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Les archives du site JusticeInfo.net sont disponibles via notre moteur de recherche depuis 2015. Véritable mémoire de la Justice Transitionnelle et des processus de réconciliation, ces archives couvrent près de 100 pays ainsi que les activités des tribunaux spécialisés comme la CPI, le TPIY, ou le TPIR et les commissions Justice et Vérité comme l’Instance Vérité et Dignité en Tunisie. Les dépêches de l’agence Hirondelle couvrant les activités du TPIR de sa création en 1997 à sa fermeture en 2015 sont répertoriées sous ce moteur de recherche spécial.

Début
Fin
    CPI : Les réparations « rendent la Cour pertinente pour la société, au-delà de la salle d'audience »
    CPI : Les réparations « rendent la Cour pertinente pour la...
    24.04.18
    Stéphanie MAUPAS, La Haye

    En 2012, la Cour pénale internationale (CPI) rendait le premier jugement de son histoire contre le congolais Thomas Lubanga. Deux autres accusés ont depuis été définitivement condamnés par la juridiction permanente, le congolais Germain Katanga en 2014 et le malien Ahmed Al Mahdi en 2016. Mais depuis, les victimes attendent toujours des réparations. Entretien avec Pieter de Baan, directeur exécutif du Fonds au profit des victimes. JusticeInfo : Depuis l'ouverture de la Cour en 2002, il y a 16 ans, les victimes n’ont pas encore concrètement pu bénéficier des réparations. Après un long processus juridique, les juges ont - tardivement - rendu des ordonnances, mais elles n'ont pour l’instant pas été appliquées. Comment...

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    Tunisie : premiers procès emblématiques des chambres spécialisées
    Tunisie : premiers procès emblématiques des chambres...
    23.04.18
    Olfa Belhassine, Correspondante à Tunis

    En Tunisie, les deux premières affaires déférées devant les chambres spécialisées par la commission vérité semblent représentatives des féroces répressions policières exercées sur les prisonniers d’opinion pendant la dictature de Ben Ali. Dès le 29 mai, la chambre de Gabès examinera le « dossier Matmati ». Les 13 chambres couvrant toute la République et spécialisées en justice transitionnelle commenceront bientôt à statuer sur les affaires relatives aux violations graves des droits de l’homme. L'Instance Vérité et Dignité vient de saisir les chambres pénales spécialisées de deux affaires. Une affaire de disparition forcée, concernant Kamel Matmati et transférée le 2 mars à la chambre spécialisée de Gabès, dans le sud du pays. Et...

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    Génocide: la défense de Karadzic demande l'acquittement en appel
    Génocide: la défense de Karadzic demande l'acquittement en...
    23.04.18
    AFP

    L'ex-chef politique des Serbes de Bosnie Radovan Karadzic a comparu lundi devant la justice internationale à La Haye pour tenter de faire casser sa condamnation à 40 ans de prison pour génocide, crimes de guerre et crimes contre l'humanité. Costume sombre, chemise blanche, cravate rouge bordeaux, lunettes et traits tirés, Karadzic, aujourd'hui âgé de 72 ans, est arrivé souriant dans la salle d'audience du Mécanisme pour les tribunaux pénaux internationaux (MTPI). En première instance en mars 2016, le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY), prédécesseur du MTPI, l'avait reconnu coupable d'atrocités commises à Srebrenica et Sarajevo pendant la guerre sanglante de Bosnie. Main droite agrippée à la table devant...

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    La semaine de la justice transitionnelle : un chef de guerre jugé en RDC, un autre condamné aux Etats-Unis
    La semaine de la justice transitionnelle : un chef de...
    22.04.18
    Ephrem RUGIRIRIZA, JusticeInfo.Net

    Au cours de la semaine qui s’achève, l’actualité de la justice transitionnelle a été marquée par la poursuite, en République démocratique du Congo (RDC), du procès de l’ex- chef de guerre Maro Ntumwa et la condamnation, aux Etats-Unis, de l’ancien rebelle libérien Mohammed Jabateh, coupable de parjure. Ouvert le 13 avril devant un tribunal militaire du Sud-Kivu, dans l’Est de la République démocratique du Congo, le procès pour crimes contre l’humanité de l’ex-chef de milice Maro Ntumwa, dit « Marocain », s’est poursuivi au cours de la semaine qui s’achève. L’accusé répond de faits de « viol, esclavage sexuel, pillage, attaque contre la population civile et contre des bâtiments consacrés à la religion » commis entre 2005 et 2007,...

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    Côte d’Ivoire : une justice vengeresse ?
    Côte d’Ivoire : une justice vengeresse ?
    19.04.18
    Maxime DOMEGNI, Correspondant en Afrique de l'Ouest

    Sept ans après l’arrestation de l’ancien président ivoirien Laurent Gbagbo, qui mettait fin à la crise politico-militaire dans ce pays d’Afrique de l’Ouest, les familles des détenus d’opinion dénoncent une « justice de vengeance ».  Trois cents « détenus d’opinion » restent encore coincés dans les prisons de la Côte d’Ivoire, selon l’Association des femmes et familles des détenus d’opinion en Côte d’Ivoire (AFFDO). Selon les chiffres rendus publics le 12 avril, devant un parterre de journalistes et d’anciens détenus politiques, par Mlle Désirée Douati, la présidente de l’AFFDO, la Maison d’Arrêt et de Correction d’Abidjan, renferme, à elle seule, 228 « détenus d’opinion ». La Maison d’Arrêt Militaire d’Abidjan en compte 34, les...

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    En Tunisie, le test anal…jusqu'à quand ?
    En Tunisie, le test anal…jusqu'à quand ?
    18.04.18
    Olfa Belhassine, Correspondante à Tunis

    Loin de l’hystérie que déclenche un tel sujet dans les médias, un débat dépassionné sur le test anal a été organisé vendredi dernier à l’Institut français de Tunis (IFT) dans le cadre de la manifestation Couleurs d’Avril. Une première en Tunisie. D’autant plus que toutes les associations représentatives de la communauté LGBTQI++ étaient présentes. Sept ans après la Révolution de Janvier 2011, les autorités tunisiennes continuent à interpeller, arrêter, condamner et mettre en prison  des personnes sur la base de l’article 230 du Code pénal sanctionnent l’homosexualité.  Cet article, qui date de l’époque coloniale, rend toujours passible de trois ans d’emprisonnement les personnes « pratiquant la sodomie et le lesbianisme ». A...

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    A Genève, des "Réverbères de la mémoire" du génocide arménien
    A Genève, des "Réverbères de la mémoire" du génocide...
    18.04.18
    Frédéric Burnand, Genève

    Malgré l’opposition d’Ankara, les Réverbères de la mémoire ont été inaugurés à Genève, après 10 ans de bataille judiciaire et diplomatique. L’œuvre de l’artiste Melik Ohanian rend hommage aux Arméniens massacrés il y a plus d’un siècle en Turquie et aux très nombreux Suisses qui se sont mobilisés en leur faveur dès les premiers massacres. Un message qui n’a rien perdu de son actualité. Le jour même de l’inauguration des Réverbères de la mémoire le 13 avril 2018, dans un parc genevois, la Fédération des Associations Turques de Suisse Romande a une nouvelle fois fait part de son indignation en se payant un encart publicitaire étalé sur deux pages de la Tribune de Genève. On y voit la silhouette de Genève d’un rouge aussi sanguin...

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    Centrafrique : l’ex-Séléka s’apprête-t-elle à marcher sur Bangui ?
    Centrafrique : l’ex-Séléka s’apprête-t-elle à marcher sur...
    18.04.18
    Ephrem Rugiririza, avec Radio Ndeke Luka

    La dernière opération conjointe des Casques bleus et des forces centrafricaines dans le célèbre quartier PK5, du 3e Arrondissement de la capitale centrafricaine, Bangui, a été interprétée par des factions de l’ex-coalition Séléka comme une attaque contre les musulmans. Pour prouver leur désapprobation, certaines de ces milices ont organisé des journées ville morte dans les zones sous leur contrôle. Et, comme réconciliées sous l’effet d’une baguette magique, ces bandes, hier rivales, ont commencé durant le week -end, à converger, lourdement armées, à Kaga Bandoro, dans le nord. Que mijotent-elles ? La force de l'ONU lance une mise en garde. Plusieurs fois accusée d’immobilisme, la force de l’ONU a décidé de passer à l’action dans...

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    Genève a son monument commémoratif du génocide arménien
    Genève a son monument commémoratif du génocide arménien
    16.04.18
    swissinfo.ch

    Le monument commémoratif du génocide arménien "Les Réverbères de la mémoire" a été inauguré vendredi à Genève, au terme d'une saga qui a duré près de 10 ans. L'oeuvre se fond le long des allées du parc Trembley. Le projet d'ériger un mémorial faisant référence au massacre du peuple arménien avait été voté par le Conseil municipal de la Ville de Genève, en 2008. Un concours avait été organisé et le projet de l'artiste français d'origine arménienne Mélik Ohanian avait été primé en 2011. Cette oeuvre est composée de neuf réverbères de bronze de près de dix mètres de hauteur, qui se terminent, à leur bout, par une ampoule en forme de larme. Le mémorial devait initialement être érigé au bastion Saint-Antoine, mais la découverte de...

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    RD Congo : un ex- chef de milice jugé pour crimes contre l’humanité
    RD Congo : un ex- chef de milice jugé pour crimes contre...
    16.04.18
    Claude Sengenya, Envoyé Spécial à Kalehe, dans le Sud-Kivu (Est de la RD Congo)

    Depuis le vendredi 13 avril 2018, un tribunal militaire congolais siège à Kalehe, dans la province du Sud-Kivu, pour le procès d’un ancien chef de milice accusé de crimes de contre l’humanité et crimes de guerre. Maro Ntumwa, dit « Marocain » doit répondre de faits de « viol, esclavage sexuel, pillage, attaque contre la population civile et contre des bâtiments consacrés à la religion » commis entre 2005 et 2007. L’accusé était, à l’époque, bras droit de Bedi Mobuli Engengela, dit « colonel 106 », un ex-chef de milice mai-mai déjà condamné par la justice militaire. Après une première journée consacrée à l’identification du prévenu, le tribunal militaire du Sud-Kivu a entendu le 14 avril les exceptions soulevées par la défense....

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    Syrie: de l'attaque chimique présumée aux frappes...
    14.04.18
    afp

    Les Etats-Unis, la France et le Royaume-Uni ont frappé samedi  14 avril le régime syrien, qu'ils accusent de l'attaque chimique menée le 7 avril sur le bastion alors rebelle de Douma, près de Damas.   - "Gaz toxiques" -   Le 7 avril, les Casques blancs, secouristes en zones rebelles, et l'ONG Syrian American Medical Society affirment que plus de 40 personnes ont péri dans une attaque aux "gaz toxiques" à Douma, ville rebelle dans la Ghouta orientale, et accusent le régime. Ils font état de "plus de 500 cas" de personnes souffrant de "difficultés respiratoires". L'Observatoire syrien des droits de l'Homme (OSDH) ne confirme pas d'attaque chimique. Mais l'ONG rapporte 70 cas de difficultés respiratoires et de suffocation...

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    La semaine de la justice transitionnelle : la Gambie oubliée, la RCA menacée
    La semaine de la justice transitionnelle : la Gambie...
    14.04.18
    François Sergent

    Et si on parlait de la Gambie, ce petit pays d’Afrique de l’ouest, oublié depuis la transition réussie après 22 ans du règne sanguinaire et loufoque de Yahya Jammeh. Mais, un peu plus d’un an après l’arrivée au pouvoir en janvier 2017 du Président Adama Barrow - démocratiquement élu en décembre 2017- les victimes sont déçues. Elles se sentent oubliées et négligées, écrit notre envoyé spécial à Banjul, Maxime Domegni. Parmi ces victimes, la propre nièce de Yahya Jammeh. Aujourd’hui engagé à défendre la mémoire de son père et de sa tante, tous des Jammeh tués par leur propre frère Yahya. « À 27 ans, elle a choisi librement de porter une lourde responsabilité d’envergure nationale voire internationale sur ses épaules. Celle de...

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    Après les deux Soudan, deux Centrafrique ?
    Après les deux Soudan, deux Centrafrique ?
    13.04.18
    Didier Niewiadowski, Juriste, ancien conseiller à l'ambassade de France à Bangui

    L' intangibilité des frontières issues de la colonisation, grand principe de l'Union africaine, a déjà volé en éclats sous la pression de la realpolitik des grandes puissances et des révoltes sécessionnistes résultant souvent de l'impéritie des gouvernements centraux.  L'Érythrée s'est séparée de l'Ethiopie, le Somaliland s'est détaché de la Somalie, les mouvements sécessionnistes au Cameroun (Ambazonie), au Mali (Azawad), en Libye et en RDC fragilisent un peu plus les pouvoirs centraux lorsqu'il y en a un. A l'issue d'une longue guerre sanglante, le Soudan du sud est devenu indépendant. On peut se demander si cette partition du Soudan n'était pas inéluctable au regard de l'épreuve du temps. Le Centrafrique n'en est pas encore là,...

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    Opinion : Au Mali, c'est tout le système de sécurité qu'il faut réformer
    Opinion : Au Mali, c'est tout le système de sécurité qu'il...
    12.04.18
    The Conversation

    L’attaque terroriste à Ouagadougou, le 2 mars dernier, ne doit pas nous faire oublier que la source du problème se situe en premier lieu au Mali. Et le succès apparent de la conférence de Bruxelles de fin février sur le financement de la force multilatérale du G5 Sahel ne doit pas non plus masquer la situation très préoccupante dans laquelle se trouve la France dans ce pays. L’insécurité s’étend au centre du Mali En dépit de quatre ans de soutien apportés à l’armée malienne par Paris, les États-Unis et l’Union européenne, celle-ci est en effet manifestement toujours incapable de contenir la propagation de l’insécurité. Ce qui est particulièrement grave est que cette insécurité s’étend non seulement dans un Nord devenu...

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    Opinion : il ne faut pas s'alarmer du référendum constitutionnel au Burundi
    Opinion : il ne faut pas s'alarmer du référendum...
    12.04.18
    Patrick Hajayandi

    Le 17 mai 2018, les citoyens burundais décideront lors d’un vote référendaire d’adopter une nouvelle constitution ou de conserver l’ancienne, controversée. Au cours de cette période pendant laquelle le pays se prépare au référendum, de nombreuses perceptions contradictoires émergent et souvent elles concernent les motivations réelles sous-tendant la réforme constitutionnelle à venir tout en s’inquiétant du moment choisi pour cet événement politique si important. Certains commentateurs et analystes politiques ont affirmé que l’objectif principal de la nouvelle constitution sera de permettre au président de se maintenir à la tête de l’Etat. Ils vont jusqu’à prophétiser une possible éruption d’une violence meurtrière. D’autres...

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    Seselj, le propagandiste de l'ultranationalisme serbe
    11.04.18
    AFP

    Tribun ultranationaliste volontiers provocateur, Vojislav Seselj, condamné mercredi pour crimes contre l'humanité, incarne les rêves de "Grande Serbie", un projet politique auquel il reste fidèle malgré les guerres sanglantes des années 1990. Il a accueilli sa condamnation à dix ans de prison avec le sens de l'outrance dont il est coutumier: "Je suis fier des crimes qui me sont imputés et prêt à les répéter à l'avenir", a-t-il dit à l'AFP, dans une déclaration au téléphone. Un tribunal de l'ONU a infirmé en appel l'acquittement surprise dont avait bénéficié en 2016 ce colosse de 63 ans. Il ne retournera toutefois pas en prison: sa peine est couverte par ses douze ans de détention entre février 2003, quand il s'est livré, et...

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    Gambie: Entretien avec Baba Hydara, fils du journaliste Hydara, tué sous Yahya Jammeh
    Gambie: Entretien avec Baba Hydara, fils du journaliste...
    10.04.18
    Maxime Domegni

    Le 16 décembre était l’anniversaire d’un double évènement heureux pour la famille du journaliste Deyda Hydara en Gambie : anniversaire de sa femme et de son journal « Le Point ». Mais, tout va basculer le 16 décembre 2004, jour où ce directeur de publication sera assassiné en pleine circulation, en Gambie, par des hommes armés. Depuis, sa famille se bat pour connaître les circonstances de ce meurtre qui a fini par couvrir leur 16 décembre d’un voile lugubre ; et surtout les auteurs et commanditaires afin qu’ils soient traduits devant les tribunaux. Jusqu’en 2016, l’ancien régime de Yahya Jammeh a plutôt choisi de ne pas faire la lumière sur un meurtre qui a ému, bien au-delà de la Gambie. L’avènement d’un nouveau régime en Gambie...

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    #Jammeh2Justice, une campagne au cœur du dispositif pour les droits des victimes
    #Jammeh2Justice, une campagne au cœur du dispositif pour...
    09.04.18
    Maxime Domegni

    A peine Yahya Jammeh chutait du pouvoir que se mit en place une campagne pour faire la lumière sur les crimes qui ont jalonné ses 22 ans de règne sanglant.  Association de victimes et organisation de droits de l’homme au niveau international se sont ainsi mises ensemble pour collecter des preuves à l’effet d’engager des poursuites contre les anciens bourreaux de la Gambie. Au cœur de la coordination de cette campagne baptisée #Jammeh2Justice se trouve Marion Volkmann, une militante des droits de l’Homme venue de Human Rights Watch. Le chemin vers un procès du régime de Jammeh sera bien-sûr parsemé d’embûches. Marion en est consciente. Cependant elle reste confiante, qu’à l’instar du cas Hissène Habré, Yahya Jammeh finira par répondre...

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    La semaine de la justice transitionnelle : des attentes au Mali, en Gambie et Tunisie
    La semaine de la justice transitionnelle : des attentes au...
    09.04.18
    François Sergent

    La comparution devant la Cour Pénale Internationale de l’ancien chef de la police islamiste à Tombouctou (Nord du Mali) a marqué la semaine de la justice transitionnelle. « Al Hassan » est poursuivi pour « crimes de guerre et crimes contre l’humanité » par la CPI où il a été transféré du Mali le 31 mars. La société civile malienne s’est félicitée de la comparution de ce deuxième islamiste après la condamnation par la CPI d’Ahmad Al-Faqi Al-Mahdi, alias « Abu Turab »,pour la destruction du patrimoine historique de Tombouctou pendant l’occupation d’An sardine. La Cour de la Haye se penche finalement sur les graves violations des droits de l’homme et surtout des femmes pendant l’occupation du nord-Mali par les groupes islamistes...

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    Gambie : Une nièce Jammeh au cœur de la campagne contre l’ex-dictateur
    Gambie : Une nièce Jammeh au cœur de la campagne contre...
    09.04.18
    Maxime Domegni,

    Parmi les victimes du régime de Yahya Jammeh, Ayesha est l’une des figures de proue. Elle est aussi de la famille de l’ex dictateur gambien. Aujourd’hui engagée à défendre la mémoire de son père et de sa tante, tous des Jammeh tués par leur propre frère Yahya, Ayesha sait qu’elle doit marcher sur des œufs.  En 2005, le père et la tante d’Ayesha Jammeh sont tous deux tués, par leur propre frère, le président Yahya Jammeh. Le premier tué pour des raisons qui demeurent jusqu’ici inconnues à sa famille. Peut-être, dit-on, essayait-il de raisonner son frère cadet au pouvoir sur sa brutalité ? La deuxième éliminée pour garantir une omerta autour du premier crime. Ses deux parents, Ayesha est déterminée à leur rendre justice.  A 27...

