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Munyemana : un médecin rwandais condamné à 24 ans de prison en France: ...décembre. Une "décision inacceptable", selon ses avocats. Au terme de six semaines de procès devant la cour d'assises de Paris, l'ancien médecin rwandais Sosthène Munyemana…
Les banques, nouvelles cibles des recours climat: ...de Friends of the Irish Environment contre l’Irlande (jugement de la Cour Suprême irlandaise en 2020), de Notre Affaire à tous contre l’État français (jugement…
Massacre du 28 Septembre en Guinée : quel bilan après un an de procès ?: ...de la Cour d’appel’de Conakry, offrent des conditions matérielles tout à fait correctes. La salle du procès a été équipée (sièges, estrade, climatiseurs, micros, box…
Centrafrique : comment les juges d’appel de la CPS ont innové et proposé un modèle: ...trois accusés avaient fait appel. La chambre d’appel’corrige d’elle-même Dans son arrêt du 20 juillet, la chambre d’appel’constate que le jugement de première instance comprenait…
France : ouf de soulagement pour la compétence universelle: ...un séjour d'études, la cour d'appel'de Paris a maintenu sa mise en examen en avril 2022, estimant que la loi syrienne prévoyait "par équivalence" plusieurs…
Justice climatique : l’étau se resserre sur les producteurs d’énergies fossiles: ...de la Terre Pays-Bas, a ainsi déposé une action auprès de la cour de district de La Haye pour enjoindre le pétrolier anglo-néerlandais Shell, responsable de…
COP27 : Quand des militants russes osent attaquer le Kremlin en justice: ...pas affectés. Ce rejet a fait l'objet d'un appel le 6 octobre, sur lequel l’instance d’appel’de la Cour suprême doit se prononcer le 8 décembre.…
Redéfinir la justice climatique: ...traduites en 2015 par l’Accord de Paris (COP21) qui reconnaît que les États ont des « responsabilités communes mais différenciées » dans des objectifs globaux de réduction…
Procès libérien en France : une affaire « trop compliquée pour être jugée par des Blancs »: ...officier supérieur, Alieu Kosiah, condamné en juin 2021 et invité à témoigner ce vendredi 21 octobre par la Cour d’assises de Paris. Ouvert le 10…
Arménie/Azerbaïdjan : que faire contre la loi du plus fort ?: ...est loin de suffire pour garantir la protection des victimes, sans parler des besoins de réparations. Un certain nombre d'affaires ont été portées devant la…

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