Commissions Justice et Vérité

    Tunisie : les chambres spécialisées rendront-elles justice aux victimes ?
    19.02.18
    Olfa Belhassine

    Les chambres spécialisées commenceront à fonctionner en mars en Tunisie. L’Instance vérité et dignité (IVD) leur transmettra alors au fur et à mesure ses dossiers instruits des violations graves des droits de l’homme via le ministère Public. Des dossiers sélectionnés selon plusieurs critères. L'Assemblée nationale constituante (ANC) a adopté en décembre 2013 la Loi organique relative à la justice transitionnelle. En prévoyant la mise en place de chambres spécialisées au sein des tribunaux des sièges des cours d’appel, la loi crée un mécanisme judiciaire des temps de transition, qui...

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    Résilience : lorsque la violence politique se mue en violence criminelle
    12.02.18
    Pierre Hazan, conseiller éditorial de JusticeInfo.net et professeur à l'université de Neuchâtel

    Selon l’institut de sondage Gallup, les cinq pays les plus dangereux du monde en 2017 sont le Vénézuela, l’Afrique du Sud, le Salvador, le Soudan du Sud et le Libéria. A l’exception du Vénézuela, les quatre autres pays ont connu une guerre civile, dans laquelle le Soudan du Sud reste à ce jour plongé. En revanche l’Afrique du Sud, le Salvador et le Libéria ont tourné depuis longtemps la page de la violence politique, mais, héritage de celle-ci, la violence criminelle a pris le relais. Une prise de conscience est nécessaire pour mieux comprendre les liens entre conflits armés et violence...

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    Mali : pourquoi le déploiement en région des équipes de la Commission Vérité est difficile
    06.02.18
    Bokar Sangaré Bamako(de notre correspondant)

    Les équipes mobiles que la Commission vérité, justice et réconciliation (Cvjr) prévoit de déployer auront la délicate mission d’aller à la rencontre des victimes éloignées des capitales régionales, et qui se trouvent dans des localités difficiles d’accès.  Le challenge en vaut la peine. Plus de deux ans après le début de sa mission, la Commission vérité, justice et réconciliation (CVJR) du Mali en est toujours à l’étape des prises de dépositions. Selon ses membres, environ 6 000 dépositions ont été enregistrées en un an.  Depuis mi-décembre, la commission prévoit de déployer des...

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    Opinion : Klaus Barbie et la commission Vérité et Justice au Burundi
    29.01.18
    Louis-Marie Nindorera

         L’holocauste et la prévention des crimes contre l’humanité ont leur journée internationale, ce 27 janvier. Plus de 70 ans après sa tragédie et à mille lieues de là, dans les Grands lacs africains, il a ses résonances. Hélas. Louis-Marie Nindorera est Burundais et se spécialise sur la justice transitionnelle. Pour Yaga Burundi et cette journée, il remonte à la poulie ses souvenirs de circonstance . C’était il y a 24 ans, en 1994. Je roulais dans le nord de Bujumbura avec, à bord de ma petite Peugeot 205, une fillette de deux ans que je promenais à travers plaine et hauteurs de la...

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    Gambie : pas de réconciliation sans justice, exigent les victimes de la dictature
    23.01.18
    Maxime Domegni, Correspondant en Afrique de l’Ouest

    Pendant que les nouvelles autorités gambiennes s’activent à mettre en route une Commission Vérité, Justice Réconciliation et Réparation, les victimes avertissent : pas de réconciliation sans justice.  Fin février 2018, le processus de désignation des 11 membres qui vont siéger au sein de la Commission Vérité, Justice, Réconciliation et Réparation de la Gambie devra s’achever. Les oiseaux rares, hommes de bonne moralité, qui ne se soient jamais mêlés de violations de droits de l’Homme et qui ne soient pas actifs dans un quelconque parti politique, devront être connus et installés. Suivant un...

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    Au Togo, de l’argent frais pour remplacer la justice
    15.01.18
    Maxime Domegni, à Lomé

    Au Togo, les indemnisations financières semblent devenues le  seul moyen de réparation des préjudices causés par les pouvoirs et agents publics aux citoyens. Aucune des dizaines de plaintes déposées n’a été instruite à ce jour, les bourreaux, presque toujours les mêmes, sont toujours aux affaires et continuent de sévir, allongeant impunément leurs listes de victimes.  « Le HCRRUN veillera à faire servir à la victime le montant correspondant au degré de préjudice subi sans y ajouter ni retrancher un centime ». Le Haut-commissariat à la réconciliation au renforcement de l’unité nationale...

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    Mali : polémique autour d’une initiative présidentielle en vue de la réconciliation
    10.01.18
    Bokar Sangaré, à Bamako, au Mali

    Au Mali, le projet de loi « d’entente nationale », annoncé par le président Ibrahim Boubacar Keïta, divise le pays et suscite des incompréhensions. Le chef de l’Etat a beau affirmer que son initiative ne « ne constitue ni une prime à l’impunité, ni un aveu de faiblesse » : ses opposants trouvent le projet mal venu, surtout en cette période d’insécurité, en particulier dans le centre et le centre du pays. La lutte contre le terrorisme, les garanties quant à la tenue des scrutins présidentiel et législatifs dans les délais constitutionnels -précédés de scrutins locaux et régionaux couplés...

