Crimes contre l’humanité, crimes de guerre

    Plaidoyer pour un plus grand soutien aux victimes de violences sexuelles
    16.06.18
    Julia Crawford, JusticeInfo

    Les dossiers de violences sexuelles en situation de conflit sont parmi les plus difficiles à instruire. Partenaire de JusticeInfo et de la Fondation Hirondelle, l’Ong suisse TRIAL International, qui accompagne les victimes de crimes internationaux, met un accent particulier sur cette question lors d’une série d’événements prévus les 18 et 19 juin à Genève pour marquer son quinzième anniversaire.  JusticeInfo a interrogé Kim Thuy Seelinger, Directrice du Projet Violences sexuelles au Centre des droits de l’homme de l’Université de Berkeley, en Californie, qui participera à cette...

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    Naufragés en Méditerranée : la colère des oubliés de la transition tunisienne
    11.06.18
    Olfa Belhassine

    Par solidarité avec les familles des émigrés clandestins péris au large de Kerkennah le 2 juin dernier, un sit-in a été organisé à Tunis par une ONG locale. Les mères des disparus y protestaient contre l’indifférence des autorités face à un drame récurrent et un modèle socio économique entrainant stigmatisation des zones enclavées et précarité des jeunes  « Ils nous sollicitent à chaque nouvelle échéance électorale, nous promettant de se pencher sérieusement sur notre dossier. Puis rebelote, une fois installés dans leur nouveau siège, ils nous oublient. Dans ce pays, où les jeunes...

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    Guinée / massacre du 28 septembre 2009 : un « comité de pilotage » prépare le procès
    11.06.18
    Aïssatou Barry, à Conakry

    Neuf ans après le massacre de 156 personnes et le viol de plus d’une centaine de femmes lors d’une manifestation au stade de Conakry, la Guinée et ses partenaires tentent de lever les obstacles logistiques et financiers à la tenue d’un procès. Sans pour autant s’emballer, les victimes et leurs avocats saluent ce petit pas, tout en exigeant la requalification des faits en crimes contre l’humanité. Un « comité de pilotage » chargé d’organiser le procès a tenu sa première réunion le 1er juin, après avoir été mis en place la veille. Divers acteurs s’y côtoient :  représentants de la société...

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    Justice en Gambie : comment réussir la transition
    01.06.18
    Maxime DOMEGNI, Correspondant en Afrique de l'Ouest

    « La capacité des institutions en Gambie est très faible », ont constaté des experts de la Fondation Wayamo et du « Africa Group for Justice and Accountability » (AGJA), deux organisations internationales qui ont effectué, en octobre 2017, des consultations dans le pays à peine sorti de 22 ans de dictature. Pour que la transition politique et le processus de justice transitionnelle en cours dans ce pays tiennent toutes leurs promesses, les experts ont émis une brochette de recommandations contenues dans un rapport publié fin mai. Conduite par l’ancien président de la Cour Suprême de...

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    Egypte: «La répression atteint un niveau inimaginable.»
    31.05.18
    Frédéric Burnand

    Alors que le président égyptien Abdel Fattah al-Sissi doit prêter serment samedi devant le Parlement, deux mois après sa réélection, la répression à l’encontre des voix discordantes franchit un seuil jamais atteint, dénonce le défenseur des droits humains Mohamed Lotfy dont l’épouse, Amal Fathy, a été emprisonnée dans le but de l’intimider, selon plusieurs ONG internationales. Entretien.   L’élection triomphale du président égyptien n’a pas engendré la moindre détente sur le plan politique. La répression se poursuit. Et ce bien au-delà de la mouvance islamiste des Frères musulmans. Une...

