Le parquet de Paris a requis le renvoi aux assises de Laurent Bucyibaruta, un ancien préfet rwandais poursuivi pour son implication présumée dans le génocide de 1994 au Rwanda, a-t-on appris jeudi de source proche du dossier.
Dans son réquisitoire d'une centaine de pages, le parquet de Paris accuse M. Bucyibaruta, né en 1944, d'avoir ordonné et de s'être rendu complice d'actes de génocide et de crimes contre l'humanité entre avril et juillet 1994, période pendant laquelle les massacres au Rwanda ont fait environ 800.000 morts, essentiellement parmi la minorité tutsi.
Il requiert en revanche un non-lieu partiel concernant l'assassinat d'un gendarme, de trois prêtres et de prisonniers tutsi, estimant ne pas disposer de charges suffisantes pour pouvoir l'accuser de ces crimes.
Il revient désormais au juge d'instruction du pôle crimes contre l'humanité du tribunal de Paris de décider de la tenue ou non d'un procès contre l'ancien préfet de la province Gikongoro (sud), une des régions où les massacres contre les Tutsi furent les plus violents.
Dans ses réquisitions dont l'AFP a eu connaissance, le ministère public estime que M. Bucyibaruta, réfugié depuis 1997 en France où il est placé sous contrôle judiciaire, a eu un "rôle actif dans la perpétration du génocide".
En poste avant l'attentat contre l'avion du président Juvénal Habyarimana le 6 avril 1994, qui a déclenché les massacres, le préfet a continué "à exercer ses fonctions et à utiliser son autorité pour mettre en oeuvre la politique génocidaire du gouvernement intérimaire", souligne-t-il.
M. Bucyibaruta était également recherché par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), accusé d'avoir ordonné aux Interahamwe (extrémistes hutu) qui étaient sous ses ordres de commettre plusieurs massacres contre les Tutsi.
Le TPIR, qui s'était dessaisi au profit des juridictions françaises, s'était dit en 2013 préoccupé par la lenteur de la justice française dans le traitement de cette affaire.
Environ 25 dossiers liés au génocide rwandais sont instruits au pôle crimes contre l'humanité du tribunal de Paris, créé en 2012 face à l'accumulation des plaintes, plusieurs auteurs présumés s'étant réfugiés en France.
À ce jour, leur travail a débouché sur deux grands procès: celui de Pascal Simbikangwa, condamné définitivement à 25 ans de prison pour génocide, et celui de deux anciens maires rwandais, dont condamnation à la réclusion criminelle à perpétuité a été confirmée en appel en juillet.