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    Au Mali, la Commission Vérité loin de ses objectifs, selon les victimes
    19.12.17
    Bokar Sangaré, à Bamako, au Mali

    Au Mali, la mission de la Commission vérité, justice et réconciliation (CVJR) s’avère plus difficile qu’il n’y paraît. A quelques mois de la fin de  son mandat, la CVJR est loin d’avoir répondu aux attentes dans ses missions de réconciliation.                             « La CVJR n’atteindra pas ses objectifs », estime Madame Haïdara Aminaï Maïga, présidente du Conseil national des victimes (CNV), rencontrée dans un quartier de Bamako sur la rive droite du fleuve Niger. Remontée, elle l’est cette dame, qui confie à qui veut l’entendre sa déception vis-à-vis des actions de la...

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    Faut-il juger les dictateurs : la réponse d'activistes africains
    08.12.17
    Maxime Domegni, Correspondant en Afrique de l’Ouest

    Plusieurs activistes africains, mais aussi européens, ont pris part, fin novembre à Abidjan, à un contre-sommet organisé par la société civile en marge du 5e sommet  Afrique-Europe tenu dans la capital ivoirienne. Un des thèmes phares de cette rencontre était le grave déficit de démocratie et d’alternance politique sur le continent africain. Pendant que certains hésitent à invoquer un procès contre les dictateurs africains, d’autres, par contre, croient dur que tout citoyen doit  répondre de ses actes, fût-il un dirigeant ou non. Réponse de  6 militants Africains.   Brigitte...

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    À l'audition de l'Instance Vérité et Dignité sur la répression à Siliana, les responsabilités du pouvoir occultées
    30.11.17
    Olfa Belhassine Tunis (de notre correspondante)

    La dernière audition publique de l’Instance vérité et dignité (IVD) a été consacrée aux évènements de Siliana de novembre 2012, lorsque des manifestants ont été attaqués à la chevrotine par la police. Une audition qui n’a pas tenu ses promesses quant à la détermination des chaines de responsabilité dans cette affaire. Après une interruption de quatre mois les auditions publiques de l’IVD, qui semble avoir dépassé sa profonde crise interne de cet été, ont repris le soir du 24 novembre à Tunis. Thème de la dernière audience transmise à partir de 21 h par la chaine de TV nationale : les...

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    Des victimes de la guerre au Libéria témoignent aux USA dans le procès de “Jungle Jabbah”
    04.10.17
    Julia Crawford, JusticeInfo.net

    Mohammed Jabbateh, originaire du Libéria, est jugé aux Etats-Unis depuis le 2 octobre pour parjure et fraude dans ses documents d’immigration. Aussi connu sous le nom de “Jungle Jabbah”, il aurait obtenu l’asile aux Etats-Unis en dissimulant son rôle de commandant au sein de l’ULIMO, un ancien mouvement rebelle au Libéria. Même s’il n’est pas poursuivi aux Etats-Unis pour les crimes commis dans son pays d’origine, les atrocités qui lui sont reprochées au Libéria seront au cœur de cette procédure américaine. JusticeInfo.Net s’est entretenu à ce sujet avec le juriste suisse Alain Werner,...

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    Tunisie : Enquête sur les coulisses de la crise à l'Instance Vérité Dignité
    26.09.17
    Olfa Belhassine

    A huit mois de la fin du mandat de l’Instance vérité et dignité (IVD), la commission vérité traverse depuis près de deux mois une situation marquée par des tensions internes. Les plus graves depuis sa mise en place en juin 2014. Enquête dans les coulisses d’une crise annoncée. La bataille rangée entre Sihem Bensedrine présidente de la commission vérité, par le passé journaliste dissidente, figure emblématique de l’opposition et redoutable militante des droits de l’homme sous le régime de Ben Ali, et quatre de ses commissaires s’est déclenchée à la mi août. Communiqués de presse des...

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    Tunisie : adoption d'une loi d'amnistie contestée
    14.09.17
    Olfa Belhassine

    L’Assemblée des Représentants du Peuple tunisienne a approuvé mercredi soir 13 septembre, en séance plénière, le projet de loi sur la "réconciliation administrative". En fait, une loi controversée d'amnistie de fonctionnaires impliqués dans la corruption sous la dictature. Il s’agit de la première initiative législative du président de la République largement contestée par la société civile. Après plus de deux ans de reports, de tergiversations et de manifestations de rue, ce projet de loi du président Béji Caied Essebsi  a été adopté hier soir, par 117 voix, dans une ambiance houleuse....

