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Les archives du site JusticeInfo.net sont disponibles via notre moteur de recherche depuis 2015. Véritable mémoire de la Justice Transitionnelle et des processus de réconciliation, ces archives couvrent près de 100 pays ainsi que les activités des tribunaux spécialisés comme la CPI, le TPIY, ou le TPIR et les commissions Justice et Vérité comme l’Instance Vérité et Dignité en Tunisie. Les dépêches de l’agence Hirondelle couvrant les activités du TPIR de sa création en 1997 à sa fermeture en 2015 sont répertoriées sous ce moteur de recherche spécial.

Début
Fin
    La semaine de la justice transitionnelle : retour l'amnistie en Côte d'Ivoire, déception des victimes en Centrafrique
    La semaine de la justice transitionnelle : retour...
    19.08.18
    Ephrem RUGIRIRIZA, JusticeInfo.Net

    En Côte d’Ivoire, l’actualité de la justice transitionnelle reste dominée par l’amnistie accordée le 6 août par le président Alassane Ouattara à 700 personnes condamnées ou poursuivies pour des crimes liés à la crise postélectorale de 2010-2011. Dans une déclaration publiée le 17 août sur son site internet, la Conférence des Evêques Catholiques de Côte d’Ivoire « se félicite de cette ordonnance d’amnistie historique du président de la République, qui contribue fortement au pardon et à la réconciliation, toutes choses utiles pour la stabilité, le développement, le bien-être des populations et le rayonnement de notre pays dont tous les compatriotes veulent rester fiers ». Signée au nom de ses pairs par Mgr Antoine Koné, Evêque du...

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    Amnistie en Côte d’Ivoire: l’Eglise catholique invite les bénéficiaires à contribuer au renforcement de la paix
    Amnistie en Côte d’Ivoire: l’Eglise catholique invite les...
    19.08.18
    JusticeInfo.Net

     Les Evêques catholiques de Côte d’Ivoire saluent l’amnistie accordée le 6 août par le président Alassane Ouattara à 800 personnes condamnées ou poursuivies pour des crimes liés à la crise électorale de 2010-2011. Les prélats invitent les bénéficiaires de cette décision à contribuer « à la poursuite de la consolidation de la paix et au renforcement de la cohésion sociale ». Des organisations de la société civile ont cependant dénoncé cette amnistie comme "un mépris pour les victimes". Dans un message publié le 17 août sur son site internet, la Conférence des Evêques Catholiques de Côte d’Ivoire « se félicite de cette ordonnance d’amnistie historique du président de la République, qui contribue fortement au pardon et à la...

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    « La méfiance des victimes envers la justice internationale dépasse l’affaire Bemba »
    « La méfiance des victimes envers la justice...
    17.08.18
    Stéphanie MAUPAS, correspondante à La Haye

    L’acquittement de Jean-Pierre Bemba, le 8 juin 2018, par la chambre d’appel de la Cour pénale internationale (CPI), a suscité la surprise et la consternation des victimes. A la majorité, les juges ont estimé que celui qui est désormais candidat à la présidentielle de décembre 2018 en République démocratique du Congo (RDC), n’était pas coupable des viols, des meurtres et des pillages commis par sa milice en Centrafrique, en 2002 et 2003. De retour de Bangui, Maître Marie-Edith Douzima, qui a représenté plus de 5000 victimes au cours des neuf années de procédures, estime, dans un entretien avec JusticeInfo, que la méfiance envers la Cour et la justice internationale en général est profonde. Justice Info : Vous vous êtes rendue...

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    Centrafrique : A Bambari, le jeune musulman Ibrahim donne la main à son compatriote chrétien Joseph
    Centrafrique : A Bambari, le jeune musulman Ibrahim donne...
    15.08.18
    JusticeInfo.Net

    C’est sous le signe de la paix et de la réconciliation entre communautés que Bambari, chef-lieu de la Ouaka, dans le centre de la Centrafrique, a commémoré dimanche 12 août la Journée internationale de la Jeunesse. Près de 3000 jeunes issus de toutes les communautés ont pris part à une caravane pour la paix, arpentant dans la ferveur les artères de cette ville, chef-lieu de la préfecture de la Ouaka, rapporte la Mission de l’ONU en Centrafrique (MINUSCA). Accompagnés d’autorités locales et de leaders religieux et coutumiers, ces jeunes arboraient des banderoles et des tee-shirts appelant à la paix et à la libre circulation dans la ville, qui avait été le théâtre de violences intercommunautaires meurtrières en mai...

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    La semaine de la justice transitionnelle : amnistie en Côte d’Ivoire et au Soudan du Sud
    La semaine de la justice transitionnelle : amnistie en...
    13.08.18
    Ephrem RUGIRIRIZA, JusticeInfo.Net

    Deux chefs d’Etat africains ont amnistié des opposants au cours de la semaine qui s’achève. En Côte d’Ivoire, la décision a été annoncée le lundi 6 août par le président Alassane Ouattara en personne, dans un discours à l’occasion du 58è anniversaire de l’indépendance de cette ancienne colonie française. Parmi les 800 bénéficiaires, figure l’ancienne Première dame, Simone Gbagbo, dont le mari, Laurent, est actuellement jugé à la Cour pénale internationale (CPI), à La Haye, aux Pays-Bas. Incarcérée après la sanglante crise post-électorale qui avait fait 3.000 morts en 2010-2011 et la défaite militaire de son camp face à celui de l'actuel président, Simone Gbagbo avait été condamnée en 2015 à 20 ans de prison pour « atteinte à la...

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    Processus de paix en RCA : « l’irruption de la Russie complique la tâche de l’Union africaine et de l’ONU »
    Processus de paix en RCA : « l’irruption de la Russie...
    10.08.18
    JusticeInfo.Net

    Depuis le début de l’année, des militaires russes sont de plus en plus visibles en Centrafrique, notamment à Bangui, où certains d’entre eux assurent désormais la protection rapprochée du président Faustin Archange Touadera. Pour essayer de comprendre les vraies raisons et les possibles implications de cette présence de soldats russes jouxtant la mission militaire de l’Union européenne et la force des Nations unies, JusticeInfo a interviewé l’universitaire français Didier Niewiadowski, ancien professeur de droit public et ancien diplomate, notamment à Bangui, en Centrafrique (2008-2012). En faisant appel à l’armée russe, qui conseille désormais les Forces armées centrafricaines ( FACA) et leur donne armes et munitions,...

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    Simone Gbagbo, l'ex-"Dame de fer" ivoirienne, retrouve la liberté
    Simone Gbagbo, l'ex-"Dame de fer" ivoirienne, retrouve la...
    08.08.18
    AFP

    L'ancienne "Dame de fer" de Côte d'Ivoire Simone Gbagbo, qui a connu les sommets du pouvoir puis la chute avec son mari Laurent, a été libérée mercredi après sept ans de détention, bénéficiant d'une amnistie du président Alassane Ouattara. Incarcérée après la sanglante crise post-électorale qui a fait 3.000 morts en 2010-2011 et la défaite militaire de son camp face à celui de l'actuel président Alassane Ouattara, Simone Gbagbo avait été condamnée en 2015 à 20 ans de prison pour "atteinte à la sûreté de l'Etat". A 69 ans, l'ex-Première dame est apparue souriante, quoique fatiguée, devant un millier de ses partisans en liesse qui l'ont accueillie à sa résidence de Cocody, un quartier huppé d'Abidjan. Chrétienne évangélique...

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    « Notre communauté de problèmes doit déboucher sur une...
    08.08.18
    Maxime Domegni

    Multi-lauréat de concours d’écriture et bloggeur depuis une dizaine d’années, Florian Ngimbis s’est rendu célèbre dans la blogosphère africaine, en tournant en dérision, sur son blog kongossa.mondoblog.org, les réalités politiques de son pays le Cameroun. « Ecrivain refoulé  ou bloggeurs par défaut », comme il se définit lui-même, Florian « essaie de faire avancer les choses en mettant les gens en face des réalités qu’ils vivent tous les jours mais à propos desquels ils ont cessé de se tourner ». Il était aussi, bien-sûr, au 2e sommet de la Ligue africaine des web-activistes pour la démocratie (Africtivistes), rendez-vous majeur bisannuel des activistes africains. Pour lui, « il est capital que les Africains comprennent que notre...

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    La décision relative au refus de prorogation du mandat de l’Instance Vérité et Dignité (IVD) adoptée par l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) le 26 mars 2018 : une illustration des difficultés de mise en œuvre de la Justice transitionnelle
    La décision relative au refus de prorogation du mandat de...
    08.08.18
    Mohamed Salah BEN AISSA, Professeur émérite de droit public, Ancien Doyen de la faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis.

    Le sujet qu’il m’a été proposé de traiter porte sur la décision de refus de l’ARP d’approuver la prorogation du mandat de l’IVD pour une année supplémentaire, prorogation demandée par l’IVD sur le fondement de la loi n°2013-53 du 24 décembre 2013 relative à l’instauration et l’organisation de la justice transitionnelle. Il faut rappeler, à cet égard, que le 27 février 2018 l’IVD a informé les pouvoirs publics de sa décision de poursuivre l’exercice de son mandat en prévoyant que celui-ci se terminera à la fin de l’année 2018 ; décision fondée sur l’article 18 de la loi précitée qui habilite l’IVD à prendre ladite décision en exigeant qu’elle soit motivée et soumise à l’ARP, trois mois avant l’achèvement de son activité[i].   C’est...

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    Côte d’Ivoire : les pro-Gbagbo en fête, les victimes en colère
    Côte d’Ivoire : les pro-Gbagbo en fête, les victimes en...
    08.08.18
    Abraham KOUASSI, à Abidjan

    A Abidjan, les fidèles du Front populaire ivoirien (FPI), le parti de l’ex-président Laurent Gbagbo, actuellement en procès devant la Cour pénale internationale (CPI), ont fêté l’amnistie accordée lundi 6 août à l’ex-première dame, Simone Gbagbo. Les victimes, de leur part, dénoncent le sacre de l’impunité. Des 18 minutes du discours radio-télévisé de leur président Alassane Ouattara, le lundi 6 août 2018, les Ivoiriens n’ont retenu que la décision d’amnistie au profit de 800 de leurs compatriotes poursuivis ou condamnés pour des infractions commises lors de la crise post-électorale de 2010-2011. Au nombre des bénéficiaires de cette mesure annoncée à l’occasion du 58è anniversaire de l’indépendance du pays, se trouve Simone...

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    Les Maliens attendent tant de leur futur président
    Les Maliens attendent tant de leur futur président
    08.08.18
    Studio Tamani, Bamako

    La bonne gouvernance, la lutte contre la corruption, la sécurité et la mise en œuvre de l’accord pour la paix et la réconciliation, l’éducation, la santé, etc. Les Maliens attendent beaucoup du futur président de la République. Alors que le second tour de la présidentielle est attendue dans quelques jours, plusieurs observateurs pensent que le futur président n’aura pas la tâche facile, tant les besoins et les attentes des populations sont immenses, rapporte Studio Tamani. Quels sont les défis et les priorités du futur président de la République du Mali ? La question suscite des débats et des commentaires au sein des populations et du monde universitaire. Si les priorités diffèrent selon les orientations, la bonne gouvernance,...

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    « Le numérique peut transformer votre vie de militant et...
    07.08.18
    Maxime Domegni

    Persona non grata dans son pays le Tchad, Makaila Nguebla se définit lui-même comme une plume « combattante et indépendante ». Activiste opposé au régime d’Idriss Déby, il a même été expulsé de la Tunisie, en 2005, puis du Sénégal, en 2013, avant d’atterrir, le 14 juillet de la même année, en France, après un séjour de deux mois en Guinée Conakry. Depuis la France où il jouit d’un statut d’exilé politique, Makaila, continue d’alimenter son blog et ses pages sur les réseaux sociaux d’ailleurs régulièrement perturbées. En marge des travaux du deuxième sommet de la Ligue africaine des web-activistes pour la démocratie (Africtivistes) tenu fin juin à Ouagadougou, nous l’avons rencontré et avons enregistré cette vidéo avec lui sur le rôle...

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    Simone Gbagbo, l'ex-"Dame de fer" ivoirienne amnistiée
    Simone Gbagbo, l'ex-"Dame de fer" ivoirienne amnistiée
    06.08.18
    AFP

    L'ancienne "Dame de fer" de Côte d'Ivoire Simone Gbagbo, qui a connu les sommets du pouvoir puis la chute avec son mari Laurent, devrait sortir de prison "prochainement", bénéficiant d'une amnistie du président Alassane Ouattara annoncée lundi. Incarcérée depuis sept ans, après la sanglante crise post-électorale qui a fait 3.000 morts en 2010-2011 et la défaite militaire de son camp face à celui de l'actuel président Alassane Ouattara, Simone Gbagbo a été condamnée en 2015 à 20 ans de prison pour "atteinte à la sûreté de l'Etat". En 2017, elle avait été acquittée à la surprise générale lors de son procès aux assises à Abidjan pour crimes contre l'humanité pendant la crise post-électorale. Mais ce jugement venait d'être cassé,...

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    Processus de paix en RCA : « l’irruption de la Russie complique la tâche de l’Union africaine et de l’ONU »
    Processus de paix en RCA : « l’irruption de la Russie...
    06.08.18
    JusticeInfo.Net

    Depuis le début de l’année, des militaires russes sont de plus en plus visibles en Centrafrique, notamment à Bangui, où certains d’entre eux assurent désormais la protection rapprochée du président Faustin Archange Touadera. Pour essayer de comprendre les vraies raisons et les possibles implications de cette présence de soldats russes jouxtant la mission militaire de l’Union européenne et la force des Nations unies, JusticeInfo a interviewé l’universitaire français Didier Niewiadowski, ancien professeur de droit public et ancien diplomate, notamment à Bangui, en Centrafrique (2008-2012). En faisant appel à l’armée russe, qui conseille désormais les Forces armées centrafricaines ( FACA) et leur donne armes et munitions,...

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    La semaine de la justice transitionnelle : en Centrafrique, RDC et Palestine, l’impunité en question
    La semaine de la justice transitionnelle : en...
    06.08.18
    Ephrem RUGIRIRIZA, JusticeInfo.Net

    « Il est important que les autorités judiciaires nationales enquêtent sur les crimes atroces commis dans le Sud-Est et prennent les mesures nécessaires pour traduire les auteurs présumés devant les juridictions nationales, y compris la Cour pénale spéciale ». Cet appel a été lancé par la Mission de l’ONU en Centrafrique (MINUSCA) dans une note d’information datée du 31 juillet. La mission des Nations unies demande des poursuites pour des crimes graves perpétrés entre mai et décembre 2017 dans cette partie de la Centrafrique. En soulignant que certaines de ces exactions peuvent être qualifiées de crimes de guerre ou de crimes contre l’humanité, le document met en cause les Anti-balaka – des milices majoritairement chrétiennes – et des...

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    En RDC, un projet de tribunaux populaires pour aider à la manifestation de la vérité
    En RDC, un projet de tribunaux populaires pour aider à la...
    03.08.18
    Claude Sengenya, Correspondant en République démocratique du Congo

    Depuis avril 2018, un collectif d’acteurs de la société civile congolaise et internationale mène une campagne pour la création de tribunaux dits populaires en République démocratique du Congo (RDC). Inspirées du tribunal Russell, ces juridictions seraient mises en place par les citoyens eux-mêmes, avec pour mandat, de faire la lumière sur les crimes graves oubliés. Sylvestre Bisimwa, un avocat congolais, et Daniele Perissi, responsable du programme RDC à l’ONG Trial International, nous parlent de cette initiative, dans cette interview croisée. Justiceinfo.net : Depuis avril vous menez une campagne visant à créer des tribunaux populaires en RDC. Pourquoi cette initiative ? Daniele Perissi : Il s’agit d’une initiative importante...

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    Afrique : comment le digital a révolutionné le combat pour...
    03.08.18
    Maxime Domegni

    Aisha Dabo est une activiste gambienne, mais aussi coordinatrice de projets au sein de la Ligue africaine des web-activistes pour la démocratie (Africtivistes). C’est sous sa coordination que des dizaines d’activistes africains de premier rang se sont rencontrés fin juin à Ouagadougou, au Burkina, pour échanger expériences et astuces afin de soutenir leur militantisme en faveur d’une avancée démocratique sur le continent. Ce deuxième sommet des Africtivistes (après celui de Dakar en 2016) a été placé sous le thème « De la démocratie numérique en Afrique : quel mécanisme de collaboration entre gouvernement et acteurs de la société civile ». En marge des travaux de ce rendez-vous, nous avons abordé avec Aisha Dabo comment elle voit...

