Crimes contre l’humanité, crimes de guerre

    La RDC risque de sombrer « dans le chaos », avertit la société civile
    20.02.18
    Claude Muhindo Sengenya, Correspondant en République démocratique du Congo

    Les organisations non-gouvernementales congolaises tirent la sonnette d’alarme face à la non-application de l’accord du 31 décembre 2016, qui devait conduire le pays à une élection présidentielle au plus tard fin décembre 2017. Si les atermoiements très habilement entretenus par le président Joseph Kabila s’éternisent, la RDC risque de sombrer dans le chaos. C’est en tout cas ce que redoute Emmanuel Kabengele Kalonji, Coordonnateur national du Réseau pour la réforme du secteur de sécurité et de justice (RRSSJ), un cadre de concertation de la société civile. Dans un entretien avec...

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    La semaine de la justice transitionnelle : le Mali à la peine, la Tunisie aussi
    19.02.18
    François Sergent

    Dans le large domaine de la « justice transitionnelle », les processus de réconciliation sont la clef obvie de la transition. Le Mali le montre une nouvelle fois à ses dépens, comme l’explique le correspondant de JusticeInfo.net à Bamako, Bokar Sangaré. Faute d’application de l’accord de 2015 dit d’Alger censé réconcilier le nord et le sud du pays et ses communautés, la situation se dégrade dangereusement. Et met en alerte acteurs maliens ainsi que la communauté internationale en cette année 2018 où le pays doit organiser une élection présidentielle dans une situation sécuritaire de...

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    Guinée: Une mission de la CPI témoin des violences post-électorales
    14.02.18
    Aïssatou Barry

    Situation inédite pour une délégation de la Cour Pénale Internationale (CPI) à Conakry. Venue s’enquérir de la préparation du procès sur les événements du 28 septembre 2009, elle a assisté aux manifestations post-électorales qui ont fait au moins 5 morts dans la capitale et en et en régions dans la semaine du 5 février 2018. Face à la violence, la Mission a prévenu les acteurs des possibles poursuites contre les fautifs. A chaque grande étape dans l’enquête sur événements du 28 septembre 2009, la CPI se manifeste à Conakry. A chaque nouvel élément des experts arrivent de La Haye pour...

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    RDC/procès de rebelles ougandais: la société civile dénonce une justice en trompe-l’œil
    13.02.18
    Claude Muhindo Sengenya, à Beni (Nord-Est de la RDCongo)

    Fin janvier 2018, la justice militaire congolaise a condamné 134 membres présumés des Forces démocratiques alliées (ADF), un groupe rebelle ougandais actif dans le nord-est de la République démocratique du Congo (RDC). Mais la ville de Beni, principal théâtre des crimes attribués aux ADF, a plutôt le sentiment que justice n’a pas été rendue. Pour cause : ce procès qui a duré 17 mois ne s’est pas penché sur l’implication alléguée d’officiers supérieurs et de responsable administratifs congolais dans les crimes graves commis contre la population locale. La société civile de Beni demande...

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    Résilience : lorsque la violence politique se mue en violence criminelle
    12.02.18
    Pierre Hazan, conseiller éditorial de JusticeInfo.net et professeur à l'université de Neuchâtel

    Selon l’institut de sondage Gallup, les cinq pays les plus dangereux du monde en 2017 sont le Vénézuela, l’Afrique du Sud, le Salvador, le Soudan du Sud et le Libéria. A l’exception du Vénézuela, les quatre autres pays ont connu une guerre civile, dans laquelle le Soudan du Sud reste à ce jour plongé. En revanche l’Afrique du Sud, le Salvador et le Libéria ont tourné depuis longtemps la page de la violence politique, mais, héritage de celle-ci, la violence criminelle a pris le relais. Une prise de conscience est nécessaire pour mieux comprendre les liens entre conflits armés et violence...

