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Les archives du site JusticeInfo.net sont disponibles via notre moteur de recherche depuis 2015. Véritable mémoire de la Justice Transitionnelle et des processus de réconciliation, ces archives couvrent près de 100 pays ainsi que les activités des tribunaux spécialisés comme la CPI, le TPIY, ou le TPIR et les commissions Justice et Vérité comme l’Instance Vérité et Dignité en Tunisie. Les dépêches de l’agence Hirondelle couvrant les activités du TPIR de sa création en 1997 à sa fermeture en 2015 sont répertoriées sous ce moteur de recherche spécial.

Début
Fin
    Espagne: Pedro Sanchez décidé à retirer Franco de son...
    18.06.18
    AFP

    Le nouveau gouvernement socialiste espagnol est décidé à retirer les restes du dictateur Francisco Franco de son mausolée près de Madrid pour en faire un lieu de "réconciliation" dans un pays où le débat reste entier sur le travail de mémoire. "Nous n'avons pas encore la date, mais le gouvernement va le faire", a assuré le Premier ministre socialiste Pedro Sanchez dans sa première interview télévisée depuis sa prise de fonction le 2 juin. Il a rappelé que le parlement avait déjà demandé dans une résolution en 2017 l'exhumation des restes du dictateur, qui seraient remis à sa famille, et la transformation du mausolée de la "valle de los Caidos" (vallée de ceux qui sont tombés) en "mémorial des victimes du fascisme". "L'Espagne...

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    Viols d’enfants dans le Sud-Kivu (RDC) : les enjeux du procès en appel
    Viols d’enfants dans le Sud-Kivu (RDC) : les enjeux du...
    18.06.18
    Claude Sengenya

    Depuis le 12 juin, la Haute cour militaire de la République démocratique du Congo (RDC), siège en audiences foraines à Bukavu, dans la province du Sud-Kivu, pour le procès en appel d’une douzaine de personnes condamnées en première instance pour des viols massifs de filles âgées de 8 mois à 12 ans. Le procès est dominé par la figure du député provincial Frédéric Batumike. En décembre 2017, la Cour militaire du Sud-Kivu avait condamné l’élu provincial Batumike et 11 de ses codétenus, tous adeptes de la milice «Jeshi la Yesu » (l’armée de Jésus, en swahili), à la perpétuité pour crimes contre l’humanité par viols et meurtres. Ils avaient notamment été reconnus coupables de viols «systématiques et généralisés», entre 2013 et 2016,...

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    "La reconnaissance des violences sexuelles en temps de guerre va de pair avec la reconnaissance de l’égalité entre hommes et femmes"
    "La reconnaissance des violences sexuelles en temps de...
    18.06.18
    Frédéric Burnand

    Mieux combattre les violences sexuelles en temps de guerre, poursuivre avec plus d’efficacité leurs auteurs, renforcer les procédures judiciaires pour que les victimes obtiennent justice et réparation. C’est l’objectif d’un colloque organisé à Genève par l’ONG TRIAL international. Sa spécialiste du domaine, Lucie Canal, évoque les progrès accomplis dans la perception et la lutte contre ces atrocités longtemps ignorées.   JusticeInfo: Pourquoi ce thème aujourd’hui ? Lucie Canal: Depuis quelques années, notre organisation travaille de plus en plus dans le domaine des violences sexuelles. Notamment en République démocratique du Congo (RDC) où nous représentons beaucoup de victimes de viols. C’est une expertise que nous avons...

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    Colombie: quatre enjeux pour le nouveau président de...
    18.06.18
    AFP

    Largement élu dimanche en Colombie, le futur président Ivan Duque va pouvoir gouverner à son aise un pays polarisé par un accord de paix historique avec l'ex-guérilla Farc, menacé par le trafic de drogue et sous tension avec le Venezuela, son voisin. Plus de dix millions d'électeurs ont voté pour le retour de la droite conservatrice avec cet avocat, dauphin de l'ex-président et actuel sénateur Alvaro Uribe (2002-10). A partir du 7 août, lorsqu'il prendra ses fonctions, Ivan Duque sera confronté à ces défis, après huit ans d'une farouche opposition au président et prix Nobel de la Paix, Juan Manuel Santos. 1 - La paix, en révision A l'issue de sa nette victoire au second tour, avec 53,98% des voix face au candidat de gauche...

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    Ivan Duque, le champion du retour de la droite dure en...
    17.06.18
    AFP

    Il est devenu dimanche le plus jeune président de l'histoire de la Colombie moderne. Mais Ivan Duque, 41 ans, apparaît surtout comme le dauphin de l'ex-président Alvaro Uribe et rend ainsi le pouvoir à la droite conservatrice opposée à l'accord de paix avec l'ex-guérilla Farc. Candidat du Centre démocratique (CD), il l'a emporté avec 54,07% des voix contre 41,72% à Gustavo Petro, 58 ans, du mouvement Colombie Humaine, premier candidat de gauche à parvenir aussi loin dans une course présidentielle. Affable, tout en rondeurs, ce récent sénateur était arrivé en tête du premier tour le 27 mai devant l'ancien maire de Bogota et ex-guérillero du M-19 dissout, mais sans dépasser les 50% qui lui auraient permis de l'emporter d'entrée...

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    Plaidoyer pour un plus grand soutien aux victimes de violences sexuelles
    Plaidoyer pour un plus grand soutien aux victimes de...
    16.06.18
    Julia Crawford, JusticeInfo

    Les dossiers de violences sexuelles en situation de conflit sont parmi les plus difficiles à instruire. Partenaire de JusticeInfo et de la Fondation Hirondelle, l’Ong suisse TRIAL International, qui accompagne les victimes de crimes internationaux, met un accent particulier sur cette question lors d’une série d’événements prévus les 18 et 19 juin à Genève pour marquer son quinzième anniversaire.  JusticeInfo a interrogé Kim Thuy Seelinger, Directrice du Projet Violences sexuelles au Centre des droits de l’homme de l’Université de Berkeley, en Californie, qui participera à cette rencontre. JusticeInfo: Quels sont les défis et difficultés spécifiques à enquêter sur les violences sexuelles en situation de conflit ? Kim Thuy Seelinger...

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    Côte d'Ivoire : les victimes demandent justice au Président
    Côte d'Ivoire : les victimes demandent justice au Président
    13.06.18
    Maxime Domegni

    En Côte d’Ivoire, pendant que pleuvent critiques et interpellations pour une « justice vraie » aux victimes de la crise post-électorale de 2010, Alassane Ouattara le président ivoirien, lui, ne semble pas trop pressé. Mais, en face, les ONG veillent. « On ne peut juger tout le monde en même temps, Après la seconde mondiale Guerre mondiale, il a fallu trente ans pour juger certains accusés. Pourquoi veut-on que la Côte d’Ivoire le fasse en dix ans », a déclaré Alassane Dramane Ouattara (ADO) dans une interview publiée par le magazine Jeune Afrique. Interrogé sur la Réconciliation, le président ivoirien préfère « parler plus volontiers de cohésion nationale », se satisfaisant d’avoir « mis en place des structures pour la favoriser :...

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    Les grandes dates de Jean-Pierre Bemba
    12.06.18
    AFP

    Les grandes dates du congolais Jean-Pierre Bemba, acquitté en appel par la Cour pénale internationale, après avoir été condamné pour crimes pour l'humanité en Centrafrique, et dont la mise en liberté provisoire a été ordonnée mardi. - 4 novembre 1962: naissance à Bogada (nord-ouest), fils d'un riche homme d'affaires proche de l'ancien dictateur Mobutu Sese Seko. - 1997: quitte la capitale Kinshasa après le renversement de Mobutu par Laurent-Désiré Kabila. - 1998: fonde le Mouvement de libération congolais (MLC), soutenu par l'Ouganda et opposé au régime de Kabila. - octobre 2002- mars 2003: envoie ses troupes en Centrafrique pour soutenir le président Ange-Felix Patassé face à une tentative de coup d'Etat. La MLC pille, tue et...

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    La semaine de la justice transitionnelle : la CPI en procès
    La semaine de la justice transitionnelle : la CPI en procès
    11.06.18
    François Sergent

    L’acquittement surprise en appel vendredi par la Cour Pénale Internationale de Jean-Pierre Bemba, l’ancien chef de guerre et vice-président congolais a dominé la semaine de la justice transitionnelle. Cette décision fondée en droit constitue un véritable fiasco pour une Cour déjà accusée d’inefficacité, de lenteur et d’afro-centrisme mal placé. Bemba avait été condamné en 2016 à 18 ans de prison en première instance pour des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité commis en Centrafrique par sa milice. Cette décision de la chambre d'appel de renverser la peine d'emprisonnement la plus lourde jamais imposée par la CPI, juridiction fondée en 2002 pour juger les pires crimes commis à travers le monde, a suscité une vive...

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    L'acquittement de Bemba : un fiasco lourd de conséquences pour la CPI
    L'acquittement de Bemba : un fiasco lourd de conséquences...
    11.06.18
    Stéphanie Maupas

     Condamné il y a deux ans à 18 ans de prison pour crimes contre l’humanité et crimes de guerre, Jean-Pierre Bemba a finalement été acquitté par la chambre d’appel de la Cour pénale internationale. La décision en faveur de l’ex vice-président de la République démocratique du Congo le 8 juin fait de nouveau la lumière sur les défaillances de la Cour, entachant plus encore une crédibilité passablement érodée.  L’acquittement de Jean-Pierre Bemba sera-t-il fatal à la Cour pénale internationale (CPI) ? La question affleurait, vendredi, sous l’effet du choc suscité par la décision de la chambre d’appel. Au-delà des solides arguments juridiques de la majorité des juges, la libération probable, dans les jours à venir, de l’ex...

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    Naufragés en Méditerranée : la colère des oubliés de la transition tunisienne
    Naufragés en Méditerranée : la colère des oubliés de la...
    11.06.18
    Olfa Belhassine

    Par solidarité avec les familles des émigrés clandestins péris au large de Kerkennah le 2 juin dernier, un sit-in a été organisé à Tunis par une ONG locale. Les mères des disparus y protestaient contre l’indifférence des autorités face à un drame récurrent et un modèle socio économique entrainant stigmatisation des zones enclavées et précarité des jeunes  « Ils nous sollicitent à chaque nouvelle échéance électorale, nous promettant de se pencher sérieusement sur notre dossier. Puis rebelote, une fois installés dans leur nouveau siège, ils nous oublient. Dans ce pays, où les jeunes fuient et les vieux occupent le pouvoir, nous sommes marginalisées, stigmatisées, abandonnées à notre sort et à notre douleur », ainsi parlait la...

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    Guinée / massacre du 28 septembre 2009 : un « comité de pilotage » prépare le procès
    Guinée / massacre du 28 septembre 2009 : un « comité de...
    11.06.18
    Aïssatou Barry, à Conakry

    Neuf ans après le massacre de 156 personnes et le viol de plus d’une centaine de femmes lors d’une manifestation au stade de Conakry, la Guinée et ses partenaires tentent de lever les obstacles logistiques et financiers à la tenue d’un procès. Sans pour autant s’emballer, les victimes et leurs avocats saluent ce petit pas, tout en exigeant la requalification des faits en crimes contre l’humanité. Un « comité de pilotage » chargé d’organiser le procès a tenu sa première réunion le 1er juin, après avoir été mis en place la veille. Divers acteurs s’y côtoient :  représentants de la société civile, membres des forces de sécurité, magistrats, représentants de l’ONU, de l’Union européenne, des ambassades de France et des Etats-Unis....

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    Jean-Pierre Bemba, de la rébellion à la CPI en passant par...
    10.06.18
    AFP

    L'ancien rebelle Jean-Pierre Bemba, condamné en première instance à 18 ans de prison et qui a été acquitté en appel vendredi par la Cour pénale internationale (CPI), a laissé en République démocratique du Congo le souvenir d'un chef autoritaire qui reste encore populaire à Kinshasa, onze ans après son départ en exil. La chambre d'appel de la CPI, qui siège à La Haye, a prononce l'acquittement de Jean-Pierre Bemba, 55 ans, "car les sérieuses erreurs commises par la chambre de première instance font entièrement disparaître sa responsabilité pénale". En mars 2016, jugé responsable des atrocités commises par ses hommes en Centrafrique en 2002 et 2003, il avait été condamné à 18 ans de prison, pour crimes contre l'humanité et crimes...

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    La "pertinence" de la CPI en question après l'acquittement du Congolais Bemba
    La "pertinence" de la CPI en question après l'acquittement...
    10.06.18
    AFP

    La Cour pénale internationale (CPI) s'est "auto-sabordée" en acquittant vendredi Jean-Pierre Bemba de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité, une décision historique qui affaiblit le message envoyé aux pires criminels de ce monde, selon les experts. De la peine la plus lourde à l'acquittement: la chambre d'appel a prononcé un revirement spectaculaire qui remet en question la capacité de la justice internationale à prouver la responsabilité des commandants militaires. Jean-Pierre Bemba, ancien riche homme d'affaires devenu chef de guerre puis vice-président, avait été condamné en première instance en 2016 à 18 ans de prison en première instance, la peine la plus lourde jamais imposée par la CPI, pour les meurtres, viols...

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    CPI : acquittement surprise du chef de guerre congolais Jean-Pierre Bemba
    CPI : acquittement surprise du chef de guerre congolais...
    08.06.18
    Charlotte VAN OUWERKERK

    La Cour pénale internationale (CPI) a acquitté en appel vendredi, à la surprise générale, l'ancien vice-président congolais Jean-Pierre Bemba, condamné à 18 ans de prison en première instance pour des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité commis en Centrafrique. La décision historique de la chambre d'appel de renverser la peine d'emprisonnement la plus lourde jamais imposée par la CPI, juridiction fondée en 2002 pour juger les pires crimes commis à travers le monde, a suscité une vive émotion dans la tribune publique de la salle d'audience. La chambre d'appel "annule la déclaration de culpabilité de Jean-Pierre Bemba" et "prononce l'acquittement de l'accusé car les sérieuses erreurs commises par la chambre de...

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    Opinion : questions sur la recherche à tout prix d’un deuxième génocide au Rwanda
    Opinion : questions sur la recherche à tout prix d’un...
    07.06.18
    Claudine Vidal, The Conversation

    L’ouvrage de Judi Rever, In Praise of Blood, récemment paru, a gagné très rapidement une audience internationale. Il consiste en une double mise en accusation : celle du Front patriotique rwandais (FPR) et de son chef, Paul Kagame (actuel président du Rwanda), mais aussi celle des États et des institutions internationales, notamment le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), qui ont contribué à ce que les crimes commis par le FPR contre des civils hutus depuis 1990 demeurent impunis. Ces crimes n’étaient pas ignorés. En novembre 1994, quelques mois après la fin du génocide contre les Rwandais Tutsis, René Degni-Ségui, rapporteur spécial de la Commission des droits de l’homme sur le Rwanda (Nations unies), avait fait...

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    Tribunal sur le Liban : un général proche de la Syrie tente de démolir une enquête controversée
    Tribunal sur le Liban : un général proche de la Syrie...
    06.06.18
    Stéphanie Maupas

    Le procès des « sympathisants du Hezbollah » arrive à son terme. L’avant dernier témoin de ce qui reste l’unique procès organisé devant le Tribunal spécial pour le Liban a commencé à déposer mardi 5 juin. L’ex directeur de la Sureté générale du Liban, Jamil Al-Sayed, a réveillé les fantômes passés d’une enquête controversée et assuré que ni la Syrie, ni le Hezbollah, n’avaient intérêts à éliminer l’ex premier ministre libanais, Rafic Hariri.  Jamil Al-Sayed aurait pu déposer depuis le box des accusés du Tribunal spécial pour le Liban (TSL). C’est à la barre des témoins que l’ancien directeur de la Sureté générale du Liban s’est présenté, mardi 5 juin, réveillant les fantômes d’une enquête controversée. Comme trois autres...

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    La semaine de la justice transitionnelle : procès en Tunisie, questions sur le choix de ses juges par l'ONU
    La semaine de la justice transitionnelle : procès en...
    04.06.18
    François Sergent

     L’ouverture du procès à Gabès en Tunisie de l’affaire Kamel Matmati, kidnappé par la police de l’ex président Ben Ali, mort sous la torture voilà 27 ans, puis disparu sans laisser de traces, a été l’événement saillant de cette semaine de la justice transitionnelle. Le dossier de Kamel Matmati a été transmis par l’Instance Vérité et Dignité à la chambre spécialisée de Gabés, le 2 mars dernier au tribunal de Gabès ; ce procès, le premier par l’une de ces cours spécialisée fait figure de test. Les auteurs présumés, 14 en tout, dont l’ex Président Ben Ali, son ministre de l’Intérieur, Abdallah Kallel, son ancien chef de la sûreté nationale Mohamed Ali Ganzoui et son directeur de la sûreté de l’Etat, Ezzedine Jenaieh, sont tous...

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    Justice en Gambie : comment réussir la transition
    Justice en Gambie : comment réussir la transition
    01.06.18
    Maxime DOMEGNI, Correspondant en Afrique de l'Ouest

    « La capacité des institutions en Gambie est très faible », ont constaté des experts de la Fondation Wayamo et du « Africa Group for Justice and Accountability » (AGJA), deux organisations internationales qui ont effectué, en octobre 2017, des consultations dans le pays à peine sorti de 22 ans de dictature. Pour que la transition politique et le processus de justice transitionnelle en cours dans ce pays tiennent toutes leurs promesses, les experts ont émis une brochette de recommandations contenues dans un rapport publié fin mai. Conduite par l’ancien président de la Cour Suprême de Tanzanie, Mohamed Chande Othman, la mission des deux organisations a pu séjourner plusieurs jours en Gambie et rencontrer diverses personnalités...

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    Egypte: «La répression atteint un niveau inimaginable.»
    Egypte: «La répression atteint un niveau inimaginable.»
    31.05.18
    Frédéric Burnand

    Alors que le président égyptien Abdel Fattah al-Sissi doit prêter serment samedi devant le Parlement, deux mois après sa réélection, la répression à l’encontre des voix discordantes franchit un seuil jamais atteint, dénonce le défenseur des droits humains Mohamed Lotfy dont l’épouse, Amal Fathy, a été emprisonnée dans le but de l’intimider, selon plusieurs ONG internationales. Entretien.   L’élection triomphale du président égyptien n’a pas engendré la moindre détente sur le plan politique. La répression se poursuit. Et ce bien au-delà de la mouvance islamiste des Frères musulmans. Une tendance dénoncée tant par l’Union européenne que par Amnesty International et l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT). Des ONG qui...