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    Anciens dirigeants écroués: de nombreux précédents
    06.04.18
    AFP

    Plusieurs anciens chefs d'Etat ou de gouvernement ont été incarcérés ces dix dernières années suite à des scandales financiers, à l'image de l'ex-présidente sud-coréenne Park Geun-hye, en détention préventive depuis un an et condamnée vendredi à 24 ans de prison. Au Brésil, l'ex-président Lula, favori de la présidentielle d'octobre et condamné à 12 ans et un mois de prison, a jusqu'à la fin de cette journée pour se rendre. - En Europe - - Adrian Nastase (Roumanie): L'ancien Premier ministre social-démocrate (2000-2004), condamné à quatre ans et six mois de prison ferme dans deux affaires de corruption, a été incarcéré pour la première fois en 2012. Libéré de manière anticipée en 2013, il est retourné derrière les barreaux...

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    Guerres humanitaires ? Mensonges et intox
    Guerres humanitaires ? Mensonges et intox
    06.04.18
    Pierre Hazan, conseiller éditorial de JusticeInfo.net et professeur à l'université de Neuchâtel

     Il faut lire le livre d’entretien de Rony Brauman qui nous emmène dans une réflexion sur la guerre juste et le rôle de l’information, alors que les guerres « contre le terrorisme » perdurent. Praticien de l’humanitaire, ex-président de Médecins sans Frontières (1982-1994), Rony Brauman a toujours occupé une place singulière dans le paysage intellectuel, formulant souvent une critique aigue de l’action humanitaire, tout en défendant son principe. Dans « Guerres humanitaires ? Mensonges et Intox », Rony Brauman revient sur les propagandes qui servirent à justifier des guerres dites humanitaires et dont les conséquences furent désastreuses. De la guerre d’Irak à l’intervention de l’OTAN en Libye en 2014, en passant par la Somalie,...

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    Amérique latine : le pouvoir judiciaire en question
    Amérique latine : le pouvoir judiciaire en question
    06.04.18
    Gaspard Estrada, Sciences Po – USPC

     À la suite de l’irruption du scandale Odebrecht au Brésil, il y a quatre ans, la lutte contre la corruption a pris une place centrale dans le débat public latino-américain. Depuis lors, de nombreux dirigeants politiques et économiques ont été poursuivis et, il y a quelques jours, le président du Pérou, Pedro Pablo Kuczynski, a même dû démissionner de son poste. Au Brésil, la Cour suprême vient de refuser l’attribution d’un Habeas Corpus à l’ancien Président Lula, accusé de corruption, qui lui aurait permis de rester en liberté d’ici la fin le jugement des recours déposés par ses avocats auprès du Tribunal suprême de Justice (TSJ) et ainsi de faire campagne pour la prochaine élection présidentielle. Dans le contexte de...

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    Gambie : les victimes de la dictature Jammeh se disent ignorées par le nouveau Président
    Gambie : les victimes de la dictature Jammeh se disent...
    05.04.18
    Maxime Domegni

    En Gambie, après plus d’un an d’exercice du nouveau gouvernement les victimes de l’ancien régime commencent désormais par s’impatienter. Et ne supportent plus le peu d’attention que l’administration Barrow leur accorde. Déjà, elles se disent « déçues. »  « Il saigne ! ». Au téléphone, un proche de Kalilou Saidykhan, appelle à l’aide.  Au bout de la ligne, depuis le Centre des Victimes des Violations des Droits de l’Homme en Gambie, Ayesha Jammeh, une des volontaires qui animent les lieux, tente de parer à cette nouvelle urgence. « Il faut l’emmener à l’hôpital », recommande-t-elle à la famille, le temps de mobiliser d’autres personnes ressource. Depuis deux ans, Kalilou est en lutte avec des séquelles de tortures subies sous la...

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    Un chef de la police islamiste devant la CPI faute d'un système judiciaire fonctionnel au Mali  ?
    Un chef de la police islamiste devant la CPI faute d'un...
    04.04.18
    Bokar Sangaré

    Le transfèrement à la CPI de Al Hassan, ancien chef de la police islamique et des mœurs de Tombouctou, défraie la chronique au Mali. Poursuivi pour crimes de guerre et crimes l’humanité, sa première comparution a eu lieu aujourd’hui.  La Cour pénale internationale fera comparaître pour la première fois, ce mercredi 4 avril 2018, Al Hassan Ag Abdoul Aziz Ag Mohamed Ag Mahmoud, poursuivi pour « crimes de guerre et crimes contre l’humanité ». Les autorités maliennes l’ont remis à la CPI, le 31 mars, en exécution d’un mandat d’arrêt délivré le 27 mars 2018. Au cours de cette comparution, selon la Cour, le juge unique, Marc Perrin de Brichambaut, « vérifiera l'identité du suspect et la langue dans laquelle il pourra suivre les...

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    Syrie : penser le crime d'Etat
    Syrie : penser le crime d'Etat
    04.04.18
    The Conversation

    Après l’Holocauste, les philosophes se sont parfois posé cette question sans réponse : « Peut-on philosopher après Auschwitz ? » On l’a justement reformulée ainsi : « Comment philosopher après Auschwitz ? » Comme si toute la philosophie était par là sommée de penser à la lumière d’Auschwitz et de faire qu’elle y élise sa demeure. Laissons ici l’injonction implicite d’Adorno (corrigée par la suite) évoquant le caractère « barbare » de l’écriture d’un poème après Auschwitz, qui rejoignait indirectement la méditation de Jonas sur le « concept de Dieu après Auschwitz » et son silence. Elle résonne surtout comme une incursion dans le domaine de l’intime. Pour autant ce qui noue à jamais la pensée et le crime absolu reste...

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    En Tunisie, "le récit « contre-révolutionnaire » s’impose de plus de plus dans l’espace public", selon le chercheur Eric Gobe
    En Tunisie, "le récit « contre-révolutionnaire » s’impose...
    03.04.18
    Olfa Belhassine

    Politologue et sociologue, Eric Gobe est Directeur de recherche au CNRS. A Tunis, à l’Institut de Recherche sur le Maghreb Contemporain (IRMC) rattaché au CNRS, où il a été affecté en 2014, il est responsable du programme « Justice et politique dans le Maghreb post printemps arabe ».C’est dans le cadre de ce programme qu’il a présenté lundi dernier une conférence sur le thème « La justice transitionnelle au Maghreb : un processus dépolitisé? ».Rencontre avec Eric Gobe.   JusticeInfo.net Le processus de justice transitionnelle doit être dépolitisé selon les ONG internationales, comme le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) ou le Centre International pur la Justice Transitionnelle (l'ICTJ)). Est-ce toujours...

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    Déclaration de Genève : les villes se mobilisent pour le patrimoine en danger
    Déclaration de Genève : les villes se mobilisent pour le...
    03.04.18
    Frédéric Burnand

    Face aux destructions délibérées de vestiges historiques, une dizaine de villes du Nord et du Sud ont signé la Déclaration de Genève pour améliorer la protection du patrimoine culturel et des communautés qui y sont attachées. L’idée est d’associer d’autres cités à ce réseau et de combler les lacunes des traités existants. « L’être humain est uni par le sang et les larmes et non par les religions », lance le Père Michaeel Najeeb lors de la signature de la Déclaration de Genève, sous les ors du Palais Heynard, qui abrite la mairie de Genève. Réfugié à Erbil dans le Kurdistan irakien, ce prêtre catholique chaldéen sait de quoi il parle : « Ce que je fais depuis 25 ans est de sauver le patrimoine et aussi l’être humain. On ne peut...

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    Pour réformer la CPI, Peter Lewis, l'inconnu du sérail devient greffier
    Pour réformer la CPI, Peter Lewis, l'inconnu du sérail...
    30.03.18
    Stéphanie Maupas

    Peter Lewis a été élu le 28 mars à la tête du Greffe de la Cour pénale internationale (CPI). Contrairement à ses trois prédécesseurs, le britannique n’est pas un homme du sérail, mais dispose d’une solide expérience à la tête du service des poursuites de la Couronne pour l’Angleterre et le pays de Galles. Il succède au néerlandais Herman von Hebel et prendra ses fonctions le 16 avril pour un mandat de cinq ans. Pour les cinq années à venir, Peter Lewis sera l’homme clé de l’administration de la Cour. Les dix-huit juges - dont six viennent tout juste de prêter serment - ont élu un ancien procureur britannique à la tête du Greffe. Les magistrats ont délaissé les favoris : le belge Marc Dubuisson, pilier historique de la Cour,...

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    Tunisie : la justice transitionnelle en péril
    Tunisie : la justice transitionnelle en péril
    29.03.18
    Olfa Belhassine

    Après une longue et houleuse séance plénière entamée le samedi 24 mars, l’Assemblée des représentants du peuple (assemblée) a voté, dans la nuit du 26 au 27 mars, contre la prorogation du mandat de l’instance Vérité et Dignité (IVD). Un verdict, qui met en danger l’avenir du processus de justice transitionnelle en Tunisie.  Avec 65 voix contre, 2 abstentions et 0 oui, la décision de l’Instance Vérité et Dignité de prolonger son mandat d’une année supplémentaire pour finaliser ses dossiers a été rejetée par le Parlement, dans une ambiance sous haute tension, lundi soir vers 23h30. Le Conseil de l’Instance avait annoncé le 28 février son intention d’allonger le temps de ses activités, censées s’achever en mai, jusqu’au mois de...

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    Quand la poussière rouge retombe: Le Mali face au tragique héritage de la guerre
    Quand la poussière rouge retombe: Le Mali face au tragique...
    29.03.18
    Hannah Dunphy, Justice Rapid Response

    La création par le Mali d’une Commission vérité pour faire face à des décennies de conflit a très tôt rendu nécessaire le recours à une expertise spécialisée. Ayant travaillé avec un expert de JRR, la Commission possède désormais les outils nécessaires pour rassembler les victimes et recueillir la vérité avec une méthode unique qui lui est propre. La veille de son voyage à Kidal, le Colonel Major Haidara Aboucarine est réveillé en sursaut par un cauchemar. Nous sommes en mai 2014. Il travaille pour le gouvernement malien. Le Nord du pays est contesté par les Touaregs du Mouvement national de libération de l’Azaouad (MNLA) et autres groupes combattant pour l’indépendance de la région. À Kidal, qui tient lieu de forteresse à ces...

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    Pas de troubles mentaux pour le chef de guerre de l'Armée du Seigneur, selon les psychiatres de la Cour Pénale
    Pas de troubles mentaux pour le chef de guerre de l'Armée...
    29.03.18
    Stéphanie Maupas

    La première étape du procès de Dominic Ongwen arrive à son terme. Mi-avril, le procureur appellera son dernier témoin à la barre de la Cour pénale internationale (CPI) avant de laisser place à la défense. Cet ancien commandant dans l’Armée de résistance du Seigneur (ARS) répond de crimes contre l’humanité et crimes de guerre commis dans le nord de l’Ouganda. Ses avocats plaident le déséquilibre mental, espérant l’acquittement.  « Monsieur Ongwen se trouvait dans un environnement traumatisant, nous sommes tous d’accord », confirme Catherine Abbo à la barre de la Cour ce 27 mars 2018. Enlevé à l’âge de 14 ans par l’Armée de résistance du Seigneur (LRA, acronyme anglais), Dominic Ongwen était au départ « sur un mode de survie »,...

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    Tunisie: l'instance chargée de juger la dictature veut continuer
    Tunisie: l'instance chargée de juger la dictature veut...
    28.03.18
    AFP

    L'Instance Vérité et Dignité (IVD), instaurée en 2014 pour rendre justice aux victimes de la dictature en Tunisie, a indiqué mercredi qu'elle continuerait sa mission, en dépit d'un désaveu du Parlement. "Nous allons continuer notre travail tant que nous n'avons pas reçu de document officiel qui nous ordonne de continuer ou pas" notre tâche, a déclaré la présidente de l'IVD, Sihem Bensedrine. "Nous estimons que la décision de prolongation (de son mandat, NDLR) revient par la loi à l'instance" elle-même. Des députés du parti au pouvoir ont voté tard lundi contre la prolongation d'un an du mandat de l'IVD, née de la transition démocratique en Tunisie pour solder les comptes de la dictature. Depuis, la confusion règne sur la...

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    Syrie : l'ONU en possession de documents "attestant les crimes commis"
    Syrie : l'ONU en possession de documents "attestant les...
    27.03.18
    AFP

    Une juge française chargée par l'ONU de recueillir des preuves sur les crimes les plus graves commis en Syrie a dit mardi examiner un volume "sans précédent" d'informations. Dans son premier rapport, présenté mardi aux médias à l'ONU à Genève, Catherine Marchi-Uhel, à la tête de cette enquête, explique faire face à un "volume colossal de documents attestant de crimes commis" dans le pays. "Nous faisons face à un volume sans précédent d'informations", a-t-elle insisté en conférence de presse. Selon elle, il sera "impossible" d'enquêter sur l'ensemble des crimes. Le rapport explique aussi que le "Mécanisme international, impartial et indépendant" que Mme Marchi-Uhel dirige "élabore des stratégies de collecte de preuves pour...

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    Enquêtes sur la Centrafrique: "Pas de concurrence entre la CPI et la Cour Pénale Spéciale", assure Mme Bensouda
    Enquêtes sur la Centrafrique: "Pas de concurrence entre la...
    27.03.18
    Radio Ndeke Luka

    Dans une interview exclusive avec Radio Ndeke Luka,la Procureure de la Cour pénale internationale (CPI), Fatou Bensouda, affirme que son bureau poursuit en toute confidentialité son enquête sur les crimes graves commis en Centrafrique depuis 2012. Mme Bensouda rassure par ailleurs qu’il n’y a point de concurrence, mais plutôt une complémentarité entre le travail de la CPI et celui de la Cour pénale spéciale (CPS), un tribunal mixte créé par le gouvernement centrafricain pour juger les auteurs présumés des crimes perpétrés dans le pays depuis janvier 2003. 

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    Tunisie : coup d'arrêt à la Justice Transitionnelle
    Tunisie : coup d'arrêt à la Justice Transitionnelle
    27.03.18
    AFP (Tunis)

    Le Parlement tunisien a voté tard lundi soir contre une prolongation du mandat de l'Instance de justice transitionnelle, chargée de rendre justice aux victimes de la dictature et des violations des droits de l'Homme en Tunisie. Après deux séances particulièrement houleuses samedi et lundi, les députés ont rejeté la prolongation du mandat de l'Instance Vérité et Dignité (IVD) qui devait initialement se terminer le 31 mai, par 68 voix contre, deux abstentions et 0 voix pour, a indiqué l'Assemblée sur twitter. De nombreux députés, dont ceux du parti islamiste Ennahdha, ont quitté l'hémicycle avant le vote qu'ils estiment entaché d'irrégularités.Plusieurs partis contestent ce vote, et l'IVD estime ne pas avoir besoin de l'aval...

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    Centrafrique : "Il faut établir la vérité et rendre justice", selon la Procureure de la CPI
    Centrafrique : "Il faut établir la vérité et rendre...
    27.03.18
    Radio Ndeke Luka

    La Procureure de la Cour pénale internationale (CPI) Fatou Bensouda se trouvait la semaine dernière à Bangui à l’occasion d’une formation organisée à l’intention de la Cour spéciale (CPS) de Centrafrique qui se met progressivement en place. La magistrate gambienne a réitéré, dans son allocution, son soutien aux victimes. "Il nous faut établir la vérité et rendre justice aux victimes de crimes atroces car il s'agit d'une demande du peuple centrafricain. Je suis venue à Bangui pour réitérer au peuple et à toutes les victimes centrafricaines et aux communautés affectées que nous sommes avec elles pour que justice leur soit rendue", a-t-elle déclaré le mercredi 21 mars à l'ouverture d'une formation à l'intention des magistrats de...

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    « J’aurais souhaité que les Maliens paient la reconstruction des mausolées de Tombouctou »
    « J’aurais souhaité que les Maliens paient la...
    27.03.18
    Pierre Hazan, conseiller éditorial de JusticeInfo.net et professeur à l'université de Neuchâtel

    En 2012, les groupes djihadistes s’emparent du nord du Mali. Ils occupent notamment la ville de Tombouctou, capitale intellectuelle du Sahara et carrefour multiséculaire de différentes cultures. Les djihadistes détruisent méthodiquement le patrimoine culturel unique de la Cité des 333 Saints.  Quinze des seize mausolées de la ville et la porte de la mosquée Sidi Yahia, considérée comme sacrée par les habitants, sont détruits à coups de pioche, houe et burin, par des groupes liés à Al-Qaïda, dont Ansar Dine, au nom de la lutte contre "l'idolâtrie". Environ 4200 manuscrits de l’Institut des Hautes Études et de Recherche Islamique Ahmed Baba (IHERI-AB) sont aussi brûlés par les djihadistes. Le monument emblématique à l’effigie d’El...

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    Mali : Modissamba Touré, leader de la Coordination nationale des victimes explique son combat
    Mali : Modissamba Touré, leader de la Coordination...
    27.03.18
    Bokar Sangaré, à Bamako, au Mali

    Enseignant à Kidal, fief des ex-rebelles indépendantistes, Modissamba Touré a été victime d’une tentative d’assassinat le 17 mai 2014, lors de la visite du Premier ministre, Moussa Mara. Il a reçu une balle dans la cheville et d’autres dans la hanche. Portrait du leader de la Coordination nationale des associations des victimes. Lorsque Modissamba Touré se met à parler, le même sourire innocent s’étire sur ses lèvres. Le genre de sourire qu’on arrive à sortir malgré la gravité de ce qu’on raconte. Il n’est jamais pressé de répondre. Surtout quand il s’agit de raconter ce qui lui est arrivé à Kidal, dans le nord de son pays,cet après-midi du 17 mai 2014 : « Le Premier ministre (Moussa Mara, ndlr) a tenu la conférence des...

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    À l'ONU, le travail de sape de la Chine contre les droits de l'homme
    À l'ONU, le travail de sape de la Chine contre les droits...
    26.03.18
    Frédéric Burnand

    La principale session de l’organe onusien en charge des droits humains a terminé vendredi dernier ses travaux par une série de votes. En faisant adopter une résolution prônant une «coopération mutuellement bénéfique», la Chine a obtenu un succès diplomatique. Mais ce texte peut miner, à termes, le travail des enquêteurs indépendants sur les violations massives des libertés. Une menace pointée notamment par la Suisse. «C’est l’événement majeur de cette session. Cette résolution chinoise est la première étape d’un recul majeur.» Fin connaisseur de la scène des droits humains à l’ONU, Adrien Claude Zoller ne cache pas son inquiétude. En apparence, la résolution présentée par Pékin fleure bon les idéaux des Nations unies. Elle...

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    La semaine de la justice transitionnelle : avantage au droit ?
    La semaine de la justice transitionnelle : avantage au...
    26.03.18
    François Sergent

    Comment la Cour Pénale Internationale peut encaisser le retrait coup sur coup des Philippines et du Burundi deux pays menacés par des enquêtes du Tribunal International alors que nombre pays africains usent de la même menace. En droit strict, le retrait effectif intervenant un an après l’annonce de la décision, les enquêtes de la CPI continuent. Ni le Président Duterte qui mène une féroce et aveugle répression contre les présumés trafiquants de drogue ni le Président Nkurunziza accusé de nombreuses et systématiques violations des droits de l’homme peuvent s’estimer à l’abri des poursuites. Comme l’écrit Stéphanie Maupas, notre correspondante à la Haye, « Le retrait n’annule pas les actes judiciaires posés par la Cour. Les...

