Sortie de crise en vue en RDC : les principaux points de l'accord

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Pouvoir et opposition en République démocratique du Congo se sont mis d'accord jeudi soir sur les grandes lignes d'un accord devant déboucher sur un régime de transition politique destiné à sortir de la crise provoquée par le maintien au pouvoir du président Joseph Kabila.

L'accord, dont une équipe de juristes des deux délégations devait régler les derniers détails dans la nuit sous l'égide des évêques catholiques de la Conférence épiscopale nationale du Congo (Cenco), doit être adopté en séance plénière vendredi matin pour permettre une cérémonie officielle de signature dans l'après-midi.

L'AFP a pu consulter le document de travail devant servir de base aux juristes. En voici les principaux points :

 

Transition politique

L'accord doit permettre un régime de transition pendant lequel M. Kabila reste en fonctions jusqu'à la passation de pouvoirs avec un successeur élu.

L'opposition a lâché du lest sur ses exigences de voir M. Kabila, dont le mandat s'est achevé mardi, quitter le pouvoir immédiatement.

En contrepartie, elle obtient la création d'un "Conseil national de transition" chargé de veiller à la bonne exécution de l'accord, particulièrement sur les questions électorales.

 

Élection présidentielle

Le scrutin qui aurait dû avoir lieu en 2016 sera tenu "fin 2017". Cela répond à l'une des exigences principales de l'opposition alors que le pouvoir répétait qu'il n'était pas en mesure de pouvoir tenir cette élection avant avril 2018.

 

Respect de la Constitution

L'opposition, qui soupçonne M. Kabila de vouloir s'accrocher éternellement au pouvoir, voulait obtenir la garantie que le président ne chercherait pas à contourner d'une façon ou d'une autre l'interdiction constitutionnelle qui lui est faite de se représenter.

 

Ces garanties sont codifiées par deux phrases : 

 

"Conformément à son adresse à la Nation à travers le Congrès, le président de la République qui a accompli deux mandats ne briguera pas un troisième" mandat.

Dans ce discours prononcé en novembre, M. Kabila a assuré que la Constitution ne serait pas violée.

"Les parties s'engagent à ne pas recourir au référendum ou tout autre moyen de modification ou de changement de la Constitution pendant la période de transition"