01.12.14 – CPI/LUBANGA – PEINE DE 14 ANS D’EMPRISONNEMENT CONFIRMEE POUR THOMAS LUBANGA

La Haye, 1 décembre 2014 (FH) – La Chambre d’Appel de la Cour Pénale Internationale (CPI) a confirmé lundi la condamnation du Congolais Thomas Lubanga à 14 ans d’emprisonnement pour avoir enrôlé des enfants de moins de 15 ans dans ses troupes et les avoir fait participer activement à des combats entre le 1er septembre 2002 et le 13 août 2003, dans l’Ituri, un district du nord-est de la République démocratique du Congo (RDC).

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“La Chambre d’Appel confirme la sentence et rejette les appels,” a dit le président de la Chambre, le juge finlandais Erkki Kouroula.  Lubanga et le procureur avaient tous  deux fait appel, le procureur plaidant pour  une peine plus lourde.

La décision a été prise à la majorité des cinq juges, le juge Anita Usacka de la Latvie marquant son désaccord tant sur la condamnation que sur la peine. Le juge koréen Sang-Hyun Song a émis de son côté quelques désaccords d’ordre technique.

«  J’aurais voulu inverser la condamnation du fait que les preuves présentées n’étaient pas suffisamment précises et qu’il n’était pas prouvé au-delà du doute raisonnable que les enfants enrôlés avaient moins de 15 ans, » a expliqué le juge Usacka.

Lubanga est la première personne jugée par la CPI.

Lors du procès en appel en mai dernier, l’ancien chef de milice a déclaré qu’il trouvait sa condamnation « incompréhensible ». Il a nié avoir jamais enrôlé des enfants au sein de la branche armée de l’Union des patriotes congolais (UPC) qu’il présidait.

A l’appui de sa dénégation, il a cité deux témoins qui ont été entendus par la chambre d’appel avant les plaidoiries des parties.

Les deux hommes, tous anciens membres de la garde de Thomas Lubanga, ont indiqué qu’ils étaient âgés respectivement de 18 et 19 ans au moment de leur recrutement.

Mais le banc du procureur a rétorqué que ces témoignages étaient peu fiables et étaient insuffisants  pour infirmer les conclusions de la chambre de première instance.

D’abord incarcéré à Kinshasa, Thomas Lubanga a été transféré à La Haye en mars 2006.

JC/YL