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    Sud-Est de la RCA : des atrocités qualifiables de crimes contre l’humanité commises en 2017, selon l’ONU
    Sud-Est de la RCA : des atrocités qualifiables de crimes...
    02.08.18
    Ephrem RUGIRIRIZA, JusticeInfo.Net

    La mission des Nations unies en Centrafrique affirme que des exactions pouvant être qualifiées de crimes de guerre ont été perpétrées au cours du deuxième semestre 2017 par deux groupés armés antagonistes dans le sud-est du pays. La Centrafrique traverse depuis cinq ans la crise la plus profonde de son histoire depuis son indépendance de la France en 1960. La Mission de l’ONU en Centrafrique (MINUSCA) indique, dans une note d’information datée du 31 juillet, que l’Union pour la paix en Centrafrique (UPC)* et des miliciens Anti-balaka *« ont tué plus de 600 personnes dans les villes d’Alindao, Kembé, Pombolo, Zémio, Bangassou et Gambo entre mai et décembre 2017 ». Environ 60% des violations et abus documentés peuvent être imputables...

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    Conflit israélo-palestinien : l’ONU appelle au respect des droits de l’enfant
    Conflit israélo-palestinien : l’ONU appelle au respect des...
    02.08.18
    JusticeInfo.Net

    Trois responsables des Nations unies au Proche-Orient ont rappelé mercredi 1er août aux parties israélienne et palestinienne leur obligation de respecter les droits de l’enfant, dans le conflit qui les oppose. Dans une déclaration commune, le coordonnateur humanitaire de l’ONU dans le Territoire palestinien occupé , Jamie McGoldrick, le chef du bureau des droits de l'homme de l'ONU (HCDH) dans ce territoire, James Heenan et la représentante spéciale du Fonds des Nations unies pour l’enfance (UNICEF)  dans l'État de Palestine, Geneviève Boutin, se sont déclarés « profondément préoccupés » par les informations faisant état d'enfants tués ou grièvement blessés, certains âgés de 11 ans seulement, dans les zones administrées par les...

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    Le Mali attend le verdict d’un scrutin clé pour l’avenir de son processus de paix
    Le Mali attend le verdict d’un scrutin clé pour l’avenir...
    31.07.18
    Ephrem RUGIRIRIZA, JusticeInfo.Net

    L’accord de paix signé en 2015 par le gouvernement malien et des mouvements armés, parmi lesquels les groupes indépendantistes de la Coordination des mouvements de l’Azawad (CMA) a été au centre de la campagne électorale pour la présidentielle qui s’est tenue le 29 juillet. L’accord prévoit des mécanismes de justice transitionnelle pour faire la lumière sur les crimes perpétrés durant la crise au Mali, surtout depuis 2012, année au cours de laquelle le nord du pays était passé entre les mains de jihadistes et de rebelles indépendantistes. Le Mali et la communauté internationale avaient commencé à craindre le pire après que le « Groupe de soutien à l’islam et aux musulmans » du Touareg malien Iyad Ag Ghaly, eut implicitement...

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    En Tunisie, un Pacte pour l'égalité et les libertés individuelles
    En Tunisie, un Pacte pour l'égalité et les libertés...
    30.07.18
    Olfa Belhassine, Tunis

    Le Pacte reprend en 10 points les principales recommandations de la Commission des libertés individuelles et de l’égalité. Il appelle également les autorités à abroger la loi sur l’homosexualité, à abolir la peine de mort et à instituer l’égalité successorale entre les hommes et les femmes Le 13 août 2017, à l’occasion de la Journée nationale de la Femme Tunisienne, le Président Béji Caid Essebsi annonçait la création de la Commission des libertés individuelles et de l’égalité (Colibe).  « On ne peut pas traiter les femmes comme en 1956, il y a soixante ans. En réalité, les femmes sont devenues les égales des hommes », déclarait-il dans son palais de Carthage devant un large parterre féminin. Il  charge la Commission de proposer les...

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    La semaine de la justice transitionnelle : au Mali, une élection de tous les espoirs
    La semaine de la justice transitionnelle : au Mali, une...
    30.07.18
    Ephrem RUGIRIRIZA, JusticeInfo.Net

    Les yeux sont tournés vers le Mali où les électeurs se sont rendus aux urnes dimanche 29 juillet 2018 pour une présidentielle censée sortir de l’impasse le processus de mise en œuvre de l’accord de paix de 2015, qui prévoit notamment des mécanismes de justice transitionnelle après des années de violations graves des droits de l’homme. La communauté internationale s’attend par ailleurs à ce que la relance de cet accord de paix inter-malien donne un coup de pouce à la lutte contre la djihadisme qui sévit au Mali et dans toute la région du Sahel. A la veille du scrutin, le secrétaire général de l’Onu, qui s’était rendu dans le pays, il y a deux mois, a « encouragé tous les acteurs politiques maliens à s'engager à faire de ce scrutin...

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    Production politique de l’oubli : entre pouvoir et guérison
    Production politique de l’oubli : entre pouvoir et guérison
    27.07.18
    Thierry Brésillon, Journaliste indépendant

    Conflit et dictature, en dépit de leur différence, partagent un trait commun qui justifie désormais le recours à la justice transitionnelle, c’est l’usage de la violence et l’inimitié qui déchire les collectifs engagés dans cette conflictualité. La dictature, en effet, non seulement se manifeste par un usage arbitraire, illégitime, disproportionné de la force, mais tente de la justifier par l’existence, parfois créée de toute pièce, d’un « ennemi intérieur ». L’introduction d’une forte dose de violence dans une société induit des effets durables, bien au-delà de la fin du conflit ou du régime. De telle sorte que la violence prolonge, dans une situation nouvelle, les effets d’une période révolue. Les traumatismes, les...

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    Viols d’enfants en RDC : les onze condamnations, dont celle d'un député, confirmées en appel
    Viols d’enfants en RDC : les onze condamnations, dont...
    27.07.18
    Ephrem RUGIRIRIZA, JusticeInfo.Net

     La justice militaire congolaise a confirmé le jeudi 26 juillet, les onze condamnations prononcées en première instance dans le procès historique d'une vingtaine d'adeptes de la milice « Jeshi la Yesu » (l’armée de Jésus, en swahili), qui étaient accusés de crimes contre l’humanité par viols et meurtres. Le 13 décembre dernier, le député provincial, Frédéric Batumike, chef de cette milice, et 10 de ses coaccusés, avaient été condamnés à la perpétuité après avoir été reconnus coupables de viols constitutifs de crimes contre l’humanité. La plus haute juridiction militaire congolaise a mis un terme au procès en prononçant son arrêt, le jeudi 26 juillet dans la soirée, devant une foule compacte. Selon TRIAL International, une des Ong...

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    « La force que les Tunisiennes ont impulsée dans leur pays a  un écho international »
    « La force que les Tunisiennes ont impulsée dans leur pays...
    25.07.18
    Olfa Belhassine, à Caranzano (Italie)

    Journaliste française, fondatrice du site Babel Med, créé il y a dix sept ans, Nathalie Galesne, vit et travaille à Rome depuis trente ans. Elle fait partie des participantes à la rencontre  organisée du 6 au 8 juillet en Italie par le Fonds pour les Femmes en Méditerranée, qui vient de mettre sur pied un réseau média des femmes de la Méditerranée. JusticeInfo : L’affaire Weinstein et les mouvements « Me Too » et « Balance ton porc », qui ont imprégné l’actualité féministe de ces huit derniers mois, ont-ils rendu cette rencontre de solidarité des femmes de la Méditerranée dont la finalité est de médiatiser encore plus la voix des femmes, pratiquement urgente ? Nathalie Galesne : Je pense que ce qui s’est passé avec ces...

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    Elections en RDC : « Si Kabila se présente, le processus va s’arrêter »
    Elections en RDC : « Si Kabila se présente, le processus...
    25.07.18
    Claude Sengenya, Correspondant en République démocratique du Congo

    En République démocratique du Congo (RDC), la Commission électorale nationale indépendante (CENI) enregistre à compter de ce 25 juillet les candidatures à la présidentielle censée se tenir en décembre prochain. Alors que la lutte pour l’alternance démocratique a déjà fait ses martyrs au cours des derniers mois, les Congolais ne savent toujours pas si Joseph Kabila, dont le second mandat constitutionnel a expiré en décembre 2016, aspire toujours ou non à la magistrature suprême de son pays. Le 20 juillet 2018, Joseph Kabila était devant le Parlement pour un discours très attendu à moins d’une semaine de l’ouverture du dépôt des candidatures à la prochaine élection présidentielle. Va-t-il enfin dire clairement s’il jette l’éponge...

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    Mali : l’Accord de paix de 2015 sur la sellette à la veille de l’élection présidentielle
    Mali : l’Accord de paix de 2015 sur la sellette à la...
    23.07.18
    Sidi AHMED à Bamako

     Les Maliens iront aux urnes le 29 juillet prochain pour élire le président de la République. De nombreux sujets sont au cœur des débats dans les meetings de campagne des candidats, dont l’Accord signé en 2015 et qui prévoit notamment un processus de justice transitionnelle. L’occasion rêvée pour l’opposition de réclamer la révision d’un accord qu’elle juge non inclusif. Depuis le début de la campagne électorale le 4 juillet, les 24 candidats en lice sont en tournée à Bamako ainsi que dans les capitales régionales et de cercle pour expliquer le contenu de leur programme aux électeurs. Dans tous les discours, l’accord de paix s’impose, comme un sujet incontournable : le camp du président sortant Ibrahim Boubacar Keita promet de...

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    La semaine de la justice transitionnelle : il y a 20 ans, était créée la CPI
    La semaine de la justice transitionnelle : il y a 20 ans,...
    22.07.18
    Ephrem RUGIRIRIZA, JusticeInfo.Net

    La semaine a été marquée par la célébration, le mardi 17 juillet, du 20e anniversaire du Traité de Rome, fondateur de la Cour pénale internationale (CPI). Malgré ses difficultés à faire arrêter de grands suspects comme le président soudanais Omar El-Béchir, malgré le véto des grandes puissances qui l’empêche d’intervenir partout où des situations l’interpellent, comme en Syrie, malgré les multiples tentatives d’instrumentalisation par certains gouvernements, « la CPI a ouvert la possibilité d'une justice globale », comme l’explique Kenneth Roth, directeur exécutif de Human Rights Watch (HRW), dans un entretien avec JusticeInfo. Venue consolider et pérénniser l’héritage de Nuremberg et des tribunaux ad hoc pour l’ex-Yougoslavie et...

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    Rwanda : un universitaire extradé des Etats-Unis échappe à la perpétuité
    Rwanda : un universitaire extradé des Etats-Unis échappe à...
    21.07.18
    JusticeInfo.Net

    Léopold Munyakazi, un universitaire et ancien dirigeant syndical rwandais qui avait été extradé des Etats-Unis pour participation présumée au génocide des Tutsis de 1994 a échappé à la prison à perpétuité, à l’issue de son procès en appel, le vendredi 20 juillet. En première instance, ce linguiste originaire de Gitarama, dans le centre du Rwanda, avait été reconnu coupable de génocide, mais aussi de négation et minimisation du génocide. Dans leur arrêt rendu vendredi 20 juillet 2018, les juges du second degré l’ont acquitté de toutes les charges de génocide et maintenu sa culpabilité pour négation et minimisation du génocide. L’ancien professeur à l’Université nationale du Rwanda (UNR) a ainsi vu sa peine réduite de la...

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    Plainte contre Israël : la CPI crée un programme d’outreach pour les victimes de la situation en Palestine
    Plainte contre Israël : la CPI crée un programme...
    20.07.18
    Stéphanie MAUPAS, correspondante à La Haye

     Des juges de la Cour pénale internationale (CPI) ont ordonné l’ouverture d’un programme de sensibilisation pour les victimes de la situation en Palestine. Une décision qui marque un nouveau tournant dans ce dossier. Le 13 juillet 2018, trois juges ont ordonné au Greffe d’ouvrir un programme d’outreach,  à destination « des communautés affectées et en particulier des victimes de la situation en Palestine ». Pour les juges, le Greffe doit établir « un système continu d'interaction entre la Cour et les victimes, résidant à l'intérieur ou à l'extérieur de la Palestine ». La décision précise qu’à ce stade, le programme vise à informer la population des procédures de la Cour, mais que les plaintes éventuelles doivent être adressées...

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    Est de la RDC : pour une complémentarité entre les initiatives locales et le système judiciaire classique
    Est de la RDC : pour une complémentarité entre les...
    18.07.18
    Claude Sengenya, Correspondant en République démocratique du Congo

    A l’occasion de la célébration du vingtième anniversaire du Traité de Rome créant la Cour pénale internationale, l’organisation néerlandaise, Impunity Watch, spécialisée dans le traitement du passé, plaide, dans un rapport, pour la complémentarité entre les initiatives locales de justice transitionnelle dans le Sud-Kivu et le travail des juridictions nationales et internationales. JusticeInfo s’est entretenu Gentil Kasongo Safari, auteur du rapport. Justiceinfo.net : Pourquoi s’être concentré sur le Sud-Kivu et comment se porte la justice transitionnelle dans cette province de l’Est du Congo ? Gentil Kasongo : Le choix de la province du Sud-Kivu se fonde sur plusieurs raisons.  Mais l’importante à retenir est qu’il s’agit...

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    Une rencontre entre de femmes méditerranéennes veut leur donner plus de visibilité
    Une rencontre entre de femmes méditerranéennes veut leur...
    18.07.18
    Olfa Belhassine, à Caranzano (Italie)

    A Caranzano, au fin fond de la campagne  piémontaise dans le nord de l’Italie, une rencontre  organisée par le Fonds pour les Femmes en Méditerranée a eu lieu du 6 au 8 juillet. Objectif : mettre sur pied un réseau média des femmes de la Méditerranée Les femmes des deux rives nord et sud de la Méditerranée ont un point commun : un manque de visibilité dans les médias mainstream, y compris lorsqu’il s’agit d’histoires et d’expériences inédites et innovantes les concernant. Sous représentées et stéréotypées, elles sont souvent victimes d’un sexisme ordinaire, qui semble avoir la vie dure. Voilà ce qui a poussé le Fonds pour les Femmes en Méditerranée (FFMed), une ONG française créée il y a dix ans pour soutenir financièrement les...

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    De la justice transitionnelle à une transition sans justice : les deux modèles de justice transitionnelle en Tunisie et la gestion autocratique des conflits
    De la justice transitionnelle à une transition sans...
    18.07.18
    Mohamed Limam

    Introduction La Justice Transitionnelle (JT) peut être utilisée pour remodeler l’État et la société post-conflictuelle. Elle exprime une certaine conception de la réconciliation. L’expérience tunisienne permet de vérifier que la JT entretient des rapports étroits avec les recompositions politiques dans lesquelles elle se déploie. Élu président de la République en 2014, Béji Caid Essebsi (BCE) va aussitôt remettre en question le modèle holiste de JT établi par la loi organique de décembre 2013, conduit par l’Instance Vérité et Dignité (IVD). Comme Rublie (2013) indique, les expériences comparées de JT montrent que « les partis politiques qui contestent les outils de la JT le font à partir de la combinaison entre leur propre intérêt...

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    Tunisie : les médias mainstream acteurs dans le débat sur la justice transitionnelle
    Tunisie : les médias mainstream acteurs dans le débat sur...
    18.07.18
    Larbi Chouikha

    La manière dont les grands médias couvrent les questions qui font polémique, comme celle sur la justice transitionnelle, mais aussi la teneur des débats qui se diffusent sur les réseaux sociaux traduisent l’état de polarisation qui sévit dans la société tunisienne depuis l’avènement du gouvernement de la troïka[1]. Dans le monde des médias, cette polarisation latente engendre des tensions qui expriment les intérêts antagoniques des acteurs impliqués ou concernés par le processus de justice transitionnelle : propriétaires, actionnaires, journalistes... Ces tensions tendent à monter les uns contre les autres et les principaux détracteurs de la justice transitionnelle s’efforcent même de créer un courant d’opinion dominant hostile...

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    « Si la CPI avait compétence en Syrie, cela pourrait sauver beaucoup de vies”
    « Si la CPI avait compétence en Syrie, cela pourrait...
    16.07.18
    Stéphanie MAUPAS, La Haye

    La Cour pénale internationale (CPI) célèbre ce 17 juillet, le 20ème anniversaire du Traité de Rome. Même s’il reste beaucoup à faire, la CPI a ouvert la possibilité d'une justice globale, selon Kenneth Roth, directeur exécutif de Human Rights Watch (HRW). JusticeInfo: La CPI va célébrer le 20e anniversaire de son traité fondateur, quelle en est l'importance? Kenneth Roth : Je pense que la création de la CPI il y a vingt ans a été un moment historique, car elle témoigne de l'engagement théorique de la communauté internationale à s'attaquer à l'impunité qui se cache si souvent derrière les atrocités de masse. Tant de gouvernements autoritaires ont compris que s'ils tuaient ou compromettaient leurs propres juges, ils pouvaient...

