolais ont l’impression de vivre un tournant. Les églises ont apporté leur soutien à la rue. Les soutiens de la dynastie se font discrets. Du...

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    Patrimoines culturels détruits au Proche-Orient  : les ressources du numérique
    Patrimoines culturels détruits au Proche-Orient : les...
    13.10.17
    Ghislaine Glasson Deschaumes et Pascal Butterlin

    Il est d’usage de penser que le patrimoine culturel matériel labellisé par l’Unesco comme « patrimoine mondial » bénéficie d’une protection symbolique et réelle face aux aléas des conflits. Les guerres des trente dernières années ont pourtant été le théâtre de destructions programmées du patrimoine culturel de toutes les époques, soit à des fins de pillages, soit pour éradiquer un passé considéré comme ennemi. Ainsi aux Proche- et Moyen-Orient, on ne compte plus les sites archéologiques et les monuments, classés par l’Unesco, détruits et pillés – qu’ils soient préhistoriques, mésopotamiens, hellénistiques, romains ; qu’ils signalent les premières traces chrétiennes ou musulmanes ou encore la présence ottomane. Effacer la trace...

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    Dr Reem Bouarrouj  première femme arabe au secours des migrants en Méditerranée
    Dr Reem Bouarrouj première femme arabe au secours des...
    13.10.17
    Olfa Belhassine

    La Tunisienne Reem Bouarrouj, médecin d’urgence, est la première femme arabe à avoir opéré des missions de secours en Méditerranée destinés aux migrants clandestins. Elle en garde les traces d’une expérience humaine à nulle autre pareille  Tous ceux qui l’ont écoutée présenter, sur un ton décidé, les chiffres de la migration clandestine en Tunisie lors d’une conférence de presse organisée par le Forum Tunisien pour les Droits Economiques et Sociaux (FTDES), ne se doutent pas du degré d’engagement de Reem Bouarrouj pour une cause, qu’elle porte depuis longtemps. Celle de la dignité de milliers d’individus de par le monde fuyant ici la pauvreté et la précarité et plus loin la guerre et les conflits inter ethniques, affrontant par...

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    Les principales décisions de l'Unesco relatives aux Palestiniens
    Les principales décisions de l'Unesco relatives aux...
    12.10.17
    AFP

    Depuis l'admission de la Palestine comme membre à part entière de l'Unesco, en octobre 2011, plusieurs résolutions ont été adoptées par cette organisation, suscitant des levées de boucliers en Israël. Jeudi, les Etats-Unis, rejoints par Israël, ont annoncé leur retrait de l'Unesco, l'accusant d'être "anti-israélienne". - Adhésion à l'Unesco - Le 31 octobre 2011, l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture décide de l'admission de la Palestine comme membre à part entière par 107 voix pour, 52 abstentions et 14 voix contre. La quasi-totalité des pays arabes, africains et latino-américains se sont prononcés pour l'adhésion, de même que la France qui avait pourtant émis de sérieuses réserves sur la...

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    Sankara: 30 ans après sa mort, la justice tente de faire...
    12.10.17
    AFP

    Après des années d'omerta sur le dossier, la justice tente de relancer l'enquête sur l'assassinat de Thomas Sankara, le père de la révolution burkinabè tué lors du coup d'état d'octobre 1987, suscitant l'espoir d'un procès, trente ans après. "L'affaire Thomas Sankara n'a jamais autant bougé que durant ces deux dernières années", confie à l'AFP une source proche du dossier, soulignant que "depuis la réouverture de l'enquête en mars 2015, une centaine d'auditions ont été effectuées tant au Burkina Faso qu'à l'extérieur du pays". Le sujet de l'assassinat de Sankara était tabou sous le régime de Blaise Compaoré qui a bénéficié de sa mort pour prendre un pouvoir qu'il a occupé pendant 27 ans, jusqu'à sa chute en octobre 2014....

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    Togo: la grande peur du pouvoir face à la contestation
    Togo: la grande peur du pouvoir face à la contestation
    12.10.17
    Maxime Domegni, Lomé

    Depuis la mi-août, le Togo traverse une turbulence politique née de la contestation du pouvoir de Faure Gnassingbé par la rue. A l’intérieur des frontières nationales et dans la diaspora, les manifestations se multiplient. Pour une fois, le pouvoir est sérieusement secoué. Mais tient encore. Jusqu’à quand ? Début août, lorsque le Parti national panafricain (PNP) de Tikpi Atchadam appelait à des manifestations de rue, nul ne présageait que c’était le début d’une vague de contestations qui allait déferler sur presque toutes les villes du pays et atteindre la diaspora. « C’est quoi le PNP? », raillait même le ministre en charge de la Sécurité, Yark Damehame, en face des journalistes, à la veille des premières manifestations....

