10.09.14 - RWANDA/JUSTICE - GÉNOCIDE : UN ANCIEN SÉNATEUR ACQUITTÉ EN APPEL

Kigali, 10 septembre 2014 (FH) - La justice rwandaise a acquitté mardi en appel un ancien sénateur qui avait été condamné à la perpétuité en première instance après avoir été reconnu coupable de participation au génocide des Tutsis de 1994.

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La Haute Cour, siégeant à Kigali, a conclu que le premier juge avait erré en condamnant l’ancien parlementaire sur la foi de témoignages contradictoires.Anastase Nzirasanaho, ingénieur agronome de formation, avait été jugé coupable d’avoir distribué en 1994 des armes qui avaient été utilisées pour tuer des Tutsis dans son secteur natal de Mataba, dans l’ancienne préfecture de Ruhengeri (nord).Lors du procès en appel, six témoins cités par la défense ont affirmé que les armes en question avaient été distribuées par un militaire et non par l’homme politique.Nzirasanaho avait comparu début 2008 devant une juridiction populaire gacaca (prononcer gatchatcha) alors qu’il siégeait encore à la Chambre haute. Le tribunal gacaca l’avait alors classé dans la catégorie des « planificateurs » présumés du génocide. Son dossier avait été ainsi renvoyé devant un tribunal conventionnel car les gacacas n’étaient pas compétentes pour juger les suspects de cette catégorie.Inspirées des anciennes assemblées villageoises lors desquelles les sages du village réglaient les différends, assis sur le gazon (gacaca, en langue rwandaise), ces tribunaux populaires ont officiellement terminé leurs travaux en juin 2012 après avoir jugé, en dix ans de procès, plus d’un million de personnes.SRE-ER