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    La semaine de la justice transitionnelle : Bangui debout contre un message haineux, Strasbourg interpelle la diplomatie européenne
    La semaine de la justice transitionnelle : Bangui debout...
    15.07.18
    Ephrem RUGIRIRIZA, JusticeInfo.Net

    Assoiffés de justice, de paix et de réconciliation, des Centrafricains de tout bord sont vent debout contre un message appelant les Chrétiens à venger la mort de prêtres et fidèles tués ces derniers jours dans le pays. Le message en question, un communiqué signé d’une certaine « Ligue de défense de l’Eglise », jusqu’alors inconnue en Centrafrique, « prétend dénoncer l'immobilisme des autorités nationales et des responsables de l'Eglise catholique face aux violences à l'endroit des prêtres, religieux, pasteurs », selon Radio Ndeke Luka. Faisant état d’assassinats perpétrés « au vu et au su de tout le monde », le communiqué appelle les chrétiens à la vengeance. Eglise catholique, organisations musulmanes, associations de journalistes...

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    Mali : une campagne électorale sans enthousiasme dans le nord et le centre du pays
    Mali : une campagne électorale sans enthousiasme dans le...
    13.07.18
    Ephrem Rugiririza avec Studio Tamani

      La campagne électorale qui a démarré le 7 juillet au Mali, ne soulève pas d’enthousiasme dans certaines villes du nord et du centre du pays, en proie à une recrudescence de l’insécurité. Moins de 48 heures après le lancement de la campagne, quatre personnes ont été tuées dans une attaque à Tombouctou, tandis que dans le centre, une milice jurait, après un affrontement avec les forces armées maliennes, de « tout faire pour que les élections ne se tiennent pas au pays dogon ». Une vingtaine de candidats briguent la magistrature suprême du Mali, dont le sortant Ibrahim Boubacar Keita, candidat du Rassemblement pour le Mali (RPM), et le chef de file de l’opposition Soumaila Cissé, porte-drapeau de l’Union pour la République et la...

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    En Centrafrique, condamnation unanime d’un communiqué appelant à la violence
    En Centrafrique, condamnation unanime d’un communiqué...
    12.07.18
    Ephrem Rugiririza avec Radio Ndeke Luka

    Echaudés par des années de conflit intercommunutaire, les Centrafricains unissent leurs voix pour dénoncer un texte incitant les chrétiens à venger la mort de prêtres et fidèles tués ces derniers jours dans le pays. Depuis le début de la semaine, circule sur internet un communiqué signé d’un mouvement se présentant, selon Radio Ndeke Luka, comme le défenseur de la communauté chrétienne, qui a eu à déplorer au cours des derniers mois, la perte de fidèles et de responsables ecclésiastiques tués, lors de violences intercommunautaires. Dans son communiqué, cette « Ligue de défense de l’Eglise », jusqu’alors inconnue en Centrafrique, « prétend dénoncer l'immobilisme des autorités nationales et des responsables de l'Eglise catholique...

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    Impunité en Guinée : quand des officiers refusent de comparaître
    Impunité en Guinée : quand des officiers refusent de...
    09.07.18
    Aïssatou Barry

    Déjà trois renvois. Le commandant Sekou Resco Camara, ancien gouverneur de la capitale guinéenne et le Général Nouhou Thiam, ancien chef d’état-major poursuivis pour tortures, coups et blessures volontaires, ethnocentrisme sur une quinzaine de personnes accusées d’avoir lapidé le cortège du président de la transition le général Sekouba Konaté étaient attendus à la barre le 25 juin 2018 au Tribunal de Première Instance de Dixin de Conakry. Mais ils ont brillé encore par leur absence ainsi que leurs avocats. C’est la deuxième fois que le procès est renvoyé, les accusés étant absents. Face à cette situation, le tribunal s’est vu dans l’obligation de renvoyer à nouveau le procès au 23 juillet prochain tout en ordonnant la...

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    Des parlementaires réclament un représentant spécial "crimes de guerre" pour l’Europe
    Des parlementaires réclament un représentant spécial...
    09.07.18
    Stéphanie Maupas

     Dans un courrier adressé le 29 juin à Federica Mogherini, diplomate en cheffe de l’Union européenne (UE), 34 députés du parlement de Strasbourg réclament la désignation, d’urgence, d’un représentant spécial de l’UE pour le droit humanitaire international et la justice internationale. Les signataires suggèrent que la décision soit prise pour les vingt ans de l’adoption du traité de la Cour pénale internationale, le 17 juillet. Pour Ana Maria Gomes, à l’origine de la lettre, « personne ne fait ce qu’il faut pour que les responsables de crimes soient effectivement jugés, par exemple dans le cas d’Omar Al Bachir », sur lequel pèsent deux mandats d’arrêt de la Cour pénale internationale (CPI) pour des crimes commis au Darfour, et « en...

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    Boko Haram au Niger : un procès pour l'exemple délocalisé près des victimes
    Boko Haram au Niger : un procès pour l'exemple délocalisé...
    09.07.18
    Mamane Kaka Touda

    Depuis le 2 juillet 2018, se déroule pour la première fois à Diffa, à l’extrême Est du Niger, le procès des présumés terroristes de Boko Haram. Un procès qui se tient au cours d’une audience foraine à laquelle assistent massivement les populations locales, victimes des actes terroristes perpétrés par ce groupe extrémiste. La particularité de cette audience foraine, explique Chaibou Samna, Procureur du Pôle Anti-terroriste, « c’est que le procès se déroule en présence des populations, qui observent les conditions dans lesquelles il se tient ». Une façon poursuit ce dernier, de permettre à ces populations d’apprécier le déroulement de procès qui ont débuté en mars 2017 à Niamey, à quelques 1 500 km de Diffa, et dont les audiences...

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    Procès de génocide à Paris: la perpétuité confirmée en appel contre deux-ex-maires rwandais
    Procès de génocide à Paris: la perpétuité confirmée en...
    06.07.18
    Sehene Ruvugiro

    Deux anciens bourgmestres rwandais ont vu vendredi leur condamnation à la réclusion criminelle à perpétuité confirmée en appel par la justice française pour leur participation au génocide des Tutsi dans leur village de Kabarondo, dans l'est du Rwanda, en avril 1994. A l'issue de deux mois d'un procès filmé pour l'histoire devant la cour d'assises de Paris et après huit heures de délibération, Octavien Ngenzi, 60 ans, et Tito Barahira, 67 ans, ont été reconnus coupables de "crimes contre l'humanité" et "génocide", pour "une pratique massive et systématique d'exécutions sommaires" en application d'un "plan concerté tendant à la destruction" du groupe ethnique tutsi. Comme en première instance, les deux accuses ont été jugés en...

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    Procès du génocide à Paris : la perpétuite requise pour les deux maires
    Procès du génocide à Paris : la perpétuite requise pour...
    05.07.18
    Sehene Ruvugiro

    Des "artisans de la mort" ayant "pleine autorité": la peine maximale a été requise en appel mercredi à Paris contre deux anciens bourgmestres rwandais, déjà condamnés à la réclusion criminelle à perpétuité en 2016 pour avoir participé au génocide des Tutsi dans leur village de l'est du Rwanda en avril 1994. Les avocats généraux ont désigné Octavien Ngenzi, 60 ans, et Tito Barahira, 67 ans, comme des rouages essentiels du génocide dans leur commune de Kabarondo. Une période de sûreté des deux tiers a été demandée pour Ngenzi, bourgmestre en exercice en 1994 et à ce titre "responsable de tous les morts de la commune".  Les deux hommes, qui se sont succédé à la tête de la commune de 1976 à 94, ont nié jusqu'au bout toute...

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    Bemba : la procureure de la CPI dénonce son acquittement basé sur de "faux témoignages"
    Bemba : la procureure de la CPI dénonce son acquittement...
    04.07.18
    Stéphanie Maupas

    La Cour pénale internationale tiendra une audience le 5 juillet dans la seconde affaire intentée contre Jean-Pierre Bemba et ses co-accusés pour subornation de témoins. Dans un mémoire déposé lundi, la procureure estime que l’acquittement prononcé en faveur du sénateur congolais début juin, et relatif aux crimes en Centrafrique, est en partie basé sur de faux témoignages.  A 48 heures des débats sur la sentence dans l’affaire intentée contre Jean-Pierre Bemba pour subornation de témoins, la procureure de la Cour pénale internationale (CPI) a déposé un nouveau mémoire. Fatou Bensouda estime que la subornation de témoins par l’ex vice-président de la République démocratique du Congo (RDC) a eu un impact sur l’acquittement prononcé...

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    Les dessous de l’émergence de l’Afrique
    03.07.18
    Thierry Vircoulon, Sciences Po – USPC

     Depuis quelques années, le terme « émergence » est employé pour définir ce qui serait la nouvelle trajectoire de l’Afrique subsaharienne. Ce terme a remplacé le mot « développement » qui fait aujourd’hui complètement « has been ». Au XXe siècle, l’Afrique subsaharienne était censée se développer ; au XXIe siècle elle est censée émerger. Ainsi, sur 54 pays africains, 37 ont lancé un plan visant à devenir un « émergent » à moyen terme. L’émergence signifie que des mutations socio-économiques profondes sont à l’œuvre. L’urbanisation est rapide et change les modes de vie. Une classe moyenne fait son apparition. Les perspectives de croissance des économies africaines – qui sont qualifiées de « lions » ou d’« éléphants » en fonction...

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    Rwanda : ce qu'attendent les victimes du génocide à Kabarondo du procès de Paris
    Rwanda : ce qu'attendent les victimes du génocide à...
    03.07.18
    Sehene Ruvugiro

    Les habitants de Kabarondo rêvent tous de connaitre la vérité au terme de ce procès d’appel des deux bourgmestes commencé à Paris il y a un mois, car bien qu’il y ait eu condamnation en 2016 des accusés à la perpétuité au premier degré, ces derniers n’ont rien avoué. Accusés de génocide et crimes contre l’humanité commis en 1994 à Kabarondo, petite commune de l’est du Rwanda qu’ils ont respectivement dirigée de 1977 a 1994, Tito Barahira et Ngenzi Octavien, continuent de nier à ce jour les faits qui leur sont reprochés. Pourtant, du verdict attendu le 6 juillet prochain, ils sont nombreux à Kabarondo à attendre de la justice « vérité et réparation ». Une vieille rescapée esseulée a dû découcher de sa maison aux murs fissurés et...

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    A Tunis, la justice transitionnelle otage de passions au colloque organisé par JusticeInfo et l'université de Warwick
    A Tunis, la justice transitionnelle otage de passions au...
    02.07.18
    Olfa Belhassine

    « La justice transitionnelle émerge d’une situation de conflit, d’où les frictions qu’elle peut entrainer. Or les résistances politiques au processus apparues en Tunisie ne sont pas contre la justice transitionnelle mais veulent plutôt l’orienter selon un cheminement particulier », affirme Mariam Salehi, chercheuse à l’Université de Marburg lors du colloque international intitulé : « Justice&transition: la Tunisie à la croisée des chemins ». Un colloque organisé les 27 et 28 juin à la Bibliothèque Nationale de Tunis par la Fondation Hirondelle et l’Université de Warwick en Angleterre. L’événement a enregistré la participation de juristes, de politologues, de chercheurs en sciences humaines et de journalistes tunisiens et...

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    Le viol de guerre, un crime largement impuni
    Le viol de guerre, un crime largement impuni
    02.07.18
    Frédéric Burnand

     Dans la plupart des conflits actuels, le viol est utilisé comme arme de guerre pour terroriser l’ensemble d’une communauté. Pour y faire face, l’ONG suisse TRIAL International a réuni le mois dernier à Genève les représentants d’une trentaine d’ONG pour qu’elles apprennent à partager leurs compétences et à collaborer. L’objectif: mettre fin à l’impunité qui couvre les responsables de ces atrocités, comme en Syrie, en Birmanie, en République démocratique du Congo ou en Libye.  «Aujourd’hui, il n’y a pas un seul conflit dans le monde où le viol n’est pas utilisé. Le viol est une arme de guerre extrêmement efficace. C’est une arme à déflagrations multiples qui frappe la victime, sa famille et sa communauté. Et elle est d’autant...

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    RdCongo : les enjeux d'une loi garantissant l'impunité du Président Kabila
    RdCongo : les enjeux d'une loi garantissant l'impunité du...
    26.06.18
    Claude Sengenya

    Une loi portant statut des anciens présidents de la République élus est en cours d’examen au parlement de la République Démocratique du Congo. Si les uns qualifient cette proposition de loi d’un signal d’une volonté d’alternance pacifique dans le chef du camp présidentiel, d’autres redoutent que le texte soit taillé sur mesure de Joseph Kabila pour garantir l’impunité à un président dont la gouvernance a aussi été émaillée de crimes présumés. Cette proposition de loi provoque d’ores et déjà un tollé au sein de l’opinion. Si les uns qualifient cette proposition de loi d’un signal d’une volonté d’alternance pacifique dans le chef du camp présidentiel, d’autres redoutent que le texte soit taillé sur mesure de Joseph Kabila pour...

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    Tunisie : un colloque de JusticeInfo.net sur la justice en temps de transition
    Tunisie : un colloque de JusticeInfo.net sur la justice en...
    25.06.18
    Olfa Belhassine

     A la Bibliothèque Nationale de Tunis se dérouleront les 27 et 28 juin les journées d’un colloque international dédié à la justice des temps de transition.  En Tunisie, où une expérience de justice transitionnelle a démarré à la suite de la Révolution du 14 Janvier 2011, les résistances à cette justice particulière, très tôt enjeu de transactions et d’instrumentalisation politiques, se sont déclarées durant plusieurs cycles du processus. Les plus virulentes des menaces sur cette justice des temps de transformations politiques apparaissent au moment de la campagne présidentielle de l’automne 2014. On y enregistre le poids du parti Nidaa Tounes (l’Appel de la Tunisie) fondé par Béji Caied Essebsi en juin 2012, formé en partie par...

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    Génocide rwandais : un maire jugé à Paris pris en étau par les témoins
    Génocide rwandais : un maire jugé à Paris pris en étau par...
    25.06.18
    Sehene Ruvugiro

    Au procès en appel de deux ex-bourgmestres rwandais condamnés en France pour crimes de génocide dans leur pays d’origine, les témoignages se font de plus en plus accablants pour l’un d’entre eux, Octavien Ngenzi. Fidèle à une ligne défense développée dès le procès en première instance, celui qui était bourgmestre en titre de Kabarondo, au moment des faits, continue de dénoncer une manipulation savamment orchestrée par Kigali pour diaboliser les responsables de l’ancien régime. Les auditions entrent dans leur dernière phase et l’arrêt est attendu début juillet. Kabarondo, c’est, en avril 1994, le chef - lieu d’une commune rurale de l’est du Rwanda, au bord de la route reliant le petit pays des mille collines à son vaste voisin,...

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    La semaine de la justice transitionnelle : comment juger les violences sexuelles
    La semaine de la justice transitionnelle : comment juger...
    25.06.18
    François Sergent

    La question des violences sexuelles en temps de conflits a dominé la semaine de JusticeInfo.net à l’occasion du colloque organisé sur ce thème avec notre partenaire Trial. JusticeInfo.net a proposé une série d’analyses sur ces « crimes invisibles », souvent tabous, indicibles et rarement jugés. Pourtant des progrès manifestes ont été faits. Kim Thuy Seelinger, Directrice du Projet Violences sexuelles au Centre des droits de l’homme de l’Université de Berkeley, en Californie, explique ainsi : « Il y a clairement une évolution. Car un nombre croissant d’acteurs de la société civile s’engagent auprès des victimes que ce soit en termes d’aide juridique, médicale, psychologique ». Même constat de la part de Lucie Canal, de Trial :...

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    Elections en RDC: Kabila va parler d'ici le 20 juillet...
    20.06.18
    AFP

    Le président congolais Joseph Kabila va s'exprimer d'ici le 20 juillet devant le Parlement réuni en Congrès à un moment décisif de la préparation des élections prévues le 23 décembre, a indiqué mardi le président de l'Assemblée nationale. "J'annonce ici qu'au cours de la session qui s'ouvre, donc avant le 20 juillet, il est prévu que le président de la République chef de l'Etat, son excellence Joseph Kabila Kabange, s'adresse à la Nation", a déclaré le président de l'Assemblée Aubin Minaku en ouverture de la session extraordinaire du Parlement. Le 25 juillet marque l'ouverture du dépôt des candidatures à la présidentielle, jusqu'au 8 août. M. Kabila, qui ne peut pas se représenter, ne s'est pas exprimé depuis sa conférence de...

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    Violences sexuelles en situation de conflit : les leçons d’un guide pratique international
    Violences sexuelles en situation de conflit : les leçons...
    20.06.18
    Julia Crawford, JusticeInfo

    L’ONG Suisse TRIAL International, partenaire de JusticeInfo, est revenue sur les violences sexuelles en situation de conflit à l’occasion d’événements organisés le 18 et 19 juin, à Genève, dans le cadre de son quinzième anniversaire. Parmi les participants à ces échanges, figuraient Danaé van der Straten Ponthoz, qui a travaillé notamment à TRIAL et à l’Initiative de prévention des violences sexuelles (PSVI) au ministère britannique des Affaires étrangères. Co-auteure du Protocole International relatif aux enquêtes sur les violences sexuelles dans les situations de conflit (International Protocol on the Documentation and Investigation of Sexual Violence in Conflict), elle répond aux questions de JusticeInfo. Justiceinfo: En...