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    Rwanda : l’horrible tribut payé par les enfants durant le génocide des Tutsis
    Rwanda : l’horrible tribut payé par les enfants durant le...
    11.10.17
    Emmanuel Sehene Ruvugiro, à Kigali

    Le Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux (MTPI) a inauguré le 4 octobre une exposition virtuelle qui illustre la souffrance des enfants pendant le génocide au Rwanda en 1994 et pendant les conflits dans les pays de l’ex‑Yougoslavie dans les années 90. Intitulée "les enfants dans les conflits armés – Éléments de preuve provenant des archives des Tribunaux pénaux internationaux", l’exposition montre que les enfants ont été souvent intentionnellement visés et victimes d’actes de violences sexuelles ou de torture, de persécutions, de transferts forcés, d’assassinats et de meurtres, ainsi que d’exterminations pendant les conflits armés au Rwanda et dans les Balkans. Pour le cas du Rwanda, le correspondant de JusticeInfo.Net...

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    Egypte : un prix pour un défenseur des libertés menacé
    Egypte : un prix pour un défenseur des libertés menacé
    11.10.17
    Frédéric Burnand

    A Genève, l’Egyptien Mohamed Zaree a reçu mardi le prestigieux Prix Martin Ennals pour les défenseurs des droits humains. Une distinction pour un activiste menacé et un signe de protestation contre la présidence égyptienne qui ne connaît pas de limites dans la répression de masse, selon l’Institut du Caire pour l’étude des droits humains, dont Mohamed Zaree est le représentant en Egypte.  Toujours menacé d’un procès qui pourrait lui valoir 30 ans de prison, Mohamed Zaree n’a pu se rendre à Genève pour recevoir le Prix Martin Ennals, interdit qu’il est de sortie du territoire national. Son crime? Un engagement sans relâche en faveur des libertés considéré par le régime du président Abdel Fattah al-Sissi comme une atteinte à la...

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    RDC /Nord-Kivu : appel de la société civile à juger trois ex-chefs de guerre
    RDC /Nord-Kivu : appel de la société civile à juger trois...
    10.10.17
    Claude Muhindo Sengenya, Goma (Nord-Kivu)

    Les organisations de la société civile du Nord-Kivu demandent des poursuites judiciaires contre d’anciens chefs de guerre congolais ou étrangers ayant longtemps sévi dans cette partie de l’est de la République démocratique du Congo (RDC). Dans une note de plaidoyer adressée en septembre au président Joseph Kabila, ces organisations citent nommément les Congolais Laurent Nkunda et Tabo Ntaberi ainsi que l’Ougandais Jamil Mukulu. Ancien chef de la milice Nduma Défense du Congo, (NDC), Tabo Ntaberi dit Sheka, est détenu sur le territoire congolais tandis que Laurent Nkunda, ancien chef du Congrès national pour la défense du peuple (CNDP), est en exil au Rwanda. Pour sa part, l’Ougandais Jamil Mukulu, ex- leader  Forces démocartiques...

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    En Afrique, des pouvoirs usés mais rusés contre la démocratie
    En Afrique, des pouvoirs usés mais rusés contre la...
    09.10.17
    André Guichaoua

    Les régimes bâtis sur les ruines de guerres civiles en Angola, au Burundi, au Congo, en République démocratique du Congo (RDC), en Ouganda et au Rwanda, ont reposé sur des forces politico-militaires. Hormis au Kenya, en Tanzanie et en Zambie, où le multipartisme a été rétabli au début des années 1990 et a perduré malgré des élections entachées de violences, partout les espérances démocratiques ont été trahies ou manipulées. Entre juin 2015 et août 2017, la région a ainsi connu un enchaînement ininterrompu d’élections générales. Les scrutins du Burundi en 2015 et de la RDC, initialement prévu en 2016, étaient les plus redoutés. Les présidents sortants voulaient se maintenir au pouvoir au-delà de leur deuxième mandat. Au Congo,...

