20.07.14 - SYNTHÈSE HEBDOMADAIRE - REPORT DU PROCÈS D'UN REBELLE SOUDANAIS, FIN DU PROCÈS EN APPEL D'UN ANCIEN SÉNATEUR RWANDAIS

Arusha, 20 juillet 2014 (FH) - La Cour pénale internationale (CPI) a reporté au 18 novembre prochain l'ouverture du procès du rebelle soudanais Abdallah Banda tandis que la justice rwandaise a terminé les audiences d'appel dans le procès d'un ex-sénateur condamné pour génocide en première instance.

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CPIL'ouverture du procès Banda reportée : dans une ordonnance rendue lundi, la Cour pénale internationale a reporté au 18 novembre le début du procès d'Abdallah Banda poursuivi pour des crimes de guerre commis au Darfour, dans l'ouest du Soudan, en septembre 2007. Initialement fixée au 5 mai dernier, l'ouverture du procès de ce rebelle soudanais avait été reportée sine die, en avril, du fait de difficultés logistiques. Les charges portées par le procureur de la CPI contre Abdallah Banda ont été confirmées le 7 mars 2011 par une chambre préliminaire de la Cour. Les juges ont alors conclu qu'il y avait des motifs substantiels de croire qu'Abdallah Banda était pénalement responsable, en tant que co-auteur, de trois crimes de guerre.

RWANDAUn Rwandais extradé du Danemark récuse ses avocats : un Rwandais renvoyé devant la justice de son pays par le Danemark a récusé lundi ses deux avocats, obligeant ainsi la cour à reporter sa comparution initiale. Emmanuel Mbarushimana a soutenu que les deux défenseurs étaient incompétents et sans expérience. Les juges lui ont donné la possibilité de choisir de nouveaux avocats avant sa prochaine comparution mardi. Instituteur de formation, Mbarushimana est accusé d'avoir organisé et participé aux massacres de centaines de Tutsis, dans plusieurs localités de la préfecture de Butare (sud) en 1994.

RWANDAFin du procès en appel d'un ancien sénateur : les audiences d'appel ont été closes lundi dans le procès de l'ancien sénateur rwandais Anastase Nzirasanaho condamné à la perpétuité en première instance après avoir été jugé coupable de participation au génocide des Tutsis de 1994 dans son pays. La Haute cour a fixé son arrêt au 31 juillet. Selon le jugement de première instance, Anastase Nzirasanaho, ingénieur agronome de formation, a distribué en 1994 des armes qui ont été utilisées pour tuer des Tutsis dans son secteur natal de Mataba, dans l'ancienne préfecture de Ruhengeri (nord). Ce que l'ancien parlementaire a toujours nié.ER