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    Tunisie : en procès, le cas emblématique d'un islamiste torturé et disparu
    Tunisie : en procès, le cas emblématique d'un islamiste...
    30.05.18
    Olfa Belhassine

    L’affaire Kamel Matmati, mort sous la torture et enterré secrètement par les agents de l’Etat, fait l’objet de la première audience des chambres spécialisées. Le procès s’est ouvert hier, mardi 29 mai, à Gabès. Une seconde audience est prévue pour le 10 juillet prochain. Beaucoup de travail en amont a été accompli pour arriver à cette étape de reddition des comptes. « La révélation de la vérité est une revendication révolutionnaire », « Le Peuple veut toute la vérité », « Une justice équitable = un pays sécurisé », « La justice = un pilier du vivre ensemble », « Non à l’impunité », « Winou Kamel ? » (Où est Kamel ?)…Des dizaines de banderoles et de pancartes brandies par des militants associatifs et d’anciennes victimes de la...

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    A Paris, deux ex maires rwandais gravement mis en cause par des condamnés, dénoncent des « montages »
    A Paris, deux ex maires rwandais gravement mis en cause...
    30.05.18
    Emmanuel Sehene Ruvugiro, envoyé spécial à Paris

    Ouvert début mai, le procès en appel de deux anciens maires condamnés pour génocide dans la commune rurale de Kabarondo, dans l’est du Rwanda, se poursuit devant les Assises à Paris. Au cours de la semaine du 21 au 25 mai, le procureur a cité à l’appui de sa thèse des témoins condamnés au Rwanda pour leur rôle dans le génocide ainsi qu’un enquêteur français. Dans leurs dépositions, ils ont accusé les anciens maires Tito Barahira et Octavien Ngenzi d’avoir joué un rôle central dans les massacres de Tutsi le 13 avril 1994 à l’Eglise de Kabarondo. Des témoignages que la défense a qualifiés de « montages » et « affirmations gratuites ». C’est un cousin de Barahira qui ouvre le défilé des témoins condamnés. Ancien responsable...

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    Schizophrénie de l’ONU : le choix des juges internationaux
    Schizophrénie de l’ONU : le choix des juges internationaux
    28.05.18
    Pierre Hazan, conseiller éditorial de JusticeInfo.net et professeur à l'université de Neuchâtel

    La justice pénale internationale postule l’idée d’une justice universelle et abstraite rendue par des juges eux-mêmes totalement indépendants et impartiaux, car détachés de la réalité de sociétés en guerre dont ils instruisent les crimes. Mais les pratiques des Nations unies et des tribunaux internationaux et hybrides ne résistent pas à cette vision normative d’une justice qui serait totalement hors sol.  Le bandeau qui couvre les yeux de la Justice est un symbole d'impartialité. Il indique que la justice est (ou devrait être) rendue objectivement, sans crainte ni faveur, indépendamment de l'identité, de la puissance ou de la faiblesse des accusés : la justice comme l'impartialité est aveugle. Ce présupposé est affirmé avec...

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    La semaine de la justice transitionnelle : questions sur la CPI, violences au Mali
    La semaine de la justice transitionnelle : questions sur...
    28.05.18
    François Sergent

    Cette semaine encore, les modèles de justice transitionnelle et partant de procédures de réconciliation ont été questionnés. Ainsi, Justice Info a rencontré trois avocats et militants du Burundi, de Côte d’Ivoire et de Géorgie. Ils racontent leur insatisfaction et doutes face à la Cour Pénale Internationale. Trois regards qui pointent l’impact de la Cour et ses échecs. Selon l’avocat burundais, Lambert Nigarura fiché « sur la liste des ennemis du pays » et en exil depuis 2015, « le régime a peur de la Cour » depuis que la CPI a lancé une enquête contre ses dirigeants pour crimes contre l’humanité. Positif, l’avocat pense que « justice pourra passer » malgré les entraves mises par le régime. En revanche, l'Ivoirien Eric-Aimé...

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    De nouveaux "procès de la Révolution tunisienne" pour rendre justice aux victimes
    De nouveaux "procès de la Révolution tunisienne" pour...
    25.05.18
    Olfa Belhassine

    Le 18 mai, l’Instance Vérité et Dignité a transmis sa première affaire liée à la Révolution de Janvier 2011 à la chambre pénale spécialisée de Kasserine. Human Rights Watch espère que ces nouveaux procès rendront enfin justice aux victimes.  Le dossier Tala-Kasserine est le septième transmis par l’Instance aux chambres spécialisées, treize en tout couvrant toute la République. Il concerne vingt personnes décédées et seize blessés. Entre le 8 et le 12 janvier 2011 à Tala et Kasserine, deux villes pauvres et enclavées du centre-ouest de la Tunisie, vingt personnes et plusieurs dizaines de blessés sont tombés victimes des balles réelles de la police. Ces journées de colère précédant le départ précipité du président Ben Ali le 14...

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    Sahel:  le recours aux milices locales pour lutter contre le terrorisme envenime les conflits communautaires
    Sahel: le recours aux milices locales pour lutter contre...
    25.05.18
    Bokar Sangaré

    La frontière Mali-Niger est en proie à une escalade de la violence qui soulève des inquiétudes. Le vendredi 17 mai dernier, 17 personnes ont été tués en territoire nigérien, près de la frontière malienne. Les victimes seraient des Peuls et un doigt accusateur est pointé en direction du Groupe autodéfense touareg Imghad et alliés et du Mouvement pour le salut de l’Azawad, des milices actives dans la région malienne de Ménaka. Auparavant, entre fin avril et début mai, près d’une cinquantaine de personnes avaient trouvé la mort à Ménaka. Dans ces espaces frontaliers, affectés aussi par les trafics, les forces françaises et les milices font la guerre aux groupes armés terroristes, qui sont loin de rendre les armes. Yvan Guichaoua,...

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    Génocide: le premier Rwandais jugé en France...
    24.05.18
    AFP

    La Cour de cassation a rejeté jeudi le pourvoi du Rwandais Pascal Simbikangwa, ce qui rend définitive sa condamnation par la justice française à 25 ans de réclusion criminelle pour sa participation au génocide des Tutsi en 1994. L'ex-capitaine Simbikangwa, 58 ans, a été condamné en appel le 3 décembre 2016 à la réclusion criminelle pour génocide et complicité de crimes contre l'humanité par la cour d'assises de Seine-Saint-Denis, qui confirmait une première condamnation en 2014. Ancien capitaine de la garde présidentielle, reconverti dans la police politique après un accident qui l'avait cloué dans un fauteuil en 1986, Pascal Simbikangwa a été jugé coupable d'avoir organisé des barrages routiers au passage desquels étaient...

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    Centrafrique : la Cour spéciale doit être opérationnelle pour « contribuer à la stabilité à long terme »
    Centrafrique : la Cour spéciale doit être opérationnelle...
    24.05.18
    Ephrem RUGIRIRIZA, JusticeInfo.Net

    Dans un rapport sur la Centrafrique publié le 18 mai 2018, l’organisation Human Rights Watch (HRW) plaide en faveur d’un plus grand soutien politique et financier des partenaires internationaux à la Cour pénale spéciale (CPS) chargée de juger les crimes graves commis dans le pays depuis 2003. Publié au moment où la Centrafrique connaît une recrudescence de violences meurtrières, y compris dans la capitale, Bangui, ce rapport examine les progrès, les obstacles et les défis pour la Cour pénale spéciale dans ses phases initiales. JusticeInfo.Net a interrogé Elise Keppler, directrice adjointe du Programme Justice internationale à Human Rights Watch. Elle appelle de tous ses vœux le lancement des travaux de la Cour pénale spéciale pour...

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    Togo: treize ans après les violences, la réconciliation...
    24.05.18
    AFP

    Depuis les violences post-électorales de 2005 dans sa ville d'Atakpamé, au coeur du Togo, Afia Bassan, 42 ans, ne peut plus marcher et parle difficilement. Aujourd'hui, son frère la porte pour qu'elle vienne chercher un chèque de compensation offert par l'Etat togolais au nom de la réconciliation nationale. "Les gens ont emporté tous ses stocks de céréales, ses pagnes, ses bijoux... et ils l'ont tabassée. Cette situation l'a traumatisée", explique son frère. Et pourtant, la cultivatrice assure qu'elle a "tout pardonné". "C'est fini", lance-t-elle difficilement en allant récupérer un chèque de quelques centaines d'euros pour "réparation" financière. Atakpamé, localité rurale à 175 km au nord de Lomé située dans une région...

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    Reed Brody « Les conditions politiques existent au Ghana pour un procès équitable de Yahya Jammeh »
    Reed Brody « Les conditions politiques existent au Ghana...
    23.05.18
    Maxime Domegni

    Les familles des victimes du massacre d’une cinquantaine de migrants en 2005 en Gambie et des organisations ghanéennes de droits de l’Homme ont lancé, mercredi 16 mai, à Accra (au Ghana), une nouvelle phase de la campagne pour l’extradition de l’ancien dictateur gambien Yahya Jammeh.  Reed Brody, conseiller spécial de Human Rights Watch, était à leurs côtés pour leur apporter son soutien ; lui qui avait déjà été très activement impliqué dans la traque et le procès de Hissène Habré, l'ancien dictateur tchadien.  Pour lui, si la situation socio-politique et sécuritaire en Gambie n’est pas assez stable pour organiser le procès de Jammeh, les conditions politiques existent pour son extradition vers le Ghana. Accusé, outre les...

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    Regards croisés sur la Cour pénale internationale : Burundi, Côte d'Ivoire, Géorgie
    Regards croisés sur la Cour pénale internationale :...
    21.05.18
    A La Haye, Stéphanie Maupas (de notre correspondante)

     Les organisations membres de la Coalition des ONG pour la Cour pénale internationale (CPI) se sont réunies pendant une semaine à La Haye pour une table ronde. Justice Info a rencontré trois avocats et militants, du Burundi, de Côte d’Ivoire et de Géorgie. Ils racontent leur satisfaction, leurs déceptions et leurs craintes. Trois regards qui pointent l’impact de la Cour et ses échecs. Pour avoir demandé Justice devant les tribunaux du Burundi et devant le Comité onusien contre la torture, Lambert Nigarura a été fiché « sur la liste des ennemis du pays ». L’avocat burundais vit depuis 2015 en exil. Depuis que le pouvoir a décidé de réprimer par la force son opposition, alors mobilisée contre un nouveau mandat de l’homme fort du...

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    Pourquoi la victoire des  « Indépendants » donne une nouvelle chance à la transition en Tunisie
    Pourquoi la victoire des « Indépendants » donne une...
    20.05.18
    Olfa Belhassine

    Le 6 Mai, les premières élections municipales libres de la Tunisie post 14 Janvier ont enregistré le succès des listes « indépendantes ». Un mouvement, qui cherche entre autre à se démarquer des partis et à donner un nouveau souffle à une transition en berne.   Le Dr Slim Meherzi, pédiatre, et ancienne gloire de l’équipe sportive locale est un personnage très populaire dans la commune de La Marsa, située dans la banlieue nord de Tunis. Avec 11 sièges gagnés à l’issue des élections municipales du 6 mai dernier, lui l’ « indépendant », qui n’a jamais approché un clan politique, devance les deux grands partis au pouvoir, Nida Tounes, créé par Béji Caied Essebsi, l’actuel président de la République et le mouvement islamiste,...

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    La semaine de la justice transitionnelle : l'impunité d'Israël en question, persévérance en Gambie
    La semaine de la justice transitionnelle : l'impunité...
    20.05.18
    François Sergent

    Les événements à Gaza et la possible traduction des autorités et responsables israéliens devant un tribunal ont marqué la semaine de la justice transitionnelle. Les violences de lundi 14 mai qui ont fait près de 60 victimes tuées par l’armée israélienne, coïncidant avec l'inauguration controversée à Jérusalem de la nouvelle ambassade américaine, ont continué à susciter l'inquiétude ou la colère à l'étranger. L’état hébreu a été accusé de « crimes de guerre », « crimes contre l’humanité » alors que les Etats-Unis ont empêché au Conseil de Sécurité qu’une « enquête indépendante » demandée par l’ONU et de nombreux dirigeants soit menée. De son côté, l’Autorité Palestinienne tente ainsi de référer à la Cour pénale internationale les...

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    «Les valeurs démocratiques d’Israël s’érodent», selon le directeur de l'ONG Yesh Din
    «Les valeurs démocratiques d’Israël s’érodent», selon le...
    18.05.18
    Frédéric Burnand

    Ce vendredi à Genève, le Conseil des droits de l'Homme de l'ONU a décidé d'envoyer une commission d’enquête internationale chargée de déterminer si des crimes de guerre ont été commis lors de la répression des manifestants de Gaza, qui a culminé en début de semaine. Une recherche de vérité et de justice que des avocats israéliens défendant les droits des Palestiniens tentent de faire valoir dans les tribunaux israéliens et face à l’opinion publique de l’Etat hébreux. Témoignage.  Lior Reuven Amihai, directeur de Yesh Din  L’appel à la constitution d’une commission d’enquête a été lancée par le Secrétaire général des Nations unies le 31 mars, au lendemain de la première manifestation gazaouie de la «grande marche du retour» et...

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    Tunisie : Les ONG mobilisées contre l’arrêt du mandat de la commission vérité
    Tunisie : Les ONG mobilisées contre l’arrêt du mandat de...
    17.05.18
    Olfa Belhassine

    Opposées depuis le 17 avril à l’arrêt prématuré des travaux de l’Instance Vérité et Dignité (IVD), dans moins de deux semaines, trente ONG tunisiennes et internationales continuent à contester cette nouvelle offensive des autorités contre le processus de justice transitionnelle.  « Le 2 mars dernier, l’IVD a transmis son premier dossier instruit aux chambres spécialisées. Depuis, nous connaissons une cabale sans précédent. Cet après midi nous déférerons d’autres dossiers à la justice, à qui revient la tâche de sanctionner les auteurs des violations graves des droits de l’homme. Nous poursuivrons ce travail jusqu’au 31 décembre 2018 ! », annonce Sihem Bensedrine, présidente de l’Instance au cours du rassemblement avant-hier d’une...

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    Gambie : pourquoi le massacre d'une cinquantaine de migrants en 2005 peut changer le sort de l'ancien Président
    Gambie : pourquoi le massacre d'une cinquantaine de...
    17.05.18
    Maxime DOMEGNI, Correspondant en Afrique de l'Ouest

    Découpés à la machette ou à la hache, ou tout simplement fusillés, plus de 50 migrants ouest africains ont péri en Gambie, sous Yahya Jammeh, en juillet en 2005. Treize ans après les faits, plusieurs organisations des droits de l’Hommes sont persuadées que les crimes ont été commis sous les ordres de l’ex-dictateur gambien qui, pourtant, a toujours nié son implication et celle de son régime. Ce nouveau détail peut changer le sort de l’ex homme fort de la Gambie, désormais réfugié en Guinée Equatoriale. En juillet 2005, une embarcation de plus 50 migrants ouest africains, dont une quarantaine de Ghanéens, une dizaine de Nigérians, deux Sénégalais, deux Ivoiriens et un Togolais échoue sur les côtes gambiennes. Les occupants...

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    L'Autorité Palestinienne veut référer Israël à la CPI pour "crimes de guerre"
    L'Autorité Palestinienne veut référer Israël à la CPI pour...
    16.05.18
    Stéphanie Maupas

    L’autorité palestinienne s’apprête à référer à la Cour pénale internationale les « crimes de guerre » dont elle accuse Israël. Le document a été signé par le ministre des Affaires étrangères palestinien à Ramallah, mardi soir, et devrait être déposé sur le bureau de la procureure la semaine prochaine. Une étape capitale dans le dossier ouvert à la Cour depuis 2015.  Signé mardi soir, le document référant Israël à la Cour pénale internationale (CPI) pour « crimes de guerre » devrait être déposé par le ministre des Affaires étrangères de l’autorité palestinienne, Riad Malki, sur le bureau de la procureure dans le courant de la semaine prochaine, indique-t-on à Justice Info. La décision a été prise suite aux manifestations du 14...

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    Un juge suisse explique pourquoi il a démissionné du Tribunal pour le Liban accusé de “discrimination par étiquetage”
    Un juge suisse explique pourquoi il a démissionné du...
    16.05.18
    Pierre Hazan, conseiller éditorial de JusticeInfo.net et professeur à l'université de Neuchâtel

    Robert Roth, professeur de droit à l’université de Genève et ancien juge du Tribunal spécial pour le Liban (TSL), livre pour la première fois les raisons de sa démission en septembre 2013 de ce tribunal. Il dénonce en particulier le manque d’indépendance du TSL, incapable de résister aux multiples pressions politiques. Le 14 février 2005, une énorme explosion retentit à Beyrouth non loin du front de mer. Mille huit cent kilos de dynamite viennent de faire exploser la voiture de l’ex-Premier Ministre libanais, Rafic Hariri, la pulvérisant ainsi que ses occupants. L’un des Libanais les plus puissants, même s’il n’occupe plus alors aucune fonction officielle, vient d’être assassiné, ainsi que vingt-deux autres personnes qui se...

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    Principaux développements depuis l'inauguration de...
    15.05.18
    AFP

    Rappel des principaux développements depuis l'inauguration de l'ambassade américaine à Jérusalem lundi, journée marquée par la mort de dizaines de Palestiniens tués par des tirs israéliens à la frontière entre Israël et la bande de Gaza. - Les Gazaouis à la frontière - Quelques heures avant la cérémonie d'inauguration de l'ambassade américaine, des dizaines de milliers de Palestiniens de Gaza se massent à la frontière avec Israël. Des petits groupes tentent de s'attaquer à la barrière de sécurité, lancent des pierres en direction des soldats et essuient des tirs en retour. A Ramallah, 2.000 Palestiniens se rassemblent en scandant "Jérusalem est notre capitale". L'Autorité palestinienne a appelé les salariés à quitter leur...

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    Protestations à Gaza: des clés pour comprendre
    15.05.18
    AFP

    La bande de Gaza est le théâtre depuis le 30 mars d'un mouvement, la "marche du retour", qui a culminé lundi avec des affrontements dans lesquels près de 60 Palestiniens ont été tués par des tirs israéliens. Des clés pour comprendre. Pourquoi cette mobilisation? Elle tourne autour du "droit au retour", la revendication des Palestiniens à pouvoir retourner sur les terres dont ils ont été chassés par centaines de milliers à la création d'Israël en 1948. Depuis le 30 mars, "la grande marche du retour" draine ainsi des milliers, parfois des dizaines de milliers de Gazaouis, vers la frontière israélienne. La protestation vise aussi le blocus imposé depuis plus de dix ans par Israël à Gaza pour contenir le mouvement islamiste...

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    Burundi: trois ans de crise politique violente
    15.05.18
    AFP

    Le Burundi, qui organise jeudi un référendum constitutionnel devant permettre au président Pierre Nkurunziza de rester au pouvoir, est plongé depuis trois ans dans une grave crise politique qui a fait au moins 1.200 morts et plus de 400.000 réfugiés. Ces violences ont fait ressurgir le spectre de la guerre civile (300.000 morts entre 1993 et 2006) qui a conduit la Cour pénale internationale (CPI) à ouvrir une enquête sur des crimes contre l'humanité présumés. - Manifestations Le 26 avril 2015, des milliers de personnes bravent l'interdiction de manifester au lendemain de la désignation de M. Nkurunziza par son parti, le CNDD-FDD, comme candidat à la présidentielle, après dix ans de pouvoir. Commencent six semaines de...

