Un juge espagnol a adressé une commission rogatoire à la justice française pour interroger huit ex-dirigeants de l'organisation séparatiste basque ETA, dans le cadre d'une enquête ouverte pour "crimes contre l'humanité", selon une ordonnance rendue publique jeudi.
Un juge de l'Audience nationale, spécialisée dans les affaires de terrorisme, souhaite "interroger en qualité d'inculpés" huit membres de l'ETA identifiés comme ayant été à la tête de l'organisation depuis 2004 et actuellement en prison en France.
La juridiction avait déclaré recevable le 9 juillet la plainte déposée par plusieurs associations de victimes, visant des assassinats et enlèvements "qui auraient pu être commis par l'ETA après 2004", date d'entrée en vigueur du code pénal incorporant la notion de "crimes contre l'humanité" dans le droit espagnol.
Parmi les membres de l'ETA visés figure notamment Garicoitz Aspiazu Rubina, alias "Txeroki", un chef présumé de l'appareil militaire de l'ETA arrêté en novembre 2008 ou encore Aitor Elizaran Sarasola, un "chef de l'appareil politique" de l'ETA, selon Madrid, arrêté en octobre 2009.
La liste de la justice espagnole concerne aussi, notamment Mikel Kabikoitz Carrera Sarobe, dit "Ata", chef militaire présumé arrêté en mai 2010.
La qualification de "crime contre l'humanité" peut être retenue lorsque des assassinats ou des enlèvements sont commis "dans le cadre d'une attaque généralisée ou systématique contre la population civile ou une partie de celle-ci", souligne le juge dans son ordonnance.
L'ETA, tenue pour responsable d'au moins 829 morts en 40 ans, a annoncé le 20 octobre 2011 renoncer définitivement à la violence, mais refuse de se désarmer et de se dissoudre sans conditions, comme l'exigent les gouvernements espagnol et français.