26.08.14 - TPIR/APPELS - TPIR : UN CAPITAINE ET UN ANCIEN MINISTRE SERONT FIXÉS SUR LEUR SORT LE 29 SEPTEMBRE

Arusha, 26 août 2014 (FH) - Le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), qui est en train de traiter ses dernières affaires,  rendra ses jugements d'appel le 29 septembre dans les procès séparés du capitaine Ildephonse Nizeyimana et de l'ancien ministre Callixte Nzabonimana, tous deux condamnés à la prison à vie en première instance.

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L'avant-midi, ce sera le tour de l'officier d'être fixé sur son sort tandis que l'ancien ministre entendra le jugement après-midi, annonce le TPIR sur son site internet.Au moment du génocide des Tutsis de 1994, le capitaine Nizeyimana, était chargé des renseignements et des opérations à l'Ecole des sous-officiers (ESO) de Butare, dans le sud du Rwanda.Le 19 juin 2012, il a été condamné à la prison à vie après avoir été reconnu coupable de génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre, pour de nombreux meurtres perpétrés essentiellement en avril 1994 à Butare et ses environs.Les juges de première instance ont conclu à sa responsabilité pénale notamment pour avoir autorisé ou ordonné plusieurs meurtres dans la ville de Butare (sud), dont celui de Rosalie Gicanda, veuve de l'avant-dernier roi du Rwanda, Charles-Léon-Pierre Mutara III Rudahigwa.La reine Rosalie Gicanda était une parente de l'actuel président Paul Kagame.Participation à une célèbre réunionLors de son procès en appel, le 28 avril dernier, l'ancien officier a une nouvelle fois clamé son innocence dans une déclaration où il a soigneusement évité le terme «génocide », préférant parler de « folie indescriptible ».Fils du nord comme le président Juvénal Habyarimana dont l'assassinat dans la soirée du 6 avril 1994 avait déclenché le génocide, Nizeyimana s'est déclaré « victime d'une campagne de diabolisation orchestrée par le nouveau régime du vainqueur ».Jugé dans une autre affaire, l'ancien ministre de la Jeunesse Callixe Nzabonimana a été également condamné à la peine maximale au premier degré.Le 31 mai 2012, l'ancien dignitaire a été jugé coupable génocide, entente en vue de commettre le génocide, incitation directe et publique à commettre le génocide et extermination. Il a été condamné notamment pour sa participation, en compagnie d'autres membres du gouvernement, à une célèbre réunion tenue le 18 avril 1994, à Murambi, dans sa préfecture natale, Gitarama (centre). Selon le jugement, cette réunion a scellé « un accord » entre Nzabonimana et d'autres ministres, pour « encourager les meurtres de Tutsis ». Les parties à cet accord étaient animées, selon la chambre de première instance, de « l'intention spécifique de détruire en tout ou en partie la population tutsie comme telle, dans la préfecture de Gitarama ».La seule femme à avoir été inculpée par le TPIRPlaidant sa cause en appel le 29 avril dernier, l'ex-ministre a qualifié « d'absurdes » les conclusions des premiers juges et  a prié la chambre d'appel d'ordonner son acquittement.Les affaires Nizeyimana et Nzabonimana font partie des dernières du TPIR qui doit théoriquement fermer ses portes d'ici à la fin de l'année, selon un échéancier fixé par les Nations unies.Selon les prévisions du Tribunal, les anciens président et vice-président du Mouvement républicain national pour la démocratie et le développement (MRND), Matthieu Ngirumpatse et Edouard Karemera, devraient également être fixés sur le sort avant la fin de l'année. Condamnés à la perpétuité, essentiellement pour des crimes commis par des membres de l'aile jeunesse de leur parti, ils ont soutenu, lors du procès en appel en février dernier, qu'ils n'étaient pas investis de pouvoir judiciaire, militaire ou policier.En revanche, le procès-phare dans lequel comparaît la seule femme à avoir été inculpée par le TPIR ne sera pas terminé avant la mi-juillet 2015, toujours selon le TPIR. Jugée avec son fils Arsène Shalom Ntahobali, et quatre autres personnalités, l'ancienne ministre de la Famille et  de la promotion féminine, Pauline Nyiramasuhuko, a été condamnée à la prison à vie le 24 juin 2011.La procédure d'appel a été ralentie par des problèmes de traduction du très volumineux jugement. La date de l'audience d'appel n'a pas encore été fixée.Reste l'ancien ministre du Plan Augustin Ngirabatware, dont l'appel est pendant devant le Mécanisme des Nations unies pour les tribunaux pénaux internationaux (MTPI). ER