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    RCA/démobilisation : la Mission de l’ONU refuse de céder au chantage d’un groupe armé
    09.02.18
    Ephrem Rugiririza, avec Radio Ndeke Luka

    La Mission de l’ONU en Centrafrique (Minusca) affirme haut et fort qu’elle ne se prêtera à aucun marchandage avec le chef de guerre Ahmat Bahar, dont le Mouvement national pour la libération de la Centrafrique (MNLC), une nouvelle milice, fait régner la terreur dans une partie du nord-ouest du pays. Au début du mois, la force de l'ONU a sommé le général  Bahar et ses éléments de quitter sans condition les localités sous leur contrôle dans la sous-préfecture de Ngaoundaye, dans l'Ouham Péndé (Nord-ouest), rapporte Radio Ndeke Luka sur son site internet. La sommation faisait suite à une...

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    Pologne : le pouvoir s’en prend à l’écriture de l’histoire et à l’indépendance de la justice
    06.02.18
    Pierre Hazan, conseiller éditorial de JusticeInfo.net et professeur à l'université de Neuchâtel

    Après la mise au pas de la justice et les pressions sur les médias, le pouvoir polonais veut réglementer l’écriture de l’histoire de la 2ème guerre mondiale. Une dérive autoritaire qui inquiète l’Union européenne. Le 27 janvier dernier a marqué la 73ème commémoration de la libération du camp d’Auschwitz. L’avant-veille, le sénat polonais, avait adopté par 57 voix contre 23 et deux abstentions une loi mémorielle qui punit jusqu’à 3 ans de prison, les personnes qui évoqueront les « camps de la mort polonais » ou « attribueront une responsabilité ou une coresponsabilité à la nation ou à l’Etat...

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    Une ONG demande à la CPI de ne pas oublier les prisons secrètes de la CIA ni Guantanamo
    05.02.18
    Stéphanie Maupas La Haye, (de notre correspondante)

    Une ONG de défense des droits de l’Homme a demandé à la Cour pénale internationale (CPI) d’étendre la future enquête sur l’Afghanistan aux crimes commis à Guantanamo. Le 20 novembre 2017, la procureure Fatou Bensouda a demandé aux juges l’autorisation d’ouvrir une enquête pour les crimes commis par les forces américaines et la CIA en Afghanistan et en Europe, et par les Talibans et le régime afghan. Les victimes avaient jusqu’au 31 janvier 2018 pour appuyer ou rejeter cette demande. Des avis qui doivent permettre aux juges de déterminer si l’ouverture d’une enquête est dans l’intérêt des...

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    Le tribunal sur les crimes de guerre au Kosovo est-il mort-né ?
    01.02.18
    pierre Hazan, conseiller éditorial de JusticeInfo.net et professeur à l'université de Neuchâtel

    Le tribunal sur les crimes de guerre au Kosovo est-il mort-né ? Les députés proches du chef de l’Etat et du Premier Ministre tentent de le saborder, alors que la Suisse lui accorde un soutien financier. En janvier 2018, la Suisse a offert un soutien financier de 200.000 francs (181.200 euros) au tribunal chargé de faire la lumière sur les crimes de guerre commis au Kosovo entre 1998 et 2000. En particulier, sur la disparition de 500 civils essentiellement serbes dans le contexte du conflit entre les séparatistes et les forces serbes sur fond d’intervention militaire de l’OTAN. Mais de...

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    Processus de paix au Mali : l’ONU s’impatiente
    25.01.18
    Ephrem Rugiririza, JusticeInfo.Net

    Le Conseil de sécurité des Nations unies a exprimé mercredi 24 janvier son impatience face aux retards persistants dans la mise en oeuvre de l’Accord sur la paix et la réconciliation au Mali, où des élections présidentielle et législatives sont prévues cette année. Pour sa part, le secrétaire général, António Guterres, a nommé les membres de la Commission d'enquête internationale pour le Mali, chargée de soutenir la réconciliation nationale et d’appuyer les efforts des autorités maliennes dans la lutte contre l’impunité. Dans une déclaration à la presse, les membres du Conseil de...