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    La semaine de la justice transitionnelle : images en Tunisie, le statut du Président du Soudan Al Bachir en débat
    La semaine de la justice transitionnelle : images en...
    14.05.18
    François Sergent

    La justice transitionnelle n’est pas affaire seulement de texte et de processus juridiques. Cette semaine, JusticeInfo a décidé de présenter les acteurs et militants de la transition et de la cause gay à travers le travail photographique d’Héla Ammar. Mais, l’artiste a su détourner ces visages connus et reconnus en Tunisie en enveloppant leur visage d’un foulard coloré, ne laissant apparaitre que leur corps. Olfa Belhassine, la correspondante de JusticeInfo à Tunis, écrit : « Héla Ammar conjugue ses préoccupations d’artiste politiquement engagée pour la liberté, l’égalité et la dignité, à un ancien travail en studio sur les codes de l’imagerie orientaliste ». Et Héla Ammar d’expliquer : « Ici, je leur ai demandé de renoncer à...

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    Espagne : procès imminent de quatre chefs de l'ETA pour crimes contre l'humanité
    Espagne : procès imminent de quatre chefs de l'ETA pour...
    14.05.18
    François Musseau

    A peine dissoute après presque 60 ans d’existence et 858 personnes assassinées - leur adieu a eu lieu dans le cadre d’une très officielle mise en scène à Cambo-les-Bains, en France, le 4 mai-, l’organisation séparatiste basque n’en a malgré tout pas fini avec ses ennuis judiciaires. Non seulement en raison de ses nombreux prisonniers restants en Espagne (245) et en France (50), dont le sort dépend du bon-vouloir du chef de l’exécutif Mariano Rajoy, à qui beaucoup exigent le rapprochement de ces mêmes détenus vers des geôles du Pays basque. Mais aussi du fait d’une vieille demande judiciaire qui est sur le point de prend corps sous la forme d’un imminent procès : une accusation de crimes  contre l'humanité contre quatre chefs...

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    Au Brésil, les dictateurs approuvaient personnellement les...
    11.05.18
    AFP

    L'exécution d'opposants à la dictature militaire au Brésil (1964-1985) émanait d'ordres venant directement du palais présidentiel et les Etats-Unis étaient au courant, révèle un rapport de la CIA qui a suscité de vives réactions dans un pays où les tortionnaires n'ont jamais été jugés. Dans la case "sujet" de ce rapport largement diffusé vendredi dans la presse brésilienne, un titre évocateur : "Décision du président brésilien Ernesto Geisel de donner suite aux exécutions sommaires d'éléments dangereux et subversifs sous certaines conditions". Président du Brésil de 1974 à 1979, Ernesto Geisel, décédé en 1996, fut l'avant-dernier chef des années de plomb au Brésil, et avait jusqu'ici la réputation d'être plus ouvert que ses...

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    Cour africaine : un homme politique béninois accuse le gouvernement Talon de "harcèlement"
    Cour africaine : un homme politique béninois accuse le...
    11.05.18
    Bathazar Nduwayezu, Arusha, Tanzanie

    Le magnat et homme politique béninois, Sébastien Germain Ajavon, une des plus grosses fortunes d’Afrique subsaharienne francophone, traîne son Etat devant la Cour africaine des droits de l’homme et des de peuples. L’homme d’affaires, qui était arrivé troisième à la dernière présidentielle, accuse le gouvernement de Patrice Talon d’avoir fabriqué des accusations de trafic de drogue contre lui dans le but de « bafouer son honneur et sa réputation ». L’Etat béninois rejette toutes les accusations. La Cour africaine doit encore fixer la date de son jugement. C’est une audience marathon qui s’est déroulée jusque dans la soirée, le mercredi 9 mai au siège de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP) à Arusha, dans...

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    "Sans arrestations, la cause de la justice internationale est minée" en Libye, selon la procureure de la CPI
    "Sans arrestations, la cause de la justice internationale...
    11.05.18
    Stéphanie Maupas

    Au rapport devant le Conseil de sécurité des Nations unies, la procureure de la Cour pénale internationale (CPI) a expliqué avoir de nouveau accès au territoire libyen. Fatou Bensouda a par ailleurs souligné qu’elle enquêtait non seulement sur les crimes de 2011, mais aussi sur ceux en cours.  Une équipe du bureau du procureur de la Cour pénale internationale (CPI) s’est rendue en Libye en mars dernier, a annoncé la procureure en présentant un nouveau rapport devant le Conseil de sécurité des Nations unies à New York, le 9 mai. La Cour n’a jusqu’ici jamais véritablement enquêté sur le sol libyen, et aucun membre de l’accusation ne s’était rendu sur place depuis juin 2012, époque à laquelle quatre fonctionnaires de la Cour...

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    "La Charge": un film tabou sur les crimes de guerre en...
    11.05.18
    AFP

    Le réalisateur serbe Ognjen Glavonic s'attaque dans "Teret" ("La Charge") à un tabou dans son pays, les horreurs de la guerre du Kosovo, pour perpétuer la tradition du cinéma de l'ex-Yougoslavie à Cannes. Présenté samedi à la Quinzaine des réalisateurs, ce long métrage suit Vlada, chauffeur de poids-lourd, qui, sur la route du Kosovo vers Belgrade, réalise la nature de son chargement: les corps de victimes de crimes de guerre commis par les forces serbes au Kosovo, la plupart civils, dont beaucoup de femmes et d'enfants. Ces cadavres sont transportés en Serbie pour être inhumés dans des fosses communes et dissimuler la vérité sur le dernier des conflits dans l'ex-Yougoslavie. Cette guerre (1998-99) a fait quelque 13.000 morts, dont...

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    Crimes en RDCongo : la société civile déçue par la procureure de la CPI
    Crimes en RDCongo : la société civile déçue par la...
    08.05.18
    Claude Sengenya

     Le 3 mai 2018, au terme d’une visite de 48 heures à Kinshasa, la procureure de la Cour pénale internationale (CPI) a appelé les tribunaux congolais à jouer pleinement leur rôle dans la poursuite des auteurs présumés des graves crimes perpétrés sur le territoire de ce vaste pays. L’appel de Fatou Bensouda a déçu, dans une certaine mesure, la société civile congolaise, qui avait demandé plus d’implication de la justice internationale. Les organisations non -gouvernementales congolaises affirment en effet que nombre de ces crimes ont des motivations politiques. « Il est essentiel que des procédures nationales effectives soient menées contre les responsables de tels crimes », a déclaré la magistrate gambienne, soulignant que la CPI...

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    Soudan : la CPI ouvre un débat sur l'immunité du Président Al Bachir accusé de génocide
    Soudan : la CPI ouvre un débat sur l'immunité du Président...
    07.05.18
    Stéphanie Maupas

    Neuf ans après l’émission d’un premier mandat d’arrêt contre le président du Soudan Omar Al Bachir, la controverse sur son immunité et les obligations qu’auraient les Etats membres envers la Cour dans ce dossier n’a toujours pas été tranchée. L’épisode sud-africain n’a pas changé la situation sur le fonds. Et c’est donc désormais la Jordanie qui se trouve aux prises avec la Cour. Le 11 décembre 2017, les juges affirmaient qu’Amman avait manqué à l’obligation d’arrêter le suspect de génocide et de crimes contre l’humanité au Darfour, lors d’une visite pour un sommet de la Ligue arabe, le 29 mars 2017. La Jordanie a depuis fait appel de cette décision. Les cinq magistrats chargés de trancher l’affaire estiment que « l’appel de la...

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    La semaine de la justice transitionnelle : de la RDC à la Tunisie, justice et démocratie vont de pair
    La semaine de la justice transitionnelle : de la RDC à la...
    07.05.18
    François Sergent JusticeInfo.net

    Riche semaine pour la justice transitionnelle : la Cour Pénale Internationale souvent décriée est réclamée en République Démocratique du Congo par les militants des droits de l’homme ; Human Right Watch estime que la CPI incite les juridictions nationales à agir et en France, reviennent en appel deux maires rwandais accusés de génocide dans ce qui est un procès test pour la compétence universelle. Et, cette semaine enfin a été célébrée la rituelle journée de la liberté de la presse consacrée cette année aux rapports entre information, justice et Etat de droit. JusticeInfo.net écrit ainsi que la liberté d’informer est menacée comme jamais dans les pays du Nord comme du Sud. Des Etats-Unis à la Turquie, de l’Egypte à la Hongrie....

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    Centrafrique: "Les tentatives de division doivent être combattues énergiquement"
    Centrafrique: "Les tentatives de division doivent être...
    03.05.18
    Ephrem RUGIRIRIZA, JusticeInfo.Net

    Pour l’universitaire Didier Niewiadowski, ancien conseiller à l’ambassade de France à Bangui, un raid d’anciens rebelles centrafricains sur la capitale semble aujourd’hui improbable. Ces groupes armés restent cependant les seuls maîtres des régions sous leur contrôle, dont ils continuent à exploiter et vendre les richesses naturelles pour acquérir de nouveaux armements. Dans un entretien avec JusticeInfo.Net, le juriste français estime qu’il est plus que temps d’arrêter et juger les chefs de ces milices, dont certains sont déjà sous le coup de sanctions internationales. JusticeInfo.Net : Que mijotent les groupes armés ex-Séléka à Kaga-Bandoro (nord de la Centrafrique) ? Une marche décisive sur Bangui pour chasser du pouvoir...

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    OPINION: la justice et la liberté d'informer, même combat
    OPINION: la justice et la liberté d'informer, même combat
    03.05.18
    François Sergent

    Dans le plus grand livre sur la justice, Franz Kafka fait dire à Mademoiselle Burstner, une amie de Joseph K : "Les histoires de justice m’intéressent énormément. La justice a une étrange puissance de séduction, ne trouvez-vous pas? " Terrible ironie quand on sait ce que ce Procès devient, symbole de tous les totalitarismes et tyrannies. En d’autres termes, la justice comme la liberté de la presse sont de bons indicateurs des libertés dans un pays. Rituellement, l’ONU célèbre ainsi le 3 mai la liberté de la presse pour une journée, précisant cette année sa cible sur le thème: « Médias, justice et Etat de droit: les contrepoids du pouvoir ». Il est juste de rapprocher ainsi justice et médias. Même si leurs pratiques et...

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    Les leviers de la Cour Pénale Internationale sur les juridictions nationales, selon HRW
    Les leviers de la Cour Pénale Internationale sur les...
    02.05.18
    Stéphanie Maupas

    Dans un rapport publié le 3 mai, Human Rights Watch (HRW) étudie l’impact des examens préliminaires de la Cour pénale internationale (CPI) sur les justices nationales. L’organisation de défense des droits de l’Homme passe au crible quatre cas – la Guinée, la Colombie, la Géorgie et le Royaume uni – et propose des pistes au Procureur pour affiner sa stratégie.  Lors de l’émission de mandats d’arrêt contre lui en 2009 et 2010, le président soudanais avait fustigé une Cour de l’étranger, et revendiqué la souveraineté du pays en assurant qu’il conduirait des procès sur son territoire et devant ses tribunaux. Espérant échapper au regard de la Cour, Omar Al Bachir donnait ainsi une légitimité à l’objectif ultime de la Cour  pénale...

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    Génocide rwandais : procès en appel à Paris de deux ex-bourgmestres, un test pour la compétence universelle
    Génocide rwandais : procès en appel à Paris de deux...
    02.05.18
    Franck Petit, Paris

    Deux ans après leur premier procès d’assises, deux ex- bourgmestres rwandais poursuivis pour génocide et de crimes contre l’humanité, reviennent en scène pour l’appel, qui s’ouvre mercredi 2 mai au Palais de justice de Paris. Vingt-quatre années et six mille kilomètres de distance séparent ce nouveau procès dit de « compétence universelle » des massacres commis en 1994 dans leur petite commune de l’Est du Rwanda, Kabarondo, où l’aîné Tito Barahira, 66 ans, officiait avant le génocide des Tutsis de 1994 et où Octavien Ngenzi, 60 ans, était maire pendant les massacres. Les deux hommes clament leur innocence.  Sur le fond de l’affaire, on reprend les mêmes et l’on recommence. Les accusés qui nient leur implication, la centaine de...

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    Pourquoi la Cour Pénale internationale chôme faute de nouveaux procès
    Pourquoi la Cour Pénale internationale chôme faute de...
    01.05.18
    Stéphanie Maupas

    Les salles d’audience de la Cour pénale internationale (CPI) sont, depuis plusieurs semaines, passablement désertées. Seules une dizaine d’audience devraient s’y dérouler en mai. Et aucun procès n’est pour l’heure inscrit au calendrier des trois mois suivants.La Cour pénale internationale (CPI) pourrait ainsi connaître une période de « chômage technique » dans les prochaines années et ses salles d’audience flambant neuves seront désertées en 2019 et 2020.  Les trois procès en cours devant les chambres de première instance ont tous franchi une nouvelle étape début 2018. Le procureur devrait, au cours de l’été, prononcer son réquisitoire contre le milicien congolais Bosco Ntaganda, poursuivi pour crimes contre l’humanité et crimes...

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    «Les autorités tunisiennes veulent enterrer la justice transitionnelle », selon Halim Meddeb, d'Avocats Sans Frontières
    «Les autorités tunisiennes veulent enterrer la justice...
    30.04.18
    Olfa Belhassine

    Avocat spécialisé dans les droits humains, Halim Meddeb a beaucoup travaillé avec l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT) avant de joindre récemment les rangs d’Avocats sans frontières (ASF). C’est en tant que conseiller juridique de cette organisation mais également en tant que militant des droits humains convaincu de la justice transitionnelle qu’il a pris part à une initiative provenant d’une quarantaines d’organisations de la société civile : jouer les médiateurs pour sauvegarder un processus en danger. Halim Meddeb a coécrit le communiqué de presse du 17 avril exprimant les inquiétudes de la société civile quant à la poursuite des travaux de la commission vérité. Pensez-vous que la justice transitionnelle soit...

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    La semaine de la justice transitionnelle : les lieux de mémoire comptent
    La semaine de la justice transitionnelle : les lieux de...
    30.04.18
    François Sergent

    Cette semaine, JusticeInfo.net s’est intéressé à l’ouverture du mémorial consacré au génocide arménien dans un parc de Genève, symbole de l’importance des lieux de mémoire pour les victimes. Notre correspondant à Genève Frédéric Burnand explique : “Malgré l’opposition d’Ankara, les Réverbères de la mémoire ont été inaugurés à Genève, après 10 ans de bataille judiciaire et diplomatique. L’œuvre de l’artiste Melik Ohanian rend hommage aux Arméniens massacrés il y a plus d’un siècle en Turquie et aux très nombreux Suisses qui se sont mobilisés en leur faveur dès les premiers massacres. Un message qui n’a rien perdu de son actualité”. Pierre Hazan, conseiller éditorial de JusticeInfo.net ajoute : “Il est salutaire que Genève et la...

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    RDC : déception des victimes après la condamnation d'un chef de guerre pour esclavage sexuel
    RDC : déception des victimes après la condamnation d'un...
    30.04.18
    Claude Sengenya

    La Cour militaire du Sud-Kivu a condamné l’ex-chef de milice Maro Ntumwa, alias Marocain, à 20 ans de prison pour crimes contre l’humanité et crimes de guerre commis à Kalehe, en province du Sud-Kivu, dans l’Est de la République Démocratique du Congo (RDC) mais nombre de victimes écartées des réparations se disent déçues. . Le verdict est tombé ce samedi 28 avril à Kalehe où se tenaient depuis le 13 avril dernier les audiences foraines. Cet ancien bras droit de l’ex-colonel Bedi Mobuli Engengela alias «colonel 106» a été reconnu coupable de crimes contre l’humanité par viols, traitement cruel, inhumain et dégradant et crimes contre l’humanité par esclavage sexuel, pillages et attaques contre les populations civiles. Des faits...

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    Les condamnations dans le monde en lien avec le génocide...
    30.04.18
    AFP

    Le procès en appel à partir de mercredi de deux anciens bourgmestres (maires) rwandais, intervient après de nombreuses condamnations prononcées dans le monde pour des faits liés aux massacres de 1994. - Tribunal pénal international pour le Rwanda - Le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a été créé par une résolution du Conseil de sécurité de l'ONU de novembre 1994. Basé à Arusha (Tanzanie), c'est l'une des premières juridictions à statuer sur des accusations de génocide. Il a prononcé plusieurs dizaines de condamnations allant jusqu'à la prison à vie, mais aussi des acquittements. Il a fermé fin 2015 et un mécanisme de suivi des tribunaux pénaux de l'ONU est chargé d'achever ses travaux. - Justice rwandaise...

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    Les algorithmes contre les juges ?
    Les algorithmes contre les juges ?
    27.04.18
    The Conversation

    Un nouvel « Entretien autour de l’informatique », Serge Abiteboul et Claire Mathieu interviewent Louis Boré, président de l’ordre français des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation. L’informatique transforme profondément la justice. Un entretien autour de la justice prédictive. Cet article est publié en collaboration avec le blog Binaire. Binaire : Vous êtes président de l’ordre des avocats au Conseil d’état et à la Cour de cassation. Pouvez-vous nous expliquer en quoi cela consiste ? Louis Boré : Je suis effectivement avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation : le Conseil d’Etat est notre cour suprême administrative, et la Cour de cassation, notre cour suprême judiciaire. Ce sont des juridictions qui ont...

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    La mémoire du génocide arménien réfugiée à Genève
    La mémoire du génocide arménien réfugiée à Genève
    26.04.18
    Pierre Hazan, conseiller éditorial de JusticeInfo.net et professeur à l'université de Neuchâtel

     Enfin, après de longues années, les Réverbères de la Mémoire, une œuvre de l’artiste français Melik Ohanian, a trouvé refuge à Genève le 13 avril dernier. Il a fallu que le parlement genevois en 1998, puis le parlement suisse en 2003, reconnaissent d’abord le génocide des Arméniens. Il a fallu ensuite la détermination des porteurs de la mémoire du génocide, de la Ville de Genève et, en particulier, du Fonds municipal d’art contemporain (FMAC), pour qu’un monument qui évoque le génocide arménien et avec lui le mal que l’homme peut infliger à son prochain, puisse être choisi. Finalement, il a fallu surmonter les retenues des uns et des autres liées souvent à la crainte d’indisposer les autorités turques. Celles-ci avaient fait...

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    CPI : Les réparations « rendent la Cour pertinente pour la société, au-delà de la salle d'audience »
    CPI : Les réparations « rendent la Cour pertinente pour la...
    24.04.18
    Stéphanie MAUPAS, La Haye

    En 2012, la Cour pénale internationale (CPI) rendait le premier jugement de son histoire contre le congolais Thomas Lubanga. Deux autres accusés ont depuis été définitivement condamnés par la juridiction permanente, le congolais Germain Katanga en 2014 et le malien Ahmed Al Mahdi en 2016. Mais depuis, les victimes attendent toujours des réparations. Entretien avec Pieter de Baan, directeur exécutif du Fonds au profit des victimes. JusticeInfo : Depuis l'ouverture de la Cour en 2002, il y a 16 ans, les victimes n’ont pas encore concrètement pu bénéficier des réparations. Après un long processus juridique, les juges ont - tardivement - rendu des ordonnances, mais elles n'ont pour l’instant pas été appliquées. Comment...