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    A Paris, deux ex maires rwandais gravement mis en cause par des condamnés, dénoncent des « montages »
    30.05.18
    Emmanuel Sehene Ruvugiro, envoyé spécial à Paris

    Ouvert début mai, le procès en appel de deux anciens maires condamnés pour génocide dans la commune rurale de Kabarondo, dans l’est du Rwanda, se poursuit devant les Assises à Paris. Au cours de la semaine du 21 au 25 mai, le procureur a cité à l’appui de sa thèse des témoins condamnés au Rwanda pour leur rôle dans le génocide ainsi qu’un enquêteur français. Dans leurs dépositions, ils ont accusé les anciens maires Tito Barahira et Octavien Ngenzi d’avoir joué un rôle central dans les massacres de Tutsi le 13 avril 1994 à l’Eglise de Kabarondo. Des témoignages que la défense a qualifiés de...

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    Schizophrénie de l’ONU : le choix des juges internationaux
    28.05.18
    Pierre Hazan, conseiller éditorial de JusticeInfo.net et professeur à l'université de Neuchâtel

    La justice pénale internationale postule l’idée d’une justice universelle et abstraite rendue par des juges eux-mêmes totalement indépendants et impartiaux, car détachés de la réalité de sociétés en guerre dont ils instruisent les crimes. Mais les pratiques des Nations unies et des tribunaux internationaux et hybrides ne résistent pas à cette vision normative d’une justice qui serait totalement hors sol.  Le bandeau qui couvre les yeux de la Justice est un symbole d'impartialité. Il indique que la justice est (ou devrait être) rendue objectivement, sans crainte ni faveur, indépendamment...

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    Sahel: le recours aux milices locales pour lutter contre le terrorisme envenime les conflits communautaires
    25.05.18
    Bokar Sangaré

    La frontière Mali-Niger est en proie à une escalade de la violence qui soulève des inquiétudes. Le vendredi 17 mai dernier, 17 personnes ont été tués en territoire nigérien, près de la frontière malienne. Les victimes seraient des Peuls et un doigt accusateur est pointé en direction du Groupe autodéfense touareg Imghad et alliés et du Mouvement pour le salut de l’Azawad, des milices actives dans la région malienne de Ménaka. Auparavant, entre fin avril et début mai, près d’une cinquantaine de personnes avaient trouvé la mort à Ménaka. Dans ces espaces frontaliers, affectés aussi par les...

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    Génocide: le premier Rwandais jugé en France définitivement condamné
    24.05.18
    AFP

    La Cour de cassation a rejeté jeudi le pourvoi du Rwandais Pascal Simbikangwa, ce qui rend définitive sa condamnation par la justice française à 25 ans de réclusion criminelle pour sa participation au génocide des Tutsi en 1994. L'ex-capitaine Simbikangwa, 58 ans, a été condamné en appel le 3 décembre 2016 à la réclusion criminelle pour génocide et complicité de crimes contre l'humanité par la cour d'assises de Seine-Saint-Denis, qui confirmait une première condamnation en 2014. Ancien capitaine de la garde présidentielle, reconverti dans la police politique après un accident qui l'avait cloué dans un fauteuil en 1986, Pascal Simbikangwa a été jugé coupable d'avoir organisé des...

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    Centrafrique : la Cour spéciale doit être opérationnelle pour « contribuer à la stabilité à long terme »
    24.05.18
    Ephrem RUGIRIRIZA, JusticeInfo.Net

    Dans un rapport sur la Centrafrique publié le 18 mai 2018, l’organisation Human Rights Watch (HRW) plaide en faveur d’un plus grand soutien politique et financier des partenaires internationaux à la Cour pénale spéciale (CPS) chargée de juger les crimes graves commis dans le pays depuis 2003. Publié au moment où la Centrafrique connaît une recrudescence de violences meurtrières, y compris dans la capitale, Bangui, ce rapport examine les progrès, les obstacles et les défis pour la Cour pénale spéciale dans ses phases initiales. JusticeInfo.Net a interrogé Elise Keppler, directrice adjointe...

