Sans information, pas de réconciliation

17.12.14 - MTPI/NGIRABATWARE - JUGEMENT D’APPEL JEUDI POUR L’EX-MINISTRE DU PLAN AUGUSTIN NGIRABATWARE

Arusha, 17 décembre 2014(FH) – Le Mécanisme résiduel pour les tribunaux pénaux internationaux (MTPI) rendra son jugement d’appel jeudi dans le procès de l’ancien ministre rwandais du Plan Augustin Ngirabatware condamné à 35 ans de prison en première instance, a annoncé mercredi cette institution dans un communiqué. 

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Entré progressivement en fonctions depuis début juillet 2012, le MTPI a été créé par l’ONU en décembre 2010 pour assurer les fonctions résiduelles du TPIR  et du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) qui ferment théoriquement leurs portes à la fin de l’année.

Le 20 décembre 2012, Ngirabatware, un gendre du richissime homme d’affaires Félicien Kabuga qui fait partie des neuf inculpés du TPIR encore en fuite, avait été reconnu coupable de génocide, incitation directe et publique à commettre le génocide et viol.

Selon ce jugement de première instance, l’ancien ministre a incité et aidé les miliciens de sa commune natale de Nyamyumba, dans la préfecture de Gisenyi (nord), à tuer leurs voisins tutsis en avril 1994.

Les premiers juges ont conclu qu’il avait distribué des armes aux miliciens, en clamant qu'il ne voulait plus voir de Tutsis vivants dans sa commune. Toujours selon le jugement, des miliciens ont aussi violé des femmes tutsies, dans le cadre d'une entreprise criminelle commune à laquelle l'ex-dirigeant était lié.

La chambre de première instance avait balayé l'essentiel de la défense de l'ancien ministre, qui niait avoir mis les pieds à Nyamyumba pendant le génocide.

Docteur en économie formé en Suisse, M. Ngirabatware avait fui le Rwanda en juillet 1994. Il avait alors travaillé dans des instituts de recherche au Gabon et en France avant d'être arrêté en Allemagne en 2007 puis transféré au TPIR un an plus tard. Son procès s'était ouvert sur le fond en septembre 2009.

Six autres anciens responsables rwandais condamnés par le TPIR en première instance attendent de comparaître en appel dans un procès groupé et l’arrêt définitif ne sera pas rendu avant août 2015, selon les prévisions du TPIR.

Cette affaire, très complexe, implique notamment la seule femme à avoir été mise en accusation par le TPIR, l’ex-ministre de la Famille Pauline Nyiramasuhuko, et son fils Arsène Shalom Ntahobali, tous deux condamnés à la perpétuité en première instance.

ER/YL

 

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