La justice doit être vue pour être rendue
S'inscrire à la newsletter

Polémique sur la prolongation de l'Instance Vérité en Tunisie (I)

A qui revient la décision de proroger le mandat de l’Instance Vérité et Dignité ? La question divise l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), mobilise des ONG travaillant sur la justice transitionnelle et cristallise les inimitiés envers la Commission Vérité des formations politiques proches du président de la République.

Polémique sur la prolongation de l'Instance Vérité en Tunisie (I)©©IVDLa Présidente Sihen Bensedrine de l'Instance Vérité et Dignité
4 min 13Temps de lecture approximatif

L’Instance Vérité et Dignité (IVD) a annoncé le 27 février sa décision de proroger son mandat d’une année tout en veillant à ce que ses travaux soient achevés le 31 décembre 2018. La commission vérité s’est appuyée sur l’article 18 de la Loi relative à la justice transitionnelle de décembre 2013. « La durée d’activité de l'instance est fixée à quatre années, à compter de la date de nomination de ses membres, renouvelable une fois pour une année, et ce, par décision motivée de l'Instance qui sera soumise à l’assemblée chargée de législation, trois mois avant l'achèvement de son activité », stipule l’article en question, dont les auteurs semblent avoir anticipé les conflits actuels qui opposent l’IVD à un parlement quasi majoritairement hostile à la justice transitionnelle et par conséquent insurgé contre l’allongement de la vie de l’Instance.

Pourtant jusqu’au mois de septembre dernier, Sihem Bensedrine la présidente de l’IVD, dans un entretien que nous avons eu avec elle à propos du conflit qui l’opposait à quatre membres de son équipe, niait fermement la possibilité de dépasser le délai des quatre années pour clore ses travaux. Elle avait alors étalé devant nous un tableau de bord qui prévoyait la fin des diverses missions de son instance, y compris la rédaction du rapport final, au mois de mai 2018. Tout porte à croire que ses assertions de ce temps là n’engageaient qu’elle et que les huit autres membres composant le Conseil de l’Instance n’étaient pas de son avis.

Sihem Bensedrine convoquée le 24 mars à la plénière du Parlement

L’annonce de l’IVD déclenche l’ire des députés de Nida Tounes, d’Al Machrouu et d’Afak Tounes. Des formations proches du président de la République, Béji Caied Essbsi, qui n’a jamais caché son inimitié envers Sihem Bensedrine, ni son hostilité vis-à-vis de la justice transitionnelle, contre laquelle il a réussi à faire adopter son projet de réconciliation administrative le mois de septembre dernier. Pour ces députés, la décision du 28 mars porte atteinte à leur autorité. Dans leurs diverses déclarations, ils assurent que l’IVD dépasse les bornes et outrepasse ses limites. Certains évoquent même la possibilité de la dissoudre et de changer la totalité de son équipe…

« La décision de prorogation du délai de vie de l’IVD fait partie intégrante des attributions de la séance plénière de l'ARP», clame Hsouna Nasfi, représentant de Machrouu Tounes.

Le 8 mars, le bureau de l’Assemblée des représentants du peuple tient une réunion autour de l’interprétation de l’article 18 de la loi sur la JT. Malgré les protestations des députés islamistes d’Ennahda, qui soutiennent l’Instance et son droit de prendre une telle initiative sans attendre la validation du Parlement, le bureau de l’ARP décide de soumettre la décision en question au vote de la plénière. Séance qui sera fixée quelques jours plus tard pour le 24 mars. La présidente, Sihem Bensedrine y est convoquée pour présenter ses motivations et répondre aux questions des députés

 

Obstacles, résistances et obstructions au travail de la Commission Vérité

Les députés des trois partis contre l’IVD semblent d’autre part parfaitement insensibles aux arguments avancés par le Conseil de l’Instance, comme l’exige l’article 18, pour expliquer les motifs de la prorogation de son mandat. Dans l’émission « Pris sur le vif », diffusée sur la chaine de radio francophone tunisienne RTCI, le 13 mars dernier,  Sihem Bensedrine met l’accent sur : « les obstacles et obstructions au travail de l’Instance observés par les structures de l’Etat au cours de ces quatre dernières années ».

Les entraves rencontrées et décrites par les présidentes sont multiformes. Elles vont de l’accès aux archives publiques de l’Etat, aux dossiers judiciaires, notamment ceux du Tribunal militaire concernant les procès des martyrs et des blessés de la Révolution, à l’absence de collaboration de l’Etat dans le cadre du mécanisme de réconciliation et d’arbitrage. Autre raison ayant nécessité la prolongation des travaux de l’IVD, selon l’IVD : le  nombre important de dossiers parvenus à l’Instance dépassant la barre de 63 000 plaintes.

« Ce qu’aucune commission vérité dans le monde n’a eu à traiter », se défend Sihem Bensedrine.

Elle insiste dans ses dernières interventions médiatiques sur : « les décrets bloqués au niveau de la Présidence du Gouvernement pour faire douter les victimes de l’aboutissement de leur dernier recours que constitue l’IVD » Et : « Les campagnes de diffamation qui ont atteint des seuils phénoménaux de 95 articles par mois et continuent d’augmenter en ton et en fréquence.

 

Une Instance Vérité et Dignité au cœur de la tourmente

Ce que la présidente ne dit toutefois pas c’est que le retard accusé dans l’avancement des travaux de l’Instance vient aussi des diverses crises vécues à l’intérieur des coulisses de la commission vérité. A la suite entre autres de trois démissions et de trois révocations de commissaires survenus entre juillet 2014 et novembre 2016 (avec neuf sur les 15 commissaires à l’origine, l’IVD fonctionne aujourd’hui sans quorum), ainsi que d’un climat de suspicion généralisé et d’une mauvaise gouvernance internes.

Des recrutements anarchiques et manquant de transparence s’ajoutent à de nombreux départs de cadres de l’Instance pour cause d’incompatibilité d’humeur avec Sihem Bensedrine. Par ailleurs sur les quatre juges qui instruisent les milliers de dossiers de violations graves des droits de l’homme en vue de les transférer aux chambres spécialisées, seul un magistrat poursuit sa mission. Faute de conditions de travail favorables, deux juges ont démissionné et une magistrate, Afef Nahali, a été limogée le mois d’août dernier par la présidente, déclenchant une guerre de communiqués publics entre la présidente et quatre commissaires.

 

À lire la suite de notre enquête

 

Partager
S'inscrire à la newsletter