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    Une artiste tunisienne offre des tombeaux aux naufragés de la Méditerranée
    Une artiste tunisienne offre des tombeaux aux naufragés de...
    09.10.17
    Olfa Belhassine

    « Les tombeaux de la dignité » est une performance artistique présentée par Sadika Keskes, dimanche 1er octobre, pour reconstituer le drame des migrants emportés par les flots. Une manière de rendre également possible un deuil difficile.  Fuyant la précarité, la misère, la persécution, l’horreur et la guerre, ils voient leur rêve d’une vie meilleure se fracasser sur les vagues et périssent dans quelques naufrages au large. Les corps de tous ces migrants sont refoulés par la marée, et le vent du large les ramène souvent sur les côtes tunisiennes. Aux abords de la petite ville de Zarzis, au sud du pays. Là ils sont ensevelis dans une ancienne…décharge municipale. C’est pour rendre leur humanité à ces milliers de cadavres sans...

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    La semaine de la justice transitionnelle : scandale à la CPI, questions sur le Burundi et le Mali
    La semaine de la justice transitionnelle : scandale à la...
    08.10.17
    Ephrem Rugiririza, JusticeInfo.Net

    La Cour pénale est secouée par un énorme scandale mettant en cause son premier procureur, Luis Moreno Ocampo, tandis que la Centrafrique poursuit sa difficile quête de justice et que perdure le calvaire du peuple burundais érigé en rempart par un régime qui voit des menaces partout. Huit médias internationaux, membres de l’European Investigative Collaboration (EIC) ont mené pendant six mois une enquête intitulée Les Secrets de la Cour, qui met sérieusement en cause l’ex- procureur de la Cour pénale internationale (CPI), Luis Moreno Ocampo. Comme l’écrit Pierre Hazan, conseiller éditorial de JusticeInfo.Net, l’enquête « révèle que la Cour pénale internationale a demandé en avril 2011 de garder prisonnier l’ex-président de la Côte...

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    Un acte d’accusation contre la Cour pénale internationale
    Un acte d’accusation contre la Cour pénale internationale
    06.10.17
    Pierre Hazan

    C’est un énorme scandale qui vient de secouer la Cour pénale internationale (CPI). Huit médias internationaux, membres de l’European Investigative Collaboration (EIC) ont mené pendant six mois une enquête intitulée Les Secrets de la Cour, qui porte un coup très dur à la crédibilité et à l’image d’impartialité de la CPI. Ils ont dépouillé plus de 40.000 documents confidentiels – câbles diplomatiques, éléments bancaires, correspondances… - obtenus par Mediapart. Ces documents jettent pour la première fois une lumière crue sur le jeu politique des Etats auprès de la justice internationale et la moralité douteuse de celui qui fut son premier procureur, Luis Moreno Ocampo, entre 2003 et 2012. Embarrassée, l’actuelle procureure,...

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    Des lieux de culte chrétiens saccagés par des dhijadistes dans le centre du Mali
    Des lieux de culte chrétiens saccagés par des dhijadistes...
    05.10.17
    Issa Fakaba Sissoko, à Bamako

    Des lieux de culte chrétiens ont été saccagés la semaine dernière dans le centre du Mali par des djihadistes présumés, rappelant les attaques qui avaient visé la minorité chrétienne en 2012 dans les régions de Gao et Tombouctou, dans le nord. Les Evêques catholiques du Mali interpellent le gouvernement qui, jusqu’ici, reste silencieux. La situation sécuritaire s’est nettement dégradée ces derniers mois au Mali, selon le dernier rapport du secrétaire général de l’ONU. Une détérioration caractérisée notamment par des attaques ciblant des écoles et des lieux de culte, notamment dans le centre du pays. Dans les localités de Dobara et Bodwal, des églises ont été saccagées par des présumés djihadistes la semaine dernière. A Dobara, à...