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    Tunisie : premiers procès emblématiques des chambres spécialisées
    Tunisie : premiers procès emblématiques des chambres...
    23.04.18
    Olfa Belhassine, Correspondante à Tunis

    En Tunisie, les deux premières affaires déférées devant les chambres spécialisées par la commission vérité semblent représentatives des féroces répressions policières exercées sur les prisonniers d’opinion pendant la dictature de Ben Ali. Dès le 29 mai, la chambre de Gabès examinera le « dossier Matmati ». Les 13 chambres couvrant toute la République et spécialisées en justice transitionnelle commenceront bientôt à statuer sur les affaires relatives aux violations graves des droits de l’homme. L'Instance Vérité et Dignité vient de saisir les chambres pénales spécialisées de deux affaires. Une affaire de disparition forcée, concernant Kamel Matmati et transférée le 2 mars à la chambre spécialisée de Gabès, dans le sud du pays. Et...

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    Sans information, pas de réconciliation
    Sans information, pas de réconciliation
    23.04.18
    JusticeInfo.net

    Pour que les victimes d'hier ne deviennent pas les bourreaux de demain, découvrez en une présentation animée l'approche et le travail de JusticeInfo.net, site web de la Fondation Hirondelle consacrée à l'actualité et aux débats sur les processus de justice et réconciliation.

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    Génocide: la défense de Karadzic demande l'acquittement en appel
    Génocide: la défense de Karadzic demande l'acquittement en...
    23.04.18
    AFP

    L'ex-chef politique des Serbes de Bosnie Radovan Karadzic a comparu lundi devant la justice internationale à La Haye pour tenter de faire casser sa condamnation à 40 ans de prison pour génocide, crimes de guerre et crimes contre l'humanité. Costume sombre, chemise blanche, cravate rouge bordeaux, lunettes et traits tirés, Karadzic, aujourd'hui âgé de 72 ans, est arrivé souriant dans la salle d'audience du Mécanisme pour les tribunaux pénaux internationaux (MTPI). En première instance en mars 2016, le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY), prédécesseur du MTPI, l'avait reconnu coupable d'atrocités commises à Srebrenica et Sarajevo pendant la guerre sanglante de Bosnie. Main droite agrippée à la table devant...

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    La semaine de la justice transitionnelle : un chef de guerre jugé en RDC, un autre condamné aux Etats-Unis
    La semaine de la justice transitionnelle : un chef de...
    22.04.18
    Ephrem RUGIRIRIZA, JusticeInfo.Net

    Au cours de la semaine qui s’achève, l’actualité de la justice transitionnelle a été marquée par la poursuite, en République démocratique du Congo (RDC), du procès de l’ex- chef de guerre Maro Ntumwa et la condamnation, aux Etats-Unis, de l’ancien rebelle libérien Mohammed Jabateh, coupable de parjure. Ouvert le 13 avril devant un tribunal militaire du Sud-Kivu, dans l’Est de la République démocratique du Congo, le procès pour crimes contre l’humanité de l’ex-chef de milice Maro Ntumwa, dit « Marocain », s’est poursuivi au cours de la semaine qui s’achève. L’accusé répond de faits de « viol, esclavage sexuel, pillage, attaque contre la population civile et contre des bâtiments consacrés à la religion » commis entre 2005 et 2007,...

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    Côte d’Ivoire : une justice vengeresse ?
    Côte d’Ivoire : une justice vengeresse ?
    19.04.18
    Maxime DOMEGNI, Correspondant en Afrique de l'Ouest

    Sept ans après l’arrestation de l’ancien président ivoirien Laurent Gbagbo, qui mettait fin à la crise politico-militaire dans ce pays d’Afrique de l’Ouest, les familles des détenus d’opinion dénoncent une « justice de vengeance ».  Trois cents « détenus d’opinion » restent encore coincés dans les prisons de la Côte d’Ivoire, selon l’Association des femmes et familles des détenus d’opinion en Côte d’Ivoire (AFFDO). Selon les chiffres rendus publics le 12 avril, devant un parterre de journalistes et d’anciens détenus politiques, par Mlle Désirée Douati, la présidente de l’AFFDO, la Maison d’Arrêt et de Correction d’Abidjan, renferme, à elle seule, 228 « détenus d’opinion ». La Maison d’Arrêt Militaire d’Abidjan en compte 34, les...

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    En Tunisie, le test anal…jusqu'à quand ?
    En Tunisie, le test anal…jusqu'à quand ?
    18.04.18
    Olfa Belhassine, Correspondante à Tunis

    Loin de l’hystérie que déclenche un tel sujet dans les médias, un débat dépassionné sur le test anal a été organisé vendredi dernier à l’Institut français de Tunis (IFT) dans le cadre de la manifestation Couleurs d’Avril. Une première en Tunisie. D’autant plus que toutes les associations représentatives de la communauté LGBTQI++ étaient présentes. Sept ans après la Révolution de Janvier 2011, les autorités tunisiennes continuent à interpeller, arrêter, condamner et mettre en prison  des personnes sur la base de l’article 230 du Code pénal sanctionnent l’homosexualité.  Cet article, qui date de l’époque coloniale, rend toujours passible de trois ans d’emprisonnement les personnes « pratiquant la sodomie et le lesbianisme ». A...

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    A Genève, des "Réverbères de la mémoire" du génocide arménien
    A Genève, des "Réverbères de la mémoire" du génocide...
    18.04.18
    Frédéric Burnand, Genève

    Malgré l’opposition d’Ankara, les Réverbères de la mémoire ont été inaugurés à Genève, après 10 ans de bataille judiciaire et diplomatique. L’œuvre de l’artiste Melik Ohanian rend hommage aux Arméniens massacrés il y a plus d’un siècle en Turquie et aux très nombreux Suisses qui se sont mobilisés en leur faveur dès les premiers massacres. Un message qui n’a rien perdu de son actualité. Le jour même de l’inauguration des Réverbères de la mémoire le 13 avril 2018, dans un parc genevois, la Fédération des Associations Turques de Suisse Romande a une nouvelle fois fait part de son indignation en se payant un encart publicitaire étalé sur deux pages de la Tribune de Genève. On y voit la silhouette de Genève d’un rouge aussi sanguin...

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    Centrafrique : l’ex-Séléka s’apprête-t-elle à marcher sur Bangui ?
    Centrafrique : l’ex-Séléka s’apprête-t-elle à marcher sur...
    18.04.18
    Ephrem Rugiririza, avec Radio Ndeke Luka

    La dernière opération conjointe des Casques bleus et des forces centrafricaines dans le célèbre quartier PK5, du 3e Arrondissement de la capitale centrafricaine, Bangui, a été interprétée par des factions de l’ex-coalition Séléka comme une attaque contre les musulmans. Pour prouver leur désapprobation, certaines de ces milices ont organisé des journées ville morte dans les zones sous leur contrôle. Et, comme réconciliées sous l’effet d’une baguette magique, ces bandes, hier rivales, ont commencé durant le week -end, à converger, lourdement armées, à Kaga Bandoro, dans le nord. Que mijotent-elles ? La force de l'ONU lance une mise en garde. Plusieurs fois accusée d’immobilisme, la force de l’ONU a décidé de passer à l’action dans...

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    Genève a son monument commémoratif du génocide arménien
    Genève a son monument commémoratif du génocide arménien
    16.04.18
    swissinfo.ch

    Le monument commémoratif du génocide arménien "Les Réverbères de la mémoire" a été inauguré vendredi à Genève, au terme d'une saga qui a duré près de 10 ans. L'oeuvre se fond le long des allées du parc Trembley. Le projet d'ériger un mémorial faisant référence au massacre du peuple arménien avait été voté par le Conseil municipal de la Ville de Genève, en 2008. Un concours avait été organisé et le projet de l'artiste français d'origine arménienne Mélik Ohanian avait été primé en 2011. Cette oeuvre est composée de neuf réverbères de bronze de près de dix mètres de hauteur, qui se terminent, à leur bout, par une ampoule en forme de larme. Le mémorial devait initialement être érigé au bastion Saint-Antoine, mais la découverte de...

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    RD Congo : un ex- chef de milice jugé pour crimes contre l’humanité
    RD Congo : un ex- chef de milice jugé pour crimes contre...
    16.04.18
    Claude Sengenya, Envoyé Spécial à Kalehe, dans le Sud-Kivu (Est de la RD Congo)

    Depuis le vendredi 13 avril 2018, un tribunal militaire congolais siège à Kalehe, dans la province du Sud-Kivu, pour le procès d’un ancien chef de milice accusé de crimes de contre l’humanité et crimes de guerre. Maro Ntumwa, dit « Marocain » doit répondre de faits de « viol, esclavage sexuel, pillage, attaque contre la population civile et contre des bâtiments consacrés à la religion » commis entre 2005 et 2007. L’accusé était, à l’époque, bras droit de Bedi Mobuli Engengela, dit « colonel 106 », un ex-chef de milice mai-mai déjà condamné par la justice militaire. Après une première journée consacrée à l’identification du prévenu, le tribunal militaire du Sud-Kivu a entendu le 14 avril les exceptions soulevées par la défense....

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    Syrie: de l'attaque chimique présumée aux frappes...
    14.04.18
    afp

    Les Etats-Unis, la France et le Royaume-Uni ont frappé samedi  14 avril le régime syrien, qu'ils accusent de l'attaque chimique menée le 7 avril sur le bastion alors rebelle de Douma, près de Damas.   - "Gaz toxiques" -   Le 7 avril, les Casques blancs, secouristes en zones rebelles, et l'ONG Syrian American Medical Society affirment que plus de 40 personnes ont péri dans une attaque aux "gaz toxiques" à Douma, ville rebelle dans la Ghouta orientale, et accusent le régime. Ils font état de "plus de 500 cas" de personnes souffrant de "difficultés respiratoires". L'Observatoire syrien des droits de l'Homme (OSDH) ne confirme pas d'attaque chimique. Mais l'ONG rapporte 70 cas de difficultés respiratoires et de suffocation...

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    La semaine de la justice transitionnelle : la Gambie oubliée, la RCA menacée
    La semaine de la justice transitionnelle : la Gambie...
    14.04.18
    François Sergent

    Et si on parlait de la Gambie, ce petit pays d’Afrique de l’ouest, oublié depuis la transition réussie après 22 ans du règne sanguinaire et loufoque de Yahya Jammeh. Mais, un peu plus d’un an après l’arrivée au pouvoir en janvier 2017 du Président Adama Barrow - démocratiquement élu en décembre 2017- les victimes sont déçues. Elles se sentent oubliées et négligées, écrit notre envoyé spécial à Banjul, Maxime Domegni. Parmi ces victimes, la propre nièce de Yahya Jammeh. Aujourd’hui engagé à défendre la mémoire de son père et de sa tante, tous des Jammeh tués par leur propre frère Yahya. « À 27 ans, elle a choisi librement de porter une lourde responsabilité d’envergure nationale voire internationale sur ses épaules. Celle de...

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    Après les deux Soudan, deux Centrafrique ?
    Après les deux Soudan, deux Centrafrique ?
    13.04.18
    Didier Niewiadowski, Juriste, ancien conseiller à l'ambassade de France à Bangui

    L' intangibilité des frontières issues de la colonisation, grand principe de l'Union africaine, a déjà volé en éclats sous la pression de la realpolitik des grandes puissances et des révoltes sécessionnistes résultant souvent de l'impéritie des gouvernements centraux.  L'Érythrée s'est séparée de l'Ethiopie, le Somaliland s'est détaché de la Somalie, les mouvements sécessionnistes au Cameroun (Ambazonie), au Mali (Azawad), en Libye et en RDC fragilisent un peu plus les pouvoirs centraux lorsqu'il y en a un. A l'issue d'une longue guerre sanglante, le Soudan du sud est devenu indépendant. On peut se demander si cette partition du Soudan n'était pas inéluctable au regard de l'épreuve du temps. Le Centrafrique n'en est pas encore là,...

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    Opinion : Au Mali, c'est tout le système de sécurité qu'il faut réformer
    Opinion : Au Mali, c'est tout le système de sécurité qu'il...
    12.04.18
    The Conversation

    L’attaque terroriste à Ouagadougou, le 2 mars dernier, ne doit pas nous faire oublier que la source du problème se situe en premier lieu au Mali. Et le succès apparent de la conférence de Bruxelles de fin février sur le financement de la force multilatérale du G5 Sahel ne doit pas non plus masquer la situation très préoccupante dans laquelle se trouve la France dans ce pays. L’insécurité s’étend au centre du Mali En dépit de quatre ans de soutien apportés à l’armée malienne par Paris, les États-Unis et l’Union européenne, celle-ci est en effet manifestement toujours incapable de contenir la propagation de l’insécurité. Ce qui est particulièrement grave est que cette insécurité s’étend non seulement dans un Nord devenu...

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    Opinion : il ne faut pas s'alarmer du référendum constitutionnel au Burundi
    Opinion : il ne faut pas s'alarmer du référendum...
    12.04.18
    Patrick Hajayandi

    Le 17 mai 2018, les citoyens burundais décideront lors d’un vote référendaire d’adopter une nouvelle constitution ou de conserver l’ancienne, controversée. Au cours de cette période pendant laquelle le pays se prépare au référendum, de nombreuses perceptions contradictoires émergent et souvent elles concernent les motivations réelles sous-tendant la réforme constitutionnelle à venir tout en s’inquiétant du moment choisi pour cet événement politique si important. Certains commentateurs et analystes politiques ont affirmé que l’objectif principal de la nouvelle constitution sera de permettre au président de se maintenir à la tête de l’Etat. Ils vont jusqu’à prophétiser une possible éruption d’une violence meurtrière. D’autres...

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    Seselj, le propagandiste de l'ultranationalisme serbe
    11.04.18
    AFP

    Tribun ultranationaliste volontiers provocateur, Vojislav Seselj, condamné mercredi pour crimes contre l'humanité, incarne les rêves de "Grande Serbie", un projet politique auquel il reste fidèle malgré les guerres sanglantes des années 1990. Il a accueilli sa condamnation à dix ans de prison avec le sens de l'outrance dont il est coutumier: "Je suis fier des crimes qui me sont imputés et prêt à les répéter à l'avenir", a-t-il dit à l'AFP, dans une déclaration au téléphone. Un tribunal de l'ONU a infirmé en appel l'acquittement surprise dont avait bénéficié en 2016 ce colosse de 63 ans. Il ne retournera toutefois pas en prison: sa peine est couverte par ses douze ans de détention entre février 2003, quand il s'est livré, et...

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    Gambie: Entretien avec Baba Hydara, fils du journaliste Hydara, tué sous Yahya Jammeh
    Gambie: Entretien avec Baba Hydara, fils du journaliste...
    10.04.18
    Maxime Domegni

    Le 16 décembre était l’anniversaire d’un double évènement heureux pour la famille du journaliste Deyda Hydara en Gambie : anniversaire de sa femme et de son journal « Le Point ». Mais, tout va basculer le 16 décembre 2004, jour où ce directeur de publication sera assassiné en pleine circulation, en Gambie, par des hommes armés. Depuis, sa famille se bat pour connaître les circonstances de ce meurtre qui a fini par couvrir leur 16 décembre d’un voile lugubre ; et surtout les auteurs et commanditaires afin qu’ils soient traduits devant les tribunaux. Jusqu’en 2016, l’ancien régime de Yahya Jammeh a plutôt choisi de ne pas faire la lumière sur un meurtre qui a ému, bien au-delà de la Gambie. L’avènement d’un nouveau régime en Gambie...

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    #Jammeh2Justice, une campagne au cœur du dispositif pour les droits des victimes
    #Jammeh2Justice, une campagne au cœur du dispositif pour...
    09.04.18
    Maxime Domegni

    A peine Yahya Jammeh chutait du pouvoir que se mit en place une campagne pour faire la lumière sur les crimes qui ont jalonné ses 22 ans de règne sanglant.  Association de victimes et organisation de droits de l’homme au niveau international se sont ainsi mises ensemble pour collecter des preuves à l’effet d’engager des poursuites contre les anciens bourreaux de la Gambie. Au cœur de la coordination de cette campagne baptisée #Jammeh2Justice se trouve Marion Volkmann, une militante des droits de l’Homme venue de Human Rights Watch. Le chemin vers un procès du régime de Jammeh sera bien-sûr parsemé d’embûches. Marion en est consciente. Cependant elle reste confiante, qu’à l’instar du cas Hissène Habré, Yahya Jammeh finira par répondre...

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    La semaine de la justice transitionnelle : des attentes au Mali, en Gambie et Tunisie
    La semaine de la justice transitionnelle : des attentes au...
    09.04.18
    François Sergent

    La comparution devant la Cour Pénale Internationale de l’ancien chef de la police islamiste à Tombouctou (Nord du Mali) a marqué la semaine de la justice transitionnelle. « Al Hassan » est poursuivi pour « crimes de guerre et crimes contre l’humanité » par la CPI où il a été transféré du Mali le 31 mars. La société civile malienne s’est félicitée de la comparution de ce deuxième islamiste après la condamnation par la CPI d’Ahmad Al-Faqi Al-Mahdi, alias « Abu Turab »,pour la destruction du patrimoine historique de Tombouctou pendant l’occupation d’An sardine. La Cour de la Haye se penche finalement sur les graves violations des droits de l’homme et surtout des femmes pendant l’occupation du nord-Mali par les groupes islamistes...

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    Gambie : Une nièce Jammeh au cœur de la campagne contre l’ex-dictateur
    Gambie : Une nièce Jammeh au cœur de la campagne contre...
    09.04.18
    Maxime Domegni,

    Parmi les victimes du régime de Yahya Jammeh, Ayesha est l’une des figures de proue. Elle est aussi de la famille de l’ex dictateur gambien. Aujourd’hui engagée à défendre la mémoire de son père et de sa tante, tous des Jammeh tués par leur propre frère Yahya, Ayesha sait qu’elle doit marcher sur des œufs.  En 2005, le père et la tante d’Ayesha Jammeh sont tous deux tués, par leur propre frère, le président Yahya Jammeh. Le premier tué pour des raisons qui demeurent jusqu’ici inconnues à sa famille. Peut-être, dit-on, essayait-il de raisonner son frère cadet au pouvoir sur sa brutalité ? La deuxième éliminée pour garantir une omerta autour du premier crime. Ses deux parents, Ayesha est déterminée à leur rendre justice.  A 27...

