Commissions Justice et Vérité

    De la justice transitionnelle à une transition sans justice : les deux modèles de justice transitionnelle en Tunisie et la gestion autocratique des conflits
    18.07.18
    Mohamed Limam

    Introduction La Justice Transitionnelle (JT) peut être utilisée pour remodeler l’État et la société post-conflictuelle. Elle exprime une certaine conception de la réconciliation. L’expérience tunisienne permet de vérifier que la JT entretient des rapports étroits avec les recompositions politiques dans lesquelles elle se déploie. Élu président de la République en 2014, Béji Caid Essebsi (BCE) va aussitôt remettre en question le modèle holiste de JT établi par la loi organique de décembre 2013, conduit par l’Instance Vérité et Dignité (IVD). Comme Rublie (2013) indique, les expériences...

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    A Tunis, la justice transitionnelle otage de passions au colloque organisé par JusticeInfo et l'université de Warwick
    02.07.18
    Olfa Belhassine

    « La justice transitionnelle émerge d’une situation de conflit, d’où les frictions qu’elle peut entrainer. Or les résistances politiques au processus apparues en Tunisie ne sont pas contre la justice transitionnelle mais veulent plutôt l’orienter selon un cheminement particulier », affirme Mariam Salehi, chercheuse à l’Université de Marburg lors du colloque international intitulé : « Justice&transition: la Tunisie à la croisée des chemins ». Un colloque organisé les 27 et 28 juin à la Bibliothèque Nationale de Tunis par la Fondation Hirondelle et l’Université de Warwick en...

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    En Tunisie, un compromis laisse l'Instance Vérité entrouverte
    19.06.18
    Olfa Belhassine

    Après la date butoir du 31 mai, censée d’après les autorités signer la fin du mandat l’Instance vérité et dignité (IVD), la commission vérité poursuit ses travaux dans une ambiance de calme prudent. Lors de sa longue et mémorable session du 26 mars dernier, l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) votait contre la décision de l’Instance vérité et dignité (IVD) de proroger son mandat -censé s’achever à la fin mai- de sept mois, soit jusqu’au 31 décembre 2018. La commission vérité continue à affirmer que l’article 18 de la Loi relative à la justice transitionnelle, l’autorise seule,...

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    Justice en Gambie : comment réussir la transition
    01.06.18
    Maxime DOMEGNI, Correspondant en Afrique de l'Ouest

    « La capacité des institutions en Gambie est très faible », ont constaté des experts de la Fondation Wayamo et du « Africa Group for Justice and Accountability » (AGJA), deux organisations internationales qui ont effectué, en octobre 2017, des consultations dans le pays à peine sorti de 22 ans de dictature. Pour que la transition politique et le processus de justice transitionnelle en cours dans ce pays tiennent toutes leurs promesses, les experts ont émis une brochette de recommandations contenues dans un rapport publié fin mai. Conduite par l’ancien président de la Cour Suprême de...

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    Tunisie : en procès, le cas emblématique d'un islamiste torturé et disparu
    30.05.18
    Olfa Belhassine

    L’affaire Kamel Matmati, mort sous la torture et enterré secrètement par les agents de l’Etat, fait l’objet de la première audience des chambres spécialisées. Le procès s’est ouvert hier, mardi 29 mai, à Gabès. Une seconde audience est prévue pour le 10 juillet prochain. Beaucoup de travail en amont a été accompli pour arriver à cette étape de reddition des comptes. « La révélation de la vérité est une revendication révolutionnaire », « Le Peuple veut toute la vérité », « Une justice équitable = un pays sécurisé », « La justice = un pilier du vivre ensemble », « Non à l’impunité »,...

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    Pourquoi la victoire des « Indépendants » donne une nouvelle chance à la transition en Tunisie
    20.05.18
    Olfa Belhassine

    Le 6 Mai, les premières élections municipales libres de la Tunisie post 14 Janvier ont enregistré le succès des listes « indépendantes ». Un mouvement, qui cherche entre autre à se démarquer des partis et à donner un nouveau souffle à une transition en berne.   Le Dr Slim Meherzi, pédiatre, et ancienne gloire de l’équipe sportive locale est un personnage très populaire dans la commune de La Marsa, située dans la banlieue nord de Tunis. Avec 11 sièges gagnés à l’issue des élections municipales du 6 mai dernier, lui l’ « indépendant », qui n’a jamais approché un clan politique, devance...