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    Irak: " Sauvez les manuscrits, c'est aussi sauver les hommes "
    24.01.18
    Pierre Hazan, conseiller éditorial de JusticeInfo.net et professeur à l'université de Neuchâtel

    A quoi sert de sauver la culture, si on ne peut sauver les hommes ? Question apparemment dérisoire dans la spirale de la violence qui a englouti l’Irak et la Syrie depuis des années. Mais pas pour le père Najeeb. Il a réussi à sauver des milliers de manuscrits précieux que Daesh voulait détruire, car, dit-il, « l’homme est comme un arbre. Il ne peut vivre coupé de ses racines ». Avec sa voix douce, son ton affable, son évidente gentillesse, le père Najeeb n’a ni le chapeau de cow-boy, ni l’allure d’un Indiana Jones qui viendrait sauver des trésors. C’est pourtant ce que ce natif de Mossoul,...

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    Gambie : pas de réconciliation sans justice, exigent les victimes de la dictature
    23.01.18
    Maxime Domegni, Correspondant en Afrique de l’Ouest

    Pendant que les nouvelles autorités gambiennes s’activent à mettre en route une Commission Vérité, Justice Réconciliation et Réparation, les victimes avertissent : pas de réconciliation sans justice.  Fin février 2018, le processus de désignation des 11 membres qui vont siéger au sein de la Commission Vérité, Justice, Réconciliation et Réparation de la Gambie devra s’achever. Les oiseaux rares, hommes de bonne moralité, qui ne se soient jamais mêlés de violations de droits de l’Homme et qui ne soient pas actifs dans un quelconque parti politique, devront être connus et installés. Suivant un...

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    Centrafrique : un premier chef de guerre condamné par la justice nationale
    23.01.18
    Ephrem Rugiririza, JusticeInfo.Net

    Rodrigue Ngaïbona, un redoutable chef de milice, a été condamné lundi 22 janvier 2018 aux travaux forcés à perpétuité par un tribunal de Bangui. La Fédération internationale des ligues des droits de l’homme (FIDH) salue un premier pas décisif, en attendant le jugement d’autres chefs de guerre devant d’autres tribunaux nationaux centrafricains ou devant la justice internationale. Rodrigue Ngaïbona était entré dans l’Histoire de la Centrafrique en 2013 en s’autoproclamant « général » après avoir pris la tête des Antibalaka, des jeunes qui s’étaient constitués en groupes d’autodéfense face...

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    "Au Burundi, l'impunité pour les crimes reste la norme", selon Human Rights Watch
    19.01.18
    Human Rights Watch

    "Meurtres, enlèvements, actes de torture, arrestations... La répression visant opposants politiques réels ou potentiels, journalistes et activistes des droits de l'homme s'est poursuivie au Burundi en 2017, selon le rapport annuel de Human Rights Watch (HRW) publié ce jeudi 18 janvier. Et dans sa détermination à sévir contre son peuple dans l'impunité la plus totale et loin des regards étrangers, le régime du président Pierre Nkurunziza a déclaré persona non grata tout enquêteur étranger. La crise politique et des droits humains qui a commencé au Burundi en avril 2015, quand le...

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    Massacre du 28 septembre 2009 à Conakry, en Guinée : procès en 2018 ?
    18.01.18
    Aïssatou Barry, à Conakry

    L’enquête est enfin bouclée plus de 7 ans après les faits. Le 29 décembre 2017, le ministre d’Etat guinéen en charge de la Justice, Cheik Sacko, a annoncé la fin de l’instruction judicaire sur le massacre du 28 septembre 2009 et le renvoi des prévenus devant le tribunal criminel. Ce jour-là, la junte militaire alors au pouvoir avait réprimé dans le sang une manifestation de l’opposition à Conakry, tuant 156 personnes et violant une centaine de femmes, selon des chiffres de l’ONU. La fin de cette instruction judiciaire semble ouvrir  le chemin vers la tenue d’un procès. Déjà, un comité...