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    Anciens dirigeants écroués: de nombreux précédents
    06.04.18
    AFP

    Plusieurs anciens chefs d'Etat ou de gouvernement ont été incarcérés ces dix dernières années suite à des scandales financiers, à l'image de l'ex-présidente sud-coréenne Park Geun-hye, en détention préventive depuis un an et condamnée vendredi à 24 ans de prison. Au Brésil, l'ex-président Lula, favori de la présidentielle d'octobre et condamné à 12 ans et un mois de prison, a jusqu'à la fin de cette journée pour se rendre. - En Europe - - Adrian Nastase (Roumanie): L'ancien Premier ministre social-démocrate (2000-2004), condamné à quatre ans et six mois de prison ferme dans deux affaires de corruption, a été incarcéré pour la première fois en 2012. Libéré de manière anticipée en 2013, il est retourné derrière les barreaux...

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    Guerres humanitaires ? Mensonges et intox
    Guerres humanitaires ? Mensonges et intox
    06.04.18
    Pierre Hazan, conseiller éditorial de JusticeInfo.net et professeur à l'université de Neuchâtel

     Il faut lire le livre d’entretien de Rony Brauman qui nous emmène dans une réflexion sur la guerre juste et le rôle de l’information, alors que les guerres « contre le terrorisme » perdurent. Praticien de l’humanitaire, ex-président de Médecins sans Frontières (1982-1994), Rony Brauman a toujours occupé une place singulière dans le paysage intellectuel, formulant souvent une critique aigue de l’action humanitaire, tout en défendant son principe. Dans « Guerres humanitaires ? Mensonges et Intox », Rony Brauman revient sur les propagandes qui servirent à justifier des guerres dites humanitaires et dont les conséquences furent désastreuses. De la guerre d’Irak à l’intervention de l’OTAN en Libye en 2014, en passant par la Somalie,...

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    Amérique latine : le pouvoir judiciaire en question
    Amérique latine : le pouvoir judiciaire en question
    06.04.18
    Gaspard Estrada, Sciences Po – USPC

     À la suite de l’irruption du scandale Odebrecht au Brésil, il y a quatre ans, la lutte contre la corruption a pris une place centrale dans le débat public latino-américain. Depuis lors, de nombreux dirigeants politiques et économiques ont été poursuivis et, il y a quelques jours, le président du Pérou, Pedro Pablo Kuczynski, a même dû démissionner de son poste. Au Brésil, la Cour suprême vient de refuser l’attribution d’un Habeas Corpus à l’ancien Président Lula, accusé de corruption, qui lui aurait permis de rester en liberté d’ici la fin le jugement des recours déposés par ses avocats auprès du Tribunal suprême de Justice (TSJ) et ainsi de faire campagne pour la prochaine élection présidentielle. Dans le contexte de...

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    Gambie : les victimes de la dictature Jammeh se disent ignorées par le nouveau Président
    Gambie : les victimes de la dictature Jammeh se disent...
    05.04.18
    Maxime Domegni

    En Gambie, après plus d’un an d’exercice du nouveau gouvernement les victimes de l’ancien régime commencent désormais par s’impatienter. Et ne supportent plus le peu d’attention que l’administration Barrow leur accorde. Déjà, elles se disent « déçues. »  « Il saigne ! ». Au téléphone, un proche de Kalilou Saidykhan, appelle à l’aide.  Au bout de la ligne, depuis le Centre des Victimes des Violations des Droits de l’Homme en Gambie, Ayesha Jammeh, une des volontaires qui animent les lieux, tente de parer à cette nouvelle urgence. « Il faut l’emmener à l’hôpital », recommande-t-elle à la famille, le temps de mobiliser d’autres personnes ressource. Depuis deux ans, Kalilou est en lutte avec des séquelles de tortures subies sous la...

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    Un chef de la police islamiste devant la CPI faute d'un système judiciaire fonctionnel au Mali  ?
    Un chef de la police islamiste devant la CPI faute d'un...
    04.04.18
    Bokar Sangaré

    Le transfèrement à la CPI de Al Hassan, ancien chef de la police islamique et des mœurs de Tombouctou, défraie la chronique au Mali. Poursuivi pour crimes de guerre et crimes l’humanité, sa première comparution a eu lieu aujourd’hui.  La Cour pénale internationale fera comparaître pour la première fois, ce mercredi 4 avril 2018, Al Hassan Ag Abdoul Aziz Ag Mohamed Ag Mahmoud, poursuivi pour « crimes de guerre et crimes contre l’humanité ». Les autorités maliennes l’ont remis à la CPI, le 31 mars, en exécution d’un mandat d’arrêt délivré le 27 mars 2018. Au cours de cette comparution, selon la Cour, le juge unique, Marc Perrin de Brichambaut, « vérifiera l'identité du suspect et la langue dans laquelle il pourra suivre les...

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    Syrie : penser le crime d'Etat
    Syrie : penser le crime d'Etat
    04.04.18
    The Conversation

    Après l’Holocauste, les philosophes se sont parfois posé cette question sans réponse : « Peut-on philosopher après Auschwitz ? » On l’a justement reformulée ainsi : « Comment philosopher après Auschwitz ? » Comme si toute la philosophie était par là sommée de penser à la lumière d’Auschwitz et de faire qu’elle y élise sa demeure. Laissons ici l’injonction implicite d’Adorno (corrigée par la suite) évoquant le caractère « barbare » de l’écriture d’un poème après Auschwitz, qui rejoignait indirectement la méditation de Jonas sur le « concept de Dieu après Auschwitz » et son silence. Elle résonne surtout comme une incursion dans le domaine de l’intime. Pour autant ce qui noue à jamais la pensée et le crime absolu reste...

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    En Tunisie, "le récit « contre-révolutionnaire » s’impose de plus de plus dans l’espace public", selon le chercheur Eric Gobe
    En Tunisie, "le récit « contre-révolutionnaire » s’impose...
    03.04.18
    Olfa Belhassine

    Politologue et sociologue, Eric Gobe est Directeur de recherche au CNRS. A Tunis, à l’Institut de Recherche sur le Maghreb Contemporain (IRMC) rattaché au CNRS, où il a été affecté en 2014, il est responsable du programme « Justice et politique dans le Maghreb post printemps arabe ».C’est dans le cadre de ce programme qu’il a présenté lundi dernier une conférence sur le thème « La justice transitionnelle au Maghreb : un processus dépolitisé? ».Rencontre avec Eric Gobe.   JusticeInfo.net Le processus de justice transitionnelle doit être dépolitisé selon les ONG internationales, comme le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) ou le Centre International pur la Justice Transitionnelle (l'ICTJ)). Est-ce toujours...

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    Déclaration de Genève : les villes se mobilisent pour le patrimoine en danger
    Déclaration de Genève : les villes se mobilisent pour le...
    03.04.18
    Frédéric Burnand

    Face aux destructions délibérées de vestiges historiques, une dizaine de villes du Nord et du Sud ont signé la Déclaration de Genève pour améliorer la protection du patrimoine culturel et des communautés qui y sont attachées. L’idée est d’associer d’autres cités à ce réseau et de combler les lacunes des traités existants. « L’être humain est uni par le sang et les larmes et non par les religions », lance le Père Michaeel Najeeb lors de la signature de la Déclaration de Genève, sous les ors du Palais Heynard, qui abrite la mairie de Genève. Réfugié à Erbil dans le Kurdistan irakien, ce prêtre catholique chaldéen sait de quoi il parle : « Ce que je fais depuis 25 ans est de sauver le patrimoine et aussi l’être humain. On ne peut...

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    Pour réformer la CPI, Peter Lewis, l'inconnu du sérail devient greffier
    Pour réformer la CPI, Peter Lewis, l'inconnu du sérail...
    30.03.18
    Stéphanie Maupas

    Peter Lewis a été élu le 28 mars à la tête du Greffe de la Cour pénale internationale (CPI). Contrairement à ses trois prédécesseurs, le britannique n’est pas un homme du sérail, mais dispose d’une solide expérience à la tête du service des poursuites de la Couronne pour l’Angleterre et le pays de Galles. Il succède au néerlandais Herman von Hebel et prendra ses fonctions le 16 avril pour un mandat de cinq ans. Pour les cinq années à venir, Peter Lewis sera l’homme clé de l’administration de la Cour. Les dix-huit juges - dont six viennent tout juste de prêter serment - ont élu un ancien procureur britannique à la tête du Greffe. Les magistrats ont délaissé les favoris : le belge Marc Dubuisson, pilier historique de la Cour,...

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    Tunisie : la justice transitionnelle en péril
    Tunisie : la justice transitionnelle en péril
    29.03.18
    Olfa Belhassine

    Après une longue et houleuse séance plénière entamée le samedi 24 mars, l’Assemblée des représentants du peuple (assemblée) a voté, dans la nuit du 26 au 27 mars, contre la prorogation du mandat de l’instance Vérité et Dignité (IVD). Un verdict, qui met en danger l’avenir du processus de justice transitionnelle en Tunisie.  Avec 65 voix contre, 2 abstentions et 0 oui, la décision de l’Instance Vérité et Dignité de prolonger son mandat d’une année supplémentaire pour finaliser ses dossiers a été rejetée par le Parlement, dans une ambiance sous haute tension, lundi soir vers 23h30. Le Conseil de l’Instance avait annoncé le 28 février son intention d’allonger le temps de ses activités, censées s’achever en mai, jusqu’au mois de...

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    Quand la poussière rouge retombe: Le Mali face au tragique héritage de la guerre
    Quand la poussière rouge retombe: Le Mali face au tragique...
    29.03.18
    Hannah Dunphy, Justice Rapid Response

    La création par le Mali d’une Commission vérité pour faire face à des décennies de conflit a très tôt rendu nécessaire le recours à une expertise spécialisée. Ayant travaillé avec un expert de JRR, la Commission possède désormais les outils nécessaires pour rassembler les victimes et recueillir la vérité avec une méthode unique qui lui est propre. La veille de son voyage à Kidal, le Colonel Major Haidara Aboucarine est réveillé en sursaut par un cauchemar. Nous sommes en mai 2014. Il travaille pour le gouvernement malien. Le Nord du pays est contesté par les Touaregs du Mouvement national de libération de l’Azaouad (MNLA) et autres groupes combattant pour l’indépendance de la région. À Kidal, qui tient lieu de forteresse à ces...

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    Pas de troubles mentaux pour le chef de guerre de l'Armée du Seigneur, selon les psychiatres de la Cour Pénale
    Pas de troubles mentaux pour le chef de guerre de l'Armée...
    29.03.18
    Stéphanie Maupas

    La première étape du procès de Dominic Ongwen arrive à son terme. Mi-avril, le procureur appellera son dernier témoin à la barre de la Cour pénale internationale (CPI) avant de laisser place à la défense. Cet ancien commandant dans l’Armée de résistance du Seigneur (ARS) répond de crimes contre l’humanité et crimes de guerre commis dans le nord de l’Ouganda. Ses avocats plaident le déséquilibre mental, espérant l’acquittement.  « Monsieur Ongwen se trouvait dans un environnement traumatisant, nous sommes tous d’accord », confirme Catherine Abbo à la barre de la Cour ce 27 mars 2018. Enlevé à l’âge de 14 ans par l’Armée de résistance du Seigneur (LRA, acronyme anglais), Dominic Ongwen était au départ « sur un mode de survie »,...

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    Tunisie: l'instance chargée de juger la dictature veut continuer
    Tunisie: l'instance chargée de juger la dictature veut...
    28.03.18
    AFP

    L'Instance Vérité et Dignité (IVD), instaurée en 2014 pour rendre justice aux victimes de la dictature en Tunisie, a indiqué mercredi qu'elle continuerait sa mission, en dépit d'un désaveu du Parlement. "Nous allons continuer notre travail tant que nous n'avons pas reçu de document officiel qui nous ordonne de continuer ou pas" notre tâche, a déclaré la présidente de l'IVD, Sihem Bensedrine. "Nous estimons que la décision de prolongation (de son mandat, NDLR) revient par la loi à l'instance" elle-même. Des députés du parti au pouvoir ont voté tard lundi contre la prolongation d'un an du mandat de l'IVD, née de la transition démocratique en Tunisie pour solder les comptes de la dictature. Depuis, la confusion règne sur la...

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    Syrie : l'ONU en possession de documents "attestant les crimes commis"
    Syrie : l'ONU en possession de documents "attestant les...
    27.03.18
    AFP

    Une juge française chargée par l'ONU de recueillir des preuves sur les crimes les plus graves commis en Syrie a dit mardi examiner un volume "sans précédent" d'informations. Dans son premier rapport, présenté mardi aux médias à l'ONU à Genève, Catherine Marchi-Uhel, à la tête de cette enquête, explique faire face à un "volume colossal de documents attestant de crimes commis" dans le pays. "Nous faisons face à un volume sans précédent d'informations", a-t-elle insisté en conférence de presse. Selon elle, il sera "impossible" d'enquêter sur l'ensemble des crimes. Le rapport explique aussi que le "Mécanisme international, impartial et indépendant" que Mme Marchi-Uhel dirige "élabore des stratégies de collecte de preuves pour...

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    Enquêtes sur la Centrafrique: "Pas de concurrence entre la CPI et la Cour Pénale Spéciale", assure Mme Bensouda
    Enquêtes sur la Centrafrique: "Pas de concurrence entre la...
    27.03.18
    Radio Ndeke Luka

    Dans une interview exclusive avec Radio Ndeke Luka,la Procureure de la Cour pénale internationale (CPI), Fatou Bensouda, affirme que son bureau poursuit en toute confidentialité son enquête sur les crimes graves commis en Centrafrique depuis 2012. Mme Bensouda rassure par ailleurs qu’il n’y a point de concurrence, mais plutôt une complémentarité entre le travail de la CPI et celui de la Cour pénale spéciale (CPS), un tribunal mixte créé par le gouvernement centrafricain pour juger les auteurs présumés des crimes perpétrés dans le pays depuis janvier 2003. 

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    Tunisie : coup d'arrêt à la Justice Transitionnelle
    Tunisie : coup d'arrêt à la Justice Transitionnelle
    27.03.18
    AFP (Tunis)

    Le Parlement tunisien a voté tard lundi soir contre une prolongation du mandat de l'Instance de justice transitionnelle, chargée de rendre justice aux victimes de la dictature et des violations des droits de l'Homme en Tunisie. Après deux séances particulièrement houleuses samedi et lundi, les députés ont rejeté la prolongation du mandat de l'Instance Vérité et Dignité (IVD) qui devait initialement se terminer le 31 mai, par 68 voix contre, deux abstentions et 0 voix pour, a indiqué l'Assemblée sur twitter. De nombreux députés, dont ceux du parti islamiste Ennahdha, ont quitté l'hémicycle avant le vote qu'ils estiment entaché d'irrégularités.Plusieurs partis contestent ce vote, et l'IVD estime ne pas avoir besoin de l'aval...

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    Centrafrique : "Il faut établir la vérité et rendre justice", selon la Procureure de la CPI
    Centrafrique : "Il faut établir la vérité et rendre...
    27.03.18
    Radio Ndeke Luka

    La Procureure de la Cour pénale internationale (CPI) Fatou Bensouda se trouvait la semaine dernière à Bangui à l’occasion d’une formation organisée à l’intention de la Cour spéciale (CPS) de Centrafrique qui se met progressivement en place. La magistrate gambienne a réitéré, dans son allocution, son soutien aux victimes. "Il nous faut établir la vérité et rendre justice aux victimes de crimes atroces car il s'agit d'une demande du peuple centrafricain. Je suis venue à Bangui pour réitérer au peuple et à toutes les victimes centrafricaines et aux communautés affectées que nous sommes avec elles pour que justice leur soit rendue", a-t-elle déclaré le mercredi 21 mars à l'ouverture d'une formation à l'intention des magistrats de...

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    « J’aurais souhaité que les Maliens paient la reconstruction des mausolées de Tombouctou »
    « J’aurais souhaité que les Maliens paient la...
    27.03.18
    Pierre Hazan, conseiller éditorial de JusticeInfo.net et professeur à l'université de Neuchâtel

    En 2012, les groupes djihadistes s’emparent du nord du Mali. Ils occupent notamment la ville de Tombouctou, capitale intellectuelle du Sahara et carrefour multiséculaire de différentes cultures. Les djihadistes détruisent méthodiquement le patrimoine culturel unique de la Cité des 333 Saints.  Quinze des seize mausolées de la ville et la porte de la mosquée Sidi Yahia, considérée comme sacrée par les habitants, sont détruits à coups de pioche, houe et burin, par des groupes liés à Al-Qaïda, dont Ansar Dine, au nom de la lutte contre "l'idolâtrie". Environ 4200 manuscrits de l’Institut des Hautes Études et de Recherche Islamique Ahmed Baba (IHERI-AB) sont aussi brûlés par les djihadistes. Le monument emblématique à l’effigie d’El...

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    Mali : Modissamba Touré, leader de la Coordination nationale des victimes explique son combat
    Mali : Modissamba Touré, leader de la Coordination...
    27.03.18
    Bokar Sangaré, à Bamako, au Mali

    Enseignant à Kidal, fief des ex-rebelles indépendantistes, Modissamba Touré a été victime d’une tentative d’assassinat le 17 mai 2014, lors de la visite du Premier ministre, Moussa Mara. Il a reçu une balle dans la cheville et d’autres dans la hanche. Portrait du leader de la Coordination nationale des associations des victimes. Lorsque Modissamba Touré se met à parler, le même sourire innocent s’étire sur ses lèvres. Le genre de sourire qu’on arrive à sortir malgré la gravité de ce qu’on raconte. Il n’est jamais pressé de répondre. Surtout quand il s’agit de raconter ce qui lui est arrivé à Kidal, dans le nord de son pays,cet après-midi du 17 mai 2014 : « Le Premier ministre (Moussa Mara, ndlr) a tenu la conférence des...

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    À l'ONU, le travail de sape de la Chine contre les droits de l'homme
    À l'ONU, le travail de sape de la Chine contre les droits...
    26.03.18
    Frédéric Burnand

    La principale session de l’organe onusien en charge des droits humains a terminé vendredi dernier ses travaux par une série de votes. En faisant adopter une résolution prônant une «coopération mutuellement bénéfique», la Chine a obtenu un succès diplomatique. Mais ce texte peut miner, à termes, le travail des enquêteurs indépendants sur les violations massives des libertés. Une menace pointée notamment par la Suisse. «C’est l’événement majeur de cette session. Cette résolution chinoise est la première étape d’un recul majeur.» Fin connaisseur de la scène des droits humains à l’ONU, Adrien Claude Zoller ne cache pas son inquiétude. En apparence, la résolution présentée par Pékin fleure bon les idéaux des Nations unies. Elle...

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    La semaine de la justice transitionnelle : avantage au droit ?
    La semaine de la justice transitionnelle : avantage au...
    26.03.18
    François Sergent

    Comment la Cour Pénale Internationale peut encaisser le retrait coup sur coup des Philippines et du Burundi deux pays menacés par des enquêtes du Tribunal International alors que nombre pays africains usent de la même menace. En droit strict, le retrait effectif intervenant un an après l’annonce de la décision, les enquêtes de la CPI continuent. Ni le Président Duterte qui mène une féroce et aveugle répression contre les présumés trafiquants de drogue ni le Président Nkurunziza accusé de nombreuses et systématiques violations des droits de l’homme peuvent s’estimer à l’abri des poursuites. Comme l’écrit Stéphanie Maupas, notre correspondante à la Haye, « Le retrait n’annule pas les actes judiciaires posés par la Cour. Les...

