Hollande relance la réflexion sur une loi punissant le génocide arménien

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François Hollande a annoncé jeudi soir avoir relancé la réflexion sur une loi qui punirait la négation du génocide arménien en confiant une mission à l'ancien président de la Cour européenne des droits de l'Homme, Jean-Paul Costa.

"J'ai demandé à Jean-Paul Costa, qui est l'un de nos plus grands juristes (...) de chercher dans notre droit quelle voie solide, incontestable, permettrait de protéger la mémoire" du génocide arménien, a déclaré le chef de l'Etat lors du dîner annuel du Conseil de coordination des organisations arméniennes de France (CCAF).

Jean-Paul Costa devra dans un "délai très court" remettre "ses conclusions" afin que "la garantie" soit apportée qu'"aucune contestation" légale ne soit possible, a précisé François Hollande.

La France a été en janvier 2001 le premier grand pays européen à reconnaître le génocide arménien, qu'une vingtaine d'autres États reconnaissent également. Mais le Conseil constitutionnel a censuré en février 2012 une loi pénalisant sa négation, la jugeant contraire à la liberté d'expression.

"Je sais la déception qui a été la vôtre, qui a été la nôtre" après cette décision, a souligné François Hollande devant le CCAF, relevant que ce texte "avait été voté, sans doute dans la hâte, dans l'urgence, (...) à la veille d'une consultation électorale".

Une nouvelle loi, qui serait "de nouveau censurée par le Conseil constitutionnel ou qui vaudrait à la France d'être condamnée par la Cour européenne des droits de l'Homme serait un échec terrible pour notre pays et pour la cause arménienne, une victoire du négationnisme", a-t-il ainsi fait valoir à l'appui de la mission confiée à Jean-Paul Costa.

Ce défendant de tout "acharnement", le président de la République a également soutenu que cette initiative n'avait "rien à voir avec les consultations électorales" futures.

"L'enjeu est de réconcilier", a-t-il plaidé, soulignant que "l'Arménie comme la Turquie trouveront toujours la France à leurs côtés pour les aider à progresser dans la voie du dialogue".

Les Arméniens estiment que 1,5 million des leurs ont été tués de manière systématique par les troupes de l'Empire ottoman pendant la Première Guerre mondiale. Ankara récuse le terme de génocide et évoque pour sa part une guerre civile en Anatolie, doublée d'une famine, dans laquelle 300 à 500.000 Arméniens et autant de Turcs ont trouvé la mort.

Le CCAF a par ailleurs remis sa médaille du courage à la maire (PS) de Paris Anne Hidalgo, au député Les Républicains Patrick Devedjian, à l'un des "héros du Thalys" Mark Moogalian, et à la vice-présidente de l'association turque des droits de l'Homme Meral Cildir.