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    Soudan du Sud: un pays ravagé par la guerre civile
    19.06.18
    AFP

    Le Soudan du Sud, théâtre depuis près de cinq ans d'une guerre civile dévastatrice dont les deux principaux protagonistes doivent se rencontrer mercredi à Addis Abeba, est le plus jeune Etat du monde, à l'économie ruinée par le conflit. Indépendant depuis 2011, le pays a plongé fin 2013 dans un conflit provoqué par la rivalité entre le président Salva Kiir et Riek Machar, qui a fait des dizaines de milliers de morts, près de quatre millions de déplacés et provoqué une grave crise humanitaire. - Economie en ruine - L'économie a pâti de la baisse des cours du pétrole et de l'impact de la guerre sur sa production pétrolière, de nombreuses infrastructures ayant été endommagées. Juba, qui a hérité à son indépendance des trois...

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    En Tunisie, un compromis laisse l'Instance Vérité entrouverte
    En Tunisie, un compromis laisse l'Instance Vérité...
    19.06.18
    Olfa Belhassine

    Après la date butoir du 31 mai, censée d’après les autorités signer la fin du mandat l’Instance vérité et dignité (IVD), la commission vérité poursuit ses travaux dans une ambiance de calme prudent. Lors de sa longue et mémorable session du 26 mars dernier, l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) votait contre la décision de l’Instance vérité et dignité (IVD) de proroger son mandat -censé s’achever à la fin mai- de sept mois, soit jusqu’au 31 décembre 2018. La commission vérité continue à affirmer que l’article 18 de la Loi relative à la justice transitionnelle, l’autorise seule, à prolonger la durée de son fonctionnement d’un an quitte à présenter une décision motivée au Parlement trois mois avant la clôture de ses...

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    Espagne: Pedro Sanchez décidé à retirer Franco de son...
    18.06.18
    AFP

    Le nouveau gouvernement socialiste espagnol est décidé à retirer les restes du dictateur Francisco Franco de son mausolée près de Madrid pour en faire un lieu de "réconciliation" dans un pays où le débat reste entier sur le travail de mémoire. "Nous n'avons pas encore la date, mais le gouvernement va le faire", a assuré le Premier ministre socialiste Pedro Sanchez dans sa première interview télévisée depuis sa prise de fonction le 2 juin. Il a rappelé que le parlement avait déjà demandé dans une résolution en 2017 l'exhumation des restes du dictateur, qui seraient remis à sa famille, et la transformation du mausolée de la "valle de los Caidos" (vallée de ceux qui sont tombés) en "mémorial des victimes du fascisme". "L'Espagne...

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    Viols d’enfants dans le Sud-Kivu (RDC) : les enjeux du procès en appel
    Viols d’enfants dans le Sud-Kivu (RDC) : les enjeux du...
    18.06.18
    Claude Sengenya

    Depuis le 12 juin, la Haute cour militaire de la République démocratique du Congo (RDC), siège en audiences foraines à Bukavu, dans la province du Sud-Kivu, pour le procès en appel d’une douzaine de personnes condamnées en première instance pour des viols massifs de filles âgées de 8 mois à 12 ans. Le procès est dominé par la figure du député provincial Frédéric Batumike. En décembre 2017, la Cour militaire du Sud-Kivu avait condamné l’élu provincial Batumike et 11 de ses codétenus, tous adeptes de la milice «Jeshi la Yesu » (l’armée de Jésus, en swahili), à la perpétuité pour crimes contre l’humanité par viols et meurtres. Ils avaient notamment été reconnus coupables de viols «systématiques et généralisés», entre 2013 et 2016,...

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    "La reconnaissance des violences sexuelles en temps de guerre va de pair avec la reconnaissance de l’égalité entre hommes et femmes"
    "La reconnaissance des violences sexuelles en temps de...
    18.06.18
    Frédéric Burnand

    Mieux combattre les violences sexuelles en temps de guerre, poursuivre avec plus d’efficacité leurs auteurs, renforcer les procédures judiciaires pour que les victimes obtiennent justice et réparation. C’est l’objectif d’un colloque organisé à Genève par l’ONG TRIAL international. Sa spécialiste du domaine, Lucie Canal, évoque les progrès accomplis dans la perception et la lutte contre ces atrocités longtemps ignorées.   JusticeInfo: Pourquoi ce thème aujourd’hui ? Lucie Canal: Depuis quelques années, notre organisation travaille de plus en plus dans le domaine des violences sexuelles. Notamment en République démocratique du Congo (RDC) où nous représentons beaucoup de victimes de viols. C’est une expertise que nous avons...

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    Colombie: quatre enjeux pour le nouveau président de...
    18.06.18
    AFP

    Largement élu dimanche en Colombie, le futur président Ivan Duque va pouvoir gouverner à son aise un pays polarisé par un accord de paix historique avec l'ex-guérilla Farc, menacé par le trafic de drogue et sous tension avec le Venezuela, son voisin. Plus de dix millions d'électeurs ont voté pour le retour de la droite conservatrice avec cet avocat, dauphin de l'ex-président et actuel sénateur Alvaro Uribe (2002-10). A partir du 7 août, lorsqu'il prendra ses fonctions, Ivan Duque sera confronté à ces défis, après huit ans d'une farouche opposition au président et prix Nobel de la Paix, Juan Manuel Santos. 1 - La paix, en révision A l'issue de sa nette victoire au second tour, avec 53,98% des voix face au candidat de gauche...

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    Ivan Duque, le champion du retour de la droite dure en...
    17.06.18
    AFP

    Il est devenu dimanche le plus jeune président de l'histoire de la Colombie moderne. Mais Ivan Duque, 41 ans, apparaît surtout comme le dauphin de l'ex-président Alvaro Uribe et rend ainsi le pouvoir à la droite conservatrice opposée à l'accord de paix avec l'ex-guérilla Farc. Candidat du Centre démocratique (CD), il l'a emporté avec 54,07% des voix contre 41,72% à Gustavo Petro, 58 ans, du mouvement Colombie Humaine, premier candidat de gauche à parvenir aussi loin dans une course présidentielle. Affable, tout en rondeurs, ce récent sénateur était arrivé en tête du premier tour le 27 mai devant l'ancien maire de Bogota et ex-guérillero du M-19 dissout, mais sans dépasser les 50% qui lui auraient permis de l'emporter d'entrée...

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    Plaidoyer pour un plus grand soutien aux victimes de violences sexuelles
    Plaidoyer pour un plus grand soutien aux victimes de...
    16.06.18
    Julia Crawford, JusticeInfo

    Les dossiers de violences sexuelles en situation de conflit sont parmi les plus difficiles à instruire. Partenaire de JusticeInfo et de la Fondation Hirondelle, l’Ong suisse TRIAL International, qui accompagne les victimes de crimes internationaux, met un accent particulier sur cette question lors d’une série d’événements prévus les 18 et 19 juin à Genève pour marquer son quinzième anniversaire.  JusticeInfo a interrogé Kim Thuy Seelinger, Directrice du Projet Violences sexuelles au Centre des droits de l’homme de l’Université de Berkeley, en Californie, qui participera à cette rencontre. JusticeInfo: Quels sont les défis et difficultés spécifiques à enquêter sur les violences sexuelles en situation de conflit ? Kim Thuy Seelinger...

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    Côte d'Ivoire : les victimes demandent justice au Président
    Côte d'Ivoire : les victimes demandent justice au Président
    13.06.18
    Maxime Domegni

    En Côte d’Ivoire, pendant que pleuvent critiques et interpellations pour une « justice vraie » aux victimes de la crise post-électorale de 2010, Alassane Ouattara le président ivoirien, lui, ne semble pas trop pressé. Mais, en face, les ONG veillent. « On ne peut juger tout le monde en même temps, Après la seconde mondiale Guerre mondiale, il a fallu trente ans pour juger certains accusés. Pourquoi veut-on que la Côte d’Ivoire le fasse en dix ans », a déclaré Alassane Dramane Ouattara (ADO) dans une interview publiée par le magazine Jeune Afrique. Interrogé sur la Réconciliation, le président ivoirien préfère « parler plus volontiers de cohésion nationale », se satisfaisant d’avoir « mis en place des structures pour la favoriser :...

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    Les grandes dates de Jean-Pierre Bemba
    12.06.18
    AFP

    Les grandes dates du congolais Jean-Pierre Bemba, acquitté en appel par la Cour pénale internationale, après avoir été condamné pour crimes pour l'humanité en Centrafrique, et dont la mise en liberté provisoire a été ordonnée mardi. - 4 novembre 1962: naissance à Bogada (nord-ouest), fils d'un riche homme d'affaires proche de l'ancien dictateur Mobutu Sese Seko. - 1997: quitte la capitale Kinshasa après le renversement de Mobutu par Laurent-Désiré Kabila. - 1998: fonde le Mouvement de libération congolais (MLC), soutenu par l'Ouganda et opposé au régime de Kabila. - octobre 2002- mars 2003: envoie ses troupes en Centrafrique pour soutenir le président Ange-Felix Patassé face à une tentative de coup d'Etat. La MLC pille, tue et...

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    La semaine de la justice transitionnelle : la CPI en procès
    La semaine de la justice transitionnelle : la CPI en procès
    11.06.18
    François Sergent

    L’acquittement surprise en appel vendredi par la Cour Pénale Internationale de Jean-Pierre Bemba, l’ancien chef de guerre et vice-président congolais a dominé la semaine de la justice transitionnelle. Cette décision fondée en droit constitue un véritable fiasco pour une Cour déjà accusée d’inefficacité, de lenteur et d’afro-centrisme mal placé. Bemba avait été condamné en 2016 à 18 ans de prison en première instance pour des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité commis en Centrafrique par sa milice. Cette décision de la chambre d'appel de renverser la peine d'emprisonnement la plus lourde jamais imposée par la CPI, juridiction fondée en 2002 pour juger les pires crimes commis à travers le monde, a suscité une vive...

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    L'acquittement de Bemba : un fiasco lourd de conséquences pour la CPI
    L'acquittement de Bemba : un fiasco lourd de conséquences...
    11.06.18
    Stéphanie Maupas

     Condamné il y a deux ans à 18 ans de prison pour crimes contre l’humanité et crimes de guerre, Jean-Pierre Bemba a finalement été acquitté par la chambre d’appel de la Cour pénale internationale. La décision en faveur de l’ex vice-président de la République démocratique du Congo le 8 juin fait de nouveau la lumière sur les défaillances de la Cour, entachant plus encore une crédibilité passablement érodée.  L’acquittement de Jean-Pierre Bemba sera-t-il fatal à la Cour pénale internationale (CPI) ? La question affleurait, vendredi, sous l’effet du choc suscité par la décision de la chambre d’appel. Au-delà des solides arguments juridiques de la majorité des juges, la libération probable, dans les jours à venir, de l’ex...

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    Naufragés en Méditerranée : la colère des oubliés de la transition tunisienne
    Naufragés en Méditerranée : la colère des oubliés de la...
    11.06.18
    Olfa Belhassine

    Par solidarité avec les familles des émigrés clandestins péris au large de Kerkennah le 2 juin dernier, un sit-in a été organisé à Tunis par une ONG locale. Les mères des disparus y protestaient contre l’indifférence des autorités face à un drame récurrent et un modèle socio économique entrainant stigmatisation des zones enclavées et précarité des jeunes  « Ils nous sollicitent à chaque nouvelle échéance électorale, nous promettant de se pencher sérieusement sur notre dossier. Puis rebelote, une fois installés dans leur nouveau siège, ils nous oublient. Dans ce pays, où les jeunes fuient et les vieux occupent le pouvoir, nous sommes marginalisées, stigmatisées, abandonnées à notre sort et à notre douleur », ainsi parlait la...

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    Guinée / massacre du 28 septembre 2009 : un « comité de pilotage » prépare le procès
    Guinée / massacre du 28 septembre 2009 : un « comité de...
    11.06.18
    Aïssatou Barry, à Conakry

    Neuf ans après le massacre de 156 personnes et le viol de plus d’une centaine de femmes lors d’une manifestation au stade de Conakry, la Guinée et ses partenaires tentent de lever les obstacles logistiques et financiers à la tenue d’un procès. Sans pour autant s’emballer, les victimes et leurs avocats saluent ce petit pas, tout en exigeant la requalification des faits en crimes contre l’humanité. Un « comité de pilotage » chargé d’organiser le procès a tenu sa première réunion le 1er juin, après avoir été mis en place la veille. Divers acteurs s’y côtoient :  représentants de la société civile, membres des forces de sécurité, magistrats, représentants de l’ONU, de l’Union européenne, des ambassades de France et des Etats-Unis....

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    Jean-Pierre Bemba, de la rébellion à la CPI en passant par...
    10.06.18
    AFP

    L'ancien rebelle Jean-Pierre Bemba, condamné en première instance à 18 ans de prison et qui a été acquitté en appel vendredi par la Cour pénale internationale (CPI), a laissé en République démocratique du Congo le souvenir d'un chef autoritaire qui reste encore populaire à Kinshasa, onze ans après son départ en exil. La chambre d'appel de la CPI, qui siège à La Haye, a prononce l'acquittement de Jean-Pierre Bemba, 55 ans, "car les sérieuses erreurs commises par la chambre de première instance font entièrement disparaître sa responsabilité pénale". En mars 2016, jugé responsable des atrocités commises par ses hommes en Centrafrique en 2002 et 2003, il avait été condamné à 18 ans de prison, pour crimes contre l'humanité et crimes...

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    La "pertinence" de la CPI en question après l'acquittement du Congolais Bemba
    La "pertinence" de la CPI en question après l'acquittement...
    10.06.18
    AFP

    La Cour pénale internationale (CPI) s'est "auto-sabordée" en acquittant vendredi Jean-Pierre Bemba de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité, une décision historique qui affaiblit le message envoyé aux pires criminels de ce monde, selon les experts. De la peine la plus lourde à l'acquittement: la chambre d'appel a prononcé un revirement spectaculaire qui remet en question la capacité de la justice internationale à prouver la responsabilité des commandants militaires. Jean-Pierre Bemba, ancien riche homme d'affaires devenu chef de guerre puis vice-président, avait été condamné en première instance en 2016 à 18 ans de prison en première instance, la peine la plus lourde jamais imposée par la CPI, pour les meurtres, viols...

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    CPI : acquittement surprise du chef de guerre congolais Jean-Pierre Bemba
    CPI : acquittement surprise du chef de guerre congolais...
    08.06.18
    Charlotte VAN OUWERKERK

    La Cour pénale internationale (CPI) a acquitté en appel vendredi, à la surprise générale, l'ancien vice-président congolais Jean-Pierre Bemba, condamné à 18 ans de prison en première instance pour des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité commis en Centrafrique. La décision historique de la chambre d'appel de renverser la peine d'emprisonnement la plus lourde jamais imposée par la CPI, juridiction fondée en 2002 pour juger les pires crimes commis à travers le monde, a suscité une vive émotion dans la tribune publique de la salle d'audience. La chambre d'appel "annule la déclaration de culpabilité de Jean-Pierre Bemba" et "prononce l'acquittement de l'accusé car les sérieuses erreurs commises par la chambre de...

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    Opinion : questions sur la recherche à tout prix d’un deuxième génocide au Rwanda
    Opinion : questions sur la recherche à tout prix d’un...
    07.06.18
    Claudine Vidal, The Conversation

    L’ouvrage de Judi Rever, In Praise of Blood, récemment paru, a gagné très rapidement une audience internationale. Il consiste en une double mise en accusation : celle du Front patriotique rwandais (FPR) et de son chef, Paul Kagame (actuel président du Rwanda), mais aussi celle des États et des institutions internationales, notamment le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), qui ont contribué à ce que les crimes commis par le FPR contre des civils hutus depuis 1990 demeurent impunis. Ces crimes n’étaient pas ignorés. En novembre 1994, quelques mois après la fin du génocide contre les Rwandais Tutsis, René Degni-Ségui, rapporteur spécial de la Commission des droits de l’homme sur le Rwanda (Nations unies), avait fait...

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    Tribunal sur le Liban : un général proche de la Syrie tente de démolir une enquête controversée
    Tribunal sur le Liban : un général proche de la Syrie...
    06.06.18
    Stéphanie Maupas

    Le procès des « sympathisants du Hezbollah » arrive à son terme. L’avant dernier témoin de ce qui reste l’unique procès organisé devant le Tribunal spécial pour le Liban a commencé à déposer mardi 5 juin. L’ex directeur de la Sureté générale du Liban, Jamil Al-Sayed, a réveillé les fantômes passés d’une enquête controversée et assuré que ni la Syrie, ni le Hezbollah, n’avaient intérêts à éliminer l’ex premier ministre libanais, Rafic Hariri.  Jamil Al-Sayed aurait pu déposer depuis le box des accusés du Tribunal spécial pour le Liban (TSL). C’est à la barre des témoins que l’ancien directeur de la Sureté générale du Liban s’est présenté, mardi 5 juin, réveillant les fantômes d’une enquête controversée. Comme trois autres...