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    Regards croisés sur la Cour pénale internationale : Burundi, Côte d'Ivoire, Géorgie
    21.05.18
    A La Haye, Stéphanie Maupas (de notre correspondante)

     Les organisations membres de la Coalition des ONG pour la Cour pénale internationale (CPI) se sont réunies pendant une semaine à La Haye pour une table ronde. Justice Info a rencontré trois avocats et militants, du Burundi, de Côte d’Ivoire et de Géorgie. Ils racontent leur satisfaction, leurs déceptions et leurs craintes. Trois regards qui pointent l’impact de la Cour et ses échecs. Pour avoir demandé Justice devant les tribunaux du Burundi et devant le Comité onusien contre la torture, Lambert Nigarura a été fiché « sur la liste des ennemis du pays ». L’avocat burundais vit depuis...

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    Gambie : pourquoi le massacre d'une cinquantaine de migrants en 2005 peut changer le sort de l'ancien Président
    17.05.18
    Maxime DOMEGNI, Correspondant en Afrique de l'Ouest

    Découpés à la machette ou à la hache, ou tout simplement fusillés, plus de 50 migrants ouest africains ont péri en Gambie, sous Yahya Jammeh, en juillet en 2005. Treize ans après les faits, plusieurs organisations des droits de l’Hommes sont persuadées que les crimes ont été commis sous les ordres de l’ex-dictateur gambien qui, pourtant, a toujours nié son implication et celle de son régime. Ce nouveau détail peut changer le sort de l’ex homme fort de la Gambie, désormais réfugié en Guinée Equatoriale. En juillet 2005, une embarcation de plus 50 migrants ouest africains, dont une...

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    Un juge suisse explique pourquoi il a démissionné du Tribunal pour le Liban accusé de “discrimination par étiquetage”
    16.05.18
    Pierre Hazan, conseiller éditorial de JusticeInfo.net et professeur à l'université de Neuchâtel

    Robert Roth, professeur de droit à l’université de Genève et ancien juge du Tribunal spécial pour le Liban (TSL), livre pour la première fois les raisons de sa démission en septembre 2013 de ce tribunal. Il dénonce en particulier le manque d’indépendance du TSL, incapable de résister aux multiples pressions politiques. Le 14 février 2005, une énorme explosion retentit à Beyrouth non loin du front de mer. Mille huit cent kilos de dynamite viennent de faire exploser la voiture de l’ex-Premier Ministre libanais, Rafic Hariri, la pulvérisant ainsi que ses occupants. L’un des Libanais les...

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    Centrafrique: "Les tentatives de division doivent être combattues énergiquement"
    03.05.18
    Ephrem RUGIRIRIZA, JusticeInfo.Net

    Pour l’universitaire Didier Niewiadowski, ancien conseiller à l’ambassade de France à Bangui, un raid d’anciens rebelles centrafricains sur la capitale semble aujourd’hui improbable. Ces groupes armés restent cependant les seuls maîtres des régions sous leur contrôle, dont ils continuent à exploiter et vendre les richesses naturelles pour acquérir de nouveaux armements. Dans un entretien avec JusticeInfo.Net, le juriste français estime qu’il est plus que temps d’arrêter et juger les chefs de ces milices, dont certains sont déjà sous le coup de sanctions...

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    Génocide rwandais : procès en appel à Paris de deux ex-bourgmestres, un test pour la compétence universelle
    02.05.18
    Franck Petit, Paris

    Deux ans après leur premier procès d’assises, deux ex- bourgmestres rwandais poursuivis pour génocide et de crimes contre l’humanité, reviennent en scène pour l’appel, qui s’ouvre mercredi 2 mai au Palais de justice de Paris. Vingt-quatre années et six mille kilomètres de distance séparent ce nouveau procès dit de « compétence universelle » des massacres commis en 1994 dans leur petite commune de l’Est du Rwanda, Kabarondo, où l’aîné Tito Barahira, 66 ans, officiait avant le génocide des Tutsis de 1994 et où Octavien Ngenzi, 60 ans, était maire pendant les massacres. Les deux hommes...