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    Pour la CPI, "une justice de qualité" sera le meilleur bouclier contre les menaces de retrait
    Pour la CPI, "une justice de qualité" sera le meilleur...
    22.03.18
    Stéphanie Maupas

     Après le Burundi, les Philippines ont décidé, le 16 mars, de se retirer du traité de Rome qui a créé la Cour Pénale Internationale. Dans les deux cas, la décision fait suite aux annonces de la procureure de la CPI d’ouvrir un examen préliminaire sur les crimes perpétrés dans leurs pays et par leurs responsables politiques. Des décisions qui s’inscrivent dans un contexte précis, sans rapport avec le bras de fer engagé par plusieurs Etats, de l’Union africaine notamment, avec la Cour. Au final, selon plusieurs experts, les menaces récurrentes d’Etats opposés à certaines décisions de la Cour l’invitent à faire plus, et surtout mieux.  Après le Burundi en 2016, les Philippines ont décidé de se retirer du traité fondateur de la Cour...

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    Geneva puts spotlight on Myanmar’s Rohingya minority
    Geneva puts spotlight on Myanmar’s Rohingya minority
    21.03.18
    Simon Bradley, swissinfo.ch

    The plight of Myanmar’s Rohingya community was the centre of attention in Geneva last week with allegations of “acts of genocide” against the Muslim minority, counterclaims by Myanmar officials, a donor appeal for almost $1 billion (CHF954 million) and a bleak documentary film about a Buddhist monk stirring up ethnic hate. Since August 25, 2017, over 700,000 Rohingya Muslims have fled the western state of Rakhine in Myanmar to Bangladesh as security forces carried out brutal crackdowns, following attacks by Rohingya insurgents.  “This is on top of 200,000 Rohingya already living in Bangladesh, so we are getting close to the one-million mark,” Filippo Grandi, UN High Commissioner for Refugees (UNHCR), told reporters in Geneva on...

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    « La situation des droits de l’Homme se détériore au Mali », selon un expert indépendant de l'ONU
    « La situation des droits de l’Homme se détériore au Mali...
    21.03.18
    Studio Tamani

    L'Expert indépendant sur la situation des droits de l'homme au Mali, Suliman Baldo, a exprimé ses inquiétudes par rapport à la situation des droits de l'homme au Mali. Suliman Baldo vient de boucler sa dixième visite au Mali du 12 au 16 mars 2018 . Selon lui, « la situation des droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels se détériore au nord et au centre du pays ». Dans ce rapport, l'expert indépendant Suliman Baldo a indiqué que l’insécurité a augmenté de façon alarmante. De plus en plus, on assiste à des attaques contre les civils, les acteurs humanitaires, les officiers de maintien de la paix et les forces de sécurité du Mali. C’est dans la région de Mopti au centre du pays, que M. Baldo a pu constater...

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    Polémique sur la prolongation de l’Instance Vérité en Tunisie :  les ONG mobilisées (II)
    Polémique sur la prolongation de l’Instance Vérité en...
    21.03.18
    Olfa Belhassine

    La question de la prolongation des travaux de l’Instance Vérité et Dignité (IVD) enclenche d’une part le soutien de plusieurs ONG et d’autre part divise les juristes. Mais ne semble pas inquiéter outre mesure les membres de l’Instance. En annonçant le 27 février sa décision de proroger son mandat d’une année, l’Instance Vérité et Dignité semble avoir pris de cours de nombreux députés des partis Nida Tounes, Al Machroou et Afak Tounes, proches du président de la République, Béji Caied Essebsi. La contre attaque de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) et la séance plénière qui se préparent le 24 mars pour soumettre au vote la décision de l’Instance semblent beaucoup inquiéter un député du mouvement islamiste Ennahda,...

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    Polémique sur la prolongation de l'Instance Vérité en Tunisie (I)
    Polémique sur la prolongation de l'Instance Vérité en...
    20.03.18
    Olfa Belhassine

    A qui revient la décision de proroger le mandat de l’Instance Vérité et Dignité ? La question divise l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), mobilise des ONG travaillant sur la justice transitionnelle et cristallise les inimitiés envers la Commission Vérité des formations politiques proches du président de la République. L’Instance Vérité et Dignité (IVD) a annoncé le 27 février sa décision de proroger son mandat d’une année tout en veillant à ce que ses travaux soient achevés le 31 décembre 2018. La commission vérité s’est appuyée sur l’article 18 de la Loi relative à la justice transitionnelle de décembre 2013. « La durée d’activité de l'instance est fixée à quatre années, à compter de la date de nomination de ses...

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    Crimes de masse : la lutte contre l’impunité se globalise
    Crimes de masse : la lutte contre l’impunité se globalise
    19.03.18
    Frédéric Burnand

    En 2017, la lutte contre l’impunité « a rarement connu un tel dynamisme », selon TRIAL International. Et ce grâce, à la compétence universelle, un principe juridique au cœur du rapport annuel de l’ONG genevoise permettant de poursuivre les auteurs de crimes de guerre, le plus souvent quand ils passent ou résident sur leur territoire. « En 2017, des pays d’Afrique, d’Europe, d’Amérique du Nord et d’Amérique latine ont resserré l’étau sur les criminels de guerre en recourant à la compétence universelle », relève l’organisation qui s’est donné pour mission d’aider les victimes d’atrocités à obtenir justice et reconnaissance des crimes commis. Désormais, ce ne sont plus seulement les pays occidentaux qui mettent en œuvre la compétence...

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    La semaine de la justice transitionnelle : les Philippines se retirent de la CPI, l’Occident malade du populisme xénophobe
    La semaine de la justice transitionnelle : les Philippines...
    17.03.18
    Ephrem Rugiririza, JusticeInfo.Net

     A la Cour pénale internationale (CPI), le greffier Herman Von Hebel a annoncé cette semaine sa décision de retirer sa candidature à un nouveau mandat de cinq ans. Après le retrait de ce Néerlandais, qui avait été sérieusement critiqué pour sa gestion financière de la Cour, 12 candidats restent en lice. La date de l’élection du nouveau greffier par les juges de la CPI n’a pas encore été annoncée. Toujours au sujet de la CPI, le président burundais Pierre Nkurunziza, dont le pays s’est retiré de façon effective, fin 2017, du Traité de Rome créant la Cour, a désormais un émule. Son non moins controversé homologue philippin Rodrigo Duterte a en effet annoncé mercredi 14 mars que l’archipel claquait la porte de la CPI qui se penche sur...

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    Récession démocratique et justice transitionnelle
    Récession démocratique et justice transitionnelle
    15.03.18
    Pierre Hazan, conseiller éditorial de JusticeInfo.net et professeur à l'université de Neuchâtel

     Dans un article qui a marqué les esprits, le politologue américain, Larry Diamond relève que nous vivons depuis 2006 « une récession démocratique ». Les événements de ces dernières semaines lui donnent raison. La nomination au poste de Secrétaire d’Etat aux Etats-Unis de Mike Pompeo, partisan de la torture, et à la tête de la CIA, Gina Haspen, en sont les plus récents et tristes symboles. Gina Haspen dirigeait une prison secrète des services de renseignement américains en Thaïlande qui répondait au doux nom de code Cat’s Eye pour la CIA. La torture y était utilisée, en particulier, le waterboarding contre de présumés « terroristes ». L’Administration du président Trump ne fait visiblement pas bon ménage avec le respect des droits de...

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    RDC : Avocats sans Frontières appelle au respect des libertés publiques
    RDC : Avocats sans Frontières appelle au respect des...
    14.03.18
    Claude Muhindo Sengenya, Correspondant en République démocratique du Congo

    Avocats sans frontières (ASF) -Belgique dénonce, dans un rapport, la violente répression de manifestations pacifiques réclamant le respect de la Constitution et l’alternance politique en République démocratique du Congo (RDC). L’organisation condamne par ailleurs la multiplication des attaques contre les défenseurs des doits de l’homme et accuse le régime du président Joseph Kabila de vouloir faire voter de nouvelles lois liberticides dans un contexte déjà extrêmement tendu. Entretien avec Gilles Durdu, directeur pays d’ASF en RDC. Justiceinfo.Net : Votre organisation fait état, dans son rapport, d’entraves à l’exercice des libertés publiques en RDC. Pouvez-vous nous faire un état des lieux ? Gilles Durdu : La question du...

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    Philippines: Duterte annonce le retrait de son pays de la CPI
    Philippines: Duterte annonce le retrait de son pays de la...
    14.03.18
    AFP

    Le président philippin Rodrigo Duterte a annoncé mercredi le retrait de l'archipel du traité fondateur de la Cour pénale internationale (CPI), qui se penche sur sa politique meurtrière contre la drogue. "Je déclare (...) que les Philippines révoquent leur ratification du Statut de Rome avec effet immédiat", a dit le président dans un communiqué. La cour établie à La Haye a annoncé début février l'ouverture d'un "examen préliminaire", étape préalable à une enquête, sur la campagne antidrogue menée par M. Duterte. Cette politique sème l'inquiétude dans les rangs de la communauté internationale. Elu dans un fauteuil en 2016, le président Duterte avait promis d'éradiquer le trafic de drogue en faisant abattre des dizaines de...

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    Exclusif :  le greffier de la CPI renonce à se représenter
    Exclusif : le greffier de la CPI renonce à se représenter
    14.03.18
    Stéphanie Maupas (La Haye)

     Le greffier de la Cour pénale internationale (CPI), Herman von Hebel, a décidé, le 13 mars, de retirer sa candidature à un nouveau mandat de cinq ans,a appris JusticeInfo.net. Le néerlandais avait été sérieusement critiqué pour sa gestion de la Cour, notamment dans le cadre de la réforme ReVision, dont certains aspects ont été jugés illégaux par le tribunal administratif de l’Organisation internationale du travail (OIT) fin janvier. Au total, cette réforme pourrait avoir couté près de 7 millions d’euros à la Cour. Douze candidats sont toujours en lice pour prendre sa succession. Mais la date de l’élection du futur greffier par les dix-huit juges de la Cour n’a pas encore été annoncée. Le 9 mars, les six nouveaux juges élus en...

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    Journalistes tués à Homs: six ans après, des familles...
    12.03.18
    AFP

    Six ans après la mort de deux reporters dans un bombardement de l'armée syrienne à Homs, leurs proches et des rescapés, dont la journaliste Edith Bouvier, ont demandé lundi à la justice française d'engager des poursuites contre les commanditaires de cette "attaque ciblée". Le 22 février 2012, le photographe français Rémi Ochlik et la reporter de guerre américaine Marie Colvin avaient péri dans le bombardement d'un centre de presse clandestin du quartier rebelle de Baba Amr, à Homs (centre). L'opération, imputée au régime de Bachar al-Assad, avait fait trois blessés dont la journaliste indépendante française, travaillant pour le Figaro, Edith Bouvier. Six ans après, "les éléments à disposition de la justice française ne laissent...

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    Birmanie : La campagne anti Rohingyas porte "les...
    12.03.18
    AFP

    Une experte de l'ONU sur les droits de l'homme a affirmé lundi que la campagne de répression contre les musulmans rohingyas en Birmanie portait "les caractéristiques d'un génocide" et que le gouvernement devait en porter la responsabilité. Près de 700.000 rohingyas ont fui l'Etat de Rakhine (ouest) pour se réfugier au Bangladesh voisin depuis le lancement en août 2017 d'une offensive de l'armée birmane contre des rebelles musulmans. Des soldats et des membres de milices bouddhistes ont été accusés de pillages, de meurtres et de viols. Le gouvernement birman a catégoriquement démenti les accusations de nettoyage ethnique formulées par l'ONU et les Etats-Unis, en affirmant qu'il n'a fait que se défendre contre des attaques de...

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    La semaine de la justice transitionnelle : questions en Tunisie, réponse en Suisse
    La semaine de la justice transitionnelle : questions en...
    12.03.18
    François Sergent JusticeInfo.net

    La transition en Tunisie est certes chaotique mais aussi vivante et résiliente, comme JusticeInfo.net l’a montré cette semaine. Ce pays - dernier acteur du printemps arabe - s’interroge sur l’avenir de ses processus de justice transitionnelle notamment de sa commission Vérité (Instance Vérité et Justice) qui en est devenue le symbole. « À quelques mois de la fin des travaux de l’IVD, en décembre 2018, la question de l’après devient récurrente”, écrit ainsi la correspondante de JusticeInfo.net à Tunis, Olfa Belhassine. Les questions sont nombreuses avec 60 000 dossiers de victimes enregistrés à l’IVD : Que sera la justice transitionnelle dans la période post commission vérité ? Qui mettra en exécution les recommandations de son...

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    Burundi: 10 ans de prison pour trois activistes de la...
    09.03.18
    AFP

    Trois activistes de la société civile du Burundi, accusés d'"atteinte à la sûreté intérieure de l'Etat", ont été condamnés en leur absence à 10 ans de prison chacun jeudi par le tribunal de Muramvya (centre), a-t-on appris vendredi de sources concordantes. Emmanuel Nshimirimana, représentant dans la province de Muramvya de Paroles et actions pour le réveil des consciences et l'évolution des mentalités (Parcem), une organisation militant notamment pour la bonne gouvernance, et deux de ses collaborateurs locaux, Aimé Constant Gatore et Marius Nizigiyimana, avaient été arrêtés en juin 2017. "Le TGI de Muramvya a condamné hier (jeudi) les trois membres de l'organisation Parcem à 10 ans de prison", a annoncé à l'AFP un autre...

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    Suisse : l'accord Abacha est-il un modèle pour la restitution des «fonds des dictateurs»?
    Suisse : l'accord Abacha est-il un modèle pour la...
    08.03.18
    Julia Crawford

    Le récent accord entre la Suisse, le Nigeria et la Banque mondiale pour restituer des centaines de millions de dollars spoliés par l’ancien dirigeant nigérian Sani Abacha est présenté comme un modèle pour d'autres pays traitant des avoirs des dictateurs. Mais des organisations de la société civile en Suisse et au Nigeria émettent de sérieuses réserves. La Suisse travaille depuis plusieurs années à assainir son image de paradis de l'argent sale. Depuis 1986, Berne a restitué plus de 2 milliards de francs suisses d'avoirs volés. Le dernier exemple en date est celui des 321 millions de dollars transférés sur un compte du gouvernement nigérian, soit une partie des avoirs volés par l'ancien dictateur nigérian Sani Abacha (1993-1998) et...

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    Tunisie : beaucoup de questions sur l'après Commission Vérité
    Tunisie : beaucoup de questions sur l'après Commission...
    08.03.18
    Olfa Belhassine

    Il reste moins d’une année avant la clôture du mandat de l’Instance Vérité et Dignité (IVD). Les enjeux de la justice transitionnelle dans la phase post IVD ont fait l’objet d’une réflexion entre la société civile et les membres de la commission vérité. Une occasion aussi pour dresser un bilan de ce qui reste à faire. À quelques mois de la fin des travaux de l’IVD, en décembre 2018, comme dernièrement annoncé par l’Instance, qui a prolongé son mandat de sept mois « pour pouvoir finaliser le traitement des 60 000 plaintes des victimes », la question de l’après IVD devient récurrente. Que sera la justice transitionnelle dans la période post commission vérité ? Qui mettra en exécution les recommandations de son rapport final ? Les...

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    Destruction des mausolées au Mali : la CPI fixe les conditions des réparations
    Destruction des mausolées au Mali : la CPI fixe les...
    08.03.18
    Stéphanie Maupas

    Les victimes des crimes commis par Ahmed Al Mahdi à Tombouctou, en juillet 2012, pourront demander des réparations sans que leur identité ne soit divulguée au condamné. C’est en substance la décision rendue le 8 mars par les juges de la chambre d’appel de la Cour pénale internationale (CPI). Les magistrats reviennent donc sur la décision du 17 août 2017, dans laquelle la chambre de première instance avait ordonné que seules les victimes dont l’identité serait transmise à toutes les parties - y compris l’ancien chef de la brigade des mœurs du temps de l’occupation de Tombouctou en 2012 par les djihadistes d’Ansar Dine et d’Al Qaïda au Maghreb Islamique (AQMI) - pourraient avoir accès au Fonds pour les victimes de la Cour....

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    CPI : Subornation de témoins confirmée contre l'ex vice-président de la RDC Bemba et ses ex avocats
    CPI : Subornation de témoins confirmée contre l'ex...
    08.03.18
    Stéphanie Maupas

    La chambre d’appel de la Cour pénale internationale (CPI) a confirmé le 8 mars la culpabilité de Jean-Pierre Bemba et ses quatre associés, condamnés en octobre 2016 pour subornation de témoins. L’ex vice-président de la République démocratique du Congo (RDC), et ses anciens avocats, Aimé Kilolo et Jean-Jacques Mangenda, avaient été reconnus coupables d’avoir mis sur pied « un plan » pour corrompre au moins 14 témoins. Ces derniers avaient déposé dans un autre procès intenté par la Cour contre Jean-Pierre Bemba, pour des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre commis en Centrafrique en 2002 et 2003. Les témoins s’étaient vu offrir des cadeaux, de l’argent et la promesse d’un passeport pour l’Europe, en échange d’une...

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    Compétence universelle : la liste noire du Haut-Commissaire de l'ONU aux droits de l'homme
    Compétence universelle : la liste noire du...
    08.03.18
    Frédéric Burnand

    Pour la présentation de son dernier rapport annuel comme Haut-Commissaire, Zeid Ra’ad Al Hussein a pointé devant le Conseil des droits de l’homme une série de crimes de masses qui nécessiterait la mise en place de commissions d’enquête ou la saisine de la Cour pénal internationale ou d’autres tribunaux habilités à agir au nom de la compétence universelle.  Son mandat de 4 ans s’achève cet été. Et le Jordanien Zeid Ra’ad Al Hussein n’a pu que dresser un tableau alarmant de la situation des droits de l’Homme sur l’ensemble des continents. La réaffirmation des rapports de force brutaux entre puissances agite une planète marquée par une crise, voire une régression démocratique de plus en plus sensible, y compris au sein des...

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    Faut-il survivre à tout prix ?
    Faut-il survivre à tout prix ?
    07.03.18
    Pierre Hazan, conseiller éditorial de JusticeInfo.net et professeur à l'université de Neuchâtel

    La vie vaut-elle vraiment la peine d’être vécue même si c’est au prix de son âme ? Jean-Michel Chaumont plaide pour l’élaboration de protocoles sacrificiels pour affronter les situations extrêmes. En lisant Survivre à tout prix ?, le dernier essai de Jean-Michel Chaumont, j’ai repensé à une rencontre qui m’avait marquée. C’était au Rwanda dans les semaines qui suivirent le génocide en 1994. L’odeur de la mort imprégnait encore toute la capitale. Les bâches bleues du HCR recouvraient les fosses communes et les rescapés donnaient l’impression de flotter dans les airs, traumatisés par cette apocalypse de violence à laquelle ils avaient survécu. J’avais rencontré alors à Kigali un prêtre hutu au courage exemplaire. Un homme au physique...

