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La semaine de la justice transitionnelle : du TPIY à l'Erythrée, en passant par Paris

La semaine de la justice transitionnelle : du TPIY à l'Erythrée, en passant par Paris©Michael Kooreen/AFPStanisic salue un de ses avocats à son entrée à l'audience le 27 mars 203
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Fin de semestre très remarquée au Tribunal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY). Avant de faire leurs valises pour les vacances d'été, les juges d'appel ont confirmé le jeudi 30 juin le verdict et la peine dans le procès de deux anciens hauts responsables des Serbes de Bosnie.

Rejetant tous les moyens d'appel de la défense, la Chambre d'appel a confirmé les déclarations de culpabilité à l'encontre de Mićo Stanišić, ancien ministre de l'Intérieur de la Republika Srpska, et Stojan Župljanin, ancien chef du Centre régional des services de sécurité de Banja Luka (Bosnie‑Herzégovine). Réputés proches de leur chef politique Radovan Karadzic, les deux hommes restent ainsi coupables de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité commis en Bosnie‑Herzégovine en 1992, respectivement dans 20 et 8 municipalités. La peine 22 ans d'emprisonnement imposée à chacun d'eux demeure aussi inchangée. 

Egalement sous les feux de l'actualité, la justice française qui a entamé la phase ultime de son deuxième procès relatif au génocide perpétré contre les Tutsis du Rwanda en 1994. Octavien Ngenzi et Tito Barahira se sont succédé à la tête de la commune rurale de Kabarondo. Vendredi, l'avocat général Philippe Corroye a désigné les deux hommes comme les responsables clés du génocide dans cette commune de l'est du Rwanda. Ngenzi, le bourgmestre en titre à l'époque, « est le chef d'état-major, le dirigeant », tandis que son prédécesseur, « Barahira, c'est un opérationnel, un officiant de la machette », a assené Philippe Courroye.

L'issue du procès atténuera-t-elle les rancoeurs de Kigali qui accuse Paris d'avoir joué un rôle dans le génocide des Tutsis et de servir de sanctuaire aux auteurs de ce crime ? 

La France a par ailleurs été visée au début de la semaine par de nouvelles accusations de liens avec l'ex-dictateur tchadien Hissène Habré condamné le 30 mai dernier à 20 ans de prison pour crimes contre l'humanité, par un tribunal spécial africain. Dans deux rapports, Human Rights Watch (HRW) décrit comment Paris et Washington ont apporté une aide cruciale à Habré dans sa prise de pouvoir, alors même qu'ils savaient qu'il utilisait des méthodes brutales Les deux pays considéraient Habré comme un rempart contre les visées expansionnistes de la Libye de Mouammar Kadhafi. Paris et Washington ont continué à soutenir le gouvernement Habré, alors que celui-ci commettait des violations massives des droits humains. « Ces deux pays devraient examiner comment et pourquoi ils ont soutenu un homme qui est à présent condamné pour crimes contre l'humanité», conclut Reed Brody, conseiller juridique à Human Rights Watch. 

Un autre ancien chef d'Etat africain actuellement au centre du débat sur la justice transitionnelle, c'est l'Ivoirien Laurent Gbagbo, actuellement en procès devant la Cour pénale internationale (CPI). Depuis une dizaine de jours, le célèbre romancier-dramaturge ivoirien Bernard Dadié est debout sur ses 100 ans avec, à ses côtés, l'ex-Premier ministre togolais Joseph Kokou Koffigoh, dans une campagne visant à réunir des millions de signatures pour la libération de celui qu'ils appellent « un héros de l'Afrique». Cependant, comme le rappelle le juriste ivoirien Alfred Goré Bi, interrogé par Wilane Paté, le correspondant de JusiceInfo à Abidjan, « une pétition n'a aucune valeur juridique ». 

Enfin, dans une résolution adoptée vendredi, le Conseil des droits de l'homme de l'ONU a demandé une enquête africaine soutenue par la communauté internationale sur les violations des droits de l'homme en Erythrée, dont certaines sont susceptibles de constituer des crimes contre l'humanité. Vers la création d'un tribunal spécial sur le modèle de celui qui vient de condamner Hissène Habré ?

 

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