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    La semaine de la justice transitionnelle : procès en Tunisie, questions sur le choix de ses juges par l'ONU
    La semaine de la justice transitionnelle : procès en...
    04.06.18
    François Sergent

     L’ouverture du procès à Gabès en Tunisie de l’affaire Kamel Matmati, kidnappé par la police de l’ex président Ben Ali, mort sous la torture voilà 27 ans, puis disparu sans laisser de traces, a été l’événement saillant de cette semaine de la justice transitionnelle. Le dossier de Kamel Matmati a été transmis par l’Instance Vérité et Dignité à la chambre spécialisée de Gabés, le 2 mars dernier au tribunal de Gabès ; ce procès, le premier par l’une de ces cours spécialisée fait figure de test. Les auteurs présumés, 14 en tout, dont l’ex Président Ben Ali, son ministre de l’Intérieur, Abdallah Kallel, son ancien chef de la sûreté nationale Mohamed Ali Ganzoui et son directeur de la sûreté de l’Etat, Ezzedine Jenaieh, sont tous...

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    Justice en Gambie : comment réussir la transition
    Justice en Gambie : comment réussir la transition
    01.06.18
    Maxime DOMEGNI, Correspondant en Afrique de l'Ouest

    « La capacité des institutions en Gambie est très faible », ont constaté des experts de la Fondation Wayamo et du « Africa Group for Justice and Accountability » (AGJA), deux organisations internationales qui ont effectué, en octobre 2017, des consultations dans le pays à peine sorti de 22 ans de dictature. Pour que la transition politique et le processus de justice transitionnelle en cours dans ce pays tiennent toutes leurs promesses, les experts ont émis une brochette de recommandations contenues dans un rapport publié fin mai. Conduite par l’ancien président de la Cour Suprême de Tanzanie, Mohamed Chande Othman, la mission des deux organisations a pu séjourner plusieurs jours en Gambie et rencontrer diverses personnalités...

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    Egypte: «La répression atteint un niveau inimaginable.»
    Egypte: «La répression atteint un niveau inimaginable.»
    31.05.18
    Frédéric Burnand

    Alors que le président égyptien Abdel Fattah al-Sissi doit prêter serment samedi devant le Parlement, deux mois après sa réélection, la répression à l’encontre des voix discordantes franchit un seuil jamais atteint, dénonce le défenseur des droits humains Mohamed Lotfy dont l’épouse, Amal Fathy, a été emprisonnée dans le but de l’intimider, selon plusieurs ONG internationales. Entretien.   L’élection triomphale du président égyptien n’a pas engendré la moindre détente sur le plan politique. La répression se poursuit. Et ce bien au-delà de la mouvance islamiste des Frères musulmans. Une tendance dénoncée tant par l’Union européenne que par Amnesty International et l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT). Des ONG qui...

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    Tunisie : en procès, le cas emblématique d'un islamiste torturé et disparu
    Tunisie : en procès, le cas emblématique d'un islamiste...
    30.05.18
    Olfa Belhassine

    L’affaire Kamel Matmati, mort sous la torture et enterré secrètement par les agents de l’Etat, fait l’objet de la première audience des chambres spécialisées. Le procès s’est ouvert hier, mardi 29 mai, à Gabès. Une seconde audience est prévue pour le 10 juillet prochain. Beaucoup de travail en amont a été accompli pour arriver à cette étape de reddition des comptes. « La révélation de la vérité est une revendication révolutionnaire », « Le Peuple veut toute la vérité », « Une justice équitable = un pays sécurisé », « La justice = un pilier du vivre ensemble », « Non à l’impunité », « Winou Kamel ? » (Où est Kamel ?)…Des dizaines de banderoles et de pancartes brandies par des militants associatifs et d’anciennes victimes de la...

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    A Paris, deux ex maires rwandais gravement mis en cause par des condamnés, dénoncent des « montages »
    A Paris, deux ex maires rwandais gravement mis en cause...
    30.05.18
    Emmanuel Sehene Ruvugiro, envoyé spécial à Paris

    Ouvert début mai, le procès en appel de deux anciens maires condamnés pour génocide dans la commune rurale de Kabarondo, dans l’est du Rwanda, se poursuit devant les Assises à Paris. Au cours de la semaine du 21 au 25 mai, le procureur a cité à l’appui de sa thèse des témoins condamnés au Rwanda pour leur rôle dans le génocide ainsi qu’un enquêteur français. Dans leurs dépositions, ils ont accusé les anciens maires Tito Barahira et Octavien Ngenzi d’avoir joué un rôle central dans les massacres de Tutsi le 13 avril 1994 à l’Eglise de Kabarondo. Des témoignages que la défense a qualifiés de « montages » et « affirmations gratuites ». C’est un cousin de Barahira qui ouvre le défilé des témoins condamnés. Ancien responsable...

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    Schizophrénie de l’ONU : le choix des juges internationaux
    Schizophrénie de l’ONU : le choix des juges internationaux
    28.05.18
    Pierre Hazan, conseiller éditorial de JusticeInfo.net et professeur à l'université de Neuchâtel

    La justice pénale internationale postule l’idée d’une justice universelle et abstraite rendue par des juges eux-mêmes totalement indépendants et impartiaux, car détachés de la réalité de sociétés en guerre dont ils instruisent les crimes. Mais les pratiques des Nations unies et des tribunaux internationaux et hybrides ne résistent pas à cette vision normative d’une justice qui serait totalement hors sol.  Le bandeau qui couvre les yeux de la Justice est un symbole d'impartialité. Il indique que la justice est (ou devrait être) rendue objectivement, sans crainte ni faveur, indépendamment de l'identité, de la puissance ou de la faiblesse des accusés : la justice comme l'impartialité est aveugle. Ce présupposé est affirmé avec...

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    La semaine de la justice transitionnelle : questions sur la CPI, violences au Mali
    La semaine de la justice transitionnelle : questions sur...
    28.05.18
    François Sergent

    Cette semaine encore, les modèles de justice transitionnelle et partant de procédures de réconciliation ont été questionnés. Ainsi, Justice Info a rencontré trois avocats et militants du Burundi, de Côte d’Ivoire et de Géorgie. Ils racontent leur insatisfaction et doutes face à la Cour Pénale Internationale. Trois regards qui pointent l’impact de la Cour et ses échecs. Selon l’avocat burundais, Lambert Nigarura fiché « sur la liste des ennemis du pays » et en exil depuis 2015, « le régime a peur de la Cour » depuis que la CPI a lancé une enquête contre ses dirigeants pour crimes contre l’humanité. Positif, l’avocat pense que « justice pourra passer » malgré les entraves mises par le régime. En revanche, l'Ivoirien Eric-Aimé...

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    De nouveaux "procès de la Révolution tunisienne" pour rendre justice aux victimes
    De nouveaux "procès de la Révolution tunisienne" pour...
    25.05.18
    Olfa Belhassine

    Le 18 mai, l’Instance Vérité et Dignité a transmis sa première affaire liée à la Révolution de Janvier 2011 à la chambre pénale spécialisée de Kasserine. Human Rights Watch espère que ces nouveaux procès rendront enfin justice aux victimes.  Le dossier Tala-Kasserine est le septième transmis par l’Instance aux chambres spécialisées, treize en tout couvrant toute la République. Il concerne vingt personnes décédées et seize blessés. Entre le 8 et le 12 janvier 2011 à Tala et Kasserine, deux villes pauvres et enclavées du centre-ouest de la Tunisie, vingt personnes et plusieurs dizaines de blessés sont tombés victimes des balles réelles de la police. Ces journées de colère précédant le départ précipité du président Ben Ali le 14...

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    Sahel:  le recours aux milices locales pour lutter contre le terrorisme envenime les conflits communautaires
    Sahel: le recours aux milices locales pour lutter contre...
    25.05.18
    Bokar Sangaré

    La frontière Mali-Niger est en proie à une escalade de la violence qui soulève des inquiétudes. Le vendredi 17 mai dernier, 17 personnes ont été tués en territoire nigérien, près de la frontière malienne. Les victimes seraient des Peuls et un doigt accusateur est pointé en direction du Groupe autodéfense touareg Imghad et alliés et du Mouvement pour le salut de l’Azawad, des milices actives dans la région malienne de Ménaka. Auparavant, entre fin avril et début mai, près d’une cinquantaine de personnes avaient trouvé la mort à Ménaka. Dans ces espaces frontaliers, affectés aussi par les trafics, les forces françaises et les milices font la guerre aux groupes armés terroristes, qui sont loin de rendre les armes. Yvan Guichaoua,...

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    Génocide: le premier Rwandais jugé en France...
    24.05.18
    AFP

    La Cour de cassation a rejeté jeudi le pourvoi du Rwandais Pascal Simbikangwa, ce qui rend définitive sa condamnation par la justice française à 25 ans de réclusion criminelle pour sa participation au génocide des Tutsi en 1994. L'ex-capitaine Simbikangwa, 58 ans, a été condamné en appel le 3 décembre 2016 à la réclusion criminelle pour génocide et complicité de crimes contre l'humanité par la cour d'assises de Seine-Saint-Denis, qui confirmait une première condamnation en 2014. Ancien capitaine de la garde présidentielle, reconverti dans la police politique après un accident qui l'avait cloué dans un fauteuil en 1986, Pascal Simbikangwa a été jugé coupable d'avoir organisé des barrages routiers au passage desquels étaient...

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    Centrafrique : la Cour spéciale doit être opérationnelle pour « contribuer à la stabilité à long terme »
    Centrafrique : la Cour spéciale doit être opérationnelle...
    24.05.18
    Ephrem RUGIRIRIZA, JusticeInfo.Net

    Dans un rapport sur la Centrafrique publié le 18 mai 2018, l’organisation Human Rights Watch (HRW) plaide en faveur d’un plus grand soutien politique et financier des partenaires internationaux à la Cour pénale spéciale (CPS) chargée de juger les crimes graves commis dans le pays depuis 2003. Publié au moment où la Centrafrique connaît une recrudescence de violences meurtrières, y compris dans la capitale, Bangui, ce rapport examine les progrès, les obstacles et les défis pour la Cour pénale spéciale dans ses phases initiales. JusticeInfo.Net a interrogé Elise Keppler, directrice adjointe du Programme Justice internationale à Human Rights Watch. Elle appelle de tous ses vœux le lancement des travaux de la Cour pénale spéciale pour...

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    Togo: treize ans après les violences, la réconciliation...
    24.05.18
    AFP

    Depuis les violences post-électorales de 2005 dans sa ville d'Atakpamé, au coeur du Togo, Afia Bassan, 42 ans, ne peut plus marcher et parle difficilement. Aujourd'hui, son frère la porte pour qu'elle vienne chercher un chèque de compensation offert par l'Etat togolais au nom de la réconciliation nationale. "Les gens ont emporté tous ses stocks de céréales, ses pagnes, ses bijoux... et ils l'ont tabassée. Cette situation l'a traumatisée", explique son frère. Et pourtant, la cultivatrice assure qu'elle a "tout pardonné". "C'est fini", lance-t-elle difficilement en allant récupérer un chèque de quelques centaines d'euros pour "réparation" financière. Atakpamé, localité rurale à 175 km au nord de Lomé située dans une région...

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    Reed Brody « Les conditions politiques existent au Ghana pour un procès équitable de Yahya Jammeh »
    Reed Brody « Les conditions politiques existent au Ghana...
    23.05.18
    Maxime Domegni

    Les familles des victimes du massacre d’une cinquantaine de migrants en 2005 en Gambie et des organisations ghanéennes de droits de l’Homme ont lancé, mercredi 16 mai, à Accra (au Ghana), une nouvelle phase de la campagne pour l’extradition de l’ancien dictateur gambien Yahya Jammeh.  Reed Brody, conseiller spécial de Human Rights Watch, était à leurs côtés pour leur apporter son soutien ; lui qui avait déjà été très activement impliqué dans la traque et le procès de Hissène Habré, l'ancien dictateur tchadien.  Pour lui, si la situation socio-politique et sécuritaire en Gambie n’est pas assez stable pour organiser le procès de Jammeh, les conditions politiques existent pour son extradition vers le Ghana. Accusé, outre les...

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    Regards croisés sur la Cour pénale internationale : Burundi, Côte d'Ivoire, Géorgie
    Regards croisés sur la Cour pénale internationale :...
    21.05.18
    A La Haye, Stéphanie Maupas (de notre correspondante)

     Les organisations membres de la Coalition des ONG pour la Cour pénale internationale (CPI) se sont réunies pendant une semaine à La Haye pour une table ronde. Justice Info a rencontré trois avocats et militants, du Burundi, de Côte d’Ivoire et de Géorgie. Ils racontent leur satisfaction, leurs déceptions et leurs craintes. Trois regards qui pointent l’impact de la Cour et ses échecs. Pour avoir demandé Justice devant les tribunaux du Burundi et devant le Comité onusien contre la torture, Lambert Nigarura a été fiché « sur la liste des ennemis du pays ». L’avocat burundais vit depuis 2015 en exil. Depuis que le pouvoir a décidé de réprimer par la force son opposition, alors mobilisée contre un nouveau mandat de l’homme fort du...

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    Pourquoi la victoire des  « Indépendants » donne une nouvelle chance à la transition en Tunisie
    Pourquoi la victoire des « Indépendants » donne une...
    20.05.18
    Olfa Belhassine

    Le 6 Mai, les premières élections municipales libres de la Tunisie post 14 Janvier ont enregistré le succès des listes « indépendantes ». Un mouvement, qui cherche entre autre à se démarquer des partis et à donner un nouveau souffle à une transition en berne.   Le Dr Slim Meherzi, pédiatre, et ancienne gloire de l’équipe sportive locale est un personnage très populaire dans la commune de La Marsa, située dans la banlieue nord de Tunis. Avec 11 sièges gagnés à l’issue des élections municipales du 6 mai dernier, lui l’ « indépendant », qui n’a jamais approché un clan politique, devance les deux grands partis au pouvoir, Nida Tounes, créé par Béji Caied Essebsi, l’actuel président de la République et le mouvement islamiste,...

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    La semaine de la justice transitionnelle : l'impunité d'Israël en question, persévérance en Gambie
    La semaine de la justice transitionnelle : l'impunité...
    20.05.18
    François Sergent

    Les événements à Gaza et la possible traduction des autorités et responsables israéliens devant un tribunal ont marqué la semaine de la justice transitionnelle. Les violences de lundi 14 mai qui ont fait près de 60 victimes tuées par l’armée israélienne, coïncidant avec l'inauguration controversée à Jérusalem de la nouvelle ambassade américaine, ont continué à susciter l'inquiétude ou la colère à l'étranger. L’état hébreu a été accusé de « crimes de guerre », « crimes contre l’humanité » alors que les Etats-Unis ont empêché au Conseil de Sécurité qu’une « enquête indépendante » demandée par l’ONU et de nombreux dirigeants soit menée. De son côté, l’Autorité Palestinienne tente ainsi de référer à la Cour pénale internationale les...

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    «Les valeurs démocratiques d’Israël s’érodent», selon le directeur de l'ONG Yesh Din
    «Les valeurs démocratiques d’Israël s’érodent», selon le...
    18.05.18
    Frédéric Burnand

    Ce vendredi à Genève, le Conseil des droits de l'Homme de l'ONU a décidé d'envoyer une commission d’enquête internationale chargée de déterminer si des crimes de guerre ont été commis lors de la répression des manifestants de Gaza, qui a culminé en début de semaine. Une recherche de vérité et de justice que des avocats israéliens défendant les droits des Palestiniens tentent de faire valoir dans les tribunaux israéliens et face à l’opinion publique de l’Etat hébreux. Témoignage.  Lior Reuven Amihai, directeur de Yesh Din  L’appel à la constitution d’une commission d’enquête a été lancée par le Secrétaire général des Nations unies le 31 mars, au lendemain de la première manifestation gazaouie de la «grande marche du retour» et...

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    Tunisie : Les ONG mobilisées contre l’arrêt du mandat de la commission vérité
    Tunisie : Les ONG mobilisées contre l’arrêt du mandat de...
    17.05.18
    Olfa Belhassine

    Opposées depuis le 17 avril à l’arrêt prématuré des travaux de l’Instance Vérité et Dignité (IVD), dans moins de deux semaines, trente ONG tunisiennes et internationales continuent à contester cette nouvelle offensive des autorités contre le processus de justice transitionnelle.  « Le 2 mars dernier, l’IVD a transmis son premier dossier instruit aux chambres spécialisées. Depuis, nous connaissons une cabale sans précédent. Cet après midi nous déférerons d’autres dossiers à la justice, à qui revient la tâche de sanctionner les auteurs des violations graves des droits de l’homme. Nous poursuivrons ce travail jusqu’au 31 décembre 2018 ! », annonce Sihem Bensedrine, présidente de l’Instance au cours du rassemblement avant-hier d’une...

