Le déclin de la peine de mort s'accentue en Amérique

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L'année 2016 aux Etats-Unis a été marquée par une triple chute concernant la peine de mort, que ce soit en nombre de verdicts, en nombre d'exécutions ou encore en terme de soutien populaire.

Telles sont les conclusions d'un rapport publié mercredi par le Centre d'information sur la peine de mort (DPIC), un organisme indépendant qui fait autorité sur ces questions.

De plus en plus, le châtiment suprême apparaît "isolé" en Amérique, constate le DPIC, même s'il continue d'être théoriquement en vigueur dans deux tiers des Etats du pays.

Ainsi, l'année devrait se terminer sur le plus bas nombre de verdicts de peine de mort, 31 selon la projection la plus vraisemblable. 

C'est un plus bas niveau depuis que la Cour suprême a déclaré anticonstitutionnelle la peine de mort en 1972, un arrêt qui avait été renversé quatre ans plus tard. Cela marque aussi une baisse très nette de 37% par rapport à 2015.

Les Etats-Unis ont par ailleurs enregistré "seulement" 20 exécutions en 2016, le chiffre le plus bas depuis 1991, très loin du pic de 1999 (98 exécutions), ce qui alimente les espoirs des abolitionnistes.

La perspective toutefois que la peine de mort soit de nouveau déclarée anticonstitutionnelle par la Cour suprême s'est éloignée avec la victoire électorale de Donald Trump, qui devrait prochainement y nommer un neuvième juge et permettre à la haute cour de retrouver sa majorité conservatrice.

 

- Seulement 5 Etats -

 

Seulement cinq Etats, sur les 31 qui appliquent la peine de mort, ont exécuté cette année un condamné. Il s'agit de la Géorgie (9), du Texas (7), de l'Alabama (2), du Missouri (1) et de la Floride (1).

Pour la première fois en 40 ans, le pays ne compte aucun Etat ayant pratiqué au moins 10 exécutions. Il faut remonter à 1983 pour trouver un aussi petit nombre d'Etats à avoir réalisé des exécutions.

De 2015 à 2016, le nombre d'exécutions a baissé de 29%, en raison d'une conjonction durable de facteurs, notamment une pénurie des substances utilisées pour les injections létales et une multiplication des recours de défense.

Il faut relever toutefois que l'élection du 8 novembre s'est accompagnée de signaux plutôt favorables à la peine de mort.

Dans des référendums locaux ayant pris la forme d'une question annexe à celle du choix présidentiel, trois Etats, l'Oklahoma, le Nebraska et la Californie, ont voté en faveur de la peine capitale, même si cela ne devrait pas entraîner une augmentation marquée des exécutions.

Mais en même temps, les abolitionnistes ont remporté des victoires judiciaires ailleurs, comme en Floride ou dans le Delaware où des tribunaux ont jugé que les procédures pénales de condamnation à mort violaient la Constitution.

Et, selon une tendance vérifiée dans divers Etats, les Américains ont élu des gouverneurs, des juges ou des procureurs connus pour davantage défendre les droits des condamnés que pour leur militantisme en faveur de la peine capitale.

 

- La peine de mort mise en 'échec' -

 

En fin de compte, conclut le Centre d'information sur la peine de mort, "cette année montre une continuation du mouvement d'éloignement des Etats-Unis vis-à-vis de la peine de mort. Tandis que l'opinion publique est de plus en plus sceptique à l'égard de la peine capitale et que les tribunaux invalident des pratiques anormales qui avaient gonflé le nombre des exécutions et des condamnations, les échecs de la peine de mort sont encore davantage mis en évidence".

Dans ce contexte de déclin, l'année 2017 promet une actualité toujours chargée en controverses. 

Au moins deux Etats, la Virginie et l'Ohio, prévoient ainsi de procéder dès janvier à l'exécution d'un meurtrier en utilisant du midazolam, un produit très critiqué car étant un anxiolytique et non un anesthésiant.

"A diverses occasions des prisonniers ayant reçu du midazolam sont soit restés conscients, soit ont repris conscience et lutté, suffoqué et montré des signes de douleurs et de souffrances", a récemment expliqué à l'AFP Megan McCracken, une spécialiste des injections létales à la Berkeley Law School.