Compétence universelle

Juger quel que soit le lieu, quelle que soit la nationalité

De plus en plus de pays mettent en application des lois dites de « compétence universelle », qui permettent aux systèmes judiciaires nationaux de juger des individus, quelle que soit leur nationalité et quel que soit le lieu où les crimes ont été commis. Une option particulièrement utile pour les crimes internationaux ayant été commis il y a longtemps (comme durant les guerres civiles au Liberia) ou pour ceux qu’aucune autre juridiction, internationale ou dans le pays concerné, ne peut ou veut juger (comme dans le cas de la Syrie).

Brammertz : « L’Afrique du Sud est un refuge pour les génocidaires en fuite »
Le procureur international Serge Brammertz a clairement haussé le ton, le 8 juin, devant le Conseil de sécurité des Nations unies. Il accuse l’Afrique du Sud de protéger Fulgence Kayishema, un Rwandais suspect de génocide en fuite depuis des décennies.
Par Ephrem Rugiririza, JusticeInfo.net
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