Syrie/crimes de guerre: l'ONU espère ouvrir au moins 2 dossiers d'enquêtes d'ici décembre

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La juge française chargée par l'ONU de recueillir des preuves sur les crimes les plus graves commis en Syrie a annoncé jeudi qu'elle entendait ouvrir au moins deux dossiers d'enquête d'ici la fin de l'année.

L'Assemblée générale de l'ONU a mis sur pied en décembre 2016 un "Mécanisme international, impartial et indépendant", dirigée par la juge française Catherine Marchi-Uhel, chargée de réunir des éléments susceptibles d'être utilisés en cas de poursuites pour crimes de guerre.

"Nous prévoyons d'ouvrir au moins deux dossiers d'enquêtes d'ici la fin de l'année", a annoncé Mme Marchi-Uhel, lors d'une conférence de presse à Genève.

"Je ne peux pas vous donner de détails sur le contenu de ces dossiers", a-t-elle dit, soulignant que le mandat de l'organe qu'elle dirige est "très différent d'une commission d'enquête dont le travail est de rendre des rapports publics".

"Nous sommes un organe de quasi-procureur, sans avoir la possibilité de mettre quiconque en accusation, et donc ce travail de fond doit forcément rester dans les limites de la confidentialité", a-t-elle expliqué.

L'ancienne juge internationale au Kosovo, au Cambodge et au tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) a néanmoins souligné que: "ne pas se concentrer sur une des parties au conflit va être ce qui va guider notre approche".

En outre, a-t-elle dit, divers critères sont pris en compte pour élaborer les dossiers, comme la "gravité" des crimes, leur "caractère particulièrement représentatif" ou encore leur "importance particulière en terme par exemple d'alimentation du conflit".

Ces dossiers d'enquête "seront destinés à des juridictions soit nationales, régionales ou internationales, évidemment cela incluerait la CPI (Cour pénale internationale), qui ont ou qui acquerront à l'avenir compétence pour juger de ces crimes", a précisé Mme Marchi-Uhel, rappelant que la Syrie a signé mais pas ratifié le traité de la Cour pénale internationale et que le Conseil de sécurité a refusé de saisir la CPI car il est divisé à ce sujet.

Mais "le mécanisme est d'ores et déjà engagé dans le soutien aux efforts de certaines autorités de poursuites, a-t-elle dit, précisant que 7 requêtes d'assistance étaient en cours.

Le conflit en Syrie, qui s'est complexifié au fil des ans, a déjà fait plus de 350.000 morts et jeté à la rue plusieurs millions de personnes.