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    Centrafrique: la situation "se détériore rapidement", selon le CICR
    17.01.18
    Swissinfo.ch

    A l’issue d’une visite en Centrafrique, le président du Comité international de la Croix-Rouge (CICR), Peter Maurer, appelle la communauté internationale à « faire davantage"  en faveur de ce pays  où la situation "se détiore rapidement". La Centrafrique traverse depuis 2013 la crise la plus aiguë de son histoire. La moitié de la population en Centrafrique a besoin d'aide. Cette crise constitue "l'une des tragédies humanitaires les plus négligées dans le monde", a déclaré mardi à Bangui le président du CICR, Peter Maurer, au dernier jour de sa visite dans ce pays. Selon le Comité...

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    Au Togo, de l’argent frais pour remplacer la justice
    15.01.18
    Maxime Domegni, à Lomé

    Au Togo, les indemnisations financières semblent devenues le  seul moyen de réparation des préjudices causés par les pouvoirs et agents publics aux citoyens. Aucune des dizaines de plaintes déposées n’a été instruite à ce jour, les bourreaux, presque toujours les mêmes, sont toujours aux affaires et continuent de sévir, allongeant impunément leurs listes de victimes.  « Le HCRRUN veillera à faire servir à la victime le montant correspondant au degré de préjudice subi sans y ajouter ni retrancher un centime ». Le Haut-commissariat à la réconciliation au renforcement de l’unité nationale...

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    CPI: Enquêter au Burundi sera “difficile mais pas impossible”
    11.01.18
    Emmanuel Sehene Ruvugiro, à Kigali

     Le retrait du Burundi de la Cour pénale internationale (CPI) a été effectif en octobre 2017, après que celle-ci avait déjà bouclé son examen préliminaire des crimes commis dans ce pays depuis avril 2015. Ce retrait n’entraîne cependant pas l’abandon du dossier burundais. Selon Stella Ndirangu, une avocate kenyane qui travaille avec la Commission internationale des juristes, le défi reste comment cette cour siégeant à La Haye pourra mener son enquête, du moment que le gouvernement burundais  a clairement déclaré qu’il n’allait pas coopérer. La tâche sera certes difficile mais pas...

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    Le TPIY : une histoire mouvementée
    05.01.18
    Pierre Hazan, JusticeInfo editorial advisor and professor at Neuchâtel University

    Le 6 décembre 2017, lors de son ultime discours devant le Conseil de sécurité de l’ONU, Carmel Agius, le président du TPIY, s’est félicité que sur les 161 inculpés, 161 ont été jugés ou décédés, soit 100% de réussite, alors que « les chances de succès étaient entre zéro et nulles ». C’est une réalité d’autant plus stupéfiante que le premier tribunal pénal international n’avait rien pour réussir. Il était né en 1993, soit en pleine guerre de Bosnie-Herzégovine, sans accès à l’ex-Yougoslavie, porté par des pères fondateurs qui … ne souhaitaient même pas sa réussite !  Rappelons que le TPIY...

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    Comment le TPIY a changé notre monde
    05.01.18
    Pierre Hazan, Professeur à l'université de Neuchâtel et conseiller éditorial de JusticeInfo.Net

       Après 24 ans de service, après avoir procédé à 161 inculpations et presque autant de jugements, écouté quatre mille six cent témoins pendant 10800 jours de procès, produit des millions de pages et coûté quelques deux milliards de dollars, le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie va fermer ses portes le 31 décembre 2017. A l’exception de la 2ème guerre mondiale, aucune guerre n’aura été autant scrutée, et sûrement jamais aucune n’aura été aussi judiciarisée que celle qui ensanglanta l’ex-Yougoslavie durant les années 1990.   L’heure des premiers bilans est venue et à...

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