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La semaine de la justice transitionnelle : il y a 20 ans, était créée la CPI

La semaine de la justice transitionnelle : il y a 20 ans, était créée la CPI©Photo CPICérémonie de commémoration de l'adoption du Traité de Rome, le 17 juillet 2018 au siège permanent de la CPI à La Haye
2 min 8Temps de lecture approximatif

La semaine a été marquée par la célébration, le mardi 17 juillet, du 20e anniversaire du Traité de Rome, fondateur de la Cour pénale internationale (CPI).

Malgré ses difficultés à faire arrêter de grands suspects comme le président soudanais Omar El-Béchir, malgré le véto des grandes puissances qui l’empêche d’intervenir partout où des situations l’interpellent, comme en Syrie, malgré les multiples tentatives d’instrumentalisation par certains gouvernements, « la CPI a ouvert la possibilité d'une justice globale », comme l’explique Kenneth Roth, directeur exécutif de Human Rights Watch (HRW), dans un entretien avec JusticeInfo.

Venue consolider et pérénniser l’héritage de Nuremberg et des tribunaux ad hoc pour l’ex-Yougoslavie et le Rwanda, la création de la CPI, première cour pénale internationale permanente, « témoigne de l'engagement théorique de la communauté internationale à s'attaquer à l'impunité qui se cache si souvent derrière les atrocités de masse », selon Kenneth Roth.

A l’occasion de ces vingt ans du Traité de Rome, l’organisation néerlandaise, Impunity Watch, spécialisée dans le traitement du passé, plaide, dans un rapport sur la République démocratique du Congo (RDC), pour l’appui aux initiatives locales de justice transitionnelle dans le Sud-Kivu, comme compléments indispensables du travail mené par le système judiciaire classique – les juridictions nationales congolaises et la Cour pénale internationale. « Les initiatives locales sont souvent mises en œuvre avec rapidité et apportent le soutien ou les réponses voulus au moment opportun », parce qu’elles sont « physiquement et culturellement plus proches des communautés où les violences ont été perpétrées », explique à JusticeInfo, l’auteur du rapport, Gentil Kasongo.

Pour sa part, l’universitaire tunisien Larbi Chouikha scrute la manière dont les grands médias de son pays - radios et télévisions notamment -, couvrent et traitent les évènements liés au processus de la justice transitionnelle », après la Révolution de décembre 2010 - janvier 2011. « La manière dont les grands médias couvrent les questions qui font polémique, comme celle sur la justice transitionnelle, mais aussi la teneur des débats qui se diffusent sur les réseaux sociaux traduisent l’état de polarisation qui sévit dans la société tunisienne », constate, avec justesse, le professeur Chouikha. « Cette polarisation latente engendre des tensions qui expriment les intérêts antagoniques des acteurs impliqués ou concernés par le processus de justice transitionnelle : propriétaires, actionnaires, journalistes », poursuit l’universitaire, déplorant que « ces tensions tendent à monter les uns contre les autres et (que) les principaux détracteurs de la justice transitionnelle s’efforcent même de créer un courant d’opinion dominant hostile au processus en cours ».

Enfin, le Rwanda, où un universitaire condamné à la perpétuité pour participation au génocide des Tutsis de 1994, Léopold Munyakazi, a été acquitté en appel de ce chef d'inculpation, le vendredi 20 juillet. Les juges ont maintenu sa responsabilité uniquement pour le chef, moins grave, de « minimisation du génocide ». Léopold Munyakazi, qui, était en 1994 secrétaire général de la Centrale syndicale des travailleurs du Rwanda (CESTRAR), après avoir été professeur de linguistique à l'Université nationale du Rwanda, a ainsi vu sa peine réduite à neuf ans de prison. Il avait été extradé es Etats-Unis en septembre 2016.

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