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    Pour la CPI, "une justice de qualité" sera le meilleur bouclier contre les menaces de retrait
    Pour la CPI, "une justice de qualité" sera le meilleur...
    22.03.18
    Stéphanie Maupas

     Après le Burundi, les Philippines ont décidé, le 16 mars, de se retirer du traité de Rome qui a créé la Cour Pénale Internationale. Dans les deux cas, la décision fait suite aux annonces de la procureure de la CPI d’ouvrir un examen préliminaire sur les crimes perpétrés dans leurs pays et par leurs responsables politiques. Des décisions qui s’inscrivent dans un contexte précis, sans rapport avec le bras de fer engagé par plusieurs Etats, de l’Union africaine notamment, avec la Cour. Au final, selon plusieurs experts, les menaces récurrentes d’Etats opposés à certaines décisions de la Cour l’invitent à faire plus, et surtout mieux.  Après le Burundi en 2016, les Philippines ont décidé de se retirer du traité fondateur de la Cour...

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    Geneva puts spotlight on Myanmar’s Rohingya minority
    Geneva puts spotlight on Myanmar’s Rohingya minority
    21.03.18
    Simon Bradley, swissinfo.ch

    The plight of Myanmar’s Rohingya community was the centre of attention in Geneva last week with allegations of “acts of genocide” against the Muslim minority, counterclaims by Myanmar officials, a donor appeal for almost $1 billion (CHF954 million) and a bleak documentary film about a Buddhist monk stirring up ethnic hate. Since August 25, 2017, over 700,000 Rohingya Muslims have fled the western state of Rakhine in Myanmar to Bangladesh as security forces carried out brutal crackdowns, following attacks by Rohingya insurgents.  “This is on top of 200,000 Rohingya already living in Bangladesh, so we are getting close to the one-million mark,” Filippo Grandi, UN High Commissioner for Refugees (UNHCR), told reporters in Geneva on...

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    « La situation des droits de l’Homme se détériore au Mali », selon un expert indépendant de l'ONU
    « La situation des droits de l’Homme se détériore au Mali...
    21.03.18
    Studio Tamani

    L'Expert indépendant sur la situation des droits de l'homme au Mali, Suliman Baldo, a exprimé ses inquiétudes par rapport à la situation des droits de l'homme au Mali. Suliman Baldo vient de boucler sa dixième visite au Mali du 12 au 16 mars 2018 . Selon lui, « la situation des droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels se détériore au nord et au centre du pays ». Dans ce rapport, l'expert indépendant Suliman Baldo a indiqué que l’insécurité a augmenté de façon alarmante. De plus en plus, on assiste à des attaques contre les civils, les acteurs humanitaires, les officiers de maintien de la paix et les forces de sécurité du Mali. C’est dans la région de Mopti au centre du pays, que M. Baldo a pu constater...

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    Polémique sur la prolongation de l’Instance Vérité en Tunisie :  les ONG mobilisées (II)
    Polémique sur la prolongation de l’Instance Vérité en...
    21.03.18
    Olfa Belhassine

    La question de la prolongation des travaux de l’Instance Vérité et Dignité (IVD) enclenche d’une part le soutien de plusieurs ONG et d’autre part divise les juristes. Mais ne semble pas inquiéter outre mesure les membres de l’Instance. En annonçant le 27 février sa décision de proroger son mandat d’une année, l’Instance Vérité et Dignité semble avoir pris de cours de nombreux députés des partis Nida Tounes, Al Machroou et Afak Tounes, proches du président de la République, Béji Caied Essebsi. La contre attaque de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) et la séance plénière qui se préparent le 24 mars pour soumettre au vote la décision de l’Instance semblent beaucoup inquiéter un député du mouvement islamiste Ennahda,...

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    Polémique sur la prolongation de l'Instance Vérité en Tunisie (I)
    Polémique sur la prolongation de l'Instance Vérité en...
    20.03.18
    Olfa Belhassine

    A qui revient la décision de proroger le mandat de l’Instance Vérité et Dignité ? La question divise l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), mobilise des ONG travaillant sur la justice transitionnelle et cristallise les inimitiés envers la Commission Vérité des formations politiques proches du président de la République. L’Instance Vérité et Dignité (IVD) a annoncé le 27 février sa décision de proroger son mandat d’une année tout en veillant à ce que ses travaux soient achevés le 31 décembre 2018. La commission vérité s’est appuyée sur l’article 18 de la Loi relative à la justice transitionnelle de décembre 2013. « La durée d’activité de l'instance est fixée à quatre années, à compter de la date de nomination de ses...

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    Crimes de masse : la lutte contre l’impunité se globalise
    Crimes de masse : la lutte contre l’impunité se globalise
    19.03.18
    Frédéric Burnand

    En 2017, la lutte contre l’impunité « a rarement connu un tel dynamisme », selon TRIAL International. Et ce grâce, à la compétence universelle, un principe juridique au cœur du rapport annuel de l’ONG genevoise permettant de poursuivre les auteurs de crimes de guerre, le plus souvent quand ils passent ou résident sur leur territoire. « En 2017, des pays d’Afrique, d’Europe, d’Amérique du Nord et d’Amérique latine ont resserré l’étau sur les criminels de guerre en recourant à la compétence universelle », relève l’organisation qui s’est donné pour mission d’aider les victimes d’atrocités à obtenir justice et reconnaissance des crimes commis. Désormais, ce ne sont plus seulement les pays occidentaux qui mettent en œuvre la compétence...

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    La semaine de la justice transitionnelle : les Philippines se retirent de la CPI, l’Occident malade du populisme xénophobe
    La semaine de la justice transitionnelle : les Philippines...
    17.03.18
    Ephrem Rugiririza, JusticeInfo.Net

     A la Cour pénale internationale (CPI), le greffier Herman Von Hebel a annoncé cette semaine sa décision de retirer sa candidature à un nouveau mandat de cinq ans. Après le retrait de ce Néerlandais, qui avait été sérieusement critiqué pour sa gestion financière de la Cour, 12 candidats restent en lice. La date de l’élection du nouveau greffier par les juges de la CPI n’a pas encore été annoncée. Toujours au sujet de la CPI, le président burundais Pierre Nkurunziza, dont le pays s’est retiré de façon effective, fin 2017, du Traité de Rome créant la Cour, a désormais un émule. Son non moins controversé homologue philippin Rodrigo Duterte a en effet annoncé mercredi 14 mars que l’archipel claquait la porte de la CPI qui se penche sur...

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    Récession démocratique et justice transitionnelle
    Récession démocratique et justice transitionnelle
    15.03.18
    Pierre Hazan, conseiller éditorial de JusticeInfo.net et professeur à l'université de Neuchâtel

     Dans un article qui a marqué les esprits, le politologue américain, Larry Diamond relève que nous vivons depuis 2006 « une récession démocratique ». Les événements de ces dernières semaines lui donnent raison. La nomination au poste de Secrétaire d’Etat aux Etats-Unis de Mike Pompeo, partisan de la torture, et à la tête de la CIA, Gina Haspen, en sont les plus récents et tristes symboles. Gina Haspen dirigeait une prison secrète des services de renseignement américains en Thaïlande qui répondait au doux nom de code Cat’s Eye pour la CIA. La torture y était utilisée, en particulier, le waterboarding contre de présumés « terroristes ». L’Administration du président Trump ne fait visiblement pas bon ménage avec le respect des droits de...

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    RDC : Avocats sans Frontières appelle au respect des libertés publiques
    RDC : Avocats sans Frontières appelle au respect des...
    14.03.18
    Claude Muhindo Sengenya, Correspondant en République démocratique du Congo

    Avocats sans frontières (ASF) -Belgique dénonce, dans un rapport, la violente répression de manifestations pacifiques réclamant le respect de la Constitution et l’alternance politique en République démocratique du Congo (RDC). L’organisation condamne par ailleurs la multiplication des attaques contre les défenseurs des doits de l’homme et accuse le régime du président Joseph Kabila de vouloir faire voter de nouvelles lois liberticides dans un contexte déjà extrêmement tendu. Entretien avec Gilles Durdu, directeur pays d’ASF en RDC. Justiceinfo.Net : Votre organisation fait état, dans son rapport, d’entraves à l’exercice des libertés publiques en RDC. Pouvez-vous nous faire un état des lieux ? Gilles Durdu : La question du...

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    Philippines: Duterte annonce le retrait de son pays de la CPI
    Philippines: Duterte annonce le retrait de son pays de la...
    14.03.18
    AFP

    Le président philippin Rodrigo Duterte a annoncé mercredi le retrait de l'archipel du traité fondateur de la Cour pénale internationale (CPI), qui se penche sur sa politique meurtrière contre la drogue. "Je déclare (...) que les Philippines révoquent leur ratification du Statut de Rome avec effet immédiat", a dit le président dans un communiqué. La cour établie à La Haye a annoncé début février l'ouverture d'un "examen préliminaire", étape préalable à une enquête, sur la campagne antidrogue menée par M. Duterte. Cette politique sème l'inquiétude dans les rangs de la communauté internationale. Elu dans un fauteuil en 2016, le président Duterte avait promis d'éradiquer le trafic de drogue en faisant abattre des dizaines de...

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    Exclusif :  le greffier de la CPI renonce à se représenter
    Exclusif : le greffier de la CPI renonce à se représenter
    14.03.18
    Stéphanie Maupas (La Haye)

     Le greffier de la Cour pénale internationale (CPI), Herman von Hebel, a décidé, le 13 mars, de retirer sa candidature à un nouveau mandat de cinq ans,a appris JusticeInfo.net. Le néerlandais avait été sérieusement critiqué pour sa gestion de la Cour, notamment dans le cadre de la réforme ReVision, dont certains aspects ont été jugés illégaux par le tribunal administratif de l’Organisation internationale du travail (OIT) fin janvier. Au total, cette réforme pourrait avoir couté près de 7 millions d’euros à la Cour. Douze candidats sont toujours en lice pour prendre sa succession. Mais la date de l’élection du futur greffier par les dix-huit juges de la Cour n’a pas encore été annoncée. Le 9 mars, les six nouveaux juges élus en...

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    Journalistes tués à Homs: six ans après, des familles...
    12.03.18
    AFP

    Six ans après la mort de deux reporters dans un bombardement de l'armée syrienne à Homs, leurs proches et des rescapés, dont la journaliste Edith Bouvier, ont demandé lundi à la justice française d'engager des poursuites contre les commanditaires de cette "attaque ciblée". Le 22 février 2012, le photographe français Rémi Ochlik et la reporter de guerre américaine Marie Colvin avaient péri dans le bombardement d'un centre de presse clandestin du quartier rebelle de Baba Amr, à Homs (centre). L'opération, imputée au régime de Bachar al-Assad, avait fait trois blessés dont la journaliste indépendante française, travaillant pour le Figaro, Edith Bouvier. Six ans après, "les éléments à disposition de la justice française ne laissent...

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    Birmanie : La campagne anti Rohingyas porte "les...
    12.03.18
    AFP

    Une experte de l'ONU sur les droits de l'homme a affirmé lundi que la campagne de répression contre les musulmans rohingyas en Birmanie portait "les caractéristiques d'un génocide" et que le gouvernement devait en porter la responsabilité. Près de 700.000 rohingyas ont fui l'Etat de Rakhine (ouest) pour se réfugier au Bangladesh voisin depuis le lancement en août 2017 d'une offensive de l'armée birmane contre des rebelles musulmans. Des soldats et des membres de milices bouddhistes ont été accusés de pillages, de meurtres et de viols. Le gouvernement birman a catégoriquement démenti les accusations de nettoyage ethnique formulées par l'ONU et les Etats-Unis, en affirmant qu'il n'a fait que se défendre contre des attaques de...

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    La semaine de la justice transitionnelle : questions en Tunisie, réponse en Suisse
    La semaine de la justice transitionnelle : questions en...
    12.03.18
    François Sergent JusticeInfo.net

    La transition en Tunisie est certes chaotique mais aussi vivante et résiliente, comme JusticeInfo.net l’a montré cette semaine. Ce pays - dernier acteur du printemps arabe - s’interroge sur l’avenir de ses processus de justice transitionnelle notamment de sa commission Vérité (Instance Vérité et Justice) qui en est devenue le symbole. « À quelques mois de la fin des travaux de l’IVD, en décembre 2018, la question de l’après devient récurrente”, écrit ainsi la correspondante de JusticeInfo.net à Tunis, Olfa Belhassine. Les questions sont nombreuses avec 60 000 dossiers de victimes enregistrés à l’IVD : Que sera la justice transitionnelle dans la période post commission vérité ? Qui mettra en exécution les recommandations de son...

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    Burundi: 10 ans de prison pour trois activistes de la...
    09.03.18
    AFP

    Trois activistes de la société civile du Burundi, accusés d'"atteinte à la sûreté intérieure de l'Etat", ont été condamnés en leur absence à 10 ans de prison chacun jeudi par le tribunal de Muramvya (centre), a-t-on appris vendredi de sources concordantes. Emmanuel Nshimirimana, représentant dans la province de Muramvya de Paroles et actions pour le réveil des consciences et l'évolution des mentalités (Parcem), une organisation militant notamment pour la bonne gouvernance, et deux de ses collaborateurs locaux, Aimé Constant Gatore et Marius Nizigiyimana, avaient été arrêtés en juin 2017. "Le TGI de Muramvya a condamné hier (jeudi) les trois membres de l'organisation Parcem à 10 ans de prison", a annoncé à l'AFP un autre...

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    Suisse : l'accord Abacha est-il un modèle pour la restitution des «fonds des dictateurs»?
    Suisse : l'accord Abacha est-il un modèle pour la...
    08.03.18
    Julia Crawford

    Le récent accord entre la Suisse, le Nigeria et la Banque mondiale pour restituer des centaines de millions de dollars spoliés par l’ancien dirigeant nigérian Sani Abacha est présenté comme un modèle pour d'autres pays traitant des avoirs des dictateurs. Mais des organisations de la société civile en Suisse et au Nigeria émettent de sérieuses réserves. La Suisse travaille depuis plusieurs années à assainir son image de paradis de l'argent sale. Depuis 1986, Berne a restitué plus de 2 milliards de francs suisses d'avoirs volés. Le dernier exemple en date est celui des 321 millions de dollars transférés sur un compte du gouvernement nigérian, soit une partie des avoirs volés par l'ancien dictateur nigérian Sani Abacha (1993-1998) et...

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    Tunisie : beaucoup de questions sur l'après Commission Vérité
    Tunisie : beaucoup de questions sur l'après Commission...
    08.03.18
    Olfa Belhassine

    Il reste moins d’une année avant la clôture du mandat de l’Instance Vérité et Dignité (IVD). Les enjeux de la justice transitionnelle dans la phase post IVD ont fait l’objet d’une réflexion entre la société civile et les membres de la commission vérité. Une occasion aussi pour dresser un bilan de ce qui reste à faire. À quelques mois de la fin des travaux de l’IVD, en décembre 2018, comme dernièrement annoncé par l’Instance, qui a prolongé son mandat de sept mois « pour pouvoir finaliser le traitement des 60 000 plaintes des victimes », la question de l’après IVD devient récurrente. Que sera la justice transitionnelle dans la période post commission vérité ? Qui mettra en exécution les recommandations de son rapport final ? Les...

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    Destruction des mausolées au Mali : la CPI fixe les conditions des réparations
    Destruction des mausolées au Mali : la CPI fixe les...
    08.03.18
    Stéphanie Maupas

    Les victimes des crimes commis par Ahmed Al Mahdi à Tombouctou, en juillet 2012, pourront demander des réparations sans que leur identité ne soit divulguée au condamné. C’est en substance la décision rendue le 8 mars par les juges de la chambre d’appel de la Cour pénale internationale (CPI). Les magistrats reviennent donc sur la décision du 17 août 2017, dans laquelle la chambre de première instance avait ordonné que seules les victimes dont l’identité serait transmise à toutes les parties - y compris l’ancien chef de la brigade des mœurs du temps de l’occupation de Tombouctou en 2012 par les djihadistes d’Ansar Dine et d’Al Qaïda au Maghreb Islamique (AQMI) - pourraient avoir accès au Fonds pour les victimes de la Cour....

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    CPI : Subornation de témoins confirmée contre l'ex vice-président de la RDC Bemba et ses ex avocats
    CPI : Subornation de témoins confirmée contre l'ex...
    08.03.18
    Stéphanie Maupas

    La chambre d’appel de la Cour pénale internationale (CPI) a confirmé le 8 mars la culpabilité de Jean-Pierre Bemba et ses quatre associés, condamnés en octobre 2016 pour subornation de témoins. L’ex vice-président de la République démocratique du Congo (RDC), et ses anciens avocats, Aimé Kilolo et Jean-Jacques Mangenda, avaient été reconnus coupables d’avoir mis sur pied « un plan » pour corrompre au moins 14 témoins. Ces derniers avaient déposé dans un autre procès intenté par la Cour contre Jean-Pierre Bemba, pour des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre commis en Centrafrique en 2002 et 2003. Les témoins s’étaient vu offrir des cadeaux, de l’argent et la promesse d’un passeport pour l’Europe, en échange d’une...

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    Compétence universelle : la liste noire du Haut-Commissaire de l'ONU aux droits de l'homme
    Compétence universelle : la liste noire du...
    08.03.18
    Frédéric Burnand

    Pour la présentation de son dernier rapport annuel comme Haut-Commissaire, Zeid Ra’ad Al Hussein a pointé devant le Conseil des droits de l’homme une série de crimes de masses qui nécessiterait la mise en place de commissions d’enquête ou la saisine de la Cour pénal internationale ou d’autres tribunaux habilités à agir au nom de la compétence universelle.  Son mandat de 4 ans s’achève cet été. Et le Jordanien Zeid Ra’ad Al Hussein n’a pu que dresser un tableau alarmant de la situation des droits de l’Homme sur l’ensemble des continents. La réaffirmation des rapports de force brutaux entre puissances agite une planète marquée par une crise, voire une régression démocratique de plus en plus sensible, y compris au sein des...

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    Faut-il survivre à tout prix ?
    Faut-il survivre à tout prix ?
    07.03.18
    Pierre Hazan, conseiller éditorial de JusticeInfo.net et professeur à l'université de Neuchâtel

    La vie vaut-elle vraiment la peine d’être vécue même si c’est au prix de son âme ? Jean-Michel Chaumont plaide pour l’élaboration de protocoles sacrificiels pour affronter les situations extrêmes. En lisant Survivre à tout prix ?, le dernier essai de Jean-Michel Chaumont, j’ai repensé à une rencontre qui m’avait marquée. C’était au Rwanda dans les semaines qui suivirent le génocide en 1994. L’odeur de la mort imprégnait encore toute la capitale. Les bâches bleues du HCR recouvraient les fosses communes et les rescapés donnaient l’impression de flotter dans les airs, traumatisés par cette apocalypse de violence à laquelle ils avaient survécu. J’avais rencontré alors à Kigali un prêtre hutu au courage exemplaire. Un homme au physique...

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    Mali: une trentaine d’organisations appellent le président à surseoir au projet de « loi d’entente nationale »
    Mali: une trentaine d’organisations appellent le président...
    07.03.18
    Bokar Sangaré, à Bamako, au Mali

    Au Mali, la polémique autour du projet de « loi d’entente nationale » annoncé par le président Keïta, et dont le draft est en cours d’élaboration, est loin de désenfler. Trente-deux organisations de défense des droits humains lui ont écrit pour attirer son attention sur le risque d’arbitraire, d’impunité si des mesures d’amnistie venaient à être accordées.   « Nous avons l’honneur de venir par la présente attirer votre attention sur le double risque d’impunité et d’arbitraire d’une loi d’entente nationale telle que vous l’avez annoncée à la veille du nouvel an à l’occasion de votre message à la nation. », écrivent trente-deux organisations de défense des droits humains dont l’AMDH, Amnesty Mali, Wildaf, dans une lettre ouverte...