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    Tunisie : Les ONG mobilisées contre l’arrêt du mandat de la commission vérité
    17.05.18
    Olfa Belhassine

    Opposées depuis le 17 avril à l’arrêt prématuré des travaux de l’Instance Vérité et Dignité (IVD), dans moins de deux semaines, trente ONG tunisiennes et internationales continuent à contester cette nouvelle offensive des autorités contre le processus de justice transitionnelle.  « Le 2 mars dernier, l’IVD a transmis son premier dossier instruit aux chambres spécialisées. Depuis, nous connaissons une cabale sans précédent. Cet après midi nous déférerons d’autres dossiers à la justice, à qui revient la tâche de sanctionner les auteurs des violations graves des droits de l’homme. Nous...

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    «Les autorités tunisiennes veulent enterrer la justice transitionnelle », selon Halim Meddeb, d'Avocats Sans Frontières
    30.04.18
    Olfa Belhassine

    Avocat spécialisé dans les droits humains, Halim Meddeb a beaucoup travaillé avec l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT) avant de joindre récemment les rangs d’Avocats sans frontières (ASF). C’est en tant que conseiller juridique de cette organisation mais également en tant que militant des droits humains convaincu de la justice transitionnelle qu’il a pris part à une initiative provenant d’une quarantaines d’organisations de la société civile : jouer les médiateurs pour sauvegarder un processus en danger. Halim Meddeb a coécrit le communiqué de presse du 17 avril exprimant...

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    Tunisie : premiers procès emblématiques des chambres spécialisées
    23.04.18
    Olfa Belhassine, Correspondante à Tunis

    En Tunisie, les deux premières affaires déférées devant les chambres spécialisées par la commission vérité semblent représentatives des féroces répressions policières exercées sur les prisonniers d’opinion pendant la dictature de Ben Ali. Dès le 29 mai, la chambre de Gabès examinera le « dossier Matmati ». Les 13 chambres couvrant toute la République et spécialisées en justice transitionnelle commenceront bientôt à statuer sur les affaires relatives aux violations graves des droits de l’homme. L'Instance Vérité et Dignité vient de saisir les chambres pénales spécialisées de deux...

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    #Jammeh2Justice, une campagne au cœur du dispositif pour les droits des victimes
    09.04.18
    Maxime Domegni

    A peine Yahya Jammeh chutait du pouvoir que se mit en place une campagne pour faire la lumière sur les crimes qui ont jalonné ses 22 ans de règne sanglant.  Association de victimes et organisation de droits de l’homme au niveau international se sont ainsi mises ensemble pour collecter des preuves à l’effet d’engager des poursuites contre les anciens bourreaux de la Gambie. Au cœur de la coordination de cette campagne baptisée #Jammeh2Justice se trouve Marion Volkmann, une militante des droits de l’Homme venue de Human Rights Watch. Le chemin vers un procès du régime de Jammeh sera bien-sûr...

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    En Tunisie, "le récit « contre-révolutionnaire » s’impose de plus de plus dans l’espace public", selon le chercheur Eric Gobe
    03.04.18
    Olfa Belhassine

    Politologue et sociologue, Eric Gobe est Directeur de recherche au CNRS. A Tunis, à l’Institut de Recherche sur le Maghreb Contemporain (IRMC) rattaché au CNRS, où il a été affecté en 2014, il est responsable du programme « Justice et politique dans le Maghreb post printemps arabe ».C’est dans le cadre de ce programme qu’il a présenté lundi dernier une conférence sur le thème « La justice transitionnelle au Maghreb : un processus dépolitisé? ».Rencontre avec Eric Gobe.   JusticeInfo.net Le processus de justice transitionnelle doit être dépolitisé selon les ONG internationales, comme le...

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    Tunisie : la justice transitionnelle en péril
    29.03.18
    Olfa Belhassine

    Après une longue et houleuse séance plénière entamée le samedi 24 mars, l’Assemblée des représentants du peuple (assemblée) a voté, dans la nuit du 26 au 27 mars, contre la prorogation du mandat de l’instance Vérité et Dignité (IVD). Un verdict, qui met en danger l’avenir du processus de justice transitionnelle en Tunisie.  Avec 65 voix contre, 2 abstentions et 0 oui, la décision de l’Instance Vérité et Dignité de prolonger son mandat d’une année supplémentaire pour finaliser ses dossiers a été rejetée par le Parlement, dans une ambiance sous haute tension, lundi soir vers 23h30. Le...

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    Quand la poussière rouge retombe: Le Mali face au tragique héritage de la guerre
    29.03.18
    Hannah Dunphy, Justice Rapid Response

    La création par le Mali d’une Commission vérité pour faire face à des décennies de conflit a très tôt rendu nécessaire le recours à une expertise spécialisée. Ayant travaillé avec un expert de JRR, la Commission possède désormais les outils nécessaires pour rassembler les victimes et recueillir la vérité avec une méthode unique qui lui est propre. La veille de son voyage à Kidal, le Colonel Major Haidara Aboucarine est réveillé en sursaut par un cauchemar. Nous sommes en mai 2014. Il travaille pour le gouvernement malien. Le Nord du pays est contesté par les Touaregs du Mouvement...