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    Pourquoi la Cour Pénale internationale chôme faute de nouveaux procès
    01.05.18
    Stéphanie Maupas

    Les salles d’audience de la Cour pénale internationale (CPI) sont, depuis plusieurs semaines, passablement désertées. Seules une dizaine d’audience devraient s’y dérouler en mai. Et aucun procès n’est pour l’heure inscrit au calendrier des trois mois suivants.La Cour pénale internationale (CPI) pourrait ainsi connaître une période de « chômage technique » dans les prochaines années et ses salles d’audience flambant neuves seront désertées en 2019 et 2020.  Les trois procès en cours devant les chambres de première instance ont tous franchi une nouvelle étape début 2018. Le procureur...

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    RDC : déception des victimes après la condamnation d'un chef de guerre pour esclavage sexuel
    30.04.18
    Claude Sengenya

    La Cour militaire du Sud-Kivu a condamné l’ex-chef de milice Maro Ntumwa, alias Marocain, à 20 ans de prison pour crimes contre l’humanité et crimes de guerre commis à Kalehe, en province du Sud-Kivu, dans l’Est de la République Démocratique du Congo (RDC) mais nombre de victimes écartées des réparations se disent déçues. . Le verdict est tombé ce samedi 28 avril à Kalehe où se tenaient depuis le 13 avril dernier les audiences foraines. Cet ancien bras droit de l’ex-colonel Bedi Mobuli Engengela alias «colonel 106» a été reconnu coupable de crimes contre l’humanité par viols, traitement...

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    La mémoire du génocide arménien réfugiée à Genève
    26.04.18
    Pierre Hazan, conseiller éditorial de JusticeInfo.net et professeur à l'université de Neuchâtel

     Enfin, après de longues années, les Réverbères de la Mémoire, une œuvre de l’artiste français Melik Ohanian, a trouvé refuge à Genève le 13 avril dernier. Il a fallu que le parlement genevois en 1998, puis le parlement suisse en 2003, reconnaissent d’abord le génocide des Arméniens. Il a fallu ensuite la détermination des porteurs de la mémoire du génocide, de la Ville de Genève et, en particulier, du Fonds municipal d’art contemporain (FMAC), pour qu’un monument qui évoque le génocide arménien et avec lui le mal que l’homme peut infliger à son prochain, puisse être choisi. Finalement,...

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    CPI : Les réparations « rendent la Cour pertinente pour la société, au-delà de la salle d'audience »
    24.04.18
    Stéphanie MAUPAS, La Haye

    En 2012, la Cour pénale internationale (CPI) rendait le premier jugement de son histoire contre le congolais Thomas Lubanga. Deux autres accusés ont depuis été définitivement condamnés par la juridiction permanente, le congolais Germain Katanga en 2014 et le malien Ahmed Al Mahdi en 2016. Mais depuis, les victimes attendent toujours des réparations. Entretien avec Pieter de Baan, directeur exécutif du Fonds au profit des victimes. JusticeInfo : Depuis l'ouverture de la Cour en 2002, il y a 16 ans, les victimes n’ont pas encore concrètement pu bénéficier des réparations. Après un...

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    Tunisie : premiers procès emblématiques des chambres spécialisées
    23.04.18
    Olfa Belhassine, Correspondante à Tunis

    En Tunisie, les deux premières affaires déférées devant les chambres spécialisées par la commission vérité semblent représentatives des féroces répressions policières exercées sur les prisonniers d’opinion pendant la dictature de Ben Ali. Dès le 29 mai, la chambre de Gabès examinera le « dossier Matmati ». Les 13 chambres couvrant toute la République et spécialisées en justice transitionnelle commenceront bientôt à statuer sur les affaires relatives aux violations graves des droits de l’homme. L'Instance Vérité et Dignité vient de saisir les chambres pénales spécialisées de deux...

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