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    Tunisie :  qui va conserver les archives de la commission vérité ?
    Tunisie : qui va conserver les archives de la commission...
    06.03.18
    Olfa Belhassine

    L’Instance Vérité et Dignité cherche actuellement à faire héberger ses documents audiovisuels, ses enregistrements des témoignages des victimes plus précisément, dans une base de donnée située hors des murs de l’Instance. Une initiative qui provoque la colère notamment des victimes. Le mois de janvier, la commission vérité tunisienne communiquait cette information sur son site : «  L’Instance Vérité et Dignité se propose de lancer un appel d’offre auprès des entreprises et ce pour la fourniture ; l’installation et la mise en service d’une plateforme de sauvegarde d’archivage et consultation des fichiers vidéos ». L’annonce donne plus de détails. On y apprend que disposant d’un large volume de fichiers audio et vidéo enregistrés...

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    La semaine de la justice transitionnelle :  l'état de droit en question en Tanzanie et Tunisie
    La semaine de la justice transitionnelle : l'état de...
    05.03.18
    François Sergent JusticeInfo.net

     La Tanzanie appartient à ces rares pays d’Afrique réputés paisibles, démocratiques et multiethniques, présidé longtemps par un Julius Nyéré qui contrairement à la plupart des ses pairs choisit de se retirer du pouvoir en 1985.Mais, depuis depuis l’élection du président John Magufuli fin 2015 la transition ne fonctionne pas .  « La Tanzanie est en train de perdre cette image positive que lui enviaient naguère ses voisins, écrit cette semaine JusticeInfo.net. Assassinats ou tentatives d’assassinats d’opposants, suspension de médias jugés critiques, disparitions de journalistes et harcèlement de défenseurs des droits de l’homme et d’artistes atteignent une ampleur inédite ». Et de citer le sort de Tindu Lissu, membre du Parlement et...

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    La Sierra Leone, meurtrie par la guerre civile puis Ebola
    05.03.18
    AFP

    La Sierra Leone, qui organise des élections générales mercredi, est un pays anglophone d'Afrique de l'Ouest, pauvre malgré ses richesses minières, successivement meurtri par une guerre civile atroce et par le virus Ebola. - Guerre civile - Colonie britannique depuis le 18e siècle, la Sierra Leone accède à l'indépendance en 1961. Le nom de sa capitale, Freetown, fait référence aux esclaves affranchis qui l'ont fondée. Trente ans après l'indépendance, la Sierra Leone, qui a connu plusieurs coups d'Etat, sombre dans une guerre civile qui dure onze ans (1991-2002), déclenchée par les rebelles du Front révolutionnaire uni (RUF). Le conflit, qui fait 120.000 morts et des centaines de milliers de réfugiés et déplacés, est marqué par...

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    Tanzanie : La légendaire « tranquillité » du pays gravement menacée
    Tanzanie : La légendaire « tranquillité » du pays...
    01.03.18
    JusticeInfo.Net

    Depuis l’élection du président John Magufuli fin 2015, la Tanzanie est en train de perdre la réputation de « pays paisible et tranquille » que lui enviaient naguère ses voisins. Assassinats ou tentatives d’assassinats d’opposants, suspension de médias jugés critiques, disparitions de journalistes et harcèlement de défenseurs des droits de l’homme et d’artistes atteignent une ampleur inédite. Face à cette situation, l’Eglise catholique tanzanienne, réputée proche du régime, a récemment franchi le Rubicon pour dénoncer les dérives du nouveau président. Quelques jours plus tard, une centaine d’organisations locales ont aussi uni leurs voix pour décrier cet « étouffement » des libertés. Si l’année 2016, la première de...

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    « Voices From Kasserine » pour dénoncer la marginalisation d’une « région victime » de Tunisie
    « Voices From Kasserine » pour dénoncer la marginalisation...
    28.02.18
    Olfa Belhassine

    Produit en septembre 2017, le documentaire « Voices From Kasserine », brosse le portrait de groupe d’une région enclavée de Tunisie. Olfa Lamloum est directrice du bureau d’International Alert (IA) à Tunis. Politologue de formation, elle a mené et coordonné plusieurs recherches sur la question de la marginalisation et de l’exclusion urbaines et périurbaines, notamment dans le gouvernorat de Kasserine. Michel Tabet, lui est un réalisateur franco-libanais dont l’approche s’inscrit au croisement entre documentaire et sciences sociales. Il collabore régulièrement avec des chercheurs, notamment du CNRS, pour développer des dispositifs d’enquête filmique. Ils ont ensemble réalisé le film documentaire de 53 mn, « Voices From...

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    L'ONU pessimiste sur l'avenir du Burundi
    26.02.18
    AFP

    L'ONU a exprimé lundi son pessimisme face à l'avenir du Burundi, en crise depuis 2015, mettant en garde contre une aggravation de la situation avec un référendum prévu en mai qui permettrait au président Pierre Nkurunziza de rester au pouvoir jusqu'en 2034. "Ce pays reste un sujet de préoccupation qui interpelle la communauté internationale", a résumé lors d'une réunion du Conseil de sécurité l'envoyé spécial de l'ONU pour le Burundi, le Burkinabé Michel Kafando. "Il revient à l'Union africaine de rester fortement engagée en vue de l'aboutissement d'une médiation", a-t-il ajouté. Le responsable a aussi rejeté les critiques burundaises sur l'implication de l'ONU pour aider à résoudre la crise, assurant qu'elle ne comportait ni...

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    En Tunisie en 2018, l'homosexualité est toujours un délit dans le code pénal
    En Tunisie en 2018, l'homosexualité est toujours un délit...
    26.02.18
    Olfa Belhassine

    Le 19 janvier 2016, naissait le Collectif Civil pour les Libertés Individuelles, réunissant 36 associations de défense des droits humains. Le CCLI vient de publier son rapport 2017 des violations des libertés individuelles. Le Collectif est un front d’ONG tunisiennes et internationales qui s’est assigné les missions d’une cellule de veille pour que les atteintes aux libertés des personnes ne soient plus passées sous silence. Dans son Rapport 2017, il relève toute l’absurdité de la réalité tunisienne. Quatre ans après l’adoption de la nouvelle Constitution du 27 janvier 2014, qui consacre la liberté de conscience, l’égalité de tous devant la loi, la garantie par l’État des libertés et droits individuels et publics, la garantie...

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    La semaine de la justice transitionnelle : mauvais exemple à la CPI, chambres spéciales en Tunisie
    La semaine de la justice transitionnelle : mauvais exemple...
    26.02.18
    François Sergent JusticeInfo.net

    La semaine de la justice transitionnelle pour JusticeInfo.net a été dominée par l’enquête de notre correspondante à la Haye sur les problèmes juridiques de la Cour Pénale Internationale condamnée pour sa gestion de son personnel, une situation singulière pour un tribunal censé représenter la loi. Comme dit, le proverbe latin, « Quis custodiet ipsos custodes? ». Qui garde les gardiens (de la loi) ? Notre correspondante, Stéphanie Maupas, explique : «  Le Tribunal administratif de l’Organisation internationale du travail (OIT), instance de recours des salariés de la CPI, a rendu six décisions, le 24 janvier 2018, condamnant la Cour à des dommages matériels et moraux suite aux licenciements de plusieurs employés. Les juges de...

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    La reconnaissance du génocide arménien : état des lieux
    23.02.18
    AFP

    La reconnaissance du génocide arménien entre 1915 et 1917, souhaitée jeudi dans une motion des députés néerlandais, est une source de tensions régulière entre la Turquie et la communauté internationale. - Génocide ou massacres - Les Arméniens estiment qu'un million et demi des leurs ont été tués de manière systématique pendant la Première Guerre mondiale par les troupes de l'Empire ottoman, alors allié à Allemagne et à l'Autriche-Hongrie. Ils commémorent ce génocide chaque année le 24 avril. La Turquie, issue du démantèlement de l'empire en 1920, reconnaît des massacres mais récuse le terme de génocide, évoquant une guerre civile en Anatolie, doublée d'une famine, dans laquelle 300.000 à 500.000 Arméniens et autant de Turcs...

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    Soudan du Sud: une commission de l'ONU veut des poursuites...
    23.02.18
    AFP

    Un total de 41 hauts responsables sud-soudanais ont été identifiés par une Commission de l'ONU pour les droits de l'homme en vue de poursuites pour crimes contre l'humanité et crimes de guerre, dont des viols et meurtres à caractère ethnique perpétrés dans ce pays en guerre civile depuis décembre 2013. Dans des termes d'une sévérité rarement constatée de la part de l'ONU depuis le début de ce conflit dévastateur, la Commission onusienne des droits de l'homme pour le Soudan du Sud a tiré vendredi à boulets rouges aussi bien sur les forces fidèles au président Salva Kiir que sur celles loyales au chef rebelle et ancien vice-président Riek Machar. Ce rapport s'inscrit d'ailleurs dans un durcissement du ton adopté dernièrement par...

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    Enquête sur la gouvernance du personnel de la Cour Pénale Internationale
    Enquête sur la gouvernance du personnel de la Cour Pénale...
    23.02.18
    Stéphanie Maupas La Haye (de notre correspondante)

    La Cour pénale internationale (CPI) est de nouveau pointée pour sa mauvaise gouvernance. Fin janvier, le tribunal de l’Organisation internationale du travail (OIT) a rendu six jugements dénonçant « l’illégalité » de procédures prises par le greffier, Herman von Hebel, dans le cadre d’une réforme initiée en 2014. Ces décisions tombent alors que la Cour s’apprête à élire son prochain greffier. Quatorze candidats sont en lice, dont le sortant, Herman von Hebel.   Exclusif : le greffier renonce à se représenter (13/03)Le greffier de la Cour pénale internationale (CPI), Herman von Hebel, a décidé, le 13 mars, de retirer sa candidature à un nouveau mandat de cinq ans. Le néerlandais avait été sérieusement critiqué pour sa gestion de...

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    Avant la Ghouta, d'autres enclaves assiégées par le régime...
    21.02.18
    AFP

    Avant la Ghouta orientale, cible d'une intense campagne aérienne depuis début février, plusieurs zones rebelles ont été écrasées par des bombardements et un siège asphyxiant imposé par le régime syrien pour forcer les insurgés à déposer les armes et les civils à fuir. - Homs - La vieille ville de Homs a connu à partir de 2012 un siège de deux ans, et des bombardements et combats qui ont dévasté ce secteur historique. Homs a été une des premières villes à s'être soulevées au début de la révolte contre le régime de Bachar al-Assad à la mi-mars 2011 et a été, ainsi que sa région, la cible de nombreuses opérations de l'armée. En mai 2014, la plupart des rebelles sont chassés de la ville à la faveur d'un accord, après deux ans de...

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    La RDC risque de sombrer « dans le chaos », avertit la société civile
    La RDC risque de sombrer « dans le chaos », avertit la...
    20.02.18
    Claude Muhindo Sengenya, Correspondant en République démocratique du Congo

    Les organisations non-gouvernementales congolaises tirent la sonnette d’alarme face à la non-application de l’accord du 31 décembre 2016, qui devait conduire le pays à une élection présidentielle au plus tard fin décembre 2017. Si les atermoiements très habilement entretenus par le président Joseph Kabila s’éternisent, la RDC risque de sombrer dans le chaos. C’est en tout cas ce que redoute Emmanuel Kabengele Kalonji, Coordonnateur national du Réseau pour la réforme du secteur de sécurité et de justice (RRSSJ), un cadre de concertation de la société civile. Dans un entretien avec JusticeInfo.Net, l’activiste congolais revient d’abord sur les conclusions du dernier rapport de son groupe de travail sur la mise en oeuvre de cet accord...

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    Tunisie : les chambres spécialisées rendront-elles justice aux victimes ?
    Tunisie : les chambres spécialisées rendront-elles justice...
    19.02.18
    Olfa Belhassine

    Les chambres spécialisées commenceront à fonctionner en mars en Tunisie. L’Instance vérité et dignité (IVD) leur transmettra alors au fur et à mesure ses dossiers instruits des violations graves des droits de l’homme via le ministère Public. Des dossiers sélectionnés selon plusieurs critères. L'Assemblée nationale constituante (ANC) a adopté en décembre 2013 la Loi organique relative à la justice transitionnelle. En prévoyant la mise en place de chambres spécialisées au sein des tribunaux des sièges des cours d’appel, la loi crée un mécanisme judiciaire des temps de transition, qui n’est concerné ni par l’imprescriptibilité des crimes, ni par l’autorité de la chose jugée. Sa finalité est la poursuite des auteurs présumés des...

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    La semaine de la justice transitionnelle : le Mali à la peine, la Tunisie aussi
    La semaine de la justice transitionnelle : le Mali à la...
    19.02.18
    François Sergent

    Dans le large domaine de la « justice transitionnelle », les processus de réconciliation sont la clef obvie de la transition. Le Mali le montre une nouvelle fois à ses dépens, comme l’explique le correspondant de JusticeInfo.net à Bamako, Bokar Sangaré. Faute d’application de l’accord de 2015 dit d’Alger censé réconcilier le nord et le sud du pays et ses communautés, la situation se dégrade dangereusement. Et met en alerte acteurs maliens ainsi que la communauté internationale en cette année 2018 où le pays doit organiser une élection présidentielle dans une situation sécuritaire de plus en plus précaire sur l’ensemble du territoire. Cité par JusticeInfo.net, Ilad Ag Mohamed, porte-parole de la Coordination des mouvements de...

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    Guinée: Une mission de la CPI témoin des violences post-électorales
    Guinée: Une mission de la CPI témoin des violences...
    14.02.18
    Aïssatou Barry

    Situation inédite pour une délégation de la Cour Pénale Internationale (CPI) à Conakry. Venue s’enquérir de la préparation du procès sur les événements du 28 septembre 2009, elle a assisté aux manifestations post-électorales qui ont fait au moins 5 morts dans la capitale et en et en régions dans la semaine du 5 février 2018. Face à la violence, la Mission a prévenu les acteurs des possibles poursuites contre les fautifs. A chaque grande étape dans l’enquête sur événements du 28 septembre 2009, la CPI se manifeste à Conakry. A chaque nouvel élément des experts arrivent de La Haye pour rencontrer les magistrats en charge de l’instruction, puis le ministre de la Justice. Toujours sur la table, le dossier du massacre du 28 septembre...

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    Mali : l’Accord de paix à la peine
    Mali : l’Accord de paix à la peine
    14.02.18
    Bokar Sangaré, à Bamako, au Mali

     L’Accord de paix signé en 2015 à Bamako peine à s’appliquer au Mali, détériorant davantage un environnement sécuritaire dominé par des attaques terroristes, les activités des milices communautaires et les bandes criminelles. C’est dans ces conditions que le pays s’apprête à tenir la présidentielle prévue pour juillet 2018. « Plus on met du temps à mettre en œuvre les dispositions sécuritaires de l’Accord, plus la situation va se dégrader et moins on aura de chance de sauver le reste ». A l’autre bout du fil, la lassitude respire dans la voix de Ilad Ag Mohamed, porte-parole de la Coordination des mouvements de l’Azawad (CMA). En 2015, cette coalition des ex-rebelles indépendantistes a signé, avec le gouvernement et la...

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    Le Kosovo fête dix ans d'une souveraineté en construction
    14.02.18
    AFP

    Le Kosovo fête samedi les dix ans de sa proclamation d'indépendance, une souveraineté toujours en construction et obstinément rejetée par sa minorité serbe et Belgrade. Pristina ne laisse passer aucune opportunité d'affirmer cette souveraineté: le Kosovo n'est pas une grande puissance des sports de neige mais a célébré son skieur Albin Tahiri, seul athlète de la délégation à défiler à Pyeongchang le 9 février et premier sportif du pays à prendre part à des Jeux d'hiver. Ils sont désormais quelque 115 pays à reconnaître le Kosovo indépendant, dont 23 des 28 membres de l'Union européenne, ainsi que les Etats-Unis, indéfectibles soutiens de Pristina dont les rues se parent des couleurs jaune et bleu de son drapeau. Ce n'est pas...

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    Procès Gbagbo à la CPI : le procureur doit revoir sa copie
    Procès Gbagbo à la CPI : le procureur doit revoir sa copie
    13.02.18
    Stéphanie Maupas

    Le procès de Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé devant la Cour pénale internationale (CPI) a été suspendu le 19 janvier suite à l’audition du dernier témoin du procureur. C’est désormais au tour de la défense de contrer les accusations portées contre l’ancien président ivoirien et son ex ministre. Mais avant cela, les juges demandent au procureur de préciser ses accusations.  Il faudra encore attendre avant de connaitre les suites du procès intenté contre Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé, suspendu depuis le 19 janvier suite à l’audition du 82ème et dernier témoin du procureur. Dans une décision rendue le 9 février, la chambre de première instance lui donne un mois pour revoir le document tenant lieu d’« acte d’accusation »....

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    RDC/procès de rebelles ougandais: la société civile dénonce une justice en trompe-l’œil
    RDC/procès de rebelles ougandais: la société civile...
    13.02.18
    Claude Muhindo Sengenya, à Beni (Nord-Est de la RDCongo)

    Fin janvier 2018, la justice militaire congolaise a condamné 134 membres présumés des Forces démocratiques alliées (ADF), un groupe rebelle ougandais actif dans le nord-est de la République démocratique du Congo (RDC). Mais la ville de Beni, principal théâtre des crimes attribués aux ADF, a plutôt le sentiment que justice n’a pas été rendue. Pour cause : ce procès qui a duré 17 mois ne s’est pas penché sur l’implication alléguée d’officiers supérieurs et de responsable administratifs congolais dans les crimes graves commis contre la population locale. La société civile de Beni demande ainsi la saisine de la Cour pénale internationale (CPI). JusticeInfo.Net a interrogé Kizito Bin Hangi, chargé de communication de l’Association...

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    Afrique du Sud: les encombrantes casseroles du président...
    13.02.18
    AFP

    Le président sud-africain Jacob Zuma, que son parti a sommé mardi de quitter le pouvoir, traîne derrière lui une réputation sulfureuse nourrie de nombreuses accusations de corruption. Voici les principaux scandales qui ont émaillé sa carrière: - Une "douche anti-sida" Alors qu'il n'est pas encore président, Jacob Zuma est accusé de viol par une jeune femme séropositive. Il est blanchi par la justice en 2006, mais scandalise le pays en affirmant pendant son procès qu'il a "pris une douche" pour éviter toute contamination par le virus VIH. Il est alors à la tête du Conseil national contre le sida. Cette histoire a fait le bonheur de Zapiro, le plus célèbre dessinateur de presse sud-africain, qui croque depuis le président...

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    Tchad : Le Président Deby réprime durement les opposants à sa "mauvaise gouvernance"
    Tchad : Le Président Deby réprime durement les opposants à...
    13.02.18
    AFP

    Au Tchad, sous la férule du président Idriss Deby Itno, manifester son mécontentement face aux difficultés de la vie quotidienne et la "mauvaise gouvernance" reste un pari risqué. Depuis janvier, la grève du secteur public est relativement bien suivie, mais les appels à manifester des syndicats, étudiants, société civile ou partis d'opposition, le sont peu, par crainte de la répression des forces de l'ordre déployées en grand nombre dans les rues de N'Djamena. Le régime, en lutte contre le groupe jihadiste Boko Haram - basé au Nigeria mais qui étend ses actions violentes aux pays voisins, dont le Tchad - met en avant le risque représenté par les rassemblements de foule et les marches d'opposants. "Des terroristes, des voyous,...