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    Après avoir fait juger l’ex-dictateur tchadien, Reed Brody se met en chasse de Yahya Jammeh
    30.08.17
    Pierre Hazan

    Avocat des droits de l’homme, Reed Brody s’était fait connaître par son soutien auprès des victimes du général Pinochet et de l’ex-dictateur de Haïti, surnommé « Baby doc », Jean-Claude Duvalier. Plus récemment, Reed Brody avait été le conseil des victimes de l’ex-tyran tchadien, Hissène Habré, lesquels finirent par le faire condamner à perpétuité par les Chambres africaines extraordinaires, après une interminable traque. Aujourd’hui, de retour à Human Rights Watch après une courte parenthèse de quelques mois, Reed Brody prête son concours aux victimes gambiennes de Yahya Jammeh pour...

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    France/Syrie : questions sur un réglement du conflit
    22.08.17
    Nicolas Tenzer

    La politique de la France en Syrie ne peut être gouvernée que par quatre objectifs à moyen terme.   Le premier est la fin de la guerre d’extermination qui y est conduite, tant par le régime d’Assad que par les groupes terroristes islamistes. La deuxième est l’atténuation de la menace terroriste pour l’Occident, liée tant à l’existence de foyers extrémistes qui le menacent directement (État islamique, groupes liés à Al-Qaeda), qu’aux massacres commis par le régime. Cette menace n’est pas qu’à court terme, mais bien à moyen et long termes : l’absence d’intervention de l’Occident...

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    Bolivie: une Commission de la vérité enquêtera sur les dictatures
    21.08.17
    AFP

    Le gouvernement bolivien a installé lundi une Commission de la vérité chargée d'enquêter sur les violations des droits de l'homme sous les dictatures qui ont régi le pays entre 1964 et 1982, le ministère de la Défense offrant d'ouvrir ses archives. Le président Evo Morales a investi les cinq membres de la Commission, dirigée par un ex-leader syndicaliste, Edgar Ramirez, les appelant à "se pencher sur l'histoire des dictatures mais aussi réfléchir aux générations futures". "Quand nous parlons de dictatures et de coups d'Etat, nous parlons des Etats-Unis et de tout un programme obéissant à une logique géopolitique de domination, une domination afin de saccager les ressources...

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    Auditions publiques tunisiennes : entre déni et culpabilité
    30.07.17
    Olfa Belhassine,Tunis

    Le 17 novembre 2016 s'ouvraient, en Tunisie, les auditions publiques de l’Instance vérité et dignité(IVD) pour faire la lumière sur près de soixante ans de violations. Sur les vingt séances prévues, dix ont déjà eu lieu. Bilan de mi parcours. En Tunisie, l’ouverture officielle des audiences dans un luxueux club privé appartenant à l’ancienne première dame, Leyla Trabelsi Ben Ali, va démentir les accusations d’inertie de l’IVD, avancées par les dirigeants de Nida Tounes, le parti actuellement au pouvoir, fondé par Béji Caied Essbsi, la majorité des médias locaux et des réseaux...

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    La semaine de la justice transitionnelle : l’épineuse question de la réparation
    30.07.17
    Ephrem Rugiririza, JusticeInfo.Net

     Pas de justice sans réparation. Cela est encore plus vrai lorsqu’il s’agit de crimes internationaux. Mais les modalités de réparation posent encore problème, que ce soit devant la Cour pénale internationale (CPI) ou dans les systèmes nationaux de justice transitionnelle, comme en Côte d’Ivoire. Il y a plus de trois ans, la CPI condamnait à 12 ans de prison l’ex-milicien Germain Katanga, reconnu coupable de complicité de crimes contre l’humanité et crimes de guerre pour le massacre du 24 février 2003 dans le village de Bogoro, en Ituri. Le 24 mars 2017, les juges avaient évalué à 3,75...

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    Auditions publiques tunisiennes : récit des détournements de scrutins de 1956 à 2010
    27.07.17
    Olfa Belhassine,Tunis

    Sur les vingt auditions publiques programmées par l’Instance vérité et dignité (IVD), dix ont déjà été organisées. La dernière en date a eu lieu le 21 juillet et a porté sur les fraudes électorales sous les présidents Bourguiba et Beni Ali. Mohamed Bennour, militant du Mouvement des démocrates socialistes (MDS), une formation du centre-gauche créée en 1978 par l’ancien ministre et dissident au régime du président Bourguiba, Ahmed Mestiri, a été victime de diverses violations liées à la fraude électorale. En 1981, il se présente comme candidat aux élections législatives annoncées comme...

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    Côte d’Ivoire : un activiste critique le fonctionnement des commissions de réconciliation
    25.07.17
    Murielle Edoua, à Abidjan

    Après la crise post-électorale de 2010-2011, une Commission Dialogue Vérité et Réconciliation (CDVR) a été créée en juillet 2011 par le gouvernement du président Alassane Ouattara avec pour mission « d’œuvrer à la réconciliation et au renforcement de la cohésion sociale entre toutes les communautés». La CDVR a passé le relai en 2015 à la Commission nationale pour la réconciliation et l’indemnisation des victimes (CONARIV). Chargée de parachever le travail de la CDVR, notamment en ce qui concerne le recensement des victimes et la proposition de mécanismes de réparation, la CONARIV a remis...

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