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    Tunisie : coup d'arrêt à la Justice Transitionnelle
    27.03.18
    AFP (Tunis)

    Le Parlement tunisien a voté tard lundi soir contre une prolongation du mandat de l'Instance de justice transitionnelle, chargée de rendre justice aux victimes de la dictature et des violations des droits de l'Homme en Tunisie. Après deux séances particulièrement houleuses samedi et lundi, les députés ont rejeté la prolongation du mandat de l'Instance Vérité et Dignité (IVD) qui devait initialement se terminer le 31 mai, par 68 voix contre, deux abstentions et 0 voix pour, a indiqué l'Assemblée sur twitter. De nombreux députés, dont ceux du parti islamiste Ennahdha, ont quitté...

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    Mali : Modissamba Touré, leader de la Coordination nationale des victimes explique son combat
    27.03.18
    Bokar Sangaré, à Bamako, au Mali

    Enseignant à Kidal, fief des ex-rebelles indépendantistes, Modissamba Touré a été victime d’une tentative d’assassinat le 17 mai 2014, lors de la visite du Premier ministre, Moussa Mara. Il a reçu une balle dans la cheville et d’autres dans la hanche. Portrait du leader de la Coordination nationale des associations des victimes. Lorsque Modissamba Touré se met à parler, le même sourire innocent s’étire sur ses lèvres. Le genre de sourire qu’on arrive à sortir malgré la gravité de ce qu’on raconte. Il n’est jamais pressé de répondre. Surtout quand il s’agit de raconter ce qui lui est...

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    Geneva puts spotlight on Myanmar’s Rohingya minority
    21.03.18
    Simon Bradley, swissinfo.ch

    The plight of Myanmar’s Rohingya community was the centre of attention in Geneva last week with allegations of “acts of genocide” against the Muslim minority, counterclaims by Myanmar officials, a donor appeal for almost $1 billion (CHF954 million) and a bleak documentary film about a Buddhist monk stirring up ethnic hate. Since August 25, 2017, over 700,000 Rohingya Muslims have fled the western state of Rakhine in Myanmar to Bangladesh as security forces carried out brutal crackdowns, following attacks by Rohingya insurgents.  “This is on top of 200,000 Rohingya already living in...

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    « La situation des droits de l’Homme se détériore au Mali », selon un expert indépendant de l'ONU
    21.03.18
    Studio Tamani

    L'Expert indépendant sur la situation des droits de l'homme au Mali, Suliman Baldo, a exprimé ses inquiétudes par rapport à la situation des droits de l'homme au Mali. Suliman Baldo vient de boucler sa dixième visite au Mali du 12 au 16 mars 2018 . Selon lui, « la situation des droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels se détériore au nord et au centre du pays ». Dans ce rapport, l'expert indépendant Suliman Baldo a indiqué que l’insécurité a augmenté de façon alarmante. De plus en plus, on assiste à des attaques contre les civils, les acteurs humanitaires, les...

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    Polémique sur la prolongation de l’Instance Vérité en Tunisie : les ONG mobilisées (II)
    21.03.18
    Olfa Belhassine

    La question de la prolongation des travaux de l’Instance Vérité et Dignité (IVD) enclenche d’une part le soutien de plusieurs ONG et d’autre part divise les juristes. Mais ne semble pas inquiéter outre mesure les membres de l’Instance. En annonçant le 27 février sa décision de proroger son mandat d’une année, l’Instance Vérité et Dignité semble avoir pris de cours de nombreux députés des partis Nida Tounes, Al Machroou et Afak Tounes, proches du président de la République, Béji Caied Essebsi. La contre attaque de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) et la séance plénière qui se...

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    Tunisie : beaucoup de questions sur l'après Commission Vérité
    08.03.18
    Olfa Belhassine

    Il reste moins d’une année avant la clôture du mandat de l’Instance Vérité et Dignité (IVD). Les enjeux de la justice transitionnelle dans la phase post IVD ont fait l’objet d’une réflexion entre la société civile et les membres de la commission vérité. Une occasion aussi pour dresser un bilan de ce qui reste à faire. À quelques mois de la fin des travaux de l’IVD, en décembre 2018, comme dernièrement annoncé par l’Instance, qui a prolongé son mandat de sept mois « pour pouvoir finaliser le traitement des 60 000 plaintes des victimes », la question de l’après IVD devient récurrente. Que...

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