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    Résilience : lorsque la violence politique se mue en violence criminelle
    Résilience : lorsque la violence politique se mue en...
    12.02.18
    Pierre Hazan, conseiller éditorial de JusticeInfo.net et professeur à l'université de Neuchâtel

    Selon l’institut de sondage Gallup, les cinq pays les plus dangereux du monde en 2017 sont le Vénézuela, l’Afrique du Sud, le Salvador, le Soudan du Sud et le Libéria. A l’exception du Vénézuela, les quatre autres pays ont connu une guerre civile, dans laquelle le Soudan du Sud reste à ce jour plongé. En revanche l’Afrique du Sud, le Salvador et le Libéria ont tourné depuis longtemps la page de la violence politique, mais, héritage de celle-ci, la violence criminelle a pris le relais. Une prise de conscience est nécessaire pour mieux comprendre les liens entre conflits armés et violence criminelle. L’Afrique du Sud, le Salvador et le Libéria ont en commun d’avoir mis en place des Commissions vérité et réconciliation au sortir de...

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    Selon HRW : « les réflexes de diabolisation des ONG internationales reviennent »
    Selon HRW : « les réflexes de diabolisation des ONG...
    12.02.18
    Olfa Belhassine

    Deux rapports sur la situation des droits humains en Tunisie viennent d’être publiés par Human Rights Watch. Le premier concerne les brutalités policières lors des dernières manifestations de janvier 2018 et le second fait partie de l’évaluation mondiale des droits humains pour l’année 2018. Amna Guellali, directrice de Human Rights Watch à Tunis relève dans cet entretien avec Justiceinfo.net la dimension mitigée de la réalité des droits humains en Tunisie.   JusticeInfo.net Lors des dernière manifestations de janvier 2018 contre la vie chère, les autorités ont taxé les activistes de la campagne Fech Nestanew (Qu’est-ce qu’on attend ?) de casseurs, les accusant d’actes de vandalisme. Est-ce vrai ? Amna Guellali : Il est...

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    La semaine de la justice transitionnelle : amnésie en Pologne, violences au Venezuela et aux Philippines
    La semaine de la justice transitionnelle : amnésie en...
    12.02.18
    François Sergent

    Le vote par la Pologne d’une douteuse loi mémorielle sur l’histoire de l’holocauste a dominé la semaine de la justice transitionnelle. Une nouvelle fois, un pays a tenté  d’imposer sa vision de l’histoire par la loi et de fermer tout débat sur son passé. Le texte punit jusqu’à 3 ans de prison, les personnes qui évoqueront les « camps de la mort polonais » ou « attribueront une responsabilité ou une coresponsabilité à la nation ou à l’Etat polonais dans les crimes nazis ». Historiquement, les camps d’extermination situés durant la guerre en Pologne sont allemands et sont l’oeuvre des nazis sans collaboration du gouvernement de Varsovie à la différence de pays comme la France qui ont oeuvré avec l’ennemi. Yad Vashem écrit très...

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    RDC: "l'esclavage sexuel" en procès vendredi
    11.02.18
    AFP

    Un nouveau procès d'un chef de guerre congolais accusé d'"esclavage sexuel" s'ouvre vendredi dans l'est de la République démocratique du Congo, a indiqué mercredi à l'AFP l'ONG Trial international qui soutient les 100 victimes. Ce procès se tient trois mois après la condamnation à perpétuité de onze miliciens jugés pour des viols massifs sur des fillettes à Kavumu, dans cette même province du Sud-Kivu fiefs des groupes armés. "+Marocain+(c'est son nom de guerre) est entre autres poursuivi pour crimes contre l'humanité par viol, emprisonnement et pour crimes de guerre par esclavage sexuel. Il est également poursuivi pour participation à un mouvement insurrectionnel",selon cette ONG qui représente des victimes de crimes...

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    RCA/démobilisation : la Mission de l’ONU refuse de céder au chantage d’un groupe armé
    RCA/démobilisation : la Mission de l’ONU refuse de céder...
    09.02.18
    Ephrem Rugiririza, avec Radio Ndeke Luka

    La Mission de l’ONU en Centrafrique (Minusca) affirme haut et fort qu’elle ne se prêtera à aucun marchandage avec le chef de guerre Ahmat Bahar, dont le Mouvement national pour la libération de la Centrafrique (MNLC), une nouvelle milice, fait régner la terreur dans une partie du nord-ouest du pays. Au début du mois, la force de l'ONU a sommé le général  Bahar et ses éléments de quitter sans condition les localités sous leur contrôle dans la sous-préfecture de Ngaoundaye, dans l'Ouham Péndé (Nord-ouest), rapporte Radio Ndeke Luka sur son site internet. La sommation faisait suite à une lettre du MNLC aux autorités locales, exigeant des parents d'élèves de verser une somme de 2500 F Cfa par élève, sous peine de voir leurs enfants...

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    Dates-clés de la coalition internationale en Syrie
    08.02.18
    AFP

    La coalition internationale antijihadistes conduite par les Etats-Unis, qui a frappé dans l'est de la Syrie des combattants pro-régime, avait jusque là évité de s'impliquer dans la guerre civile syrienne et ne combat pas le régime. Elle a été créée en 2014 pour déloger le groupe Etat islamique (EI) des territoires qu'il contrôlait en Irak et Syrie. Washington a déployé jusqu'à 2.000 soldats en Syrie, principalement des forces spéciales, en soutien à leurs alliés des Forces démocratiques syriennes (FDS), une coalition de combattants kurdes et arabes. - Premières frappes antijihadistes - En septembre 2014, les Etats-Unis, à la tête de la coalition, attaquent pour la première fois l'EI en Syrie, ouvrant un nouveau front dans la...

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    La CPI « examine » les crimes au Venezuela et aux Philippines
    La CPI « examine » les crimes au Venezuela et aux...
    08.02.18
    Stéphanie Maupas

    Le Venezuela et les Philippines sont désormais dans le viseur de la procureure de la Cour pénale internationale (CPI). Dans un communiqué, Fatou Bensouda a annoncé l’ouverture de deux nouveaux examens préliminaires, visant la « campagne de ‘guerre contre la drogue’ » aux Philippines et la répression politique au Venezuela. Les examens préliminaires – étape préalable à l’ouverture éventuelle d’une enquête – visent habituellement à lancer un coup de semonce, inciter les Etats à poursuivre les auteurs de crimes devant leurs propres tribunaux, et montrer que la compétence de la Cour est quasi universelle. Au cours de cette étape, la procureure doit essentiellement déterminer si les crimes relèvent de crimes contre l’humanité ou de...

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    Affaire Hissène Habré : adoption par l'Union Africaine du fonds au profit des victimes
    Affaire Hissène Habré : adoption par l'Union Africaine du...
    07.02.18
    Human Rights Watch

    L’adoption par l’Union africaine d’un Statut pour le Fonds fiduciaire au profit des victimes des crimes d’Hissène Habré marque un développement important en faveur de la justice. Le Fonds sera désormais en mesure de commencer à collecter et débourser les réparations dues aux victimes du régime Habré. Ce développement a été salué par quatre organisations de défense des droits de l’Homme : Human Rights Watch, REDRESS, l’Association tchadienne pour la promotion et la défense des droits de l’Homme (ATPDH) et la Rencontre africaine pour la défense des droits de l’Homme (RADDHO). « Bien que la décision sur les réparations ait été un moment fondamental dans la lutte des victimes de Habré pour la justice, des mots seuls ne peuvent...

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    Pologne : le pouvoir s’en prend à l’écriture de l’histoire et à l’indépendance de la justice
    Pologne : le pouvoir s’en prend à l’écriture de l’histoire...
    06.02.18
    Pierre Hazan, conseiller éditorial de JusticeInfo.net et professeur à l'université de Neuchâtel

    Après la mise au pas de la justice et les pressions sur les médias, le pouvoir polonais veut réglementer l’écriture de l’histoire de la 2ème guerre mondiale. Une dérive autoritaire qui inquiète l’Union européenne. Le 27 janvier dernier a marqué la 73ème commémoration de la libération du camp d’Auschwitz. L’avant-veille, le sénat polonais, avait adopté par 57 voix contre 23 et deux abstentions une loi mémorielle qui punit jusqu’à 3 ans de prison, les personnes qui évoqueront les « camps de la mort polonais » ou « attribueront une responsabilité ou une coresponsabilité à la nation ou à l’Etat polonais dans les crimes nazis ». Le chef de l’Etat, Andrzej Duda, doit encore signer la loi pour qu’elle devienne exécutive. Cette loi a...

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    Mali : pourquoi le déploiement en région des équipes de la Commission Vérité est difficile
    Mali : pourquoi le déploiement en région des équipes de la...
    06.02.18
    Bokar Sangaré Bamako(de notre correspondant)

    Les équipes mobiles que la Commission vérité, justice et réconciliation (Cvjr) prévoit de déployer auront la délicate mission d’aller à la rencontre des victimes éloignées des capitales régionales, et qui se trouvent dans des localités difficiles d’accès.  Le challenge en vaut la peine. Plus de deux ans après le début de sa mission, la Commission vérité, justice et réconciliation (CVJR) du Mali en est toujours à l’étape des prises de dépositions. Selon ses membres, environ 6 000 dépositions ont été enregistrées en un an.  Depuis mi-décembre, la commission prévoit de déployer des équipes mobiles dans les régions qu’elle couvre, notamment Ségou, Mopti, Gao, Tombouctou, Ménaka et Taoudéni. Au début du même mois, des membres de...

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    Guerre de Géorgie : les ONG s'inquiètent des retards de la CPI
    Guerre de Géorgie : les ONG s'inquiètent des retards de la...
    06.02.18
    Stéphanie Maupas, La Haye (de notre correspondante)

    Dans un rapport rendu public le 5 février, des organisations de défense des droits de l’Homme s’alarment de la situation des victimes de la guerre Russie-Géorgie de l’été 2008. Deux ans après l’ouverture de l’enquête, elles demandent à la Cour pénale internationale (CPI) d’accélérer. A La Haye, le Bureau du Procureur assure que l’enquête « progresse très rapidement ».  C’est un rapport de 50 pages contre l’oubli des victimes de la guerre éclair de l’été 2008 (7-12 août 2008), opposant Russie et Géorgie autour de la province séparatiste d’Ossétie du Sud. En publiant, le 5 février, le rapport “Living on the edge: victim’s quest for accountability”, la Fédération internationale des Ligues des droits de l’Homme (FIDH) et le Centre...

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    Gambie : " beaucoup de recyclage d'anciens de l'ère Jammeh", dénonce une défenseure des droits de l'homme
    Gambie : " beaucoup de recyclage d'anciens de l'ère...
    06.02.18
    Maxime Domegni (de notre correspondant en Afrique de l'Ouest)

    Un an après la fin des 22 ans de dictature sanglante de Yahya Jammeh, un vent de liberté souffle désormais sur la Gambie. Mais, en même temps, plusieurs citoyens de ce petit pays d’Afrique de l’Ouest supportent mal la tendance du nouveau régime à « faire du neuf avec du vieux ». Fatou Jagne Senghor, Gambienne, défenseure des droits de l’Homme et responsable Afrique de l’Ouest de l’ONG Article 19, a confié ses peurs et déceptions à JusticeInfo.Net. A commencer par la gestion du service secret, anciennement National Intelligence Agency (NIA). JusticeInfo : Quelle était la place de la National Intelligence Agency dans le dispositif de répression de Yahya Jammeh ? Fatou Jagne Senghor : Il est clair que, durant les 22 ans de...

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    Une ONG demande à la CPI de ne pas oublier les prisons secrètes de la CIA ni Guantanamo
    Une ONG demande à la CPI de ne pas oublier les prisons...
    05.02.18
    Stéphanie Maupas La Haye, (de notre correspondante)

    Une ONG de défense des droits de l’Homme a demandé à la Cour pénale internationale (CPI) d’étendre la future enquête sur l’Afghanistan aux crimes commis à Guantanamo. Le 20 novembre 2017, la procureure Fatou Bensouda a demandé aux juges l’autorisation d’ouvrir une enquête pour les crimes commis par les forces américaines et la CIA en Afghanistan et en Europe, et par les Talibans et le régime afghan. Les victimes avaient jusqu’au 31 janvier 2018 pour appuyer ou rejeter cette demande. Des avis qui doivent permettre aux juges de déterminer si l’ouverture d’une enquête est dans l’intérêt des victimes. Parmi les 138 victimes qui se sont adressées à la Cour, plusieurs d’entre elles ont connu les prisons secrètes de la CIA. Et au moins...

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    Mauvaise semaine pour la justice transitionnelle, du Kosovo au Burundi
    Mauvaise semaine pour la justice transitionnelle, du...
    05.02.18
    François Sergent JusticeInfo.net

    Du Kosovo à la Tunisie en passant par le Burundi, la justice transitionnelle est cette semaine à la peine. Au Kosovo, le pouvoir est vent debout contre la création d’un tribunal spécial chargé de juger les crimes commis pendant la guerre par la guérilla de l’UCK entre 1998 et 2000, explique Pierre Hazan, conseiller éditorial de www.justiceinfo.net. Et pour cause, les ex-commandants de cette formation politico-militaire dont le Président Hashim Thaçi et son premier ministre sont au pouvoir à Pristina. Les Serbes qui se sentent les oubliés de la justice dans les Balkans sont les principales victimes des crimes sur lesquels le Tribunal de droit kosovar mais installé à La Haye pour assurer son indépendance doit enquêter. L’Union...

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    La Centrafrique en quête de "son modèle de justice transitionnelle", selon Mgr Yombadje
    La Centrafrique en quête de "son modèle de justice...
    02.02.18
    Yann Williamson KOGALAMA et Sylvestre KROCK (Bangui)

    La crise centrafricaine qui dure depuis 2013 a sapé les fondements de l’unité du pays. Les Centrafricains s’accordent aujourd’hui sur le fait que la justice classique, à elle seule, ne saurait ressouder le tissu social en lambeaux. C’est pourquoi le pays s’est engagé à mettre en place un système de justice transitionnelle, inspiré notamment de l’expérience du Rwanda qui a connu un génocide en 1994. JusticeInfo a interrogé  Monseigneur François Xavier Yombadje, évêque émérite de Bossangoa, qui préside le Groupe de travail mis en place par la Coordination de la société civile centrafricaine pour définir un modèle de justice transitionnelle dans le contexte de ce pays. JusticeInfo : Qu’entendez-vous par justice transitionnelle dans le...

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    Maintien de la paix de l'ONU : le chef d’orchestre doit davantage s’impliquer
    Maintien de la paix de l'ONU : le chef d’orchestre doit...
    02.02.18
    The Conversation

    On ne compte plus le nombre d’articles critiquant l’action des Casques bleus des Nations unies – 106 338 civils et militaires – répartis dans les 15 missions, à la longévité inégale mais excédent souvent plusieurs décennies. Jamais les succès des opérations de maintien de la paix ne font la « une » des journaux – de la Namibie et du Mozambique au Cambodge, au Timor oriental et à la Sierra Leone, en passant par le Liberia, et dans une moindre mesure la Côte d’Ivoire et Haïti. Et si l’ONU n’avait pas été présente dans nombre de crises ignorées, qui auraient soulagé ces populations en détresse ? Plusieurs études ont démontré qu’un pays est moins susceptible de retomber dans la guerre civile après qu’une opération de maintien de la...

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    Le tribunal sur les crimes de guerre au Kosovo est-il mort-né ?
    Le tribunal sur les crimes de guerre au Kosovo est-il...
    01.02.18
    pierre Hazan, conseiller éditorial de JusticeInfo.net et professeur à l'université de Neuchâtel

    Le tribunal sur les crimes de guerre au Kosovo est-il mort-né ? Les députés proches du chef de l’Etat et du Premier Ministre tentent de le saborder, alors que la Suisse lui accorde un soutien financier. En janvier 2018, la Suisse a offert un soutien financier de 200.000 francs (181.200 euros) au tribunal chargé de faire la lumière sur les crimes de guerre commis au Kosovo entre 1998 et 2000. En particulier, sur la disparition de 500 civils essentiellement serbes dans le contexte du conflit entre les séparatistes et les forces serbes sur fond d’intervention militaire de l’OTAN. Mais de nombreux députés du parti au pouvoir à Pristina restent décidés à mettre fin à l’existence de ce nouveau tribunal, car celui-ci pourrait menacer des...

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    Holocauste: la Pologne aux prises avec un imbroglio de...
    01.02.18
    AFP

    La Pologne, principal théâtre du génocide des Juifs perpétré par les Allemands, cherche encore et toujours à rejeter les accusations de complicité, ce qui lui vaut d'être soupçonnée de vouloir nier toute participation de Polonais à la Shoah. Ainsi, une loi préparée par le gouvernement conservateur nationaliste de Varsovie, destinée selon ses auteurs à combattre l'injuste et inexacte expression "camps de la mort polonais", inquiète les Israéliens et leurs alliés américains. Ils y entrevoient une tentative de faire oublier, voire de nier, par la même occasion, le rôle individuel de nombreux Polonais dans l'extermination des Juifs. Mercredi, le département d'État américain a averti qu'une loi votée par les deux chambres du...

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    Droits de l'homme : comment l’ONU et la Suisse veulent rendre comptables les multinationales
    Droits de l'homme : comment l’ONU et la Suisse veulent...
    01.02.18
    Frédéric Burnand swissinfo

    Cela fait près de 50 ans que l’ONU et ses agences planchent sur les moyens de faire respecter les droits humains par les entreprises transnationales. Certains de ses Etats membres, comme la France ou le Royaume-Uni, ont récemment adopté une législation plus contraignante à ce sujet. Les Suisses pourraient suivre (ou non) cette tendance en votant en faveur d’un projet de loi porté par une initiative populaire «Pour des multinationales responsables».     En Europe, la responsabilité sociale des entreprises est une question qui émerge d’une manière inédite dès les XIII et XIVe siècles avec la montée en puissance des villes, des grands marchands et d’un commerce international en forte expansion, comme le raconte l’historienne...

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    « L’autre visage » des révoltes en Tunisie : une société civile de plus en plus forte et affirmée
    « L’autre visage » des révoltes en Tunisie : une société...
    31.01.18
    The Conversation

    Les manifestations de rue et les répressions policières des premiers jours de janvier 2018 ont marqué, de manière violente et inquiétante, ce début d’année en Tunisie, où se rend le Président Emmanuel Macron ce mercredi 31 janvier. Elles rappellent ce que le monde arabe a connu de bouleversements inédits et inattendus, il y a sept ans presque jour pour jour. Au vu du mouvement, de sa forme et de son intensité, beaucoup ont été tentés d’y voir un échec potentiel du printemps tunisien, et donc d’un nouveau soulèvement face à la non-prise en compte des revendications citoyennes par le gouvernement actuel. À vrai dire, bien des ingrédients du contexte économique et social pourraient le laisser entendre. On peut évoquer, à ce...

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    Tunisie : le risque de la "fuite en arrière", selon l'International Crisis Group
    Tunisie : le risque de la "fuite en arrière", selon...
    30.01.18
    Olfa Belhassine Tunis (de notre correspondante)

     Sept ans après l’avènement de la Révolution, c’est la mise en œuvre de la Constitution qui pourrait prémunir le pays contre une restauration, préconise l’International Crisis Group (ICG) dans son dernier rapport sur la Tunisie.  Cercle de réflexion international réunissant des équipes d’analystes situées dans des pays ou régions à risque, l’International Crisis Group a élaboré depuis l’année 2011 plusieurs études de terrain sur la Tunisie. La corruption, les déséquilibres régionaux, les nouvelles élites politiques, le consensus, les élections, la justice transitionnelle, le salafisme sont les thèmes de prédilection sur les quels travaille l’ICG dans le premier pays du « Printemps arabe ». La dernière étude de ce think tank...

