27.09.13 - RWANDA/MTPI - PREMIER ACCUSE DU TPIR RENVOYE A KIGALI : DEMANDE DE DESSAISISSEMENT DE LA JUSTICE RWANDAISE

Arusha, 26 septembre  2013 (FH) – Les avocats du premier accusé renvoyé à la justice rwandaise par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) demandent le dessaisissement du système judiciaire rwandais, accusant  Kigali de ne pas honorer ses engagements, apprend-on jeudi.

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Accusé de génocide et extermination, le pasteur pentecôtiste Jean Uwinkindi a été remis aux autorités rwandaises en avril 2012.Son procès n’a toujours pas encore démarré, la défense affirmant ne pas disposer des moyens nécessaires pour se préparer.« Dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, et surtout en vue de garantir un procès équitable à notre client, il y a lieu d’ordonner le dessaisissement » de la justice rwandaise, écrivent Mes Gatera Gashabana et Jean-Baptiste Niyibizi, dans une requête adressée au président du Mécanisme pour les tribunaux pénaux internationaux (MTPI). Le MTPI ? qui doit assurer les fonctions résiduelles du TPIR et du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY), se réserve le droit de rappeler une affaire confiée à la justice d’un pays tiers s’il estime que les droits de la défense sont violés.« Le ministère de la Justice refuse sans motifs d’allouer à l’équipe de défense les fonds susceptibles de lui permettre d’entrer en contact avec les témoins à décharge », accusent les deux avocats, tous membres du barreau de Kigali.Les deux plaideurs affirment par ailleurs ne pas avoir touché d’honoraires depuis février. Ils se plaignent également de n’être que deux alors qu’au TPIR, l’équipe de défense du pasteur comprenait, en plus de deux avocats, un assistant juridique et des enquêteurs. Les juges ont expliqué que la loi rwandaise ne prévoit pas d’enquêteurs spécifiques pour la défense.Les coûts de la défense doivent être supportés par le gouvernement rwandais, l’accusé étant considéré comme indigent.« Bien plus, l’équipe de défense fait l’objet d’actes d’intimidations de la part de l’accusation au su et au vu des juges », accusent les deux avocats.Ils affirment qu’à l’audience du 5 septembre, « l’accusation a proféré des menaces graves » contre eux lorsqu’ils ont sollicité le renvoi de l’affaire, dans l’attente des moyens financiers demandés.Le représentant du procureur les aurait traités d’ « escrocs », usant « de manœuvres dilatoires en vue de consommer l’argent du contribuable rwandais », selon leur requête.Par ailleurs, poursuivent-ils, le pasteur a été « privé », à la même audience, « du droit d’entrer en contacts avec ses avocats ». « Une fois de plus, nos protestations sont restées vaines (…) Notre client est privé des garanties susceptibles de lui assurer un procès équitable», se plaignent-ils.Le ministère de la Justice reproche pour sa part aux deux avocats d’avoir soumis tardivement leur programme de travail détaillé, retardant ainsi le versement des frais demandés.Depuis sa remise aux autorités rwandaises en avril 2012, l’homme d’église est détenu à la Prison centrale de Kigali (PCK) dans l’aile dite « VIP », réservée aux accusés de génocide transférés du TPIR ou de pays tiers. Il y a été rejoint en juillet dernier par l’ancien chef milicien Bernard Munyagishari, également transféré du TPIR.ER