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Le Burundi ouvre la voie à l'impunité

Le Burundi ouvre la voie à l'impunité©©Pierre Nkurunziza Président du Burundi
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(Nairobi, le 27 octobre 2017) - Le retrait officiel du Burundi de la Cour pénale internationale (CPI) est entré en vigueur le 26 octobre 2017, suite à la notification officielle de son retrait au Secrétaire général de l'ONU il y a un an. En vertu du Statut de Rome, le traité fondateur de la CPI, le retrait prend effet un an après ladite notification.

Le Burundi était un État membre de la CPI depuis 2004. Depuis avril 2015, lorsque le président Pierre Nkurunziza a annoncé sa candidature controversée pour un troisième mandat, les forces de sécurité gouvernementales et les membres des Imbonerakure, la ligue des jeunes du parti au pouvoir, ont exercé une forte répression à l’encontre des membres de l'opposition politique et ceux perçus comme opposés au parti au pouvoir. En avril 2016, la Procureure de la CPI a ouvert un examen préliminaire au sujet des crimes commis au Burundi depuis avril 2015.
En septembre, une commission d'enquête mandatée par l'ONU a confirmé qu'il existait des motifs raisonnables de croire que des crimes contre l'humanité avaient été commis au Burundi, notamment des meurtres, actes de torture, viols, emprisonnements et persécutions, sur fond d'impunité quasi totale. La commission a exhorté la CPI à enquêter sur ces violations.
L'article 127 du Statut de Rome, qui énonce les conséquences du retrait d'un État, ne mentionne pas explicitement l'impact du retrait sur la compétence du tribunal à propos des crimes commis sur le territoire d'un État alors qu'il était encore membre.
« Le retrait officiel du Burundi de la Cour pénale internationale est l’exemple le plus récent des déplorables efforts du gouvernement pour protéger les auteurs de violations graves des droits humains contre toute possibilité de voir leur responsabilité engagée », a déclaré Param-Preet Singh, Directrice adjointe du programme Justice Internationale à Human Rights Watch. « Nous exhortons la CPI à adopter une approche progressiste dans l'interprétation de sa compétence afin que les victimes conservent une voie viable vers la justice. »
 

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