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    France : Une campagne vidéo pour déconstruire les discours...
    30.01.18
    AFP

    Une vidéo sur le négationnisme et la théorie du "grand remplacement": une campagne soutenue par un organisme gouvernemental français a été lancée vendredi pour déconstruire les discours complotistes et de haine là où ils prospèrent, sur l'internet. Une dizaine de vidéos doivent être produites par l'observatoire Conspiracy Watch via les plateformes de partage et les réseaux sociaux jusqu'en juin dans le cadre de ce partenariat noué avec la délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine anti-LGBT (Dilcrah). "On a souhaité développer des formats courts et percutants. Pour être repris sur internet, il ne faut pas simplement développer une parole institutionnelle, il convient d'avoir les bons...

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    Opinion : Klaus Barbie et la commission Vérité et Justice au Burundi
    Opinion : Klaus Barbie et la commission Vérité et Justice...
    29.01.18
    Louis-Marie Nindorera

         L’holocauste et la prévention des crimes contre l’humanité ont leur journée internationale, ce 27 janvier. Plus de 70 ans après sa tragédie et à mille lieues de là, dans les Grands lacs africains, il a ses résonances. Hélas. Louis-Marie Nindorera est Burundais et se spécialise sur la justice transitionnelle. Pour Yaga Burundi et cette journée, il remonte à la poulie ses souvenirs de circonstance . C’était il y a 24 ans, en 1994. Je roulais dans le nord de Bujumbura avec, à bord de ma petite Peugeot 205, une fillette de deux ans que je promenais à travers plaine et hauteurs de la capitale, comme à mon habitude. Quelques semaines plus tôt, ma cousine avait cueilli cette enfant sur la plateforme arrière d’un des nombreux...

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    La guerre au Yémen depuis 2015
    28.01.18
    AFP

    Rappel du conflit au Yémen depuis l'intervention d'une coalition arabe sous commandement saoudien en mars 2015 pour stopper l'avancée des rebelles Houthis, soutenus par l'Iran. Cette guerre a fait plus de 9.200 morts et près de 53.000 blessés. Selon l'ONU, le Yémen est le théâtre de "la pire crise humanitaire au monde". - 'Tempête décisive' - Le 26 mars 2015, neuf pays dirigés par l'Arabie saoudite lancent l'opération aérienne "Tempête décisive" (puis "Restaurer l'espoir") pour contrer l'avancée des Houthis vers le sud. Originaires du nord du Yémen, les rebelles Houthis, issus de la minorité zaïdite, une branche du chiisme, sont appuyés par l'Iran qui nie toutefois toute aide militaire. Ces rebelles, alors alliés à...

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    La semaine de la justice transitionnelle : Gambie, Mali, Tunisie, Irak
    La semaine de la justice transitionnelle : Gambie, Mali,...
    27.01.18
    François Sergent JusticeInfo.net

    Ça bouge du côté de la justice transitionnelle en Gambie avec la formation d’une commission Vérité et Justice en ce début d’année. Comme le dit le correspondant de JusticeInfo en Afrique de l’Ouest, Maxime Domegni, il s’agit de «  recoudre le tissu social gambien en lambeaux après 22 ans de régime de fer de l’ex-dictateur Yahya Jammeh ». Les victimes et leurs familles attendent beaucoup de cette commission et de l’ensemble des processus de réconciliation. « J’entends souvent les gens parler de réconciliation. On ne peut pas parler de réconciliation sans la vérité et la justice pour les nôtres qui ont été tués. En plus, la réconciliation n’est pas forcée », avertit ainsi Aji Maly Ceesay, dont le fils, Mamute Ceesay, a disparu en...

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    Processus de paix au Mali : l’ONU s’impatiente
    Processus de paix au Mali : l’ONU s’impatiente
    25.01.18
    Ephrem Rugiririza, JusticeInfo.Net

    Le Conseil de sécurité des Nations unies a exprimé mercredi 24 janvier son impatience face aux retards persistants dans la mise en oeuvre de l’Accord sur la paix et la réconciliation au Mali, où des élections présidentielle et législatives sont prévues cette année. Pour sa part, le secrétaire général, António Guterres, a nommé les membres de la Commission d'enquête internationale pour le Mali, chargée de soutenir la réconciliation nationale et d’appuyer les efforts des autorités maliennes dans la lutte contre l’impunité. Dans une déclaration à la presse, les membres du Conseil de sécurité soulignent « l’urgente nécessité d'apporter des dividendes de paix tangibles et visibles à la population du Nord et d'autres parties du Mali...

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    Irak: " Sauvez les manuscrits, c'est aussi sauver les hommes "
    Irak: " Sauvez les manuscrits, c'est aussi sauver les...
    24.01.18
    Pierre Hazan, conseiller éditorial de JusticeInfo.net et professeur à l'université de Neuchâtel

    A quoi sert de sauver la culture, si on ne peut sauver les hommes ? Question apparemment dérisoire dans la spirale de la violence qui a englouti l’Irak et la Syrie depuis des années. Mais pas pour le père Najeeb. Il a réussi à sauver des milliers de manuscrits précieux que Daesh voulait détruire, car, dit-il, « l’homme est comme un arbre. Il ne peut vivre coupé de ses racines ». Avec sa voix douce, son ton affable, son évidente gentillesse, le père Najeeb n’a ni le chapeau de cow-boy, ni l’allure d’un Indiana Jones qui viendrait sauver des trésors. C’est pourtant ce que ce natif de Mossoul, ancien ingénieur de l’industrie du pétrole, a fait. Depuis bien longtemps, il ne cherche plus l’or noir dans le sol irakien, mais d’autres...

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    Gambie : pas de réconciliation sans justice, exigent les victimes de la dictature
    Gambie : pas de réconciliation sans justice, exigent les...
    23.01.18
    Maxime Domegni, Correspondant en Afrique de l’Ouest

    Pendant que les nouvelles autorités gambiennes s’activent à mettre en route une Commission Vérité, Justice Réconciliation et Réparation, les victimes avertissent : pas de réconciliation sans justice.  Fin février 2018, le processus de désignation des 11 membres qui vont siéger au sein de la Commission Vérité, Justice, Réconciliation et Réparation de la Gambie devra s’achever. Les oiseaux rares, hommes de bonne moralité, qui ne se soient jamais mêlés de violations de droits de l’Homme et qui ne soient pas actifs dans un quelconque parti politique, devront être connus et installés. Suivant un guide publié mi-janvier par le ministère de la Justice de ce pays qui se relève de 22 ans de dictature sanglante, on sait déjà comment sera...

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    Centrafrique : un premier chef de guerre condamné par la justice nationale
    Centrafrique : un premier chef de guerre condamné par la...
    23.01.18
    Ephrem Rugiririza, JusticeInfo.Net

    Rodrigue Ngaïbona, un redoutable chef de milice, a été condamné lundi 22 janvier 2018 aux travaux forcés à perpétuité par un tribunal de Bangui. La Fédération internationale des ligues des droits de l’homme (FIDH) salue un premier pas décisif, en attendant le jugement d’autres chefs de guerre devant d’autres tribunaux nationaux centrafricains ou devant la justice internationale. Rodrigue Ngaïbona était entré dans l’Histoire de la Centrafrique en 2013 en s’autoproclamant « général » après avoir pris la tête des Antibalaka, des jeunes qui s’étaient constitués en groupes d’autodéfense face aux rebelles de la Séléka. Ces derniers se livraient à des exactions de toutes sortes après avoir  chassé du pouvoir le président François...

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    Un colonel de l'armée salvadorienne finalement devant la justice espagnole
    Un colonel de l'armée salvadorienne finalement devant la...
    22.01.18
    François Musseau (Madrid)

    Il n’a plus aujourd’hui le même aplomb que celui qu’il affichait à l’époque où il appartenait à l’élite de l’armée salvadorienne. Ni la même superbe. A 74 ans, Inocente Montano, l’ancien colonel se distingue toujours par sa haute taille, mais, aux abords de l’Audience Nationale, à Madrid, on l’a vu vouté, grimaçant, tendu. Et pour cause : Il vient d’être extradé des Etats-Unis vers l’Espagne. Et, pour la première fois, un haut officier du Salvador va répondre devant la justice en Espagne d’un des massacres les plus connus des années des "guerres sales"  en Amérique centrale : l’assassinat le 16 novembre 1989 de 6 jésuites (dont 5 Espagnols), d’une cuisinière salvadorienne et de sa fille.  Cette tuerie s’était produite au sein...

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    Comment la Tunisie va garder la mémoire numérique de sa Révolution
    Comment la Tunisie va garder la mémoire numérique de sa...
    22.01.18
    Olfa Belhassine, à Tunis

    Avec le soutien des Archives nationales et de la Bibliothèque nationale, un collectif d’universitaires met à la disposition des chercheurs 1070 vidéos et autant de photos reconstituant les 29 jours de la Révolution. En 2018, une partie de ces archives numériques seront présentées lors d’une exposition à Tunis et au Musée des civilisations de l’Europe et de la Méditerranée (MUCEM) à Marseille, en France. Sept ans après le soulèvement de janvier 2011 et face à l’oubli inhérent au temps qui passe, à la nostalgie du régime de Ben Ali mais également au déni d’un événement majeur de l’Histoire contemporaine de la Tunisie, la mémoire de la Révolution flétrit au gré des jours dans la tête des Tunisiens. C’est probablement ce qui a...

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    La semaine de la justice transitionnelle : espoir en Guinée, désillusion au Togo, impunité au Burundi
    La semaine de la justice transitionnelle : espoir en...
    21.01.18
    Ephrem Rugiririza, JusticeInfo.Net

    La justice sera –t- elle rendue cette année en Guinée dans le dossier très sensible du massacre  de plus de 150 personnes, le 28 septembre 2009, dans un stade de la capitale, Conakry ? Si l’espoir est permis après le bouclage de l’enquête en décembre 2017 et le renvoi des accusés devant une cour criminelle, les victimes ne s’emballent pas. Et pour cause : le ministre de la Justice Cheik Sacko indique déjà que le gouvernement n’a pas assez de moyens pour la tenue de ce procès qui, selon lui, pourrait durer de 8 à 10 mois. Une façon de lancer la balle dans le camp des bailleurs de fonds américain et européens qui exigent, depuis des années, que la lumière soit faite sur ce massacre qualifié de crime contre l’humanité par les Nations...

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    "Au Burundi, l'impunité pour les crimes reste la norme", selon Human Rights Watch
    "Au Burundi, l'impunité pour les crimes reste la norme",...
    19.01.18
    Human Rights Watch

    "Meurtres, enlèvements, actes de torture, arrestations... La répression visant opposants politiques réels ou potentiels, journalistes et activistes des droits de l'homme s'est poursuivie au Burundi en 2017, selon le rapport annuel de Human Rights Watch (HRW) publié ce jeudi 18 janvier. Et dans sa détermination à sévir contre son peuple dans l'impunité la plus totale et loin des regards étrangers, le régime du président Pierre Nkurunziza a déclaré persona non grata tout enquêteur étranger. La crise politique et des droits humains qui a commencé au Burundi en avril 2015, quand le président Pierre Nkurunziza a annoncé qu’il briguerait un troisième mandat controversé, s’est poursuivie en 2017. Les forces gouvernementales s’en...

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    Massacre du 28 septembre 2009 à Conakry, en Guinée : procès en 2018 ?
    Massacre du 28 septembre 2009 à Conakry, en Guinée :...
    18.01.18
    Aïssatou Barry, à Conakry

    L’enquête est enfin bouclée plus de 7 ans après les faits. Le 29 décembre 2017, le ministre d’Etat guinéen en charge de la Justice, Cheik Sacko, a annoncé la fin de l’instruction judicaire sur le massacre du 28 septembre 2009 et le renvoi des prévenus devant le tribunal criminel. Ce jour-là, la junte militaire alors au pouvoir avait réprimé dans le sang une manifestation de l’opposition à Conakry, tuant 156 personnes et violant une centaine de femmes, selon des chiffres de l’ONU. La fin de cette instruction judiciaire semble ouvrir  le chemin vers la tenue d’un procès. Déjà, un comité de pilotage  chargé de préparer la phase du jugement  a été créé même si aucune date n’a encore été annoncée pour l’ouverture du procès. « Une...

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    Centrafrique: la situation "se détériore rapidement", selon le CICR
    Centrafrique: la situation "se détériore rapidement",...
    17.01.18
    Swissinfo.ch

    A l’issue d’une visite en Centrafrique, le président du Comité international de la Croix-Rouge (CICR), Peter Maurer, appelle la communauté internationale à « faire davantage"  en faveur de ce pays  où la situation "se détiore rapidement". La Centrafrique traverse depuis 2013 la crise la plus aiguë de son histoire. La moitié de la population en Centrafrique a besoin d'aide. Cette crise constitue "l'une des tragédies humanitaires les plus négligées dans le monde", a déclaré mardi à Bangui le président du CICR, Peter Maurer, au dernier jour de sa visite dans ce pays. Selon le Comité international de la Croix-Rouge (CICR), la situation "se détériore rapidement". Au total, 20% de la population a dû fuir les violences, la part la plus...

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    L’impunité, le prix à payer pour la démocratie en Afrique ?
    L’impunité, le prix à payer pour la démocratie en Afrique ?
    16.01.18
    The Conversation

     La mise à l’écart en douceur de Robert Mugabe au Zimbabwe, en novembre 2017, a réactivé le débat sur l’impunité en Afrique et sur son rapport avec l’avancée du processus démocratique. Blanchir les dictateurs de tous les crimes qu’ils ont commis est-il le prix à payer pour retrouver la paix civile et pour revenir à la démocratie ? En effet, le cas de Mugabe n’est pas isolé. Avant lui, le départ de Yahya Jammeh en Gambie(janvier 2017) avait été négocié contre la promesse de le laisser quitter son pays sans être inquiété. À cette occasion, l’autocrate déchu avait choisi avec soin son pays d’accueil (la Guinée équatoriale) dont il pouvait être presque sûr que le président – l’autre dictateur Obiang Nguema – ne lui jouerait pas le...

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    Tunisie : Une campagne contre la vie chère appelle à l’abrogation de la Loi des finances
    Tunisie : Une campagne contre la vie chère appelle à...
    16.01.18
    Olfa Belhassine, à Tunis

    Koussai Ben Fradj, 21 ans, étudiant en philosophie à l’Université de Tunis est l’un des porte - parole de la campagne Fech Nestanaw (Qu’est-ce qu’on attend ?), à l’origine des mobilisations sociales contre la vie chère de ces derniers jours. Sept ans après la Révolution du 14 janvier 2011, un anniversaire que la Tunisie vient de célébrer dans un climat de morosité, Koussai Ben Fradj explique ici les raisons de la grogne sociale qui agite périodiquement le pays depuis la fuite de l’ex président Ben Ali. JusticeInfo : Le 3 janvier 2018, 34 ans après les émeutes du pain de janvier 1984, enclenchées par le peuple tunisien contre le doublement des prix du pain et de la semoule, vous lanciez la campagne Fech Nestanaw, contre la cherté...

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    Au Togo, de l’argent frais pour remplacer la justice
    Au Togo, de l’argent frais pour remplacer la justice
    15.01.18
    Maxime Domegni, à Lomé

    Au Togo, les indemnisations financières semblent devenues le  seul moyen de réparation des préjudices causés par les pouvoirs et agents publics aux citoyens. Aucune des dizaines de plaintes déposées n’a été instruite à ce jour, les bourreaux, presque toujours les mêmes, sont toujours aux affaires et continuent de sévir, allongeant impunément leurs listes de victimes.  « Le HCRRUN veillera à faire servir à la victime le montant correspondant au degré de préjudice subi sans y ajouter ni retrancher un centime ». Le Haut-commissariat à la réconciliation au renforcement de l’unité nationale (HCRRUN) a sciemment mis en exergue sur son site internet, en décembre 2017, ce passage d’une intervention de sa présidente, Awa Nana-Daboya....

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    La semaine de la justice transitionnelle : "exception d'insécurité" en RdCongo, craintes au Mali
    La semaine de la justice transitionnelle : "exception...
    14.01.18
    François Sergent

    Le juriste français et spécialiste de l'Afrique Didier Niewiadowski a choisi JusticeInfo pour exposer le concept d’ « exception d’insécurité », prétexte qui permet aux dictateurs africains de reporter indéfiniment les élections. Le meilleur exemple : Joseph Kabila en République Démocratique du Congo qui, selon Niewiadowski, « utilise l’exception d’insécurité, avec cynisme et provocations ». Et d’expliquer : « son mandat présidentiel s’achevait définitivement le 19 décembre 2016. En dépit de la médiation de la Conférence épiscopale nationale du Congo et des accords du 31 décembre 2016, l’élection présidentielle ne put avoir lieu en 2017. Evidemment, l’insécurité est la première raison invoquée pour ne pas entamer les premières phases...

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    CPI: Enquêter au Burundi sera “difficile mais pas impossible”
    CPI: Enquêter au Burundi sera “difficile mais pas...
    11.01.18
    Emmanuel Sehene Ruvugiro, à Kigali

     Le retrait du Burundi de la Cour pénale internationale (CPI) a été effectif en octobre 2017, après que celle-ci avait déjà bouclé son examen préliminaire des crimes commis dans ce pays depuis avril 2015. Ce retrait n’entraîne cependant pas l’abandon du dossier burundais. Selon Stella Ndirangu, une avocate kenyane qui travaille avec la Commission internationale des juristes, le défi reste comment cette cour siégeant à La Haye pourra mener son enquête, du moment que le gouvernement burundais  a clairement déclaré qu’il n’allait pas coopérer. La tâche sera certes difficile mais pas impossible, estime l'activiste kenyane interrogée par JusticeInfo en marge d'une conférence internationale à Kigali.    JusticeInfo: Le retrait du...

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    Mali : polémique autour d’une initiative présidentielle en vue de la réconciliation
    Mali : polémique autour d’une initiative présidentielle en...
    10.01.18
    Bokar Sangaré, à Bamako, au Mali

    Au Mali, le projet de loi « d’entente nationale », annoncé par le président Ibrahim Boubacar Keïta, divise le pays et suscite des incompréhensions. Le chef de l’Etat a beau affirmer que son initiative ne « ne constitue ni une prime à l’impunité, ni un aveu de faiblesse » : ses opposants trouvent le projet mal venu, surtout en cette période d’insécurité, en particulier dans le centre et le centre du pays. La lutte contre le terrorisme, les garanties quant à la tenue des scrutins présidentiel et législatifs dans les délais constitutionnels -précédés de scrutins locaux et régionaux couplés aux communales partielles-, l’annonce de la loi d’entente nationale, ont été les sujets évoqués par le président malien, Ibrahim Boubacar Keïta,...

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    Tunisie : 34 ans d'injustice pour les victimes des émeutes de la faim
    Tunisie : 34 ans d'injustice pour les victimes des émeutes...
    08.01.18
    Olfa Belhassine de notre correspondante à Tunis

    Les auditions publiques de l’Instance vérité et dignité (IVD) ont abordé jeudi 4 janvier le dossier des émeutes du pain de janvier 1984. La police avait tiré à balles réelles sur des manifestants contre la hausse des prix de la semoule et du pain. Devant l’IVD, les victimes ont dévoilé l’injustice qu’ils ont continué à subir des années après. C’est une audition collective qui a été organisée au siège de l’Instance vérité et dignité jeudi dernier. Une vingtaine de victimes et de témoins y ont pris part. Ils sont revenus sur un dossier remontant à il y a 34 ans mais encore non résolu, la vérité n’ayant encore pas été entièrement établie sur ces émeutes. Par ailleurs des centaines d’hommes et de femmes s’étant soulevés contre...