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    Gambie : pourquoi le massacre d'une cinquantaine de migrants en 2005 peut changer le sort de l'ancien Président
    Gambie : pourquoi le massacre d'une cinquantaine de...
    17.05.18
    Maxime DOMEGNI, Correspondant en Afrique de l'Ouest

    Découpés à la machette ou à la hache, ou tout simplement fusillés, plus de 50 migrants ouest africains ont péri en Gambie, sous Yahya Jammeh, en juillet en 2005. Treize ans après les faits, plusieurs organisations des droits de l’Hommes sont persuadées que les crimes ont été commis sous les ordres de l’ex-dictateur gambien qui, pourtant, a toujours nié son implication et celle de son régime. Ce nouveau détail peut changer le sort de l’ex homme fort de la Gambie, désormais réfugié en Guinée Equatoriale. En juillet 2005, une embarcation de plus 50 migrants ouest africains, dont une quarantaine de Ghanéens, une dizaine de Nigérians, deux Sénégalais, deux Ivoiriens et un Togolais échoue sur les côtes gambiennes. Les occupants...

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    L'Autorité Palestinienne veut référer Israël à la CPI pour "crimes de guerre"
    L'Autorité Palestinienne veut référer Israël à la CPI pour...
    16.05.18
    Stéphanie Maupas

    L’autorité palestinienne s’apprête à référer à la Cour pénale internationale les « crimes de guerre » dont elle accuse Israël. Le document a été signé par le ministre des Affaires étrangères palestinien à Ramallah, mardi soir, et devrait être déposé sur le bureau de la procureure la semaine prochaine. Une étape capitale dans le dossier ouvert à la Cour depuis 2015.  Signé mardi soir, le document référant Israël à la Cour pénale internationale (CPI) pour « crimes de guerre » devrait être déposé par le ministre des Affaires étrangères de l’autorité palestinienne, Riad Malki, sur le bureau de la procureure dans le courant de la semaine prochaine, indique-t-on à Justice Info. La décision a été prise suite aux manifestations du 14...

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    Un juge suisse explique pourquoi il a démissionné du Tribunal pour le Liban accusé de “discrimination par étiquetage”
    Un juge suisse explique pourquoi il a démissionné du...
    16.05.18
    Pierre Hazan, conseiller éditorial de JusticeInfo.net et professeur à l'université de Neuchâtel

    Robert Roth, professeur de droit à l’université de Genève et ancien juge du Tribunal spécial pour le Liban (TSL), livre pour la première fois les raisons de sa démission en septembre 2013 de ce tribunal. Il dénonce en particulier le manque d’indépendance du TSL, incapable de résister aux multiples pressions politiques. Le 14 février 2005, une énorme explosion retentit à Beyrouth non loin du front de mer. Mille huit cent kilos de dynamite viennent de faire exploser la voiture de l’ex-Premier Ministre libanais, Rafic Hariri, la pulvérisant ainsi que ses occupants. L’un des Libanais les plus puissants, même s’il n’occupe plus alors aucune fonction officielle, vient d’être assassiné, ainsi que vingt-deux autres personnes qui se...

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    Principaux développements depuis l'inauguration de...
    15.05.18
    AFP

    Rappel des principaux développements depuis l'inauguration de l'ambassade américaine à Jérusalem lundi, journée marquée par la mort de dizaines de Palestiniens tués par des tirs israéliens à la frontière entre Israël et la bande de Gaza. - Les Gazaouis à la frontière - Quelques heures avant la cérémonie d'inauguration de l'ambassade américaine, des dizaines de milliers de Palestiniens de Gaza se massent à la frontière avec Israël. Des petits groupes tentent de s'attaquer à la barrière de sécurité, lancent des pierres en direction des soldats et essuient des tirs en retour. A Ramallah, 2.000 Palestiniens se rassemblent en scandant "Jérusalem est notre capitale". L'Autorité palestinienne a appelé les salariés à quitter leur...

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    Protestations à Gaza: des clés pour comprendre
    15.05.18
    AFP

    La bande de Gaza est le théâtre depuis le 30 mars d'un mouvement, la "marche du retour", qui a culminé lundi avec des affrontements dans lesquels près de 60 Palestiniens ont été tués par des tirs israéliens. Des clés pour comprendre. Pourquoi cette mobilisation? Elle tourne autour du "droit au retour", la revendication des Palestiniens à pouvoir retourner sur les terres dont ils ont été chassés par centaines de milliers à la création d'Israël en 1948. Depuis le 30 mars, "la grande marche du retour" draine ainsi des milliers, parfois des dizaines de milliers de Gazaouis, vers la frontière israélienne. La protestation vise aussi le blocus imposé depuis plus de dix ans par Israël à Gaza pour contenir le mouvement islamiste...

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    Burundi: trois ans de crise politique violente
    15.05.18
    AFP

    Le Burundi, qui organise jeudi un référendum constitutionnel devant permettre au président Pierre Nkurunziza de rester au pouvoir, est plongé depuis trois ans dans une grave crise politique qui a fait au moins 1.200 morts et plus de 400.000 réfugiés. Ces violences ont fait ressurgir le spectre de la guerre civile (300.000 morts entre 1993 et 2006) qui a conduit la Cour pénale internationale (CPI) à ouvrir une enquête sur des crimes contre l'humanité présumés. - Manifestations Le 26 avril 2015, des milliers de personnes bravent l'interdiction de manifester au lendemain de la désignation de M. Nkurunziza par son parti, le CNDD-FDD, comme candidat à la présidentielle, après dix ans de pouvoir. Commencent six semaines de...

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    La semaine de la justice transitionnelle : images en Tunisie, le statut du Président du Soudan Al Bachir en débat
    La semaine de la justice transitionnelle : images en...
    14.05.18
    François Sergent

    La justice transitionnelle n’est pas affaire seulement de texte et de processus juridiques. Cette semaine, JusticeInfo a décidé de présenter les acteurs et militants de la transition et de la cause gay à travers le travail photographique d’Héla Ammar. Mais, l’artiste a su détourner ces visages connus et reconnus en Tunisie en enveloppant leur visage d’un foulard coloré, ne laissant apparaitre que leur corps. Olfa Belhassine, la correspondante de JusticeInfo à Tunis, écrit : « Héla Ammar conjugue ses préoccupations d’artiste politiquement engagée pour la liberté, l’égalité et la dignité, à un ancien travail en studio sur les codes de l’imagerie orientaliste ». Et Héla Ammar d’expliquer : « Ici, je leur ai demandé de renoncer à...

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    Espagne : procès imminent de quatre chefs de l'ETA pour crimes contre l'humanité
    Espagne : procès imminent de quatre chefs de l'ETA pour...
    14.05.18
    François Musseau

    A peine dissoute après presque 60 ans d’existence et 858 personnes assassinées - leur adieu a eu lieu dans le cadre d’une très officielle mise en scène à Cambo-les-Bains, en France, le 4 mai-, l’organisation séparatiste basque n’en a malgré tout pas fini avec ses ennuis judiciaires. Non seulement en raison de ses nombreux prisonniers restants en Espagne (245) et en France (50), dont le sort dépend du bon-vouloir du chef de l’exécutif Mariano Rajoy, à qui beaucoup exigent le rapprochement de ces mêmes détenus vers des geôles du Pays basque. Mais aussi du fait d’une vieille demande judiciaire qui est sur le point de prend corps sous la forme d’un imminent procès : une accusation de crimes  contre l'humanité contre quatre chefs...

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    Au Brésil, les dictateurs approuvaient personnellement les...
    11.05.18
    AFP

    L'exécution d'opposants à la dictature militaire au Brésil (1964-1985) émanait d'ordres venant directement du palais présidentiel et les Etats-Unis étaient au courant, révèle un rapport de la CIA qui a suscité de vives réactions dans un pays où les tortionnaires n'ont jamais été jugés. Dans la case "sujet" de ce rapport largement diffusé vendredi dans la presse brésilienne, un titre évocateur : "Décision du président brésilien Ernesto Geisel de donner suite aux exécutions sommaires d'éléments dangereux et subversifs sous certaines conditions". Président du Brésil de 1974 à 1979, Ernesto Geisel, décédé en 1996, fut l'avant-dernier chef des années de plomb au Brésil, et avait jusqu'ici la réputation d'être plus ouvert que ses...

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    Cour africaine : un homme politique béninois accuse le gouvernement Talon de "harcèlement"
    Cour africaine : un homme politique béninois accuse le...
    11.05.18
    Bathazar Nduwayezu, Arusha, Tanzanie

    Le magnat et homme politique béninois, Sébastien Germain Ajavon, une des plus grosses fortunes d’Afrique subsaharienne francophone, traîne son Etat devant la Cour africaine des droits de l’homme et des de peuples. L’homme d’affaires, qui était arrivé troisième à la dernière présidentielle, accuse le gouvernement de Patrice Talon d’avoir fabriqué des accusations de trafic de drogue contre lui dans le but de « bafouer son honneur et sa réputation ». L’Etat béninois rejette toutes les accusations. La Cour africaine doit encore fixer la date de son jugement. C’est une audience marathon qui s’est déroulée jusque dans la soirée, le mercredi 9 mai au siège de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP) à Arusha, dans...

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    "Sans arrestations, la cause de la justice internationale est minée" en Libye, selon la procureure de la CPI
    "Sans arrestations, la cause de la justice internationale...
    11.05.18
    Stéphanie Maupas

    Au rapport devant le Conseil de sécurité des Nations unies, la procureure de la Cour pénale internationale (CPI) a expliqué avoir de nouveau accès au territoire libyen. Fatou Bensouda a par ailleurs souligné qu’elle enquêtait non seulement sur les crimes de 2011, mais aussi sur ceux en cours.  Une équipe du bureau du procureur de la Cour pénale internationale (CPI) s’est rendue en Libye en mars dernier, a annoncé la procureure en présentant un nouveau rapport devant le Conseil de sécurité des Nations unies à New York, le 9 mai. La Cour n’a jusqu’ici jamais véritablement enquêté sur le sol libyen, et aucun membre de l’accusation ne s’était rendu sur place depuis juin 2012, époque à laquelle quatre fonctionnaires de la Cour...

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    "La Charge": un film tabou sur les crimes de guerre en...
    11.05.18
    AFP

    Le réalisateur serbe Ognjen Glavonic s'attaque dans "Teret" ("La Charge") à un tabou dans son pays, les horreurs de la guerre du Kosovo, pour perpétuer la tradition du cinéma de l'ex-Yougoslavie à Cannes. Présenté samedi à la Quinzaine des réalisateurs, ce long métrage suit Vlada, chauffeur de poids-lourd, qui, sur la route du Kosovo vers Belgrade, réalise la nature de son chargement: les corps de victimes de crimes de guerre commis par les forces serbes au Kosovo, la plupart civils, dont beaucoup de femmes et d'enfants. Ces cadavres sont transportés en Serbie pour être inhumés dans des fosses communes et dissimuler la vérité sur le dernier des conflits dans l'ex-Yougoslavie. Cette guerre (1998-99) a fait quelque 13.000 morts, dont...

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    Crimes en RDCongo : la société civile déçue par la procureure de la CPI
    Crimes en RDCongo : la société civile déçue par la...
    08.05.18
    Claude Sengenya

     Le 3 mai 2018, au terme d’une visite de 48 heures à Kinshasa, la procureure de la Cour pénale internationale (CPI) a appelé les tribunaux congolais à jouer pleinement leur rôle dans la poursuite des auteurs présumés des graves crimes perpétrés sur le territoire de ce vaste pays. L’appel de Fatou Bensouda a déçu, dans une certaine mesure, la société civile congolaise, qui avait demandé plus d’implication de la justice internationale. Les organisations non -gouvernementales congolaises affirment en effet que nombre de ces crimes ont des motivations politiques. « Il est essentiel que des procédures nationales effectives soient menées contre les responsables de tels crimes », a déclaré la magistrate gambienne, soulignant que la CPI...

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    Soudan : la CPI ouvre un débat sur l'immunité du Président Al Bachir accusé de génocide
    Soudan : la CPI ouvre un débat sur l'immunité du Président...
    07.05.18
    Stéphanie Maupas

    Neuf ans après l’émission d’un premier mandat d’arrêt contre le président du Soudan Omar Al Bachir, la controverse sur son immunité et les obligations qu’auraient les Etats membres envers la Cour dans ce dossier n’a toujours pas été tranchée. L’épisode sud-africain n’a pas changé la situation sur le fonds. Et c’est donc désormais la Jordanie qui se trouve aux prises avec la Cour. Le 11 décembre 2017, les juges affirmaient qu’Amman avait manqué à l’obligation d’arrêter le suspect de génocide et de crimes contre l’humanité au Darfour, lors d’une visite pour un sommet de la Ligue arabe, le 29 mars 2017. La Jordanie a depuis fait appel de cette décision. Les cinq magistrats chargés de trancher l’affaire estiment que « l’appel de la...

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    La semaine de la justice transitionnelle : de la RDC à la Tunisie, justice et démocratie vont de pair
    La semaine de la justice transitionnelle : de la RDC à la...
    07.05.18
    François Sergent JusticeInfo.net

    Riche semaine pour la justice transitionnelle : la Cour Pénale Internationale souvent décriée est réclamée en République Démocratique du Congo par les militants des droits de l’homme ; Human Right Watch estime que la CPI incite les juridictions nationales à agir et en France, reviennent en appel deux maires rwandais accusés de génocide dans ce qui est un procès test pour la compétence universelle. Et, cette semaine enfin a été célébrée la rituelle journée de la liberté de la presse consacrée cette année aux rapports entre information, justice et Etat de droit. JusticeInfo.net écrit ainsi que la liberté d’informer est menacée comme jamais dans les pays du Nord comme du Sud. Des Etats-Unis à la Turquie, de l’Egypte à la Hongrie....

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    Centrafrique: "Les tentatives de division doivent être combattues énergiquement"
    Centrafrique: "Les tentatives de division doivent être...
    03.05.18
    Ephrem RUGIRIRIZA, JusticeInfo.Net

    Pour l’universitaire Didier Niewiadowski, ancien conseiller à l’ambassade de France à Bangui, un raid d’anciens rebelles centrafricains sur la capitale semble aujourd’hui improbable. Ces groupes armés restent cependant les seuls maîtres des régions sous leur contrôle, dont ils continuent à exploiter et vendre les richesses naturelles pour acquérir de nouveaux armements. Dans un entretien avec JusticeInfo.Net, le juriste français estime qu’il est plus que temps d’arrêter et juger les chefs de ces milices, dont certains sont déjà sous le coup de sanctions internationales. JusticeInfo.Net : Que mijotent les groupes armés ex-Séléka à Kaga-Bandoro (nord de la Centrafrique) ? Une marche décisive sur Bangui pour chasser du pouvoir...

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    OPINION: la justice et la liberté d'informer, même combat
    OPINION: la justice et la liberté d'informer, même combat
    03.05.18
    François Sergent

    Dans le plus grand livre sur la justice, Franz Kafka fait dire à Mademoiselle Burstner, une amie de Joseph K : "Les histoires de justice m’intéressent énormément. La justice a une étrange puissance de séduction, ne trouvez-vous pas? " Terrible ironie quand on sait ce que ce Procès devient, symbole de tous les totalitarismes et tyrannies. En d’autres termes, la justice comme la liberté de la presse sont de bons indicateurs des libertés dans un pays. Rituellement, l’ONU célèbre ainsi le 3 mai la liberté de la presse pour une journée, précisant cette année sa cible sur le thème: « Médias, justice et Etat de droit: les contrepoids du pouvoir ». Il est juste de rapprocher ainsi justice et médias. Même si leurs pratiques et...

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    Les leviers de la Cour Pénale Internationale sur les juridictions nationales, selon HRW
    Les leviers de la Cour Pénale Internationale sur les...
    02.05.18
    Stéphanie Maupas

    Dans un rapport publié le 3 mai, Human Rights Watch (HRW) étudie l’impact des examens préliminaires de la Cour pénale internationale (CPI) sur les justices nationales. L’organisation de défense des droits de l’Homme passe au crible quatre cas – la Guinée, la Colombie, la Géorgie et le Royaume uni – et propose des pistes au Procureur pour affiner sa stratégie.  Lors de l’émission de mandats d’arrêt contre lui en 2009 et 2010, le président soudanais avait fustigé une Cour de l’étranger, et revendiqué la souveraineté du pays en assurant qu’il conduirait des procès sur son territoire et devant ses tribunaux. Espérant échapper au regard de la Cour, Omar Al Bachir donnait ainsi une légitimité à l’objectif ultime de la Cour  pénale...

