Sans information, pas de réconciliation

Soutien de magistrats africains à la CPI

©Photo Wayamo FoundationBettina Ambach, Directrice de Wayamo Foundation avec le Président de la Cour suprême de Tanzanie Mohamed Chande Othman et l'ex-Procureur du TPIR, Hassan Bubacar Jallow, à l'ouverture d'un Symposium sur la justice pénale internationale à Arusha le 18 octobre 2016
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Un groupe de personnalités africaines, parmi lesquelles d’anciens acteurs de la justice pénale internationale appellent le Burundi et l’Afrique du Sud à revenir sur leurs décisions de se retirer du Traité de Rome créant la Cour la Cour pénale internationale (CPI).

Réunis à Arusha, la petite ville touristique tanzanienne, où siège le Cour africaine des droits de l’homme et des peuples et qui abrita les travaux de l’ex-Tribunal pénal pour le Rwanda (TPIR), les membres du Groupe africain pour la Justice et la fin de l’Impunité (AGJA)  publiaient à l’ouverture de leurs travaux le mardi 18 octobre « Les principes de Kilimandjaro », un texte en anglais en cinq points. Créé il y a une année à La Haye, aux Pays- Bas, en marge de l’Assemblée des Etats parties au Statut de Rome, fondateur de la CPI, l’AGJA (Africa Group for Justice and Accountability) comprend 12 membres, parmi lesquels les anciens procureurs du TPIR, Richard Goldstone et Hassan Bubacar Jallow, l’ancienne présidente du même tribunal et ex Haut-Commissaire de l’Onu aux droits de l’Homme, Navanethem Pillay.

Aux termes de ces « Principes de Kilimandjaro » publiés en marge d’un symposium sur la justice internationale organisé en partenariat avec Wayamo Foundation - une ONG allemande active dans la promotion de l’état de droit et de la justice pénale internationale -,  l’AGJA s’engage  « à encourager des relations positives et de coopération entre les Etats africains et la Cour pénale internationale et à mener un plaidoyer pour la ratification universelle du Traité de Rome ». Les membres du Groupe se déclarent prêts à « offrir leurs conseils en tant qu’experts indépendants, jouer un rôle de facilitation, de médiation entre les Etats africains, l’Union africaine, la Cour pénale internationale et la Communauté internationale ».

Enfin, ils promettent « de promouvoir un dialogue transparent sur le rôle et l’impact de la justice internationale en Afrique,  ouvrir des cadres de discussions entre les Etats africains, les citoyens et les organisations sur les perspectives africaines et mondiales de la justice et de la lutte contre l’impunité ».

 

Bujumbura « prive les victimes d’un recours à la justice »

 

En signant les cinq « Principes de Kilimandjaro », les membres de l’AGJA savaient bien que le Burundi, petit pays en proie depuis plus d’une année à une crise politique profonde, avait entamé un processus de retrait de la CPI. Ce qu’ils ignoraient encore au moment de la signature de leur texte, c’est que le président burundais Pierre Nkurunziza venait, le même jour, de promulguer la loi sur ce divorce. Le jour suivant, le Groupe a donc sorti une déclaration appelant Bujumbura à « reconsidérer sa décision ».  Pour les membres de l’AGJA, la décision du gouvernement burundais constitue « un obstacle à l’obligation de rendre compte pour les crimes commis au Burundi » et « prive les victimes d’un recours à la justice ».

La procureure de la CPI, Fatou Bensouda, a ouvert en avril dernier un examen préliminaire sur les violences commises au Burundi depuis avril 2015. Et fin septembre, le Conseil de l’ONU aux droits de l’Homme a lancé une commission d’enquête internationale sur le Burundi suite à la publication d’un rapport d’experts onusiens faisant état de possibles crimes contre l’humanité dans ce pays.

De plus en plus isolé depuis que le président Nkurunziza s’est adjugé l’année dernière un troisième mandat très controversé, le Burundi a repris à son compte les critiques d’autres pays africains selon lesquels la justice pénale internationale est un instrument du néocolonialisme occidental. Il reste désormais à Bujumbura à notifier sa décision à l'ONU pour lancer formellement la procédure de retrait.

Mais c’est le vendredi 21 octobre que la CPI a essuyé le pire revers dans ses tumultueuses relations avec les Etats africains. L’Afrique du Sud, géant du continent, a annoncé, dans une lettre au secrétaire général de l’ONU, son retrait de la CPI.  Dans une nouvelle déclaration, l’AGJA a fait part de sa « profonde inquiétude », rappelant que « l’Afrique du Sud est un allié indispensable à la justice internationale et de la CPI ». Le pays de feu Nelson Mandela « a joué un rôle majeur dans la création de la Cour, a été un appui clé à l’institution depuis l’entrée en vigueur de la CPI en 2002 », a poursuivi le Groupe, regrettant que le traditionnel soutien du gouvernement sud-africain à la cause des droits de l’homme puisse être compromis par un retrait de la CPI.

L’AGJA a enfin appelé le Parlement sud-africain à rejeter toute reconsidération par le gouvernement de ses obligations conformément au Statut de Rome.

 

Contrepoids en Afrique de l’Ouest

 

Contrairement au Burundi, aucun dirigeant sud-africain n’est visé par la CPI. Mais au cours des cinq dernières années, Pretoria, de plus en plus soucieux de se positionner comme la voix de l’Afrique, a rejoint le camp des grands pourfendeurs de la Cour pénale internationale. Malgré la mobilisation de sa forte société civile, l’Afrique du Sud a ainsi refusé en 2015 d’exécuter la demande de la CPI d’arrêter le président soudanais Omar Béchir alors en déplacement officiel sur le territoire sud-africain. L’homme fort de Khartoum fait l’objet de deux mandats d’arrêt de la CPI pour crimes de génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre commis au Darfour, dans son pays. « L'application du Statut de Rome est en conflit et en contradiction avec la loi sur l'immunité diplomatique » sud-africaine de 2001, a justifié le ministre de la Justice, Michael Masutha, lors d’une conférence de presse le 21 octobre à Pretoria.
 
Même si la crainte d’un retrait en bloc de pays africains semblait écartée après le sommet de l’Union africaine (UA) à Kigali, début juillet dernier, la décision de Pretoria risque d’avoir l’effet d’un séisme. « L’Afrique du Sud est une grande puissance sur le continent, une sorte de moteur. Il est à craindre qu’elle n’entraîne dans son sillage d’autres pays parmi la trentaine de pays africains ayant ratifié le Statut de Rome. Il y a un certes un contrepoids en Afrique de l’Ouest, constitué du Nigéria et d’autres pays de la région, comme le Sénégal. La campagne en faveur de la CPI doit désormais savoir mettre à contribution ces derniers appuis », a estimé sous couvert de l’anonymat un membre de l’AGJA.

 

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