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    Mali: une trentaine d’organisations appellent le président à surseoir au projet de « loi d’entente nationale »
    Mali: une trentaine d’organisations appellent le président...
    07.03.18
    Bokar Sangaré, à Bamako, au Mali

    Au Mali, la polémique autour du projet de « loi d’entente nationale » annoncé par le président Keïta, et dont le draft est en cours d’élaboration, est loin de désenfler. Trente-deux organisations de défense des droits humains lui ont écrit pour attirer son attention sur le risque d’arbitraire, d’impunité si des mesures d’amnistie venaient à être accordées.   « Nous avons l’honneur de venir par la présente attirer votre attention sur le double risque d’impunité et d’arbitraire d’une loi d’entente nationale telle que vous l’avez annoncée à la veille du nouvel an à l’occasion de votre message à la nation. », écrivent trente-deux organisations de défense des droits humains dont l’AMDH, Amnesty Mali, Wildaf, dans une lettre ouverte...

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    Tunisie :  qui va conserver les archives de la commission vérité ?
    Tunisie : qui va conserver les archives de la commission...
    06.03.18
    Olfa Belhassine

    L’Instance Vérité et Dignité cherche actuellement à faire héberger ses documents audiovisuels, ses enregistrements des témoignages des victimes plus précisément, dans une base de donnée située hors des murs de l’Instance. Une initiative qui provoque la colère notamment des victimes. Le mois de janvier, la commission vérité tunisienne communiquait cette information sur son site : «  L’Instance Vérité et Dignité se propose de lancer un appel d’offre auprès des entreprises et ce pour la fourniture ; l’installation et la mise en service d’une plateforme de sauvegarde d’archivage et consultation des fichiers vidéos ». L’annonce donne plus de détails. On y apprend que disposant d’un large volume de fichiers audio et vidéo enregistrés...

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    La semaine de la justice transitionnelle :  l'état de droit en question en Tanzanie et Tunisie
    La semaine de la justice transitionnelle : l'état de...
    05.03.18
    François Sergent JusticeInfo.net

     La Tanzanie appartient à ces rares pays d’Afrique réputés paisibles, démocratiques et multiethniques, présidé longtemps par un Julius Nyéré qui contrairement à la plupart des ses pairs choisit de se retirer du pouvoir en 1985.Mais, depuis depuis l’élection du président John Magufuli fin 2015 la transition ne fonctionne pas .  « La Tanzanie est en train de perdre cette image positive que lui enviaient naguère ses voisins, écrit cette semaine JusticeInfo.net. Assassinats ou tentatives d’assassinats d’opposants, suspension de médias jugés critiques, disparitions de journalistes et harcèlement de défenseurs des droits de l’homme et d’artistes atteignent une ampleur inédite ». Et de citer le sort de Tindu Lissu, membre du Parlement et...

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    La Sierra Leone, meurtrie par la guerre civile puis Ebola
    05.03.18
    AFP

    La Sierra Leone, qui organise des élections générales mercredi, est un pays anglophone d'Afrique de l'Ouest, pauvre malgré ses richesses minières, successivement meurtri par une guerre civile atroce et par le virus Ebola. - Guerre civile - Colonie britannique depuis le 18e siècle, la Sierra Leone accède à l'indépendance en 1961. Le nom de sa capitale, Freetown, fait référence aux esclaves affranchis qui l'ont fondée. Trente ans après l'indépendance, la Sierra Leone, qui a connu plusieurs coups d'Etat, sombre dans une guerre civile qui dure onze ans (1991-2002), déclenchée par les rebelles du Front révolutionnaire uni (RUF). Le conflit, qui fait 120.000 morts et des centaines de milliers de réfugiés et déplacés, est marqué par...

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    Tanzanie : La légendaire « tranquillité » du pays gravement menacée
    Tanzanie : La légendaire « tranquillité » du pays...
    01.03.18
    JusticeInfo.Net

    Depuis l’élection du président John Magufuli fin 2015, la Tanzanie est en train de perdre la réputation de « pays paisible et tranquille » que lui enviaient naguère ses voisins. Assassinats ou tentatives d’assassinats d’opposants, suspension de médias jugés critiques, disparitions de journalistes et harcèlement de défenseurs des droits de l’homme et d’artistes atteignent une ampleur inédite. Face à cette situation, l’Eglise catholique tanzanienne, réputée proche du régime, a récemment franchi le Rubicon pour dénoncer les dérives du nouveau président. Quelques jours plus tard, une centaine d’organisations locales ont aussi uni leurs voix pour décrier cet « étouffement » des libertés. Si l’année 2016, la première de...

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    « Voices From Kasserine » pour dénoncer la marginalisation d’une « région victime » de Tunisie
    « Voices From Kasserine » pour dénoncer la marginalisation...
    28.02.18
    Olfa Belhassine

    Produit en septembre 2017, le documentaire « Voices From Kasserine », brosse le portrait de groupe d’une région enclavée de Tunisie. Olfa Lamloum est directrice du bureau d’International Alert (IA) à Tunis. Politologue de formation, elle a mené et coordonné plusieurs recherches sur la question de la marginalisation et de l’exclusion urbaines et périurbaines, notamment dans le gouvernorat de Kasserine. Michel Tabet, lui est un réalisateur franco-libanais dont l’approche s’inscrit au croisement entre documentaire et sciences sociales. Il collabore régulièrement avec des chercheurs, notamment du CNRS, pour développer des dispositifs d’enquête filmique. Ils ont ensemble réalisé le film documentaire de 53 mn, « Voices From...

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    L'ONU pessimiste sur l'avenir du Burundi
    26.02.18
    AFP

    L'ONU a exprimé lundi son pessimisme face à l'avenir du Burundi, en crise depuis 2015, mettant en garde contre une aggravation de la situation avec un référendum prévu en mai qui permettrait au président Pierre Nkurunziza de rester au pouvoir jusqu'en 2034. "Ce pays reste un sujet de préoccupation qui interpelle la communauté internationale", a résumé lors d'une réunion du Conseil de sécurité l'envoyé spécial de l'ONU pour le Burundi, le Burkinabé Michel Kafando. "Il revient à l'Union africaine de rester fortement engagée en vue de l'aboutissement d'une médiation", a-t-il ajouté. Le responsable a aussi rejeté les critiques burundaises sur l'implication de l'ONU pour aider à résoudre la crise, assurant qu'elle ne comportait ni...

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    En Tunisie en 2018, l'homosexualité est toujours un délit dans le code pénal
    En Tunisie en 2018, l'homosexualité est toujours un délit...
    26.02.18
    Olfa Belhassine

    Le 19 janvier 2016, naissait le Collectif Civil pour les Libertés Individuelles, réunissant 36 associations de défense des droits humains. Le CCLI vient de publier son rapport 2017 des violations des libertés individuelles. Le Collectif est un front d’ONG tunisiennes et internationales qui s’est assigné les missions d’une cellule de veille pour que les atteintes aux libertés des personnes ne soient plus passées sous silence. Dans son Rapport 2017, il relève toute l’absurdité de la réalité tunisienne. Quatre ans après l’adoption de la nouvelle Constitution du 27 janvier 2014, qui consacre la liberté de conscience, l’égalité de tous devant la loi, la garantie par l’État des libertés et droits individuels et publics, la garantie...

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    La semaine de la justice transitionnelle : mauvais exemple à la CPI, chambres spéciales en Tunisie
    La semaine de la justice transitionnelle : mauvais exemple...
    26.02.18
    François Sergent JusticeInfo.net

    La semaine de la justice transitionnelle pour JusticeInfo.net a été dominée par l’enquête de notre correspondante à la Haye sur les problèmes juridiques de la Cour Pénale Internationale condamnée pour sa gestion de son personnel, une situation singulière pour un tribunal censé représenter la loi. Comme dit, le proverbe latin, « Quis custodiet ipsos custodes? ». Qui garde les gardiens (de la loi) ? Notre correspondante, Stéphanie Maupas, explique : «  Le Tribunal administratif de l’Organisation internationale du travail (OIT), instance de recours des salariés de la CPI, a rendu six décisions, le 24 janvier 2018, condamnant la Cour à des dommages matériels et moraux suite aux licenciements de plusieurs employés. Les juges de...

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    La reconnaissance du génocide arménien : état des lieux
    23.02.18
    AFP

    La reconnaissance du génocide arménien entre 1915 et 1917, souhaitée jeudi dans une motion des députés néerlandais, est une source de tensions régulière entre la Turquie et la communauté internationale. - Génocide ou massacres - Les Arméniens estiment qu'un million et demi des leurs ont été tués de manière systématique pendant la Première Guerre mondiale par les troupes de l'Empire ottoman, alors allié à Allemagne et à l'Autriche-Hongrie. Ils commémorent ce génocide chaque année le 24 avril. La Turquie, issue du démantèlement de l'empire en 1920, reconnaît des massacres mais récuse le terme de génocide, évoquant une guerre civile en Anatolie, doublée d'une famine, dans laquelle 300.000 à 500.000 Arméniens et autant de Turcs...

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    Soudan du Sud: une commission de l'ONU veut des poursuites...
    23.02.18
    AFP

    Un total de 41 hauts responsables sud-soudanais ont été identifiés par une Commission de l'ONU pour les droits de l'homme en vue de poursuites pour crimes contre l'humanité et crimes de guerre, dont des viols et meurtres à caractère ethnique perpétrés dans ce pays en guerre civile depuis décembre 2013. Dans des termes d'une sévérité rarement constatée de la part de l'ONU depuis le début de ce conflit dévastateur, la Commission onusienne des droits de l'homme pour le Soudan du Sud a tiré vendredi à boulets rouges aussi bien sur les forces fidèles au président Salva Kiir que sur celles loyales au chef rebelle et ancien vice-président Riek Machar. Ce rapport s'inscrit d'ailleurs dans un durcissement du ton adopté dernièrement par...

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    Enquête sur la gouvernance du personnel de la Cour Pénale Internationale
    Enquête sur la gouvernance du personnel de la Cour Pénale...
    23.02.18
    Stéphanie Maupas La Haye (de notre correspondante)

    La Cour pénale internationale (CPI) est de nouveau pointée pour sa mauvaise gouvernance. Fin janvier, le tribunal de l’Organisation internationale du travail (OIT) a rendu six jugements dénonçant « l’illégalité » de procédures prises par le greffier, Herman von Hebel, dans le cadre d’une réforme initiée en 2014. Ces décisions tombent alors que la Cour s’apprête à élire son prochain greffier. Quatorze candidats sont en lice, dont le sortant, Herman von Hebel.   Exclusif : le greffier renonce à se représenter (13/03)Le greffier de la Cour pénale internationale (CPI), Herman von Hebel, a décidé, le 13 mars, de retirer sa candidature à un nouveau mandat de cinq ans. Le néerlandais avait été sérieusement critiqué pour sa gestion de...

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    Avant la Ghouta, d'autres enclaves assiégées par le régime...
    21.02.18
    AFP

    Avant la Ghouta orientale, cible d'une intense campagne aérienne depuis début février, plusieurs zones rebelles ont été écrasées par des bombardements et un siège asphyxiant imposé par le régime syrien pour forcer les insurgés à déposer les armes et les civils à fuir. - Homs - La vieille ville de Homs a connu à partir de 2012 un siège de deux ans, et des bombardements et combats qui ont dévasté ce secteur historique. Homs a été une des premières villes à s'être soulevées au début de la révolte contre le régime de Bachar al-Assad à la mi-mars 2011 et a été, ainsi que sa région, la cible de nombreuses opérations de l'armée. En mai 2014, la plupart des rebelles sont chassés de la ville à la faveur d'un accord, après deux ans de...

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    La RDC risque de sombrer « dans le chaos », avertit la société civile
    La RDC risque de sombrer « dans le chaos », avertit la...
    20.02.18
    Claude Muhindo Sengenya, Correspondant en République démocratique du Congo

    Les organisations non-gouvernementales congolaises tirent la sonnette d’alarme face à la non-application de l’accord du 31 décembre 2016, qui devait conduire le pays à une élection présidentielle au plus tard fin décembre 2017. Si les atermoiements très habilement entretenus par le président Joseph Kabila s’éternisent, la RDC risque de sombrer dans le chaos. C’est en tout cas ce que redoute Emmanuel Kabengele Kalonji, Coordonnateur national du Réseau pour la réforme du secteur de sécurité et de justice (RRSSJ), un cadre de concertation de la société civile. Dans un entretien avec JusticeInfo.Net, l’activiste congolais revient d’abord sur les conclusions du dernier rapport de son groupe de travail sur la mise en oeuvre de cet accord...

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    Tunisie : les chambres spécialisées rendront-elles justice aux victimes ?
    Tunisie : les chambres spécialisées rendront-elles justice...
    19.02.18
    Olfa Belhassine

    Les chambres spécialisées commenceront à fonctionner en mars en Tunisie. L’Instance vérité et dignité (IVD) leur transmettra alors au fur et à mesure ses dossiers instruits des violations graves des droits de l’homme via le ministère Public. Des dossiers sélectionnés selon plusieurs critères. L'Assemblée nationale constituante (ANC) a adopté en décembre 2013 la Loi organique relative à la justice transitionnelle. En prévoyant la mise en place de chambres spécialisées au sein des tribunaux des sièges des cours d’appel, la loi crée un mécanisme judiciaire des temps de transition, qui n’est concerné ni par l’imprescriptibilité des crimes, ni par l’autorité de la chose jugée. Sa finalité est la poursuite des auteurs présumés des...

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    La semaine de la justice transitionnelle : le Mali à la peine, la Tunisie aussi
    La semaine de la justice transitionnelle : le Mali à la...
    19.02.18
    François Sergent

    Dans le large domaine de la « justice transitionnelle », les processus de réconciliation sont la clef obvie de la transition. Le Mali le montre une nouvelle fois à ses dépens, comme l’explique le correspondant de JusticeInfo.net à Bamako, Bokar Sangaré. Faute d’application de l’accord de 2015 dit d’Alger censé réconcilier le nord et le sud du pays et ses communautés, la situation se dégrade dangereusement. Et met en alerte acteurs maliens ainsi que la communauté internationale en cette année 2018 où le pays doit organiser une élection présidentielle dans une situation sécuritaire de plus en plus précaire sur l’ensemble du territoire. Cité par JusticeInfo.net, Ilad Ag Mohamed, porte-parole de la Coordination des mouvements de...

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    Guinée: Une mission de la CPI témoin des violences post-électorales
    Guinée: Une mission de la CPI témoin des violences...
    14.02.18
    Aïssatou Barry

    Situation inédite pour une délégation de la Cour Pénale Internationale (CPI) à Conakry. Venue s’enquérir de la préparation du procès sur les événements du 28 septembre 2009, elle a assisté aux manifestations post-électorales qui ont fait au moins 5 morts dans la capitale et en et en régions dans la semaine du 5 février 2018. Face à la violence, la Mission a prévenu les acteurs des possibles poursuites contre les fautifs. A chaque grande étape dans l’enquête sur événements du 28 septembre 2009, la CPI se manifeste à Conakry. A chaque nouvel élément des experts arrivent de La Haye pour rencontrer les magistrats en charge de l’instruction, puis le ministre de la Justice. Toujours sur la table, le dossier du massacre du 28 septembre...

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    Mali : l’Accord de paix à la peine
    Mali : l’Accord de paix à la peine
    14.02.18
    Bokar Sangaré, à Bamako, au Mali

     L’Accord de paix signé en 2015 à Bamako peine à s’appliquer au Mali, détériorant davantage un environnement sécuritaire dominé par des attaques terroristes, les activités des milices communautaires et les bandes criminelles. C’est dans ces conditions que le pays s’apprête à tenir la présidentielle prévue pour juillet 2018. « Plus on met du temps à mettre en œuvre les dispositions sécuritaires de l’Accord, plus la situation va se dégrader et moins on aura de chance de sauver le reste ». A l’autre bout du fil, la lassitude respire dans la voix de Ilad Ag Mohamed, porte-parole de la Coordination des mouvements de l’Azawad (CMA). En 2015, cette coalition des ex-rebelles indépendantistes a signé, avec le gouvernement et la...

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    Le Kosovo fête dix ans d'une souveraineté en construction
    14.02.18
    AFP

    Le Kosovo fête samedi les dix ans de sa proclamation d'indépendance, une souveraineté toujours en construction et obstinément rejetée par sa minorité serbe et Belgrade. Pristina ne laisse passer aucune opportunité d'affirmer cette souveraineté: le Kosovo n'est pas une grande puissance des sports de neige mais a célébré son skieur Albin Tahiri, seul athlète de la délégation à défiler à Pyeongchang le 9 février et premier sportif du pays à prendre part à des Jeux d'hiver. Ils sont désormais quelque 115 pays à reconnaître le Kosovo indépendant, dont 23 des 28 membres de l'Union européenne, ainsi que les Etats-Unis, indéfectibles soutiens de Pristina dont les rues se parent des couleurs jaune et bleu de son drapeau. Ce n'est pas...

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    Procès Gbagbo à la CPI : le procureur doit revoir sa copie
    Procès Gbagbo à la CPI : le procureur doit revoir sa copie
    13.02.18
    Stéphanie Maupas

    Le procès de Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé devant la Cour pénale internationale (CPI) a été suspendu le 19 janvier suite à l’audition du dernier témoin du procureur. C’est désormais au tour de la défense de contrer les accusations portées contre l’ancien président ivoirien et son ex ministre. Mais avant cela, les juges demandent au procureur de préciser ses accusations.  Il faudra encore attendre avant de connaitre les suites du procès intenté contre Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé, suspendu depuis le 19 janvier suite à l’audition du 82ème et dernier témoin du procureur. Dans une décision rendue le 9 février, la chambre de première instance lui donne un mois pour revoir le document tenant lieu d’« acte d’accusation »....

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    RDC/procès de rebelles ougandais: la société civile dénonce une justice en trompe-l’œil
    RDC/procès de rebelles ougandais: la société civile...
    13.02.18
    Claude Muhindo Sengenya, à Beni (Nord-Est de la RDCongo)

    Fin janvier 2018, la justice militaire congolaise a condamné 134 membres présumés des Forces démocratiques alliées (ADF), un groupe rebelle ougandais actif dans le nord-est de la République démocratique du Congo (RDC). Mais la ville de Beni, principal théâtre des crimes attribués aux ADF, a plutôt le sentiment que justice n’a pas été rendue. Pour cause : ce procès qui a duré 17 mois ne s’est pas penché sur l’implication alléguée d’officiers supérieurs et de responsable administratifs congolais dans les crimes graves commis contre la population locale. La société civile de Beni demande ainsi la saisine de la Cour pénale internationale (CPI). JusticeInfo.Net a interrogé Kizito Bin Hangi, chargé de communication de l’Association...

