Sans information, pas de réconciliation

Justice en Gambie : comment réussir la transition

©Photo WayamoLes membres de la mission Wayamo-AGJA pausent avec des responsables des forces de sécurité gambiennes
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« La capacité des institutions en Gambie est très faible », ont constaté des experts de la Fondation Wayamo et du « Africa Group for Justice and Accountability » (AGJA), deux organisations internationales qui ont effectué, en octobre 2017, des consultations dans le pays à peine sorti de 22 ans de dictature. Pour que la transition politique et le processus de justice transitionnelle en cours dans ce pays tiennent toutes leurs promesses, les experts ont émis une brochette de recommandations contenues dans un rapport publié fin mai.

Conduite par l’ancien président de la Cour Suprême de Tanzanie, Mohamed Chande Othman, la mission des deux organisations a pu séjourner plusieurs jours en Gambie et rencontrer diverses personnalités politiques, du milieu judiciaire, de l’association des victimes, des médias, etc. Même si elle reconnaît qu'il existe un potentiel pour bâtir un état de droit en Gambie, elle fait remarquer que le niveau actuel des institutions judiciaires est « extrêmement faible ». Une situation qu’ils imputent à l’ancien régime qui a « laissé les institutions dans un état de paralysie », avec plusieurs fonctionnaires brillants qui sont obligés, faute de perspectives professionnelles, d’abandonner leurs postes pour d’autres horizons.  « Ceci inclue le ministère de la Justice où la moyenne d’âge tourne autour de 24 ans », relève la délégation. Toutes choses qui pourraient compromettre l’issue de la transition ; d’où la dizaine de recommandations qui tournent essentiellement autour de « renforcements de capacités ».

D’abord les experts de deux organisations estiment qu’il est important de former les agents de l’Etat à la sécurisation et la préservation des preuves et documents relatifs aux crimes commis par le régime de Yahya Jammeh et qui pourraient être utiles lors de futurs procès. Dans un pays où plusieurs agents ayant servi sous Yahya Jammeh sont toujours à des postes stratégiques au sein de l’administration publique et de l’appareil sécuritaire, il existe effectivement des craintes d’altération ou de destruction des preuves du temps de l’ancien dictateur.

Former les différents acteurs du système judiciaire

Avec un processus de justice transitionnelle qui devrait prochainement entrer dans sa phase la plus sensible, le rapport de mission des deux organisations recommande que « les enquêteurs et procureurs soient formés sur comment engager des procès sur des cas de crimes contre l'humanité, torture et disparitions forcées, et en particulier, en mettant l'accent sur la collecte et utilisation de preuves afin d’établir la nature systémique des crimes commis ».

« Enquêter et poursuivre les violations des droits de l'homme et les crimes internationaux sont parfois difficiles même dans certaines meilleures situations. Ils le sont davantage pour un Etat qui sort de 22 ans de règne autoritaire. La Gambie a besoin d'un renforcement des capacités et d'une formation d'experts à long terme avec un financement conséquent, en particulier pour le pouvoir judiciaire, le ministère de la justice et la police », souligne la mission qui recommande par ailleurs une formation des autorités publiques sur la protection d’éventuels témoins.

Les victimes devraient jouer « un rôle central » dans tout processus de redevabilité, et le rapport invite le gouvernement à travailler étroitement avec l’association des victimes. Il va même plus loin en recommandant que le gouvernement désigne une personne intermédiaire devant être le vis-à-vis direct des victimes et de leurs représentants.

Plusieurs interlocuteurs ont exprimé des inquiétudes quant au manque de communication du gouvernement, de façon suffisante et régulière, à l’endroit de la population. Même s’il a été reconnu que ces derniers mois des efforts ont été faits, il existe encore des marges d’amélioration », estiment les experts, soulignant qu’il est « crucial que le gouvernement communique de façon proactive et régulière avec les Gambiens, afin de faire preuve de transparence au regard de la gestion des attentes de la population ; ce qui pourrait réduire le risque d’un retour à l’autoritarisme ».

Et pour mettre justement la transition à l’abri d’une rétrogradation vers le totalitarisme, le rapport insiste sur le besoin de « réformes constitutionnelles significatives ». A cet effet, « une commission de révision de la Constitution devra être mise en place par l’Assemblée afin de dégager une feuille route vers lesdites réformes, après avoir consulté tous les citoyens, résidant sur le territoire ou dans la diaspora », indiquent les experts.

Poursuivre, mais sans bâcler les procédures

Au regard du processus de justice transitionnelle, la Fondation Wayamo et  « Africa Group for Justice and Accountability » (AGJA) invitent l’Etat gambien à clarifier comment il entend conduire le processus et comment il compte financer le programme de réparation qui pourrait en découler. Elles suggèrent que la période du processus de justice transitionnelle soit mise à contribution pour mettre à niveau les institutions judiciaires afin de les rendre capables de conduire, plus tard, des procès sensibles de responsables de l’ancien régime. Et les témoignages et preuves recueillis par la Commission Justice Réconciliation et Réparation pourraient aussi être bien utiles lors des procès ultérieurs.

Pour l’instant, le cas de neuf anciens agents du service de renseignements (National intelligence Agency) de Yahya Jammeh, arrêtés après la chute de l’ancien régime préoccupe.  Accusés de crimes commis sous Jammeh, y compris la torture et le meurtre de l’opposant Solo Sandeng en 2016, ils ont été arrêtés en juillet 2017. Seulement, selon le rapport, plusieurs émettent des doutes sur la qualité de la procédure judiciaire, faisant observer que le parquet n’était pas assez préparé avant les arrestations ; ce qui risque de compromettre l’issue de cette affaire sensible. « Il est donc crucial que, pendant que le procès des neuf personne se poursuit, la détention et le procès de tout suspect soient faits selon des standards les plus élevés garantissant les droits de la défense », recommandent les auteurs dudit rapport.

De la dictature, la Gambie essaie de se relever. Mais, non sans difficultés. Et l’apprentissage pourra encore prendre du temps. 

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