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    L’exception d’insécurité, nouvel avatar des processus électoraux en Afrique
    L’exception d’insécurité, nouvel avatar des processus...
    08.01.18
    Didier Niewiadowski, Paris

     En République Démocratique du Congo, le président Joseph Kabila, a mis au point une nouvelle stratégie de conservation du pouvoir. Cette stratégie pourrait être qualifiée d’exception d’insécurité. Les juristes connaissent l’exception d’illégalité qui est un argument de procédure permettant à une partie à un procès de demander au juge de surseoir à appliquer un texte au motif qu’il est non conforme à la légalité. Si dans une telle espèce, le juge fait droit, le texte en question ne sera pas appliqué mais il ne sera pas annulé. De même, en invoquant l’incapacité pour l’Etat de garantir la bonne tenue de l’élection en raison de l’insécurité, un chef de l’Etat peut être tenté de ne pas appliquer le chronogramme électoral, sans...

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    Crimes contre l'humanité: libérés sans avoir purgé toute leur peine
    Crimes contre l'humanité: libérés sans avoir purgé toute...
    05.01.18
    AFP

    Plusieurs condamnés pour crimes contre l'humanité, à l'instar de l'ancien président péruvien Alberto Fujimori, ont bénéficié de libérations anticipées, de nazis jugés à Nuremberg jusqu'à des militaires argentins. - Seconde guerre mondiale - Walther Funk L'ancien président de la Reichsbank entre 1939 et 1945 est condamné en 1946 par le tribunal de Nuremberg à la perpétuité pour avoir accepté l'or extorqué par les SS aux déportés. Il est libéré en 1957 pour raison de santé. Erich Raeder Le commandant en chef de la Marine allemande jusqu'en 1943 est condamné à Nuremberg à la prison à vie, puis libéré en 1955 pour raisons médicales, à près de 80 ans. Maurice Papon L'ancien haut fonctionnaire français est condamné en 1998 à 10...

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    Le TPIY : une histoire mouvementée
    Le TPIY : une histoire mouvementée
    05.01.18
    Pierre Hazan, JusticeInfo editorial advisor and professor at Neuchâtel University

    Le 6 décembre 2017, lors de son ultime discours devant le Conseil de sécurité de l’ONU, Carmel Agius, le président du TPIY, s’est félicité que sur les 161 inculpés, 161 ont été jugés ou décédés, soit 100% de réussite, alors que « les chances de succès étaient entre zéro et nulles ». C’est une réalité d’autant plus stupéfiante que le premier tribunal pénal international n’avait rien pour réussir. Il était né en 1993, soit en pleine guerre de Bosnie-Herzégovine, sans accès à l’ex-Yougoslavie, porté par des pères fondateurs qui … ne souhaitaient même pas sa réussite !  Rappelons que le TPIY avait été proposé au Conseil de sécurité par Roland Dumas (résolution 808 et 827), alors ministre français des affaires étrangères, comme à la fois...

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    Comment le TPIY a changé notre monde
    Comment le TPIY a changé notre monde
    05.01.18
    Pierre Hazan, Professeur à l'université de Neuchâtel et conseiller éditorial de JusticeInfo.Net

       Après 24 ans de service, après avoir procédé à 161 inculpations et presque autant de jugements, écouté quatre mille six cent témoins pendant 10800 jours de procès, produit des millions de pages et coûté quelques deux milliards de dollars, le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie va fermer ses portes le 31 décembre 2017. A l’exception de la 2ème guerre mondiale, aucune guerre n’aura été autant scrutée, et sûrement jamais aucune n’aura été aussi judiciarisée que celle qui ensanglanta l’ex-Yougoslavie durant les années 1990.   L’heure des premiers bilans est venue et à l’évidence, le l’héritage du TPIY est considérable. Son impact majeur fut de contribuer à judiciariser les relations internationales, et de tenter de...

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    Côte d’Ivoire : des décisions de justice très politiques pour le clan Gbagbo
    Côte d’Ivoire : des décisions de justice très politiques...
    05.01.18
    Abraham Kouassi, Abidjan

    La Cour d’Assises d’Abidjan a officiellement ouvert ses travaux le 11 décembre dernier. Pendant les prochains mois, les juges entendront des affaires concernant notamment plusieurs personnalités du régime de l’ex-président Laurent Gbagbo, lui-même en procès devant la Cour pénale internationale (CPI) à La Haye. En guise d’avant-goût, la Cour a condamné le 26 décembre à 20 ans de prison l’ex-ministre de la Fonction publique, Hubert Oulaye. Curieusement, l’ancien dignitaire a été laissé libre malgré cette lourde peine. Et certains observateurs de se demander si cette lourde peine suspendue au-dessus de sa tête comme une épée de Damoclès ne vise pas seulement à le faire taire, au lieu d’être la conclusion d’un procès juste et...

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    Première transition démocratique pour le Liberia avec Weah
    Première transition démocratique pour le Liberia avec Weah
    29.12.17
    AFP

    Le Liberia amorçait vendredi sa première alternance démocratique en plus de sept décennies après avoir célébré dans l'euphorie la victoire éclatante de l'ex-star du football et sénateur George Weah au second tour de la présidentielle. Au terme d'un scrutin salué pour son déroulement pacifique, M. Weah, 51 ans, a recueilli 61,5% des suffrages, contre 38,5% à son adversaire, le vice-président Joseph Boakai, selon des résultats officiels quasi complets annoncés jeudi soir, deux jours après le vote. Le président français Emmanuel Macron a été un des premiers dirigeants étrangers à réagir à la victoire de l'ancien joueur du club parisien du PSG qui doit succéder le 22 janvier à la présidente Ellen Johnson Sirleaf. "Félicitations à...

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    Pérou:  la grâce de Fujimori, "une gifle aux victimes"
    Pérou: la grâce de Fujimori, "une gifle aux victimes"
    29.12.17
    AFP

    Des milliers de personnes ont manifesté jeudi à Lima contre la grâce accordée à l'ancien président péruvien Alberto Fujimori par le président actuel Pedro Pablo Kuczynski, qui a été interrogé par la justice sur des soupçons de corruption. Les deux affaires, qui placent le dirigeant de centre droit dans une situation délicate, sont directement imbriquées. D'une part, c'est parce qu'Odebrecht, géant du BTP brésilien, a contredit le président en admettant avoir payé près de cinq millions de dollars à des entreprises de conseil liées à M. Kuczynski, alors ministre, entre 2004 et 2013, que l'opposition a lancé une procédure de destitution au Parlement. Lors de cette séance du 21 décembre, "PPK" (acronyme et surnom de Pedro Pablo...

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    L'élection de George Weah, première transition démocratique au Liberia
    L'élection de George Weah, première transition...
    28.12.17
    AFP

    La légende africaine du football et sénateur George Weah a largement remporté l'élection présidentielle au Liberia, avec 61,5% des suffrages lors du second tour mardi, contre 38,5% pour son adversaire, le vice-président Joseph Boakai. Ces chiffres, attendus avec de plus en plus d'impatience deux jours après le scrutin de mardi, portent sur 98,1% des suffrages exprimés, a indiqué lors d'une conférence de presse le président de la Commission électorale nationale, Jerome Korkoya. 2,1 millions d'électeurs étaient inscrits. Attaquant star de Monaco, du PSG et du Milan AC dans les années 1990, George Weah doit succéder le 22 janvier à Ellen Johnson Sirleaf, marquant ainsi la première transition démocratique depuis plus de 70 ans dans...

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    La semaine de la justice transitionnelle : le TPIY pour l'histoire
    La semaine de la justice transitionnelle : le TPIY pour...
    26.12.17
    François Sergent

    Cette semaine marque la fermeture du Tribunal International pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) après près de 25 ans d’activité. À sa création, peu de diplomates et acteurs des guerres de l’Ex-Yougoslavie pariaient sur ce Tribunal le premier créé depuis Nuremberg pour juger des criminels de guerre. Mais, finalement, cette Cour a rempli sa mission au nom du droit et de l’histoire. La correspondante de JusticeInfo.net à la Haye écrit : « En près d’un quart de siècle, 90 responsables de génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre ont été condamnés et 19 acquittés, au cours de 10 000 jours de procès et grâce, notamment, aux dépositions de plus de 5000 témoins ». Pour le Secrétaire général de l’Onu, Antonio Guterres, venu à la...

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    Tunisie : les tortionnaires de Rached Jaidane échappent une nouvelle fois à la justice
    Tunisie : les tortionnaires de Rached Jaidane échappent...
    23.12.17
    Olfa Belhassine Tunis (de notre correspondante)

    De ses 13 ans de tortures et de mauvais traitements dans les geôles de l’ex président Ben Ali, Rached Jaidane garde des traces indélébiles sur l’âme et le corps. Le procès a repris après la Révolution. Malgré la récente condamnation des Nations Unies, les délibérations de la Cour d’appel de Tunis publiées jeudi sont en faveur des tortionnaires.  Le 14 septembre 2017, à la suite d’une plainte déposée par l’ONG Chrétienne contre la torture et la peine de mort (ACAT) et TRIAL international, le Comité des Nations Unies contre la torture condamne la Tunisie pour les sévices infligés à Rached Jaïdane, aujourd’hui 54 ans. En laissant ces faits impunis, la Tunisie est mise en cause pour avoir violé la Convention contre la torture,...

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    Le tribunal sur les crimes de guerre remis en question par...
    22.12.17
    AFP

    Les Occidentaux se sont inquiétés vendredi de l'apparente volonté des autorités kosovares de remettre en cause la création du tribunal spécial sur les crimes présumés de responsables de la rébellion indépendantiste en 1998-99. Une telle décision "pourrait ruiner" le Kosovo et marquerait "le choix de l'isolement", ont prévenu les ambassadeurs des Etats-Unis, de Grande-Bretagne et de l'Union européenne. Pristina n'a fait aucun commentaire sur une telle intention. Fin novembre, la cheffe du tribunal, la Bulgare Ekaterina Trendafilova, avait expliqué que son instance était prête à "engager les procédures judiciaires" sur les crimes présumés lors de la guerre entre indépendantistes kosovars albanais et forces de Belgrade...

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    Jacqueline Moudeina, l'avocate et le dictateur
    Jacqueline Moudeina, l'avocate et le dictateur
    22.12.17
    Aïssatou Barry

    Depuis une vingtaine d'années, l'avocate Jacqueline Moudeina se bat pour les droits des victimes de dictatures en Afrique. Retour sur son combat contre le tyran tchadien Hissène Habré. Le 30 mai 2016, Hissène Habré a été condamné à la prison à perpétuité pour crimes contre l’humanité et torture, notamment pour viols et esclavage sexuel, ainsi que pour crimes de guerre, par les Chambres africaines extraordinaires au sein des juridictions sénégalaises. Le 27 avril 2017, une Chambre d'appel a confirmé le verdict et a ordonné à Habré de payer près de 123 millions d'euros pour l'indemnisation des victimes. Dès l'enfance, la terreur   Jacqueline Moudeina a grandi au Tchad où elle a connu les atrocités de la guerre civile et le régime de...

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    RDC : des "massacres organisés" par Kabila pour rester au pouvoir, selon une enquête de la FIDH
    RDC : des "massacres organisés" par Kabila pour rester au...
    22.12.17
    Claude Muhindo Sengenya (de notre correspondant en République Démocratique du Congo)

     Depuis l’expiration du second mandat constitutionnel du président Joseph Kabila, en décembre 2016, le chef de l'Etat congolais et son régime multiplient des stratagèmes pour tenter de conserver le pouvoir, même au prix des crimes. C’est ce qu'affirme un rapport publié le 20 décembre dernier la Fédération internationale des ligues des droits de l’homme (FIDH), au sujet des violences dans le Kasaï, en République Démocratique du Congo (RDC). Ce document de près de 100 pages contient les résultats des enquêtes menées au près de 64 refugiés congolais vivant en Angola, rescapés des attaques perpétrées entre mars et juillet dernier dans une dizaine des villages du territoire de Kamonia, dans le Kasaï. Ici, des atrocités de grande...

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    Tribunal pour l'ex-Yougoslavie : " juger les individus, pas les peuples"
    Tribunal pour l'ex-Yougoslavie : " juger les individus,...
    22.12.17
    Stéphanie Maupas La Haye (de notre correspondante)

    Le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) a officiellement fermé ses portes le 21 décembre à La Haye, au cours d’une cérémonie en présence du Secrétaire général de l’Onu, Antonio Guterres. En près de 25 ans, ce premier tribunal de l’Onu aura condamné 90 responsables des guerres d’ex-Yougoslavie.  Le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) « lègue au monde un puissant héritage qu’il nous appartient de préserver » a déclaré le Secrétaire général de l’Onu, Antonio Guterres, au cours d’une cérémonie organisée au Ridderzaal, la salle des chevaliers, dans l’enceinte du parlement néerlandais, le 21 décembre. Etabli par le Conseil de sécurité des Nations unies en 1993, au plus fort de la guerre en...

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    La France face au génocide rwandais
    21.12.17
    AFP

    L'attitude de la France lors du génocide au Rwanda, qui a fait entre avril et juillet 1994 800.000 morts selon l'ONU, principalement au sein de la minorité tutsi, est depuis plus de 20 ans l'objet de très vives controverses. - Génocide - Le 6 avril 1994, l'avion du président Juvénal Habyarimana, un Hutu, est abattu au-dessus de Kigali. Le 7, début des massacres à grande échelle. Les Tutsi sont accusés par le pouvoir, alors dominé par les Hutu, de collusion avec la rébellion du Front patriotique rwandais (FPR, à majorité tutsi) venue d'Ouganda et entrée dans le Nord depuis 1990. Quelque 500 parachutistes français évacuent (opération Amarylis) plus d'un millier de ressortissants français et étrangers. - Turquoise - Le 22...

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    Rwanda: la justice française clôt 20 ans d'enquête sur...
    21.12.17
    AFP

    Après presque vingt ans de rebondissements, la justice française vient de clore l'information judiciaire sur l'attentat contre le président rwandais Habyarimana, épisode déclencheur du génocide de 1994: reste à décider d'un non-lieu ou d'un procès, dans ce dossier qui continue d'empoisonner les relations entre les deux pays. Au terme de l'enquête, sept personnes sont mises en examen, toutes issues du clan de Paul Kagame, l'actuel président du Rwanda. Il revient désormais au parquet de donner sa position sur leur sort judiciaire dans ce dossier emblématique des rapports compliqués entre Paris et Kigali, sur fond de débat sur les responsabilités françaises à l'époque du génocide. Le soir du 6 avril 1994, l'avion de Juvénal...

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    La guerre au Yémen depuis 2015
    19.12.17
    AFP

    Rappel du conflit au Yémen depuis l'intervention d'une coalition arabe sous commandement saoudien en mars 2015 pour stopper l'avancée des rebelles Houthis. L'Arabie saoudite a intercepté mardi au-dessus de la capitale Ryad un missile que les rebelles ont dit avoir tiré contre le palais du roi Salmane. Le pays est le théâtre de la "pire crise humanitaire au monde" et des millions de personnes sont directement menacées par la famine, d'après l'ONU. La guerre a fait plus de 8.750 morts et des dizaines de milliers de blessés. En outre, depuis fin avril, plus de 2.000 personnes sont décédées du choléra. Originaires du nord du Yémen, les rebelles Houthis, issus de la minorité zaïdite, une branche du chiisme, sont accusés d'être...

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    Au Mali, la Commission Vérité loin de ses objectifs, selon les victimes
    Au Mali, la Commission Vérité loin de ses objectifs, selon...
    19.12.17
    Bokar Sangaré, à Bamako, au Mali

    Au Mali, la mission de la Commission vérité, justice et réconciliation (CVJR) s’avère plus difficile qu’il n’y paraît. A quelques mois de la fin de  son mandat, la CVJR est loin d’avoir répondu aux attentes dans ses missions de réconciliation.                             « La CVJR n’atteindra pas ses objectifs », estime Madame Haïdara Aminaï Maïga, présidente du Conseil national des victimes (CNV), rencontrée dans un quartier de Bamako sur la rive droite du fleuve Niger. Remontée, elle l’est cette dame, qui confie à qui veut l’entendre sa déception vis-à-vis des actions de la Commission vérité, justice et réconciliation du Mali. « Personne ne sait ce qui se passe à la CVJR, il n’y a pas de transparence. Nous avons signé une...

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    Les migrants tunisiens disparus en mer oubliés des gouvernements
    Les migrants tunisiens disparus en mer oubliés des...
    19.12.17
    Olfa Belhassine (de notre correspondante à Tunis)

    Abderrahmane Hedhili, activiste des droits de l’homme, a démissionné en septembre de son poste de président du Forum Tunisien pour les Droits Economiques et Sociaux (FTDES), une organisation non gouvernementale engagée pour la défense des populations vulnérables. Son geste, déclare-t-il est « un signe de protestation contre la politique de l’indifférence des autorités vis-à-vis de dossiers sociaux cruciaux comme celui des migrants ». Ce geste lui permet au même temps de militer plus librement pour cette cause. Nous l’avons rencontré lundi 18 décembre, Journée internationale des migrants, en compagnie d’un groupe de mères de disparus manifestant sur l’avenue Bourguiba leur peine infinie.   JusticeInfo.net Les départs...

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    Migrations: ce que cache la délocalisation des contrôles dans les pays du Sud
    Migrations: ce que cache la délocalisation des contrôles...
    19.12.17
    The Conversation

    L’Union européenne (UE) opte pour la délocalisation de la gestion de ses frontières auprès de pays tiers. Cette approche est-elle nouvelle, et efficace pour limiter l’afflux de migrants ? Le principe structurant de la politique européenne dans le domaine des migrations et de l’asile est, depuis l’accord de Schengen de 1990, « le contrôle à distance », bien en amont de la frontière territoriale (une ligne sur une carte, un poste-frontière). Dans l’immense majorité des cas, le premier contrôle frontalier est effectué dans un consulat (lors d’une demande de visa) et le second dans un aéroport, dans le pays d’origine. Les personnes qui ne peuvent demander un visa tentent d’arriver hors de ces voies administratives. L’UE a mis en...

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    Migrations en Méditerranée : vers une démocratisation de la gestion des frontières entre Etats et ONG ?
    Migrations en Méditerranée : vers une démocratisation de...
    19.12.17
    The Conversation

    Avec plus de 15.000 décès depuis 2014, la Méditerranée est depuis quelques années le théâtre d’une crise humanitaire sans précédent, qui bouleverse en profondeur la gouvernance des frontières européennes. Confrontée à des naufrages à répétition, ainsi qu’à l’incapacité des États à les prévenir, la société civile s’est mobilisée. Depuis 2014, plusieurs ONG patrouillent en mer pour porter secours aux naufragés. Ce phénomène est nouveau : le contrôle des frontières est un attribut essentiel de la souveraineté, que les États ne partagent pas avec des acteurs non-étatiques comme la société civile. En juin 2017, une dizaine d’ONG étaient ainsi présentes en Méditerranée, dans la zone entre l’Italie, Malte et la Libye. Certaines sont...

