Sans information, pas de réconciliation

Mosquées de Tombouctou : "la CPI veut donner un signal", selon le professeur Sorel

Mosquées de Tombouctou : "la CPI veut donner un signal", selon le professeur Sorel©AFPDestruction d'une mosquée de Tombouctou par des jihadistes image fixe d'une vidéo
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Un chef touareg d'un groupe islamiste malien lié à Al-Qaïda, soupçonné d'avoir dirigé la destruction en 2012 de mausolées à Tombouctou, a comparu mercredi devant la Cour pénale internationale, une première à plusieurs égards pour l'institution. Ahmad Al Faqi Al Mahdi est le premier jihadiste devant la CPI, le premier suspect arrêté dans l'enquête de la Cour sur le Mali et le premier poursuivi par la CPI pour destructions d'édifices religieux et monuments historiques.
Sa comparution dite "initiale", expédiée en une trentaine de minutes, fait suite à son transfèrement dans la nuit de vendredi à samedi au centre de détention de la CPI, à La Haye. Il était précédemment détenu au Niger. Épaisse chevelure frisée, barbe, lunettes rectangulaires, le suspect, habillé d'un costume bleu foncé, chemise claire et cravate rouge, s'est adressé en arabe à la Cour. "Mon nom est Ahmad Al Faqi Al Mahdi, je suis de la tribu touareg Al Ansar, je suis né il y a environ 40 ans", a-t-il dit au juge qui lui demandait de s'identifier. "J'étais un fonctionnaire dans l'éducation dans le gouvernement malien en 2011". Le juge Cuno Tarfusser a ensuite demandé au greffe de lire les crimes de guerre retenus contre le suspect, avant de lui lire ses droits : "Vous êtes présumé innocent jusqu'à preuve du contraire". Selon l'accusation,  Al Mahdi était un des chefs d'Ansar Dine, un groupe islamiste radical associé à Al-Qaïda au Maghreb islamique (Aqmi).

Jean-Marc Sorel  professeur de droit public à l'université du Panthéon-Sorbonne explique les enjeux de cette comparution.

Justiceinfo.net : Détruire un bâtiment culturel ou religieux est un crime de guerre selon le statut de Rome ? Ce chef d’accusation est sans précédent ?

 Professeur Jean-Marc Sorel  : Oui, il s'agit bien d'un "crime de guerre" comme il est prévu (dans une longue liste) dans l'article 8 du Statut sur les crimes de guerre. ( NDLR le texte fondateur de la Cour Pénale Internationale). Cet article précise : " Le fait de diriger intentionnellement des attaques contre des bâtiments consacrés à la religion, à l’enseignement, à l’art, à la science ou à l’action caritative, des monuments historiques, des hôpitaux et des lieux où des malades ou des blessés sont rassemblés, à condition qu’ils ne soient pas des objectifs militaires ". A ma connaissance ce chef d'accusation est le premier en tant que tel (car il est possible que ce chef d'accusation se soit glissé dans une autre affaire au milieu d'autres crimes). 

JusticeInfo.net :  Il aurait détruit la mairie de Tombouctou, ça ne marchait pas ?

J-M S : Cela pourrait marcher mais sur un autre fondement plus général, par exemple (toujours l’article 8 sur les crimes de guerre) . À savoir, a destruction et l’appropriation de biens, non justifiées par des nécessités militaires et exécutées sur une grande échelle de façon illicite et arbitraire , le fait de diriger intentionnellement des attaques contre des biens de caractère civil, c’est-à-dire des biens qui ne sont pas des objectifs militaires  ou le fait d’attaquer ou de bombarder, par quelque moyen que ce soit, des villes, villages, habitations ou bâtiments qui ne sont pas défendus et qui ne sont pas des objectifs militaires ;

 

Justiceinfo.net : La CPI veut faire un exemple en raison de Palmyre et des monuments détruits en Irak ?

J-M S : Oui, cela est clair. Elle cible cette personne et cette accusation parmi d’autres possibles pour donner un signal. Il y a donc clairement une volonté politique pour que ceci soit en liaison avec Palmyre ou les destructions en Irak par l'Etat islamique.

 Justiceinfo.net : Pourquoi ne pas avoir choisi de l’inculper comme chef d’Ansar Dine ?

 J-M S : Sincèrement je l’ignore mais je suppose que la réponse précédente vaut pour celle-ci. Au surplus, cela ne change finalement pas grand chose. Il pourrait, à travers cette procédure, être identifié en tant que tel.

 Justiceinfo.net : Pourquoi le Mali a préféré qu’il soit jugé par la CPI ? La justice ne serait-elle  pas plus « exemplaire » à Tombouctou même,  auprès des populations victimes ? 

J-M S:  Il a été arrêté au Niger, ce qui signifie qu’un simple « transfèrement » suffisait pour l’envoyer devant la CPI, alors qu’une procédure (souvent lourde) d’extradition aurait été nécessaire en bilatéral avec la Niger. La justice serait peut-être plus exemplaire à Tombouctou mais moins sécurisée et pourrait, à l’inverse, faire renaître des troubles.

 

 

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