Un tribunal de l'ONU renvoie deux députés serbes devant la justice nationale

13.06.18

AFP

Un tribunal de l'ONU a ordonné le renvoi à leur justice nationale de l'affaire concernant deux députés serbes accusés de subornation de témoins dans des procès contre l'ultranationaliste serbe Vojislav Seselj, a-t-il fait savoir mercredi.

Le Mécanisme pour les tribunaux pénaux internationaux (MTPI) "ordonne que l'affaire contre les accusés (...) soit renvoyée aux autorités de Serbie pour procès", a indiqué le juge Aydin Sefa Akay dans un document officiel.

Le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY), dont les dossiers ont été repris en charge par le MTPI, cherchait depuis janvier 2015 à arrêter ces deux députés du Parti radical de Vojislav Seselj et membres de son équipe de défense, Petar Jojic et Vjerica Radeta.

Un troisième homme qui était aussi poursuivi, Jovo Ostojic, est décédé l'an dernier.

Vojislav Seselj, acquitté en première instance en 2016, a été reconnu coupable en appel en avril de crimes contre l'humanité pendant les conflits dans les Balkans dans les années 90.

Ce partisan virulent de la "Grande Serbie", député et fondateur du parti d'extrême droite SRS, a été condamné à dix ans de prison, peine couverte par la détention déjà effectuée.

Les deux députés et l'avocate Vjerica Radeta ont été inculpés fin 2014 pour "outrage au tribunal (international) sous le soupçon d'avoir menacé, intimidé, cherché à corrompre ou interféré d'autres manières" avec des témoins.

En mars, la Serbie s'était dite "préparée à conduire des procédures pénales" à l'encontre de ces accusés, qui ont exprimé leur volonté de comparaître devant la justice de leur pays, rapporte le MTPI.

Citées dans l'arrêt du Mécanisme, les autorités serbes ont précisé que "l'immunité pour les députés de l'Assemblée nationale (s'appliquait) uniquement aux votes et opinions exprimées durant l'exercice de leur fonction, mais ne les (protègeait) pas de procédures pénales".

L'accusation s'était opposée à ce renvoi, affirmant notamment que la Serbie avait, "à plusieurs reprises et délibérément, échoué à coopérer avec le TPIY" et que ce procès "causerait une véritable peur aux témoins de l'accusation".

 

Charte de modération JusticeInfo.net