10.06.14 - CPI/NTAGANDA - CPI : LE « TERMINATOR » CONGOLAIS RENVOYÉ EN PROCÈS

Arusha, 10 juin 2014 (FH) – La Cour pénale internationale (CPI) a confirmé lundi les charges portées contre l’ancien chef de milice congolais, Bosco Ntaganda, le renvoyant ainsi en procès devant une chambre de première instance, apprend-on mardi. La décision est susceptible d’appel.

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« La Chambre préliminaire II de la Cour a confirmé (lundi) à l'unanimité les charges portées contre Bosco Ntaganda, à savoir 18 chefs de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité », indique un communiqué de la CPI.Il s’agit, notamment, de meurtre et tentative de meurtre, attaque contre des civils, viol, esclavage sexuel de civils, pillage, déplacement de civils, attaque contre des biens protégés, destruction des biens de l'ennemi, ainsi que viol, esclavage sexuel, enrôlement et conscription d'enfants soldats âgés de moins de quinze ans et leur utilisation pour les faire participer activement à des hostilités.Surnommé « Terminator », parce que réputé sans pitié, Bosco Ntaganda,  présenté comme l'ancien chef d'état-major général adjoint des Forces patriotiques pour la libération du Congo (FPLC), se trouve au centre de détention de la CPI, à La Haye, depuis le 22 mars 2013.Sur la base des éléments de preuve soumis à leur examen, les juges ont conclu à l'existence d'une attaque généralisée et systématique lancée en 2002 et 2003 contre une partie de la population civile, dans le district de l’Ituri, situé dans le nord-est de la République démocratique du Congo (RDC).Selon la chambre préliminaire, l’attaque s’inscrivait dans le cadre de la politique de l'organisation formée par l'Union des patriotes congolais et les Forces patriotiques pour la libération du Congo (UPC/FPLC).Les cibles étaient  les civils perçus comme étant non-Hema, tels que les membres des groupes ethniques Lendu, Bira et Nandé.En outre, la chambre préliminaire a conclu à l'existence, à l’époque des faits, d'un conflit armé ne présentant pas un caractère international entre l'UPC/FPLC et d’autres groupes armés.L'audience de confirmation des charges s'était déroulée du 10 au 14 février dernier. Au total, près de 69. 000 pages d'éléments de preuve avaient été échangées entre les parties et communiquées à la chambre pour examen.Ancien commandant dans plusieurs milices en RDC et même, un temps, général de l’armée régulière congolaise, Bosco Ntaganda, 41 ans, s’était livré à la CPI en mars 2013, alors qu’il était sous le coup de deux mandats d’arrêt de la CPI.Thomas Lubanga, considéré comme le chef direct de Ntaganda au sein des FPLC, a été condamné par la CPI en 2012 à 14 ans de prison pour avoir enrôlé des enfants de moins de quinze ans dans sa milice et les avoir fait participer aux hostilités.ER