Génocide au Rwanda: arrestation en RDC d'un des 9 accusés recherchés par le TPIR

Génocide au Rwanda: arrestation en RDC d'un des 9 accusés recherchés par le TPIR©TPIR
affiche du TPIR
1 min 30Temps de lecture approximatif

Ladislas Ntaganzwa, l'un des neuf accusés encore recherchés par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) chargé de juger les responsables du génocide de 1994, a été arrêté en République démocratique du Congo (RDC), a annoncé jeudi la structure onusienne qui a succédé au TPIR.

Maire de Nyakizu (sud du Rwanda) au moment du génocide, M. Ntaganzwa, 53 ans, est accusé d'avoir incité et participé aux massacres de milliers de civils tutsi, et aux viols de femmes tutsi, sur le territoire de sa commune. Son dossier a été transféré en mai 2012 à la justice rwandaise par le TPIR.

"Les autorités de République démocratique du Congo ont arrêté (mercredi) l'un des neuf fugitifs recherchés par le TPIR", a annoncé le Mécanisme pour les tribunaux internationaux des Nations unies (MTPI), structure chargée d'achever les travaux du TPIR et de son homologue pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) à l'achèvement de leurs mandats, et qui siège à Arusha (Tanzanie).

Le procureur du Mécanisme, Hassan B. Jallow (...) a "remercié les autorités de RDC pour leur coopération et les a pressées de transférer l'accusé au Rwanda pour qu'il y soit jugé sans délai".

L'ONU n'a pas précisé les circonstances de l'arrestation de M. Ntaganzwa.

Selon l'acte d'accusation du TPIR, Ladislas Ntaganzwa est poursuivi pour "entente en vue de commettre le génocide, génocide, complicité de génocide, incitation directe et publique à commettre le génocide et crimes contre l'humanité".

Une récompense de 5 millions de dollars était offerte pour l'arrestation de M. Ntaganzwa, comme pour celle des huit autres accusés encore en fuite: Félicien Kabuga, Augustin Bizimana, Protais Mpiranya, Fulgence Kayishema, Pheneas Munyarugarama, Aloys Ndimbati, Ryandikayo (un seul nom) et Charles Sikubwabo.

Le TPIR, créé par les Nations unies fin 1994 a officiellement fermé ses portes le 1er décembre. Il doit rendre sa dernière décision à la mi-décembre, le verdict du procès en appel de six anciens responsables rwandais condamnés en première instance à des peines allant de 25 ans à la prison à vie dans un même dossier.

Cette affaire, très complexe, implique notamment la seule femme mise en accusation par le TPIR, l'ex-ministre de la Famille Pauline Nyiramasuhuko, et son fils Arsène Shalom Ntahobali, tous deux condamnés à la perpétuité en première instance.