Le tribunal de Grande Instance de Basse-Terre, en Guadeloupe, a mis en délibéré au 7 septembre sa décision concernant la demande de "réparations" pour le "préjudice" découlant de la traite négrière et de l'esclavage, a-t-on appris vendredi auprès des avocats.
L'Etat était jeudi assigné en justice, au civil, par six particuliers et l'association CIPN, comité International des Peuples Noirs.
"L'assignation part du principe que la loi Taubira a déclaré la traite négrière et l'esclavage comme crimes contre l'humanité, avançant ainsi la rétroactivité possible pour rechercher les coupables et l'imprescriptibilité", a déclaré à l'AFP, Me Roland Ezelin, l'un des huit avocats des requérants.
Ces derniers entendent "obtenir la désignation d'un comité d'experts pour rechercher l'étendue du préjudice et proposer différentes mesures de nature a rétablir dans leurs droits les personnes qui auraient été victimes de ce crime, et d'établir quelle serait aujourd'hui leur situation si ce crime n'avait pas existé, tant sur le plan politique, qu'économique, sociale, et psycho traumatique", a expliqué Me Ezelin.
Les avocats ont "demandé 120 millions d'euros de provision" pour "permettre à ce comité d'experts de procéder à ces opérations et envisager la création d'une fondation". "Il y a également une demande de provision de deux milliards, somme qui devrait être versée à la fondation que nous appelons de nos voeux" et "50.000 euros de provision pour chacun des demandeurs à titre personnel", a précisé M. Ezelin.
L'un des avocats de l'Etat, Alexandre de Jorna, a jugé la plainte "irrecevable", et pointé l'"absence de preuve" quant à la qualité des victimes présumées, dans des déclarations aux médias locaux.
"Les requérants, les parties civiles n'ont pas justifié leur qualité de descendants d'esclaves puisqu'ils n'ont produit que leur carte d'identité et non pas une généalogie qui permettrait de faire un lien entre les esclaves et eux-mêmes", a-t-il ajouté, plaidant pour "la "prescription" des faits.
Pour l'avocat : "on est sur un débat juridique, le débat historique est tranché. L'Etat français a reconnu dans la loi Taubira de 2001 que la traite négrière et l'esclavage étaient des crimes contre l'Humanité donc c'est une abomination et personne ne le conteste".