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    Génocide rwandais : procès en appel à Paris de deux ex-bourgmestres, un test pour la compétence universelle
    Génocide rwandais : procès en appel à Paris de deux...
    02.05.18
    Franck Petit, Paris

    Deux ans après leur premier procès d’assises, deux ex- bourgmestres rwandais poursuivis pour génocide et de crimes contre l’humanité, reviennent en scène pour l’appel, qui s’ouvre mercredi 2 mai au Palais de justice de Paris. Vingt-quatre années et six mille kilomètres de distance séparent ce nouveau procès dit de « compétence universelle » des massacres commis en 1994 dans leur petite commune de l’Est du Rwanda, Kabarondo, où l’aîné Tito Barahira, 66 ans, officiait avant le génocide des Tutsis de 1994 et où Octavien Ngenzi, 60 ans, était maire pendant les massacres. Les deux hommes clament leur innocence.  Sur le fond de l’affaire, on reprend les mêmes et l’on recommence. Les accusés qui nient leur implication, la centaine de...

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    Pourquoi la Cour Pénale internationale chôme faute de nouveaux procès
    Pourquoi la Cour Pénale internationale chôme faute de...
    01.05.18
    Stéphanie Maupas

    Les salles d’audience de la Cour pénale internationale (CPI) sont, depuis plusieurs semaines, passablement désertées. Seules une dizaine d’audience devraient s’y dérouler en mai. Et aucun procès n’est pour l’heure inscrit au calendrier des trois mois suivants.La Cour pénale internationale (CPI) pourrait ainsi connaître une période de « chômage technique » dans les prochaines années et ses salles d’audience flambant neuves seront désertées en 2019 et 2020.  Les trois procès en cours devant les chambres de première instance ont tous franchi une nouvelle étape début 2018. Le procureur devrait, au cours de l’été, prononcer son réquisitoire contre le milicien congolais Bosco Ntaganda, poursuivi pour crimes contre l’humanité et crimes...

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    «Les autorités tunisiennes veulent enterrer la justice transitionnelle », selon Halim Meddeb, d'Avocats Sans Frontières
    «Les autorités tunisiennes veulent enterrer la justice...
    30.04.18
    Olfa Belhassine

    Avocat spécialisé dans les droits humains, Halim Meddeb a beaucoup travaillé avec l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT) avant de joindre récemment les rangs d’Avocats sans frontières (ASF). C’est en tant que conseiller juridique de cette organisation mais également en tant que militant des droits humains convaincu de la justice transitionnelle qu’il a pris part à une initiative provenant d’une quarantaines d’organisations de la société civile : jouer les médiateurs pour sauvegarder un processus en danger. Halim Meddeb a coécrit le communiqué de presse du 17 avril exprimant les inquiétudes de la société civile quant à la poursuite des travaux de la commission vérité. Pensez-vous que la justice transitionnelle soit...

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    La semaine de la justice transitionnelle : les lieux de mémoire comptent
    La semaine de la justice transitionnelle : les lieux de...
    30.04.18
    François Sergent

    Cette semaine, JusticeInfo.net s’est intéressé à l’ouverture du mémorial consacré au génocide arménien dans un parc de Genève, symbole de l’importance des lieux de mémoire pour les victimes. Notre correspondant à Genève Frédéric Burnand explique : “Malgré l’opposition d’Ankara, les Réverbères de la mémoire ont été inaugurés à Genève, après 10 ans de bataille judiciaire et diplomatique. L’œuvre de l’artiste Melik Ohanian rend hommage aux Arméniens massacrés il y a plus d’un siècle en Turquie et aux très nombreux Suisses qui se sont mobilisés en leur faveur dès les premiers massacres. Un message qui n’a rien perdu de son actualité”. Pierre Hazan, conseiller éditorial de JusticeInfo.net ajoute : “Il est salutaire que Genève et la...

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    RDC : déception des victimes après la condamnation d'un chef de guerre pour esclavage sexuel
    RDC : déception des victimes après la condamnation d'un...
    30.04.18
    Claude Sengenya

    La Cour militaire du Sud-Kivu a condamné l’ex-chef de milice Maro Ntumwa, alias Marocain, à 20 ans de prison pour crimes contre l’humanité et crimes de guerre commis à Kalehe, en province du Sud-Kivu, dans l’Est de la République Démocratique du Congo (RDC) mais nombre de victimes écartées des réparations se disent déçues. . Le verdict est tombé ce samedi 28 avril à Kalehe où se tenaient depuis le 13 avril dernier les audiences foraines. Cet ancien bras droit de l’ex-colonel Bedi Mobuli Engengela alias «colonel 106» a été reconnu coupable de crimes contre l’humanité par viols, traitement cruel, inhumain et dégradant et crimes contre l’humanité par esclavage sexuel, pillages et attaques contre les populations civiles. Des faits...

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    Les condamnations dans le monde en lien avec le génocide...
    30.04.18
    AFP

    Le procès en appel à partir de mercredi de deux anciens bourgmestres (maires) rwandais, intervient après de nombreuses condamnations prononcées dans le monde pour des faits liés aux massacres de 1994. - Tribunal pénal international pour le Rwanda - Le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a été créé par une résolution du Conseil de sécurité de l'ONU de novembre 1994. Basé à Arusha (Tanzanie), c'est l'une des premières juridictions à statuer sur des accusations de génocide. Il a prononcé plusieurs dizaines de condamnations allant jusqu'à la prison à vie, mais aussi des acquittements. Il a fermé fin 2015 et un mécanisme de suivi des tribunaux pénaux de l'ONU est chargé d'achever ses travaux. - Justice rwandaise...

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    Les algorithmes contre les juges ?
    Les algorithmes contre les juges ?
    27.04.18
    The Conversation

    Un nouvel « Entretien autour de l’informatique », Serge Abiteboul et Claire Mathieu interviewent Louis Boré, président de l’ordre français des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation. L’informatique transforme profondément la justice. Un entretien autour de la justice prédictive. Cet article est publié en collaboration avec le blog Binaire. Binaire : Vous êtes président de l’ordre des avocats au Conseil d’état et à la Cour de cassation. Pouvez-vous nous expliquer en quoi cela consiste ? Louis Boré : Je suis effectivement avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation : le Conseil d’Etat est notre cour suprême administrative, et la Cour de cassation, notre cour suprême judiciaire. Ce sont des juridictions qui ont...

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    La mémoire du génocide arménien réfugiée à Genève
    La mémoire du génocide arménien réfugiée à Genève
    26.04.18
    Pierre Hazan, conseiller éditorial de JusticeInfo.net et professeur à l'université de Neuchâtel

     Enfin, après de longues années, les Réverbères de la Mémoire, une œuvre de l’artiste français Melik Ohanian, a trouvé refuge à Genève le 13 avril dernier. Il a fallu que le parlement genevois en 1998, puis le parlement suisse en 2003, reconnaissent d’abord le génocide des Arméniens. Il a fallu ensuite la détermination des porteurs de la mémoire du génocide, de la Ville de Genève et, en particulier, du Fonds municipal d’art contemporain (FMAC), pour qu’un monument qui évoque le génocide arménien et avec lui le mal que l’homme peut infliger à son prochain, puisse être choisi. Finalement, il a fallu surmonter les retenues des uns et des autres liées souvent à la crainte d’indisposer les autorités turques. Celles-ci avaient fait...

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    CPI : Les réparations « rendent la Cour pertinente pour la société, au-delà de la salle d'audience »
    CPI : Les réparations « rendent la Cour pertinente pour la...
    24.04.18
    Stéphanie MAUPAS, La Haye

    En 2012, la Cour pénale internationale (CPI) rendait le premier jugement de son histoire contre le congolais Thomas Lubanga. Deux autres accusés ont depuis été définitivement condamnés par la juridiction permanente, le congolais Germain Katanga en 2014 et le malien Ahmed Al Mahdi en 2016. Mais depuis, les victimes attendent toujours des réparations. Entretien avec Pieter de Baan, directeur exécutif du Fonds au profit des victimes. JusticeInfo : Depuis l'ouverture de la Cour en 2002, il y a 16 ans, les victimes n’ont pas encore concrètement pu bénéficier des réparations. Après un long processus juridique, les juges ont - tardivement - rendu des ordonnances, mais elles n'ont pour l’instant pas été appliquées. Comment...

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    Tunisie : premiers procès emblématiques des chambres spécialisées
    Tunisie : premiers procès emblématiques des chambres...
    23.04.18
    Olfa Belhassine, Correspondante à Tunis

    En Tunisie, les deux premières affaires déférées devant les chambres spécialisées par la commission vérité semblent représentatives des féroces répressions policières exercées sur les prisonniers d’opinion pendant la dictature de Ben Ali. Dès le 29 mai, la chambre de Gabès examinera le « dossier Matmati ». Les 13 chambres couvrant toute la République et spécialisées en justice transitionnelle commenceront bientôt à statuer sur les affaires relatives aux violations graves des droits de l’homme. L'Instance Vérité et Dignité vient de saisir les chambres pénales spécialisées de deux affaires. Une affaire de disparition forcée, concernant Kamel Matmati et transférée le 2 mars à la chambre spécialisée de Gabès, dans le sud du pays. Et...

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    Sans information, pas de réconciliation
    Sans information, pas de réconciliation
    23.04.18
    JusticeInfo.net

    Pour que les victimes d'hier ne deviennent pas les bourreaux de demain, découvrez en une présentation animée l'approche et le travail de JusticeInfo.net, site web de la Fondation Hirondelle consacrée à l'actualité et aux débats sur les processus de justice et réconciliation.

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    Génocide: la défense de Karadzic demande l'acquittement en appel
    Génocide: la défense de Karadzic demande l'acquittement en...
    23.04.18
    AFP

    L'ex-chef politique des Serbes de Bosnie Radovan Karadzic a comparu lundi devant la justice internationale à La Haye pour tenter de faire casser sa condamnation à 40 ans de prison pour génocide, crimes de guerre et crimes contre l'humanité. Costume sombre, chemise blanche, cravate rouge bordeaux, lunettes et traits tirés, Karadzic, aujourd'hui âgé de 72 ans, est arrivé souriant dans la salle d'audience du Mécanisme pour les tribunaux pénaux internationaux (MTPI). En première instance en mars 2016, le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY), prédécesseur du MTPI, l'avait reconnu coupable d'atrocités commises à Srebrenica et Sarajevo pendant la guerre sanglante de Bosnie. Main droite agrippée à la table devant...

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    La semaine de la justice transitionnelle : un chef de guerre jugé en RDC, un autre condamné aux Etats-Unis
    La semaine de la justice transitionnelle : un chef de...
    22.04.18
    Ephrem RUGIRIRIZA, JusticeInfo.Net

    Au cours de la semaine qui s’achève, l’actualité de la justice transitionnelle a été marquée par la poursuite, en République démocratique du Congo (RDC), du procès de l’ex- chef de guerre Maro Ntumwa et la condamnation, aux Etats-Unis, de l’ancien rebelle libérien Mohammed Jabateh, coupable de parjure. Ouvert le 13 avril devant un tribunal militaire du Sud-Kivu, dans l’Est de la République démocratique du Congo, le procès pour crimes contre l’humanité de l’ex-chef de milice Maro Ntumwa, dit « Marocain », s’est poursuivi au cours de la semaine qui s’achève. L’accusé répond de faits de « viol, esclavage sexuel, pillage, attaque contre la population civile et contre des bâtiments consacrés à la religion » commis entre 2005 et 2007,...

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    Côte d’Ivoire : une justice vengeresse ?
    Côte d’Ivoire : une justice vengeresse ?
    19.04.18
    Maxime DOMEGNI, Correspondant en Afrique de l'Ouest

    Sept ans après l’arrestation de l’ancien président ivoirien Laurent Gbagbo, qui mettait fin à la crise politico-militaire dans ce pays d’Afrique de l’Ouest, les familles des détenus d’opinion dénoncent une « justice de vengeance ».  Trois cents « détenus d’opinion » restent encore coincés dans les prisons de la Côte d’Ivoire, selon l’Association des femmes et familles des détenus d’opinion en Côte d’Ivoire (AFFDO). Selon les chiffres rendus publics le 12 avril, devant un parterre de journalistes et d’anciens détenus politiques, par Mlle Désirée Douati, la présidente de l’AFFDO, la Maison d’Arrêt et de Correction d’Abidjan, renferme, à elle seule, 228 « détenus d’opinion ». La Maison d’Arrêt Militaire d’Abidjan en compte 34, les...

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    En Tunisie, le test anal…jusqu'à quand ?
    En Tunisie, le test anal…jusqu'à quand ?
    18.04.18
    Olfa Belhassine, Correspondante à Tunis

    Loin de l’hystérie que déclenche un tel sujet dans les médias, un débat dépassionné sur le test anal a été organisé vendredi dernier à l’Institut français de Tunis (IFT) dans le cadre de la manifestation Couleurs d’Avril. Une première en Tunisie. D’autant plus que toutes les associations représentatives de la communauté LGBTQI++ étaient présentes. Sept ans après la Révolution de Janvier 2011, les autorités tunisiennes continuent à interpeller, arrêter, condamner et mettre en prison  des personnes sur la base de l’article 230 du Code pénal sanctionnent l’homosexualité.  Cet article, qui date de l’époque coloniale, rend toujours passible de trois ans d’emprisonnement les personnes « pratiquant la sodomie et le lesbianisme ». A...

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    A Genève, des "Réverbères de la mémoire" du génocide arménien
    A Genève, des "Réverbères de la mémoire" du génocide...
    18.04.18
    Frédéric Burnand, Genève

    Malgré l’opposition d’Ankara, les Réverbères de la mémoire ont été inaugurés à Genève, après 10 ans de bataille judiciaire et diplomatique. L’œuvre de l’artiste Melik Ohanian rend hommage aux Arméniens massacrés il y a plus d’un siècle en Turquie et aux très nombreux Suisses qui se sont mobilisés en leur faveur dès les premiers massacres. Un message qui n’a rien perdu de son actualité. Le jour même de l’inauguration des Réverbères de la mémoire le 13 avril 2018, dans un parc genevois, la Fédération des Associations Turques de Suisse Romande a une nouvelle fois fait part de son indignation en se payant un encart publicitaire étalé sur deux pages de la Tribune de Genève. On y voit la silhouette de Genève d’un rouge aussi sanguin...

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    Centrafrique : l’ex-Séléka s’apprête-t-elle à marcher sur Bangui ?
    Centrafrique : l’ex-Séléka s’apprête-t-elle à marcher sur...
    18.04.18
    Ephrem Rugiririza, avec Radio Ndeke Luka

    La dernière opération conjointe des Casques bleus et des forces centrafricaines dans le célèbre quartier PK5, du 3e Arrondissement de la capitale centrafricaine, Bangui, a été interprétée par des factions de l’ex-coalition Séléka comme une attaque contre les musulmans. Pour prouver leur désapprobation, certaines de ces milices ont organisé des journées ville morte dans les zones sous leur contrôle. Et, comme réconciliées sous l’effet d’une baguette magique, ces bandes, hier rivales, ont commencé durant le week -end, à converger, lourdement armées, à Kaga Bandoro, dans le nord. Que mijotent-elles ? La force de l'ONU lance une mise en garde. Plusieurs fois accusée d’immobilisme, la force de l’ONU a décidé de passer à l’action dans...

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    Genève a son monument commémoratif du génocide arménien
    Genève a son monument commémoratif du génocide arménien
    16.04.18
    swissinfo.ch

    Le monument commémoratif du génocide arménien "Les Réverbères de la mémoire" a été inauguré vendredi à Genève, au terme d'une saga qui a duré près de 10 ans. L'oeuvre se fond le long des allées du parc Trembley. Le projet d'ériger un mémorial faisant référence au massacre du peuple arménien avait été voté par le Conseil municipal de la Ville de Genève, en 2008. Un concours avait été organisé et le projet de l'artiste français d'origine arménienne Mélik Ohanian avait été primé en 2011. Cette oeuvre est composée de neuf réverbères de bronze de près de dix mètres de hauteur, qui se terminent, à leur bout, par une ampoule en forme de larme. Le mémorial devait initialement être érigé au bastion Saint-Antoine, mais la découverte de...

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    RD Congo : un ex- chef de milice jugé pour crimes contre l’humanité
    RD Congo : un ex- chef de milice jugé pour crimes contre...
    16.04.18
    Claude Sengenya, Envoyé Spécial à Kalehe, dans le Sud-Kivu (Est de la RD Congo)

    Depuis le vendredi 13 avril 2018, un tribunal militaire congolais siège à Kalehe, dans la province du Sud-Kivu, pour le procès d’un ancien chef de milice accusé de crimes de contre l’humanité et crimes de guerre. Maro Ntumwa, dit « Marocain » doit répondre de faits de « viol, esclavage sexuel, pillage, attaque contre la population civile et contre des bâtiments consacrés à la religion » commis entre 2005 et 2007. L’accusé était, à l’époque, bras droit de Bedi Mobuli Engengela, dit « colonel 106 », un ex-chef de milice mai-mai déjà condamné par la justice militaire. Après une première journée consacrée à l’identification du prévenu, le tribunal militaire du Sud-Kivu a entendu le 14 avril les exceptions soulevées par la défense....

