Vous avez cherché Divers signataires

Total : 92 résultats trouvés

Colombie : premières peines alternatives, mais silence sur les sentences: ...Cette dernière déclaration a été très controversée et interprétée comme une menace. Dans une deuxième lettre envoyée deux semaines plus tard, cette fois aux anciens…
Colombie : les attaques énigmatiques d’un ministre contre la justice transitionnelle: ...justice transitionnelle. « Le fait qu'elle ait été créée en vertu de l'accord de paix final ne confère aux parties signataires aucune tutelle sur sa gestion »,…
Gaza : pourquoi la Tunisie ne saisit pas la CPI: ...fournir un soutien réel à la Palestine, loin des discours creux. La Tunisie, aux côtés de la Palestine et de la Jordanie, est l'un des…
Le défi palestinien devant la CPI: ...regard du Statut de Rome, traité établissant la CPI adopté en 1998. Elle réunit aujourd’hui 123 États signataires, parmi lesquels l’intégralité des États de l’UE,…
L'Italie persiste dans ses 20 ans de retard sur les crimes internationaux: ...nationale, à savoir les crimes contre l'humanité, les crimes de guerre, le génocide et, depuis 2010, le crime d'agression. Cette obligation informelle pour les signataires…
Justice transitionnelle au Soudan : accord en cours, ou « gros mensonge » ?: ...« comités de résistance », colonne vertébrale de la révolution, non signataires de l’accord cadre et extrêmement critiques. Les demandes des ateliers régionaux en matière de justice…
L'Éthiopie promet une nouvelle fois la justice transitionnelle: ...pense que l'indépendance du système judiciaire éthiopien est également un problème, notamment lorsqu'il s'agit de juger des hauts responsables politiques et militaires. Les signataires de…
Le Kenya condamné à réparer les torts causés à la minorité autochtone ogiek: ...ses décisions ont jusqu’ici été exécutées, tandis que sur les 54 pays signataires du Protocole 33 seulement l’ont ratifié. Seuls huit pays ont signé la…
CPI : la société civile d'Ukraine, de Russie, de Biélorussie et d'ailleurs réclame davantage de ressources pour l'enquête en Ukraine: ...partenaires internationales, les signataires se félicitent de l’ouverture de l'enquête de la Cour pénale internationale (CPI) en Ukraine, déclenchée par une saisine collective sans précédent…
Soudan : un coup d’État contre la justice: ...le coup D’État. Les prises de position publiques de magistrats sont très rares au Soudan. Elles sont aussi risquées pour les signataires : depuis le putsch,…

Recherche