La cour d'appel de Paris a émis mercredi un avis favorable à l'extradition d'un Serbe de Bosnie réclamé par Sarajevo qui l'accuse d'avoir participé en juin 1992 à un massacre de civils musulmans, à Visegrad (est), ce qu'il conteste.
L'avocat de Radomir Susnjar, Me Olivier Morice, a immédiatement annoncé un pourvoi en cassation, qui va suspendre le processus de remise de cet homme de 60 ans, interpellé en avril 2014 en région parisienne et libre sous contrôle judiciaire.
"Il est incompréhensible qu'un criminel de guerre puisse se cacher en France", a déclaré, en larmes, la présidente de l'association "Femmes victimes de la guerre", Bakira Hasecic.
La justice bosniaque recherche Radomir Susnjar pour crime contre l'humanité, car elle le soupçonne d'avoir participé au massacre de 59 civils musulmans par les forces serbes, dont des femmes et des enfants, le 14 juin 1992, à Visegrad, en Bosnie.
Quelque 66 personnes avaient été enfermées ce jour-là par des hommes armés dans une maison abandonnée où avaient été jetés des explosifs, tuant 59 d'entre elles. Plusieurs témoins ont directement mis en cause Radomir Susnjar, qui s'est défendu en invoquant une confusion avec un homonyme.
Le tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) a déjà condamné en appel en décembre 2012 à la prison à vie et à 27 ans deux cousins, Milan et Sredoje Lukic, membres du groupe paramilitaire des "Beli Orlovi" (Les aigles blancs).
En annonçant l'avis favorable à l'extradition, le président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel, Jean Bartholin, n'a pas caché que cette décision était susceptible d'être cassée par la Cour de cassation, qui "fait une analyse différente".
La plus haute juridiction a déjà cassé des avis favorables de la cour d'appel de Paris à l'extradition de Rwandais réclamés par Kigali pour leur participation présumée au génocide de 1994, en s'appuyant sur le principe de "non-rétroactivité de la loi pénale". Ce principe veut qu'on ne puisse être jugé pour une infraction qui n'était pas définie par la loi au moment des faits. Or, le génocide est poursuivi au Rwanda en vertu de lois datant pour la première de 1996.
Dans le cas de Radomir Susnjar, sa défense faisait valoir que le crime contre l'humanité n'était pas puni en France en 1992.
Jean Bartholin a lui justifié la décision de la chambre de l'instruction de la cour d'appel en invoquant "plusieurs dispositions du droit international".
"C'est une décision scandaleuse. La cour d'appel tente de +résister+ à la jurisprudence" de la Cour de cassation, a dénoncé Me Olivier Morice.
Selon l'avocat de la Bosnie-Herzégovine, Me Simon Foreman, la Bosnie et la France sont toutes deux liées par la résolution 827 du Conseil de sécurité de l'Onu du 25 mai 1993 qui les oblige à réprimer les "violations flagrantes et généralisées du droit humanitaire international" en ex-Yougoslavie depuis début 1991.