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    Syrie: de l'attaque chimique présumée aux frappes...
    14.04.18
    afp

    Les Etats-Unis, la France et le Royaume-Uni ont frappé samedi  14 avril le régime syrien, qu'ils accusent de l'attaque chimique menée le 7 avril sur le bastion alors rebelle de Douma, près de Damas.   - "Gaz toxiques" -   Le 7 avril, les Casques blancs, secouristes en zones rebelles, et l'ONG Syrian American Medical Society affirment que plus de 40 personnes ont péri dans une attaque aux "gaz toxiques" à Douma, ville rebelle dans la Ghouta orientale, et accusent le régime. Ils font état de "plus de 500 cas" de personnes souffrant de "difficultés respiratoires". L'Observatoire syrien des droits de l'Homme (OSDH) ne confirme pas d'attaque chimique. Mais l'ONG rapporte 70 cas de difficultés respiratoires et de suffocation...

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    La semaine de la justice transitionnelle : la Gambie oubliée, la RCA menacée
    La semaine de la justice transitionnelle : la Gambie...
    14.04.18
    François Sergent

    Et si on parlait de la Gambie, ce petit pays d’Afrique de l’ouest, oublié depuis la transition réussie après 22 ans du règne sanguinaire et loufoque de Yahya Jammeh. Mais, un peu plus d’un an après l’arrivée au pouvoir en janvier 2017 du Président Adama Barrow - démocratiquement élu en décembre 2017- les victimes sont déçues. Elles se sentent oubliées et négligées, écrit notre envoyé spécial à Banjul, Maxime Domegni. Parmi ces victimes, la propre nièce de Yahya Jammeh. Aujourd’hui engagé à défendre la mémoire de son père et de sa tante, tous des Jammeh tués par leur propre frère Yahya. « À 27 ans, elle a choisi librement de porter une lourde responsabilité d’envergure nationale voire internationale sur ses épaules. Celle de...

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    Après les deux Soudan, deux Centrafrique ?
    Après les deux Soudan, deux Centrafrique ?
    13.04.18
    Didier Niewiadowski, Juriste, ancien conseiller à l'ambassade de France à Bangui

    L' intangibilité des frontières issues de la colonisation, grand principe de l'Union africaine, a déjà volé en éclats sous la pression de la realpolitik des grandes puissances et des révoltes sécessionnistes résultant souvent de l'impéritie des gouvernements centraux.  L'Érythrée s'est séparée de l'Ethiopie, le Somaliland s'est détaché de la Somalie, les mouvements sécessionnistes au Cameroun (Ambazonie), au Mali (Azawad), en Libye et en RDC fragilisent un peu plus les pouvoirs centraux lorsqu'il y en a un. A l'issue d'une longue guerre sanglante, le Soudan du sud est devenu indépendant. On peut se demander si cette partition du Soudan n'était pas inéluctable au regard de l'épreuve du temps. Le Centrafrique n'en est pas encore là,...

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    Opinion : Au Mali, c'est tout le système de sécurité qu'il faut réformer
    Opinion : Au Mali, c'est tout le système de sécurité qu'il...
    12.04.18
    The Conversation

    L’attaque terroriste à Ouagadougou, le 2 mars dernier, ne doit pas nous faire oublier que la source du problème se situe en premier lieu au Mali. Et le succès apparent de la conférence de Bruxelles de fin février sur le financement de la force multilatérale du G5 Sahel ne doit pas non plus masquer la situation très préoccupante dans laquelle se trouve la France dans ce pays. L’insécurité s’étend au centre du Mali En dépit de quatre ans de soutien apportés à l’armée malienne par Paris, les États-Unis et l’Union européenne, celle-ci est en effet manifestement toujours incapable de contenir la propagation de l’insécurité. Ce qui est particulièrement grave est que cette insécurité s’étend non seulement dans un Nord devenu...

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    Opinion : il ne faut pas s'alarmer du référendum constitutionnel au Burundi
    Opinion : il ne faut pas s'alarmer du référendum...
    12.04.18
    Patrick Hajayandi

    Le 17 mai 2018, les citoyens burundais décideront lors d’un vote référendaire d’adopter une nouvelle constitution ou de conserver l’ancienne, controversée. Au cours de cette période pendant laquelle le pays se prépare au référendum, de nombreuses perceptions contradictoires émergent et souvent elles concernent les motivations réelles sous-tendant la réforme constitutionnelle à venir tout en s’inquiétant du moment choisi pour cet événement politique si important. Certains commentateurs et analystes politiques ont affirmé que l’objectif principal de la nouvelle constitution sera de permettre au président de se maintenir à la tête de l’Etat. Ils vont jusqu’à prophétiser une possible éruption d’une violence meurtrière. D’autres...

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    Seselj, le propagandiste de l'ultranationalisme serbe
    11.04.18
    AFP

    Tribun ultranationaliste volontiers provocateur, Vojislav Seselj, condamné mercredi pour crimes contre l'humanité, incarne les rêves de "Grande Serbie", un projet politique auquel il reste fidèle malgré les guerres sanglantes des années 1990. Il a accueilli sa condamnation à dix ans de prison avec le sens de l'outrance dont il est coutumier: "Je suis fier des crimes qui me sont imputés et prêt à les répéter à l'avenir", a-t-il dit à l'AFP, dans une déclaration au téléphone. Un tribunal de l'ONU a infirmé en appel l'acquittement surprise dont avait bénéficié en 2016 ce colosse de 63 ans. Il ne retournera toutefois pas en prison: sa peine est couverte par ses douze ans de détention entre février 2003, quand il s'est livré, et...

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    Gambie: Entretien avec Baba Hydara, fils du journaliste Hydara, tué sous Yahya Jammeh
    Gambie: Entretien avec Baba Hydara, fils du journaliste...
    10.04.18
    Maxime Domegni

    Le 16 décembre était l’anniversaire d’un double évènement heureux pour la famille du journaliste Deyda Hydara en Gambie : anniversaire de sa femme et de son journal « Le Point ». Mais, tout va basculer le 16 décembre 2004, jour où ce directeur de publication sera assassiné en pleine circulation, en Gambie, par des hommes armés. Depuis, sa famille se bat pour connaître les circonstances de ce meurtre qui a fini par couvrir leur 16 décembre d’un voile lugubre ; et surtout les auteurs et commanditaires afin qu’ils soient traduits devant les tribunaux. Jusqu’en 2016, l’ancien régime de Yahya Jammeh a plutôt choisi de ne pas faire la lumière sur un meurtre qui a ému, bien au-delà de la Gambie. L’avènement d’un nouveau régime en Gambie...

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    #Jammeh2Justice, une campagne au cœur du dispositif pour les droits des victimes
    #Jammeh2Justice, une campagne au cœur du dispositif pour...
    09.04.18
    Maxime Domegni

    A peine Yahya Jammeh chutait du pouvoir que se mit en place une campagne pour faire la lumière sur les crimes qui ont jalonné ses 22 ans de règne sanglant.  Association de victimes et organisation de droits de l’homme au niveau international se sont ainsi mises ensemble pour collecter des preuves à l’effet d’engager des poursuites contre les anciens bourreaux de la Gambie. Au cœur de la coordination de cette campagne baptisée #Jammeh2Justice se trouve Marion Volkmann, une militante des droits de l’Homme venue de Human Rights Watch. Le chemin vers un procès du régime de Jammeh sera bien-sûr parsemé d’embûches. Marion en est consciente. Cependant elle reste confiante, qu’à l’instar du cas Hissène Habré, Yahya Jammeh finira par répondre...

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    La semaine de la justice transitionnelle : des attentes au Mali, en Gambie et Tunisie
    La semaine de la justice transitionnelle : des attentes au...
    09.04.18
    François Sergent

    La comparution devant la Cour Pénale Internationale de l’ancien chef de la police islamiste à Tombouctou (Nord du Mali) a marqué la semaine de la justice transitionnelle. « Al Hassan » est poursuivi pour « crimes de guerre et crimes contre l’humanité » par la CPI où il a été transféré du Mali le 31 mars. La société civile malienne s’est félicitée de la comparution de ce deuxième islamiste après la condamnation par la CPI d’Ahmad Al-Faqi Al-Mahdi, alias « Abu Turab »,pour la destruction du patrimoine historique de Tombouctou pendant l’occupation d’An sardine. La Cour de la Haye se penche finalement sur les graves violations des droits de l’homme et surtout des femmes pendant l’occupation du nord-Mali par les groupes islamistes...

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    Gambie : Une nièce Jammeh au cœur de la campagne contre l’ex-dictateur
    Gambie : Une nièce Jammeh au cœur de la campagne contre...
    09.04.18
    Maxime Domegni,

    Parmi les victimes du régime de Yahya Jammeh, Ayesha est l’une des figures de proue. Elle est aussi de la famille de l’ex dictateur gambien. Aujourd’hui engagée à défendre la mémoire de son père et de sa tante, tous des Jammeh tués par leur propre frère Yahya, Ayesha sait qu’elle doit marcher sur des œufs.  En 2005, le père et la tante d’Ayesha Jammeh sont tous deux tués, par leur propre frère, le président Yahya Jammeh. Le premier tué pour des raisons qui demeurent jusqu’ici inconnues à sa famille. Peut-être, dit-on, essayait-il de raisonner son frère cadet au pouvoir sur sa brutalité ? La deuxième éliminée pour garantir une omerta autour du premier crime. Ses deux parents, Ayesha est déterminée à leur rendre justice.  A 27...

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    Anciens dirigeants écroués: de nombreux précédents
    06.04.18
    AFP

    Plusieurs anciens chefs d'Etat ou de gouvernement ont été incarcérés ces dix dernières années suite à des scandales financiers, à l'image de l'ex-présidente sud-coréenne Park Geun-hye, en détention préventive depuis un an et condamnée vendredi à 24 ans de prison. Au Brésil, l'ex-président Lula, favori de la présidentielle d'octobre et condamné à 12 ans et un mois de prison, a jusqu'à la fin de cette journée pour se rendre. - En Europe - - Adrian Nastase (Roumanie): L'ancien Premier ministre social-démocrate (2000-2004), condamné à quatre ans et six mois de prison ferme dans deux affaires de corruption, a été incarcéré pour la première fois en 2012. Libéré de manière anticipée en 2013, il est retourné derrière les barreaux...

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    Guerres humanitaires ? Mensonges et intox
    Guerres humanitaires ? Mensonges et intox
    06.04.18
    Pierre Hazan, conseiller éditorial de JusticeInfo.net et professeur à l'université de Neuchâtel

     Il faut lire le livre d’entretien de Rony Brauman qui nous emmène dans une réflexion sur la guerre juste et le rôle de l’information, alors que les guerres « contre le terrorisme » perdurent. Praticien de l’humanitaire, ex-président de Médecins sans Frontières (1982-1994), Rony Brauman a toujours occupé une place singulière dans le paysage intellectuel, formulant souvent une critique aigue de l’action humanitaire, tout en défendant son principe. Dans « Guerres humanitaires ? Mensonges et Intox », Rony Brauman revient sur les propagandes qui servirent à justifier des guerres dites humanitaires et dont les conséquences furent désastreuses. De la guerre d’Irak à l’intervention de l’OTAN en Libye en 2014, en passant par la Somalie,...

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    Amérique latine : le pouvoir judiciaire en question
    Amérique latine : le pouvoir judiciaire en question
    06.04.18
    Gaspard Estrada, Sciences Po – USPC

     À la suite de l’irruption du scandale Odebrecht au Brésil, il y a quatre ans, la lutte contre la corruption a pris une place centrale dans le débat public latino-américain. Depuis lors, de nombreux dirigeants politiques et économiques ont été poursuivis et, il y a quelques jours, le président du Pérou, Pedro Pablo Kuczynski, a même dû démissionner de son poste. Au Brésil, la Cour suprême vient de refuser l’attribution d’un Habeas Corpus à l’ancien Président Lula, accusé de corruption, qui lui aurait permis de rester en liberté d’ici la fin le jugement des recours déposés par ses avocats auprès du Tribunal suprême de Justice (TSJ) et ainsi de faire campagne pour la prochaine élection présidentielle. Dans le contexte de...

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    Gambie : les victimes de la dictature Jammeh se disent ignorées par le nouveau Président
    Gambie : les victimes de la dictature Jammeh se disent...
    05.04.18
    Maxime Domegni

    En Gambie, après plus d’un an d’exercice du nouveau gouvernement les victimes de l’ancien régime commencent désormais par s’impatienter. Et ne supportent plus le peu d’attention que l’administration Barrow leur accorde. Déjà, elles se disent « déçues. »  « Il saigne ! ». Au téléphone, un proche de Kalilou Saidykhan, appelle à l’aide.  Au bout de la ligne, depuis le Centre des Victimes des Violations des Droits de l’Homme en Gambie, Ayesha Jammeh, une des volontaires qui animent les lieux, tente de parer à cette nouvelle urgence. « Il faut l’emmener à l’hôpital », recommande-t-elle à la famille, le temps de mobiliser d’autres personnes ressource. Depuis deux ans, Kalilou est en lutte avec des séquelles de tortures subies sous la...

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    Un chef de la police islamiste devant la CPI faute d'un système judiciaire fonctionnel au Mali  ?
    Un chef de la police islamiste devant la CPI faute d'un...
    04.04.18
    Bokar Sangaré

    Le transfèrement à la CPI de Al Hassan, ancien chef de la police islamique et des mœurs de Tombouctou, défraie la chronique au Mali. Poursuivi pour crimes de guerre et crimes l’humanité, sa première comparution a eu lieu aujourd’hui.  La Cour pénale internationale fera comparaître pour la première fois, ce mercredi 4 avril 2018, Al Hassan Ag Abdoul Aziz Ag Mohamed Ag Mahmoud, poursuivi pour « crimes de guerre et crimes contre l’humanité ». Les autorités maliennes l’ont remis à la CPI, le 31 mars, en exécution d’un mandat d’arrêt délivré le 27 mars 2018. Au cours de cette comparution, selon la Cour, le juge unique, Marc Perrin de Brichambaut, « vérifiera l'identité du suspect et la langue dans laquelle il pourra suivre les...

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    Syrie : penser le crime d'Etat
    Syrie : penser le crime d'Etat
    04.04.18
    The Conversation

    Après l’Holocauste, les philosophes se sont parfois posé cette question sans réponse : « Peut-on philosopher après Auschwitz ? » On l’a justement reformulée ainsi : « Comment philosopher après Auschwitz ? » Comme si toute la philosophie était par là sommée de penser à la lumière d’Auschwitz et de faire qu’elle y élise sa demeure. Laissons ici l’injonction implicite d’Adorno (corrigée par la suite) évoquant le caractère « barbare » de l’écriture d’un poème après Auschwitz, qui rejoignait indirectement la méditation de Jonas sur le « concept de Dieu après Auschwitz » et son silence. Elle résonne surtout comme une incursion dans le domaine de l’intime. Pour autant ce qui noue à jamais la pensée et le crime absolu reste...

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    En Tunisie, "le récit « contre-révolutionnaire » s’impose de plus de plus dans l’espace public", selon le chercheur Eric Gobe
    En Tunisie, "le récit « contre-révolutionnaire » s’impose...
    03.04.18
    Olfa Belhassine

    Politologue et sociologue, Eric Gobe est Directeur de recherche au CNRS. A Tunis, à l’Institut de Recherche sur le Maghreb Contemporain (IRMC) rattaché au CNRS, où il a été affecté en 2014, il est responsable du programme « Justice et politique dans le Maghreb post printemps arabe ».C’est dans le cadre de ce programme qu’il a présenté lundi dernier une conférence sur le thème « La justice transitionnelle au Maghreb : un processus dépolitisé? ».Rencontre avec Eric Gobe.   JusticeInfo.net Le processus de justice transitionnelle doit être dépolitisé selon les ONG internationales, comme le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) ou le Centre International pur la Justice Transitionnelle (l'ICTJ)). Est-ce toujours...

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    Déclaration de Genève : les villes se mobilisent pour le patrimoine en danger
    Déclaration de Genève : les villes se mobilisent pour le...
    03.04.18
    Frédéric Burnand

    Face aux destructions délibérées de vestiges historiques, une dizaine de villes du Nord et du Sud ont signé la Déclaration de Genève pour améliorer la protection du patrimoine culturel et des communautés qui y sont attachées. L’idée est d’associer d’autres cités à ce réseau et de combler les lacunes des traités existants. « L’être humain est uni par le sang et les larmes et non par les religions », lance le Père Michaeel Najeeb lors de la signature de la Déclaration de Genève, sous les ors du Palais Heynard, qui abrite la mairie de Genève. Réfugié à Erbil dans le Kurdistan irakien, ce prêtre catholique chaldéen sait de quoi il parle : « Ce que je fais depuis 25 ans est de sauver le patrimoine et aussi l’être humain. On ne peut...

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