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    Afrique du Sud: les encombrantes casseroles du président...
    13.02.18
    AFP

    Le président sud-africain Jacob Zuma, que son parti a sommé mardi de quitter le pouvoir, traîne derrière lui une réputation sulfureuse nourrie de nombreuses accusations de corruption. Voici les principaux scandales qui ont émaillé sa carrière: - Une "douche anti-sida" Alors qu'il n'est pas encore président, Jacob Zuma est accusé de viol par une jeune femme séropositive. Il est blanchi par la justice en 2006, mais scandalise le pays en affirmant pendant son procès qu'il a "pris une douche" pour éviter toute contamination par le virus VIH. Il est alors à la tête du Conseil national contre le sida. Cette histoire a fait le bonheur de Zapiro, le plus célèbre dessinateur de presse sud-africain, qui croque depuis le président...

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    Tchad : Le Président Deby réprime durement les opposants à sa "mauvaise gouvernance"
    Tchad : Le Président Deby réprime durement les opposants à...
    13.02.18
    AFP

    Au Tchad, sous la férule du président Idriss Deby Itno, manifester son mécontentement face aux difficultés de la vie quotidienne et la "mauvaise gouvernance" reste un pari risqué. Depuis janvier, la grève du secteur public est relativement bien suivie, mais les appels à manifester des syndicats, étudiants, société civile ou partis d'opposition, le sont peu, par crainte de la répression des forces de l'ordre déployées en grand nombre dans les rues de N'Djamena. Le régime, en lutte contre le groupe jihadiste Boko Haram - basé au Nigeria mais qui étend ses actions violentes aux pays voisins, dont le Tchad - met en avant le risque représenté par les rassemblements de foule et les marches d'opposants. "Des terroristes, des voyous,...

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    Résilience : lorsque la violence politique se mue en violence criminelle
    Résilience : lorsque la violence politique se mue en...
    12.02.18
    Pierre Hazan, conseiller éditorial de JusticeInfo.net et professeur à l'université de Neuchâtel

    Selon l’institut de sondage Gallup, les cinq pays les plus dangereux du monde en 2017 sont le Vénézuela, l’Afrique du Sud, le Salvador, le Soudan du Sud et le Libéria. A l’exception du Vénézuela, les quatre autres pays ont connu une guerre civile, dans laquelle le Soudan du Sud reste à ce jour plongé. En revanche l’Afrique du Sud, le Salvador et le Libéria ont tourné depuis longtemps la page de la violence politique, mais, héritage de celle-ci, la violence criminelle a pris le relais. Une prise de conscience est nécessaire pour mieux comprendre les liens entre conflits armés et violence criminelle. L’Afrique du Sud, le Salvador et le Libéria ont en commun d’avoir mis en place des Commissions vérité et réconciliation au sortir de...

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    Selon HRW : « les réflexes de diabolisation des ONG internationales reviennent »
    Selon HRW : « les réflexes de diabolisation des ONG...
    12.02.18
    Olfa Belhassine

    Deux rapports sur la situation des droits humains en Tunisie viennent d’être publiés par Human Rights Watch. Le premier concerne les brutalités policières lors des dernières manifestations de janvier 2018 et le second fait partie de l’évaluation mondiale des droits humains pour l’année 2018. Amna Guellali, directrice de Human Rights Watch à Tunis relève dans cet entretien avec Justiceinfo.net la dimension mitigée de la réalité des droits humains en Tunisie.   JusticeInfo.net Lors des dernière manifestations de janvier 2018 contre la vie chère, les autorités ont taxé les activistes de la campagne Fech Nestanew (Qu’est-ce qu’on attend ?) de casseurs, les accusant d’actes de vandalisme. Est-ce vrai ? Amna Guellali : Il est...

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    La semaine de la justice transitionnelle : amnésie en Pologne, violences au Venezuela et aux Philippines
    La semaine de la justice transitionnelle : amnésie en...
    12.02.18
    François Sergent

    Le vote par la Pologne d’une douteuse loi mémorielle sur l’histoire de l’holocauste a dominé la semaine de la justice transitionnelle. Une nouvelle fois, un pays a tenté  d’imposer sa vision de l’histoire par la loi et de fermer tout débat sur son passé. Le texte punit jusqu’à 3 ans de prison, les personnes qui évoqueront les « camps de la mort polonais » ou « attribueront une responsabilité ou une coresponsabilité à la nation ou à l’Etat polonais dans les crimes nazis ». Historiquement, les camps d’extermination situés durant la guerre en Pologne sont allemands et sont l’oeuvre des nazis sans collaboration du gouvernement de Varsovie à la différence de pays comme la France qui ont oeuvré avec l’ennemi. Yad Vashem écrit très...

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    RCA/démobilisation : la Mission de l’ONU refuse de céder au chantage d’un groupe armé
    RCA/démobilisation : la Mission de l’ONU refuse de céder...
    09.02.18
    Ephrem Rugiririza, avec Radio Ndeke Luka

    La Mission de l’ONU en Centrafrique (Minusca) affirme haut et fort qu’elle ne se prêtera à aucun marchandage avec le chef de guerre Ahmat Bahar, dont le Mouvement national pour la libération de la Centrafrique (MNLC), une nouvelle milice, fait régner la terreur dans une partie du nord-ouest du pays. Au début du mois, la force de l'ONU a sommé le général  Bahar et ses éléments de quitter sans condition les localités sous leur contrôle dans la sous-préfecture de Ngaoundaye, dans l'Ouham Péndé (Nord-ouest), rapporte Radio Ndeke Luka sur son site internet. La sommation faisait suite à une lettre du MNLC aux autorités locales, exigeant des parents d'élèves de verser une somme de 2500 F Cfa par élève, sous peine de voir leurs enfants...

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    Dates-clés de la coalition internationale en Syrie
    08.02.18
    AFP

    La coalition internationale antijihadistes conduite par les Etats-Unis, qui a frappé dans l'est de la Syrie des combattants pro-régime, avait jusque là évité de s'impliquer dans la guerre civile syrienne et ne combat pas le régime. Elle a été créée en 2014 pour déloger le groupe Etat islamique (EI) des territoires qu'il contrôlait en Irak et Syrie. Washington a déployé jusqu'à 2.000 soldats en Syrie, principalement des forces spéciales, en soutien à leurs alliés des Forces démocratiques syriennes (FDS), une coalition de combattants kurdes et arabes. - Premières frappes antijihadistes - En septembre 2014, les Etats-Unis, à la tête de la coalition, attaquent pour la première fois l'EI en Syrie, ouvrant un nouveau front dans la...

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    La CPI « examine » les crimes au Venezuela et aux Philippines
    La CPI « examine » les crimes au Venezuela et aux...
    08.02.18
    Stéphanie Maupas

    Le Venezuela et les Philippines sont désormais dans le viseur de la procureure de la Cour pénale internationale (CPI). Dans un communiqué, Fatou Bensouda a annoncé l’ouverture de deux nouveaux examens préliminaires, visant la « campagne de ‘guerre contre la drogue’ » aux Philippines et la répression politique au Venezuela. Les examens préliminaires – étape préalable à l’ouverture éventuelle d’une enquête – visent habituellement à lancer un coup de semonce, inciter les Etats à poursuivre les auteurs de crimes devant leurs propres tribunaux, et montrer que la compétence de la Cour est quasi universelle. Au cours de cette étape, la procureure doit essentiellement déterminer si les crimes relèvent de crimes contre l’humanité ou de...

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    Affaire Hissène Habré : adoption par l'Union Africaine du fonds au profit des victimes
    Affaire Hissène Habré : adoption par l'Union Africaine du...
    07.02.18
    Human Rights Watch

    L’adoption par l’Union africaine d’un Statut pour le Fonds fiduciaire au profit des victimes des crimes d’Hissène Habré marque un développement important en faveur de la justice. Le Fonds sera désormais en mesure de commencer à collecter et débourser les réparations dues aux victimes du régime Habré. Ce développement a été salué par quatre organisations de défense des droits de l’Homme : Human Rights Watch, REDRESS, l’Association tchadienne pour la promotion et la défense des droits de l’Homme (ATPDH) et la Rencontre africaine pour la défense des droits de l’Homme (RADDHO). « Bien que la décision sur les réparations ait été un moment fondamental dans la lutte des victimes de Habré pour la justice, des mots seuls ne peuvent...

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    Pologne : le pouvoir s’en prend à l’écriture de l’histoire et à l’indépendance de la justice
    Pologne : le pouvoir s’en prend à l’écriture de l’histoire...
    06.02.18
    Pierre Hazan, conseiller éditorial de JusticeInfo.net et professeur à l'université de Neuchâtel

    Après la mise au pas de la justice et les pressions sur les médias, le pouvoir polonais veut réglementer l’écriture de l’histoire de la 2ème guerre mondiale. Une dérive autoritaire qui inquiète l’Union européenne. Le 27 janvier dernier a marqué la 73ème commémoration de la libération du camp d’Auschwitz. L’avant-veille, le sénat polonais, avait adopté par 57 voix contre 23 et deux abstentions une loi mémorielle qui punit jusqu’à 3 ans de prison, les personnes qui évoqueront les « camps de la mort polonais » ou « attribueront une responsabilité ou une coresponsabilité à la nation ou à l’Etat polonais dans les crimes nazis ». Le chef de l’Etat, Andrzej Duda, doit encore signer la loi pour qu’elle devienne exécutive. Cette loi a...

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    Mali : pourquoi le déploiement en région des équipes de la Commission Vérité est difficile
    Mali : pourquoi le déploiement en région des équipes de la...
    06.02.18
    Bokar Sangaré Bamako(de notre correspondant)

    Les équipes mobiles que la Commission vérité, justice et réconciliation (Cvjr) prévoit de déployer auront la délicate mission d’aller à la rencontre des victimes éloignées des capitales régionales, et qui se trouvent dans des localités difficiles d’accès.  Le challenge en vaut la peine. Plus de deux ans après le début de sa mission, la Commission vérité, justice et réconciliation (CVJR) du Mali en est toujours à l’étape des prises de dépositions. Selon ses membres, environ 6 000 dépositions ont été enregistrées en un an.  Depuis mi-décembre, la commission prévoit de déployer des équipes mobiles dans les régions qu’elle couvre, notamment Ségou, Mopti, Gao, Tombouctou, Ménaka et Taoudéni. Au début du même mois, des membres de...

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    Guerre de Géorgie : les ONG s'inquiètent des retards de la CPI
    Guerre de Géorgie : les ONG s'inquiètent des retards de la...
    06.02.18
    Stéphanie Maupas, La Haye (de notre correspondante)

    Dans un rapport rendu public le 5 février, des organisations de défense des droits de l’Homme s’alarment de la situation des victimes de la guerre Russie-Géorgie de l’été 2008. Deux ans après l’ouverture de l’enquête, elles demandent à la Cour pénale internationale (CPI) d’accélérer. A La Haye, le Bureau du Procureur assure que l’enquête « progresse très rapidement ».  C’est un rapport de 50 pages contre l’oubli des victimes de la guerre éclair de l’été 2008 (7-12 août 2008), opposant Russie et Géorgie autour de la province séparatiste d’Ossétie du Sud. En publiant, le 5 février, le rapport “Living on the edge: victim’s quest for accountability”, la Fédération internationale des Ligues des droits de l’Homme (FIDH) et le Centre...

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    Gambie : " beaucoup de recyclage d'anciens de l'ère Jammeh", dénonce une défenseure des droits de l'homme
    Gambie : " beaucoup de recyclage d'anciens de l'ère...
    06.02.18
    Maxime Domegni (de notre correspondant en Afrique de l'Ouest)

    Un an après la fin des 22 ans de dictature sanglante de Yahya Jammeh, un vent de liberté souffle désormais sur la Gambie. Mais, en même temps, plusieurs citoyens de ce petit pays d’Afrique de l’Ouest supportent mal la tendance du nouveau régime à « faire du neuf avec du vieux ». Fatou Jagne Senghor, Gambienne, défenseure des droits de l’Homme et responsable Afrique de l’Ouest de l’ONG Article 19, a confié ses peurs et déceptions à JusticeInfo.Net. A commencer par la gestion du service secret, anciennement National Intelligence Agency (NIA). JusticeInfo : Quelle était la place de la National Intelligence Agency dans le dispositif de répression de Yahya Jammeh ? Fatou Jagne Senghor : Il est clair que, durant les 22 ans de...

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    Une ONG demande à la CPI de ne pas oublier les prisons secrètes de la CIA ni Guantanamo
    Une ONG demande à la CPI de ne pas oublier les prisons...
    05.02.18
    Stéphanie Maupas La Haye, (de notre correspondante)

    Une ONG de défense des droits de l’Homme a demandé à la Cour pénale internationale (CPI) d’étendre la future enquête sur l’Afghanistan aux crimes commis à Guantanamo. Le 20 novembre 2017, la procureure Fatou Bensouda a demandé aux juges l’autorisation d’ouvrir une enquête pour les crimes commis par les forces américaines et la CIA en Afghanistan et en Europe, et par les Talibans et le régime afghan. Les victimes avaient jusqu’au 31 janvier 2018 pour appuyer ou rejeter cette demande. Des avis qui doivent permettre aux juges de déterminer si l’ouverture d’une enquête est dans l’intérêt des victimes. Parmi les 138 victimes qui se sont adressées à la Cour, plusieurs d’entre elles ont connu les prisons secrètes de la CIA. Et au moins...

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    Mauvaise semaine pour la justice transitionnelle, du Kosovo au Burundi
    Mauvaise semaine pour la justice transitionnelle, du...
    05.02.18
    François Sergent JusticeInfo.net

    Du Kosovo à la Tunisie en passant par le Burundi, la justice transitionnelle est cette semaine à la peine. Au Kosovo, le pouvoir est vent debout contre la création d’un tribunal spécial chargé de juger les crimes commis pendant la guerre par la guérilla de l’UCK entre 1998 et 2000, explique Pierre Hazan, conseiller éditorial de www.justiceinfo.net. Et pour cause, les ex-commandants de cette formation politico-militaire dont le Président Hashim Thaçi et son premier ministre sont au pouvoir à Pristina. Les Serbes qui se sentent les oubliés de la justice dans les Balkans sont les principales victimes des crimes sur lesquels le Tribunal de droit kosovar mais installé à La Haye pour assurer son indépendance doit enquêter. L’Union...

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    La Centrafrique en quête de "son modèle de justice transitionnelle", selon Mgr Yombadje
    La Centrafrique en quête de "son modèle de justice...
    02.02.18
    Yann Williamson KOGALAMA et Sylvestre KROCK (Bangui)

    La crise centrafricaine qui dure depuis 2013 a sapé les fondements de l’unité du pays. Les Centrafricains s’accordent aujourd’hui sur le fait que la justice classique, à elle seule, ne saurait ressouder le tissu social en lambeaux. C’est pourquoi le pays s’est engagé à mettre en place un système de justice transitionnelle, inspiré notamment de l’expérience du Rwanda qui a connu un génocide en 1994. JusticeInfo a interrogé  Monseigneur François Xavier Yombadje, évêque émérite de Bossangoa, qui préside le Groupe de travail mis en place par la Coordination de la société civile centrafricaine pour définir un modèle de justice transitionnelle dans le contexte de ce pays. JusticeInfo : Qu’entendez-vous par justice transitionnelle dans le...

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    Maintien de la paix de l'ONU : le chef d’orchestre doit davantage s’impliquer
    Maintien de la paix de l'ONU : le chef d’orchestre doit...
    02.02.18
    The Conversation

    On ne compte plus le nombre d’articles critiquant l’action des Casques bleus des Nations unies – 106 338 civils et militaires – répartis dans les 15 missions, à la longévité inégale mais excédent souvent plusieurs décennies. Jamais les succès des opérations de maintien de la paix ne font la « une » des journaux – de la Namibie et du Mozambique au Cambodge, au Timor oriental et à la Sierra Leone, en passant par le Liberia, et dans une moindre mesure la Côte d’Ivoire et Haïti. Et si l’ONU n’avait pas été présente dans nombre de crises ignorées, qui auraient soulagé ces populations en détresse ? Plusieurs études ont démontré qu’un pays est moins susceptible de retomber dans la guerre civile après qu’une opération de maintien de la...

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    Le tribunal sur les crimes de guerre au Kosovo est-il mort-né ?
    Le tribunal sur les crimes de guerre au Kosovo est-il...
    01.02.18
    pierre Hazan, conseiller éditorial de JusticeInfo.net et professeur à l'université de Neuchâtel

    Le tribunal sur les crimes de guerre au Kosovo est-il mort-né ? Les députés proches du chef de l’Etat et du Premier Ministre tentent de le saborder, alors que la Suisse lui accorde un soutien financier. En janvier 2018, la Suisse a offert un soutien financier de 200.000 francs (181.200 euros) au tribunal chargé de faire la lumière sur les crimes de guerre commis au Kosovo entre 1998 et 2000. En particulier, sur la disparition de 500 civils essentiellement serbes dans le contexte du conflit entre les séparatistes et les forces serbes sur fond d’intervention militaire de l’OTAN. Mais de nombreux députés du parti au pouvoir à Pristina restent décidés à mettre fin à l’existence de ce nouveau tribunal, car celui-ci pourrait menacer des...

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    Holocauste: la Pologne aux prises avec un imbroglio de...
    01.02.18
    AFP

    La Pologne, principal théâtre du génocide des Juifs perpétré par les Allemands, cherche encore et toujours à rejeter les accusations de complicité, ce qui lui vaut d'être soupçonnée de vouloir nier toute participation de Polonais à la Shoah. Ainsi, une loi préparée par le gouvernement conservateur nationaliste de Varsovie, destinée selon ses auteurs à combattre l'injuste et inexacte expression "camps de la mort polonais", inquiète les Israéliens et leurs alliés américains. Ils y entrevoient une tentative de faire oublier, voire de nier, par la même occasion, le rôle individuel de nombreux Polonais dans l'extermination des Juifs. Mercredi, le département d'État américain a averti qu'une loi votée par les deux chambres du...

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    Droits de l'homme : comment l’ONU et la Suisse veulent rendre comptables les multinationales
    Droits de l'homme : comment l’ONU et la Suisse veulent...
    01.02.18
    Frédéric Burnand swissinfo

    Cela fait près de 50 ans que l’ONU et ses agences planchent sur les moyens de faire respecter les droits humains par les entreprises transnationales. Certains de ses Etats membres, comme la France ou le Royaume-Uni, ont récemment adopté une législation plus contraignante à ce sujet. Les Suisses pourraient suivre (ou non) cette tendance en votant en faveur d’un projet de loi porté par une initiative populaire «Pour des multinationales responsables».     En Europe, la responsabilité sociale des entreprises est une question qui émerge d’une manière inédite dès les XIII et XIVe siècles avec la montée en puissance des villes, des grands marchands et d’un commerce international en forte expansion, comme le raconte l’historienne...

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