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    Des victimes de la guerre au Libéria témoignent aux USA dans le procès de “Jungle Jabbah”
    Des victimes de la guerre au Libéria témoignent aux USA...
    04.10.17
    Julia Crawford, JusticeInfo.net

    Mohammed Jabbateh, originaire du Libéria, est jugé aux Etats-Unis depuis le 2 octobre pour parjure et fraude dans ses documents d’immigration. Aussi connu sous le nom de “Jungle Jabbah”, il aurait obtenu l’asile aux Etats-Unis en dissimulant son rôle de commandant au sein de l’ULIMO, un ancien mouvement rebelle au Libéria. Même s’il n’est pas poursuivi aux Etats-Unis pour les crimes commis dans son pays d’origine, les atrocités qui lui sont reprochées au Libéria seront au cœur de cette procédure américaine. JusticeInfo.Net s’est entretenu à ce sujet avec le juriste suisse Alain Werner, co-fondateur de l’ONG Civitas Maxima, qui se bat depuis des années aux côtés des victimes de la guerre au Libéria, en quête de justice. JusticeInfo:...

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    Burundi : « la population paupérisée est érigée en rempart d'un noyau dirigeant bunkérisé  »
    Burundi : « la population paupérisée est érigée en rempart...
    04.10.17
    JusticeInfo.Net

    Pour le sociologue André Guichaoua, spécialiste de la région des Grands lacs africains, la répression s’abat sur tous les démocrates burundais depuis 2015, même si « les appels directs ou indirects à la mobilisation ethnique se sont développés à l'initiative de cadres et de militants du parti au pouvoir CNDD-FDD, pour faire taire ses propres opposants et remobiliser des partisans sur le thème de l'ethnie majoritaire » hutu. Dans sa radicalisation face à ce qu’il croit être une menace d’anéantissement depuis l’extérieur, le noyau autour du président Pierre Nkurunziza « invite avec fermeté » sa population déjà « paupérisée et pressurée» « à participer massivement aux innombrables manifestations officielles de soutien à sa politique...

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    Centrafrique : le Règlement de procédure et de preuve de la Cour spéciale en débat
    Centrafrique : le Règlement de procédure et de preuve de...
    03.10.17
    Ephrem Rugiririza, JusticeInfo.Net

    Après la prestation de serment fin juin du Procureur général et de cinq juges de la Cour pénale spéciale de Centrafrique, place maintenant à l’examen du projet de Règlement de procédure et de preuve (RPP). Ce texte sera le principal outil juridique dans l’administration de la justice devant cette Cour créée au sein du système judiciaire centrafricain. Un atelier de validation de ce projet de règlement s’est tenu les 2  et 3 octobre à Bangui avec pour objectifs de recueillir les avis des partenaires aux fins de son amélioration, selon un communiqué de la Mission de l’ONU en Centrafrique (MINUSCA). Cette rencontre regroupait, selon le communiqué, différents « partenaires nationaux et internationaux engagés dans...

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    Burundi: à Genève, bataille de résolutions entre l'UE et l'UA
    Burundi: à Genève, bataille de résolutions entre l'UE et...
    02.10.17
    Agnès Ndirubusa, Groupe de Presse Iwacu-Burundi

    Alors que le Burundi continue de faire les grands titres de la presse,  le Conseil onusien des droits de l’Homme a adopté la semaine dernière une résolution du groupe africain, plus favorable à Bujumbura que celle de l’Union européenne. Celle-ci exprime sa grande déception. JusticeInfo.Net vous propose  l'article ci-après de notre consoeur Agnès Ndirubusa, du Groupe de presse burundais Iwacu. Mercredi 27 septembre, coup de théatre à Genève. Tout était pourtant parti sur l’Union européenne qui s’était proposée à produire une résolution. Celle-ci réitère les allégations contenues dans le rapport de la commission d’enquête sur le Burundi. Ce rapport fait état de crimes contre l’humanité. La CPI est appelée en renfort pour enquêter....

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    La semaine de la justice transitionnelle : revers en Tunisie et au Myanmar
    La semaine de la justice transitionnelle : revers en...
    01.10.17
    François Sergent

    De la Tunisie, au Burundi en passant par le Myanmar ou le Népal, la justice transitionnelle a connu cette semaine revers et difficultés. En Tunisie, l’enquête de JusticeInfo.net montre les abus de la propre Présidente de l’Instance Vérité et Dignité Sihem Bensedrine qui a affaibli une institution vulnérable et fragilisée. Mme Bensedrine, surnommée Araïssa, ( la patronne) doit répondre à des «  accusations de dilapidations de fonds publics et de recrutements anarchiques et peu transparents afin de mettre en place une administration parallèle totalement obéissante à ses ordres », écrit notre correspondante Olfa Belhassine. Sihem Bensedrine dénonce un « complot » contre l’IVD et les processus de justice transitionnelle en Tunisie...

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