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    Morts de soldats de l'ONU en Côte d'Ivoire: un ex-ministre...
    18.12.17
    AFP

    Hubert Oulaye, un ancien ministre ivoirien du régime Gbagbo, a comparu lundi devant la cour d'assises d'Abidjan, accusé de complicité d'assassinat dans le cadre de la mort de sept Casques bleus et huit civils en 2012. Ancien ministre de la Fonction publique et porte-parole du gouvernement de l'ex-président Laurent Gbagbo dans les années 2000, M. Oulaye, 64 ans, qui a fait deux ans de détention préventive entre mai 2015 et juin 2017, était présent au palais de justice, dont la sécurité avait été légèrement renforcée pour l'occasion. Selon l'acte d'accusation, dont l'AFP a eu copie, il lui est reproché d'avoir fourni, via des intermédiaires, deux millions de francs CFA (3.000 euros) pour acheter des armes à des hommes pour...

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    Rohingyas: l'ONU parle de "génocide"
    Rohingyas: l'ONU parle de "génocide"
    18.12.17
    AFP

    La Birmanie a clairement "planifié" les attaques violentes visant la minorité musulmane des Rohingyas, provoquant un exode massif dans ce qui apparaît comme un possible "génocide", a déclaré lundi à l'AFP le Haut-Commissaire de l'ONU aux droits de l'homme. "Pour nous, c'était clair (...) que ces opérations avaient été organisées et planifiées", a déclaré Zeid Ra'ad Al Hussein dans une interview, à propos de la répression qui a tué plusieurs milliers de personnes et contraint plus de 655.000 Rohingyas à trouver refuge au Bangladesh voisin depuis août. "Vous ne pouvez pas exclure la possibilité d'actes de génocide (...) Vous ne pouvez pas exclure que ça ait eu lieu ou que ça ait lieu", a-t-il dit. Médecins sans frontières (MSF)...

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    La semaine de la justice transitionnelle : avancées réelles en RDC, blocages avec le Président du Soudan
    La semaine de la justice transitionnelle : avancées...
    18.12.17
    François Sergent

    Cette semaine, un tribunal militaire déplacé dans une petite ville du Kivu en République Démocratique du Congo a fait l’histoire de la justice transitionnelle. À Kavumu, ces juges ont donné un coup d’arrêt à l’impunité qui est le plus souvent la règle pour les crimes sexuels et que les prévenus sont puissants. Le correspondant de JusticeInfo en République Démocratique du Congo Claude Sengenya écrit : « c’est un verdict historique qui a été prononcé le mercredi 13 décembre par la Cour militaire du Sud-Kivu dans le procès d'une vingtaine d' adeptes de la milice «Jeshi la Yesu » (l’armée de Jésus, en swahili), qui étaient accusés de crimes contre l’humanité par viols et meurtres. Le député provincial, Frédéric Batumike, chef de...

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    Selon un sondage, 51% des Tunisiens estiment que la Révolution a échoué
    Selon un sondage, 51% des Tunisiens estiment que la...
    15.12.17
    Olfa Belhassine Tunis (de notre correspondante)

    A l’approche de l’anniversaire du 17 décembre 2010, date du déclenchement du soulèvement massif des Tunisiens contre le régime du président Ben Ali, un bureau de sondage vient de publier des chiffres sur la perception des Tunisiens de sept ans de Révolution. Le sondage révèle un désenchantement quasi général.  Il y a sept ans, le 17 décembre 2010, la Tunisie vit un évènement qui va bouleverser tant le cours de son Histoire que les mouvements géopolitiques d’une partie du monde arabe. A Sidi Bouzid, un jeune vendeur ambulant de 27 ans, Mohamed Bouazizi, s’immole par le feu devant le gouvernorat. En se donnant la mort dans cette ville du centre-ouest, oubliée des politiques de développement, après qu’une policière municipale lui...

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    Viols d’enfants en RDC : le jugement sans précédent d’un tribunal militaire
    Viols d’enfants en RDC : le jugement sans précédent d’un...
    14.12.17
    Claude Sengenya, à Kavumu, dans le Sud-Kivu (Est de la RDC)

    C’est un verdict historique qui a été prononcé le mercredi 13 décembre par la Cour militaire du Sud-Kivu dans le procès d'une vingtaine d' adeptes de la milice «Jeshi la Yesu » (l’armée de Jésus, en swahili), qui étaient accusés de crimes contre l’humanité par viols et meurtres. Le député provincial, Frédéric Batumike, chef de cette milice, et 11 de ses coaccusés ont été condamnés à la perpétuité. Deux  de leurs coaccusés ont été condamnés à une année de prison tandis que les six autres ont été acquittés au terme de ce procès portant sur le viol d'une quarantaine d'enfants de 8 mois à 12 ans à Kavumu, dans le Sud-Kivu, entre 2013 et 2016. Le procès a duré 17 jours. Dix-sept jours d’audience au cours desquels l’accusation et les...

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    RDC: prison à perpétuité pour un député et des miliciens violeurs d'enfants
    RDC: prison à perpétuité pour un député et des miliciens...
    13.12.17
    JusticeInfo avec AFP

    Douze miliciens congolais  dont un homme politique local ont été condamnés mercredi à la prison à perpétuité pour des viols massifs qualifiés par la justice de "crime contre l'humanité" par un tribunal militaire dans l'est de la République démocratique du Congo. Le chef de milice et ex-député provincial du Sud-Kivu, Frédéric Batumike, et 11 de ses coaccusés ont été "condamné à la prison à perpétuité pour crime contre l'humanité par viol et par meurtre" dans cette province agitée de l'est de la RDC. Deux ont été condamnés à une année de prison tandis que les six autres prévenus ont été acquittés dans ce procès portant sur le viol d'une quarantaine d'enfants de 8 mois à 12 ans dans le Sud-Kivu entre 2013 et 2016. Ce verdict a...

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    Génocide rwandais: un chercheur réclame l'ouverture du...
    13.12.17
    AFP

    Une clé pour enfin ouvrir le "verrou" des archives: le chercheur François Graner a symboliquement déposé mercredi une grande clé en bois devant l'entrée de l'Institut François Mitterrand à Paris pour réclamer l'ouverture des archives de l'Elysée sur le génocide au Rwanda. "Demain (jeudi), nous saisissons la Cour européenne des Droits de l'Homme (CEDH). C'est une manière démocratique et normale d'essayer de faire évoluer les choses", a annoncé à l'AFP ce chercheur en physique, auteur de plusieurs ouvrages sur le génocide de 1994 qui a fait, selon l'ONU, 800.000 morts, très majoritairement au sein de la minorité tutsi. Accompagné de Thomas Borrel, membre de l'association Survie, François Graner s'est rendu mercredi matin à...

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    Assassinat de Thomas Sankara : la vérité après la levée du secret-défense par la France ?
    Assassinat de Thomas Sankara : la vérité après la levée du...
    13.12.17
    The Conversation

    La passe d’armes sur la climatisation défectueuse entre Emmanuel Macron et les étudiants burkinabè réunis, le 28 novembre, dans un amphithéâtre de l’Université de Ouagadougou pour écouter son discours à la « jeunesse africaine », et la polémique relative à la familiarité à tout le moins déplacée avec laquelle il s’est alors adressé au président Kaboré ont quelque peu éclipsé les autres aspects de la tournée africaine du chef de l’État français. Non pas que celle-ci ait réellement renouvelé ce genre très prisé des présidents français, nonobstant l’affirmation pour la énième fois de la fin de la « Françafrique », mais parce qu’elle a donné lieu à une annonce attendue depuis longtemps par tous ceux qui s’intéressent à l’histoire...

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    Mandat d’arrêt du Président soudanais : la procureure de la CPI demande au Conseil de sécurité « des actions concrètes »
    Mandat d’arrêt du Président soudanais : la procureure de...
    13.12.17
    Stéphanie Maupas La Haye (de notre correspondante)

    La procureure de la Cour pénale internationale (CPI) a présenté, le 12 décembre, son 26ème d’étape sur l’affaire Darfour devant le Conseil de sécurité des Nations unies à New York. Fatou Bensouda a demandé une nouvelle fois aux diplomates de prendre des actions concrètes de coopération pour l’exécution des mandats d’arrêt émis contre cinq responsables soudanais, dont le président Omar Al Bachir.  Au rapport pour la 26ème fois devant le Conseil de sécurité des Nations unies sur l’affaire Darfour, le bureau du procureur a dénoncé l’absence de coopération des Etats dans l’exécution des mandats d’arrêt émis contre cinq responsables soudanais, dont ceux pour crimes contre l’humanité et génocide émis en 2009 et 2010 contre le...

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    La semaine de la justice transitionnelle : que cache le débat sur le crime d'agression à la CPI
    La semaine de la justice transitionnelle : que cache le...
    11.12.17
    François Sergent

    La semaine de la justice transitionnelle a été dominée par la réunion des 123 pays parties de la Cour pénale internationale aux Nations unies à New York. Au menu, la catégorie juridique du "crime d'agression" à ajouter aux trois chefs d'inculpation déjà en vigueur à la CPI, à savoir, crimes de guerre, crimes contre l’humanité et génocide. Le débat n’est pas seulement académique ou juridique. Le "crime d'agression", autrement dit l'agression d'un pays contre un autre pays divise les pays membres et les Etats non membres de la CPI car il pourrait signifier l’inculpation de dirigeants d’Etats, comme la Russie avec la guerre de Géorgie et l’annexion de la Crimée, des Etats-Unis, de la France, de la Grande-Bretagne à la suite de...

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    La destruction du Vieux Pont de Mostar est-elle un crime de guerre ?
    La destruction du Vieux Pont de Mostar est-elle un crime...
    10.12.17
    Pierre Hazan, conseiller éditorial de JusticeInfo.net et professeur à l'université de Neuchâtel

    Dans quelle mesure la destruction d’un chef d’œuvre architectural constitue-t-elle un crime de guerre, si ce chef d’œuvre est aussi utilisé à des fins militaires ? Quid encore si la destruction d’un tel édifice, tel le Vieux Pont de Mostar, entraîne des dommages psychologiques et physiques sur une population civile désormais assiégée ? Comment peser à la fois objectif militaire, dommage au patrimoine culturel, blessures psychologiques et physiques ? Retour sur le dernier jugement du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie, un casse-tête chinois dans les Balkans. L’ultime jugement du TPIY le 29 novembre restera dans les mémoires par le suicide en direct et télévisé de l’un des six accusés, Slobodan Praljak, au moment de...

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    Faut-il juger les dictateurs : la réponse d'activistes africains
    Faut-il juger les dictateurs : la réponse d'activistes...
    08.12.17
    Maxime Domegni, Correspondant en Afrique de l’Ouest

    Plusieurs activistes africains, mais aussi européens, ont pris part, fin novembre à Abidjan, à un contre-sommet organisé par la société civile en marge du 5e sommet  Afrique-Europe tenu dans la capital ivoirienne. Un des thèmes phares de cette rencontre était le grave déficit de démocratie et d’alternance politique sur le continent africain. Pendant que certains hésitent à invoquer un procès contre les dictateurs africains, d’autres, par contre, croient dur que tout citoyen doit  répondre de ses actes, fût-il un dirigeant ou non. Réponse de  6 militants Africains.   Brigitte Améganvi   Brigitte Améganvi, présidente « Synergie Togo » Moi? ma conviction profonde est qu’il faut les juger. Il faut rendre compte, il faut...

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    Pourquoi la liste de l'ONU sur les entreprises dans les Territoires occupés n'est pas rendue publique
    Pourquoi la liste de l'ONU sur les entreprises dans les...
    07.12.17
    The Conversation

    Au moins 500 entreprises – telles que la filiale israélienne du cimentier allemand Heidelberg Cement, ou encore l’américain Priceline and Caterpillar – ont des intérêts commerciaux dans les quelques 250 colonies illégales israéliennes implantés dans les Territoires palestiniens occupés, financés et chapeautés par l’État d’Israël. Une liste et des rapports recensant ces entreprises doivent être finalisés fin décembre. Depuis plus d’un an, le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme (HCDH) constitue cette base de données dans le cadre de ses travaux portant sur les relations entre entreprises et droits de l’homme. Le projet est soutenu par plusieurs organisations internationales telles qu’Amnesty International,...

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    Tunisie : Un projet de loi accorde l'impunité aux forces de l'ordre
    Tunisie : Un projet de loi accorde l'impunité aux forces...
    07.12.17
    Olfa Belhassine (de notre correspondante à Tunis)

    Le projet de loi relatif à la répression des atteintes contre la police jugé par plusieurs ONG comme liberticide et légalisant leur immunité et impunité  sera bientôt examiné de nouveau par le Parlement.  Ce projet de loi a été déposé par le gouvernement à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) en avril 2015. Ce projet dont les véritables auteurs sont les syndicats des forces de l’ordre, qui le défendent bec et ongles à hauteur de sit in, de protestations, de plateaux télévisés et radiophoniques et de pressions sur le Parlement, a été examiné pour la première fois par les députés en juillet 2017. C’est l’attaque au couteau contre deux policiers le 1er novembre dernier, ayant entrainé l’assassinat d’un agent de la...

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    «Au Yémen, la situation humanitaire se dégrade plus vite que notre capacité à y répondre », selon le Président du CICR
    «Au Yémen, la situation humanitaire se dégrade plus vite...
    07.12.17
    Frédéric Burnand Genève (de notre correspondant)

    La mort violente de l'ex-président yéménite Ali Abdallah Saleh, après son appel du pied à l'Arabie saoudite, risque d'alimenter la "guerre par procuration" au Yémen entre Ryad et Téhéran, selon certains analystes, alors que d’autres la voient une possible fin du conflit. Le CICR constate, lui, que la situation humanitaire ne cesse de s’aggraver, comme l’explique son président Peter Maurer.  Samedi dernier, 48 heures avant d'être tué par ses anciens partenaires - les rebelles houthis soutenus par l'Iran - Ali Abdallah Saleh s'était dit prêt à "tourner la page" avec l'Arabie saoudite, une initiative aussitôt saluée par la coalition militaire commandée par Ryad et qui combattait l'alliance Houthis-Saleh depuis 2015.  Alors que le...

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    Crimes de guerre en Irak : pourquoi la CPI fait pression sur Londres
    Crimes de guerre en Irak : pourquoi la CPI fait pression...
    06.12.17
    Stéphanie Maupas La Haye (de notre correspondante)

     La procureure de la Cour pénale internationale a affirmé, dans un rapport d’étape rendu public le 4 décembre, que des crimes de guerre pourraient avoir été commis par les forces britanniques en Irak. Une nouvelle étape destinée à inciter le Royaume uni à poursuivre les auteurs de meurtres et de mauvais traitements allégués.  Les autorités britanniques forcées de juger les auteurs de crimes de guerre commis en Irak ? C’est en substance l’objet de l’examen préliminaire ouvert en 2014 par la procureure de la Cour pénale internationale (CPI) sur les mauvais traitements commis par les forces de sa Majesté en Irak entre mars 2003 et juillet 2009. Dans un rapport rendu public le 4 décembre, Fatou Bensouda affirme qu’il existe « une...

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    Possibles "éléments de génocide" contre les Rohingyas, selon l'ONU
    Possibles "éléments de génocide" contre les Rohingyas,...
    05.12.17
    AFP

    Le haut-commissaire de l'ONU aux droits de l'homme a estimé mardi qu'il existait des "éléments de génocide" visant les musulmans Rohingyas en Birmanie et a réclamé l'ouvertude d'une enquête internationale. Quelque 626.000 Rohingyas, soit plus de la moitié de cette communauté musulmane concentrée dans le nord de l'Etat Rakhine (ouest de la Birmanie), ont fui les violences et se sont réfugiés au Bangladesh voisin depuis fin août. "Considérant la discrimination systématique dont sont victimes les Rohingyas (...) les tortures ou mauvais traitements (...) les déplacements forcés et la destruction systématique des villages (...) est-ce que quelqu'un peut nier la présence possible d'éléments de génocide ?", a demandé Zeid Ra'ad Al...

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    Colonisation: Macron prône une "réconciliation des mémoires"
    03.12.17
    AFP

    Emmanuel Macron a prôné une "réconciliation des mémoires", rejetant "déni" et "repentance" pour la colonisation, dans un entretien à la chaîne TraceTV diffusé dimanche. Interrogé à distance par une Française d'origine congolaise sur d'éventuelles mesures de "réparation", le président français, qui vient d'effectuer une tournée en Afrique de l'Ouest et s'apprête à aller en Algérie, a estimé que "la réparation est mémorielle". "Cette jeune femme n'a pas vécu la colonisation, donc elle ne peut se construire sa vie, son projet de vie, la relation avec le pays où elle est, la France, avec ça. Je vais pas dire +la France doit verser un subside, ou reconnaître ou indemniser+, ce serait totalement ridicule. En termes de mentalité,...

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    La semaine de la justice transitionnelle : suicide au TPIY et refus de l'impunité en RCA
    La semaine de la justice transitionnelle : suicide au TPIY...
    02.12.17
    François Sergent

    Le suicide en pleine audience, - le jour de sa condamnation - du criminel de guerre croate Slobodan Praljak met un point final tragique au Tribunal Pénal Internationale pour l’ex-Yougoslavie. C'est sur ces images diffusées que le TPIY va fermer définitivement ses portes à la fin du mois de décembre. « Un baisser de rideau où la salle d'audience est devenue "scène de crime" », écrit ainsi l’AFP. Premier tribunal pour les crimes de guerre mis sur pied par les Nations unies et premier tribunal international établi après les procès des responsables nazis à Nuremberg, le TPIY, né au coeur du conflit des Balkans, laisse un héritage considérable mais aussi controversé pour la justice internationale. Dans un article titré « la saveur...

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    Centrafrique : de grands défis pour la Cour spéciale, selon un Imam de Bangui
    Centrafrique : de grands défis pour la Cour spéciale,...
    01.12.17
    Dominique Gerbaud et Claire Assamba

    Dans une interview accordée à Centrafrique Espoir, un journal-école dont le premier numéro vient de paraître au mois de novembre 2017, l’Imam adjoint à la Mosquée centrale de Bangui, Modiro Bachir Walidou, entrevoit déjà des embûches sur le chemin de la future Cour pénale spéciale de Centrafrique. Pour lui, certaines nominations parmi le personnel local de la Cour ne rassurent pas les Centrafricains. Raison pour laquelle il exhorte les juges internationaux qui siégeront dans cette cour à s’élever au-dessus de la mêlée.  Centrafrique Espoir (CE) : Il ya des incidents dans Bangui révélateurs d’une forme de tension nerveuse. Est-ce que cela vous inquiète ? Imam Walidou : Il y a encore trop de mauvaises idées dans les têtes....

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    Centrafrique : « Le pardon n’a jamais exclu la justice », selon le Cardinal Nzapalainga
    Centrafrique : « Le pardon n’a jamais exclu la justice »,...
    01.12.17
    Claire Ndombé Assamba et Marcel Mboula, Bangui

     Dans une interview accordée à Centrafrique Espoir, un journal-école dont le premier numéro vient de paraître au mois de novembre 2017, le Cardinal Dieudonné Nzapalainga, une des voix les plus écoutées dans cette Centrafrique meurtrie par quatre ans de conflit armé, affirme, sans ambages, qu’il n’y aura pas de paix sans justice. « La jus­tice passe d’abord et le pardon vient ensuite comme un cou­ronnement », déclare le prélat, qui est également archévêque de Bangui et qui a reçu plusieurs prix pour ses efforts en vue du retour à la paix dans son pays.   Centrafrique Espoir (CE): Vous n’êtes pas favorable à l’impunité. Quelle différence faites-vous entre l’impunité et le pardon ? Cardinal Nzapalainga : Il est important que...

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